[{"url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/le-tribunal-administratif-de-paris-suspend-le-couvre-feu-des-mineurs-non-accompagnes-18095/","source":"Club des Juristes","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 13:37:14 +0100","id":3249476,"titre":"Le tribunal administratif de Paris suspend le couvre-feu des mineurs non-accompagnés","description":"Ce mercredi 28 octobre, le tribunal administratif de Paris a suspendu le couvre-feu pour les mineurs non accompagnés d’un représentant légal. Ce couvre-feu avait été instauré dans certains quartiers de Paris entre 21 heures et 6 heures du matin. Il avait été pris par la préfecture de police de Paris le 19 octobre, à la […] The post Le tribunal administratif de Paris suspend le couvre-feu des mineurs non-accompagnés appeared first on Le Club des Juristes"},{"titre":"Assistez au cycle européen de rencontres : « Le chercheur face au droit d’auteur : auteur et utilisateur à l’ère de l’Open Science »","id":2864192,"pubDate":"Mon, 04 May 2026 14:03:31 +0200","description":"Lieu: CNAM 292 rue Saint-Martin 75003 Paris Chers Membres, Nous avons le plaisir de vous annoncer la participation du gf2i à l’organisation du cycle européen de rencontres : « Le chercheur face au droit d’auteur : auteur et utilisateur à l’ère de l’Open Science »  📆 Mercredi 28 janvier 2026 🕙 8h45 – 16h15📍 Conservatoire National des Arts et Métiers, Paris En présence de spécialistes, nous aborderons les principaux aspects légaux et pratiques liés à la recherche, tels que : 🔹 gérer le droit d’auteur français et les droits moraux🔹 utiliser des contenus tiers dans la recherche et appliquer les exceptions de fouille de textes et de données🔹 comprendre les politiques de libre accès et le droit de publication secondaire🔹 utiliser les licences et les outils juridiques pour soutenir l’OpenScience Inscriptions gratuites mais obligatoires via le lien suivant 👉 https://cecoforma.idloom.events/template-raising-awareness-on-copyright-fr/register  Pour en savoir plus  En partenariat avec le Syndicat national de l’édition (SNE), la FNPS – Fédération Nationale de la Presse d’information Spécialisée et le CFC The post Assistez au cycle européen de rencontres : « Le chercheur face au droit d’auteur : auteur et utilisateur à l’ère de l’Open Science » first appeared on gf2i","source":"Actualités - gf2i","url":"https://www.gf2i.org/actualites/assistez-au-cycle-europeen-de-rencontres-le-chercheur-face-au-droit-dauteur-auteur-et-utilisateur-a-lere-de-lopen-science/"},{"source":"Alerion Avocats Actualités","url":"https://www.alerionavocats.com/alerion-avocats-distingue-dans-plusieurs-expertises-par-the-legal-500/","description":"Alerion Avocats est fière d’annoncer son classement par The Legal 500 dans plusieurs expertises clés, confirmant une nouvelle fois la reconnaissance de la qualité de son accompagnement et de l’engagement de ses équipes. Le cabinet est distingué dans neuf expertises, avec les classements suivants : Nous remercions chaleureusement nos clients pour leur confiance renouvelée, ainsi […] The post Alerion Avocats distingué dans plusieurs expertises par The Legal 500 appeared first on Alerion Avocats Paris","titre":"Alerion Avocats distingué dans plusieurs expertises par The Legal 500","pubDate":"Thu, 09 Apr 2026 07:59:55 +0200","id":2814357},{"source":"Alerion Avocats Actualités","url":"https://www.alerionavocats.com/la-qualification-douvrage-en-matiere-de-travaux-de-renovation-dequipements-industriels/","titre":"La qualification d’ouvrage en matière de travaux de rénovation d’équipements industriels","id":2465415,"pubDate":"Tue, 28 Oct 2025 09:39:38 +0100","description":"Nathalie Dupuy-Loup, Associée au sein du département Assurance, Construction et Risques Industriels du cabinet Alerion Avocats, signe un article dans le numéro 10 de The Legal Industry Reviews France intitulé :« La qualification d’ouvrage en matière de travaux de rénovation d’équipements industriels ». L’article revient sur les enjeux liés à l’application de la garantie décennale […] The post La qualification d’ouvrage en matière de travaux de rénovation d’équipements industriels appeared first on Alerion Avocats Paris"},{"url":"https://www.gf2i.org/actualites/decouvrez-les-administrateurs-du-gf2i/","source":"Actualités - gf2i","pubDate":"Mon, 20 Oct 2025 15:48:07 +0200","id":2449170,"titre":"Découvrez les administrateurs du gf2i !","description":"Le 17 juin dernier, lors de l’assemblée générale, le collège B des administrateurs du gf2i a été renouvelé. Nous adressons nos chaleureuses félicitations aux nouveaux élus : Jean-François BLANCHETTE (ENSSIB), Jean-Christophe BRUERE (CCIR Paris IDF), Antoine PETEL (INDEPENDANT), Mickaël REAULT (SINDUP) et Henri STILLER (ADBS) ainsi qu’à Emmanuelle FILIBERTI (LEXTENSO) et Laurence BALLET (LEFEBVRE-DALLOZ) dont les mandats ont été reconduits. Cette élection a également été l’occasion de valider le remplacement de Stéphane HARAMBURU par Lucile JOSSE pour la DILA. Le Conseil d’Administration est désormais le suivant : 1.       Marie-Hélène AHAMADA-BACARI (TOTALENERGIES) 2.  Mathieu ANDRO (RESEAU VEILLE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE) 3.        Laurence BALLET (Groupe LEFEBVRE- DALLOZ) 4.        Charles BATTISTA (ALTARES) 5.        Denis BERTHAULT (LEXISNEXIS) 6.        Jean-François BLANCHETTE (ENSSIB), 7.        Jean-Christophe BRUERE (CCIR Paris IDF), 8.        France CHARRUYER (ALTIJ) 9.        Emmanuelle FILIBERTI (LEXTENSO) 10.     Grégoire HANQUIER (LAMY LIAISONS) 11. Lucile JOSSE (DIRECTION DE L’INFORMATION LEGALE ET ADMINSTRATIVE) 12.      Frédéric JULIEN (INFOLEGALE) 13.     Anne-Marie LIBMANN (FLA CONSULTANTS) 14.     Yann MAHE (MYSCIENCEWORK) 15.     Thomas PARISOT (CAIRN INFO) 16.     Antoine PETEL (INDEPENDANT),  17.  Antoine RAULIN (BUREAU VAN DIJK INFORMATION MANAGEMENT) 18.     Mickaël REAULT (SINDUP) 19.     Sandrine ROBINET (MINISTERE DE L’INTERIEUR) 20.    Sylvie SAGE (DELOITTE) 21.     Henri STILLER (ADBS)... Voir l'article The post Découvrez les administrateurs du gf2i ! first appeared on gf2i"},{"titre":"Faire des affaires en Allemagne et en France : Nicola Kömpf au congrès annuel DFJ/AJFA","pubDate":"Fri, 03 Oct 2025 15:39:27 +0200","id":2412825,"description":"Nicola Kömpf, Avocat au barreau de Paris et Rechsanwältin, Berlin, Responsable German Desk d’Alerion Avocats à Paris, a eu le plaisir d’animer avec Herta Weisser, Rechtsanwältin, Weisser Legal, Dresden, le 25 septembre dernier, à Düsseldorf, un séminaire sur le thème « Doing business in Deutschland und Frankreich – Gesellschaftstypen im Vergleich » (GmbH / SARL und AG / SAS) […] The post Faire des affaires en Allemagne et en France : Nicola Kömpf au congrès annuel DFJ/AJFA appeared first on Alerion Avocats Paris","source":"Alerion Avocats Actualités","url":"https://www.alerionavocats.com/faire-des-affaires-en-allemagne-et-en-france-nicola-kompf-au-congres-annuel-dfj-ajfa/"},{"description":"Depuis le 25 août 2025, les dirigeants d’entreprise peuvent demander que leur adresse personnelle ne soit plus rendue publique dans les registres légaux. Cette mesure, issue du décret du 22 août 2025, répond à une préoccupation croissante : protéger la vie privée des chefs d’entreprise dans un environnement numérique où les risques d’usurpation d’identité, de […] The post Protection de l’adresse personnelle des dirigeants : ce que change le décret du 22 août 2025 appeared first on Alerion Avocats Paris","titre":"Protection de l’adresse personnelle des dirigeants : ce que change le décret du 22 août 2025","id":2335257,"pubDate":"Thu, 28 Aug 2025 15:40:07 +0200","source":"Alerion Avocats Actualités","url":"https://www.alerionavocats.com/protection-de-ladresse-personnelle-des-dirigeants-ce-que-change-le-decret-du-22-aout-2025/"},{"source":"Alerion Avocats Actualités","url":"https://www.alerionavocats.com/paiement-des-travaux-supplementaires-dans-les-marches-a-prix-forfaitaire-une-clarification-bienvenue-du-conseil-detat/","description":"Article rédigé par Nathalie Dupuy-Loup, associée au sein du département Assurance Construction et Risques Industriels, dans le n°9 de l’édition France de The Legal Industry Review. En bref : Dans une décision du 17 mars 2025 (CE, n°491682), le Conseil d’État admet que le titulaire d’un marché public à forfait puisse obtenir le paiement de […] The post Paiement des travaux supplémentaires dans les marchés à prix forfaitaire : une clarification bienvenue du Conseil d’État appeared first on Alerion Avocats Paris","titre":"Paiement des travaux supplémentaires dans les marchés à prix forfaitaire : une clarification bienvenue du Conseil d’État","pubDate":"Fri, 11 Jul 2025 15:35:58 +0200","id":2245580},{"url":"https://www.alerionavocats.com/la-donnee-publique-au-coeur-des-territoires-enjeux-cadre-legal-et-opportunites/","source":"Alerion Avocats Actualités","description":"Le 15 mai, Schéhérazade Abboub, avocate associée du département Data publique, IA territoriale et montages innovants, est intervenue lors d’un webinaire organisé par HexaDone et La Gazette des Communes pour décrypter les enjeux juridiques et stratégiques liés à la donnée territoriale. Au programme :Le cadre juridique de la donnée publique : open data, obligations de publication, clauses […] The post La donnée publique au cœur des territoires – Enjeux, cadre légal et opportunités appeared first on Alerion Avocats Paris","pubDate":"Tue, 20 May 2025 15:35:47 +0200","id":2127658,"titre":"La donnée publique au cœur des territoires – Enjeux, cadre légal et opportunités"},{"description":"Innovation et régulation vont de pair. Vous en serez convaincus en participant à la rencontre avec Alexandra Bensamoun organisée par le gf2i – Groupement français de l’industrie de l’information et Cairn.info. Nous accueillons Alexandra Bensamoun à l’occasion d’une rencontre intitulée : Pourquoi et comment réguler l’intelligence artificielle?📆 le 24 février à 15h. 👉 Inscrivez-vous à la diffusion ici La question de la régulation de l’intelligence artificielle (IA) est aujourd’hui incontournable et soulève des enjeux à la fois juridiques, éthiques et sociétaux. Face à la rapidité des avancées technologiques, il devient urgent de mettre en place un cadre légal qui permette de maîtriser les risques liés à l’IA, tout en favorisant son potentiel d’innovation. Pourquoi réguler l’IA ? Comment protéger les droits fondamentaux des individus, qu’il s’agisse de la vie privée, de la non-discrimination ou de la transparence des algorithmes ? Comment garantir la transparence et l’équité entre les acteurs de la chaine de l’information ? Comment prévenir les risques, mais aussi de promouvoir une IA au service de la société, respectueuse des valeurs humaines fondamentales ? 👤 Alexandra Bensamoun est Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay, et spécialiste de droit de la propriété intellectuelle et de droit du numérique. Elle est... Voir l'article The post Rencontre avec Alexandra Bensamoun : Pourquoi et comment réguler l’intelligence artificielle ? first appeared on gf2i","titre":"Rencontre avec Alexandra Bensamoun : Pourquoi et comment réguler l’intelligence artificielle ?","id":1909607,"pubDate":"Wed, 12 Feb 2025 15:36:37 +0100","source":"Actualités - gf2i","url":"https://www.gf2i.org/actualites/rencontre-avec-alexandra-bensamoun-pourquoi-et-comment-reguler-lintelligence-artificielle/"},{"source":"Squire Patton Boggs Comments","url":"https://larevue.squirepattonboggs.com/the-5th-anniversary-conference-of-the-international-commercial-chamber-of-the-paris-court-of-appeals-a-reflection-on-its-jurisdiction-and-its-legal-features.html","titre":"The 5th Anniversary Conference of the International Commercial Chamber of the Paris Court of Appeals: A reflection on its jurisdiction and its legal features","pubDate":"Sat, 13 Jan 2024 08:48:46 +0100","id":1069016,"description":"The 5th Anniversary Conference of the International Commercial Chamber of the Paris Court of Appeals (“ICCP-CA”), held on Wednesday 13 December 2023 in the First Civil Chamber of the Court, provided its attendees with an opportunity to celebrate a significant milestone in the evolution of international commercial law. The event brought together practitioners, academics, and...... Continuer la lecture The post The 5th Anniversary Conference of the International Commercial Chamber of the Paris Court of Appeals: A reflection on its jurisdiction and its legal features appeared first on La Revue"},{"url":"https://www.serendipidoc.fr/formation-legal-design-incubateur/","source":"Sérendipidoc","pubDate":"Thu, 14 May 2020 09:48:51 +0200","id":13636,"titre":"Formation Legal Design organisée par l'Incubateur du Barreau de Paris, 6 mai 2020","description":"Le 6 mai 2020, j'ai pu participer en direct à une formation donnée par l'incubateur du Barreau de Paris sur le legal design : Quelle méthode pour réussir à adopter simplement les techniques du Legal Design ? Une formation organisée pendant le confinement avec un lien avec la crise sanitaire mais pas que… ' Au delà de […] The post Formation Legal Design organisée par l'Incubateur du Barreau de Paris, 6 mai 2020 appeared first on Sérendipidoc."}]