[{"source":"Circulaires officielles - Legifrance","id":2673476,"description":"Ministre de l’intérieur : La présente circulaire a pour objet de préciser les mesures à prendre pour la préparation et le déroulement des élections concomitantes à Paris, Marseille et dans les communes de la Métropole de Lyon les 15 et 22 mars","pubDate":"Wed, 04 Feb 2026 09:27:12 +0100","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45646","titre":"Circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, des conseillers de Paris, des conseillers municipaux de Lyon, Marseille et des communes de la métropole de Lyon et des conseillers métropolitains de Lyon (2026/02/03)"},{"pubDate":"Fri, 31 Oct 2025 16:19:52 +0100","titre":"Webinaire CNCCFP – Financement de la campagne pour les élections 2026 à Paris, Lyon et Marseille","url":"https://cnccfp.fr/webinaire-cnccfp-financement-de-la-campagne-pour-les-elections-2026-a-paris-lyon-et-marseille/","id":2474263,"description":"La CNCCFP organise un webinaire consacré au financement de la campagne pour les élections d’arrondissements, municipales et métropolitaines de 2026 à Paris, Lyon et Marseille. Ce webinaire se tiendra mercredi 5 novembre 2025 à 14h30 (durée : 1 heure). Lire la","source":"Commission nationale des comptes de campagne - Actualités"},{"url":"https://cnccfp.fr/elections/elections-municipales/","titre":"élections municipales, métropolitaines de Lyon et d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille","pubDate":"Tue, 30 Sep 2025 19:51:56 +0200","description":"ainsi qu’à toutes les autres élections à venir, hors","id":2405204,"source":"Commission nationale des comptes de campagne - Actualités"},{"source":"Commission nationale des comptes de campagne - Actualités","id":2405206,"description":"est en ligne. 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Rambaud]","url":"https://blogdudroitelectoral.fr/2025/08/elections-municipales-le-decret-convoque-les-electeurs-pour-les-15-et-22-mars-2026-cest-la-rentree-r-rambaud/","source":"Le Blog du droit électoral","id":2336568,"description":"Comme annoncé mercredi en conseil des ministres, est paru ce matin au Journal Officiel le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs. … Continuer la lecture de « Elections municipales : le décret convoque les électeurs pour les 15 et 22 mars 2026. C’est la rentrée ! [R."},{"titre":"La réforme PLM... vue de Lyon ! [par un nouvel auteur, Christophe Chabrot]","url":"https://blogdudroitelectoral.fr/2025/03/la-reforme-plm-vue-de-lyon-par-un-nouvel-auteur-christophe-chabrot/","pubDate":"Wed, 12 Mar 2025 08:40:33 +0100","source":"Le Blog du droit électoral","description":"Faut-il que le conseil municipal de Lyon, Marseille et Paris soit élu directement par les électeurs de ces trois villes et non plus désigné à partir de l’élection des conseils d’arrondissements qui fausse le scrutin ? La réflexion initiée par le président Macron depuis un an et demi et reprise en février 2025 par le … Continuer la lecture de « La réforme PLM… vue de Lyon ! [par un nouvel auteur, Christophe","id":1974655},{"titre":"Municipales à Paris : « Une loi peut tout à fait modifier les règles avant 2026 »","url":"https://constitutiondecodee.fr/blog/702-municipales-a-paris-une-loi-peut-tout-a-fait-modifier-les-regles-avant-2026","pubDate":"Wed, 26 Feb 2025 07:16:17 +0100","source":"Constitution Décodée","description":"Cette interview est initialement parue dans Le Point . * Lors d’un entretien décryptant l'actuelle loi PLM et ses probables changements, le Professeur et constitutionnaliste Jean Philippe-Derosier répond aux questions de Vincent Jaouen pour Le Point , retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant ici . Le Point : À l'origine, pourquoi la loi PLM a-t-elle été instaurée ? Jean-Philippe Derosier : Cette loi, décidée en 1982, visait à rapprocher les élus des électeurs dans les trois plus grandes villes de France : Paris, Marseille et Lyon. Elle s'inscrivait dans le cadre de la mise en place de statuts spécifiques pour ces villes lors de l'Acte I de la décentralisation. Ce processus avait pour objectif de renforcer les collectivités locales et de créer des arrondissements, avec deux niveaux d'élus : les élus d'arrondissement, plus proches des citoyens, et les élus de la commune, siégeant au Conseil municipal. Comment fonctionne aujourd'hui ce système électoral à Paris, Lyon et Marseille ? Premièrement, il faut comprendre le découpage qui existe dans ces communes. Celles-ci sont divisées en secteurs. Pour Paris et Lyon, il s'agit d'un arrondissement pour un secteur (à Paris, les arrondissements 1, 2, 3 et 4 ont été fusionnés en 2020 et représentent un secteur) tandis que pour Marseille, deux arrondissements équivalent à un secteur. Les électeurs votent donc sur des listes qui sont présentées par secteur. Ils désignent des conseillers d'arrondissement, dont un tiers sont nommés conseillers municipaux, tandis que les deux autres tiers restent conseillers d'arrondissement. Le maire de la commune est ensuite désigné par les conseillers municipaux, ce qui signifie qu'il peut être élu même si sa liste n'a pas remporté la majorité des voix dans son secteur. Par ailleurs, dans chaque secteur, un tiers des élus siègent à la fois au conseil d'arrondissement et au Conseil municipal central, tandis que les autres se limitent au conseil d’arrondissement. Et quels sont les changements à attendre en cas de modification de la loi ? La réponse à cette question est difficile car nous n'avons pas encore le sens de cette réforme. La négociation est toujours en cours. L'hypothèse sur la table serait un double scrutin qui permettrait d'aboutir à une élection directe du maire. Les électeurs voteraient deux fois : une fois pour les conseillers d'arrondissements et une autre fois pour le maire de la commune de Paris, Lyon ou Marseille. Dans ce cas-là, j'émets d'ores et déjà une réserve sur la constitutionnalité de cette réforme car les communes de Lyon et Marseille rentrent dans ce qu'on appelle le droit commun des collectivités territoriales et de leur catégorie, les communes. Prévoir ainsi, pour ces deux villes, un statut dérogatoire ne me paraît pas conforme à la constitution. D'ailleurs, en 1982, le Conseil constitutionnel avait déjà rendu une décision sur ce sujet lorsqu'il avait été envisagé, pour les départements et régions d'outre-mer, de mettre en place une assemblée unique. Le Conseil avait alors retenu que c'étaient des départements et des régions comme les autres, dont l'éloignement géographique pouvait certes justifier des adaptations ponctuelles, mais que cela ne pouvait pas concerner leur organisation. Par conséquent, cette jurisprudence empêche, selon moi, de changer la loi pour élire au suffrage direct","id":1941975}]