[{"id":3260191,"description":"Conçu comme le nouveau centre du quartier prioritaire Jules-Guesde à Troyes (Aube), le groupe scolaire international ouvert à la rentrée 2026 – ainsi qualifié pour la place accordée à l’enseignement des langues étrangères – se définit comme un","source":"Le Moniteur Intégrale","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 08:35:49 +0100","url":"https://www.lemoniteur.fr/vie-du-btp/troyes-une-ecole-ouverte-sur-le-monde-lointain-et-proche.DJRL6TITMFN4ZFZ5IITYX5UIXI.html","titre":"A Troyes, la nouvelle école internationale ouverte sur le monde se fait aussi lieu central et totem de son quartier d’implantation"},{"source":"Judilibre - Cours d'appel (arrêts remarquables)","description":": RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG2N S.A. SOCIÉTÉ DE DROIT PORTUGAIS BANCO BPI C/ [R], S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2022/02108 COUR D'APPEL DE METZ 5ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2026 APPELANTE : BANCO BPI SA, société de droit portugais, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] PORTUGAL Représentée par Me François RIGO, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Mari-Carmen GALLARDO-ARDOUIN, avocat plaidant du barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [G] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christine SALANAVE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Arnaud DELOMEL, avocat plaidant du barreau de RENNES S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2025 tenue par M. Pierre CASTELLI, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 18 décembre 2025; Qu'à cette date le délibéré a été prorogé au 19 mars 2026; Qu'à cette date le délibéré a été prorogé au 21 mai 2026; Qu'à cette date le délibéré a été prorogé au 21 juillet 2026 ; Qu'à cette date le délibéré a été prorogé au 15 octobre 2026 ; Qu'à cette date le délibéré a été prorogé au 23 Octobre 2026. GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sarah PETIT COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. CASTELLI, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame RODRIGUES,Conseillère Mme CHOJNACKI, Conseillère ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par M.Pierre CASTELLI, Président de Chambre et par Mme Cindy NONDIER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M. [G] [R] est titulaire d'un compte bancaire ouvert auprès de la société Banque Populaire Alsace Lorraine [Localité 1]. M. [G] [R] explique avoir été contacté par la société ECI-Luxembourg et avoir conclu un contrat avec cette société pour investir la somme totale de 50 000 € dans un fonds commun de placement, somme qui a été virée de son compte bancaire ouvert auprès de la société Banque Populaire Alsace Lorraine [Localité 1] sur le compte bancaire d'une société Beautiful Parcel ouvert auprès de la société Banco BPI SA avant d'être détournée. Reprochant à la société Banco BPI SA et à la société Banque Populaire Alsace Lorraine [Localité 1] d'avoir manqué à leur devoir de","id":3260149,"titre":"Cour d'appel de Metz (2026-10-23) (Arrêt)","url":"https://www.courdecassation.fr/decision/6adc411c7a10202137746ffc","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 08:32:54 +0100"},{"pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 08:32:31 +0100","titre":"Tribunal judiciaire de Marseille (2026-10-23) (Autre)","url":"https://www.courdecassation.fr/decision/6adbae2a7a102021376f1b20","source":"Judilibre - Tribunaux Judiciaires \"décisions remarquables\"","id":3260094,"description":": TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 07 Septembre 2026 N° RG 25/05618 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IBW Grosse délivrée le 23/10/2026 À -Me Jérémy DAHAN - Me David LAYANI PARTIES : DEMANDEUR Maître [T] [G], agissant es qualité de mandataire liquidateur de L’EURL [Y] [H], dont le siège social est sis [Adresse 1], représenté par Maître Jérémy DAHAN de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David LAYANI, avocat au barreau de MARSEILLE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : L’EURL [Y] [H] a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement par jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 07/09/1998. Cette procédure a été clôturée par jugement du tribunal de Commerce du 06/03/2000. Cependant, en dépit de la clôture, l’EURL [Y] [H] est restée propriétaire de biens immobiliers consistant en des emplacements de parking extérieur dans la copropriété LE [Localité 1] DES FLEURS, situé [Adresse 3]. A la demande du syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE [Localité 1] DES FLEURS, le Tribunal de Commerce a rendu un jugement ordonnant la réouverture de la procédure le 18/07/2016, désignant Maître [T] [G], ès qualité de liquidateur de l’EURL [Y] [H] en qualité de liquidateur. Dans ce cadre, Maître [T] [G], ès qualité de liquidateur de l’EURL [Y] [H] a procédé à la mise en vente des 7 lots de copropriété appartenant à l’EURL [Y] [H] et a réception plusieurs offres dont celle de [T] [D] pour un prix de 7 000 € par lot amélioré dans le cadre de la procédure d’offres à 8 000 € par lot. Par ordonnance du 10/02/2022, le juge commissaire du Tribunal de Commerce de Marseille a autorisé la vente de gré à gré la vente en retenant le meilleur prix unitaire et a ainsi ordonné la vente des lots n°150, 160, 161 et 162 à [T] [D] au prix de 8 000 € par lot soit 32 000 €. En l’absence de contestation de la décision, celle-ci est devenue définitive. Cependant, [T] [D] a refusé de signer l’acte de vente avec le liquidateur considérant que les places objet de ladite cession ne se retrouvaient pas en nature en ce qu’elles n’étaient pas délimitées ni matérialisée au sol de la copropriété. Par assignation du 07/01/2026, Maître [T] [G], ès qualité de liquidateur de l’EURL [Y] [H] a fait attraire [T] [D], devant le juge des référés du tribunal judiciaire de céans aux fins de : Juger que la cession des lots 150, 160, 161 et 162 consistants en 4 emplacements de parking extérieurs de la copropriété [Adresse 4] numérotés 12, 22, 23 et 24 dépendant de la liquidation judiciaire de l’EURL [Y] [H] au profit de [T] [D] au prix de 32 000 € est parfaite ;Enjoindre à [T] [D] de signer l’acte de cession de ces biens au prix de 32 000 € et dans les conditions précisées dans l’ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce de Marseille du 10/02/2022Condamner [T] [D] au paiement de la somme de 32 000 € conformément aux dispositions de l’ordonnance du 10/02/2022 au jour de la signature de l’acte définitif de venteOrdonner que la"},{"source":"Titre VII","description":"Pages 1 à 10 | Contraintes et liberté du juge constitutionnel dans l’exercice de son travail d’interprétation | Bertrand Mathieu Le contrôle opéré par le Conseil constitutionnel porte sur une norme spécifique en ce qu’elle est le produit d’une volonté politique censée exprimer l’intérêt général. Si l’on admet que la fonction du juge (contrôler) est différente de celle du politique (décider) et si l’on prend en compte le risque de confusion entre ces deux fonctions dans l’exercice du contrôle de la constitutionnalité de la loi, l’appréciation portée sur l’exercice par le juge de sa fonction d’interprétation, tant de la Constitution que de la loi, doit s’opérer au regard d’une exigence d’autolimitation. Pages 11 à 19 | Le réalisme, de la méthode au tournant interprétatif | Sylvie Salles Le réalisme est à la fois un courant de pensée théorique et une méthode d’interprétation employée dans le processus de formation de la solution juridictionnelle. Si aux États-Unis le réalisme a été soutenu par des juges depuis plus d’un siècle, contre l’ancien formalisme, en France, où le positivisme est resté dominant, cette méthode s’avère plus limitée, voire suspecte, en raison des difficultés qu’elle engendre. Pourtant, les changements contemporains qui affectent le contrôle de la constitutionnalité de la loi laissent entrevoir une évolution de la place du raisonnement réaliste dans le contentieux constitutionnel. Pages 20 à 27 | Le coût de l’inconstitutionnalité : une approche épistémique | Samuel Ferey Discuter du coût de l’inconstitutionnalité invite immédiatement à se demander si le Conseil constitutionnel prend en compte le coût potentiel d’une déclaration d’inconstitutionnalité. En nous appuyant sur les procès-verbaux des délibérations du Conseil (1959-1995), nous proposons, dans le sillage de ce que l’on appelle aujourd’hui « le tournant épistémique » en théorie politique, une approche épistémique de la question. Après avoir défini un concept de « coût » et avoir rappelé son caractère contrefactuel, on montre que les pratiques épistémiques mises en œuvre par le Conseil peuvent être comprises comme une réponse à ses limitations informationnelles. On trouve alors une justification à des principes interprétatifs connus tel que le degré d’appréciation limité du Conseil tout en soulevant le risque de biais épistémique. Pages 28 à 36 | L’interprétation de la loi par le juge du filtre | Sophie Canas En consacrant, dans les tout premiers temps de la question prioritaire de constitutionnalité, la doctrine du « droit vivant », le Conseil constitutionnel a ouvert à tout justiciable le droit de contester la constitutionnalité de la portée effective qu’une interprétation jurisprudentielle constante confère à la loi. Le juge du filtre prend pleinement sa part à cette interprétation, en s’inscrivant à la fois dans une logique de coopération avec le Conseil constitutionnel, qui attend de lui qu’il détermine le contenu et la portée de la disposition législative contestée dans sa décision de renvoi, et dans une logique","id":3260064,"url":"https://droit.cairn.info/revue-titre-vii-2025-2?lang=fr","titre":"Les méthodes d'interprétation | Titre VII (2025/2 N° 15)","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 08:25:55 +0100"},{"id":3259207,"description":"Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: Dans la continuité du dispositif créé par l' arrêté du 2 février 2022 susvisé, un nouveau programme de financement destiné à encourager la poursuite de l'équipement numérique des pharmacies de ville est mis en place. Ce programme de financement a pour objet de favoriser le développement de systèmes d'information en santé conformes à des exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques, permettant la production, la structuration, la conservation, le partage et la consultation des données de santé dans le respect des dispositions du code de la santé publique et du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé. Les financements relevant de ce programme de financement sont attribués aux opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé, en contrepartie de la réalisation d'une opération informatique d'ensemble au bénéfice des pharmacies de ville. Les financements relevant du présent arrêté sont attribués dans le cadre d'un système ouvert et non sélectif de référencement et de financement mis en œuvre par l'Agence du numérique en santé, groupement d'intérêt public mentionné à l' article L. 1111-24 du code de la santé publique . Ce système ouvert et non sélectif est organisé selon une procédure transparente, assurant un libre et égal accès aux opérateurs intéressés. Il ne peut donner lieu à l'octroi de droits exclusifs et le nombre d'opérateurs admis à y participer ne peut être contingenté. I. - Pour le programme de financement défini par le présent arrêté, l'Agence du numérique en santé référence, à l'initiative des opérateurs intéressés, les solutions logicielles conformes à des exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques minimales. II. - Les exigences mentionnées au I et les scénarios de vérification afférents sont définis dans le référentiel d'exigences et de scénarios de conformité REM-PHA-LGO-Va2 figurant en annexe 1 du présent arrêté. III. - Les modalités de présentation et d'instruction des demandes de référencement sont définies dans le dossier de spécifications de référencement DSR-PHA-LGO-Va2 figurant en annexe 2 du présent arrêté. I. - Une convention est conclue entre tout opérateur informatique dont la solution logicielle a été référencée en vertu de l'article 3 et l'Agence du numérique en santé. Cette convention définit les droits et obligations réciproques des parties au titre du référencement de la solution logicielle. Elle est conforme à la convention-type publiée sur le site de l'Agence du numérique en santé. II. - La conclusion de la convention mentionnée au I s'accompagne de la remise à l'opérateur informatique concerné d'une attestation de référencement de la solution logicielle qu'il a présentée. III. - L'Agence du numérique en santé rend publique et tient à jour sur son site internet la liste des solutions logicielles candidates au référencement, et celle des solutions logicielles ayant obtenu leur référencement. I. - Tout opérateur informatique ayant conclu la convention","source":"JORF du Jour","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 04:01:34 +0100","titre":"Arrêté du 29 octobre 2026 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des pharmaciens titulaires de pharmacie de ville (fonction « Logiciels de gestion d'officines » - Vague 2)","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055047602"},{"url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055047888","titre":"Appel à candidatures au titre de l'année 2027 sur l'emploi fonctionnel de sous-préfet en application de l'article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet (administration territoriale)","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 04:01:29 +0100","description":"Ministère de l'intérieur: Sept emplois de sous-préfets de groupe IV et V sont ouverts à la vacance au titre de l' article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet. Caractéristiques des missions relevant des emplois à pourvoir Le présent recrutement conduira à des nominations aux fonctions de sous-préfet d'arrondissement, de secrétaire général adjoint de préfecture/sous-préfet chargé de mission et de directeur de cabinet. Le sous-préfet d'arrondissement assure la représentation territoriale de l'Etat. Sous l'autorité du préfet : - il veille au respect des lois et règlements ; - il assure la coordination des services de l'Etat dans l'arrondissement et participe au développement local dans la mise en œuvre des politiques nationales et européennes, notamment en matière d'aménagement du territoire ; - il concourt au maintien de l'ordre public, à la sécurité et à la protection des populations, notamment en coordonnant les services de sécurité publique, civile et de secours dans le cadre de la gestion de crise et d'évènements exceptionnels ; - il participe à l'exercice du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales en lien avec les services de la préfecture chef-lieu. Il suit l'évolution sur son arrondissement des structures intercommunales et assure le conseil juridique aux élus ; - il accompagne en matière d'ingénierie territoriale les porteurs de projets, élus, acteurs économiques et sociaux et le mouvement associatif, afin de les soutenir dans leurs projets et initiatives locales. Il peut en outre se voir confier des missions particulières, temporaires ou permanentes, au niveau départemental ou des missions d'intérêt régional par le préfet de région, avec l'accord du préfet de département. Le secrétaire général adjoint de la préfecture, sous-préfet chargé de mission, est membre à part entière de l'équipe préfectorale. Placé sous l'autorité hiérarchique directe du préfet, il travaille en binôme avec le secrétaire général de la préfecture. Outre la déclinaison territoriale des plans gouvernementaux (France ruralités, France 2030, France Services), il peut être amené, en fonction des priorités départementales, à piloter une ou plusieurs missions à forts enjeux notamment : - la politique de la ville et la politique de cohésion sociale ; - la transition écologique et énergétique ; - l'accompagnement du développement économique d'un territoire ; - le pilotage d'un projet sensible à l'échelle locale et/ou nationale. Selon les modalités de répartition des missions, le SGA/SPCM peut piloter en propre un service de la préfecture (ex : étrangers), une politique publique spécifique (ex : projets d'aménagements) ou exercer un rôle de sous-préfet d'arrondissement pour tout ou partie des communes de l'arrondissement chef-lieu de département. Le directeur de cabinet du préfet, est chargé de suivre l'ensemble des dossiers relevant de la sécurité et du maintien de l'ordre public, de la prévention et de la gestion des crises, de l'animation des politiques de sécurité. A ce titre : - il assiste le préfet, dans la coordination des services de police, de gendarmerie, et des services de secours ; - il élabore les","id":3259161,"source":"JORF du Jour"},{"id":3259104,"description":"Les résultats d’Alstom pour le premier semestre de son exercice 2026/27 étaient attendus mi-novembre. L’industriel a été contraint d’émettre un avertissement dans lequel il réajuste ses perspectives financières. En cause : certaines difficultés d’exécution en Europe et la mise en place de plans opérationnels. Les commandes enregistrées s’élèvent toujours à 11,0 milliards d’euros. La plateforme Coradia Max est la principale responsable de cette contre-perfomance qui a été sanctionnée, à l’ouverte de la Bourse, par un plongeon de l’action de 30%. Le groupe reconnait des difficultés liées à l’industrialisation et à l’allongement du calendrier d’homologation de Coradia Max. L’objectif d’une","source":"Ville, Rail et Transports revue","pubDate":"Mon, 02 Nov 2026 14:30:17 +0100","titre":"L’Allemagne plombe les résultats d’Alstom qui promet un plan d’actions global","url":"https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/lallemagne-plombe-les-resultats-dalstom-qui-promet-un-plan-dactions-global/"},{"url":"https://www.courdecassation.fr/decision/6adc43597a1020213774920d","titre":"Cour d'appel de Colmar (2026-10-23) (Arrêt)","pubDate":"Mon, 02 Nov 2026 07:54:28 +0100","source":"Judilibre Cours d'appel","description":": MINUTE N°488/2026 Copie aux avocats Copie au parquet général Le 23/10/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2026 AVANT DIRE DROIT Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B N° RG 25/01270 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQAM Décision déférée à la cour : 27 Février 2025 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : Madame [Y] [S] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat à la cour. INTIMÉS : Madame LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE sise [Adresse 2] [Adresse 3] à 68027 Colmar Cedex MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE COLMAR sis [Adresse 4] à [Localité 1] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Monsieur Christophe LAETHIER, Vice-Président placé Madame Sophie GINDENSPERGER, Conseillère. Greffière lors des débats : Madame Emeline THIEBAUX ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 02 octobre 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Monsieur Jean-François LEVEQUE, président et Madame Emeline THIEBAUX, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE Suite à un signalement du 22 juillet 2019 émanant de la [1] et Franche Comté faisant état d'importants et réguliers retraits et virements bancaires du compte courant et de l'assurance vie de M. [D] [B] [R], né le [Date naissance 1] 1922, la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Colmar a ouvert une enquête préliminaire pour des faits d'abus de faiblesse commis à l'encontre de ce dernier. Parallèlement à l'ouverture de l'enquête, elle a également demandé l'ouverture d'une mesure de protection sur le fondement de l'article 430 du code civil. Suite à l'établissement d'un premier certificat médical délivré le 11 octobre 2019 dans le cadre de cette procédure, et alors qu'aucune mesure de sauvegarde n'avait encore été prononcée, M. [B] [R] a sollicité la rédaction par Me [I] [F], notaire à [Localité 2] et par Me [K] [N], notaire à [Localité 3], d'un testament sous forme authentique. Ce testament daté du 7 novembre 2019 indique \"Ceci est mon testament. J'institue pour ma légataire universelle Madame [Y] [U] dite [C] [S], née à [Localité 4] (Ile Maurice) le [Date naissance 2] 1973, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2]. Je déclare révoquer toutes dispositions testamentaires antérieures.\" Une mesure de sauvegarde de justice a été prononcée le 15 novembre 2019 et une mesure de curatelle renforcée ordonnée par le juge des contentieux et de la protection de [Localité 2] statuant en qualité de juge des tutelles le 21 janvier 2020, Mme [A] [Q], mandataire judiciaire à la protection des majeurs étant désignée en qualité de curateur. [D] [B] [R] est décédé le [Date décès 1] 2020 à [Localité","id":3258058},{"titre":"Modification article L631-28 du Code rural et de la pêche maritime (2026-08-19)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054716193/2026-11-01","pubDate":"Sun, 01 Nov 2026 07:57:12 +0100","source":"Code rural et de la pêche maritime - Modifications","description":"Tout litige entre professionnels relatif à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat ou d'un accord-cadre mentionné à l'article L. 631-24 ayant pour objet la vente de produits agricoles ou alimentaires doit, préalablement à toute saisine du juge, faire l'objet d'une procédure de médiation par le médiateur des relations commerciales agricoles et, en cas d'échec de la médiation, d'une saisine du comité de règlement des différends commerciaux agricoles mentionné à l'article L. 631-28-1, sauf si le contrat prévoit un autre dispositif de médiation ou en cas de recours à l'arbitrage et sauf pour certaines filières, dont la liste est définie par décret, pour lesquelles des modes alternatifs de règlement des différends ont été mis en place. Le médiateur des relations commerciales agricoles fixe la durée de la médiation, qui ne peut excéder un mois, renouvelable une fois sous réserve de l'accord préalable de chaque partie. Le chapitre Ier du titre II de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative est applicable à cette médiation. En cas d'échec de la médiation, dans un délai d'un mois à compter du constat de cet échec, toute partie au litige, après en avoir informé les parties, peut saisir le comité de règlement des différends commerciaux agricoles. Toute partie à un litige relatif à l'exécution d'un contrat peut, le cas échéant, saisir le président du tribunal compétent pour qu'il statue sur le litige selon la procédure accélérée au fond sur la base des recommandations du médiateur des relations commerciales agricoles. La saisine du président du tribunal compétent selon ces modalités est également ouverte au terme du délai prévu au présent alinéa. Par dérogation au premier alinéa, en cas d'échec de la médiation portant sur un litige mentionné au cinquième alinéa de l' article L. 441-8 du code de commerce , toute partie au litige peut directement saisir le juge compétent. Si la saisine du médiateur des relations commerciales agricoles intervient pendant la période de préavis de résiliation d'un contrat ou d'un accord-cadre, le délai de préavis est suspendu. 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Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. 1° La mention \" invalidité \" est attribuée à toute personne dont le taux d'incapacité permanente est au moins de 80 % ou qui a été classée dans la catégorie mentionnée au 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale . Cette mention permet notamment d'obtenir une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d'attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public, tant pour son titulaire que pour la personne qui l'accompagne dans ses déplacements. Elle permet également d'obtenir une priorité dans les files d'attente. Cette disposition doit être rappelée par un affichage clair et visible dans les lieux dans lesquels ce droit s'exerce. Le présent 1° est applicable aux Français établis hors de France ; 2° La mention \" priorité \" est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible. Elle permet d'obtenir une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d'attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public. Elle permet également d'obtenir une priorité dans les files d'attente ; 3° La mention \" stationnement pour personnes handicapées \" est attribuée à toute personne atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu'elle soit accompagnée par une tierce personne dans ses déplacements. Par dérogation au premier alinéa du présent I, les organismes utilisant un véhicule destiné au transport collectif des personnes handicapées peuvent se voir délivrer la carte \" mobilité inclusion \" avec la mention \" stationnement pour personnes handicapées \" par le représentant de l'Etat dans le département. La mention \" stationnement pour personnes handicapées \" permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public. Toutefois, les autorités compétentes en matière de circulation et de stationnement peuvent fixer une durée maximale de stationnement qui ne peut être inférieure à douze heures. Cette mention permet, dans les mêmes conditions, de bénéficier des autres dispositions qui peuvent être prises en faveur des personnes handicapées par les autorités compétentes en matière de circulation et de stationnement. Les mêmes autorités peuvent également prévoir que, pour les parcs de stationnement disposant de bornes d'entrée et de sortie accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule, les titulaires de cette mention sont soumis au paiement de la redevance de stationnement en vigueur. II.-Par dérogation au premier alinéa du I du","id":3255376},{"source":"Consommation - Service Public","id":3254090,"description":"2026-10-12 : Le PER est un produit d'épargne retraite disponible depuis le 1er octobre 2019. Il remplace progressivement les autres plans d'épargne retraite. Le PER se décline sous 3 formes : un PER individuel et deux PER d'entreprise. Le PER individuel succède au Perp et au contrat Madelin. Le PER d'entreprise collectif (aussi appelé Pereco ou Perecol) succède au Perco. Le PER d'entreprise obligatoire succède au contrat article 83. Vous pouvez transférer l'épargne des anciens plans déjà ouverts sur votre nouveau PER.Le PER individuel est ouvert à tous. Vous pouvez le souscrire auprès d'un établissement financier ou d'un organisme d'assurance. Ce nouveau plan succède au PERP et au contrat Madelin, qui ne sont plus proposés depuis le 1er octobre 2020. Votre épargne accumulée sur le Perp et le Madelin peut être à votre demande transférée sur le PER individuel. Ce contrat donne droit à des avantages fiscaux et vos droits sont transférables vers les autres PER. Il y a des cas de déblocage anticipé.Les règles diffèrent selon la situation :Les règles diffèrent selon la situation :Le PER d'entreprise collectif (aussi appelé PERECO ou PERECOL) est un plan ouvert à tous les salariés d'une entreprise, sans obligation de souscription. Ce nouveau produit succède au Perco, qui ne peut plus être mis en place depuis le 1er octobre 2020. Votre entreprise peut transformer le Perco en PER d'entreprise collectif. Le nouveau plan donne droit à des avantages fiscaux et vos droits sont transférables vers les autres PER. L'échéance du plan est l''ge de la retraite, mais avec des cas de déblocage anticipé.Les versements de l’entreprise issus de l'épargne salariale (intéressement, participation, abondements des employeurs) peuvent être liquidés en rente ou en capital :Le PER d'entreprise obligatoire (appelé aussi PERO) est un plan ouvert à tous les salariés d'une entreprise ou réservé à certaines catégories de salariés. Les salariés concernés ont l'obligation de souscrire. Ce plan succède aux contrats article 83. Le PER d'entreprise obligatoire donne droit à des avantages fiscaux et vos droits sont transférables vers les autres PER. L'échéance du plan est l''ge de la retraite, mais avec des cas de déblocage anticipé.Les versements issus de l'épargne salariale en entreprise (intéressement, participation, abondements des employeurs), peuvent être liquidés en rente ou en capital","pubDate":"Sat, 31 Oct 2026 07:43:41 +0100","url":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34982","titre":"Plan d'épargne retraite (PER)"},{"url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053543723/2026-10-31","titre":"Modification article 1763 C du Code général des impôts (2026-02-20)","pubDate":"Sat, 31 Oct 2026 07:41:45 +0100","description":"Lorsque l'administration établit qu'un fonds commun de placement à risques, qu'un fonds professionnel de capital investissement ou qu'une société de libre partenariat dont le règlement ou les statuts prévoient que les porteurs de parts ou associés pourront bénéficier des avantages fiscaux prévus au 2° du 5 de l'article 38 et aux articles 163 quinquies B , 150-0 A , 209-0 A et 219 n'a pas respecté son quota d'investissement prévu au 1° du II de l'article 163 quinquies B, la société de gestion du fonds ou le gérant de la société de libre partenariat est redevable d'une amende égale à 20 % du montant des investissements qui permettraient d'atteindre un quota d'investissement de 50 %. Le montant de cette amende est toutefois limité au montant des sommes qui lui sont dues par le fonds au titre des frais de gestion pour l'exercice concerné. Lorsque l'administration établit qu'un fonds commun de placement dans l'innovation ou qu'un fonds d'investissement de proximité n'a pas respecté, dans les délais prévus au VI de l'article 199 terdecies-0 A lorsque leurs porteurs de parts bénéficient de la réduction d'impôt sur le revenu prévue à ce même article, son quota d'investissement prévu, selon le cas, au I de l'article L. 214-30 du code monétaire et financier, au I de l'article L. 214-31 du même code ou au VI de l'article 199 terdecies-0 A, la société de gestion du fonds est redevable d'une amende égale à 20 % du montant des investissements qui permettraient d'atteindre le quota d'investissement de 70 %. Le montant de cette amende est toutefois limité au montant des sommes qui lui sont dues par le fonds au titre des frais de gestion pour l'exercice concerné. L'amende prévue aux précédents alinéas est exclusive de l'amende prévue à l'article 1763 B . Le montant de l'amende prévue aux précédents alinéas est diminué d'un abattement égal à la proportion du montant des souscriptions réalisées par des personnes n'ayant pas, en France, leur domicile fiscal ou leur siège social sur le montant des souscriptions émises par le fonds. Cette proportion s'apprécie au premier jour de l'exercice au cours duquel le quota d'investissement n'a pas été respecté. Lorsque l'administration établit qu'un fonds commun d'investissement de proximité ou un fonds commun de placement dans l'innovation n'a pas respecté, dans les délais prévus au 3° du A du VI de l'article 199 terdecies-0 A, ses quotas d'investissement susceptibles de faire bénéficier les porteurs de parts de l'avantage fiscal prévu au même article, la société de gestion du fonds est redevable d'une amende égale à 20 % du montant des investissements qui permettraient d'atteindre, selon le cas, 50 % ou 100 % de ces quotas. Le montant de cette amende ou, le cas échéant, de ces amendes est toutefois limité au montant des sommes qui lui sont dues par le fonds au titre des frais de gestion pour l'exercice au titre duquel le manquement est constaté. Lorsque l'administration établit qu'une société ne respecte pas les obligations établies à l'avant-dernier alinéa du D du I de l'article 199 terdecies-0 A, la société est redevable d'une amende égale à 1 % du montant de la souscription qui a ouvert droit, pour chaque souscripteur, à la réduction","id":3253953,"source":"Code général des impôts (MAJ)"},{"titre":"Modification article L521-6-1 du Code monétaire et financier (2026-06-26)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054336211/2026-10-31","pubDate":"Sat, 31 Oct 2026 07:34:03 +0100","description":"I.-Afin d'améliorer la prévention, la recherche et la détection de la fraude en matière de paiements, un fichier national recense les informations permettant d'identifier les comptes de paiement et les comptes de dépôt que les prestataires de services de paiement définis à l'article L. 521-1 établis ou exerçant en France, à l'exception des prestataires de services d'information sur les comptes et des établissements de paiement fournissant exclusivement un service d'initiation de paiement, estiment susceptibles d'être frauduleux en se fondant notamment sur les analyses réalisées dans le cadre de leurs dispositifs internes de lutte contre la fraude. Ce fichier comprend en outre les éléments caractérisant la fraude ou la suspicion de fraude. Il est géré par la Banque de France. II.-Les prestataires de services de paiement sont responsables de la fourniture des données mentionnées au I du présent article. Ils les déclarent sous leur seule responsabilité et procèdent sans délai aux déclarations correctives lorsque les raisons de soupçonner la fraude disparaissent. Les frais afférents à ces déclarations ne peuvent être directement ou indirectement facturés aux clients concernés. Les instances locales du fichier utilisées, le cas échéant, par les prestataires de services de paiement pour récupérer les informations contenues dans le fichier géré par la Banque de France sont de la responsabilité pleine et entière de ces établissements. Lorsqu'ils disposent d'un faisceau d'indices suggérant qu'un compte ayant fait l'objet d'une déclaration a été ouvert dans les conditions mentionnées à l' article 226-4-1 du code pénal , les prestataires de services de paiement actualisent immédiatement le fichier. III. - (Abrogé). IV.-L'inscription des informations relatives à un compte dans le fichier n'emporte pas d'interdiction de réaliser des opérations de paiement impliquant ce compte. Elle ne peut justifier à elle seule la résiliation du contrat-cadre de services de paiement ou de la convention de compte de dépôt par le prestataire de services de paiement teneur du compte déclaré. Lorsqu'un compte figure dans le fichier, le prestataire de services de paiement chargé de la tenue de ce compte effectue sans délai l'ensemble des diligences visant à évaluer son caractère frauduleux. V.-Il est interdit à la Banque de France et aux prestataires de services de paiement de remettre à quiconque copie des informations contenues dans le fichier. La Banque de France est déliée du secret professionnel pour la divulgation des informations contenues dans le fichier dans les cas prévus au présent article. VI.-Un arrêté du ministre chargé de l'économie, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, définit les modalités de collecte, d'enregistrement, de conservation et de consultation des données ainsi que la liste des informations mentionnées au présent article. VII.-Les tarifs liés à la mise en place et au fonctionnement du dispositif sont fixés par un arrêté du ministre chargé de l'économie pris après avis de la Banque de France. Ces tarifs, acquittés par les prestataires de services de paiement et par les sociétés de financement, sont fixés de manière à couvrir l'intégralité des coûts du dispositif. VIII. - Les administrations","id":3253690,"source":"Code Monétaire et Financier (MAJ)"},{"source":"JORF du Jour","id":3253546,"description":"Ministère de la justice: La session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire pour l'année 2027 est ouverte aux dates ci-après : - les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu du 8 au 12 mars 2027 ; - les épreuves orales d'admission auront lieu les 3 et 4 mai 2027. Le lieu des épreuves est fixé à Paris ou dans l'un des départements limitrophes. Les demandes d'inscription à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire devront être adressées par les candidats, dans les conditions prévues par l' article A. 811-4 du code de commerce , à la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le 26 décembre 2026. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République","pubDate":"Sat, 31 Oct 2026 04:01:38 +0100","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055037399","titre":"Arrêté du 29 octobre 2026 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire"},{"pubDate":"Sat, 31 Oct 2026 04:01:38 +0100","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055037389","titre":"Arrêté du 29 octobre 2026 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire","id":3253547,"description":"Ministère de la justice: La session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire pour l'année 2027 est ouverte aux dates ci-après : - les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu du 22 au 26 mars 2027 ; - les épreuves orales d'admission auront lieu les 20 et 21 mai 2027. Le lieu des épreuves est fixé à Paris ou dans l'un des départements limitrophes. Les demandes d'inscription à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire devront être adressées par les candidats dans les conditions prévues par l' article A. 812-4 du code du commerce, à la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le 26 décembre 2026. 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Les demandes d'inscription à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire devront être adressées par les candidats, dans les conditions prévues par l' article A. 811-14 du code de commerce , à la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le 20 janvier 2027. Les candidats devront déposer leur mémoire de rapport de stage au Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, 6, boulevard des Capucines, 75009 Paris, au plus tard le 14 mai 2027. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République"},{"description":"Ministère de la justice: La session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire pour l'année 2027 est ouverte aux dates ci-après : - l'épreuve écrite aura lieu le 20 mai 2027 ; - les épreuves orales auront lieu du 21 au 25 juin 2027. Le lieu des épreuves est fixé à Paris ou dans l'un des départements limitrophes. Les demandes d'inscription à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire devront être adressées par les candidats, dans les conditions prévues par l' article A. 812-14 du code de commerce , à la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le 20 janvier 2027. Les candidats devront déposer leur mémoire de rapport de stage au Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, 6, boulevard des Capucines, 75009 Paris, au plus tard le 21 mai 2027. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République","id":3253549,"source":"JORF du Jour","titre":"Arrêté du 29 octobre 2026 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055037367","pubDate":"Sat, 31 Oct 2026 04:01:38 +0100"},{"description":"Ce jeudi 29 octobre, Edouard Philippe, candidat Horizons à la présidentielle de 2027 et ancien Premier ministre (2017-2020), a été placé sous le statut de témoin assisté dans une information judiciaire ouverte notamment pour « détournement de fonds publics », « favoritisme » et « harcèlement moral » au sein de la communauté d’agglomération du […] The post Placement d’Edouard Philippe sous le statut de témoin assisté dans une enquête pour détournement de fonds publics appeared first on Le Club des Juristes","id":3252845,"source":"Club des Juristes","titre":"Placement d’Edouard Philippe sous le statut de témoin assisté dans une enquête pour détournement de fonds publics","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/placement-dedouard-philippe-sous-le-statut-de-temoin-assiste-dans-une-enquete-pour-detournement-de-fonds-publics-18148/","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 13:40:01 +0100"},{"pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 13:59:47 +0100","titre":"L'IA au coeur de la transformation des institutions financières","url":"https://www.planet-fintech.com/L-IA-au-coeur-de-la-transformation-des-institutions-financieres_a7776.html","id":3249891,"description":"Le 20 octobre au Palais Brongniart, Finance Innovation et l’Acoss (Urssaf Caisse nationale) ont réuni grands groupes, investisseurs institutionnels et fintechs autour d’une question devenue centrale : pourquoi l’IA ne passe pas encore à l’échelle ? Ouverts par la restitution du livre blanc sur l’IA agentique réalisé avec CGI, les échanges ont convergé : le frein est organisationnel plus que technologique, la gouvernance doit associer métiers, tech, risques et finance, et le retour sur investissement se mesure dès la conception. Le compte rendu complet est disponible en ligne . Table ronde 1 | 9h30 – 10h30 : Retours d’expériences des institutions financières qui positionnement l’IA au coeur de leur transformation (stratégie et implémentation) Partager les stratégies de déploiement de l’IA adoptées par les institutions financières (choix build/buy/partner, cas concrets en Finance, Immobilier, Règlementaire, etc. déclinés dans l’organisation, priorisation des cas d’usage) et les arbitrages organisationnels associés. Identifier les freins concrets rencontrés lors de l’implémentation (gouvernance des données, dette technique, adhésion des équipes, conformité réglementaire) et les leviers ayant permis de les surmonter. Dégager les facteurs clés de succès d’une transformation IA à l’échelle : montée en compétences des équipes, mesure du ROI et passage du POC à l’industrialisation. Intervenants : Nicolas Cabioch – Associé fondateur, SKAIZEN GROUP Cedric Nallet – CEO, SMARTPUSH Christophe Langlet – Directeur Digital Métiers, Bpifrance Table ronde 2 | 10h30 – 11h30 : Les institutions financières et fintechs collaborent pour faire de l’IA un vecteur de croissance : le cas de l’allocation financière Illustrer les modèles de collaboration entre institutions financières et fintechs sur l’allocation financière augmentée par l’IA, à travers des cas d’usage sur la détection de signaux, la construction et gestion de portefeuille, et la gestion du risque de portefeuille. Démontrer l’apport de l’IA sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’allocation, du processus d’investissement/trading jusqu’à l’efficacité opérationnelle et aux interfaces et parcours utilisateurs proposés aux clients finaux. Analyser les conditions de réussite de ces partenariats (intégration technique, partage de la donnée, répartition de la valeur) ainsi que les enjeux de régulation propres à l’allocation pilotée par IA (explicabilité, supervision, protection des investisseurs). Intervenants : Hala Najmeddine — Directrice de la Recherche, Docteure en Intelligence Artificielle, Active Asset Allocation Fernán Filloy — Sous-directeur « Gestion des actifs de placement », ACOSS – URSSAF Mathilde Des Courtis — Associée, IQO Maxime Cuny — Regional Sales Director – EMEA,","source":"Planet Fintech"},{"source":"Les Surligneurs","description":"Source :CNews, 26 octobre 2026 Etiqe :À nuancer Contenu : Le 23 octobre 2026, un homme a ouvert le feu en rafales à Trappes et La Verrière, dans les Yvelines. L’attaque a fait un mort et cinq blessés, dont une fillette de 12 ans , et le Parquet national antiterroriste s’est saisi. Le maire de Trappes, Ali Rabeh, a pour sa part qualifié l’attaque « d’attentat terroriste, raciste et islamophobe » . En réaction, Sabrina Medjebeur, essayiste et sociologue régulièrement invitée sur CNews, a déclaré le 26 octobre que « l’islamophobie, c’est-à-dire la critique de l’islam, c’est un droit dans notre pays » . À l’instar de ce que nous avons dit lorsque Julien Odoul (RN) estimait que l’islamophobie était « légale » , cela dépend de la définition que l’on retient de l’islamophobie. Un mot sans définition juridique Le terme « islamophobie » ne figure dans aucun texte de droit français. Il désigne indistinctement deux réalités : la critique ou le rejet de l’islam comme religion, d’une part ; l’hostilité, la haine ou la discrimination envers les personnes de confession musulmane, d’autre part. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) retient d’ailleurs une acception centrée sur l’hostilité envers les musulmans, non sur la critique de la religion. En réduisant l’islamophobie à la seule critique de l’islam, la sociologue écarte le second sens, celui en cause après l’attentat de Trappes. Critiquer une religion : une liberté protégée Le droit français ne connaît pas de délit de blasphème. Le code pénal de 1791 l’a supprimé, la loi du 29 juillet 1881 a abrogé l’outrage à la morale religieuse, et la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a fait disparaître le dernier vestige, en Alsace-Moselle. Critiquer l’islam, ses textes, ses dogmes ou ses pratiques relève de la liberté d’expression ( articles 10 et 11 de la Déclaration de 1789 , article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme ). Celle-ci vaut aussi pour les idées qui « heurtent, choquent ou inquiètent » , selon la CEDH . Les juges en tirent les conséquences. En 2024, la Cour de cassation a jugé que condamner des agissements attribués à des « islamistes » , et non aux musulmans en tant que tels, ne constitue pas nécessairement une provocation à la haine. De même, l’expression « salafiste de merde » n’a pas été retenue comme injure à raison de la religion, le salafisme étant regardé comme un courant politico-religieux. Dans l’affaire des caricatures de Charlie Hebdo , les juges ont relevé que le dessin de Cabu visait les seuls intégristes. S’en prendre aux croyants : un délit La loi de 1881 réprime la diffamation ( article 32 ) et l’injure ( article 33 ) commises envers une personne ou un groupe « à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à [...] une religion déterminée » , ainsi que la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence pour les mêmes motifs ( article 24 ). Le juge vérifie à chaque fois si le propos vise la croyance ou les croyants. Le mot « racaille » placé en bannière d’un site consacré à l’islam et aux musulmans a ainsi été jugé injurieux envers les personnes . Des propos visant des","id":3249783,"titre":"Attentat raciste de Trappes : le droit de critiquer les religions n’autorise pas à inciter à la haine des croyants","url":"https://lessurligneurs.eu/attentat-raciste-de-trappes-le-droit-de-critiquer-les-religions-nautorise-pas-a-inciter-a-la-haine-des-croyants/","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 13:49:58 +0100"},{"source":"Cosmestic Obs","description":"Chaque mois, la Récap Réglementation revient sur les informations clés du monde réglementaire, en Europe et à l’International : les incontournables qu... - La réglementation européenne • Transition numérique Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations accessibles en ligne. -> Manifeste pour la Transition Numérique (30/09) • Appel collectif contre la contrefaçon Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens. -> Appel collectif contre la contrefaçon (01/10) • Ecolabel Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label. -> Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen (08/10) • Règlement CLP Le 27 octobre 2026, la Commission européenne a ouvert deux consultations en relation avec les nouvelles classes de danger “Perturbateur endocrinien”, “PBT” et “vPvB” dans","id":3248445,"url":"https://cosmeticobs.com/fr/articles/reglementation-57/la-recap-reglementation-octobre-2026-9457","titre":"La Récap Réglementation - Octobre 2026","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 07:54:52 +0100"},{"url":"https://agriculture.gouv.fr/restauration-collective-annie-genevard-salue-la-forte-progression-des-declarations-dachats-et-la","titre":"Restauration collective : Annie Genevard salue la forte progression des déclarations d’achats et la dynamique positive pour l’approvisionnement en produits durables et de qualité","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 07:51:25 +0100","description":"Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a ouvert la session plénière du Conseil national de la restauration collective (CNRC), ce mercredi 28 octobre. L’occasion de saluer la mobilisation des acteurs de la restauration collective publique et privée, et de les inviter à poursuivre leurs efforts pour atteindre les objectifs d’approvisionnements en produits durables et de qualité fixés par la loi, tout en soulignant le rôle clé de la restauration collective pour que plus de produits français et européens trouvent leur place dans les","id":3248403,"source":"Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire"},{"titre":"Décision CE, Section du Contentieux: 520503 (2026-10-27)","url":"https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2026-10-27/520503","pubDate":"Wed, 28 Oct 2026 08:01:09 +0100","source":"Conseil d'Etat Ariane","description":"Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 13, 21, 22 et 25 octobre 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la société CVM TPMR demande au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’interprétation administrative de portée générale figurant dans le support de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) « Mise en œuvre de la réforme du transport sanitaire de personnes à mobilité réduite » présenté le 7 octobre 2026, en tant qu’il réserve le futur agrément de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) aux seuls patients transportés dans leur fauteuil roulant personnel et oriente les autres prises en charge vers des statuts professionnels distincts. Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors, d’une part, que la transition prévue par la réforme a été engagée dès le 26 janvier 2026 même si l’échéance a été fixée au 1er janvier 2028, ainsi qu’en témoignent diverses pièces qu’elle produit, d’autre part, que, pendant cette période transitoire, elle est amenée à prendre, sans attendre 2028, et de manière irréversible, des décisions stratégiques, de qualification, de véhicules et de financement qui ont un impact économique sur sa situation et qu’en particulier, ayant été placée en période d’observation dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire ouverte à son encontre par un jugement du tribunal de commerce de Bordeaux, cette juridiction est susceptible de tirer les conséquences sur sa situation de l’interprétation donnée par le document contesté lorsqu’elle sera amenée à se prononcer à nouveau en novembre prochain sur sa situation ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la mesure contestée, qui constitue une interprétation du droit positif susceptible d’avoir des effets notables sur les droits ou la situation de personnes autres que les agents chargés de leur mise en œuvre, en ce que l’interprétation que la direction générale de l’offre de soins déduit de l’avenant n° 9 à la convention nationale et du supplément applicable aux patients demeurant dans leur fauteuil personnel, limite de manière générale le périmètre du futur agrément TPMR et présente une restriction plus générale que la seule condition tarifaire, en méconnaissance de l’article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, et du décret du 13 août 2026 relatif aux transports sanitaires de personnes à mobilité réduite et aux transports sanitaires bariatriques. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 ; - le décret n° 2026-787 du 13 août 2026 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette","id":3246135},{"source":"Les Surligneurs","id":3244404,"description":"Source :Sud Ouest, 24 octobre 2026 Etiqe :Très difficile Contenu : À Sarlat (Dordogne), la guerre est déclarée contre les fast-foods. Lors du conseil municipal du 21 octobre 2026, le maire Basile Fanier (LR) a annoncé que deux enseignes de fast-food souhaitent s’installer à proximité dans une zone commerciale, à côté d’un lycée. Il espère les contraindre à renoncer par « tous les moyens » , rapporte Sud Ouest . L’élu d’opposition François Coq (Les Écologistes) a douché l’enthousiasme : la commune n’aurait aucun « pouvoir particulier » pour empêcher ces implantations. Il a raison. Le projet doit seulement être conforme aux règles d’urbanisme Le maire ne choisit pas les enseignes qui s’installent sur sa commune. Lorsqu’il instruit une demande de permis de construire, il ne peut examiner que la conformité du projet aux règles d’urbanisme, comme le prévoit l’article L. 421-6 du code de l’urbanisme . Un burger n’est pas un motif de refus. Le plan local d’urbanisme ne fait d’ailleurs aucune différence entre un fast-food et une brasserie : tous relèvent de la même sous-destination « restauration » . La proximité d’un lycée n’y change rien. La loi interdit seulement l’ouverture de débits de boissons à consommer sur place dans les zones protégées par arrêté préfectoral autour des établissements scolaires. Elle ne dit rien des restaurants, même rapides. « Tous les moyens » ne peut donc pas inclure un refus de permis au motif qu’il s’agit d’un fast-food. À Dolus-d’Oléron (Charente-Maritime), le maire écologiste Grégory Gendre avait tenté de contourner la difficulté en refusant à trois reprises le permis de McDonald’s, au motif notamment d’un parking partagé jugé « accidentogène » . En septembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers lui a enjoint de délivrer l’autorisation, sous astreinte de 300 euros par jour de retard. La cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé ce jugement en octobre 2018, et le restaurant a ouvert en décembre 2019. Même si l’on peut comprendre le maire qui est en charge en vertu de la loi de la protection de la santé publique à l’échelle de sa commune, la restauration rapide ne fait pas partie des éléments de nature à créer un trouble à l’ordre public au sens de la loi. Préempter l’immeuble qui abrite le fast-food ? Le droit de préemption urbain permet à une collectivité d’acquérir en priorité un bien immeuble (b'ti ou non b'ti) mis en vente, à la place de l’acheteur et au prix convenu entre vendeur et acheteur, pour l’affecter à un projet d’intérêt général. Il peut notamment servir à maintenir ou accueillir des activités économiques. À Sarlat, ce pouvoir appartient à la communauté de communes, qui peut le déléguer à la commune. C’est pourquoi, pour, selon lui, « rééquilibrer » le commerce vers le centre-ville, l’élu d’opposition Luis Ferreyra (apparenté LFI) a proposé de faire « valoir le droit de préemption » . La mairie a d’ailleurs annoncé son intention de l’exercer sur des immeubles qu’elle surveille, mais « qui ne sont pas en vente à ce stade » . L’outil existe donc bien, mais il n’est pas adapté car d’une part il faut un projet","pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 13:50:29 +0100","titre":"Un maire peut-il refuser des fast-foods près d’un lycée ?","url":"https://lessurligneurs.eu/un-maire-peut-il-refuser-des-fast-foods-dans-sa-commune/"},{"pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 07:52:36 +0100","url":"https://lessurligneurs.eu/fusillade-dans-un-college-daubagne-non-cette-photo-nest-pas-celle-du-collegien-qui-a-ouvert-le-feu/","titre":"Fusillade dans un collège d’Aubagne : non, cette photo n’est pas celle du collégien qui a ouvert le feu","id":3243658,"description":"Source :Compte Facebook, le 14 octobre 2026 Etiqe :Faux Contenu : Un lynchage public en bonne et due forme. Plusieurs internautes diffusent en ligne le cliché d’un jeune homme qu'ils désignent comme étant le collégien impliqué dans la fusillade survenue à Aubagne, le 12 octobre 2026. Un adolescent de 14 ans avait ouvert le feu au fusil de chasse dans le collège Joseph Lakanal d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) où il était scolarisé, blessant le principal de l'établissement et une professeure . Le collégien a été placé en garde à vue puis en détention provisoire le 14 octobre, conformément aux réquisitions du parquet national antiterroriste . Lequel a ouvert une enquête de flagrance pour « tentatives d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste » et « association de malfaiteurs terroriste » . Selon les premiers éléments communiqués, l'adolescent serait lié à la True Crime Community (TCC), mouvance qui glorifie les tueries de masse , importée des États-Unis. Pour dénoncer cette attaque, la première du genre reconnue dans une école française , plusieurs internautes ont publié en ligne la photo d’un jeune homme qu’ils présentent comme étant le responsable de la fusillade du 12 octobre 2026 : « Voilà la photo du “pauvre lycéen” qui a tiré sur un proviseur et un prof à Aubagne » , écrivent-ils. Partagé sur X par un compte d’extrême droite , le supposé cliché de l’assaillant présumé comptabilise, le 26 octobre, plus de 150 000 vues. Le jeune homme n’est pas blanc, ce qui a suscité des allusions racistes : « On comprend mieux pourquoi les juges ont demandé aux médias de ne pas divulguer [sa photo] » , allègue cet internaute . Or, l’image ne montre pas l'adolescent impliqué dans les tirs au collège d'Aubagne le 12 octobre 2026. La photo d’un majeur condamné au Québec En réalité, ce visage correspond à celui de Muwaz Ullah, un jeune homme de 21 ans, condamné pour un meurtre survenu le 18 janvier 2024 à la gare de Saint-Lambert à Montréal, au Canada. Sa photo avait été diffusée en juin 2024 par la police canadienne au moment de son arrestation aux côtés de quatre autres suspects, comme en atteste ce post Facebook . Le jeune homme, 19 ans au moment des faits, a été jugé à l’hiver 2026. Son portrait réapparait dans un compte rendu d’audience publié le 19 février 2026 par le Journal de Montréal . Sous le cliché, cette légende : « Muwaz Ullah a plaidé coupable du meurtre au deuxième degré de Gabriel Lauzier, un jeune revendeur de vapoteuses, survenu le 18 janvier 2024 à la gare de Saint-Lambert. » La photo qui circule en ligne ne montre donc pas l'adolescent de 14 ans impliqué dans les tirs au collège d'Aubagne le 12 octobre 2026, mais un majeur, identifié par la police et la presse canadienne, impliqué dans une affaire de meurtre commis au Québec en 2024. 15 000 euros d’amende Rappelons que l'article L513-4 du Code de la justice pénale des mineurs interdit « la publication, par tout moyen, de tout texte ou de toute illustration concernant l'identité et la personnalité des mineurs auteurs d’infraction », qu’ils soient poursuivis ou condamnés. La décision « rendue en audience publique à l'encontre du mineur peut être publiée, mais sans que les nom et prénom du mineur soient","source":"Les Surligneurs"},{"pubDate":"Mon, 26 Oct 2026 07:55:55 +0100","url":"https://www.callacbd.ca/CALL-Blog/13535400","titre":"Mentorship Program Registration is Now Open! / L’inscription au programme de mentorat est maintenant ouverte!","source":"Canadian Association of Law Libraries / L'Association canadienne des bibliothèques de droit CALL/ACBD Blog","id":3241527,"description":"Le texte français suit. The CALL/ACBD Membership Development Committee (MDC) is excited to announce that registration for the CALL/ACBD Mentorship Program is now open. The Mentorship Program is an initiative intended to connect law library professionals by fostering positive relationships between members that will promote growth, leadership, and commitment to the profession. The program is open to all CALL/ACBD Members and all types of library professionals including library technicians and library assistants. We are continuing the Peer-to-Peer Matching, which allows members to be matched with another member in a similar role or place in their careers to connect, exchange ideas and provide peer support. If you are interested in being involved in the Mentorship Program, please fill out the online registration form. Once we have received registrations we can begin matching people together. We will also be hosting mentor and mentee information sessions to provide information for all members of the program on how to set up a successful mentorship connection. Link to registration form HERE . Please complete the registration form by September 12, 2025 . If you have any questions about the Mentorship Program or this form, please contact the Membership Development Committee Co-Chairs, Amanda Irvine or Alexia Loumankis at membership-committee@callacbd.ca . Le Comité de recrutement des membres de la CALL/ACBD est heureux d’annoncer que l’inscription au programme de mentorat CALL/ACBD est maintenant ouverte. Ce programme est une initiative visant à rapprocher les professionnel.le.s des bibliothèques de droit en favorisant la création de liens positifs entre les membres afin de promouvoir la croissance, le leadership et l’engagement à l’égard de la profession. Il s’adresse à tous les membres de la CALL/ACBD et aux professionnel.le.s de la bibliothéconomie, dont les bibliotechnicien.ne.s et les assistant.e.s de bibliothèque. Nous poursuivons encore le jumelage entre pairs. Il permet aux membres d’être jumelé.e.s avec un autre membre occupant un poste semblable au leur ou se situant à la même étape de leur carrière dans le but d’établir des liens, d’échanger des idées et de s’entraider. Si vous souhaitez participer au Programme de mentorat, veuillez remplir le formulaire d’inscription en ligne. Une fois que nous aurons reçu les inscriptions, nous commencerons à jumeler les personnes. Nous organiserons également des séances d’information pour les mentor.e.s et les mentoré.e.s afin d’informer les participant.e.s sur la façon d’établir une relation de mentorat efficace. Pour vous inscrire, cliquez sur le formulaire d’inscription ICI . Veuillez remplir le formulaire d’inscription avant le 12 septembre 2025. Pour toute question, veuillez contacter les coprésidentes du Comité de recrutement des membres, Amanda Irvine ou Alexia Loumankis à membership-committee@callacbd.ca"},{"source":"Cour de cassation - Chambre criminelle","description":"ECLI:FR:CCASS:2026:CR01578: N° G 26-85.257 FS-B N° 01578 ECF 21 OCTOBRE 2026 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 OCTOBRE 2026 M. [H] [Q] [Y] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 8 juillet 2026, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée, sous l'accusation d'assassinats et tentative. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M. Béghin, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [H] [Q] [Y] [U], les observations de Me Carbonnier, avocat de la [1], et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, Mme Leprieur, MM. Laurent, Tessereau, Mme Balanca, M. Salen, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mme Guerrini, M. Rouvière, conseillers référendaires, M. Dureux, avocat général référendaire, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 9 août 1982, un groupe d'hommes a fait irruption dans un restaurant situé [Adresse 1] à [Localité 1], a fait exploser un engin dans l'établissement et, à l'aide d'armes automatiques, a ouvert le feu sur les personnes présentes et sur des passants, avant de prendre la fuite. Six personnes ont été tuées et vingt ont été blessées. 3. Le même jour, une information a été ouverte. 4. Les investigations diligentées ont permis d'attribuer cet attentat au Fatah conseil révolutionnaire, dit groupe [F] [Z]. 5. Des mandats d'arrêt ont été décernés, notamment contre M. [H] [Q] [Y] [U], le 20 février 2015. 6. Par ordonnance de mise en accusation du 31 juillet 2025, le juge d'instruction, après non-lieu partiel, a renvoyé devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée, six personnes, dont M. [Y] [U], sous l'accusation d'assassinats et tentative. 7. M. [Y] [U], ayant fait l'objet d'une demande d'extradition, a été remis, le 16 avril 2026, aux autorités françaises par les autorités palestiniennes, et placé en détention le lendemain. 8. Le 27 avril suivant, M. [Y] [U] a relevé appel de l'ordonnance de mise en accusation. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatrième et sixième branches 9. Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 10. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel de M. [Y] [U] contre l'ordonnance le mettant en accusation devant la cour d'assises de Paris, alors : « 1°/ que la fuite n'est","id":3238416,"titre":"Cour de cassation - Chambre criminelle (2026-10-21) (Autre)","url":"https://www.courdecassation.fr/decision/6adb185d7a102021375ed345","pubDate":"Sat, 24 Oct 2026 07:52:19 +0200"},{"source":"Conseil d'Etat Ariane","description":"Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 504101, par une requête enregistrée le 6 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la société Chênes constructions et entreprises demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande du 30 décembre 2024 d’abrogation de l’article 3 de l’accord de place du 19 janvier 2022 sur les restructurations de prêts garantis par l’Etat dans le cadre de la médiation du crédit aux entreprises ; 2°) d’enjoindre à l’Etat d’abroger cet article 3 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient : - qu’en signant l’accord de place du 19 janvier 2022, le ministre chargé de l’économie a excédé le champ de ses compétences dès lors que, d’une part, il revenait au législateur de fixer les conditions de restructuration des prêts garantis par l’Etat et que, d’autre part, seul le Premier ministre pouvait signer l’accord de place au nom de l’Etat ; - qu’en réservant aux petites entreprises une procédure spécifique de restructuration des prêts garantis par l’Etat moins favorable que celle dont bénéficient les grandes entreprises, l’article 3 de l’accord de place du 19 janvier 2022 méconnait le principe d’égalité. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. La Fédération bancaire française a présenté des observations, enregistrées le 22 juin 2026. 2° Sous le n° 504214, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 12 mai 2025 et le 29 janvier 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la société Nec Plus Ultra Domicile demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande du 20 janvier 2025 tendant à l’abrogation de l’article 6 de l’accord de place du 19 janvier 2022 sur les restructurations de prêts garantis par l’Etat dans le cadre de la médiation du crédit aux entreprises ; 2°) d’enjoindre à l’Etat d’abroger cet article 6, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 600 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient : - qu’en signant l’accord de place du 19 janvier 2022, le ministre chargé de l’économie a excédé le champ de ses compétences dès lors que, d’une part, il revenait au législateur de fixer les conditions de restructuration des prêts garantis par l’Etat et que, d’autre part, seul le Premier ministre pouvait signer l’accord de place au nom de l’Etat ; - qu’en encadrant moins favorablement la procédure spécifique de restructuration des prêts garantis par l’Etat ouverte aux petites entreprises que celle dont bénéficient les grandes entreprises, l’article 6 de l’accord de place du 19 janvier 2022 méconnait le principe d’égalité ; - que les procédures de restructuration de","id":3235945,"titre":"Décision CE, Section du Contentieux: 504101 (2026-10-21)","url":"https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2026-10-21/504101","pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 08:06:09 +0200"},{"source":"Veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP Scoop.it","description":"Dans cet article, Sylvie Retailleau et Guillaume Bordry mettent en garde contre la montée de la désinformation couplée à une forte méfiance envers la science. L'article propose deux leviers de transformations majeurs pour rétablir une culture de l’observation, de la preuve et du doute constructif : Il est nécessaire de repenser l’enseignement des sciences pour passer d'une logique d'accumulation de connaissances à une pédagogie vivante fondée sur l'investigation et l’expérimentation. La place de la science dans la société doit être repensée, en devenant plus ouverte et collaborative. La médiation scientifique s’impose alors comme une mission centrale des chercheurs. Lire l'article complet sur :","id":3234551,"titre":"Faire société avec la science | Portiqo","url":"https://www.scoop.it/topic/insp-pageaccueildoc/p/4172958748/2026/10/22/faire-societe-avec-la-science-portiqo/original","pubDate":"Thu, 22 Oct 2026 14:19:26 +0200"},{"pubDate":"Thu, 22 Oct 2026 08:35:46 +0200","url":"https://www.ipsos.com/fr-fr/intelligence-artificielle-les-francais-veulent-une-innovation-de-confiance-au-service-de-la-sante","titre":"Intelligence artificielle : les Français veulent une innovation de confiance au service de la santé","source":"Scoop.it de l'EN3S Univer Sécu","id":3233828,"description":"Alors que l’intelligence artificielle et les technologies numériques transforment notre quotidien, les Français portent sur cette évolution un regard à la fois ouvert et exigeant. S’ils reconnaissent son potentiel pour améliorer l’accès à l’information, faciliter certaines t'ches ou faire progresser le système de santé, ils expriment également de fortes attentes en matière de protection des données, de régulation et de maintien de la relation humaine. À l’occasion de la publication du volet « Intelligence artificielle et nouvelles technologies » de son Baromètre prospectif Les grandes transformations en France à horizon 10 ans : le regard des Français, réalisé avec Ipsos bva, le Groupe VYV explore les conditions de confiance nécessaires au déploiement de ces innovations. Dans quelle mesure les Français sont-ils prêts à partager leurs données personnelles pour bénéficier des promesses de l’intelligence artificielle en matière de santé ? Comment concilier innovation technologique, protection de la vie privée et place de l’humain dans les parcours de soins ? Les résultats mettent en lumière une société qui ne rejette pas l’innovation, mais souhaite qu’elle reste au service de l’humain. Cette attente rejoint l’ambition portée par le plan stratégique Impulsions 2030 du Groupe VYV, qui vise notamment à faire du numérique « un levier de progrès éthique et sécurisé au service de la santé de tous"},{"description":"Alors que les grandes places américaines s'apprêtent à ouvrir 23 heures sur 24 et multiplient les projets d'actions tokenisées, ce modèle existe déjà de ce côté de l'Atlantique. Lise, la nouvelle bourse opère déjà un marché ouvert 24h/24 et 7j/7. Mark Kepeneghian, CEO de Lise – Lightning Stock Exchange : « Ce que Wall Street annonce pour décembre, nous le faisons déjà en Europe. Lors de l'introduction en bourse de ST GROUP, la première sur Lise, 60 % des ordres ont été placés en dehors des heures d'ouverture traditionnelles des marchés. Le 24/7 n'est pas une fonctionnalité technique, c'est une attente réelle des investisseurs. L'Europe a pris de l'avance gr'ce à un cadre réglementaire pionnier, mais cet écart se réduit vite. Pour rivaliser avec les États-Unis, nous devons construire une infrastructure de marché paneuropéenne, ouverte en continu, qui efface nos frontières internes et rend le financement par les marchés accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Lisé a la technologie et cette ambition . » A propos de Lise Lise-Lightning Stock Exchange est la nouvelle génération d’infrastructure de marché, une bourse dédiée aux PME et ETI. Acteur technologique, Lise réunit au sein d’un environnement unifié, les fonctions de système multilatéral de négociation (MTF) et de dépositaire central de titres (CSD), en s’appuyant sur le règlement européen Régime Pilote et la tokenisation des instruments financiers. Lise permet l’émission, la négociation et le règlement-livraison instantané de titres cotés, tout en réduisant significativement les coûts et la complexité opérationnelle liés aux introductions en bourse. Sa mission : rendre la Bourse plus accessible aux entreprises des secteurs clés — énergie, industrie, infrastructure, défense et offrir aux investisseurs un marché secondaire continu, disponible 24h/24 et 7j/7. Lise compte parmi ses actionnaires CACEIS (filiale du groupe Crédit Agricole), BNP Paribas et Bpifrance. Lise a obtenu en octobre 2025 l’agrément d’entreprise d’investissement délivré par l’ACPR pour opérer un SNR-DLT. Lise SA (code LEI 894500LNKGRT1I5QBU56 et code MIC LISE) est agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en tant qu’entreprise d’investissement sous le numéro CIB 18883. L’investissement en actions comporte des risques, notamment un risque de perte en","id":3231792,"source":"Planet Fintech","titre":"Nasdaq, NYSE et CBOE : en route vers la tokénisation des marchés initiée par LISE","url":"https://www.planet-fintech.com/Nasdaq-NYSE-et-CBOE-en-route-vers-la-tokenisation-des-marches-initiee-par-LISE_a7795.html","pubDate":"Wed, 21 Oct 2026 14:05:07 +0200"},{"pubDate":"Mon, 19 Oct 2026 14:08:51 +0200","titre":"Résidences autonomie : 30 millions d’euros mobilisés en 2026 pour renforcer l’offre dans les territoires","url":"https://www.cnsa.fr/index%2Ephp/actualites/residences-autonomie-30-millions-deuros-mobilises-en-2026-pour-renforcer-loffre-dans-les","source":"CNSA Actualités","id":3227850,"description":"Face au vieillissement de la population et à l’évolution des aspirations des personnes 'gées, les résidences autonomie apportent une réponse adaptée en proposant des logements individuels, sécurisés et ouverts sur leur environnement, qui contribuent à prévenir la perte d’autonomie et à lutter contre l’isolement. Pour soutenir la création de nouvelles places, la CNSA et l’Assurance retraite lancent une nouvelle édition de l’Initiative pour le développement des résidences autonomie"},{"titre":"A Reims, un Premier ministre absent et des départements au bord de la crise de nerfs","url":"https://www.banquedesterritoires.fr/reims-un-premier-ministre-absent-et-des-departements-au-bord-de-la-crise-de-nerfs-0?pk_campaign=Flux%20RSS&pk_kwd=organisation-territoriale-elus-et-institutions&pk_source=Actualit%C3%A9s%20Localtis&pk_medium=RSS%20Thematique","pubDate":"Sat, 17 Oct 2026 08:20:49 +0200","description":"Réunis en congrès à Reims ces 15 et 16 octobre 2026, les départements avaient bien des doléances à adresser au Premier ministre sur le budget 2027 et n'ont pas apprécié que ce dernier envoie la ministre en charge de la décentralisation à sa place. Dans un courrier adressé jeudi aux présidents de département, Sébastien Lecornu avait ouvert la voie à de minces assouplissements des mesures qui coûteraient, selon les calculs de Départements de France, 1,8 milliard d'euros à des départements aux finances déjà fortement contraintes voire exsangues. Le chef du gouvernement les invite également à une rencontre le 16 novembre prochain. Ni ce courrier, ni la venue de Françoise Gatel n'auront suffi à apaiser les élus départementaux, pour qui la coupe est pleine et qui disent redouter leur disparition par","id":3223839,"source":"Actualités Localtis - Organisation territoriale, élus et institutions]]>"},{"pubDate":"Sat, 17 Oct 2026 08:18:46 +0200","url":"https://www.banquedesterritoires.fr/reims-un-premier-ministre-absent-et-des-departements-au-bord-de-la-crise-de-nerfs-0?pk_campaign=Flux%20RSS&pk_kwd=finances-et-fiscalite&pk_source=Actualit%C3%A9s%20Localtis&pk_medium=RSS%20Thematique","titre":"A Reims, un Premier ministre absent et des départements au bord de la crise de nerfs","source":"Actualités Localtis - Finances et fiscalité","id":3223464,"description":"Réunis en congrès à Reims ces 15 et 16 octobre 2026, les départements avaient bien des doléances à adresser au Premier ministre sur le budget 2027 et n'ont pas apprécié que ce dernier envoie la ministre en charge de la décentralisation à sa place. Dans un courrier adressé jeudi aux présidents de département, Sébastien Lecornu avait ouvert la voie à de minces assouplissements des mesures qui coûteraient, selon les calculs de Départements de France, 1,8 milliard d'euros à des départements aux finances déjà fortement contraintes voire exsangues. Le chef du gouvernement les invite également à une rencontre le 16 novembre prochain. Ni ce courrier, ni la venue de Françoise Gatel n'auront suffi à apaiser les élus départementaux, pour qui la coupe est pleine et qui disent redouter leur disparition par"},{"description":"Face au vieillissement de la population et à l’évolution des aspirations des personnes 'gées, les résidences autonomie apportent une réponse adaptée en proposant des logements individuels, sécurisés et ouverts sur leur environnement, qui contribuent à prévenir la perte d’autonomie et à lutter contre l’isolement. Pour soutenir la création de nouvelles places, la CNSA et l’Assurance retraite lancent une nouvelle édition de l’Initiative pour le développement des résidences autonomie","id":3220482,"source":"CNSA Actualités","url":"https://www.cnsa.fr/actualites/residences-autonomie-30-millions-deuros-mobilises-en-2026-pour-renforcer-loffre-dans-les","titre":"Résidences autonomie : 30 millions d’euros mobilisés en 2026 pour renforcer l’offre dans les territoires","pubDate":"Fri, 16 Oct 2026 08:07:34 +0200"},{"description":"Ce lundi 12 octobre, à Aubagne, un élève de troisième de l’établissement Joseph-Lakanal a ouvert le feu au fusil de chasse, blessant le proviseur et une professeure dans l’enceinte du collège, avant d’être désarmé et neutralisé par le conseiller principal d’éducation (CPE). Blessés au niveau du bas du corps, les victimes n’ont pas leur pronostic […] The post Fusillade d’Aubagne : mise en examen et placement en détention provisoire du mineur de 14 ans appeared first on Le Club des Juristes","id":3218561,"source":"Club des Juristes","titre":"Fusillade d’Aubagne : mise en examen et placement en détention provisoire du mineur de 14 ans","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/fusillade-daubagne-mise-en-examen-et-placement-en-detention-provisoire-du-mineur-de-14-ans-17852/","pubDate":"Thu, 15 Oct 2026 13:38:50 +0200"},{"source":"ESPI2R","id":3214332,"description":"La vacance des bureaux constitue un indicateur important de l’évolution du marché immobilier tertiaire. Les premières recherches ont commencé en 1980 et ont progressivement élargi l’analyse de ce phénomène en tenant compte des caractéristiques des immeubles, de l’ajustement du marché, des cycles immobiliers, des dynamiques spatiales et, plus récemment, du télétravail. La question de la vacance des bureaux a connu un regain d’intérêt avec la crise sanitaire de la Covid 19, qui a conduit les entreprises à mettre en place le télétravail et a donc entraîné une hausse historique de l’inoccupation de ces espaces. En conséquence, un débat a été ouvert sur le futur de l’immobilier tertiaire, la dépréciation des actifs obsolètes et la recomposition du marché entre centres et périphéries, et immeubles prime et secondaires. Fondements théoriques du taux de vacance naturel Anas, A. (1997). Rent control with matching economies: a model of European housing market regulation. The Journal of Real Estate Finance and Economics, 15(1), 111-137. DOI: 10.1023/A:1007705623147 Arnott, R., & Igarashi, M. (2000). Rent control, mismatch costs and search efficiency. Regional Science and Urban Economics, 30(3), 249-288. DOI: 10.1016/S0166-0462(00)00033-8 Gabriel, S. A., & Nothaft, F. E. (1988). Rental housing markets and the natural vacancy rate. Real Estate Economics, 16(4), 419-429. DOI: 10.1111/1540-6229.00465 Krainer, J. (2001). Natural vacancy rates in commercial real estate markets. Federal","pubDate":"Tue, 13 Oct 2026 14:23:20 +0200","url":"https://www.cahiers-espi2r.fr/2345","titre":"Les déterminants de la vacance des bureaux : entre chocs et adaptation des marchés immobiliers"},{"source":"Veille Mag","id":3208898,"description":"À l’heure où les questions de souveraineté numérique et d’autonomie technologique occupent une place croissante dans les stratégies européennes, Martin Galnault, fondateur de Shiba404, défend une approche mêlant intelligence artificielle, logiciel libre et ingénierie du renseignement. Dans cet entretien mené par Christophe Deschamps, il revient sur la genèse de sa plateforme d’analyse documentaire automatisée, ses choix technologiques assumés et son ambition de b'tir une alternative européenne capable de transformer de vastes corpus de données en connaissance stratégique exploitable par les analystes comme par les décideurs. Martin m'a contacté il y a un peu plus de deux ans, pour me soumettre son projet. Il ne cherchait ni un client ni une caution mais voulait confronter ce qu'il développait aux méthodes des praticiens, et, me semble-t-il, attendait surtout qu'on lui résiste. Son parcours est double : administrateur systèmes et réseaux de formation, il a mené en parallèle, en autodidacte, une pratique de l'investigation en sources ouvertes : d'un côté les procédures de collecte et d'analyse, de l'autre la rigueur de l'ingénierie. Shiba404 naît de cette rencontre, et il s'agit très concrètement d'une chaîne de traitement qu'il a construite de zéro, entièrement sur des logiciels libres, hébergée en France. Ils sont deux, avec Maïwen Janovet entrée au capital comme conseillère stratégique, et financent le développement et l'infrastructure sur leurs propres deniers, avec pour appuis le label French Tech 2024, une incubation à la CCI Touraine et le soutien de la BPI. Ce qui m'a intéressé chez Martin Galnault , tient d'abord à sa façon de travailler. Il écoute beaucoup, interroge, revient quelques jours plus tard avec la question d'après. Il creuse ses sujets, va fouiller les dépôts GitHub et autres pour vérifier ce qui pourrait devenir une brique de sa solution, et il sait toutefois où il va. Ensuite parce qu'il propose de laisser faire le travail laborieux à la machine et laisse l'interprétation à l'analyste. « C'est un outil, pas une finalité », formule-t-il. Et cela me semble être la seule voie possible. Enfin pour une raison de cohérence. Tout le monde parle de souveraineté numérique, très peu la fabriquent au sens propre du terme. Martin pilote un produit achevé, encore sans utilisateurs, avec sa trésorerie personnelle pour moteur. Non seulement il le fabrique mais, comme le dit Nicolas Taleb, il y joue sa peau en le faisant, là où un beau discours, lui, ne coûte rien. Christophe Deschamps : Comment est née l'idée de Shiba404, et quel manque avais-tu repéré qui t'y as poussé ? Martin Ganault : Shiba404 est né d’un constat pessimiste, établi autour de 2020-2021, sur la dépendance industrielle et numérique des pays européens aux technologies américaines. En tant que praticien OSINT, j’étais frustré de l’absence d’outils modernes et abordables intégrant l’IA à l’époque, bien que le secteur se soit beaucoup développé depuis le début de l’invasion russe en Ukraine en 2022. Enfin, lors de l’étude de marché, j’ai pris conscience d’une analyse du renseignement encore très manuelle et humaine en France et d’autres pays européens, avec une culture forte du HUMINT. En tant qu’administrateur système de formation, j’y","pubDate":"Sat, 10 Oct 2026 13:39:32 +0200","url":"https://www.veillemag.com/Martin-Galnault-l-artisan-d-une-chaine-de-renseignement-souveraine-Entretien-avec-Christophe-Deschamps_a8507.html","titre":"Martin Galnault, l’artisan d’une chaîne de renseignement souveraine. Entretien avec Christophe Deschamps"},{"pubDate":"Fri, 09 Oct 2026 07:53:11 +0200","titre":"Cour de cassation - Première chambre civile (2026-09-30) (Autre)","url":"https://www.courdecassation.fr/decision/6abcc1d7c27382d09908c454","id":3205520,"description":"ECLI:FR:CCASS:2026:C100572: CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 septembre 2026 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 572 F-D Pourvoi n° T 25-16.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2026 Mme [T] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 25-16.469 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel de Nîmes (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Q] [F], 2°/ à M. [E] [F], 3°/ à M. [R] [F], tous trois domiciliés [Adresse 2], 4°/ au département du Vaucluse - Aide sociale à l'enfance, direction enfance famille, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ au président du conseil départemental du Vaucluse, domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mme [L], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 30 juin 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Marilly, conseillère référendaire rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Sara, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Non-lieu à statuer sur le pourvoi n° T 25-16.469 1. Mme [L] s'est pourvue en cassation contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel de Nîmes qui a renouvelé la mesure confiant les enfants à l'aide sociale à l'enfance du Vaucluse jusqu'au 31 juillet 2025, et accordé aux parents un droit de visite semi-accompagné pouvant évoluer. 2. Le 29 juillet 2025, le juge des enfants a renouvelé le placement des enfants jusqu'au 3 novembre 2025 et instauré une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert renforcée à leur bénéfice du 3 novembre 2025 jusqu'au 31 octobre 2026. 3. En conséquence, le pourvoi est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT N'Y AVOIR LIEU DE STATUER ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elles exposés ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le trente septembre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure","source":"Cour de cassation - Première chambre civile"},{"pubDate":"Thu, 08 Oct 2026 07:39:43 +0200","url":"https://www.ccomptes.fr/fr/publications/societe-par-actions-simplifiee-cinemas-du-valois-oise","titre":"Société par Actions Simplifiée Cinémas du Valois (Oise)","source":"Jurisprudence Cour des comptes","id":3202590,"description":"Confrontée à l’absence d’une offre de cinéma dans son centre-ville, la commune de Crépy-en-Valois a souhaité, au début des années 2000, faire étudier l’hypothèse de la création d’un complexe, composé de quatre salles, pour une capacité totale de 500 à 600 places, et d’un restaurant. Pour ce faire, l’initiative a été prise par la SEMIVAL, avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la société « Ambiance compiégnoise ». Ces trois partenaires sont devenus actionnaires de la société par actions simplifiée (SAS) « Cinémas du Valois », créée à cette fin en 2011. Après les premières études et le lancement des travaux, en octobre 2012, la SEMIVAL a acquis les parts de la CDC, devenant actionnaire à 80 % de la SAS. Le complexe, doté de 548 places, quatre salles et un restaurant, a ouvert"},{"source":"actuEL Direction juridique","id":3200423,"description":"A la une actuEL DJ Profession / Management Alors que l’exercice attendu était de dresser un bilan des 10 années écoulées depuis la nouvelle ère de la compliance qui s’est ouverte avec la loi Sapin 2, Alicia Couderc et Samuel Guetta, fondateur.rices de Compliances, ont choisi de faire l’inverse et d’imaginer le futur. Pour cela, ils ont commencé par demander à leurs lecteurs de répondre à la question : « À quoi ressembleront l’éthique des affaires et la compliance en 2036 ? ». Le livre blanc « 30 voix pour penser l’éthique et la compliance de demain », présenté le 29 septembre, est l’aboutissement de ce projet tourné vers « les futurs souhaitables. C’est-à-dire l’avenir que nous souhaitons voir arriver, celui que nous essayons de construire par nos choix. (...). Il n’a pas vocation à avoir le dernier mot sur 2026 », peut-on y lire en introduction. L’objectif est de « lancer un mouvement collectif » et de « continuer la réflexion », a rappelé Alicia Couderc. Il livre 10 propositions et s’organise en 5 chapitres autour desquels se dessinent 3 mouvements : la valeur, le pouvoir et la posture de la compliance. Vers des KVI ? Une des préoccupations des professionnels de la compliance est de parvenir à mesurer positivement sa valeur. S’il est facile de démontrer ce que la mise en œuvre de la compliance a permis d’éviter, il faut aujourd’hui aller au-delà : passer des KPI (Key Performance Indicators) au KVI (Key Value indicators). Pour y parvenir, Wafa Ayed, Ethics & Compliance Manager, contributrice au livre blanc, plaide pour l’instauration de la compliance ops, c’est-à-dire « la convergence entre les humains, les processus, la technologie, la donnée, le risque au service de la compliance ». Elle s’inspire des legal ops, un sujet qu’elle connaît bien en tant que coresponsable de la commission legal ops de l’AFJE. L’idée est de rendre « la compliance et les programmes qui l’accompagnent plus efficaces, plus accessibles, plus performants » en s’appuyant sur « le triptyque people, process, tool ». Là où les KPI mesurent l’efficacité du process, les KVI pourraient, gr'ce à la compliance ops, mesurer la valeur qu’il apporte à l’entreprise. Par exemple, pour les enquêtes internes, les KPI sont le nombre d’enquête et le délai de traitement moyen, alors que un KVI pourrait être la diminution du taux de récurrence des manquements après la mise en place de mesures de remédiation. Outil offensif Ensuite, beaucoup de contributions portent sur « une transition de la compliance vers les enjeux géopolitiques, l’intégration de géostratèges dans les équipes compliance, la volatilité normative ... », indique Alicia Couderc. La compliance sort de l’entreprise pour interagir avec des acteurs externes. Elle peut devenir « un outil offensif », une « arme économique », pas seulement pour les États mais aussi pour les entreprises. Une réflexion portée par Léonie Guyet Paul, responsable conformité groupe, qui s’intéresse à la convergence entre la compliance et l’intelligence économique. La conformité étant devenue un actif stratégique, elle « devient la cible et parfois même l’instrument de possibles manipulations », explique-t-elle. Ces manipulations peuvent viser à l’obtention d’informations stratégiques, d’un avantage concurrentiel... Les exemples sont infinis : il peut","pubDate":"Wed, 07 Oct 2026 07:37:02 +0200","url":"https://www.actuel-direction-juridique.fr/content/quelle-compliance-en-2036","titre":"Quelle compliance en 2036 ?"},{"id":3200095,"description":"Depuis novembre 2025, les Centres hospitaliers de Valenciennes et de Maubeuge assurent des liaisons régulières par drone pour transporter des échantillons biologiques. Une deuxième ligne a été ouverte en 2026 avec Le Quesnoy. Derrière l’image spectaculaire d’un « avion-drone » traversant le ciel du Hainaut-Cambrésis se joue une transformation plus profonde de la logistique hospitalière : gagner du temps pour le patient, réduire l’empreinte carbone des transports et repenser les échanges entre établissements. En 2022, lorsque le Centre hospitalier de Valenciennes et le laboratoire multisites Sambre Hainaut Artois Biologie (SHAB) commencent à envisager le transport d’échantillons biologiques par drone, l’idée relève encore largement de l’expérimentation. Quatre ans plus tard, le projet AirShab a changé d’échelle. Depuis novembre 2025, des drones assurent des rotations régulières entre les Centres hospitaliers de Maubeuge et de Valenciennes. En mars 2026, une deuxième ligne a été mise en service avec le Centre hospitalier du Quesnoy. Le réseau compte désormais trois établissements connectés et doit continuer de s’étendre.  Le transport au service de la biologie territoriale Pour comprendre pourquoi le drone a trouvé sa place à Valenciennes, il faut revenir à l’organisation de la biologie sur le territoire. Le Groupement de coopération sanitaire (GCS) SHAB (Sambre Hainaut Artois Biologie) est composé de six sites de production : les Centres hospitaliers de Valenciennes, Denain et Maubeuge, ainsi que les laboratoires des établissements de santé de Liévin, Hénin-Beaumont et Divion du groupe AHNAC. Il travaille donc pour huit établissements de soins du GHT, cinq cliniques médico-chirurgicales du groupe ANHAC et six établissements de soins de la filière Filiéris.   « Une telle structuration nécessite de faire voyager nos échantillons biologiques entre les établissements et les plateaux techniques, et même entre les plateaux techniques, puisqu’il y a une sorte de gradation de l’offre » , explique le Dr Hervé Bisiau, biologiste, chef du pôle biologie du CH de Valenciennes et responsable médical du laboratoire multisites territorial.  Le transport devient alors un maillon déterminant de la chaîne de biologie médicale.  « Du fait des évolutions réglementaires et des progrès techniques, le transport par drone nous paraissait quelque chose de tout à fait atteignable » , résume le biologiste. Le gain de temps constitue le premier argument. Entre Le Quesnoy et Valenciennes, le trajet aérien dure environ dix minutes, contre une vingtaine par la route. Entre Maubeuge et Valenciennes, le temps de transport est également divisé par deux. Mais la rapidité n’est pas le seul bénéfice. Le drone permet surtout de rendre le temps d’acheminement plus prévisible, en s’affranchissant des aléas de circulation.  Un drone qui n’a rien d’un gadget Si l’on imagine spontanément les petits drones équipés de caméras que l’on voit parfois dans le ciel, ceux qui survolent le Hainaut-Cambrésis jouent dans une tout autre catégorie. Avec leurs 2,80 mètres d’envergure pour 25 kg, ils s’apparentent davantage à de petits aéronefs. Quatre hélices placées sur leur partie supérieure leur permettent de décoller et d’atterrir à la verticale, tandis qu’une hélice arrière","source":"Hospitalia magazine","pubDate":"Tue, 06 Oct 2026 14:19:26 +0200","url":"https://www.hospitalia.fr/AirShab-du-drone-experimental-au-reseau-hospitalier_a5227.html","titre":"AirShab, du drone expérimental au réseau hospitalier"},{"source":"Veille Mag","id":3199648,"description":"Et si les nouveaux rapports de force se jouaient précisément là où nous ne les attendions plus ? Infrastructures invisibles, retour du spirituel, dépendances nées de la mondialisation, savoirs devenus stratégiques : cinq renversements racontent une même mutation de la puissance. Tous semblent chercher une issue de secours ! Partagez votre expérience ! Contactez-nous... Le paradoxe commence à Saint-Malo. Ce ne sont pas forcément les infrastructures que nous surveillons qui nous fragilisent, mais celles auxquelles nous ne pensons plus. Énergie, numérique, alimentation, monnaie, data centers : @Pierre Saillard met au jour ces dépendances devenues structurelles. @Avec Imen Chaanbi, autre surprise : dans des sociétés que l’on pensait durablement sécularisées, le spirituel revient en force dans le jeu de la puissance et de l’influence.  Même renversement avec @Giuseppe Gagliano : le numérique que l’on imaginait dans le cloud retrouve une matérialité très concrète. Avec le c'ble #Petal, #Meta ne maîtrise plus seulement des plateformes et des données, mais investit aussi les infrastructures qui les transportent. Et @Olivier de Maison Rouge pointe un autre paradoxe : la globalisation censée diluer les rapports de force a aussi créé les dépendances qui nourrissent aujourd’hui la compétition géoéconomique.  Dans les organisations enfin, observer ne suffit plus. Le #ForumIES2026 place l’intelligence économique sur le terrain de la confrontation, tandis que l’expérience de #Framatome, analysée par @Fatima Zahra Bassir, rappelle une évidence longtemps sous-estimée : perdre ses savoirs, c’est aussi perdre une part vitale de sa capacité d’action.  SOMMAIRE & Téléchargez la newsletter 1 – La diplomatie des 'mes : quand le spirituel redéfinit la géopolitique mondiale. Rencontre avec Imen Chaanbi La visite de Léon XIV en France a évidemment constitué un événement religieux. Mais elle raconte peut-être aussi autre chose de la France d’aujourd’hui : son rapport à la laïcité, à l’identité et au fait religieux, mais aussi à l’influence et à la place qu’elle souhaite occuper dans le monde. Avec Imen Chaanbi, nous avons voulu prendre un peu de recul : que dit, au fond, cette visite de la France de 2026 ?    2 – Penser la guerre économique sur fond de changement de paradigme géopolitique. Olivier de Maison Rouge Le monde contemporain connaît assurément un changement de paradigme, créant \"per se\" une zone de turbulences géopolitique. La période ouverte par la disparition de l’Union soviétique et dominée par la puissance américaine semble désormais toucher à sa fin. Entre 1990 et 2020, la globalisation avait été présentée comme le moyen d’unifier les économies, les sociétés et les cultures autour du libre-échange et de la diffusion du modèle occidental. Elle n’a pourtant pas fait disparaître les rivalités géoéconomiques. Elle a plutôt favorisé la constitution de nouvelles dépendances et préparé le retour d’une compétition exacerbée entre puissances. 3 – Saint-Malo : ces dépendances que nous ne voyons plus. Pierre Saillard Énergie, numérique, alimentation, monnaie, data centers : derrière les gestes ordinaires et les infrastructures que nous croyons acquises se cache un réseau de dépendances rarement perceptibles jusqu’au jour où il se","pubDate":"Tue, 06 Oct 2026 13:38:43 +0200","url":"https://www.veillemag.com/6-oct-News-Issue-de-secours-_a8480.html","titre":"6 oct. News. Issue de secours !"},{"url":"https://www.planet-fintech.com/Fipto-s-associe-a-Spiko-pour-permettre-aux-tresoriers-de-generer-du-rendement-sur-leurs-liquidites_a7743.html","titre":"Fipto s’associe à Spiko pour permettre aux trésoriers de générer du rendement sur leurs liquidités","pubDate":"Tue, 06 Oct 2026 08:08:32 +0200","description":"Fipto, l'infrastructure moderne de paiement et de trésorerie B2B propulsée par les stablecoins, annonce un partenariat avec Spiko permettant à ses clients de faire travailler leurs soldes inactifs dans des fonds UCITS réglementés, depuis leurs soldes en EUR et directement depuis leurs soldes en stablecoins EURC et USDC. Le service d'investissement est fourni par Spiko Finance SAS, entreprise d'investissement agréée par l'ACPR. Les trésoriers d'entreprise qui opèrent sur des rails stablecoin conservent en permanence un fonds de roulement significatif : réserves pour les campagnes de paiement sortantes, encaissements en attente de rapprochement et soldes immobilisés au titre d'obligations de règlement. Comme les rails stablecoin règlent en quelques minutes, à toute heure et tous les jours de la semaine, les fonds entrants arrivent plus tôt puis restent immobilisés plus longtemps, y compris la nuit, le week-end et les jours fériés, lorsqu'aucune banque n'est ouverte pour les traiter. Jusqu'à présent, faire travailler cette trésorerie supposait de la sortir de la plateforme vers une banque ou une société de gestion, ce qui fragmentait la vision de trésorerie et ajoutait une étape opérationnelle à chaque décision d'allocation. Le partenariat entre Fipto et Spiko supprime ce compromis. Les deux fonds Spiko T-Bills acceptent nativement les souscriptions en EURC et en USDC : un client Fipto qui détient des soldes en stablecoins peut donc les allouer directement. Et c'est le week-end que l'économie de la trésorerie court terme change : le rendement des trois fonds Spiko s'accumule chaque jour calendaire et se reflète dans la valeur liquidative de chaque fonds lors de sa publication. Une trésorerie placée avant l'heure limite du vendredi continue donc de produire un rendement le samedi et le dimanche. Les ordres sont exécutés à l'heure limite de chaque fonds les jours ouvrés, et les rachats reviennent sous un à deux jours ouvrés. L'offre est accessible aux clients de Fipto sur trois fonds : Spiko EU T-Bills Money Market Fund (EUTBL), fonds monétaire UCITS, accessible depuis les soldes en EUR et EURC · 2,09 % en EUR* Spiko US T-Bills Money Market Fund (USTBL), fonds monétaire UCITS, accessible depuis les soldes en USDC · 3,37 % en USD** Spiko Amundi Overnight Swap Fund, part EUR (Spiko Euro), fonds UCITS réglementé, accessible depuis les soldes en EUR · 2,84 % en EUR* * Rendements annualisés nets au 5 octobre 2026, indice de référence €STR. ** En dollars américains, indice de référence Federal Funds Rate. Rendement annualisé net de frais, avant impôts. Le taux n'est pas garanti et peut varier. Les taux en vigueur sont indiqués sur la page rendement de Fipto . L'ensemble de la chaîne est réglementé. Fipto opère en France sous un agrément d'établissement de paiement (ACPR) et un agrément de prestataire de services sur crypto-actifs MiCA (AMF). Spiko Finance SAS est une entreprise d'investissement agréée par l'ACPR, et les fonds sont des UCITS agréés par l'AMF. Fipto fournit l'interface, et chaque client entre en relation directe avec Spiko Finance SAS, qui fournit le service d'investissement et reçoit directement les ordres. Chaque client est enregistré comme investisseur Spiko distinct et détient sa position en son nom propre, et non via un compte mutualisé. Fipto ne détient jamais les parts de fonds, et les actifs des fonds sont conservés par CACEIS Bank, en qualité de dépositaire. Les fonds ne sont pas des","id":3199223,"source":"Planet Fintech"},{"source":"Veille Mag","description":"Le signal utile est rarement le plus visible. L’enjeu n’est pas de tout savoir, mais de repérer l’anomalie, le chiffre qui change l’échelle et le discours qui révèle un déplacement. Puis d’anticiper ce qui pourrait suivre. les travaux réunis par Christophe Deschamps font émerger un paradoxe. Plus les capacités techniques progressent, plus la faculté de contextualiser, de douter et de donner du sens devient déterminante. Pour William Martin, le renseignement consiste à percevoir ce que le décideur ne peut voir directement et à lui donner du sens. William Schlickenmaier estime  lui que l’IA pousse désormais cette logique vers un « renseignement défini par logiciel », au risque de rendre les organisations qui ne s’adaptent pas obsolètes.  Mais Anthony Monroe rappelle la frontière essentielle : les machines traitent les données, tandis que le jugement sur leur sens, leur pertinence et leurs conséquences reste humain.  Bram Spoor, Sebastiaan Rietjens et Erik De Waard montrent qu’au sein de l’OTAN, le cycle du renseignement est beaucoup moins linéaire sur le terrain qu’en théorie. Randall Stephenson va plus loin en invitant à penser faits, perceptions et connaissances comme des processus en transformation.  Les frontières entre partenaires et adversaires deviennent elles aussi plus mouvantes. Kiril Avramov et Bianca L. Adair décrivent des relations entre services qui vont du partenariat durable à l’échange transactionnel. Robert Schuett élargit encore la perspective : « Là où il y a des espions, il y a une société. »  De la collecte à la bataille du sens  Coraline Quenson montre que les ingérences technologiques visent désormais aussi les perceptions, les élections, les entreprises ou les ressources essentielles. Parallèlement, Giangiuseppe Pili souligne le paradoxe d’un OSINT devenu largement reconnu mais toujours sous-théorisé et rarement enseigné à l’université. Martin McKee, Anja Schreijer et Anna Odone ramènent finalement le problème à l’essentiel : face à la profusion des sources ouvertes, il faut déterminer quels signaux sont crédibles et ce qu’ils signifient.  C’est là que se joue la transformation du métier. Plus la technologie augmente notre capacité à voir, plus le renseignement dépend de notre capacité à comprendre. AI and expertise: Intelligence delegation for intelligence analysis - CSI Le renseignement, dans sa forme la plus élémentaire, est une délégation, par les décideurs, de leurs sens et de leur faculté de donner du sens à un service de renseignement, afin de réduire l'incertitude et de procurer un avantage compétitif. Il revient aux officiers de renseignement d'abord de recueillir des informations sur le monde (le percevoir) et sur la multitude vertigineuse de ses partenaires et adversaires potentiels, et ensuite de traiter cette collecte d'une manière que les clients politiques, opérationnels et militaires américains n'ont pas la capacité de mener eux-mêmes (lui donner du sens). Un décideur américain ne peut assister en personne aux délibérations de politique étrangère d'un autre pays, un planificateur militaire ne peut observer de ses yeux les systèmes de missiles d'un ennemi, et les forces de l'ordre ne peuvent être présentes auprès d'un groupe terroriste pendant qu'il prépare un attentat. À la place, nous déployons des officiers traitants pour recruter des","id":3198628,"url":"https://www.veillemag.com/27-Renseignement-contre-ingerence-et-surveillance-Chroniques-de-la-Recherche-Octobre-2026--Par-Christophe-Deschamps_a8483.html","titre":"#27. Renseignement, contre-ingérence et surveillance. Chroniques de la Recherche - Octobre 2026 — Par Christophe Deschamps","pubDate":"Tue, 06 Oct 2026 07:39:04 +0200"},{"source":"Veille Mag","description":"Et si les nouveaux rapports de force se jouaient précisément là où nous ne les attendions plus ? Infrastructures invisibles, retour du spirituel, dépendances nées de la mondialisation, savoirs devenus stratégiques : cinq renversements racontent une même mutation de la puissance. Partagez votre expérience ! Contactez-nous... Le paradoxe commence à Saint-Malo. Ce ne sont pas forcément les infrastructures que nous surveillons qui nous fragilisent, mais celles auxquelles nous ne pensons plus. Énergie, numérique, alimentation, monnaie, data centers : @Pierre Saillard met au jour ces dépendances devenues structurelles. @Avec Imen Chaanbi, autre surprise : dans des sociétés que l’on pensait durablement sécularisées, le spirituel revient en force dans le jeu de la puissance et de l’influence.  Même renversement avec @Giuseppe Gagliano : le numérique que l’on imaginait dans le cloud retrouve une matérialité très concrète. Avec le c'ble #Petal, #Meta ne maîtrise plus seulement des plateformes et des données, mais investit aussi les infrastructures qui les transportent. Et @Olivier de Maison Rouge pointe un autre paradoxe : la globalisation censée diluer les rapports de force a aussi créé les dépendances qui nourrissent aujourd’hui la compétition géoéconomique.  Dans les organisations enfin, observer ne suffit plus. Le #ForumIES2026 place l’intelligence économique sur le terrain de la confrontation, tandis que l’expérience de #Framatome, analysée par @Fatima Zahra Bassir, rappelle une évidence longtemps sous-estimée : perdre ses savoirs, c’est aussi perdre une part vitale de sa capacité d’action.  SOMMAIRE & Téléchargez la newsletter 1 – La diplomatie des 'mes : quand le spirituel redéfinit la géopolitique mondiale. Rencontre avec Imen Chaanbi La visite de Léon XIV en France a évidemment constitué un événement religieux. Mais elle raconte peut-être aussi autre chose de la France d’aujourd’hui : son rapport à la laïcité, à l’identité et au fait religieux, mais aussi à l’influence et à la place qu’elle souhaite occuper dans le monde. Avec Imen Chaanbi, nous avons voulu prendre un peu de recul : que dit, au fond, cette visite de la France de 2026 ?    2 – Penser la guerre économique sur fond de changement de paradigme géopolitique. Olivier de Maison Rouge Le monde contemporain connaît assurément un changement de paradigme, créant \"per se\" une zone de turbulences géopolitique. La période ouverte par la disparition de l’Union soviétique et dominée par la puissance américaine semble désormais toucher à sa fin. Entre 1990 et 2020, la globalisation avait été présentée comme le moyen d’unifier les économies, les sociétés et les cultures autour du libre-échange et de la diffusion du modèle occidental. Elle n’a pourtant pas fait disparaître les rivalités géoéconomiques. Elle a plutôt favorisé la constitution de nouvelles dépendances et préparé le retour d’une compétition exacerbée entre puissances. 3 – Saint-Malo : ces dépendances que nous ne voyons plus. Pierre Saillard Énergie, numérique, alimentation, monnaie, data centers : derrière les gestes ordinaires et les infrastructures que nous croyons acquises se cache un réseau de dépendances rarement perceptibles jusqu’au jour où il se grippe. Réunis à Saint-Malo,","id":3197790,"url":"https://www.veillemag.com/6-oct-News-Attention-ca-glisse-_a8480.html","titre":"6 oct. News. Attention, çà glisse !","pubDate":"Mon, 05 Oct 2026 13:39:09 +0200"},{"url":"https://www.veillemag.com/6-oct-News-Attention-ca-glisse-_a8481.html","titre":"6 oct. News. Attention, çà glisse !","pubDate":"Mon, 05 Oct 2026 13:39:09 +0200","description":"Et si les nouveaux rapports de force se jouaient précisément là où nous ne les attendions plus ? Infrastructures invisibles, retour du spirituel, dépendances nées de la mondialisation, savoirs devenus stratégiques : cinq renversements racontent une même mutation de la puissance. Partagez votre expérience ! Contactez-nous... Le paradoxe commence à Saint-Malo. Ce ne sont pas forcément les infrastructures que nous surveillons qui nous fragilisent, mais celles auxquelles nous ne pensons plus. Énergie, numérique, alimentation, monnaie, data centers : @Pierre Saillard met au jour ces dépendances devenues structurelles. @Avec Imen Chaanbi, autre surprise : dans des sociétés que l’on pensait durablement sécularisées, le spirituel revient en force dans le jeu de la puissance et de l’influence.  Même renversement avec @Giuseppe Gagliano : le numérique que l’on imaginait dans le cloud retrouve une matérialité très concrète. Avec le c'ble #Petal, #Meta ne maîtrise plus seulement des plateformes et des données, mais investit aussi les infrastructures qui les transportent. Et @Olivier de Maison Rouge pointe un autre paradoxe : la globalisation censée diluer les rapports de force a aussi créé les dépendances qui nourrissent aujourd’hui la compétition géoéconomique.  Dans les organisations enfin, observer ne suffit plus. Le #ForumIES2026 place l’intelligence économique sur le terrain de la confrontation, tandis que l’expérience de #Framatome, analysée par @Fatima Zahra Bassir, rappelle une évidence longtemps sous-estimée : perdre ses savoirs, c’est aussi perdre une part vitale de sa capacité d’action.  SOMMAIRE & Téléchargez la newsletter 1 – La diplomatie des 'mes : quand le spirituel redéfinit la géopolitique mondiale. Rencontre avec Imen Chaanbi La visite de Léon XIV en France a évidemment constitué un événement religieux. Mais elle raconte peut-être aussi autre chose de la France d’aujourd’hui : son rapport à la laïcité, à l’identité et au fait religieux, mais aussi à l’influence et à la place qu’elle souhaite occuper dans le monde. Avec Imen Chaanbi, nous avons voulu prendre un peu de recul : que dit, au fond, cette visite de la France de 2026 ?    2 – Penser la guerre économique sur fond de changement de paradigme géopolitique. Olivier de Maison Rouge Le monde contemporain connaît assurément un changement de paradigme, créant \"per se\" une zone de turbulences géopolitique. La période ouverte par la disparition de l’Union soviétique et dominée par la puissance américaine semble désormais toucher à sa fin. Entre 1990 et 2020, la globalisation avait été présentée comme le moyen d’unifier les économies, les sociétés et les cultures autour du libre-échange et de la diffusion du modèle occidental. Elle n’a pourtant pas fait disparaître les rivalités géoéconomiques. Elle a plutôt favorisé la constitution de nouvelles dépendances et préparé le retour d’une compétition exacerbée entre puissances. 3 – Saint-Malo : ces dépendances que nous ne voyons plus. Pierre Saillard Énergie, numérique, alimentation, monnaie, data centers : derrière les gestes ordinaires et les infrastructures que nous croyons acquises se cache un réseau de dépendances rarement perceptibles jusqu’au jour où il se grippe. 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Bréviaire stratégique, Valeurs Ajoutées Editions, septembre 2026   La fin de l’hégémon américain ? Les États-Unis avaient établi un ordre mondial fondé sur leur supériorité militaire, financière, juridique et technologique. Le dollar s’est imposé comme monnaie de référence, tandis que les institutions du libre-échange, les normes comptables, les grandes entreprises numériques et l’extraterritorialité du droit américain ont étendu l’influence de Washington bien au-delà de ses frontières. Les sanctions, les embargos et les contrôles à l’exportation ont progressivement transformé les instruments juridiques et économiques en moyens de contrainte géopolitique unilatérales.   Cette domination reposait cependant sur une contradiction. Alors que les États-Unis promouvaient le libre-échange auprès de leurs partenaires, ils ont régulièrement protégé leur marché, soutenu leur industrie et privilégié leurs intérêts stratégiques. Les politiques Buy American , les subventions industrielles et, plus récemment, l’Inflation Reduction Act illustrent cette logique.   L’Europe, qui a largement accepté les principes d’ouverture et de concurrence, a subi en retour une désindustrialisation progressive et s’est trouvée exposée à la concurrence de puissances qui ne partageaient pas les mêmes règles du jeu.   Les crises successives ont accéléré cette rupture et ont fait passer les relations internationales de la coopération à la compétition, puis à la confrontation. Les institutions issues de l’après-guerre apparaissent affaiblies, tandis que les échanges se recomposent autour d’accords bilatéraux, de blocs régionaux et de partenariats fondés sur la sécurité des approvisionnements. La mondialisation intégrée laisse place à une déglobalisation sélective, marquée par la relocalisation des productions stratégiques. Le basculement vers la Chine Le principal bénéficiaire de cette transformation est la Chine. Après avoir profité de la globalisation pour devenir l’atelier du monde, elle cherche désormais à maîtriser les technologies, les infrastructures, les ressources et les normes qui organiseront l’économie du futur. Les Nouvelles routes de la soie étendent son influence en Asie, en Afrique et en Europe par le financement d’infrastructures et la création de nouvelles","source":"Veille Mag","pubDate":"Sun, 04 Oct 2026 07:38:41 +0200","titre":"Penser la guerre économique sur fond de changement de paradigme géopolitique. Olivier de MAISON ROUGE","url":"https://www.veillemag.com/Penser-la-guerre-economique-sur-fond-de-changement-de-paradigme-geopolitique-Olivier-de-MAISON-ROUGE_a8470.html"},{"id":3195940,"description":"Le monde contemporain connaît assurément un changement de paradigme, créant \"per se\" une zone de turbulences géopolitique. La période ouverte par la disparition de l’Union soviétique et dominée par la puissance américaine semble désormais toucher à sa fin. 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Le dollar s’est imposé comme monnaie de référence, tandis que les institutions du libre-échange, les normes comptables, les grandes entreprises numériques et l’extraterritorialité du droit américain ont étendu l’influence de Washington bien au-delà de ses frontières. Les sanctions, les embargos et les contrôles à l’exportation ont progressivement transformé les instruments juridiques et économiques en moyens de contrainte géopolitique unilatérales.   Cette domination reposait cependant sur une contradiction. Alors que les États-Unis promouvaient le libre-échange auprès de leurs partenaires, ils ont régulièrement protégé leur marché, soutenu leur industrie et privilégié leurs intérêts stratégiques. 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C’est en ces termes que l’auteure propose au futur chef de l’Etat de sortir la France du chaos démocratique, en privilégiant l’efficacité de la gestion publique de proximité (les services publics locaux sont encore ceux qui fonctionnent le mieux) et en revitalisant la démocratie de proximité. Il n’est pas question de tuer l’Etat, mais bien de renforcer la décentralisation en la réformant profondément pour lui permettre de réaliser pleinement la promesse qui lui était attachée : administrer mieux de près, prendre en compte les besoins des individus, et redonner aux citoyens un pouvoir de contrôle et de décision. Pour y parvenir, l’auteure propose une série de mesures concrètes, fondées sur 30 ans de travail académique et de terrain, visant à donner aux collectivités territoriales tous les moyens politiques, juridiques et financiers raisonnables pour améliorer la vie quotidienne des Français par des politiques publiques et des services publics performants. Cet ouvrage souhaite lancer ce débat dans la campagne électorale en espérant qu’il devienne le véritable projet de société dont manquent cruellement les Français, plutôt qu’une litanie de mesures","pubDate":"Sat, 03 Oct 2026 07:39:41 +0200","url":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/64966-decentraliser-pour-sauver-la-democratie-9782385193560","titre":"Décentraliser pour sauver la démocratie"},{"source":"Ofpra actualités","description":"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie RemyD jeu 01/10/2026 Chapô Dans le cadre du cycle évènementiel intitulé \"Perspectives Asile », l’Ofpra organise, le 15 octobre 2026, une matinée de réflexion consacrée à la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie. Image Affiche perspectives asile image 1.16 Mo, le 01/10/2026 Paragraphes Texte riche Programme De 10h00 à 11h30 à l’Ofpra (201 rue Carnot à Fontenay-sous-Bois - Station Val de Fontenay RER A/E) « Regards croisés » sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie. Participeront à cette table ronde : Elise FAJGELES , secrétaire générale de la DILCRAH - Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+ ; Ophélie MARREL , conseillère juridique - Sous-commission C « Etat de droit et libertés », Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ; Adrienne RODRIGUEZ CRUZ , cheffe de file du groupe thématique sur l’orientation sexuelle et identité de genre et cheffe de section - Ofpra. L’inscription (ouverte au public dans la limite des places disponibles) se fait via ce  formulaire (attention : ce formulaire ne vaut pas inscription, vous recevrez ultérieurement un message vous indiquant si votre participation a été validée). Visibilité image 1 Visibilité Chapô 1 Visibilité date 1 Visibilité Réseaux sociaux","id":3193137,"url":"https://www.ofpra.gouv.fr/actualites/perspectives-asile-sur-la-protection-des-personnes-contre-lhomophobie-la-biphobie-et-la","titre":"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","pubDate":"Fri, 02 Oct 2026 08:31:26 +0200"},{"url":"https://www.actuel-expert-comptable.fr/content/enquetes-de-satisfaction-clients-une-demarche-decoute","titre":"Enquêtes de satisfaction clients : une démarche d’écoute","pubDate":"Tue, 29 Sep 2026 07:37:02 +0200","description":"A la une actuEL EC Vie du cabinet \"Nos clients ont exprimé le souhait d’être mieux informés sur l’actualité sociale : cela nous a conduits à mettre en place des petits-déjeuners trimestriels d’information\". A l’image du cabinet comptable vauclusien SREC Walter France initiateur de cette démarche, les professionnels du chiffre gagnent à sonder les attentes de leurs clients. Une enquête permet en effet de \"prendre la température\" auprès de sa cible, en ayant préalablement défini un objectif : \"Il peut s’agir, par exemple, d’évaluer la qualité des prestations, l’image du cabinet, de connaître les attentes spécifiques des clients dans certains domaines ou de savoir s’ils sont prêts à vous recommander\", précise Annabelle Parent, co-fondatrice d’Inkidata, institut lyonnais d’enquêtes et de sondages. Une réflexion concertée est donc nécessaire en amont de l’enquête et c’est précisément ce qu’effectue le cabinet angevin Altonéo (280 collaborateurs) : \"Nous sommes certifiés Iso 9001, explique Caroline Rousseau, responsable qualité et achats. Dans ce cadre, nous réalisons chaque année une revue de nos processus et nous faisons le point sur l’écoute clients au sens large. Nous définissons ainsi les outils nécessaires à recueillir leur expérience, dont les sondages font partie\". Deux possibilités s’offrent aux cabinets comptables : effectuer l’enquête clients en interne (via des outils tels que Google Forms, par exemple) ou la confier à un prestataire extérieur spécialisé. Dans les deux cas, il y a une exigence de base : être concis. \"Les entreprises sont sur-sollicitées, rappelle Annabelle Parent. Aussi, après avoir défini l’objectif de l’enquête et sa cible – on peut choisir de cibler une catégorie de clients, ou le portefeuille entier – il faut soigner les questions\". Cette professionnelle préconise de ne pas dépasser une quinzaine de questions au maximum, réparties par thèmes : l’expérience passée du client, les interactions avec le cabinet, etc. Fluidité \"Le questionnaire doit être fluide. Il faut donc éviter les questions redondantes ou celles qui contiennent deux idées\", précise Annabelle Parent. Par exemple : «Appréciez-vous la qualité de la relation avec votre conseiller et la régularité de ses appels ?» est à bannir car elle aborde deux sujets. Les questions fermées sont à privilégier et l’on peut réserver une question ouverte à la fin pour que le client s’exprime. \"Un autre écueil à éviter est le manque de clarté, prévient Annabelle Parent. La question doit être comprise par tous de la même façon et éviter le jargon métier\". Le cabinet SREC Walter France, également certifié Iso 9001, a une démarche annuelle de sondage, menée via Google Forms : \"Juste après la période fiscale, nous demandons à nos clients de nous noter de 1 à 10 à travers deux questions : leur satisfaction globale, puis leur propension à nous recommander. La 3e question est ouverte et leur demande d’exprimer des besoins, des commentaires ou des recommandations\", décrit Jean-Michel Selles, chef de mission chez SREC Walter France (42 collaborateurs). 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Elle couvre notamment des infractions liées à la pollution, aux substances et produits dangereux, aux déchets, à la faune et à la flore sauvages ou encore à la dégradation d’habitats protégés. Elle prévoit également une infraction particulièrement grave pour certains actes intentionnels illicites susceptibles d’entraîner des dommages étendus et substantiels ou irréversibles à l’environnement. Pour les entreprises, le texte prévoit la possibilité d’engager la responsabilité des personnes morales lorsque certaines infractions sont commises pour leur compte. Les sanctions doivent être « effectives, proportionnées et dissuasives » et peuvent notamment comprendre des sanctions financières, l’exclusion de financements publics, le retrait d’autorisations ou encore le placement sous surveillance judiciaire. 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Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Clémence Andrieu Supports de diffusion:  Actuel HSE Portail HSE 28/09/2026 Cacher le visuel principal ?:  Non Type de produit:  actuel Produit d'origine:  actuEL HSE Auteur extérieur:  Application","id":3181461,"source":"actuEL HSE"},{"url":"https://lalist.inist.fr/billet-bilan-de-la-feuille-de-route-science-ouverte-du-cnrs-quelle-est-la-place-du-ccsd-et-de-ses-plateformes-hal-et-episciences/","titre":"Billet : Bilan de la feuille de route science ouverte du CNRS : quelle est la place du CCSD et de ses plateformes HAL et Episciences ?","pubDate":"Fri, 25 Sep 2026 13:59:02 +0200","source":"LaLIST","description":"A l’occasion de la publication par le Direction des données ouvertes de la recherche (DDOR) du CNRS de son bilan des actions menées entre 2019 et 2025 pour promouvoir la science ouverte, le CCSD présente la place occupée par ses","id":3177201},{"description":"Lire l'article Bilan de la feuille de route science ouverte du CNRS : quelle est la place du CCSD et de ses plateformes HAL et Episciences ? sur le blog du","id":3174404,"source":"CCSD acteur Open Science","titre":"Bilan de la feuille de route science ouverte du CNRS : quelle est la place du CCSD et de ses plateformes HAL et Episciences ?","url":"https://www.ccsd.cnrs.fr/2026/09/bilan-de-la-feuille-de-route-science-ouverte-du-cnrs-place-du-ccsd-et-de-ses-plateformes-hal-et-episciences/","pubDate":"Thu, 24 Sep 2026 13:56:22 +0200"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3174100,"description":"Nouée en 2011 autour d’un programme de formation commun, cette coopération associe l’Université de droit de Hô Chi Minh-Ville à l’Université Jean Moulin Lyon 3, l’Université de Bordeaux et l’Université Toulouse Capitole. L’Université libre de Bruxelles a par la suite rejoint le partenariat, initialement soutenu par l’Agence universitaire de la Francophonie. Quinze ans plus tard, cette collaboration s’inscrit dans la durée. Elle repose notamment sur la mise en commun des expertises des établissements partenaires, la comparaison des systèmes juridiques et la rencontre entre étudiants et enseignants issus de traditions juridiques différentes. Depuis le lancement du programme, 417 étudiants ont été formés. Entre 2011 et 2025, 374 étudiants sur les 378 ayant achevé leur cursus ont obtenu leur diplôme, soit un taux de réussite de 98,9 %. Dispensés principalement en français, avec certains enseignements en anglais, les cours accordent une place importante au droit international des affaires et aux approches comparées du droit. Le programme accueille également des étudiants internationaux et favorise ainsi les échanges entre plusieurs cultures et systèmes juridiques. Présent à Hô Chi Minh-Ville pour cet anniversaire, Olivier Gout, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, représentait à cette occasion les universités françaises membres du consortium. Dans son intervention, il a rappelé que l’ouverture de la 15 e promotion s’inscrivait dans la continuité des quatorze précédentes, autour d’une formation fondée sur la comparaison des systèmes juridiques et des méthodes de raisonnement dans un environnement multiculturel. La cérémonie a également été marquée par la remise du titre de professeur honoraire de l’Université de droit de Hô Chi Minh-Ville à Laurent Grosclaude, directeur scientifique du programme, en reconnaissance de son implication dans son enseignement, sa coordination et son développement. À l’issue de cette journée anniversaire, la 15 e promotion du programme a officiellement été ouverte. Une nouvelle année de formation s’engage ainsi dans le prolongement d’une coopération initiée en 2011 entre les établissements","pubDate":"Thu, 24 Sep 2026 13:31:46 +0200","titre":"15 ans de coopération juridique franco-vietnamienne : la Faculté de droit aux côtés de l’Université de droit de Hô Chi Minh-Ville","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/15-ans-de-cooperation-juridique-franco-vietnamienne-la-faculte-de-droit-aux-cotes-de-luniversite-de-droit-de-ho-chi-minh-ville"},{"titre":"Congrès national de robotique médicale : Paris accueillera le grand rendez-vous national de la chirurgie 4.0 le 25 novembre 2026","url":"https://www.hospitalia.fr/Congres-national-de-robotique-medicale-Paris-accueillera-le-grand-rendez-vous-national-de-la-chirurgie-4-0-le-25_a5207.html","pubDate":"Wed, 23 Sep 2026 10:28:34 +0200","source":"Hospitalia magazine","description":"Le 25 novembre 2026, PariSanté Campus accueillera la nouvelle édition du Congrès national Chirurgie 4.0, le rendez-vous de référence de la robotique médicale en France coorganisé par MED Robotics Place, Medicen Paris Region, l'Académie Nationale de Chirurgie et l'association ECCAMI. L'événement réunira à Paris l’ensemble de la chaîne de valeur de la robotique médicale française : chirurgiens, établissements de santé, industriels, start-up, chercheurs et pouvoirs publics afin d'accélérer la transformation numérique de la chirurgie robotique et de structurer durablement la filière française. Portée par les avancées de l’intelligence artificielle, de la robotique médicale, de l’imagerie augmentée, des dispositifs connectés et des technologies numériques, la chirurgie entre dans une nouvelle phase de son développement. Ces innovations ne transforment plus seulement les gestes opératoires : elles redessinent l’ensemble du parcours de soin et ouvrent la voie à une médecine plus personnalisée, plus prédictive et plus efficiente. Cette révolution technologique s’accompagne toutefois de nombreux défis : évaluation et accès au marché des innovations, financement des équipements, formation des professionnels, adaptation des organisations hospitalières, développement des compétences, et structuration d’une filière industrielle performante posant le problème de la souveraineté clinique et technologique et de la démocratie sanitaire. A l’heure où la concurrence internationale s‘intensifie, le Congrès national Chirurgie 4.0 a pour ambition de rassembler l’ensemble des parties prenantes pour anticiper les mutations du secteur, favoriser les collaborations et accélérer l’émergence des innovations qui façonnent la chirurgie du futur. Construire la chirurgie de demain, les enjeux L’édition 2026 du Congrès national Chirurgie 4.0 ne se contentera pas de présenter des innovations. Elle ambitionne d’apporter un éclairage stratégique sur les thèmes suivants : le bloc opératoire augmenté et la convergence entre robotique, IA et imagerie, l'amélioration du parcours patient gr'ce aux technologies numériques, l'évaluation des dispositifs médicaux et les nouveaux modèles réglementaires, la formation des chirurgiens dans un environnement technologique en pleine mutation, les collaborations public-privé et le financement de l'innovation. Une table ronde internationale essayera de décrypter la course mondiale aux écosystèmes d’intelligence artificielle et aux plateformes logicielles dans les technologies de santé. Les participants exploreront l’évolution des technologies de pointe, de l'intelligence artificielle à la réalité mixte, en passant par l'imagerie augmentée. Ils découvriront pourquoi la robotique polyvalente et les dispositifs connectés redéfinissent l'expérience de soin bien au-delà des murs traditionnels du bloc opératoire. Une journée pour rassembler l’écosystème Ouverte aux acteurs de la chaine de valeur, cette journée permettra à l'ensemble des parties prenantes de la robotique médicale de se rencontrer et d'échanger : constructeurs de robots médicaux, fournisseurs technologiques, chirurgiens, ingénieurs biomédicaux, responsables d'équipements hospitaliers, investisseurs, institutionnels et régulateurs.","id":3171195},{"id":3155340,"description":"Chronique actuEL EC Organisations professionnelles À l'heure où tout le monde dort, elle travaille. Inlassablement, sans fatigue, sans stress, l'intelligence artificielle prend peu à peu notre place. Ce n'est pas une critique, c'est un constat. Un constat qui doit nous amener à réfléchir à nos modèles de cabinet. Comme beaucoup d'entre vous, je trouve l'IA spectaculaire. Fascinante, même. Sur la production, elle remplace largement un collaborateur et surclasse la plupart des outils du marché. Le nier serait confortable, et faux. Mon propos n'est pas de détruire un outil précieux. Il est d'alerter avant que nous n'ayons plus la main sur la façon dont il s'installe chez nous. Ce qui nous différencie de la machine Nous sommes une profession réglementée. Cela emporte une conséquence que rien n'atténuera : nous devons surveiller l'intégralité de nos travaux. Chaque écriture produite par une machine reste une écriture dont nous répondons. Et nous devons, sans jamais y déroger, exercer notre jugement professionnel pour accompagner notre public. C'est bien en cela que nous nous différencions d'elle. Une IA propose ; elle n'engage pas sa responsabilité, elle ne signe pas, elle n'arbitre pas. Le jugement ne se délègue à aucun outil. Une captation qui ne dit pas son nom Le débat américain a déjà quitté le terrain technique pour celui de la propriété. Des voix y rappellent que la donnée d'un client appartient à ce client, et non à la plateforme qui l'héberge — laquelle en fait un instrument de rétention commerciale. Un marché des documents de travail professionnels s'y est même ouvert, à quelques dollars la page, sans que la question de leur propriété réelle soit tranchée. Transposez chez nous. Depuis le 1er septembre 2026, nos flux deviennent structurés, normés, immédiatement exploitables. Excellente nouvelle pour la qualité de nos travaux. Excellente nouvelle, aussi, pour quiconque se trouve sur le chemin de la donnée. Et pendant ce temps, des acteurs nous imposent leur norme exclusive de travail : leurs formats, leurs interfaces, leurs conditions générales. Un cabinet seul ne négocie rien face à un éditeur. Il signe. Quatre urgences pour notre institution Par ces mots, j'en appelle à notre bon sens collectif, et aussi à notre institution. Il est temps, Mesdames et Messieurs les élus, de mettre en œuvre un comité d'éthique numérique et de nous en montrer des résultats concrets. Il est temps de surveiller les acteurs qui déploient l'IA sans limite et nous imposent leur norme exclusive de travail. Il est temps de délivrer des formations à l'IA de haut niveau, gratuites, pour tous les experts-comptables du territoire. Il est temps de nous moderniser : revoir en profondeur nos normes professionnelles, et porter auprès du législateur la révision de notre ordonnance, de la notion d'exercice illégal et de tant de réglementations devenues obsolètes face à la technologie. Un électrochoc J'en appelle à votre intelligence humaine, avant que l'autre intelligence ne décide à notre place. Le Congrès 2026 porte sur le thème de la [Re]fondation. Notre ordonnance fondatrice aura 81 ans au lendemain de sa clôture. Fasse que ces trois jours déclenchent l'électrochoc, et que notre institution s'occupe enfin de la profession. (*) Les propos tenus dans la rubrique \"Vos chroniques\" sont rédigés sous la responsabilité de leurs","source":"actuEL Experts-comptables","pubDate":"Wed, 16 Sep 2026 07:37:06 +0200","url":"https://www.actuel-expert-comptable.fr/content/lheure-ou-tout-le-monde-dort-elle-travaille","titre":"À l'heure où tout le monde dort, elle travaille"},{"description":"À l'occasion de sa conférence de presse de rentrée, la Fédération hospitalière de France dresse le bilan d'un été marqué par 52 jours de canicule intense, des incendies d'une ampleur exceptionnelle et plus de 7 300 décès en excès. Partout, dans les hôpitaux, les EHPAD et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap, les équipes publiques ont réalisé un tour de force humain et organisationnel. À l'ouverture des discussions budgétaires, la FHF demande les moyens de sécuriser la situation des établissements et de préparer l'avenir : un ONDAM établissements de santé à + 3,9 % et un fonds vert d'un milliard d'euros par an dès 2027 pour adapter le parc hospitalier et médico-social au changement climatique. L'hôpital public a démontré cet été encore sa capacité à faire face aux crises. En Gironde, le CHU de Bordeaux a ouvert 200 lits en moins de 48 heures pour accueillir les personnes évacuées face aux incendies. Dans les Landes, l'EHPAD public de Biscarrosse a été évacué en pleine nuit. Partout, les équipes se sont mobilisées pour protéger les patients, les résidents et assurer la continuité des soins. L'enquête annuelle de la FHF sur la situation des urgences pendant l'été confirme l'ampleur de l'effort : plus d'un service d'urgence sur deux a connu une hausse de son activité, près de la moitié des établissements ont pris en charge des patients plus lourds qu'habituellement en raison de la chaleur et un sur deux estime que ses locaux n'étaient pas adaptés.  Pour faire face, les établissements ont actionné tous les leviers disponibles — régulation par le 15, réorientation des patients, renforts temporaires, redéploiements internes, équipements d'urgence contre la chaleur — et ont surtout pu compter sur l'engagement des professionnels : 67 % des centres hospitaliers et CHU ont eu recours aux heures supplémentaires et 52 % au temps de travail additionnel. Car la chaleur n'explique pas tout. Elle s'est cumulée avec la réduction estivale de l'offre de soins de ville, les fermetures ou régulations d'autres services du territoire et les tensions sur les transports sanitaires : près de 70 % des services d'urgence ont rencontré des difficultés d'accès aux lits d'aval en MCO, près de la moitié une dégradation de la réponse de la médecine de ville et 45 % de l'accès aux transports sanitaires. L'hôpital public a tenu, gr'ce à ses équipes et à la solidarité entre établissements publics, et souvent en compensant les fragilités de l'organisation des soins autour de lui. Les efforts consentis par les hospitaliers doivent être reconnus La situation de l’été traduit fidèlement la place centrale et unique de l’hôpital public dans notre système de santé : il prend en charge 8 passages aux urgences sur 10, accueille 85 % des patients relevant de la permanence des soins, assure plus de 85 % des séjours de réanimation et réalise la totalité des greffes d'organes. Pour autant, ces missions d’excellence et de soins, qui honorent le service public, n’ont pas empêché les hospitaliers de fournir des efforts importants pour ramener l’activité des établissements à leur niveau pré-Covid. Un chiffre résume les efforts accomplis : au cours des deux","id":3142762,"source":"Hospitalia magazine","url":"https://www.hospitalia.fr/FHF-Au-sortir-d-un-ete-extreme-donnons-a-l-hopital-public-les-moyens-de-continuer-a-repondre-present-_a5177.html","titre":"FHF : \"Au sortir d'un été extrême, donnons à l’hôpital public les moyens de continuer à répondre présent !\"","pubDate":"Wed, 09 Sep 2026 16:23:16 +0200"},{"description":"Fort du vif succès de sa séance inaugurale qui a réuni près de 200 participants, le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a le plaisir de vous convier à la deuxième rencontre de son cycle de conférences trimestrielles : « Confluences juridiques et sociales : penser l’enfant et la famille ». Penser l'enfant et les dynamiques familiales exige de dépasser la seule approche juridique. Ce cycle de conférences repose sur l’idée de faire dialoguer le droit avec les autres champs du savoir — histoire, sociologie, psychologie ou médecine. Tous les trois mois, des juristes et des spécialistes d’autres disciplines croisent leurs regards pour éclairer une problématique contemporaine. Ce rendez-vous est conçu comme un espace de réflexion et de formation, ouvert aux professionnels du droit, aux travailleurs sociaux ainsi qu’aux étudiants, afin de favoriser une culture commune de la protection et de l’accompagnement des familles. Deuxième conférence : Ce qui entrave la parole de l'enfant (1) – La question de « l’aliénation parentale » Dans le prolongement de nos réflexions sur la place du mineur, cette seconde conférence abordera une problématique clinique et judiciaire particulièrement complexe : l'entrave à la parole de l'enfant dans les contextes de séparations parentales hautement conflictuelles. La notion d'aliénation parentale fait aujourd'hui l'objet de très vives controverses. Il s'agit d'offrir un espace de réflexion distancié afin de donner aux professionnels des clés de compréhension. L'enjeu est d'interroger la capacité de la justice et des professionnels de l'enfance à recueillir, décrypter et protéger la véritable parole du mineur. Comment distinguer le rejet justifié d'un parent de l'emprise psychologique exercée par l'autre ? Le croisement des regards entre le droit, la psychiatrie et la sociologie permettra d'éclairer ces mécanismes de blocage avec toute la rigueur et la nuance nécessaires. Intervenants : - Paul BENSUSSAN : Psychiatre, expert agréé par la Cour de cassation - Pierre-Guillaume PRIGENT : Docteur en sociologie et enseignant à l'Université de Bretagne Occidentale et dans le Diplôme Inter-Universitaire « Études sur le genre » UBO - Rennes 2 - Laurence FRANCOZ-TERMINAL : Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Direction scientifique : Younes BERNAND , magistrat et professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon","id":3130693,"source":"Gazette Juridique Lyon 3","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/cycle-de-conferences-confluences-juridiques-et-sociales-penser-lenfant-et-la-famille-ce-qui-entrave-la-parole-de-lenfant-1-la-question-de--lalienation-parentale-","titre":"[Cycle de conférences - Confluences juridiques et sociales] Ce qui entrave la parole de l'enfant (1) – La question de « l’aliénation parentale »\"","pubDate":"Thu, 03 Sep 2026 07:31:30 +0200"},{"pubDate":"Wed, 02 Sep 2026 16:23:03 +0200","titre":"7ème édition de la Semaine nationale de la dénutrition : rendez-vous du 16 au 22 novembre 2026","url":"https://www.hospitalia.fr/7eme-edition-de-la-Semaine-nationale-de-la-denutrition-rendez-vous-du-16-au-22-novembre-2026_a5167.html","id":3130464,"description":"Trop souvent envisagée comme un simple symptôme, la dénutrition est une maladie silencieuse, qui touche plus de 2 millions de personnes dont les personnes 'gées, les personnes hospitalisées et les enfants. La dénutrition vient amplifier les risques d'autres maladies chroniques à implication nutritionnelle comme le cancer, le diabète, l'obésité, l'hypertension, les maladies cardio-vasculaires, l'ostéoporose... Elle est également un marqueur de plus en plus alarmant chez les personnes en situation de précarité alimentaire. Enfin, elle a un effet délétère scientifiquement démontré sur la santé mentale. À l'occasion de sa 7ème édition, du 16 au 22 novembre 2026, la Semaine nationale de la dénutrition place les proches aidants au cœur de sa mobilisation. Le Collectif de lutte contre la dénutrition lance une grande enquête nationale afin de mieux comprendre les difficultés rencontrées par celles et ceux qui accompagnent un proche malade ou en perte d'autonomie. Mais ce n’est pas tout : des actions de terrain seront menées dans toute la France, des webinaires seront organisés ; l’opération Cuisines Ouvertes et le label « Établissement Gourmand » feront également pleinement partie de cette édition. Autre enjeu de taille pour cette édition 2026 : à l'approche des élections présidentielles de 2027, le Collectif appelle à la sanctuarisation du Programme National Nutrition Santé 5 adopté récemment, afin de garantir que la lutte contre la dénutrition reste une priorité de santé publique, quelle que soit l'issue du scrutin. Les chiffres alarmants de la dénutrition ● 2 millions de patients touchés par la dénutrition. Plus de 600 000 personnes sont hospitalisées chaque année suite à un diagnostic de dénutrition. ● 40 % de personnes 'gées sont hospitalisées pour cause de dénutrition. 50 000 enfants sont touchés par la dénutrition dont 1 enfant hospitalisé sur 10 ● 66 % de professionnels de l’aide à domicile ne considèrent pas la dénutrition comme une maladie. ● 75 % des professionnels de l’aide à domicile estiment qu’il est normal de maigrir quand on a un cancer ou une maladie grave. ● 400 000 personnes 'gées à domicile sont touchées par la dénutrition. ● 270 000 personnes 'gées en EHPAD sont également touchées. ● 25 % des personnes de + de 70 ans vivant seules sont touchées par la dénutrition. Nouvelle enquête nationale \"Les aidants face à la dénutrition\" En France, 9,3 millions de personnes sont des proches aidants au quotidien. Combien d'aidants savent en reconnaître les premiers signes ? Combien pensent, à tort, qu'il est \"normal\" de maigrir en vieillissant ou en cas de maladie grave ? Pour la première fois en France, le Collectif de lutte contre la dénutrition, avec le soutien d'AG2R La Mondiale, lance une grande enquête nationale, « Les aidants face à la dénutrition », pour objectiver ce que vivent réellement ces aidants du quotidien. Cette enquête est portée par le Dr Pauline Courtois-Amiot et le Pr Agathe Raynaud- Simon (AP-HP) et a été validée par le Comité d'éthique de Gérond'if. Le questionnaire, anonyme et accessible en ligne, sera diffusé à 50","source":"Hospitalia magazine"},{"pubDate":"Fri, 31 Jul 2026 08:09:50 +0200","url":"http://journals.openedition.org/remi/31251","titre":"Saisir l’expérience étudiante du racisme et des discriminations à l’université. Enjeux de caractérisation et d’interprétation des faits dans l’enquête Acadiscri","source":"Revue européenne des migrations internationales","id":3066278,"description":"À partir des données recueillies dans le cadre de l’enquête Acadiscri, qui place la focale sur l’expérience des personnes, cet article s’intéresse au racisme et aux discriminations raciales vécus par les étudiant·es dans le contexte universitaire. Montrant la prégnance de ces phénomènes dans l’enseignement supérieur, il souligne en particulier la fréquence des micro-agressions raciales et leur caractère répété. Mais contrairement à l’hypothèse d’un racisme essentiellement voilé ou implicite dans le cadre universitaire, l’enquête révèle aussi l’existence de manifestations ouvertes de racisme. Le texte analyse ensuite le rôle joué par les trajectoires expérientielles et par la politisation des étudiant·es dans la conscientisation du racisme, tout comme l’importance du contexte de ces interactions disqualifiantes, qui viennent contredire les croyances égalitaires investies dans l’institution"},{"titre":"Travaux estivaux sur le RER A","url":"https://www.ofpra.gouv.fr/actualites/travaux-estivaux-sur-le-rer-a","pubDate":"Wed, 22 Jul 2026 16:19:14 +0200","description":"Travaux estivaux sur le RER A RemyD mar 21/07/2026 Chapô En raison de travaux de modernisation sur la ligne A du RER durant l'été 2026, des fermetures partielles et des interruptions de trafic impacteront la desserte de la gare de Val de Fontenay. Les usagers se rendant à l'Ofpra sont invités à anticiper leurs trajets. Image Travaux estivaux RER A image 10.6 Ko, le 21/07/2026 Paragraphes Texte riche L'Ofpra informe les usagers et les personnes convoquées à un entretien que des travaux d'envergure réalisés par la RATP sur la ligne A du RER modifieront les conditions d'accès au siège de Val de Fontenay au cours des mois de juillet et d'août 2026. Deux phases principales de travaux sont à prendre en compte : Du 29 juin au 30 août 2026 inclus : La gare de Nation n'est pas desservie par le RER A, la station restant ouverte uniquement pour les lignes de métro. Les voyageurs doivent emprunter le RER A depuis une autre gare parisienne (Gare de Lyon, Ch'telet-les-Halles...) pour rejoindre Val de Fontenay. Du 8 au 23 août 2026 inclus : le trafic sera entièrement interrompu toute la journée entre Vincennes et Noisy-le-Grand–Mont d’Est. La gare de Val de Fontenay ne sera donc pas desservie par le RER A durant cette quinzaine. Afin de vous rendre à l'Ofpra dans les meilleures conditions, plusieurs alternatives sont proposées : La ligne E continue de desservir normalement la gare de Val de Fontenay depuis Paris (Haussmann Saint-Lazare, Magenta/Gare du Nord, Rosa Parks). C'est l'itinéraire de substitution à privilégier.  Via les bus de remplacement qui seront mises en place par la RATP sur le tronçon fermé du RER A.  Pour les voyageurs en fauteuil roulant , une prise en charge gratuite en taxi sera proposée par la RATP depuis et vers les gares impactées par les fermetures. Il est vivement recommandé d'anticiper l'ensemble de vos déplacements et de prévoir un temps de trajet allongé pour vous rendre à vos convocations. Pour plus d’information sur ces travaux : https://malignea.fr/travaux/point-sur-les-travaux-printemps-ete-2026/ Pour consulter le détail du calendrier des travaux et simuler votre itinéraire, vous pouvez vous rendre sur le site d'information de la RATP ou utiliser l'application de recherche d'itinéraire dédiée. Visibilité image 1 Visibilité Chapô 1 Visibilité date 1 Visibilité Réseaux sociaux","id":3046099,"source":"Ofpra actualités"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3003536,"description":"C’est à ce besoin très concret que répond la nouvelle licence professionnelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ouverte par la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3. Accessible après un bac +2, cette formation d’un an s’adresse à des étudiants issus de cursus juridiques, sociaux ou de gestion, ainsi qu’à des professionnels en reprise de formation. Elle vise à former des personnes capables d’intervenir dans l’ensemble des champs de la protection juridique des majeurs. Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs intervient lorsque le juge des tutelles décide qu’une personne doit être protégée et qu’aucun membre de la famille ou proche ne peut être désigné pour assurer cette mission. Son rôle peut concerner des aspects très variés de la vie quotidienne : démarches administratives, gestion budgétaire, suivi social, protection du patrimoine, actes juridiques ou relations avec les institutions. Il agit dans un cadre fixé par le juge, mais au contact direct de la personne protégée, de son entourage, des autorités judiciaires, des conseils départementaux et des structures sociales ou médico-sociales. Cette profession exige donc une double compétence. Elle suppose d’abord une solide compréhension du droit : régimes de protection, limites du mandat, responsabilité du mandataire, droits de la personne protégée, relations avec le juge et les autorités administratives. Mais elle demande aussi une capacité d’écoute, d’analyse et de communication. Le mandataire judiciaire doit savoir évaluer une situation budgétaire, patrimoniale ou sociale, repérer des risques, réagir face à une urgence, comprendre les vulnérabilités et adapter sa posture à des interlocuteurs parfois fragilisés. La licence professionnelle a été construite autour de cette articulation entre droit, gestion, accompagnement social et pratique professionnelle. Les enseignements portent notamment sur les régimes de protection juridique, la vie familiale et professionnelle de la personne protégée, la gestion administrative, budgétaire, fiscale et patrimoniale, les situations d’urgence, l’éthique, la déontologie et les méthodes de communication. Une attention particulière est accordée aux limites de l’intervention du mandataire : protéger ne signifie pas décider à la place de la personne dès lors que celle-ci peut encore exprimer une volonté ou exercer certains droits. La formation est proposée en alternance, en contrat d’apprentissage, ainsi qu’en formation continue. Ce choix traduit la volonté de confronter rapidement les enseignements aux réalités du terrain. Selon les parcours, les étudiants réalisent un projet tutoré, un stage, une mise en situation professionnelle ou un rapport d’alternance. La formation peut également être suivie partiellement à distance, afin de tenir compte des profils variés des candidats. Cette ouverture intervient dans un contexte d’évolution du cadre professionnel. Le décret du 28 décembre 2023 relatif aux conditions d’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs renforce l’importance d’une formation adaptée à cette profession. L’obtention de la licence professionnelle constitue ainsi une étape déterminante pour accéder aux fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, notamment comme délégué au sein d’un service mandataire,","pubDate":"Fri, 03 Jul 2026 07:31:42 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/former-les-professionnels-de-la-protection-des-majeurs","titre":"Former les professionnels de la protection des majeurs"}]