[{"titre":"Rapport sur le traitement des élections municipales par les médias audiovisuels et les plateformes en ligne","url":"https://www.arcom.fr/se-documenter/etudes-et-donnees/etudes-bilans-et-rapports-de-larcom/rapport-sur-le-traitement-des-elections-municipales-par-les-medias-audiovisuels-et-les-plateformes-en-ligne","pubDate":"Thu, 09 Jul 2026 14:10:30 +0200","source":"Arcom les Mediathèques","description":"Synthèse   Les 15 et 22 mars 2026, les électrices et les électeurs ont été appelés à désigner les conseillers municipaux et communautaires, les conseillers de Paris et les conseillers métropolitains de Lyon.  Un peu plus d’un an avant les échéances électorales de 2027, ce scrutin, s’il recouvrait d’abord de forts enjeux locaux, avait également valeur de test politique national. Par ailleurs, on rappellera que les élections municipales revêtent en toute circonstance une importance particulière sur le plan institutionnel dans la mesure où elles concourent, pour une très large part, à la composition du collège électoral des sénateurs, dont le prochain renouvellement de la moitié des sièges est prévu au mois de septembre 2026.  En vertu du pouvoir réglementaire que lui confère l’article 16 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a veillé à la stricte application des textes qui encadrent la couverture éditoriale de la campagne électorale par les médias audiovisuels. Elle s’est ainsi attachée, conformément à sa mission, à garantir l’expression pluraliste des listes de candidats , à l’échelle locale, et des partis et groupements politiques , à l’échelle nationale.  En dépit d’un contexte international qui a notablement affecté l’exposition de la campagne électorale, l’Arcom établit un bilan satisfaisant du traitement auquel elle a donné lieu dans les médias audiovisuels . Elle constate que de manière générale le principe d’équité qui s’appliquait aux interventions des candidats et des représentants des partis politiques a été respecté. Elle salue en particulier l’investissement des réseaux locaux des sociétés nationales de programme et des radios et télévisions locales pour rendre compte au plus près du terrain des enjeux du scrutin dans un grand nombre de communes.  Désignée coordinateur pour les services numériques ( CSN ) pour la mise en œuvre du règlement sur les services numériques ( RSN ) en France, l’Arcom a aussi adopté un mode opératoire spécifique, inspiré de ceux déjà retenus en 2022 et 2024, pour superviser le cycle électoral et faire face aux phénomènes de manipulation de l’information en ligne. S’appuyant sur l’expérience acquise par d’autres CSN partenaires et la Commission européenne, son action s’est construite en étroite collaboration avec l’ensemble des autorités et administrations nationales en charge de l’organisation et de la protection des élections, les organisations de la société civile et les chercheurs, en relation avec les grandes plateformes.  Dans la perspective de l’élection présidentielle de 2027, l’Arcom souligne la nécessité de poursuivre et d’approfondir les efforts engagés en matière de coordination institutionnelle, de dialogue avec les grandes plateformes et d’éducation aux médias et à l’information, afin de garantir l’intégrité de l’espace informationnel en ligne en période électorale. Elle rappelle également, comme dans son bilan sur la lutte contre la manipulation de l’information publié en mars 2026, l’importance de rendre effectifs les outils de","id":3018251},{"titre":"Elections municipales : le décret convoque les électeurs pour les 15 et 22 mars 2026. C’est la rentrée ! [R. Rambaud]","url":"https://blogdudroitelectoral.fr/2025/08/elections-municipales-le-decret-convoque-les-electeurs-pour-les-15-et-22-mars-2026-cest-la-rentree-r-rambaud/","pubDate":"Fri, 29 Aug 2025 09:37:51 +0200","source":"Le Blog du droit électoral","description":"Comme annoncé mercredi en conseil des ministres, est paru ce matin au Journal Officiel le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs. … Continuer la lecture de « Elections municipales : le décret convoque les électeurs pour les 15 et 22 mars 2026. C’est la rentrée ! [R.","id":2336568},{"source":"Le Blog du droit électoral","id":1974655,"description":"Faut-il que le conseil municipal de Lyon, Marseille et Paris soit élu directement par les électeurs de ces trois villes et non plus désigné à partir de l’élection des conseils d’arrondissements qui fausse le scrutin ? La réflexion initiée par le président Macron depuis un an et demi et reprise en février 2025 par le … Continuer la lecture de « La réforme PLM… vue de Lyon ! [par un nouvel auteur, Christophe","pubDate":"Wed, 12 Mar 2025 08:40:33 +0100","url":"https://blogdudroitelectoral.fr/2025/03/la-reforme-plm-vue-de-lyon-par-un-nouvel-auteur-christophe-chabrot/","titre":"La réforme PLM... vue de Lyon ! [par un nouvel auteur, Christophe Chabrot]"},{"source":"Constitution Décodée","description":"Cette interview est initialement parue dans Le Point . * Lors d’un entretien décryptant l'actuelle loi PLM et ses probables changements, le Professeur et constitutionnaliste Jean Philippe-Derosier répond aux questions de Vincent Jaouen pour Le Point , retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant ici . Le Point : À l'origine, pourquoi la loi PLM a-t-elle été instaurée ? Jean-Philippe Derosier : Cette loi, décidée en 1982, visait à rapprocher les élus des électeurs dans les trois plus grandes villes de France : Paris, Marseille et Lyon. Elle s'inscrivait dans le cadre de la mise en place de statuts spécifiques pour ces villes lors de l'Acte I de la décentralisation. Ce processus avait pour objectif de renforcer les collectivités locales et de créer des arrondissements, avec deux niveaux d'élus : les élus d'arrondissement, plus proches des citoyens, et les élus de la commune, siégeant au Conseil municipal. Comment fonctionne aujourd'hui ce système électoral à Paris, Lyon et Marseille ? Premièrement, il faut comprendre le découpage qui existe dans ces communes. Celles-ci sont divisées en secteurs. Pour Paris et Lyon, il s'agit d'un arrondissement pour un secteur (à Paris, les arrondissements 1, 2, 3 et 4 ont été fusionnés en 2020 et représentent un secteur) tandis que pour Marseille, deux arrondissements équivalent à un secteur. Les électeurs votent donc sur des listes qui sont présentées par secteur. Ils désignent des conseillers d'arrondissement, dont un tiers sont nommés conseillers municipaux, tandis que les deux autres tiers restent conseillers d'arrondissement. Le maire de la commune est ensuite désigné par les conseillers municipaux, ce qui signifie qu'il peut être élu même si sa liste n'a pas remporté la majorité des voix dans son secteur. Par ailleurs, dans chaque secteur, un tiers des élus siègent à la fois au conseil d'arrondissement et au Conseil municipal central, tandis que les autres se limitent au conseil d’arrondissement. Et quels sont les changements à attendre en cas de modification de la loi ? La réponse à cette question est difficile car nous n'avons pas encore le sens de cette réforme. La négociation est toujours en cours. L'hypothèse sur la table serait un double scrutin qui permettrait d'aboutir à une élection directe du maire. Les électeurs voteraient deux fois : une fois pour les conseillers d'arrondissements et une autre fois pour le maire de la commune de Paris, Lyon ou Marseille. Dans ce cas-là, j'émets d'ores et déjà une réserve sur la constitutionnalité de cette réforme car les communes de Lyon et Marseille rentrent dans ce qu'on appelle le droit commun des collectivités territoriales et de leur catégorie, les communes. Prévoir ainsi, pour ces deux villes, un statut dérogatoire ne me paraît pas conforme à la constitution. D'ailleurs, en 1982, le Conseil constitutionnel avait déjà rendu une décision sur ce sujet lorsqu'il avait été envisagé, pour les départements et régions d'outre-mer, de mettre en place une assemblée unique. Le Conseil avait alors retenu que c'étaient des départements et des régions comme les autres, dont l'éloignement géographique pouvait certes justifier des adaptations ponctuelles, mais que cela ne pouvait pas concerner leur organisation. Par conséquent, cette jurisprudence empêche, selon moi, de changer la loi pour élire au suffrage direct","id":1941975,"titre":"Municipales à Paris : « Une loi peut tout à fait modifier les règles avant 2026 »","url":"https://constitutiondecodee.fr/blog/702-municipales-a-paris-une-loi-peut-tout-a-fait-modifier-les-regles-avant-2026","pubDate":"Wed, 26 Feb 2025 07:16:17 +0100"}]