[{"source":"Planet Fintech","description":"Alors que le gouvernement envisage de relever le plafond du Livret A à 30.000 euros pour financer la rénovation des lycées. Cette mesure, soutenue par la Caisse des Dépôts, pourrait augmenter les capacités de prêt, mais suscite des réticences à Bercy et chez les banques. Pour Joseph Choueifaty, cofondateur et PDG de Goodvest, relever le plafond du Livret A reviendrait à encore demander aux Français de financer les priorités publiques avec une épargne liquide, peu rémunérée, et dont l’usage change au gré des arbitrages budgétaires. La mesure avait été pensée initialement pour l’adaptation climatique, elle sert aujourd’hui les lycées. « Cela pose une vraie question de lisibilité pour l'épargnant. Le livret A est un excellent outil de précaution, mais pour les ménages qui ont déjà rempli le leur, l'enjeu n'est pas d'y loger 7 000 € de plus. Il est d'orienter leur épargne longue vers des placements transparents, qui financent réellement la transition et dont ils savent précisément où va chaque euro. C'est ce que demandent les Français, et c'est là que se joue le financement de l'économie de demain . » À propos de Goodvest Créée en 2020 par Joseph Choueifaty, Antoine Bénéteau et Aurore Pinon-Jacques, Goodvest est la première épargne alignée avec les objectifs climatiques de l’Accord de Paris. La fintech propose des solutions d’investissement responsables (assurance vie, plan épargne retraite, livret, etc.) ainsi que la gestion privée de patrimoine, permettant aux particuliers de faire fructifier leur épargne tout en finançant exclusivement des entreprises engagées dans la transition écologique : énergies bas carbone, transport durable, régénération des écosystèmes, etc. Avec une méthodologie d’investissement parmi les plus pointues, incluant depuis 2024 l’impact des entreprises sur la biodiversité (une première en France), et une assurance vie reconnue par Reclaim Finance comme la moins exposée aux énergies fossiles, Goodvest garantit transparence et impact positif. Ses solutions ont permis d’éviter plus de 100 000 tonnes de CO2e depuis sa création. La société accompagne aujourd’hui plus de 15 000 clients, dont 49,5 % de femmes, gr'ce à une équipe d’une trentaine de collaborateurs. Recherche! Jobs by J oo","id":3260811,"url":"https://www.planet-fintech.com/Livret-A-pour-financer-les-lycees_a7823.html","titre":"Livret A pour financer les lycées ?","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 14:14:41 +0100"},{"source":"The Conversation – Articles (FR)","id":3259973,"description":"Les récits de découvertes, pour être intègres, doivent tenir compte de la complexité inhérente au travail des scientifiques. Wikimédia/Niki Odolphie , CC BY L’ESSENTIEL Des faits exacts peuvent former un récit trompeur lorsqu’une découverte prometteuse devient une histoire de réussite sans nuances. L’intégrité narrative consiste à raconter les découvertes en respectant la complexité, le temps de la recherche, les désaccords, les méthodes, les incertitudes et la possibilité de révision. Un récit scientifique digne de confiance fait comprendre ce que l’on sait, mais aussi ce qui reste à établir. Une histoire peut ne contenir aucune information fausse et pourtant donner une image trompeuse de la science. Dans un article publié dans Science Communication , nous proposons un concept pour comprendre ce phénomène : l’« intégrité narrative ». Car il ne suffit pas que les faits rapportés soient exacts. Encore faut-il que la manière de les raconter respecte le fonctionnement des sciences humaines et des sciences dures, avec ses incertitudes, ses désaccords et ses révisions. Pourquoi les histoires nous convainquent-elles si facilement ? Les histoires ont un pouvoir considérable : elles rendent les informations abstraites concrètes, établissent des liens de causalité et nous entraînent vers une conclusion, mais cette force de persuasion comporte aussi des risques. Les recherches sur l’immersion dans le récit montrent que lorsque nous sommes absorbés par une histoire, nous avons tendance à moins examiner de manière critique les affirmations qu’elle contient. Prenons le cas de KJ Muldoon, un bébé atteint d’une maladie génétique rare qui, en 2025, a reçu un traitement expérimental conçu spécialement pour lui. Le reportage sur le site de Sky News , site d’information britannique associé à la chaîne de télévision du même nom, décrit ses progrès et donne la parole à sa mère : chaque nouvelle capacité de son enfant, jusqu’à un simple geste de la main, représente pour elle un événement. La découverte scientifique devient une histoire familiale, concrète et émouvante. Or, à ce stade, il est bien trop tôt pour comprendre pleinement les effets du traitement. Pourtant, l’émotion oriente notre lecture. Nous retiendrons l’histoire d’un enfant sauvé plutôt que celle d’un premier résultat encourageant, dont la portée reste à établir. Le témoignage des parents n’est pas en cause. C’est le passage, dans l’esprit du lecteur, d’un cas individuel à une promesse générale qui pose problème. Raconter fidèlement cette découverte suppose donc de donner aux incertitudes une place aussi réelle qu’à l’espoir. Quand la science devient une histoire à succès Nous aimons les histoires qui ont un début, un développement et une fin. Dans les médias, le récit d’une application de la recherche peut prendre cette forme : un problème individuel, une intervention, puis une amélioration concrète. L’ Irish Times raconte ainsi en mai 2024 comment une petite fille née sourde a retrouvé une audition presque normale après une thérapie génique expérimentale. Si ce progrès est bien réel , le titre s’ouvre toutefois sur une exclamation de la mère, « It was bonkers » (« C’était complètement fou","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 08:20:09 +0100","url":"https://theconversation.com/une-information-scientifique-peut-etre-vraie-et-prendre-la-forme-dune-histoire-trompeuse-293960","titre":"Une information scientifique peut être vraie... et prendre la forme d’une histoire trompeuse"},{"titre":"Modification article R382-10 du Code de la sécurité sociale (2026-09-26)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054907009/2026-11-01","pubDate":"Sun, 01 Nov 2026 08:02:19 +0100","source":"Code de la sécurité sociale Modifications","description":"Le directeur a seul qualité pour procéder à l'émission des ordres de recettes et des ordres de paiement ; il peut toutefois déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à certains agents de l'association. Il met en œuvre les orientations adoptées par le conseil d'administration de l'association agréée et est chargé de prendre toutes décisions relatives à l'organisation des missions et au fonctionnement de l'association. Il décide des actions en justice dans les matières relevant de sa compétence. En cas de carence du directeur, à l'expiration d'un délai de huit jours suivant une mise en demeure effectuée par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 , ledit responsable peut, aux lieu et place du directeur, ordonner l'exécution d'une dépense ou le recouvrement d'une recette, lorsque la dépense ou la recette a un caractère obligatoire en vertu d'une disposition législative ou réglementaire ou d'une décision de justice. L'agent comptable est tenu, sous la responsabilité du responsable du service mentionné à l'article R. 155-1, de procéder à cette","id":3257009},{"pubDate":"Sun, 01 Nov 2026 07:57:17 +0100","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054806000/2026-11-01","titre":"Modification article D330-2 du Code rural et de la pêche maritime (2026-09-08)","source":"Code rural et de la pêche maritime - Modifications","id":3256890,"description":"I. - Le comité régional de l'installation et de la transmission, instance consultative placée auprès du préfet de région, ou, en Corse, le comité territorial de l'installation et de la transmission, placé auprès du préfet de Corse propose, anime, suit et évalue une stratégie régionale de la politique d'installation et de transmission en agriculture. Il est notamment chargé à l'échelle régionale : 1° De définir pour cette stratégie des indicateurs de résultat et d'en assurer le suivi ; 2° De préparer à destination du comité national de l'installation et de la transmission un bilan annuel de l'activité du réseau France services agriculture, en particulier pour favoriser l'installation des femmes en agriculture ; 3° De tenir à jour la liste des dispositifs d'aides à l'installation et à la transmission ; 4° De proposer les orientations applicables en matière de communication ; 5° De proposer des adaptations des dispositifs d'aides à l'installation et à la transmission ; 6° De veiller à la coordination de l'activité des membres du réseau France services agriculture ; 7° De rendre un avis préalable sur les règles régionales du cahier des charges des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture ; 8° D'adapter le modèle national d'outil de diagnostic commun à ces structures ; 9° De tenir à jour la liste des prestataires de services compétents hors du réseau France services agriculture ; 10° De formuler toutes propositions pour améliorer la qualité du service rendu aux usagers du réseau France services agriculture et faciliter l'installation des femmes en agriculture ; 11° De favoriser le règlement des différends intervenus au sein du réseau. II. - Le comité est présidé conjointement par le préfet de région et par le président du conseil régional ou, en Corse, par le préfet de région et le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse, ou leurs représentants. Il comprend en outre : 1° Un agent des services déconcentrés de l'Etat dans la région chargé de la mise en œuvre de la politique de l'installation et de la transmission ; 2° Un représentant de la région désigné par le conseil régional ou un représentant de la collectivité de Corse désigné par le conseil exécutif ; 3° Un représentant des services déconcentrés de l'Etat compétents dans le département ; 4° Un représentant des délégués départementaux de l'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 810-3 ; 5° Selon les cas, le président de la chambre régionale d'agriculture, le président de la chambre interrégionale d'agriculture, le président de la chambre d'agriculture de région et, dans les collectivités régies par l' article 73 de la Constitution , le président de la chambre d'agriculture du ressort ou son représentant ; 6° Sauf dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, quatre représentants des chambres territoriales ou départementales d'agriculture pour les régions comportant six départements ou moins, ou six représentants pour les autres régions ; 7° Un représentant de la direction régionale ou interrégionale de l'Agence de services et de paiement du"},{"url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054599359/2026-11-01","titre":"Modification article D1432-53-3 du Code de la santé publique (2026-08-02)","pubDate":"Sun, 01 Nov 2026 07:48:49 +0100","description":"I. - Chaque délégation départementale de l'agence régionale de santé est dirigée par un directeur départemental placé sous l'autorité hiérarchique du directeur général de l'agence régionale de santé. Le directeur départemental est nommé par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes 'gées et des personnes handicapées, sur proposition du directeur général de l'agence et après avis du préfet du département, conformément à l' article 30 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements. Le directeur départemental représente le directeur général de l'agence régionale de santé auprès du préfet de département, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des régimes de base d'assurance maladie, des établissements, services et professionnels relevant des secteurs sanitaire et médico-social, des associations et des représentants des usagers. II. - Le directeur départemental participe à l'élaboration de la politique régionale de santé et veille à son adaptation dans le département, en conformité avec les orientations du projet régional de santé et du plan régional santé environnement. III. - Le directeur départemental anime la politique régionale de santé, à l'échelle du département, notamment en matière d'accès aux soins de proximité, de santé environnementale et d'offre médico-sociale. A ce titre : 1° En concertation avec le préfet de département, il organise le dialogue avec les collectivités territoriales et leurs groupements, notamment dans le cadre de la concertation prévue à l'article L. 1434-15 ; 2° Il anime les instances de démocratie en santé, notamment dans le cadre des conseils territoriaux de santé mentionnés à l'article L. 1434-10 ; 3° Il participe aux travaux de délimitation des territoires de santé et des zones mentionnées aux articles L. 1434-4 et L. 1434-9 dans le ressort de sa délégation départementale ; 4° Il coordonne la préparation et la négociation des contrats auxquels l'agence régionale de santé est partie, en particulier les contrats locaux de santé mentionnés au IV de l'article L. 1434-10 et les contrats et conventions conclus avec les collectivités territoriales sur le fondement des articles L. 1423-2, L. 1435-3 et L. 3111-1 ; 5° En lien avec les régimes de base d'assurance maladie, il déploie des projets mobilisant les acteurs du territoire départemental pour améliorer l'accès aux soins en application de l'article L. 1434-10-1 et pour lutter contre les déserts médicaux ; 6° Il met en œuvre des actions de prévention et de promotion de la santé ; 7° Il promeut les coordinations entre les professionnels de santé hospitaliers, les professionnels de soins de ville et les acteurs des secteurs sanitaire et médico-social, ainsi que les projets et innovations portés dans le département en matière d'accès aux soins ; 8° Il participe à la gestion des crises sanitaires. Pour l'application des dispositions des articles L. 1435-1 et L. 1435-2, à l'exclusion de celles des septième et huitième alinéas de l'article L. 1435-1,","id":3256500,"source":"Code de la santé publique - modications"},{"source":"JORF du Jour","description":"Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative: Il est créé un certificat complémentaire intitulé « Sport-Santé » associé aux mentions du : - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ; - diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialités « perfectionnement sportif » et « entraînement et perfectionnement sportif » ; - diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialités « performance sportive » et « direction de la performance sportive ». Le certificat complémentaire mentionné à l'article 1 er atteste que son titulaire met en œuvre les six compétences suivantes : - compétence 1 (C.1.) : réaliser un bilan d'évaluation de la condition physique et des capacités fonctionnelles ainsi qu'un bilan motivationnel, défini à l' article D. 1172-5 du code de la santé publique , des personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique, des personnes présentant des facteurs de risques et des personnes en perte d'autonomie liés au vieillissement et au handicap, en utilisant les protocoles et outils de mesure validés scientifiquement, dont les outils numériques, afin de concevoir, de mettre en œuvre et d'évaluer un programme d'activité physique adaptée ; - compétence 2 (C.2.) : conseiller les personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique, les personnes présentant des facteurs de risques et les personnes en perte d'autonomie liés au vieillissement et au handicap, en utilisant des arguments mettant en valeur les bienfaits et mécanismes de l'activité physique sur la santé, en vue de les orienter vers des pratiques d'activité physique adaptée à leurs caractéristiques, à leurs besoins spécifiques et aux contraintes environnementales et sécuritaires ; - compétence 3 (C.3.) : concevoir une démarche d'accompagnement de personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique, de personnes présentant des facteurs de risques et de personnes en perte d'autonomie liés au vieillissement et au handicap dans le cadre d'un programme d'activité physique adaptée, en tenant compte du contexte et des caractéristique de chaque personne, des bonnes pratiques et des dispositions du code de la santé publique en matière de prescription d'activité physique, afin de mettre en place une planification sécurisée, éthique, efficace et respectueuse de l'environnement ; - compétence 4 (C.4.) : mettre en œuvre un programme d'activité physique adaptée, en tenant compte des caractéristiques de la personne et en veillant à son propre bien-être au travail, afin de maintenir ou améliorer la condition physique de personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique, de personnes présentant des facteurs de risques et de personnes en perte d'autonomie liés au vieillissement et au handicap de façon sécurisée, progressive et adaptée ; - compétence 5 (C.5.) : coopérer avec les professionnels de santé, de l'activité physique adaptée et des activités physiques et sportives, en tenant compte de l'organisation de l'écosystème du sport-santé, du social et du médico-social au niveau","id":3255939,"titre":"Arrêté du 1er octobre 2026 portant création du certificat complémentaire « Sport-Santé »","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055041188","pubDate":"Sun, 01 Nov 2026 04:01:21 +0100"},{"pubDate":"Sun, 01 Nov 2026 04:01:19 +0100","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055041475","titre":"Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire)","id":3255917,"description":"Ministère de l'intérieur: L'emploi de directeur départemental de la protection des populations (DDPP) de Saône-et-Loire sera prochainement vacant. Intérêt du poste Sous l'autorité du préfet de Saône-et-Loire, le directeur départemental met en œuvre les politiques publiques en matière de protection des populations relevant de trois ministères différents : le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, ainsi que le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Ce poste, situé dans un territoire caractérisé par une forte activité agricole et un tissu industriel actif, réside dans l'animation de politiques publiques variées et se caractérise par la richesse des dossiers traités en matière de prévention des risques sanitaires, alimentaires, économiques et environnementaux, le travail interministériel tant au sein de la DDPP qu'avec les autres services de l'Etat et les nombreux partenaires et interlocuteurs de la DDPP. Le directeur définit la stratégie validée par le préfet et assure le pilotage de la structure. Appuyé dans ses missions par une adjointe, il a en charge le management d'une équipe interministérielle de 74 agents dont 61 de statut « ministère de l'agriculture » et 11 de statut « concurrence, consommation et répression des fraudes ». La direction comprend 3 services opérationnels autour de la direction : un service CCRF « protection des consommateurs », un service vétérinaire « Santé et Protection Animales/Environnement » et un service vétérinaire « Qualité de l'Alimentation ». Un agent de catégorie A du secrétariat général commun départemental, assure par ailleurs les fonctions de délégué à l'appui au pilotage auprès de la DDPP. Missions Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de mettre en œuvre, sous l'autorité du préfet, les politiques publiques relevant de la compétence de cette direction et s'investit dans la réalisation des missions suivantes, telles que définies à l' article 5 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles : - la mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional : pilotage, coordination et évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont il a la charge ; - la direction des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, développement de la cohérence transversale et mise en œuvre du dialogue social ; - la concertation avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les organisations socioprofessionnelles, les établissements publics et les experts scientifiques ; - l'exercice des responsabilités dans le domaine financier sur les budgets opérationnels techniques relevant de sa compétence ; - le contrôle de l'hygiène des établissements agroalimentaires et de la","source":"JORF du Jour"},{"url":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18905?xtor=RSS-112","titre":"L’aide au carburant pour les entreprises du b'timent et des travaux publics est prolongée","pubDate":"Sat, 31 Oct 2026 13:37:31 +0100","source":"Service public actualités entreprises","description":"Les entreprises du secteur du b'timent et des travaux publics utilisant du gazole non routier peuvent solliciter une aide exceptionnelle. Cette mesure a été mise en place en mai 2026 suite à la hausse des prix du carburant dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient. Le bénéfice de cette mesure est reconduit pour le mois","id":3255567},{"description":"Cahier des charges définissant les missions, l'organisation et le fonctionnement des centres médico-psycho-pédagogiques En tant que structure relevant du 2° du I de l'article L. 312-1, le centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) exerce ses missions dans le respect des règles applicables aux établissements et services médico-sociaux (ESMS), en particulier celles figurant aux articles L. 311-1 et suivants et L. 312-8, ainsi que dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles élaborées par la Haute Autorité de santé et des règles d'exercice professionnel des intervenants. I. - Les publics accueillis au sein du CMPP Le CMPP s'adresse aux enfants, adolescents et jeunes adultes 'gés de zéro à vingt ans en difficulté ou en souffrance présentant des troubles psychiques, psychologiques, comportementaux, dans les apprentissages, des troubles du neurodéveloppement répertoriés dans les classifications internationales en vigueur, en lien avec leur environnement. Les troubles des enfants, adolescents et jeunes adultes sont pris en compte dans toutes leurs dimensions et leurs incidences, sur le langage, la motricité, le comportement, la socialisation, la sensorialité et les apprentissages. Le CMPP accompagne les enfants, adolescents et jeunes adultes, leur famille et entourage, quels que soient les troubles, altérations ou handicaps rencontrés. Il peut néanmoins être spécialisé dans l'accompagnement de certains types de troubles dans les conditions précisées à l'article D. 312-0-3. L'accompagnement en CMPP est accessible directement aux personnes concernées sans qu'il nécessite une orientation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). II. - Les missions du CMPP Dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce, le CMPP participe au repérage et au dépistage et réalise l'évaluation, le diagnostic et l'accompagnement le plus précoce possible des enfants, adolescents ou jeunes adultes présentant des troubles ou altérations, en associant la famille et l'entourage. Il assure un accompagnement global, à la fois thérapeutique, éducatif et rééducatif adapté aux troubles ou difficultés de l'enfant, adolescent ou jeune adulte afin de soutenir et améliorer ses acquisitions cognitives et développementales. Le CMPP accompagne la famille et l'entourage de l'enfant, adolescent ou jeune adulte, et soutient les compétences parentales. Le consentement éclairé du jeune et de sa famille est recueilli lors de la formalisation du projet d'accompagnement et préalablement aux interventions. L'accompagnement favorise prioritairement le maintien de l'enfant, adolescent et jeune adulte dans un parcours de vie en autonomie et en milieu ordinaire. À cette fin, il s'appuie sur un partenariat avec tous les acteurs du territoire, notamment les professionnels libéraux et de la petite enfance, les professionnels de l'éducation nationale, de l'aide sociale à l'enfance et de la MDPH. Les missions du CMPP, réalisées avec l'accord du jeune et de sa famille et en conformité avec les recommandations de bonnes pratiques professionnelles, dans l'objectif de mettre en place des accompagnements les plus précoces et intensifs possibles, sont les suivantes : 1° Prévenir la survenue ou l'aggravation d'un trouble ou d'un handicap à travers des actions de prévention ; 2° Réaliser le dépistage et le","id":3255386,"source":"Code de l'action sociale et des familles","titre":"Modification article Annexe 5-2 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-01)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054362753/2026-10-31","pubDate":"Sat, 31 Oct 2026 08:14:37 +0100"},{"source":"Code de l'action sociale et des familles","description":"Cahier des charges définissant les missions, l'organisation et le fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce En tant que structure relevant du 3° du I de l'article L. 312-1, le centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) exerce ses missions dans le respect des règles applicables aux établissements et services médico-sociaux (ESMS), en particulier celles figurant aux articles L. 311-1 et suivants et L. 312-8, ainsi que dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles élaborées par la Haute Autorité de santé et des règles d'exercice professionnel des intervenants. I. - Publics accueillis au sein du CAMSP Le CAMSP s'adresse à des enfants 'gés de zéro à six ans ayant un risque de présenter ou qui présentent des difficultés ou des retards au cours de leur développement, liés à des troubles ou des altérations répertoriés dans les classifications internationales en vigueur. Il accompagne les enfants, leur famille et entourage, quels que soient les troubles, altérations ou handicaps rencontrés. Il peut néanmoins être spécialisé dans l'accompagnement de certains types de troubles dans les conditions précisées à l'article D. 312-0-3. L'accompagnement dans un CAMSP est accessible directement aux personnes concernées sans qu'il nécessite une orientation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). II. - Les missions du CAMSP Dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce, le CAMSP participe au repérage et au dépistage et réalise l'évaluation, le diagnostic et l'accompagnement précoce des enfants présentant des troubles, altérations ou handicaps, en associant la famille et l'entourage. Il accompagne la famille et l'entourage de l'enfant et soutient les compétences parentales. Le consentement éclairé des familles est recueilli lors de la formalisation du projet d'accompagnement et préalablement aux interventions. L'accompagnement du CAMSP favorise prioritairement le maintien de l'enfant dans un parcours de vie en milieu ordinaire afin de créer les conditions soutenant son autonomie. À cette fin, il s'appuie sur les partenariats avec les acteurs du territoire susceptibles d'intervenir auprès de l'enfant, notamment les professionnels libéraux, de la petite enfance, des services de l'éducation nationale, de l'aide sociale à l'enfance et de la MDPH. Les missions du CAMSP, réalisées avec l'accord de la famille et en conformité avec les recommandations de bonnes pratiques professionnelles, dans l'objectif de mettre en place des accompagnements les plus précoces et intensifs possibles, sont les suivantes : 1° Prévenir la survenue ou l'aggravation d'un ou plusieurs troubles ou handicaps à travers des actions préventives spécialisées ; 2° Réaliser le dépistage et le diagnostic médical précoces des troubles, déficits ou handicaps de l'enfant, sur la base d'évaluations pluridisciplinaires itératives, y compris fonctionnelles et somatiques ; 3° Accompagner et guider les familles et l'entourage dans le parcours diagnostique, ainsi que dans le développement de compétences concernant les soins et l'éducation spécialisée requis par l'état de l'enfant ; 4° Elaborer et réévaluer périodiquement un projet d'accompagnement, co-construit avec","id":3255388,"url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054362746/2026-10-31","titre":"Modification article Annexe 5-1 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-01)","pubDate":"Sat, 31 Oct 2026 08:14:37 +0100"},{"id":3246135,"description":"Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 13, 21, 22 et 25 octobre 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la société CVM TPMR demande au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’interprétation administrative de portée générale figurant dans le support de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) « Mise en œuvre de la réforme du transport sanitaire de personnes à mobilité réduite » présenté le 7 octobre 2026, en tant qu’il réserve le futur agrément de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) aux seuls patients transportés dans leur fauteuil roulant personnel et oriente les autres prises en charge vers des statuts professionnels distincts. Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors, d’une part, que la transition prévue par la réforme a été engagée dès le 26 janvier 2026 même si l’échéance a été fixée au 1er janvier 2028, ainsi qu’en témoignent diverses pièces qu’elle produit, d’autre part, que, pendant cette période transitoire, elle est amenée à prendre, sans attendre 2028, et de manière irréversible, des décisions stratégiques, de qualification, de véhicules et de financement qui ont un impact économique sur sa situation et qu’en particulier, ayant été placée en période d’observation dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire ouverte à son encontre par un jugement du tribunal de commerce de Bordeaux, cette juridiction est susceptible de tirer les conséquences sur sa situation de l’interprétation donnée par le document contesté lorsqu’elle sera amenée à se prononcer à nouveau en novembre prochain sur sa situation ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la mesure contestée, qui constitue une interprétation du droit positif susceptible d’avoir des effets notables sur les droits ou la situation de personnes autres que les agents chargés de leur mise en œuvre, en ce que l’interprétation que la direction générale de l’offre de soins déduit de l’avenant n° 9 à la convention nationale et du supplément applicable aux patients demeurant dans leur fauteuil personnel, limite de manière générale le périmètre du futur agrément TPMR et présente une restriction plus générale que la seule condition tarifaire, en méconnaissance de l’article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, et du décret du 13 août 2026 relatif aux transports sanitaires de personnes à mobilité réduite et aux transports sanitaires bariatriques. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 ; - le décret n° 2026-787 du 13 août 2026 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette","source":"Conseil d'Etat Ariane","pubDate":"Wed, 28 Oct 2026 08:01:09 +0100","titre":"Décision CE, Section du Contentieux: 520503 (2026-10-27)","url":"https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2026-10-27/520503"},{"pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 07:59:24 +0100","url":"https://theconversation.com/les-gestes-individuels-peuvent-ils-quelque-chose-pour-lutter-contre-la-pollution-plastique-292314","titre":"Les gestes individuels peuvent-ils quelque chose pour lutter contre la pollution plastique ?","source":"The Conversation – Articles (FR)","id":3243839,"description":"Dans un café de Hongkong. Fourni par l'auteur L’ESSENTIEL Les petits gestes individuels ont peu d’effets contre la pollution plastique. Les incitations financières également semble-t-il, comme le montrent des expériences réalisées dans divers endroits du monde. Seules des législations paraissent efficaces, à l’instar de ce qui a été fait, par exemple, au Rwanda. Saviez-vous que depuis le 1 er juillet 2021, en France, à la suite de la loi Anti-gaspillage et économie circulaire (Agec), il est obligatoire de proposer une réduction sur l’achat de votre café (ou toute autre boisson) à emporter à condition que vous apportiez votre propre tasse ? Ce genre de proposition visant à diminuer l’utilisation de plastique peut sembler idéale sur le papier. Mais dans les faits, ce genre de coup de pouce ou « nudge » ne fonctionne pas toujours comme on peut l’espérer. QU’EST-CE QU’UN NUDGE ? Un nudge (ou « coup de pouce ») est une modification de l’environnement de choix visant à orienter les comportements sans rien interdire ni offrir de compensation financière. Ce concept a émergé de l’économie comportementale notamment gr'ce aux travaux de l’économiste Richard Thaler et du juriste Cass Sunstein. Appliqués à l’économie circulaire, les nudges s’avèrent peu efficaces, car ils ne s’attaquent pas aux barrières structurelles et peuvent provoquer un effet rebond : accomplir un geste vertueux gr'ce à un nudge donne souvent bonne conscience, mais peut inciter à consommer davantage par ailleurs, comme le montrent des études réalisées précédement, comme à Londres. ( Sources : Richard Thaler et Gauri Chandra .) C’est ce que nous avons pu constater dans une étude sur l’utilisation de différents types de tasses à café (tasses jetables et tasses réutilisables) dans 223 cafés appartenant à six grandes chaînes internationales à Hongkong (de début 2018 et fin 2019). Nous voulions voir si les stratégies d’incitations financières visant à offrir un léger rabais aux consommateurs qui amènent leur propre tasse fonctionnaient. Expérience à Hongkong Nos données collectées ont montré que les réductions proposées ne parvenaient pas à infléchir les comportements dans le sens espéré. Concrètement, près de 80 % des points de vente proposaient un rabais pour les clients apportant leur propre tasse (en moyenne un peu moins de 3 HKD, soit 0,40 euro, environ 13 % du prix d’un café allongé), mais ce dispositif n’a été associé à aucune augmentation statistiquement significative de la part de clients utilisant une tasse réutilisable. Au contraire, nous avons même observé une légère baisse de la proportion de tasses réutilisables dans les cafés offrant un rabais par rapport à ceux qui n’en offraient pas. De même, 37 % des enseignes affichaient une communication explicite sur l’existence du rabais (affiche, logo, message au comptoir), et cet affichage, pourtant pensé comme un nudge, n’a pas augmenté l’usage de tasses réutilisables. Certains cafés proposaient également aux clients consommant sur place de boire leur café dans une tasse en porcelaine plutôt que dans une tasse jetable. Ce type d’affichage n’a pas non plus eu d’effet sur eux. Au contraire, un effet d’exclusion est apparu : dans les enseignes où un rabais est mis en avant, les clients qui n’y avaient"},{"id":3242429,"description":"Depuis 2019, les services constituent le principal moteur de la croissance des exportations françaises. Entre 2019 et 2025, les exportations ont progressé de +9,5 % en volume, en moyenne annuelle. Les services, tourisme compris, ont contribué à cette hausse à hauteur de +7,5 pts, soit près des quatre cinquièmes de la progression totale. Cette dynamique est principalement portée par les services aux entreprises (+2,7 pts), les services de transports (+2,0 pts), les services financiers (+1,2 pt), la place financière de Paris ayant gagné de l'importance au sein de l'UE depuis le Brexit, et le tourisme (+1,0 pt). La contribution des biens est nettement plus modeste (+2,0 pts), avec des évolutions contrastées selon les secteurs : l'énergie contribue positivement (+1,6 pt), tandis que les matériels de transports négativement (−1,2 pt). Une fois les importations prises en compte, les services ont également soutenu la contribution du commerce extérieur à la croissance depuis 2019, mais moins que l'amélioration des échanges énergétiques. Entre 2019 et 2025, le commerce extérieur a contribué pour +1,2 pt à la croissance du PIB en cumulé. Les échanges de services ont contribué pour +0,5 pt, tirés par le tourisme (+0,3 pt) et les services de transports (+0,3 pt). Néanmoins, c'est l'énergie, y compris produits pétroliers raffinés, qui a le plus soutenu le commerce extérieur (+1,2 pt) dont la contribution a notamment bénéficié de la baisse des volumes importés, dans le contexte du choc énergétique de 2022. À l'issue du 2 e  trimestre 2026, l' acquis de contribution du commerce extérieur à la croissance du PIB est positif (+0,2 pt) et repose principalement sur les échanges de services. Ces derniers contribuent à hauteur de +0,2 pt. Les services aux entreprises ont contribué à hauteur de +0,2 pt, tandis que le tourisme a contribué à hauteur de +0,1 pt, malgré les perturbations du trafic aérien liées au conflit au Proche et Moyen-Orient. Les échanges de biens présentent une contribution moins forte à l'acquis de commerce extérieur (+0,1 pt), notamment en raison d'une contribution négative des matériels de transports, pénalisé par le recul temporaire des exportations aéronautiques au 1 er  trimestre. Pour le 2 nd  semestre 2026, les enquêtes suggèrent des perspectives plutôt favorables pour les exportations industrielles. En octobre, le climat des affaires dans l'industrie progresse fortement (+4 pts à 105), notamment grâce au redressement des carnets de commandes étrangers, dont le solde d'opinion atteint son plus haut niveau depuis avril 2022 (−1, après −10 en septembre, contre une moyenne de long terme de −14). L'amélioration est particulièrement marquée dans les autres matériels de transport, en cohérence avec l'enquête de la Banque de France , qui fait état de carnets de commandes toujours bien garnis dans l'aéronautique. Concernant les services,  le climat des affaires dans les services progresse et se rapproche de sa moyenne de long terme (+1 à 99), tout comme le solde dans l'hébergement restauration, qui est plus corrélé au secteur du tourisme. Graphique 1 : Carnets de commandes","source":"Direction générale du Trésor","pubDate":"Mon, 26 Oct 2026 13:53:37 +0100","url":"https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2026/10/23/flash-conjoncture-france-les-services-principal-moteur-des-exportations-depuis-2019-soutiennent-l-acquis-de-commerce-exterieur-en-2026","titre":"Flash conjoncture France – Les services, principal moteur des exportations depuis 2019, soutiennent l'acquis de commerce extérieur en 2026"},{"description":"Sur les chemins du compostage « Après le bac, je ne savais pas quoi faire alors je me suis dirigée vers le droit », se souvient Aline Vieille. Malheureusement, l'étudiante de l'université de Franche-Comté ne se sentait pas à sa place dans ce cursus. Elle change donc d'orientation et opte pour la filière administration économique et sociale, AES. « J'y ai vu une formation généraliste qui me servirait et j'avais de l'intérêt pour le domaine social, l'économie, les sciences humaines. » Trois (...) - Invités / Entretiens / à la une , Doubs , Création , Portrait , Recyclage ,","id":3236047,"source":"Le Journal du Palais","titre":"Aline Vieille","url":"https://journal-du-palais.fr/au-sommaire/invites-entretiens/aline-vieille","pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 08:17:10 +0200"},{"pubDate":"Thu, 22 Oct 2026 08:09:57 +0200","url":"https://hdl.handle.net/1866/46809","titre":"Mobilisation de notions liées à l’éducation somatique en pédagogie de la santé : une revue de la portée","id":3233384,"description":"dc.contributor.author: La Haise, Marilyn dc.date.issued: 2026-10 dc.description.abstract: Problématique : Les dimensions perceptives, corporelles et relationnelles occupent une place importante dans la pratique des professionnels de la santé. En effet, le jugement clinique et l’action reposent non seulement sur des connaissances explicites, mais aussi sur la manière dont ils perçoivent les situations, utilisent leur corps et interagissent avec les autres en contexte. Toutefois, ces dimensions demeurent difficiles à expliciter et à soutenir par la formation. L’éducation somatique (ÉS), qui place l’expérience corporelle au centre de l’apprentissage, constitue une approche potentielle pour mieux comprendre ces dimensions. Objectifs : Ce mémoire vise à clarifier la manière dont l’ÉS est conceptualisée en pédagogie des professions de la santé, à décrire ses applications pédagogiques et ses contextes d’utilisation, et à identifier la pertinence de l’approche, ses forces et ses limites dans son application en formation aux compétences non techniques en santé. Question de recherche : Dans quelle mesure l’ÉS constitue-t-elle un cadre pédagogique pertinent pour comprendre et soutenir le développement de compétences relationnelles et communicationnelles en pédagogie des professions de la santé? Méthodologie : Une revue de la portée a été réalisée suivant la méthode du Joanna Briggs Institute (JBI) et rapportée conformément à la liste de vérification PRISMA-ScR. La recherche menée dans cinq bases de données a permis d’identifier 980 références; 16 publications ont été retenues et analysées. Résultats : La littérature se caractérise par une importante diversité terminologique, conceptuelle et pédagogique. Quatre orientations récurrentes décrivent le rôle du corps dans l’apprentissage : le corps comme source de connaissance, comme lieu du devenir professionnel, comme lieu de la pratique relationnelle et éthique et comme médium pédagogique. Les approches pédagogiques comprennent notamment le mouvement, l’exploration sensorielle, la simulation, les pratiques contemplatives, les activités artistiques, la réflexion, le débriefing et la rétroaction. Discussion : L’ÉS offre des repères conceptuels et pédagogiques utiles pour mieux comprendre la contribution du corps, des perceptions et de l’expérience vécue à l’apprentissage professionnel. Toutefois, reconnaître la participation du corps à l’apprentissage ne signifie pas nécessairement qu’elle soit intentionnellement prise en compte sur le plan pédagogique. La conceptualisation de l’ÉS et sa mobilisation pédagogique nécessitent donc d’être davantage développées. Des recherches empiriques supplémentaires sont nécessaires pour mieux comprendre ces processus d’apprentissage, leurs effets dans le temps et leur transfert dans la pratique professionnelle.; Introduction: Perceptual, bodily, and relational dimensions play an important role in health professionals’ practice because clinical judgement and action depend not only on explicit knowledge, but also on how practitioners perceive situations, use their bodies, and interact with others in context. However, they remain difficult to articulate and intentionally support through education. Somatic education (SE), which places bodily experience at the centre of learning, offers a potential approach for understanding these dimensions. Objectives: This thesis aims to clarify how SE is","source":"Faculté de droit Travaux récents"},{"description":"L’ESSENTIEL La désinformation russe dépend d’infrastructures physiques, que l’Ukraine a prises pour cibles. L’isolement numérique de la Russie rend ses centres de données plus vulnérables. La souveraineté numérique repose aussi sur la coopération internationale et des infrastructures réparties. Ces derniers jours, une frappe de drone ukrainienne a touché le plus grand centre de données de Russie , propriété du groupe bancaire et technologique Sberbank. Cette frappe est intervenue après que l’Ukraine a visé trois centres de données appartenant au géant technologique Yandex, souvent surnommé le « Google russe ». Après ces attaques, le trafic de Yandex a chuté de 94 % . Ses utilisateurs ont subi d’ importantes perturbations touchant notamment la messagerie électronique, le moteur de recherche, la navigation GPS, la musique, les services de VTC, la place de marché et les services financiers. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a déclaré que ces frappes avaient permis de « mieux respirer sur de nombreux réseaux sociaux », en réduisant la désinformation russe et l’activité des bots spécialisés. Des articles publiés par la suite ont mis en doute cette affirmation de Zelensky. Quoi qu’il en soit, cet épisode souligne le rôle des infrastructures physiques de communication dans le monde numérique. Il interroge aussi le sens réel de la « souveraineté numérique » et laisse entrevoir une piste pour lutter contre la désinformation. Les données dans la ligne de mire Les centres de données sont des cibles militaires inhabituelles. Mais cela pourrait changer à mesure que leur importance grandit. Les attaquer peut perturber les opérations militaires de l’ennemi, ainsi que les services civils du quotidien qui dépendent de ces installations. En Russie, ces perturbations pourraient ralentir durablement l’économie et affaiblir ainsi la capacité du pays à poursuivre la guerre. Les frappes ukrainiennes sont intervenues après des attaques russes contre des centres de données ukrainiens et des fournisseurs d’accès à Internet. Elles s’inscrivent aussi dans la continuité d’un précédent créé par l’Iran plus tôt cette année, lorsque le pays a frappé des centres de données aux Émirats arabes unis et à Bahreïn, en réponse à des attaques américaines. Ces centres de données du Moyen-Orient étaient exploités par Amazon Web Services, le premier fournisseur mondial de services d’informatique en nuage, qui dispose d’installations partout dans le monde. En général, les centres de données s’appuient sur la duplication des équipements et des sauvegardes pour éviter que la perte d’une seule installation ait des conséquences négatives durables. Malgré ces précautions, les frappes iraniennes ont entraîné une dégradation prolongée des services et la perte irrémédiable de certaines données. Les centres de données russes disposent peut-être de moins de possibilités de duplication à l’international. Cela tient à la vision particulière de la « souveraineté numérique » que Moscou défend activement depuis une dizaine d’années. L’idée selon laquelle les nations devraient disposer d’une autonomie et d’un contrôle sur leurs propres données et infrastructures numériques est légitime. Mais la quête de","id":3231781,"source":"The Conversation – Articles (FR)","url":"https://theconversation.com/les-frappes-de-drones-ukrainiens-contre-les-centres-de-donnees-russes-pourraient-changer-notre-regard-sur-la-desinformation-294883","titre":"Les frappes de drones ukrainiens contre les centres de données russes pourraient changer notre regard sur la désinformation","pubDate":"Wed, 21 Oct 2026 14:02:41 +0200"},{"id":3230229,"description":"Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 7 et 8 octobre 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’Association Accès Droit et Services demande au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l’exécution du dernier alinéa du point 2.4 de la circulaire du ministre de la justice du 18 août 2026 relative au placement des personnes détenues à l’isolement, qui impose aux seules personnes écrouées pour des faits de terrorisme liés à l’islamisme sunnite l’examen préalable d’une orientation","source":"Conseil d'Etat","pubDate":"Wed, 21 Oct 2026 07:35:31 +0200","titre":"France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 octobre 2026, 520360","url":"http://juricaf.org/arret/FRANCE-CONSEILDETAT-20261019-520360"},{"pubDate":"Tue, 20 Oct 2026 08:20:25 +0200","titre":"Le Soignant en 2050 : À l’IFSI-IFAS Tenon, le design fiction passe des intuitions aux questions de société","url":"https://www.hospitalia.fr/Le-Soignant-en-2050-A-l-IFSI-IFAS-Tenon-le-design-fiction-passe-des-intuitions-aux-questions-de-societe_a5222.html","id":3229164,"description":"Lancé en 2024 à l’initiative de Nacéra Benchérif, alors directrice de l’IFSI-IFAS Tenon, le projet « Le soignant à l’hôpital en 2050 » repose sur une conviction : « le futur ne se prédit pas, il se construit ». En associant design fiction et sciences infirmières, l’ambition était de permettre aux étudiants de penser les transformations du soin avant de les subir. Si sa fondatrice a depuis quitté l’établissement, la démarche se poursuit avec les équipes pédagogiques. Et cette deuxième année marque une nouvelle étape : après avoir exploré les signaux faibles du soin de demain, les apprentis designers sont désormais invités à transformer leurs intuitions en véritables questions de société. Un hôpital où une intelligence artificielle oriente les soignants vers les patients les plus adaptés à leurs compétences. Un sas de cybersécurité à l’entrée des services. Un dispositif permettant au patient de contrôler en temps réel l’accès à son dossier médical. À première vue, les concepts imaginés cette année par les étudiants de l’IFSI-IFAS de Tenon semblent dessiner un futur dominé par les technologies. Pourtant, au fil des ateliers, une autre réalité s’impose : ces objets ne sont jamais une fin en soi. Ils servent à interroger la place du jugement humain, la responsabilité des soignants, la relation de soin ou encore l’impact environnemental des innovations. C’est tout l’enjeu de cette deuxième année du projet « Le soignant à l’hôpital en 2050 » : utiliser le design fiction non pour prédire l’avenir, mais pour interroger le présent et ouvrir un débat sur les évolutions souhaitables du soin. Le temps des questions Après une première année consacrée à l’exploration des transformations possibles de l’hôpital, le projet entre dans une nouvelle phase. Lors du premier atelier, en octobre 2025, les nouveaux participants découvrent les réalisations de la promotion précédente réunies dans un « musée des futurs soins ». Répartis en groupes, ils tirent ensuite trois cartes – un objet, une dimension du métaparadigme infirmier et une valeur professionnelle – à partir desquelles ils doivent construire une question prospective.  « La première année, on a surtout travaillé sur les signes faibles. Cette deuxième année, on va travailler sur la problématisation et certainement le prototypage » , résume Sébastien Lachieze, formateur à l’IFSI-IFAS.  Très vite, les débats dépassent la seule question technologique. Un groupe s’interroge sur l’avenir de l’encadrement hospitalier : la relation de soin aura-t-elle encore besoin d’une organisation hiérarchisée en 2050 ? Un autre explore les liens entre intelligence artificielle et transition écologique, en questionnant la consommation énergétique des technologies, le devenir des robots ou l’adaptation des hôpitaux au changement climatique. Le troisième imagine un gant connecté destiné à prévenir les accidents vasculaires cérébraux, avant que la réflexion ne glisse vers la protection des données de santé, le consentement du patient et la responsabilité juridique liée aux objets connectés. Plus que les réponses apportées, c’est le cheminement qui","source":"Hospitalia magazine"},{"url":"https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2026-10-19/520360","titre":"Décision CE, Section du Contentieux: 520360 (2026-10-19)","pubDate":"Tue, 20 Oct 2026 08:05:29 +0200","source":"Conseil d'Etat Ariane","description":"Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 7 et 8 octobre 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’Association Accès Droit et Services demande au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution du dernier alinéa du point 2.4 de la circulaire du ministre de la justice du 18 août 2026 relative au placement des personnes détenues à l’isolement, qui impose aux seules personnes écrouées pour des faits de terrorisme liés à l’islamisme sunnite l’examen préalable d’une orientation en quartier spécifique avant toute sortie d’isolement administratif et, subsidiairement, de suspendre ce passage en tant qu’il conditionne ou retarde la sortie, du point 1 de cette circulaire en tant qu’il attribue au ministre toute mainlevée d’un isolement après un an et du premier paragraphe du point 4 de cette circulaire en tant qu’il autorise, « dans les meilleurs délais », une communication différée au magistrat; 2°) d’inviter le ministre à produire les fiches et annexes annoncées par la circulaire, notamment celles relatives à l’isolement sur demande et à la mainlevée, des instructions précisant les dispenses éventuelles du préalable et les garanties de non-retard et, enfin, les éléments justifiant sa limitation aux faits liés à l’islamisme sunnite, par comparaison avec les mouvances chiites. Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors que, d’une part la circulaire fait grief en ce qu’elle a des effets notables sur les conditions de détention et les droits des personnes détenues et, d’autre part, elle justifie d’un intérêt à agir en ce qu’elle a pour objet statutaire d’intervenir auprès des personnes détenues ; - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que l’application immédiate des dispositions contestées a pour effet de prolonger l’isolement, ce qui porte atteinte à la santé psychique des détenus ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité des dispositions contestées ; - son point 2.4 est entaché d’incompétence et d’une erreur de droit en ce qu’il subordonne la sortie de l’isolement à l’examen préalable de l’opportunité d’une orientation en quartier spécifique sans distinguer l’isolement d’office et l’isolement à la demande ; - il méconnaît la nécessité d’individualisation de la situation du détenu et de sa santé ; - il porte une atteinte disproportionnée au principe d’égalité en instaurant une différence de traitement injustifiée entre les courants sunnite et chiite de l’islam en ce que les personnes écrouées pour des faits de terrorisme liés à l’islamisme sunnite doivent subir un examen d’orientation avant toute sortie d’isolement, tandis que ce même alinéa ne prescrit pas ce préalable lorsque les faits sont liés à une mouvance islamiste chiite; - son point 1 méconnaît l’article R. 213-29 du code pénitentiaire en attribuant au ministre après un an « toute décision relative à l’isolement (prolongation ou mainlevée) » ; - son point 4 méconnaît l’article R. 213-35 du code pénitentiaire en ce qu’il autorise une communication","id":3228996},{"pubDate":"Mon, 19 Oct 2026 14:09:53 +0200","url":"https://www.planet-fintech.com/Assurance-vie-luxembourgeoise-Altaprofits-lance-AltaLux-Vie-des-50-000_a7785.html","titre":"Assurance vie luxembourgeoise : Altaprofits lance AltaLux Vie dès 50 000 €","source":"Planet Fintech","id":3227865,"description":"AltaLux Vie est un contrat d’assurance vie luxembourgeoise 100 % digital accessible dès 50 000 euros. Il se distingue par une structure de frais compétitive, une offre financière volontairement simplifiée et un parcours de souscription entièrement dématérialisé(2). Conçu pour les patrimoines intermédiaires, il démocratise l’accès aux principaux atouts du cadre luxembourgeois : protection renforcée des avoirs, neutralité fiscale et diversification patrimoniale. Alors que l’assurance vie luxembourgeoise suscite de plus en plus l’intérêt des épargnants français, Altaprofits , courtier et conseil en gestion de patrimoine sur Internet, pionnier de l’assurance vie en ligne, annonce le lancement d’AltaLux Vie, un nouveau contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois assuré par Generali Luxembourg. Une assurance vie luxembourgeoise conçue pour les patrimoines intermédiaires Avec AltaLux Vie, Altaprofits entend rendre les avantages du cadre luxembourgeois accessibles à une clientèle plus large. Le contrat est disponible dès 50 000 euros, soit un seuil d’entrée généralement deux à trois fois inférieur à celui observé chez de nombreux acteurs du marché, via un parcours entièrement digital. Les versements complémentaires peuvent ensuite être réalisés à partir de 10 000 euros. AltaLux Vie est par ailleurs l’un des premiers contrats d’assurance vie luxembourgeoise à mettre en place un processus d’acceptation automatisé pour les clients présentant un faible risque en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, assisté par l’extraction de données issues des pièces justificatives gr'ce à des outils d’IA, notamment de traitement intelligent des documents / Intelligent Document Processing (IDP). AltaLux Vie se distingue également par une tarification particulièrement lisible : 0 % de frais d’entrée, 0 % de frais sur les versements, 0 % de frais sur les rachats, 0,75 % de frais de gestion annuels, quel que soit le support détenu, un forfait de 35 euros par arbitrage réalisé en ligne(2) (75 euros hors ligne(2)). L’objectif est de proposer une structure de coûts transparente et compétitive, afin de préserver le potentiel de rendement net des investissements sur le long terme. L'investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l'évolution des marchés financiers. L'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur qu'il ne garantit pas. Une offre financière volontairement simplifiée Contrairement à la majorité des offres luxembourgeoises destinées aux très grands patrimoines, AltaLux Vie privilégie une architecture d’investissement resserrée autour de trois moteurs de performance complémentaires : un fonds en euros Novissima , offrant une garantie du capital et des intérêts, sous réserve d’un minimum de 50 % investi en supports en unités de compte, des produits structurés à capital garanti , désormais accessibles directement gr'ce aux évolutions réglementaires de 2026, un Fonds Interne Collectif (FIC) géré activement par Generali Wealth Solutions (GWS) selon un profil « Conviction » orienté vers les investisseurs dynamiques. Ce FIC repose sur une approche de gestion « cœur-satellite », associant un fonds cœur"},{"pubDate":"Wed, 14 Oct 2026 07:33:35 +0200","titre":"Modification article D133-1 du Code des assurances (2024-06-23)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049771471/2026-10-14","source":"Code des Assurances (MAJ)","id":3214750,"description":"I. - La convention de mandat définie au II de l'article L. 132-27-3 contient les informations suivantes : 1° Des informations relatives à l'identité du mandataire, à son adresse, à son agrément ou immatriculation, aux procédures de réclamation et au recours à un processus de médiation, ainsi que, le cas échéant, à l'existence de liens financiers avec un ou plusieurs intermédiaires en assurance ou entreprises d'assurance impliqués dans la gestion du contrat d'assurance vie ou de capitalisation ou du mandat d'arbitrage, ou un ou plusieurs prestataires de services d'investissement impliqués dans l'exécution des opérations relevant du mandat d'arbitrage, et le nom de ces entités ; 2° Si le mandataire est soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance ou prestataires de services d'investissement, le nom de ces entités ; 3° Si le mandataire confie, sous sa responsabilité, à un tiers prestataire de services d'investissement l'exécution de toute ou partie des opérations relevant du mandat, l'identité de ce tiers et les conditions de cette délégation, à savoir le type d'opérations et la nature de la rémunération correspondante, en particulier si ce tiers délégataire est rémunéré : a) Par le versement d'honoraires, lorsque la rémunération est payée directement par le mandant ou le mandataire ; b) Par le versement d'une commission, lorsque la rémunération est incluse dans la prime d'assurance payée par le mandant ; c) Par tout autre type de rémunération, y compris tout avantage économique, proposé ou offert en rapport avec le contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation ; d) Par une combinaison des types de rémunération mentionnés aux a, b et c. A la demande du mandant, le mandataire communique le montant de la rémunération mentionnée au 3° du présent article. La convention peut prévoir la possibilité pour le mandataire de modifier sans accord préalable du mandant l'identité de son délégataire si ce dernier appartient à la même entreprise mère que le mandataire ; 4° Une description du profil d'allocation ou de l'orientation de gestion retenue déclinant les grandes caractéristiques de la politique d'investissement à mettre en œuvre par le mandataire au regard notamment des éléments suivants : a) Le niveau de risque ; b) L'horizon de placement ; c) La stratégie d'allocation d'actifs et, le cas échéant, sa répartition cible par catégories de classes d'actifs et de fonds en représentation d'engagements exprimés en euros et d'engagement donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification ; d) Les classes d'actifs, les fonds en représentation d'engagements exprimés en euros et d'engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification sur lesquels pourra être exécuté le mandat ; e) Le cas échéant, l'existence d'un plancher ou d'un plafond pour certains types de classes d'actifs et de fonds en représentation d'engagements exprimés en euros et d'engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification ; 5° Lorsque les opérations relevant du mandat d'arbitrage peuvent concerner des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L."},{"id":3210550,"description":"A la une actuEL HSE AT/MP « Quand on met en place une démarche d’enquête systématique, on met en évidence l’exposition à de multiples cancérogènes au travail et on favorise la reconnaissance des cancers d’origine professionnelle et donc leur prévention. » Tel est le bilan, dressé par la sociologue Anne Marchand, co-directrice du Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle et environnementale en Seine-Saint-Denis, le Giscop 93, de 24 années d’une recherche-action inédite. Ce compte rendu était présenté lors d’une rencontre organisée au CNRS le 30 septembre dernier. Une exposition systématique Les équipes pluridisciplinaires du Giscop 84 et du Giscop 93 réalisent respectivement une enquête hospitalière systématique auprès de patients atteints de cancers du sang, de cancers broncho-pulmonaires et des voies urinaires. Elles reconstituent ensuite les parcours professionnels des personnes à l’aide d’entretiens approfondis pour identifier d’éventuelles expositions à des cancérogènes. L’objectif est aussi d’accompagner les personnes dans la reconnaissance du caractère professionnel de leur maladie et de contribuer à prévenir de nouveaux cancers. Premier résultat : les personnes entrant dans l’enquête des Giscop ont été massivement exposées à des cancérogènes au travail. Sur les 546 personnes dont les parcours ont été passés au crible par le Giscop 84 depuis sa création en 2017, 509 ont été exposées à au moins un cancérogène dans leur environnement de travail, soit 93 % d’entre elles. Cette exposition concerne 85 % des 1 290 personnes atteintes de cancers des voies broncho-pulmonaires et urinaires entrées dans l’enquête permanente du Giscop 93 depuis 2002. La moitié des personnes participant à l’enquête ont été exposées à plusieurs cancérogènes sur leur lieu de travail, simultanément ou au cours de leur carrière. Les sociologues prennent pour témoin un parcours professionnel croisé au cours de l’enquête : sur les dix postes de travail occupés durant sa carrière par un salarié (CAP mécanique, apprenti chaudronnier, ouvrier en fabrication de bière, puis plusieurs postes de chaudronnier), ce dernier a été exposé à quinze cancérogènes (amiante, trichloréthylène, cadmium, poussières de fer...). Des travaux scientifiques mettent en évidence le rôle des expositions combinées dans la survenue de certains cancers. Or, le système de reconnaissance principal, via les tableaux de maladies professionnelles, ne prend pas en compte la polyexposition (lire notre article ). Une meilleure reconnaissance Autre enseignement : les deux dispositifs du Giscop permettent d’augmenter très significativement le nombre de reconnaissances obtenues. Côté Giscop 84, 313 personnes, soit 57 %, ont été orientées vers une déclaration de maladie professionnelle, aboutissant favorablement pour 58 personnes, soit 11 % d’entre elles. Gr'ce à l’enquête du Giscop 93, 49 % des personnes accompagnées ont été orientées vers une déclaration de maladie professionnelle et 27 % ont obtenu la reconnaissance du caractère professionnel de leur cancer. Ces résultats plaident pour une généralisation du dispositif à l’échelle nationale, selon les sociologues. « La réalité des parcours de","source":"actuEL HSE","pubDate":"Mon, 12 Oct 2026 07:36:35 +0200","url":"https://www.actuel-hse.fr/content/cancers-dorigine-professionnelle-la-realite-des-parcours-de-travail-et-des-expositions-aux","titre":"Cancers d’origine professionnelle : «La réalité des parcours de travail et des expositions aux cancérogènes est en décalage total avec le cadre réglementaire»"},{"source":"Code de la Commande publique (MAJ)","description":"Le Conseil national de la commande publique, placé auprès des ministres chargés de l'économie et des comptes publics, a pour missions : 1° De contribuer à la définition des grandes orientations de la commande publique et de s'assurer de leur mise en œuvre ; 2° D'analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique ; 3° De contribuer à la diffusion des bonnes pratiques en matière de commande","id":3207805,"url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054694054/2026-10-10","titre":"Modification article R2196-2 du Code de la commande publique (2026-08-15)","pubDate":"Sat, 10 Oct 2026 07:40:42 +0200"},{"pubDate":"Thu, 08 Oct 2026 13:39:17 +0200","titre":"Contrôle coordonné relatif aux jeunes adultes en situation de handicap accueillis dans les structures pour enfants (amendement Creton) du Département du Bas-Rhin","url":"https://www.ccomptes.fr/fr/publications/controle-coordonne-relatif-aux-jeunes-adultes-en-situation-de-handicap-accueillis-0","id":3203860,"description":"La chambre régionale des comptes Grand Est publie son contrôle coordonné de trois établissements du Bas-Rhin accueillant des jeunes adultes en situation de handicap au titre de l’amendement Creton, pour les exercices 2019 à 2024. Ce dispositif permet le maintien de ces jeunes adultes dans une structure pour enfants, dans l’attente d’une solution adaptée en secteur adulte. En 2024, 189 jeunes en ont ainsi bénéficié dans le département : ce nombre est en augmentation depuis 2019. L’insuffisance du nombre de places constitue le principal frein à l’orientation de ces jeunes adultes vers des structures adaptées. De même, les réticences des familles, les modalités d’accompagnement et les restes à charge contribuent également à prolonger ces situations. Les établissements adaptent leur accompagnement, organisent des groupes dédiés et préparent les transitions dès 16 ans, notamment par des stages et des immersions. Ils restent attentifs aux risques de démobilisation des jeunes dont les projets n’aboutissent pas. Enfin, la complexité des règles de financement et de facturation impose aux structures une charge administrative","source":"Jurisprudence Cour des comptes"},{"titre":"Le deuxième plan santé au travail de la fonction publique attendu dans les prochains jours","url":"https://www.actuel-hse.fr/content/le-deuxieme-plan-sante-au-travail-de-la-fonction-publique-attendu-dans-les-prochains-jours","pubDate":"Thu, 08 Oct 2026 07:37:26 +0200","source":"actuEL HSE","description":"A la une (brève) actuEL HSE Prévention Hier sur le salon Préventica à Lyon, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté le plan santé au travail 2026-2030 pour la fonction publique, avant sa publication prévue dans les prochains jours. Les premières orientations du plan avaient été présentées aux organisations syndicales en février . Alexis Dousselain, chef du département de l'organisation, des conditions et du temps de travail à la DGAFP, insiste sur le fait que ce plan a été construit en associant les acteurs : plus de 20 réunions ont eu lieu notamment avec les représentants du personnel et des employeurs publics des trois versants de la fonction publique et des collectivités « volontaires », tandis que des organisations comme la DGT, l’Anact, l’INT ou encore l’ANISST ont été incluses dans la réflexion. Le plan doit notamment cibler les besoins spécifiques à la fonction publique qui ne sont pas couverts par le PST du ministère du travail, dont certaines actions concernent aussi le secteur public. Le premier axe porte sur la préservation de la santé des agents face aux risques professionnels, en particulier ceux « qui ont une nature ou un degré particulièrement prégnant dans la fonction publique, et donc qui appellent des réponses adaptées », selon Alexis Dousselain. En premier lieu, les risques psychosociaux (RPS), « enjeu phare » du plan. « Il y a des sujets d’organisation et de fonctionnement des administrations, qui font que l’exposition aux facteurs de RPS peut être un peu différente [par rapport au privé] », comme la continuité du service public, explique-t-il. Sur ce sujet, le PST promeut « très largement et très fortement le développement du dialogue professionnel dans les administrations publiques ». Alexis Dousselain cite ensuite la santé des femmes au travail. La fonction publique « est plus féminisée que le reste de la population active et présente des filières particulièrement féminisées », souligne-t-il. Des réflexions sont à mener sur les équipements de protection individuelle adaptés, détaille-t-il, et sur « la mise en place du Duerp genré qui est une bonne intention, mais qui est difficile à mettre en œuvre en pratique ». Un travail est prévu avec l’Anact pour « mettre sur pied une méthode pratique pour que toutes les administrations puissent investir cette approche ». Le deuxième axe vise à garantir l’accès à un réseau d’acteurs de prévention consolidé et reconnu. Alexis Dousselain évoque notamment une situation très dégradée en matière de démographie médicale et des sujets « pas évidents » de délégation ou de mutualisation en médecine de prévention. Le troisième axe, qualifié de « fondamental », vise à disposer de données de santé fiables pour la fonction publique. Enfin, le dernier axe porte sur la gouvernance et le pilotage du plan avec les représentants des agents et les acteurs de la prévention. Nous reviendrons prochainement sur ce PST plus en détail. ► Lire aussi : Au ministère du travail, une prévention des RPS «empêchée» Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Matthieu Barry Supports de diffusion:  Actuel HSE Portail HSE 08/10/2026 Cacher le visuel principal ?:  Non Type de","id":3202545},{"description":"En 2026, la croissance progresserait de +0,5 %, affectée par le conflit au Proche et Moyen-Orient et par la sécheresse estivale exceptionnelle. Elle a également pâti d'un climat d'incertitude élevée, alimentant des comportements attentistes des agents économiques. En 2027, la croissance s'élèverait à +1,0 %. Elle serait essentiellement tirée par la demande intérieure, dans un scénario de maintien de l'incertitude à ses niveaux actuels. La consommation progresserait et l'investissement privé rebondirait, tandis que le commerce extérieur continuerait de soutenir la croissance grâce au dynamisme des exportations. L'inflation augmenterait en 2026, pour s'établir à +2,1 % en moyenne annuelle. Elle refluerait à +1,8 % en 2027. En 2026, le solde public s'établirait à −5,4 %, la dégradation du scénario macroéconomique entraînant une baisse des recettes et une hausse de la charge de la dette, malgré des dépenses pilotables globalement en ligne avec la prévision de la LFI 2026 grâce aux mesures prises en cours d'année. En 2027, le solde public s'établirait à −5,0 % du PIB, grâce aux mesures de redressement des comptes publics prévues dans les textes financiers pour 2027 et en dépit de facteurs de dégradation spontanée comme la nouvelle hausse de la charge de la dette. Ce solde permettrait de placer la France dans une trajectoire conforme à ses engagements européens et de se rapprocher du solde permettant de faire diminuer le ratio de dette.   + Consultez le Rapport économique social et financier 2027 + Téléchargez ses données au format excel Le rapport économique, social et financier (RESF) est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau des assemblées, conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi organique relative aux lois de finances. Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l'appui de la direction du Budget, de la direction de la Législation fiscale et de la direction de la Sécurité","id":3200930,"source":"Direction générale du Trésor","titre":"Publication du rapport économique, social et financier (RESF) 2027","url":"https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2026/10/06/le-rapport-economique-social-et-financier-resf-2027-est-publie","pubDate":"Wed, 07 Oct 2026 07:55:26 +0200"},{"source":"Hospitalia magazine","description":"Du 14 au 16 octobre 2026, les 9èmes Journées francophones de biologie médicale (JFBM) réuniront les professionnels de la spécialité au Havre. À travers un programme qui fera la part belle à la décarbonation, à l’attractivité, aux innovations et aux actualités scientifiques, cette nouvelle édition entend faire écho aux grandes transformations qui traversent aujourd’hui la biologie médicale. À quelques semaines du rendez-vous, le Dr Raphaël Bérenger, président du Syndicat national des biologistes des hôpitaux (SNBH), revient sur ces enjeux et dévoile les temps forts d’un événement placé sous le signe de la réflexion collective. Quels ont été, cette année, les principaux axes de travail du SNBH ? Dr Raphaël Bérenger :  Nous avons poursuivi les travaux engagés les années précédentes, notamment sur la décarbonation de la biologie médicale. Aux JFBM 2025, nous avions d’ailleurs proposé pour la première fois une thématique de posters consacrée à cet enjeu, avec plusieurs soumissions. Cela témoigne d’une réelle volonté de la profession de progresser sur les questions environnementales. Nous avons également continué à travailler sur le numérique, notamment l’alimentation du DMP, l’interopérabilité des logiciels et la cybersécurité. La biologie médicale, particulièrement à l’hôpital, produit énormément de données : les enjeux liés à leur circulation et à leur sécurisation sont donc considérables. Vous avez aussi continué à travailler sur l’attractivité de votre spécialité... Oui. La biologie médicale connaît actuellement une période plus difficile en matière d’attractivité. Nous avions déjà abordé cette question aux JFBM 2025, en présentant les différentes facettes de notre métier. Nous avons poursuivi cette démarche en participant à de nombreux congrès et en multipliant les échanges avec les internes. Nous avons notamment organisé un webinaire gratuit dans le cadre des eJFBM pour mieux faire connaître la spécialité aux jeunes et mettre en avant ses spécificités. Ce travail est indispensable pour susciter des vocations et assurer l’avenir de la profession. De nouvelles problématiques ont-elles émergé en 2026 ? Nous avons effectivement constaté une augmentation du nombre de collègues rencontrant des difficultés professionnelles. Est-ce parce que notre syndicat est mieux identifié ? Parce que les difficultés sont réellement plus nombreuses sur le terrain ? Ou un peu des deux ? Il est difficile de se prononcer. Nous avons en tout cas pleinement joué notre rôle en les accompagnant et en les conseillant. Nous ne maîtrisons évidemment pas les conditions de travail locales, mais nous pouvons informer, orienter et aider à identifier les leviers d’action. Qu’en est-il du futur « Pacte pour l’avenir de la biologie médicale », annoncé en mai dernier par la ministre de la Santé ? Nous avons participé à la mission confiée à Laurent Habert, qui travaille notamment sur l’efficience des dépenses et l’évolution de la profession. Nous avons mis en avant les spécificités de la biologie médicale hospitalière et été force de proposition sur l’attractivité, le RIHN et le financement de","id":3200094,"titre":"JFBM 2026 : penser la biologie médicale de demain","url":"https://www.hospitalia.fr/JFBM-2026-penser-la-biologie-medicale-de-demain_a5239.html","pubDate":"Tue, 06 Oct 2026 14:19:26 +0200"},{"pubDate":"Mon, 05 Oct 2026 14:10:02 +0200","titre":"Les applications Banque Populaire et Caisse d’Epargne entrent dans le Top 15 % mondial","url":"https://www.planet-fintech.com/Les-applications-Banque-Populaire-et-Caisse-d-Epargne-entrent-dans-le-Top-15-mondial_a7737.html","source":"Planet Fintech","id":3198187,"description":"Selon le Global Mobile Banking Benchmark 2026 publié le 1er octobre par Sia Partners, les applications mobiles Banque Populaire et Caisse d’Epargne se classent désormais dans le Top 15 % mondial. Cette progression de sept places permet au Groupe BPCE d’atteindre la 21e position sur 145 applications évaluées dans 20 pays. En France, le groupe partage également la place de première banque de réseaux, ex-aequo avec BNPP. Une progression confirmée dans le classement mondial Cette édition 2026 confirme l’amélioration du positionnement du Groupe BPCE sur le marché de la banque mobile. En gagnant 7 places en un an, les applications Banque Populaire et Caisse d’Epargne se rapprochent des meilleurs standards internationaux mesurés par le benchmark. Le classement publié par Sia Partners évalue les principales applications bancaires mobiles à l’échelle mondiale. L’entrée dans le Top 15 % reflète la capacité des applications du groupe à progresser dans un environnement concurrentiel et en évolution rapide. Une évaluation fondée sur 145 applications et plus de 140 critères Pour son édition 2026, Sia Partners a analysé 145 applications dans 20 pays, à partir de plus de 140 critères répartis en 12 catégories. Parmi les dimensions étudiées figurent notamment : la sécurité les services de banque au quotidien l’intégration de l’intelligence artificielle l’ergonomie. Cette méthodologie vise à comparer les applications bancaires sur des dimensions concrètes d’usage, de performance et d’expérience utilisateur. Un positionnement solide en France sur la banque mobile À l’échelle française, le Groupe BPCE partage la place de première banque de réseaux en France, ex-aequo avec BNPP. Le benchmark souligne également que, si les acteurs 100 % en ligne conservent une avance, l’écart se resserre avec les applications Banque Populaire et Caisse d’Epargne. Ce positionnement traduit la montée en puissance des applications du groupe sur des critères devenus structurants pour les utilisateurs : simplicité des parcours, niveau de sécurité, personnalisation et qualité d’usage au quotidien. Une performance en cohérence avec les orientations de Vision 2030 Cette progression s’inscrit dans les orientations du projet stratégique Vision 2030 du Groupe BPCE. Elle illustre la volonté du groupe de faire évoluer ses services mobiles de manière continue, avec un niveau d’exigence élevé sur la sécurité, la simplicité d’usage et la personnalisation. Pour les clients, les partenaires et les observateurs du secteur, ce résultat apporte un indicateur externe sur la dynamique de transformation des applications mobiles Banque Populaire et Caisse d’Epargne. À propos du Groupe BPCE Le Groupe BPCE est le deuxième acteur bancaire en France et le quatrième de la zone euro par les fonds propres. Avec 100 000 collaborateurs, il est au service de 35 millions de clients dans le monde, particuliers, professionnels, entreprises, investisseurs et collectivités locales. Il est présent dans la banque de proximité et l’assurance en France avec ses deux grands réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ainsi que la Banque Palatine et Oney. Il déploie également au niveau mondial les métiers de gestion d’actifs et de fortune, avec Natixis Investment Managers, et de banque de grande clientèle avec Natixis Corporate & Investment Banking. La solidité financière du Groupe est reconnue par quatre agences de notation financière avec les"},{"pubDate":"Mon, 05 Oct 2026 07:38:32 +0200","url":"https://www.veillemag.com/La-diplomatie-des-ames-quand-le-spirituel-redefinit-la-geopolitique-mondiale-Rencontre-avec-Imen-Chaanbi_a8475.html","titre":"La diplomatie des 'mes : quand le spirituel redéfinit la géopolitique mondiale. Rencontre avec Imen Chaanbi","id":3196972,"description":"La visite de Léon XIV en France a évidemment constitué un événement religieux. Mais elle raconte peut-être aussi autre chose de la France d’aujourd’hui : son rapport à la laïcité, à l’identité et au fait religieux, mais aussi à l’influence et à la place qu’elle souhaite occuper dans le monde. Avec Imen Chaanbi, nous avons voulu prendre un peu de recul : que dit, au fond, cette visite de la France de 2026 ? Commençons justement par là... J. Sala : Si l’on oublie un instant les images, le protocole et la dimension religieuse de cette visite, qu’a vu Léon XIV de la France ? Et surtout, qu’a révélé son voyage de notre pays ? Imen Chaanbi :  Dépouillée des habits liturgiques et de l’écume médiatique, la visite du pape en France n’a pas seulement été un événement spirituel : elle a aussi fonctionné comme un véritable révélateur de notre pays.   Loin de montrer une France uniquement fracturée et repliée sur elle-même, elle a révélé une nation profondément en quête de repères et de concorde. Le fait que des croyants de toutes confessions, mais aussi des non-croyants, se soient rassemblés pour l’accueillir et l’applaudir met en lumière un paradoxe : une société française largement sécularisée, mais toujours en quête d’une boussole morale et universelle.   En saluant une autorité qui défend l’humanisme, condamne les logiques de guerre et plaide pour la réconciliation, la France a montré sa capacité à se rassembler autour de grandes causes humanitaires. Dans un climat international marqué par les crises et les incertitudes, notamment par les drames persistants et les embrasements à répétition au Moyen-Orient, cet élan populaire rappelle qu’au-delà des clivages politiques et des débats identitaires, notre pays reste sensible à ce qui élève le débat public.   Face aux tragédies de notre époque, alors que les logiques de confrontation semblent l’emporter et que les populations civiles paient le plus lourd tribut, la visite du souverain pontife a agi comme un rappel à l’exigence morale.   Elle a mis en lumière l’attachement d’une partie de la population à une voix singulière de la France : celle d’une diplomatie fondée sur l’équilibre, le refus des fatalismes belliqueux et la recherche d’un dialogue interreligieux exigeant.   En se reconnaissant dans un message de paix, de réconciliation et de défense indéfectible de la dignité humaine, d’où qu’elle vienne, la société française a exprimé son rejet des polarisations et son souhait de voir la France renouer avec son rôle historique de pont entre les rives de la Méditerranée et de b'tisseuse de paix. J.S. : Il y a aussi cette étape de Metz... À Metz, le pape a beaucoup parlé de dialogue entre les religions, dans un pays où les questions religieuses et identitaires peuvent rapidement devenir sensibles. Comment avez-vous reçu ce message ? Était-ce celui d’un chef religieux ou aussi celui d’un responsable politique s’adressant à la société française ? Imen Chaanbi :  À Metz, la halte du pape Léon XIV a résonné bien au-delà d’une simple étape protocolaire. Elle s’est imposée à la fois comme un acte spirituel fort et comme un message politique adressé au cœur du pacte","source":"Veille Mag"},{"titre":"La diplomatie des 'mes : quand le spirituel redéfinit la géopolitique mondiale. Entretien avec Imen Chaanbi","url":"https://www.veillemag.com/La-diplomatie-des-ames-quand-le-spirituel-redefinit-la-geopolitique-mondiale-Entretien-avec-Imen-Chaanbi_a8475.html","pubDate":"Sun, 04 Oct 2026 13:39:04 +0200","description":"La visite de Léon XIV en France a évidemment constitué un événement religieux. Mais elle raconte peut-être aussi autre chose de la France d’aujourd’hui : son rapport à la laïcité, à l’identité et au fait religieux, mais aussi à l’influence et à la place qu’elle souhaite occuper dans le monde. Avec Imen Chaanbi, nous avons voulu prendre un peu de recul : que dit, au fond, cette visite de la France de 2026 ? Commençons justement par là... J. Sala : Si l’on oublie un instant les images, le protocole et la dimension religieuse de cette visite, qu’a vu Léon XIV de la France ? Et surtout, qu’a révélé son voyage de notre pays ? Imen Chaanbi :  Dépouillée des habits liturgiques et de l’écume médiatique, la visite du pape en France n’a pas seulement été un événement spirituel : elle a aussi fonctionné comme un véritable révélateur de notre pays.   Loin de montrer une France uniquement fracturée et repliée sur elle-même, elle a révélé une nation profondément en quête de repères et de concorde. Le fait que des croyants de toutes confessions, mais aussi des non-croyants, se soient rassemblés pour l’accueillir et l’applaudir met en lumière un paradoxe : une société française largement sécularisée, mais toujours en quête d’une boussole morale et universelle.   En saluant une autorité qui défend l’humanisme, condamne les logiques de guerre et plaide pour la réconciliation, la France a montré sa capacité à se rassembler autour de grandes causes humanitaires. Dans un climat international marqué par les crises et les incertitudes, notamment par les drames persistants et les embrasements à répétition au Moyen-Orient, cet élan populaire rappelle qu’au-delà des clivages politiques et des débats identitaires, notre pays reste sensible à ce qui élève le débat public.   Face aux tragédies de notre époque, alors que les logiques de confrontation semblent l’emporter et que les populations civiles paient le plus lourd tribut, la visite du souverain pontife a agi comme un rappel à l’exigence morale.   Elle a mis en lumière l’attachement d’une partie de la population à une voix singulière de la France : celle d’une diplomatie fondée sur l’équilibre, le refus des fatalismes belliqueux et la recherche d’un dialogue interreligieux exigeant.   En se reconnaissant dans un message de paix, de réconciliation et de défense indéfectible de la dignité humaine, d’où qu’elle vienne, la société française a exprimé son rejet des polarisations et son souhait de voir la France renouer avec son rôle historique de pont entre les rives de la Méditerranée et de b'tisseuse de paix. J.S. : Il y a aussi cette étape de Metz... À Metz, le pape a beaucoup parlé de dialogue entre les religions, dans un pays où les questions religieuses et identitaires peuvent rapidement devenir sensibles. Comment avez-vous reçu ce message ? Était-ce celui d’un chef religieux ou aussi celui d’un responsable politique s’adressant à la société française ? Imen Chaanbi :  À Metz, la halte du pape Léon XIV a résonné bien au-delà d’une simple étape protocolaire. Elle s’est imposée à la fois comme un acte spirituel fort et comme un message politique adressé au cœur du pacte","id":3196594,"source":"Veille Mag"},{"pubDate":"Sun, 04 Oct 2026 13:39:03 +0200","titre":"La diplomatie des 'mes : quand le spirituel redéfinit la géopolitique mondiale. Entretien avec Imen Chaanbi","url":"https://www.veillemag.com/La-diplomatie-des-ames-quand-le-spirituel-redefinit-la-geopolitique-mondiale-Entretien-avec-Imen-Chaanbi_a8474.html","id":3196593,"description":"La visite de Léon XIV en France a évidemment constitué un événement religieux. Mais elle raconte peut-être aussi autre chose de la France d’aujourd’hui : son rapport à la laïcité, à l’identité et au fait religieux, mais aussi à l’influence et à la place qu’elle souhaite occuper dans le monde. Avec Imen Chaanbi, nous avons voulu prendre un peu de recul : que dit, au fond, cette visite de la France de 2026 ? Commençons justement par là... J. Sala : Si l’on oublie un instant les images, le protocole et la dimension religieuse de cette visite, qu’a vu Léon XIV de la France ? Et surtout, qu’a révélé son voyage de notre pays ? Imen Chaanbi :  Dépouillée des habits liturgiques et de l’écume médiatique, la visite du pape en France n’a pas seulement été un événement spirituel : elle a aussi fonctionné comme un véritable révélateur de notre pays.   Loin de montrer une France uniquement fracturée et repliée sur elle-même, elle a révélé une nation profondément en quête de repères et de concorde. Le fait que des croyants de toutes confessions, mais aussi des non-croyants, se soient rassemblés pour l’accueillir et l’applaudir met en lumière un paradoxe : une société française largement sécularisée, mais toujours en quête d’une boussole morale et universelle.   En saluant une autorité qui défend l’humanisme, condamne les logiques de guerre et plaide pour la réconciliation, la France a montré sa capacité à se rassembler autour de grandes causes humanitaires. Dans un climat international marqué par les crises et les incertitudes, notamment par les drames persistants et les embrasements à répétition au Moyen-Orient, cet élan populaire rappelle qu’au-delà des clivages politiques et des débats identitaires, notre pays reste sensible à ce qui élève le débat public.   Face aux tragédies de notre époque, alors que les logiques de confrontation semblent l’emporter et que les populations civiles paient le plus lourd tribut, la visite du souverain pontife a agi comme un rappel à l’exigence morale.   Elle a mis en lumière l’attachement d’une partie de la population à une voix singulière de la France : celle d’une diplomatie fondée sur l’équilibre, le refus des fatalismes belliqueux et la recherche d’un dialogue interreligieux exigeant.   En se reconnaissant dans un message de paix, de réconciliation et de défense indéfectible de la dignité humaine, d’où qu’elle vienne, la société française a exprimé son rejet des polarisations et son souhait de voir la France renouer avec son rôle historique de pont entre les rives de la Méditerranée et de b'tisseuse de paix. J.S. : Il y a aussi cette étape de Metz... À Metz, le pape a beaucoup parlé de dialogue entre les religions, dans un pays où les questions religieuses et identitaires peuvent rapidement devenir sensibles. Comment avez-vous reçu ce message ? Était-ce celui d’un chef religieux ou aussi celui d’un responsable politique s’adressant à la société française ? Imen Chaanbi :  À Metz, la halte du pape Léon XIV a résonné bien au-delà d’une simple étape protocolaire. Elle s’est imposée à la fois comme un acte spirituel fort et comme un message politique adressé au cœur du pacte","source":"Veille Mag"},{"pubDate":"Fri, 02 Oct 2026 08:31:26 +0200","titre":"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","url":"https://www.ofpra.gouv.fr/actualites/perspectives-asile-sur-la-protection-des-personnes-contre-lhomophobie-la-biphobie-et-la","source":"Ofpra actualités","id":3193137,"description":"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie RemyD jeu 01/10/2026 Chapô Dans le cadre du cycle évènementiel intitulé \"Perspectives Asile », l’Ofpra organise, le 15 octobre 2026, une matinée de réflexion consacrée à la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie. Image Affiche perspectives asile image 1.16 Mo, le 01/10/2026 Paragraphes Texte riche Programme De 10h00 à 11h30 à l’Ofpra (201 rue Carnot à Fontenay-sous-Bois - Station Val de Fontenay RER A/E) « Regards croisés » sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie. Participeront à cette table ronde : Elise FAJGELES , secrétaire générale de la DILCRAH - Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+ ; Ophélie MARREL , conseillère juridique - Sous-commission C « Etat de droit et libertés », Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ; Adrienne RODRIGUEZ CRUZ , cheffe de file du groupe thématique sur l’orientation sexuelle et identité de genre et cheffe de section - Ofpra. L’inscription (ouverte au public dans la limite des places disponibles) se fait via ce  formulaire (attention : ce formulaire ne vaut pas inscription, vous recevrez ultérieurement un message vous indiquant si votre participation a été validée). Visibilité image 1 Visibilité Chapô 1 Visibilité date 1 Visibilité Réseaux sociaux"},{"id":3192614,"description":"Que révèlent aujourd’hui les voies professionnelle et technologique des transformations de l’école française ? Longtemps pensées comme des filières distinctes, elles occupent désormais une place centrale dans les recompositions des parcours scolaires, des hiérarchies éducatives et des relations entre formation, enseignement supérieur et emploi.Comment les réformes récentes ont-elles modifié les logiques d’orientation et les parcours des élèves ? Les hiérarchies entre filières se sont-elles atténuées ou recomposées ? Quelles sont les conséquences de la diversification des diplômes, de la généralisation des poursuites d’études ou encore des évolutions du marché du travail ? À partir d’enquêtes empiriques variées, les contributions réunies dans cet ouvrage montrent notamment que les voies professionnelle et technologique ne sauraient être réduites à des espaces de relégation : elles constituent des lieux majeurs où se redéfinissent les rapports entre démocratisation scolaire, certification, insertion professionnelle et politiques éducatives.Ce volume de la collection Céreq Échanges rassemble des recherches originales qui analysent conjointement ces deux voies de formation. À partir d’approches historiques, quantitatives et qualitatives, les différentes contributions explorent les effets des réformes, les mécanismes d’orientation, les inégalités scolaires, les parcours des élèves, les évolutions des diplômes et les mutations des liens entre éducation, certification et","source":"OpenEdition Books dernières parutions","pubDate":"Fri, 02 Oct 2026 08:12:51 +0200","titre":"Les voies professionnelle et technologique de l’enseignement secondaire : tensions et proximités contemporaines","url":"https://books.openedition.org/cereq/8063"},{"source":"actuEL HSE","id":3192021,"description":"A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de la sécurité Présenté hier matin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 reprend plusieurs pistes avancées cet été pour redresser les comptes de la branche AT/MP. Le dossier de présentation du budget (en pièce jointe) confirme également la volonté de rendre obligatoire, pour les entreprises multi-établissements, une tarification AT/MP au niveau de l’entreprise et non plus établissement par établissement. Ses modalités de mise en œuvre devraient être précisées par voie réglementaire. Cette réforme devrait améliorer le solde de la branche de 300 M€ en 2027. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit également de fiscaliser intégralement les indemnités journalières AT/MP, aujourd’hui imposables à 50 %. Et de supprimer le taux réduit de contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie et d’AT/MP. Le PLFSS prévoit que la branche AT/MP bénéficie à hauteur de 300 M€ du rendement de la fiscalisation des IJ AT/MP. Sa trajectoire financière tient également compte du plafonnement des IJ AT/MP à 1,8 Smic (voir notre article du jour), décidé par voie réglementaire. Le texte prévoit également de renforcer la coordination entre le médecin traitant, le médecin-conseil de l’Assurance maladie et le médecin du travail (article 20). Lors d’un arrêt de plus de 30 jours, si un risque de désinsertion professionnelle est identifié, ils pourraient, avec l’accord de l'assuré, se concerter afin de préparer son retour à l’emploi ou de l’orienter vers des mesures d’accompagnement, d’évolution ou de formation professionnelle. L’identifiant et les coordonnées du médecin du travail seraient également versés dans le dossier médical partagé (DMP), alors que l’articulation avec le dossier médical en santé au travail accuse déjà plusieurs années de retard . Le gouvernement prévoit en parallèle de simplifier, par voie réglementaire, le recours à l’essai encadré. Le dossier de présentation du budget mentionne également la généralisation du dispositif « SOS IJ », déjà annoncée cet été par l’Assurance maladie , ainsi que l’expérimentation d’un deuxième avis médical sur certains arrêts longs, sans préciser quel médecin serait sollicité ni selon quelles modalités. Les services de prévention et de santé au travail (SPST) pourraient aussi détenir des stocks de vaccins afin que les professionnels habilités puissent vacciner directement sur place (article 27). Les dépenses liées aux vaccinations professionnelles obligatoires et aux tests sérologiques permettant d’attester d’une immunisation antérieure seraient à la charge de l’employeur ou de l’organisme de formation. L’article 44 porte enfin de 1,6 à 2 Md€ le transfert de la branche AT/MP vers l’Assurance maladie au titre de la sous-déclaration des AT/MP, une hausse contestée cet été par les partenaires sociaux. Le même article fixe à 325 M€, contre 387 M€ en 2026, la contribution de la branche au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) et à 453,3 M€, contre 374 M€ en 2026, celle au Fonds de cessation","pubDate":"Fri, 02 Oct 2026 07:37:42 +0200","titre":"Budget 2027 : vers une généralisation du taux unique de cotisation AT/MP au niveau de l’entreprise, plusieurs mesures sur la santé au travail","url":"https://www.actuel-hse.fr/content/plfss-2027-vers-une-generalisation-du-taux-unique-de-cotisation-atmp-au-niveau-de-0"},{"pubDate":"Tue, 29 Sep 2026 07:37:09 +0200","url":"https://www.actuel-hse.fr/content/empreinte-carbone-le-hcsp-plaide-pour-un-objectif-contraignant-de-neutralite-en-2060-2","titre":"Empreinte carbone : le HCSP plaide pour un objectif contraignant de neutralité en 2060","id":3183751,"description":"A la une (brève) actuEL HSE Air et climat Dans un document publié le 14 septembre 2026, le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) a examiné la place de l’empreinte carbone dans les objectifs climatiques français. Contrairement aux émissions territoriales, qui correspondent aux gaz à effet de serre émis sur le territoire national, l’empreinte carbone tient compte des émissions associées à la consommation française, y compris celles générées à l’étranger pour produire les biens et services importés. En 2024, selon la note, elle est estimée à 563 MtCO2e, contre 367 MtCO2e pour les émissions territoriales. Rappelons que l’article L. 222-1 B du Code de l’environnement prévoit que la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) définit des orientations permettant de réduire l’empreinte carbone de la France et fixe des plafonds indicatifs pour celle-ci. La SNBC 3 retient ainsi une cible indicative d’empreinte carbone à l’horizon 2050 comprise entre 160 et 215 MtCO2e. Le HCSP propose d’aller au-delà de ce cadre en fixant un objectif de neutralité de l’empreinte carbone à l’horizon 2060. « Il s’agit d’encourager les pays s’étant dotés d’une trajectoire ambitieuse à respecter leurs engagements et les autres à rejoindre le mouvement », précise la note. Il envisage également qu’à terme les plafonds d’empreinte puissent acquérir une portée contraignante (et non indicative), à l’instar des budgets carbone applicables aux émissions territoriales. La note évoque l’intérêt d’aller au-delà du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), principal levier d’action sur le contenu carbone des importations. Pour ce faire, elle préconise que l’objectif de réduction de l’empreinte carbone soit intégré à l’ensemble de nos accords commerciaux notamment. Cela pourrait impliquer des mesures unilatérales pour permettre la décarbonation effective des chaînes de valeurs. Par ailleurs, d’après la note, la relocalisation industrielle et agricole, lorsqu’elle permet de substituer une production européenne moins carbonée à une production étrangère, peut aussi être un levier de la politique climatique. Le HCSP, dans le cadre de son programme de travail 2026-2027, envisage d’approfondir ces questions. Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, l'empreinte carbone : concilier climat et souveraineté, 14 sept. 2026 Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Clémence Andrieu Supports de diffusion:  Actuel HSE Portail HSE 29/09/2026 Cacher le visuel principal ?:  Non Type de produit:  actuel Produit d'origine:  actuEL HSE Auteur extérieur:  Application","source":"actuEL HSE"},{"titre":"Communication santé et qualité de vie au cœur de l’édition 35 du Festival de la Communication Santé","url":"https://www.hospitalia.fr/Communication-sante-et-qualite-de-vie-au-coeur-de-l-edition-35-du-Festival-de-la-Communication-Sante_a5220.html","pubDate":"Thu, 24 Sep 2026 10:36:10 +0200","source":"Hospitalia magazine","description":"Depuis 35 ans, le Festival de la Communication Santé réunit l’ensemble de l’écosystème de la santé et de sa communication : professionnels de santé, associations de patients, industriels, établissements de soins, médias, agences, start-ups, collectivités territoriales, assureurs, mutuelles, écoles et étudiants. Les 26 et 27 novembre 2026 à Deauville, le Festival célébrera sa 35ème édition autour d’un thème suivant : « Communication santé et qualité de vie : informer aujourd’hui, mieux vivre demain ! ». Jamais l’information en santé n’a été aussi abondante, accessible et diffusée sur autant de canaux. Pour autant, entre multiplication des sources, contenus parfois contradictoires et défiance envers l’information, identifier des repères fiables et compréhensibles constitue aujourd’hui un véritable enjeu pour les citoyens, les patients et les professionnels de santé. Prévention, bon usage des traitements, habitudes de vie, compréhension des pathologies ou orientation dans le parcours de soins : une information juste, claire et accessible peut permettre est essentielle à chacun, pour mieux comprendre sa santé, s’approprier les bons réflexes et faire des choix plus éclairés. « Pour cette 35e édition, nous avons décidé de faire le tour de la question de la place de la communication en santé : comment peut-elle aider à éclairer, rendre l’information plus accessible, créer de la confiance et, plus largement, contribuer à une meilleure qualité de vie ? Le Festival est justement là pour ouvrir le dialogue sur ces sujets, croiser nos regards et faire évoluer nos pratiques. » , indique Julie de Folleville Présidente du Festival de la Communication Santé. Deux jours pour découvrir, partager et récompenser la communication santé JEUDI 26 NOVEMBRE – LES JURYS ET LES SOUTENANCES Le premier jour du Festival sera consacré aux projets candidats aux Prix #FestiComMed et #FestiComSanté, qui seront présentés devant les différents jurys d’experts. VENDREDI 27 NOVEMBRE – SESSION PLENIERE, ATELIERS ET REMISE DES PRIX Comprendre les nouvelles attentes des Français en matière de santé Premier temps fort du vendredi 27 novembre : les résultats d’une étude exclusive consacrée aux Français, à la santé et à la qualité de vie seront dévoilés en ouverture de la matinée. Cette réflexion se poursuivra autour d’échanges sur la prévention tout au long de la vie, avec Margaux Ceccaldi, Directrice Prévention de Doctolib, et sur la manière de donner envie à chacun de prendre soin de sa santé pour bien vivre plus longtemps, avec le Dr Céline Escarment, médecin généraliste formée en micronutrition. Au cœur des échanges de cette matinée : une même interrogation, comment transformer une information en compréhension, puis la compréhension en action ? Une table ronde pour s’intéresser aux leviers capables de faire réellement évoluer les comportements et aux moyens d’en mesurer l’impact. Confiance, intelligence artificielle et nouveaux visages de l’information santé À l’heure où les sources d’information se multiplient, le Festival consacrera également une large place à la question de la confiance. Une table ronde posera notamment la question : « Quand l’IA parle","id":3173905},{"pubDate":"Wed, 23 Sep 2026 07:57:07 +0200","titre":"Non, la Caf n’a pas mis en place de nouvelles aides pour les parents d’élèves","url":"https://lessurligneurs.eu/non-la-caf-na-pas-mis-en-place-de-nouvelles-aides-pour-les-parents-deleves/","source":"Les Surligneurs","id":3170714,"description":"Source :Compte Facebook, le 12 septembre 2026 Etiqe :existe déjà Contenu : Les parents d’élèves vont-ils bénéficier de nouvelles prestations sociales en cette rentrée 2026 ? Selon plusieurs internautes, les caisses d’allocations familiales (Caf) « lancent de nouvelles aides pour éviter la surcharge mentale des parents » . Ces nouveaux dispositifs concerneraient l’aide aux devoirs, le financement du goûter ou encore des loisirs. Mais si les Caf proposent bien un panel d’aides pour décharger les parents après la rentrée des classes, celles-ci existent depuis plusieurs années et ne sont pas entrées en vigueur en 2026. Un panel d’aides pour soutenir les parents Le principal dispositif d’aide proposé aux parents est le Contrat local d’accompagnement à la scolarité (Clas). Inaugurés en 2000 , les Clas sont des programmes de soutien à la scolarité des élèves du CP au lycée visant à aider les parents qui font face à des difficultés dans le suivi du parcours scolaire de leurs enfants. Les Clas recouvrent un panel varié d’initiatives mais se traduisent la plupart du temps par un accompagnement éducatif ou par des actions favorisant l’accès à la culture ou aux loisirs. Les parents, eux, peuvent bénéficier d’un accompagnement autour de l’orientation scolaire ou l’accès aux droits. Les Caf contribuent au financement des prestations des Clas, dispensées par des partenaires associatifs ou des collectivités. Côté loisirs, les Caf proposent, sous condition de revenus, une aide aux vacances : c’est le dispositif Vacaf , lancé en 1999 et piloté par la Caf de l’Hérault. Si les conditions d’attribution des aides Vacaf peuvent varier selon le département, le principe est le même : l’organisme prend en charge une partie du coût du séjour des familles ou des enfants qui ont des difficultés à partir en vacances. 91 millions d’euros ont été versés par les Caf en 2019 au titre des aides Vacaf. Enfin, les Caf proposent aussi des aides aux temps libres ou aux loisirs, dont la nature varie selon les départements, mais qui n’ont rien de nouveau. La Caf du Cher propose, par exemple, de financer des séjours en camps ou des activités de scoutisme, tandis que celle des Yvelines apporte un soutien à l’inscription des enfants en club de sport ou à diverses activités culturelles ou artistiques. Auteurs : Auteur : Nicolas Turcev, journaliste Relecteur : Etienne Merle, journaliste Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun Secrétariat de rédaction : Nicolas Turcev, journaliste L’article Non, la Caf n’a pas mis en place de nouvelles aides pour les parents d’élèves est apparu en premier sur Les Surligneurs"},{"description":"Face à la hausse des coûts de carburant résultant du conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement met en place une aide pour les travailleurs « grands rouleurs », sous conditions. Les demandes pour obtenir cette aide peuvent être effectuées sur le site","id":3170145,"source":"Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie","url":"https://www.economie.gouv.fr/actualites/carburant-laide-pour-les-travailleurs-grands-rouleurs","titre":"Carburant : l'aide pour les travailleurs « grands rouleurs »","pubDate":"Wed, 23 Sep 2026 07:34:55 +0200"},{"source":"OpenEdition Books dernières parutions","description":"Le Prado a-t-il une histoire ? Le P. Antoine Chevrier (1826-1879), fondateur de ce qui deviendra l’institut séculier, est une figure connue du clergé lyonnais du XIXe siècle. Son engagement auprès des populations ouvrières du quartier de la Guillotière et son attachement viscéral à l’éducation religieuse des jeunes déshérités en font un pionnier du catholicisme social dans la capitale des Gaules. Mais que sait-on véritablement des prêtres et des sœurs du Prado après la mort de leur fondateur ? Quels sont les orientations, les réalisations, les questions et les accommodements qui ont jalonné un siècle et demi d’insertion dans la société contemporaine dans des œuvres d’éducation, de formation, d’évangélisation et de présence missionnaire ? Pour la première fois, un collectif d’historiennes et d’historiens a tenté de retrouver les étapes chronologiques les pratiques de gouvernance et la géographie des implantations des communautés masculines et féminines à l’échelle mondiale. L’accès à des archives jusqu’alors peu exploitées a permis par exemple d’en savoir davantage sur la postérité des photographies d’Antoine Chevrier, sur la personnalité de Mgr Alfred Ancel, supérieur général entre 1942 et 1971, sur la place de la mission ouvrière, ou encore sur l’internationalisation croissante de la famille pradosienne du Chili au Maghreb, de l’Europe méditerranéenne à la Corée et à Madagascar. Dix chercheuses et chercheurs ont participé à ce volume issu du colloque « Antoine Chevrier et le Prado au regard de l’histoire (XIXe-XXIe siècles) » qui s’est tenu les 11 et 12 octobre 2023 à la Maison des Sciences de l’Homme de Lyon – Saint","id":3160564,"titre":"Le Prado, jalons pour une histoire (XIX e -XXI e siècles)","url":"https://books.openedition.org/larhra/12890","pubDate":"Fri, 18 Sep 2026 08:09:26 +0200"},{"id":3127226,"description":"Comme dans les autres pays, l'inflation en Italie a nettement progressé au printemps 2026, sous l'effet de la hausse des prix de l'énergie provoquée par le conflit au Proche et Moyen-Orient. L'inflation totale est passée de +1,6 % en mars (en glissement annuel) à +2,8 % en avril, avant d'atteindre un pic de +3,2 % en mai [ cf . Graphique 1 (a)]. Cette progression s'explique principalement par la contribution des prix de l'énergie et plus particulièrement celle des carburants [ cf . Graphique 1 (b)].   Graphique 1   Face à la hausse des prix des carburants, les autorités italiennes ont mis en place, à compter du 18 mars 2026, une réduction des accises sur les carburants dans le cadre du décret-loi \" Carburanti \". Initialement fixée à 0,2 €/l pour l'essence comme pour le gazole et prévue pour une durée de vingt jours, la baisse des accises a été renouvelée à plusieurs reprises, tout en étant progressivement réduite jusqu'au début du mois de juillet. Après une interruption entre le 3 et le 27 juillet, une réduction ciblée de 0,14 €/l sur le gazole a été rétablie et prolongée jusqu'au 25 août. Au total, le coût cumulé de ces mesures est estimé, au 2 juillet 2026, à environ 2 Md€, selon l' ANSA . La baisse des accises a permis d'amortir partiellement la transmission de la hausse des prix des carburants hors taxes aux prix à la pompe. Entre le 1 er et le 2 e  trimestre 2026, le prix à la pompe du gazole a augmenté de +13,0 % avec une contribution négative des accises de −5,5 pts et pour l'essence, le prix à la pompe a progressé de +10,0 %, avec une contribution négative de −3,3 pts des accises ( cf . Graphique 2).   Graphique 2   Depuis son pic en mai 2026, l'inflation totale reflue légèrement pour atteindre +2,9 % en juillet (après +3,0 % en juin et +3,2 % en mai). En juin 2026, les prix de l'énergie ont continué d'accélérer (à +12,9 %, après +12,0 %), tandis que les autres grandes composantes ont ralenti. En juillet, les évolutions sont plus contrastées. L'inflation de l'alimentation, de l'alcool et du tabac ainsi que celle des services sont restées stables, tandis que l'inflation énergétique a diminué à +11,0 %. À l'inverse, l'inflation des biens industriels hors énergie a légèrement augmenté à +0,7 % (après +0,5 %). Les effets de second tour devraient rester contenus en 2026. L'inflation sous-jacente demeure modérée, malgré un léger rebond au printemps. Elle s'est établie autour de +1,8 % en moyenne entre mars et juin après un pic à +2,7 % en février, porté notamment par le dynamisme des prix des services. Cette évolution ne fait pas apparaître, à ce stade, de transmission marquée de la hausse des prix de l'énergie aux autres composantes de l'IPCH . Selon une enquête menée par la Banque d'Italie, si les entreprises interrogées déclarent avoir déjà répercuté, ou prévoir de répercuter, sur leurs prix de vente une partie des surcoûts liés à la hausse des coûts des intrants de production dans le contexte du conflit au Proche et Moyen-Orient, la plupart indiquent que cette répercussion demeure limitée. Par ailleurs, selon Istat, la hausse des","source":"Direction générale du Trésor","pubDate":"Tue, 01 Sep 2026 07:59:50 +0200","titre":"Flash Conjoncture Pays Avancés - Italie : une transmission limitée du choc énergétique aux prix et aux salaires","url":"https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2026/08/28/flash-conjoncture-pays-avances-italie-une-transmission-limitee-du-choc-energetique-aux-prix-et-aux-salaires"},{"pubDate":"Mon, 20 Jul 2026 14:05:27 +0200","url":"https://www.strategie-plan.gouv.fr/comment-associer-les-salaries-aux-decisions-strategiques-des-entreprises","titre":"Comment associer les salariés aux décisions stratégiques des entreprises ?","source":"France Stratégie - Laboratoire d’idées public","id":3041633,"description":"Comment associer les salariés aux décisions stratégiques des entreprises ? ❓ Quelle place pour les administrateurs représentant les salariés dans les conseils d’administration ? Quels leviers pour renforcer leur rôle stratégique face aux bouleversements numérique, écologique et géopolitique ? 📄 Dans une nouvelle note d’analyse, Antoine Naboulet, Evan Bertin, Sylvain Moura, Sarah Bronsard et Loïc Lahellec éclairent la représentation actuelle des salariés au sein des conseils d’administration en 🇫🇷, dix ans après les grandes réformes législatives. 🔎 Les auteurs identifient 3️⃣ registres d’action pour renforcer la représentation des salariés : 🏛️ À cadre légal inchangé : 👉 Renforcer la capacité d’influence des administrateurs représentant les salariés par l’accès aux comités stratégiques. 👉 Mieux articuler leur mandat avec le dialogue social. ⚖️ Dans le cadre d’une co-détermination renforcée : 👉 Étendre la représentation des salariés dans les sociétés jusque-là exonérées. 👉 Abaisser les seuils et augmenter la proportion d’administrateurs représentant les salariés. 🇪🇺 À l’échelle européenne : 👉 Organiser une conférence sociale en vue de définir un socle commun de participation des salariés à la gouvernance. 💡 Au-delà des indicateurs de performance, la représentation des salariés dans les conseils soulève un enjeu de démocratie sociale : 🗣️ donner aux salariés une voix sur les orientations qui façonnent leur travail et leur entreprise. nicolas.dumont lun 20/07/2026 -"},{"description":"Article d'actualité14 juillet 2026La Commission européenne a autorisé une aide d'État allemande de 659 millions d'euros pour soutenir la mise en place de quatre installations uniques dans la chaîne de valeur des semi-conducteurs. Les mesures contribueront à renforcer la position et l’autonomie de l’UE dans la chaîne de valeur des semi-conducteurs en soutenant la construction d’installations pionnières, conformément aux objectifs énoncés dans la communication de la Commission intitulée «Un règlement sur les semi-conducteurs pour l’Europe» et aux orientations politiques de la Commission pour la période","id":3030833,"source":"Digital EU strategy news","url":"https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/news/commission-approves-eu659-million-german-state-aid-four-new-semiconductor-facilities","titre":"la Commission autorise une aide d'État allemande de 659 millions d'euros en faveur de quatre nouvelles installations de semi-conducteurs","pubDate":"Wed, 15 Jul 2026 10:29:00 +0200"},{"description":"Cette troisième phase prolonge la dynamique engagée depuis le lancement de l'initiative, annoncée en septembre 2019 et formellement lancée en 2020. Les deux premières phases ont déjà permis de mobiliser près de 16 milliards d'euros, dépassant les ambitions initiales fixées respectivement à 6 milliards d'euros pour la première phase et à 7 milliards d'euros pour la deuxième. Avec cette nouvelle enveloppe, près de 31 milliards d'euros auront été mobilisés depuis 2020 au service de l'innovation, des technologies de rupture et de la souveraineté économique européenne. Une priorité donnée aux technologies de rupture La troisième phase de l'initiative Tibi répond en priorité au besoin de financement des entreprises développant des technologies innovantes, notamment dans les grandes filières stratégiques de souveraineté et les chaînes de valeur des secteurs scientifiques critiques. L'innovation de rupture est placée au cœur de cette nouvelle étape : l'initiative se donne une ambition de 50% d'investissements dans des entreprises de la deeptech, couvrant notamment le quantique, l'intelligence artificielle, les biotechnologies et la space tech. Cette orientation vise à renforcer le financement des technologies nécessaires à la souveraineté technologique, économique et industrielle de la France et de l'Europe. L'initiative élargit également son périmètre à de nouveaux champs stratégiques, en particulier les infrastructures de l'intelligence artificielle et les chaînes de valeur des secteurs scientifiques critiques. Elle renforce aussi son volet \" défense et souveraineté \", dans le prolongement du soutien du gouvernement au financement de la base industrielle et technologique de défense. Une mobilisation élargie des investisseurs partenaires Cette troisième phase réunit désormais une quarantaine d'investisseurs partenaires. Elle accueille de nouveaux acteurs de premier plan : Carac, SNCF, RATP, Naval Group, MBDA et Eutelsat. Leur participation traduit l'élargissement de l'initiative à des enjeux industriels et technologiques directement liés à la souveraineté, en particulier dans les secteurs critiques, la défense et les télécommunications. L'initiative Tibi repose sur la mobilisation des investisseurs institutionnels, en particulier les assureurs, mutuelles, fonds de pension et autres investisseurs de long terme, afin d'orienter une partie de l'épargne vers le financement des entreprises technologiques à forte croissance. Les investissements sont réalisés par l'intermédiaire de fonds spécialisés, couvrant le capital-risque, le capital-croissance et les fonds technologiques cotés. Au 31 mars 2026, 176 fonds avaient obtenu une homologation Tibi. Les fonds de technologie non cotés ont collecté plus de 40 milliards d'euros, tandis qu'une trentaine de fonds technologiques boursiers totalisaient 18 milliards d'euros d'encours. L'initiative contribue ainsi à faire de la place de Paris un centre européen de référence pour le financement de la technologie. Un nouveau soutien aux PME et ETI cotées La troisième phase de l'initiative Tibi prévoit également un volet dédié au renforcement des investissements dans les valeurs cotées des PME et ETI, désormais éligibles à l'initiative. Ce volet sera porté par la Caisse des dépôts et consignations. L'objectif est de renforcer l'écosystème boursier","id":2987081,"source":"Direction générale du Trésor","url":"https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2026/06/25/l-initiative-tibi-lance-sa-troisieme-phase-avec-13-milliards-d-euros-supplementaires-mobilises-pour-financer-les-technologies-de-souverainete","titre":"L’initiative Tibi lance sa troisième phase avec 13 milliards d’euros supplémentaires mobilisés pour financer les technologies de souveraineté","pubDate":"Sat, 27 Jun 2026 08:00:31 +0200"},{"titre":"[hal-05660902] L’influence des firmes multinationales sur les décisions politiques des États","url":"https://hal.science/hal-05660902v1","pubDate":"Fri, 19 Jun 2026 08:31:05 +0200","description":"V de Rabat-AgdalRésumé : Les firmes multinationales occupent aujourd'hui une place primordiale dans l'économie mondiale et participent activement à la recomposition des rapports de puissance. Par leur capacité d'investissement, leur mobilité et leurs stratégies d'influence, elles interviennent dans l'orientation des décisions politiques des États. Cet article analyse les interactions entre puissance publique et puissance privée en montrant que, loin de disparaître, l'État voit ses modes d'intervention profondément transformés. Il atteste d'une interdépendance croissante entre acteurs publics et privés dans un contexte marqué par les recompositions contemporaines de la mondialisation, la fragmentation des chaînes de valeur, les enjeux de souveraineté économique et numérique ainsi que l'émergence de nouvelles technologies stratégiques telles que l'intelligence artificielle. L'étude souligne ainsi les tensions croissantes entre souveraineté étatique, mondialisation et nouvelles formes de puissance","id":2968698,"source":"Lexsociétés (HAL)"},{"pubDate":"Thu, 18 Jun 2026 10:13:37 +0200","url":"https://www.hospitalia.fr/PIMM-et-teleradiologie-comment-Enovacom-soutient-la-continuite-des-soins-sur-les-territoires_a5117.html","titre":"PIMM et téléradiologie : comment Enovacom soutient la continuité des soins sur les territoires","source":"Hospitalia magazine","id":2965570,"description":"Les inégalités territoriales d'accès à l'imagerie médicale constituent aujourd'hui l'un des défis majeurs du système de santé français. Les Plateformes d'Imagerie Médicale Mutualisées (PIMM) offrent un cadre structurant pour y répondre à l'échelle d'un territoire. Enovacom, filiale santé d'Orange Business, accompagne ces plateformes avec une solution de téléradiologie complète et sécurisée. Qu'est-ce qu'un PIMM ? Créé par la loi du 26 janvier 2016, le Plateau d'Imagerie Médicale Mutualisé représente une rupture franche avec les modèles de coopération traditionnels. Là où ces derniers se limitaient le plus souvent à une mutualisation des équipements matériels lourds, le PIMM va bien plus loin : locaux, équipements, personnels médicaux et non médicaux, permanence des soins... tout est mutualisé autour d'un projet médical commun, défini en étroite liaison avec l'Agence Régionale de Santé compétente. Sa mise en place est un travail de longue haleine, du sur-mesure, qui exige des acteurs concernés un investissement fort et une véritable ouverture d'esprit pour b'tir ce qui pourrait être la radiologie de demain. Une solution de téléradiologie au cœur du dispositif C'est dans ce cadre qu'Enovacom intervient en apportant la colonne vertébrale technique indispensable à la réussite du projet.  « La téléradiologie représente bien plus qu'une solution de dépannage,  explique Quentin Vallet, directeur de la business line Téléradiologie chez Enovacom . C'est la promesse d'apporter des ressources médicales spécialisées à un service d'imagerie, en ouvrant des vacations vers un réseau de radiologues spécialisés, partenaires, qui garantissent la prise en charge du patient. » La solution orchestre l'ensemble du workflow de téléradiologie : coordination centralisée de l'activité, récupération et gestion sécurisée des informations patients, préfetching intelligent des examens antérieurs, et compatibilité avec l'ensemble des RIS du marché.  Contrairement aux solutions VPN classiques, les données sont exportées de manière sécurisée sans accès direct au RIS complet ni à l'ensemble du PACS — avec une rétention limitée à trois semaines et un hébergement souverain. Pour les DSI, le bénéfice est immédiat : aucune infogérance complexe à gérer, et des systèmes qui restent pleinement protégés. Des résultats concrets à Montpellier et Toulouse-Carcassonne Enovacom accompagne aujourd'hui plusieurs PIMM de référence en France, parmi lesquels Montpelier ou Toulouse-Carcassonne. Sur ces territoires, la solution démontre sa capacité à étendre les plages horaires d'activité au-delà de 20h, à optimiser les ressources humaines et matérielles, et à donner accès à des expertises radiologiques spécialisées — notamment via TMF Santé, qui rassemble 200 radiologues experts dont des PUPH, ou encore le RIF, spécialisé en médecine nucléaire. Aujourd'hui, 90 % de l'activité est orientée vers le secteur public. Avec plus de 20 ans d'expérience en e-santé, Enovacom est le partenaire de confiance pour accompagner les territoires dans la mise en place d'un PIMM. > Plus"},{"description":"À l’occasion des 38ᵉ Journées d’études et de formation de l’ARTLH à Bordeaux, l’Anap et l’ARTLH dévoilent les lauréats de la première édition des Trophées nationaux de la logistique durable en santé. Le CHU de Reims remporte le Trophée 2026 pour son projet de tri des déchets en dialyse. Par ailleurs, le Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône et le Centre hospitalier de Denain sont distingués par deux coups de cœur. Au total, 22 établissements ont candidaté à ces Trophées. Le CHU de Reims récompensé pour sa refonte du tri des déchets en dialyse Le CHU de Reims (Grand Est) remporte le Trophée 2026 avec un projet centré sur la réorganisation du tri des déchets en dialyse. En construisant avec les équipes un chariot éco-conçu intégrant les différentes filières de déchets au plus près du soin, l’établissement a directement agi sur les conditions de réalisation du tri. Cette organisation permet de réduire les erreurs d’orientation des déchets, de diminuer les volumes de DASRI et de baisser les coûts de traitement, tout en allégeant les gestes et la charge de travail des équipes gr'ce à une meilleure ergonomie des postes. Elle se traduit notamment par une baisse de 10 % des DASRI par dialyse, 6,5 tonnes de déchets réorientées chaque année et un retour sur investissement en moins de 8 mois. “Je remercie l’ensemble des participants et félicite chaleureusement le CHU de Reims pour ce projet exemplaire, qui illustre de manière concrète comment la logistique peut devenir un levier immédiat de transition écologique au cœur des pratiques de soin. En agissant simultanément sur les impacts environnementaux, l’efficience économique et les conditions de travail des équipes, cette initiative incarne pleinement la transformation à l’œuvre dans les établissements de santé” , déclare Emeline Flinois, Directrice Générale adjointe de l’Anap. Des initiatives saluées par le jury et l’Anap Le jury a également distingué deux projets particulièrement innovants : • Coup de cœur du jury : Le Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône  pour la mise en place de transport d’échantillons biologiques et de médicaments par drone, permettant de réduire le recours au transport (1 000 heures de transport par an) routier et les impacts environnementaux associés, tout en sécurisant et en accélérant les échanges logistiques, en particulier entre établissements multi-sites et en territoire rural. Ce dispositif a permis de générer 50 000 € d’économies par an. • Coup de cœur de l’Anap : Le Centre hospitalier de Denain  pour sa démarche de bionettoyage raisonné, qui optimise les fréquences et les produits en fonction des niveaux de risque, avec à la clé une réduction des consommations, des coûts (près de 100 000 euros d’économies réalisées par an) et des pénibilités. “Les projets distingués montrent comment les équipes font évoluer très concrètement leurs organisations logistiques : revoir les circuits de tri au lit du patient, tester de nouveaux modes de transport entre sites ou encore ajuster les pratiques de bionettoyage au niveau de risque réel. Portées par les professionnels de terrain, ces démarches apportent des gains immédiats, à la fois sur les flux, les coûts et le quotidien des","id":2956935,"source":"Hospitalia magazine","titre":"L’Anap et l’ARTLH dévoilent les lauréats des trophées logistique durable","url":"https://www.hospitalia.fr/L-Anap-et-l-ARTLH-devoilent-les-laureats-des-trophees-logistique-durable_a5113.html","pubDate":"Mon, 15 Jun 2026 10:12:38 +0200"},{"url":"https://www.ofpra.gouv.fr/actualites/perspectives-asile-regards-croises-sur-la-demande-dasile-liee-a-lorientation-sexuelle-et","titre":"Perspectives asile : regards croisés sur la demande d'asile liée à l'orientation sexuelle et l\"identité de genre","pubDate":"Thu, 04 Jun 2026 16:10:50 +0200","description":"Perspectives asile : regards croisés sur la demande d'asile liée à l'orientation sexuelle et l\"identité de genre RemyD mar 02/06/2026 Chapô À l’occasion du mois des Fiertés, l’Ofpra organise le 18 juin prochain une matinée de réflexion consacrée à la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie.   Image Affiche PA OSIG 18.06.26.jpg image 322.47 Ko, le 03/06/2026 Paragraphes Texte riche De 10h00 à 11h30 à l'Ofpra (accueil café à 9h30) Regards croisés sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie - Table ronde modérée par Mathieu Mugnier, secrétaire général de l’Ofpra Cette table ronde réunira des spécialistes afin d’échanger sur les thèmes suivants : Les enjeux des droits fondamentaux et de la lutte contre les discriminations Intervenant : Denis QUINQUETON,  Co-directeur de l'observatoire LGBTI+ de la Fondation Jean-Jaurès et membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). L'action de la DILCRAH dans la protection des personnes LGBT+ Intervenante : Madame Elise FAJGELES Secrétaire générale de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah). L’examen de la demande d’asile liée à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre à l’Ofpra Intervenante : Adrienne RODRIGUEZ CRUZ, Cheffe de file du groupe thématique orientation sexuelle et identité de genre de l’Ofpra. Inscription : Les inscriptions sont ouvertes au public dans la limite des places disponibles. Demande d'inscription via ce formulaire . Attention : Ce formulaire ne vaut pas inscription définitive. Vous recevrez ultérieurement un message vous indiquant si votre participation a été validée. <div class=\"field field--name-field-image-visibility field--type-boolean","id":2931480,"source":"Ofpra actualités"},{"url":"https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45657","titre":"Instruction relative aux priorités pour 2026 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées (2026/04/09)","pubDate":"Fri, 10 Apr 2026 07:44:37 +0200","source":"Circulaires officielles - Legifrance","description":"Laurent NUÑEZ et Marie-Pierre VEDRENNE : L’instruction fixe aux préfets les grandes orientations en matière de politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, pour l’année 2026. Ces orientations, qui s’inscrivent dans le prolongement de 2025, se traduisent localement par la mobilisation des crédits de l’action 12 du programme 104 en complément des actions prévues dans le cadre du contrat d’intégration républicaine, piloté par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, en matière de formation linguistique, de formation civique et d’orientation vers le service public de l’emploi. La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration a par ailleurs consacré de nouvelles dispositions en matière d’apprentissage de la langue et de la citoyenneté (article 20) substituant à l’obligation de moyen (suivre des formations linguistique et civique), une obligation de résultats (attester la maîtrise de la langue française et réussir un examen civique) pour se voir délivrer un titre de séjour pluriannuel. Ces dispositions, mises en œuvre depuis le 1er janvier 2026, appellent une meilleure efficacité des dispositifs de formation par leur décloisonnement et le renforcement des partenariats sur chacun des territoires. Dans un contexte marqué par une révision de l’offre de formation de l’Office français de l’immigration et de l’intégration depuis le 1er juillet 2025, l’instruction met l’accent sur la nécessaire consolidation des partenariats entre l’OFII et ses prestataires, les associations locales, les collectivités territoriales et le réseau pour l’emploi, pour sécuriser les parcours de formation et de pratique du français au niveau départemental. Elle demande également aux préfets de veiller à la bonne inscription de l’intégration par le travail des étrangers primo-arrivants dans les feuilles de route des comités régionaux, départementaux et locaux pour l’emploi. Ils devront également amplifier les initiatives menées en 2025 pour favoriser l’emploi des personnes étrangères, notamment dans les secteurs en tension de recrutement, dans le prolongement de l’instruction cosignée le 26 juin 2025 avec la ministre chargée du travail. L’instruction rappelle la nécessité d’une optimisation de l’utilisation des crédits du programme 104 et demande la poursuite de la mise en place d’un plan régional de contrôle des actions du programme 104. L’instruction rappelle enfin que la réussite de la politique d’intégration repose sur une coordination efficace de l’action de l’État dans chaque département, et d’un partenariat fort avec les associations, les entreprises, les collectivités locales","id":2817141},{"pubDate":"Tue, 31 Mar 2026 08:01:46 +0200","url":"https://cosmeticobs.com/fr/articles/reglementation-57/ppwr-les-lignes-directrices-de-la-commission-europeenne-9233","titre":"PPWR : les lignes directrices de la Commission européenne","source":"Cosmestic Obs","id":2794477,"description":"Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur l’application du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux dé... - Le Règlement (UE) n°2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR) est entré en vigueur le 11 février 2025 et s’appliquera à compter du 12 août 2026. La mise en œuvre pratique des nouvelles règles a suscité de nombreuses questions en raison de leur nouveauté et de leur complexité. Ces lignes directrices entendent répondre aux questions pour lesquelles, indique la Commission, “il existe une marge d’appréciation juridique évidente”. Pour les autres questions reçues, la DG ENV a publié une FAQ, qui sera régulièrement mis à jour. Les lignes directrices Ce document d’orientation clarifie les règles du PPWR qui nécessitent une interprétation plus précise, ainsi que les domaines dans lesquels les parties prenantes ont sollicité une aide. Il précise notamment dans quels cas une entreprise est considérée comme un fabricant ou un producteur, ainsi que les articles considérés comme des emballages au sens du Règlement. Il détaille également les restrictions applicables aux emballages à usage unique, ainsi que l’application des objectifs de réutilisation. Il fournit aussi des orientations sur la manière d’appliquer la responsabilité élargie des producteurs en matière d’emballages et sur l’obligation de mettre en place des systèmes de consigne et de retour. La"},{"source":"FNAU actualités","description":"L’Audiar a accompagné Saint-Malo Agglomération pour mettre en place son OHF et produire une première version de cet outil. La trame d’indicateurs qui structure l’observatoire a été montée en collaboration avec la collectivité et en lien avec les orientations du PLH 2023-2028. L’OHF présente quatre grands thèmes : • le suivi des marchés foncier et","id":2784401,"titre":"RENNES - Observatoire Habitat-Foncier de Saint-Malo Agglomération","url":"https://fnau.org/fr/publication/observatoire-habitat-foncier-de-saint-malo-agglomeration/","pubDate":"Thu, 26 Mar 2026 10:37:58 +0100"},{"description":"Conflit au Moyen–Orient : la Croix-Rouge française lance un appel à dons Crise 13/03/26 Wébinar - se préparer à la sélection infirmier pour les personnes en reconversion professionnelle 13/03/26 Conflit au Moyen-Orient : Nos bénévoles au bout du fil pour assister les Français à l’étranger 12/03/26 Engagez vos collaborateurs autour des gestes qui sauvent avec le Challenge Play for Red 12/03/26 Wébinar - s'inscrire à la sélection ambulancier à Lyon 11/03/26 Ariège, en maraude ou à l’accueil de jour, une présence inconditionnelle 10/03/26 Education thérapeutique du patient : soigner autrement Croix-Rouge Compétence 10/03/26 «On a réussi !» Une mère retrouve sa fille gr'ce à notre mission de Rétablissement des liens familiaux Rétablissement des liens familiaux / RLF 09/03/26 Vers une gestion inclusive des risques dans l’océan Indien 06/03/26 Protection, genre et inclusion dans les Caraïbes : comprendre pour mieux agir 06/03/26 Du concept de PGI à l’action : l’engagement de la Croix-Rouge du Vanuatu 05/03/26 La Croix-Rouge place la protection, le genre et l’inclusion au coeur de son action humanitaire, pour que l’aide d’urgence ne laisse personne de côté","id":2758156,"source":"Croix Rouge Actualités","titre":"Wébinar - se préparer à la sélection infirmier pour les personnes en reconversion professionnelle 13/03/26","url":"https://www.croix-rouge.fr/actualite/webinar-se-preparer-a-la-selection-infirmier-pour-les-personnes-en","pubDate":"Sat, 14 Mar 2026 10:31:10 +0100"},{"url":"https://doi.org/10.46298/cst.12146","titre":"Nouvelles centralités, choix modal et politiques de déplacements : le cas nantais","pubDate":"Wed, 04 Mar 2026 08:06:27 +0100","description":"Dans cet article empirique fondé sur les choix micro-économiques des ménages, nous utilisons la méthode des prix hédoniques pour définir la forme urbaine de Nantes Métropole. Le nombre de centralités doit orienter la deuxième génération de politiques de déplacements des agglomérations soumises à la loi LAURE. Ainsi, si des gains d’accessibilité sont capitalisés dans les valeurs immobilières près des transports collectifs, alors le renforcement de l’actuelle politique incitative au bénéfice des réseaux collectifs et des modes doux paraît indiqué pour continuer à limiter les externalités négatives provoquées par les déplacements automobiles en milieu urbain. En revanche, si ces gains d’accessibilité sont capitalisés près des principaux axes routiers, alors une politique plus contraignante, de type péage urbain, pourra prendre le relais : elle dégagera les recettes nécessaires à l’amélioration ultérieure du réseau de transport collectif. En réalité, le modèle de Durbin spatial (SDM) révèle que la situation de Nantes ne semble correspondre ni à l’un, ni à l’autre de ces cas de figure. En accord avec la littérature théorique, une action sur les coûts de déplacement provoquerait néanmoins une plus forte demande de centralité par les acquéreurs de maisons. C’est donc une politique préalable de maîtrise foncière et de densification de l’espace en tout point de la ville, couplée à une étude d’opportunité sur la mise en place d’un péage urbain, qui pourrait constituer l’élément majeur de la politique environnementale","id":2734212,"source":"Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - Dernières publications"},{"source":"Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - Dernières publications","description":"Le développement logistique de la petite entreprise est peu étudié dans la littérature en gestion, bien qu’il constitue un levier de performance. L’objectif de cet article est d’identifier la variété des petites entreprises en matière d’approche logistique. Une enquête par questionnaire est réalisée sur un échantillon de 95 petites entreprises. Une étude typologique exploratoire permet de mettre en évidence trois types d’approche logistique. Trois facteurs explicatifs de l’approche logistique sont testés : l’orientation vers la croissance, la gestion des relations aux clients et les ressources en technologies de l’information. Orientation vers la croissance et approche logistique co-évoluent. Les relations aux clients et les ressources en TI sont des variables explicatives de l’approche logistique. La discussion place la vision du dirigeant comme un élément central du développement d’une approche logistique","id":2728978,"titre":"Logistique et petite entreprise : une étude typologique exploratoire","url":"https://doi.org/10.46298/cst.12138","pubDate":"Sun, 01 Mar 2026 15:15:45 +0100"},{"titre":"Commissions de normalisation placées auprès de la H2A : plan d’orientation 2024-2026 et programme de travail 2026","url":"https://h2a-france.org/publications/commissions-de-normalisation-placees-aupres-de-la-h2a-plan-dorientation-2024-2026-et-programme-de-travail-2026/","pubDate":"Wed, 18 Feb 2026 09:28:36 +0100","source":"H3C Haut conseil du commissariat aux comptes","description":"Commissions de normalisation placées auprès de la H2A : plan d’orientation 2024-2026 et programme de travail","id":2702256},{"source":"Ministère de la Justice Actualités","description":"Renforcer la prise en charge éducative des mineurs délinquants via une réforme du placement et du milieu ouvert : cette grande orientation fixée par Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, vient d’être précisée dans une circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs – la première depuis dix ans. Actualité - Publié le 12 février","id":2691509,"titre":"Justice des mineurs : refonte de l’offre de placement au pénal et renforcement du milieu ouvert","url":"https://www.justice.gouv.fr/actualites/actualite/justice-mineurs-refonte-loffre-placement-au-penal-renforcement-du-milieu-ouvert","pubDate":"Thu, 12 Feb 2026 15:23:25 +0100"},{"pubDate":"Thu, 20 Nov 2025 15:58:02 +0100","titre":"Rapport sur l’exécution du cahier des missions et des charges de Radio France – Exercice 2020","url":"https://www.arcom.fr/se-documenter/etudes-et-donnees/etudes-bilans-et-rapports-de-larcom/rapport-sur-lexecution-du-cahier-des-missions-et-des-charges-de-radio-france-exercice-2020","source":"Arcom les Mediathèques","id":2518377,"description":"Synthèse En 2020, Radio France a respecté la majeure partie des obligations inscrites dans son cahier des missions et des charges remplissant ainsi parfaitement sa mission de service public. Dans un contexte exceptionnel de crise sanitaire, le groupe a démontré une indéniable réactivité. Il a ainsi poursuivi une programmation exigeante et de qualité dans des domaines clés comme l’information, la culture ou la création, tout en s’adaptant aux contraintes particulières de cet exercice. L’année 2020 a été marquée par une augmentation sensible de la part de chansons françaises, en particulier sur France Bleu (+ 3 points) et Mouv’ (+ 6 points). Cette progression permet à Radio France, à l’instar de l’année précédente, d’assurer le respect de son obligation d’accorder une place majoritaire à la chanson francophone dans ses programmes de variétés. Par ailleurs, dans un contexte marqué par la forte baisse de la durée d’écoute de la radio par auditeur, la croissance de l’audience globale de Radio France est particulièrement remarquable. En effet, le groupe affiche des performances historiques avec 29,1 % de part d’audience en 2020 contre 27,3 % en 2019. Le groupe a également poursuivi l’enrichissement de son offre numérique et intégré de nouveaux usages de la radio comme en témoigne la mise à disposition gratuite, depuis le 3 décembre 2020, d’environ 80 000 podcasts proposés par les partenaires de l’audiovisuel public sur l’application Radio France. S’agissant du déploiement du DAB+, le Conseil souligne l’implication forte de Radio France dans la préparation du lancement de l’offre métropolitaine intervenue le 12 octobre 2021. Enfin, le Conseil souhaite rappeler son attachement au développement des collaborations entre Radio France, France Télévisions et France Médias Monde, conformément aux orientations définies par le contrat d’objectifs et de moyens commun à ces trois sociétés. Téléchargez ci-dessous le Rapport sur l’exécution du cahier des missions et des charges de Radio France – Exercice"},{"titre":"Étude TAFE 2025 : 17,7 % du tabac échappe à la fiscalité nationale","url":"http://www.douane.gouv.fr/actualites/etude-tafe-2025-177-du-tabac-echappe-la-fiscalite-nationale","pubDate":"Sat, 01 Nov 2025 09:41:44 +0100","source":"Actualités de la douane","description":"Vendredi 31 octobre 2025 Tabacs Étude TAFE 2025 : 17,7 % du tabac échappe à la fiscalité nationale La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) publient les résultats de la recherche Tabac échappant à la Fiscalité nationale (TAFE) . Cette étude, décidée conjointement, a pour objectif de quantifier la part du marché du tabac échappant à la fiscalité et d’ analyser les modalités de vente du tabac en dehors du réseau des buralistes . Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du plan d’action national de lutte contre les trafics illicites de tabac 2023-2025 conduit par la Douane, ainsi que dans le programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 mis en œuvre par le Gouvernement. Conduite par les Professeurs Christian Ben Lakhdar et Sophie Massin , cette recherche fournit une estimation scientifique indépendante du phénomène du marché parallèle du tabac et constitue un outil précieux pour orienter les politiques publiques de prévention et de contrôle. Une méthodologie reconnue et transparente L’étude s’appuie sur trois approches complémentaires permettant d’obtenir une estimation solide du phénomène : l’analyse des livraisons de tabac aux buralistes par département sur la période 2016-2023 ; la mesure de l’écart fiscal (“tax gap”) entre la consommation déclarée et les volumes livrés aux buralistes ; la modélisation de cet écart au niveau national (hors outre-mer). Ces méthodes, conformes aux recommandations de la Commission européenne et de l’ Organisation mondiale de la santé (OMS) , garantissent une évaluation rigoureuse et comparable au niveau européen. Près d’un sixième du marché hors fiscalité nationale Les résultats montrent qu’en 2023, 17,7 % du tabac consommé en France a échappé à la fiscalité nationale, soit environ 8 081 tonnes de tabac. Cette part représente une perte de recettes fiscales estimée à 4,3 milliards d’euros . Les achats transfrontaliers, première source de tabac non fiscalisé L’étude révèle que la majeure partie du tabac échappant à la fiscalité provient des achats transfrontaliers , estimés à 6 863 tonnes en 2023. Les ventes de rue et trafics locaux représentent environ 366 tonnes , tandis que les buralistes français ont livré 36 237 tonnes de tabac légalement fiscalisé la même année. Un enjeu économique et de santé publique majeur Ces résultats confirment la nécessité de poursuivre la lutte contre les circuits parallèles de distribution de tabac, notamment aux frontières et sur les réseaux en ligne. Ils appuient également les efforts du Gouvernement visant à protéger la santé publique , à préserver les recettes fiscales nationales et à soutenir le réseau des buralistes . A propos de la MILDECA Placée sous l’autorité du Premier ministre, la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) anime et coordonne l’action du gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives et élabore à ce titre la stratégie gouvernementale en la matière dans les domaines suivants : recherche et observation, prévention, santé et insertion, application de la loi, lutte contre les trafics, coopération internationale . La","id":2474899},{"titre":"Comment interpréter les décisions d’acquittement à la cour d’assises ?","url":"https://www.huyette.net/2025/10/comment-interpreter-les-decisions-d-acquittement-a-la-cour-d-assises.html","pubDate":"Sat, 11 Oct 2025 09:12:04 +0200","description":"Dans la salle la sonnette vient de retentir. Chacun se fige après une attente jugée trop longue. Le silence est à cet instant impressionnant. Les membres de la cour d’assises, juges et jurés, s’installent à leur place. Le président oriente son micro","id":2428202,"source":"Paroles de juge"},{"pubDate":"Tue, 30 Sep 2025 15:39:48 +0200","titre":"Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie","url":"https://www.ofpra.gouv.fr/actualites/journee-internationale-contre-lhomophobie-la-transphobie-et-la-biphobie","id":2404532,"description":"Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie AngeR mer 17/05/2023 Chapô Parce que la lutte contre les violences faites aux personnes LGBT+ est l’affaire de tous, l’Ofpra est mobilisé pour exercer du mieux possible sa mission de protection des personnes craignant la persécution en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre , dans le cadre juridique applicable. Image 17 mai.png image 298.7 Ko, le 17/05/2023 Paragraphes Texte riche Les besoins de protection internationale attachés aux persécutions dont les personnes LGBT+ sont victimes dans le monde sont bien connus de l’Ofpra. L’orientation sexuelle et l’identité de genre sont invoquées par des ressortissants de la plupart des pays d’origine des demandeurs d’asile et les demandes d’asile sur ce fondement progressent de manière plus ou moins marquée selon les pays. S’appuyant sur une large concertation avec les associations de défense des droits des personnes LGBT+, l’Office a mis en place depuis dix ans plusieurs dispositifs pour renforcer sa capacité à identifier les personnes concernées, à prendre en compte les nécessités particulières de l’examen de leurs demandes et à mieux les protéger lorsque les critères du droit d’asile sont satisfaits. Examiner les demandes d’asile présentées par les personnes se déclarant LGBT+ suppose de disposer d’informations objectives, fiables et régulièrement actualisées sur la situation faite aux minorités sexuelles et de genre dans les pays d’origine, ce à quoi s’emploie la division de l’information, de la documentation et des recherches (DIDR) dont les productions sont, pour certaines, publiées sur notre site . Par-delà, se prononcer sur des besoins de protection qui touchent à l’intime pose des défis spécifiques. Pour les relever, la mobilisation de l’Ofpra revêt des formes diverses. Anticipant la transposition, par la loi relative à la réforme du droit d’asile du 29 juillet 2015, de la directive européenne du 26 juin 2013, dite Procédures (refonte), l’Ofpra a mis en place dès 2013 une prise en charge renforcée des besoins spécifiques de protection, traduite par cinq groupes de référents spécialisés dont l’un est dédié à l’orientation sexuelle et l’identité de genre, des agents dûment formés, une durée d’instruction de la demande adaptée et des garanties procédurales complémentaires, détaillées au chapitre 6 du Guide des procédures à l’Ofpra . À ces modalités particulières s’ajoutent, comme pour tout demandeur d’asile, la possibilité, lors de l’entretien personnel, d’être entendu par un officier de protection et/ou un interprète du sexe du choix du demandeur d’asile et d’être assisté par un avocat ou le représentant d’une association habilitée en vertu de l’article L.531-15 du CESEDA dont la liste est disponible sur le site Internet de l’Office, notamment une association de défense des droits des personnes LGBT+. Dix ans après sa création, le groupe de référents Orientation sexuelle et identité de genre poursuit sa mission d’appui à l’instruction, avec des outils qu’il s’attache à renforcer, renouveler et améliorer. Il est composé d’une vingtaine d’experts volontaires représentant les différents métiers et services de l’Ofpra, qui tout d’abord, apportent","source":"Ofpra actualités"},{"titre":"Quels sont le plan d'orientation 2024-2026 et le programme de travail 2025 des commissions de normalisation placées auprès de la H2A ?","url":"http://rfcomptable.grouperf.com/depeches/55443.html","pubDate":"Tue, 10 Jun 2025 15:15:22 +0200","source":"Revue Fiduciaire - dépêches comptables","id":2170630},{"description":"De 2017 à 2023, les coûts moyens des places dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont globalement plus augmenté que l’inflation ou le coût du travail dans le secteur tertiaire sur la même","id":2130464,"source":"Rapports partenaires CNSA","titre":"RS n°25/ Les coûts moyens à la place dans les établissements et services médico-sociaux de 2017 à 2023 : une orientation à la hausse","url":"https://www.cnsa.fr/publications/rs-ndeg25-les-couts-moyens-la-place-dans-les-etablissements-et-services-medico-sociaux","pubDate":"Wed, 21 May 2025 15:50:28 +0200"},{"titre":"Priorités pour 2025 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées (2025/05/09)","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45605","pubDate":"Sat, 10 May 2025 09:25:04 +0200","source":"Circulaires officielles - Legifrance","description":"Bruno RETAILLEAU et François-Noël BUFFET : L'instruction fixe aux préfets les grandes orientations en matière de politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, pour l’année 2025. Ces orientations, qui s’inscrivent dans le prolongement de 2024, se traduisent localement par la mobilisation des crédits de l’action 12 du programme 104 en complément des actions prévues dans le cadre du contrat d’intégration républicaine, piloté par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, en matière de formation linguistique, de formation civique et d’orientation vers le service public de l’emploi. La loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration du 26 janvier 2024 a consacré de nouvelles dispositions aussi bien en matière d’apprentissage de la langue et de la citoyenneté (article 20) qu’en matière de conciliation entre le travail et la poursuite des parcours d’intégration (article 23), substituant à l’obligation de moyen de connaître le français et les principes et valeurs, une obligation de résultat. Ses dispositions, applicables au plus tard le 1er janvier 2026, appellent une meilleure efficience des dispositifs existants et la généralisation de plusieurs initiatives clés telles que le programme AGIR, dont le déploiement sera achevé en 2025, ou les contrats territoriaux d’accueil et d’intégration. Dans un contexte marqué par une révision de l’offre de formation de l’Office français de l’immigration et de l’intégration à compter du 1er juillet 2025, l’instruction met l’accent sur la nécessité de renforcer les partenariats existants entre les acteurs locaux afin de sécuriser les parcours de formation et de pratique du français à l’échelle départementale. Elle demande également aux préfets de veiller à la bonne inscription de l’intégration par le travail des étrangers primo-arrivants dans les feuilles de route des comités régionaux, départementaux et locaux pour l’emploi et, plus largement, d’amplifier les initiatives engagées en 2024 en faveur de l’accompagnement vers l’emploi. L’instruction rappelle la nécessité d’un pilotage régional et départemental de la politique d’intégration. Elle précise les modalités de déploiement territorial et d’évaluation de la politique d’intégration, et demande la mise en place d’un plan régional de contrôle des actions du programme 104. L’instruction invite par ailleurs les préfets à soutenir les initiatives visant à favoriser la participation des étrangers aux programmes qui leur sont destinés et à communiquer sur les parcours d’intégration réussis. L’instruction rappelle enfin que la réussite de la politique d’intégration repose sur une coordination efficace de l’action de l’État dans chaque département, et d’un partenariat fort avec les associations, les entreprises, les collectivités locales","id":2106188},{"source":"Europe » Les Surligneurs","description":"Source : Etiqe : Contenu : Dès le 27 mai, Meta utilisera vos contenus publics pour entraîner son intelligence artificielle. Une pratique encadrée par le RGPD, à condition de connaître vos droits. Après OpenAI (ChatGPT) et Google (Gemini), c’est désormais Meta qui accélère dans le domaine de l’intelligence artificielle. Depuis le 20 mars 2025, son assistant « Meta AI » est officiellement actif dans l’Union européenne. Prochaine étape pour le groupe : exploiter ce que vous publiez — statuts, commentaires, photos — pour améliorer ses modèles d’IA. C’est ce qui commencera à se mettre en place dès le 27 mai 2025 . Une date symbolique, mais pas définitive, qui soulève de nombreuses questions en matière de protection de la vie privée et de protection des données ( avec le fameux RGPD ). Les Surligneurs font le point. Le 27 mai, une échéance à relativiser Première question : les utilisateurs des services de Meta disposent-ils d’un moyen de s’opposer à cet entraînement sur leurs données ? La réponse est positive, toute personne disposant d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles, qui est garanti par l’article 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) . De plus, celui-ci peut être exercé à tout moment. Aussi, il sera encore possible de refuser l’utilisation de vos données après le 27 mai. Autrement dit, si vous refusez avant cette date, Meta n’aura le droit d’utiliser aucune de vos données pour entraîner son IA. Si vous refusez après, le traitement de vos informations à venir devra cesser. En revanche, pour les données que Meta aura déjà collectées entre le 27 mai et la date à laquelle vous exercez votre droit d’opposition, la situation est plus délicate. Ce droit n’étant pas rétroactif, Meta pourra continuer à exploiter les informations utilisées durant cette période. Resterait alors à invoquer votre droit à l’effacement prévu à l’ article 17 du RGPD. Il permet de faire effacer rétrospectivement vos données personnelles. Mais dans la pratique, l’exercice peut s’avérer difficile. Une fois qu’un modèle d’intelligence artificielle est entraîné, il est très difficile de « désentraîner » un système sur des données spécifiques. C’est tout le défi du « droit à l’oubli algorithmique », encore mal défini juridiquement, même pour les autorités de régulation, comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Quelles sont les données que Meta va utiliser ? Meta entend utiliser tout ce que vous publiez de manière publique : statuts, photos, commentaires... Autant de données personnelles — nom, pseudo, adresse e-mail, photo de profil — définies par le RGPD comme des informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne. Mais ce n’est pas tout : sur les réseaux sociaux, les utilisateurs partagent aussi des données dites sensibles, comme leurs opinions politiques, leur orientation sexuelle ou encore des informations liées à leur santé. Le traitement de ces données sensibles nécessite un « consentement explicite » au sens de l’ article 9 paragraphe 2 a) du RGPD. De plus, le e) de cet article prévoit que le consentement est obtenu lorsque la personne concernée a « manifestement rendu publiques » ses","id":2101153,"titre":"Meta va entraîner son IA avec vos publications : ce qui change dès le 27 mai","url":"https://lessurligneurs.eu/meta-ia-donnees-personnelles-rgpd-27-mai-2025/","pubDate":"Wed, 07 May 2025 10:05:36 +0200"},{"pubDate":"Fri, 14 Feb 2025 15:59:06 +0100","url":"https://h2a-france.org/publications/commissions-de-normalisation-placees-aupres-de-la-h2a-plan-dorientation-2024-2026-et-programme-de-travail-2025/","titre":"Commissions de normalisation placées auprès de la H2A : plan d’orientation 2024-2026 et programme de travail 2025","id":1914608,"description":"Commissions de normalisation placées auprès de la H2A : plan d’orientation 2024-2026 et programme de travail","source":"H2A – Haute Autorité de l'audit"}]