[{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Cette manifestation vise à étudier l'influence de l'opinion publique sur le droit international, avec un regard moderne et actuel. Programme 13h45 | Accueil des participants 14h00 | Allocution d’ouverture Pierre-François LAVAL, Professeur de droit public, Directeur du CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 Table ronde n°1 - L’opinion publique et le droit international : formation, encadrement et influence Sous la présidence d’ Olivier P É GUY , Journaliste et formateur au Centre de formation des journalistes 14h20 | La formation de l’opinion publique : une perspective journalistique Olivier PÉGUY, Journaliste et formateur au Centre de formation des journalistes 14h40 | L’opinion publique, facteur informel de structuration du droit international : de l’action étatique à la légitimité des juridictions internationales. Abdulal ALJASM , Doctorant en droit international public, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 15h00 | Droit international et opinion publique numérique Bastien SAVIN, Doctorant en droit privé international et européen, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 15h20 | L’opinion publique en droit international des droits de l’homme : le politiquement correct, une zone grise ? Shahinaz ATLAM, Maître de conférences en droit international public, Université Ain Shams 15h40 | Discussion 16h10 | Pause Table ronde n°2 - L’opinion publique et le droit international économique : acteurs, influences et transformation Sous la présidence de Mathieu CARDON, Maître de conférences en droit public, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 16h30 | ONG et droit international des investissements Jesse Nerdon NGOH IBARA, Doctorant en droit international privé, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 16h50 | L’opinion publique dans la dynamique d’évolution du mandat des institutions financières internationales Sarra SFAXI, Doctorante en droit international public, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 17h10 | La dialectique des rapports entre l’opinion publique et les agences de notation financières en droit international Elie HANNA, Doctorant en droit public européen, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, avocat stagiaire-Barreau de Beyrouth 17h30 | Discussion 18h00 | Fin de la","id":3252790,"titre":"Demi-journée d'étude | L'opinion publique en droit international","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/demi-journee-detude-lopinion-publique-en-droit-international","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 13:32:04 +0100"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3242089,"description":"La délégation chinoise a été accueillie au nom de la Faculté de droit par Olivier Gout, doyen de la Faculté de droit et Laurent Eck, assesseur du doyen chargé des relations internationales et européennes. Ils étaient accompagnés de Pierre-Yves Modicom, vice-président de l’Université Jean Moulin Lyon 3 chargé de l’internationalisation et de l’Europe, et de Xiao Lucien Yang, coordinateur des programmes d’échanges avec l’Asie à la Direction des relations internationales. La délégation de l’ECUPL était conduite par son vice-président chargé des relations internationales, le professeur Peixin Luo, accompagné de Yuliang Qu, Yong Li, Yichou Han et Peng Zou. De nouvelles pistes de coopération académique La coopération entre la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l’ECUPL s’appuie sur un accord initialisé en 2012 et renouvelé une première fois en 2018. Cette année, les deux institutions ont engagé une nouvelle étape de ce partenariat en procédant au renouvellement de leur accord d’échange étudiant. Jusqu’à présent, cette coopération a principalement permis d’organiser la mobilité d’étudiants de la Faculté de droit vers l’université partenaire chinoise à Shanghai et d'accueillir en retour des étudiants chinois au sein des cursus lyonnais. Ce nouveau renouvellement vise non seulement à pérenniser les échanges étudiants existants aux niveaux Licence et Master, mais également à explorer de nouvelles voies de collaboration : La mise en place potentielle de programmes de double diplôme en droit commercial international Le renforcement des programmes courts (summer schools) et des séjours culturels sur mesure, abordant par exemple les lois et la culture politique chinoises ou des enjeux sociétaux globaux L'accès à des opportunités de bourses (Youth Excellence Scheme, CGS ou SGS) ainsi que des programmes de stages Le co-patronage de colloques et travaux de recherche conjoints (notamment sur le droit de la propriété intellectuelle et l'environnement des affaires ( Business Enabling Environment ), L'accueil croisé d'enseignants-chercheurs et d'intervenants internationaux Ce nouveau renouvellement de l'accord témoigne de la volonté des deux établissements de poursuivre et de diversifier une coopération académique durable dans le domaine de l'enseignement supérieur juridique, en associant étroitement mobilité, formation et recherche entre les communautés lyonnaise et","pubDate":"Mon, 26 Oct 2026 13:31:37 +0100","titre":"Renouvellement du partenariat avec East China University of Political Science and Law","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/la-faculte-de-droit-renforce-sa-cooperation-avec-least-china-university-of-political-science-and-law"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3174100,"description":"Nouée en 2011 autour d’un programme de formation commun, cette coopération associe l’Université de droit de Hô Chi Minh-Ville à l’Université Jean Moulin Lyon 3, l’Université de Bordeaux et l’Université Toulouse Capitole. L’Université libre de Bruxelles a par la suite rejoint le partenariat, initialement soutenu par l’Agence universitaire de la Francophonie. Quinze ans plus tard, cette collaboration s’inscrit dans la durée. Elle repose notamment sur la mise en commun des expertises des établissements partenaires, la comparaison des systèmes juridiques et la rencontre entre étudiants et enseignants issus de traditions juridiques différentes. Depuis le lancement du programme, 417 étudiants ont été formés. Entre 2011 et 2025, 374 étudiants sur les 378 ayant achevé leur cursus ont obtenu leur diplôme, soit un taux de réussite de 98,9 %. Dispensés principalement en français, avec certains enseignements en anglais, les cours accordent une place importante au droit international des affaires et aux approches comparées du droit. Le programme accueille également des étudiants internationaux et favorise ainsi les échanges entre plusieurs cultures et systèmes juridiques. Présent à Hô Chi Minh-Ville pour cet anniversaire, Olivier Gout, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, représentait à cette occasion les universités françaises membres du consortium. Dans son intervention, il a rappelé que l’ouverture de la 15 e promotion s’inscrivait dans la continuité des quatorze précédentes, autour d’une formation fondée sur la comparaison des systèmes juridiques et des méthodes de raisonnement dans un environnement multiculturel. La cérémonie a également été marquée par la remise du titre de professeur honoraire de l’Université de droit de Hô Chi Minh-Ville à Laurent Grosclaude, directeur scientifique du programme, en reconnaissance de son implication dans son enseignement, sa coordination et son développement. À l’issue de cette journée anniversaire, la 15 e promotion du programme a officiellement été ouverte. Une nouvelle année de formation s’engage ainsi dans le prolongement d’une coopération initiée en 2011 entre les établissements","pubDate":"Thu, 24 Sep 2026 13:31:46 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/15-ans-de-cooperation-juridique-franco-vietnamienne-la-faculte-de-droit-aux-cotes-de-luniversite-de-droit-de-ho-chi-minh-ville","titre":"15 ans de coopération juridique franco-vietnamienne : la Faculté de droit aux côtés de l’Université de droit de Hô Chi Minh-Ville"},{"description":"Sous la direction scientifique de Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand Les clauses de compliance sont nombreuses. Elles ont été étonnamment peu étudiées, ce qui handicapte le développement de cette pratique. Pourtant L'obligation de compliance que l'on met en exergue si souvent à travers la source qu'est la responsabilité civile, sans doute parce qu'on associe d'une façon excessive le Droit de la Compliance aux sanctions, peut tout autant avoir pour source le contrat et de multiples clauses, puisque c'est l'autre façon d'être obligé et sans qu'il ne s'agisse pour les personnes alors obligées que d'un moyen pour elles d'exécuter leur \"obligation réglementaire\". C'est donc la pratique qui a développé des clauses de compliance dont l'objet de ce colloque est de dégager l'existence même. A travers leur mise en lumière, ces stipulations peuvent apparaître dans leur originalité, l'unicité que leur donne le Droit de la Compliance, la diversité qui peut demander suivant des critères qui peuvent tenir à l'objet des clauses, mais aussi au secteur des activités ou à l'identité des contractants eux-mêmes. De cette pratique déjà développée, c'est certainement le Juge qui dégagera l'unicité et la spécificité. Cette jurisprudence est naissante parce que cette pratique étant le résultat des exigences de compliance, nées d'une branche du Droit émergente, cela est en construction. En outre, ces clauses étudiées ici ne sont pas imaginées sur page blanche, sont souvent des adaptations de clauses familières aux juristes, et elles peuvent à ce titre être reprises, encadrées, voire limitées ou interdites par des règles qui relèvent non seulement du Droit des contrats, mais encore du Droit de la concurrence, de la distribution, de la consommation, du droit judiciaire ou du droit international. La logique du Droit de la compliance, lorsqu'elle prend forme contractuelle ne l'emporte pas toujours et, de la même façon que le Droit de la compliance comme branche du Droit s'articule aux autres, les clauses de compliance, si elles ont vocation à se multiplier et à se sophistiquer, doivent avoir se soumettre à cette articulation-là. PROGRAMME Matinée 9h | Accueil 9h10 | Allocutions d’ouverture Olivier GOUT , Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Thibault GOUJON-BÉTHAN , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Co-Directeur de l’Equipe de recherche Louis Josserand, Directeur du Centre Patrimoine, Contrat et Procédure civile (CPC2) Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 I. Prolégomènes : CLAUSES DE CONFORMITÉ ET CLAUSES DE COMPLIANCE 9h30 | Unité et diversité des clauses de Compliance Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure d’Université, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et directrice de l’Ecole européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) 10h | Utilité comparée des clauses de conformité et des clauses de Compliance Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 II. LES CLAUSES DE COMPLIANCE","id":3138659,"source":"Gazette Juridique Lyon 3","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-la-contractualisation-de-la-compliance-clause-apres-clause","titre":"[COLLOQUE] \"La contractualisation de la compliance : clause après clause\"","pubDate":"Mon, 07 Sep 2026 13:31:31 +0200"},{"titre":"Le Master JANUS accueille sa première promotion","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/le-master-janus-accueille-sa-premiere-promotion","pubDate":"Thu, 03 Sep 2026 07:31:30 +0200","source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Une première promotion à l’image de l’ambition internationale du Master Pour cette première rentrée, 27 étudiants de 16 nationalités différentes se retrouvent à Lyon. Issus de parcours universitaires variés en droit, droit international, science politique, relations internationales et sciences humaines, ils incarnent la dimension internationale et interdisciplinaire du master JANUS. Bilingue français-anglais, la formation s’adresse aux futurs cadres de la sécurité publique et privée. Pendant deux ans, les étudiants développent une compréhension globale des enjeux économiques, politiques, techniques et culturels liés à la gouvernance de la sécurité et de la défense. Cette première promotion a été accueillie par Gilles Bonnet, président de l’Université, en présence notamment d’Olivier Gout, doyen de la Faculté de droit, de Manuel Jobert, vice-président chargé des relations internationales, des partenariats et de la francophonie, de Pierre-Yves Modicom, vice-président chargé de l’Europe, de l’internationalisation et du soutien aux composantes, et d'Alida Sahli, coordinatrice du pôle européens et internationaux. Anne-Sophie Chavent-Leclère et Olivier Zajec, coordinateurs du projet ainsi qu'Anne-Sophie Berthier, responsable administrative du Pôle international de la Faculté étaient également présents. Une formation au croisement du droit, de la sécurité et de la défense Le master JANUS repose sur une approche pluridisciplinaire destinée à appréhender les transformations contemporaines des questions de sécurité et de défense. Les enseignements mobilisent notamment le droit, les relations internationales, la science politique, la criminologie, l’intelligence économique et les enjeux liés à la cybersécurité. Le cursus s’appuie également sur une forte mobilité internationale. Après un premier semestre à l’Université Jean Moulin Lyon 3, les étudiants poursuivent leur formation à l’Université Saint-Joseph de Beyrouth, puis au choix dans l’une des trois autres universités partenaires du consortium : l’Université de Grenade, l’Université de Bucarest ou l’Université d’Essex. Ils peuvent ainsi construire leur parcours en fonction de leur projet et de leur spécialisation. Une coopération universitaire à l’échelle internationale Coordonné par l’Université et porté par sa Faculté de droit, JANUS est le fruit d’une collaboration entre cinq établissements européens et internationaux. Le projet a été sélectionné en 2025 dans le cadre du programme Erasmus Mundus, faisant de JANUS le premier master Erasmus Mundus. Cette reconnaissance européenne vient consacrer plusieurs années de travail autour d’un projet commun de formation et de recherche dans le domaine de la sécurité et de la défense. Le consortium associe des universités aux expertises complémentaires et s’appuie également sur un réseau de partenaires institutionnels et professionnels. Avec l’arrivée de cette première promotion, le master JANUS entre dans sa phase opérationnelle. À travers la formation de ces futurs professionnels, le programme entend contribuer au développement d’une expertise internationale et interdisciplinaire sur des enjeux de sécurité qui dépassent les frontières","id":3130695},{"titre":"Oleksandra Matviichuk, Docteur honoris causa : retour sur une cérémonie émouvante","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/oleksandra-matviichuk-docteur-honoris-causa-retour-sur-une-ceremonie-emouvante","pubDate":"Thu, 02 Jul 2026 13:31:45 +0200","source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"La cérémonie s’est tenue en présence de Mohammed Benlahsen, recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation en Auvergne-Rhône-Alpes, de M. Serhii Esaulov, consul général d’Ukraine, de Gilles Bonnet, président de l’Université Jean Moulin Lyon 3, d’Olivier Gout, doyen de la Faculté de droit, ainsi que de nombreux représentants du monde universitaire, judiciaire et consulaire. Elle a pris place dans une journée entièrement consacrée à la solidarité avec le peuple et l’État ukrainiens. Quelques instants avant la remise des insignes, l’Université Jean Moulin Lyon 3 avait signé son adhésion à la Global Coalition of Ukrainian Studies, initiative internationale destinée à renforcer la place des études ukrainiennes dans l’enseignement supérieur et la recherche. M. Serhii Esaulov a rappelé, à cette occasion, l’importance de cette démarche. Étudier l’Ukraine ne signifie pas seulement l’aborder à travers la guerre, ni la lire depuis un autre prisme que le sien. C’est reconnaître un État européen à part entière, avec son histoire, sa langue, sa culture, ses traditions juridiques et intellectuelles. Dans un contexte où l’agression russe s’accompagne aussi d’une tentative de négation de l’identité ukrainienne, la connaissance devient elle-même un acte de résistance. Cette entrée dans la Global Coalition of Ukrainian Studies et la remise du doctorat honoris causa formaient ainsi deux gestes complémentaires. Le premier engage l’Université dans le développement des savoirs sur l’Ukraine ; le second honore une femme qui, depuis des années, recueille les preuves, documente les crimes et défend les victimes. Ensemble, ils ont donné à cette journée une signification claire : la solidarité universitaire ne se limite pas à l’expression d’un soutien. Elle se construit aussi dans l’enseignement, la recherche, la transmission et la défense du droit. Le parcours d’Oleksandra Matviichuk donne à cette distinction une résonance singulière. Engagée lors de la Révolution de la dignité, à travers l’initiative Euromaidan SOS, elle participe depuis 2014 à la documentation des violations des droits humains commises en Crimée et dans le Donbass. Depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine en février 2022, le Centre pour les libertés civiles contribue à recueillir témoignages et preuves sur les crimes commis contre les populations civiles. Ce travail, patient et rigoureux, rappelle une évidence souvent fragile en temps de guerre : sans établissement des faits, il ne peut y avoir de responsabilité ; sans responsabilité, il ne peut y avoir de justice. Le droit face à la guerre Les discours prononcés au cours de la cérémonie ont rappelé, chacun à leur manière, la modestie d’un geste universitaire face à la violence de la guerre. Gilles Bonnet a souligné avec force que l’Université française ne parle pas depuis le même lieu que celles et ceux qui vivent les bombardements, les disparitions, les tortures et l’exil. Mais la solennité de la cérémonie, loin d’être un simple apparat, exprimait précisément cette distance : elle disait le respect, l’humilité et la solidarité d’une communauté universitaire consciente de ce qui se joue en Ukraine. Pour la Faculté de droit, cette remise de doctorat","id":3002568},{"description":"Une délégation composée d’Olivier Gout, doyen de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, de Jean Sagot-Duvauroux, directeur du Master DCEAI à l’Université de Bordeaux, et d’Estelle Forher, coordinatrice à l’Université Toulouse Capitole, s’est rendue à Hanoï afin de rencontrer les responsables de l’établissement vietnamien. Accueillie par le nouveau recteur, le professeur Nguyễn Tiến Vinh, et la vice-rectrice, la professeure Nguyễn Hoàng Anh, la délégation a officialisé le renouvellement du partenariat qui unit depuis près de vingt-cinq ans les universités françaises et vietnamiennes. Cette coopération constitue un dispositif académique majeur de formation en droit international des affaires, en particulier dans le contexte des spécificités économiques et juridiques de l’Asie du Sud-Est. Soutenue par l’Ambassade de France au Vietnam, cette formation contribue à former des juristes français et asiatiques appelés à évoluer dans un environnement international et régional en constante évolution, et participe activement au renforcement de la coopération économique entre les pays de la région et la France. Les partenaires ont également réaffirmé leur ambition de renforcer l’attractivité du Master DCEAI auprès des étudiants de toute l’Asie du Sud-Est, notamment gr'ce à la mise en place de dispositifs de bourses. Le développement des échanges scientifiques entre enseignants-chercheurs français et vietnamiens constitue également une priorité, à travers l’organisation de conférences et de rencontres académiques lors des mobilités des enseignants. La mission a également permis de réaffirmer les liens étroits entre les universités françaises du consortium (Lyon 3, Bordeaux et Toulouse) et les partenaires vietnamiens, tant à Hanoï qu’à Hô Chi Minh-Ville, où est également déployé un Master en droit international et comparé des affaires en partenariat avec l’Université de droit locale. Une rencontre avec l’Ambassade de France au Vietnam a par ailleurs permis d’échanger sur l’avenir de ces formations délocalisées. L’Ambassade a réaffirmé son soutien à ces dispositifs et sa volonté de s’y impliquer activement, notamment par la présence d’un représentant lors des prochaines rentrées universitaires des deux masters en 2026. Elle a également exprimé son souhait de renforcer la participation des étudiants et des enseignants aux initiatives académiques et culturelles, telles que la Semaine du droit organisée chaque année au Vietnam, ainsi qu’aux concours d’éloquence et aux événements commémoratifs liés au 25ᵉ anniversaire du partenariat. Cette dynamique illustre la vitalité de cette coopération universitaire qui contribue depuis un quart de siècle au rayonnement du droit français en Asie et au renforcement durable des relations entre la France et le","id":2980970,"source":"Gazette Juridique Lyon 3","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/le-partenariat-franco-vietnamien-renouvele-pour-cinq-ans","titre":"Le partenariat franco-vietnamien renouvelé pour cinq ans","pubDate":"Thu, 25 Jun 2026 07:31:55 +0200"},{"titre":"[COLLOQUE] \"Déductibilité des pertes étrangères : 20 ans d'incertitude\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-deductibilite-des-pertes-etrangeres-20-ans-dincertitude","pubDate":"Wed, 24 Jun 2026 13:31:48 +0200","description":"Sous la direction scientifique d'Ariane PERIN-DUREAU, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe Louis Josserand Le 13 décembre 2005, la Cour de justice des communautés européennes rendait le fameux arrêt Marks & Spencer menaçant le principe de territorialité de l’IS. Plus de vingt ans plus tard, les incertitudes sont toujours aussi nombreuses. Dans l’attente de la décision qui sera rendue sur question préjudicielle du Conseil d’État, le Centre du Droit de l’Entreprise de l’Université Jean Moulin Lyon III organise une journée d’étude consacrée aux évolutions de la jurisprudence européenne en matière de circulation transfrontalière des pertes. PROGRAMME Matinée 09h30 | Allocution d’ouverture Olivier GOUT , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté de Droit Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand 09h45 | L’évolution de l’intégration fiscale européenne Andréas KALLERGIS , Professeur des Universités, membre de l’Institut universitaire de France LES ORIGINES : EXISTE-T-IL UN PRINCIPE DE SYMÉTRIE FISCALE ? Sous la présidence d’ Ariane PÉRIN-DUREAU , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 10h20 | Le principe de symétrie fiscale en matière patrimoniale Régis VABRES , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 10h40 | Le principe de symétrie fiscale en matière de bénéfices d’entreprise Polina KOURALEVA-CAZALS , Professeur à l’Université Paris Cité 11h | PAUSE 11h20 | Le principe de symétrie fiscale en droit comparé Jérome MONSENEGO , Professeur à l’Université de Stockholm 11h40 | Échanges avec la salle 12h | Fin de la matinée Après-midi LES REMÈDES : CIRCULATION DES PERTES ET LIBRE CIRCULATION AU SEIN DU MARCHÉ INTÉRIEUR Sous la présidence de Jean-Luc PIERRE , Professeur émerite à l’Université Jean Moulin Lyon 3 14h | De la cohérence du système fiscal à la répartition équilibrée du pouvoir d’imposer Lukasz STANKIEWICZ , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 14h20 | L’exception Marks & Spencer ou l’établissement du caractère définitif des pertes Gauthier BLANLUET , Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas 14h40 | La réception de la jurisprudence Marks & Spencer par la France Ariane PERIN-DUREAU , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand 15h | PAUSE 15h20 | L’imposition des revenus versés à une société étrangère déficitaire Nicolas VERGNET , Professeur à l’Université Aix Marseille 15h40 | D’ACCIS à BEFIT : quelles solutions pour la compensation des pertes et profits au sein de l’Union ? Emmanuel JOANNARD-LARDANT , Professeur à l’Université Aix Marseille 16h | Rapport de synthèse Daniel GUTMANN , Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 16h30 | Échange avec la salle 17h | Fin des","id":2979992,"source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"pubDate":"Wed, 03 Jun 2026 07:44:44 +0200","url":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/63207-la-securite-sociale-au-dela-des-frontieres","titre":"La sécurité sociale au-delà des frontières","id":2927036,"description":"Colloque organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’équipe Louis Josserand, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Xavier Aumeran, Professeur de droit à l'Université Jean Moulin III et Morane Keim-Bagot, Étienne Pataut et Sophie Robin-Olivier, Professeurs de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Lire la","source":"UnivDroit Social"},{"pubDate":"Fri, 08 May 2026 07:32:06 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-les-nouvelles-rencontres-medico-legales-edition-2026","titre":"[Colloque] Les nouvelles rencontres médico-légales - Edition 2026","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":2871933,"description":"Ces journées constituent un temps privilégié d'échanges entre universitaires et praticiens (juristes, médecins, avocats et magistrats) autour des enjeux contemporains de la médecine légale. Elles s'articulent autour de deux grands axes : le dommage corporel , abordé au cours de la matinée et l a médecine légale en lien avec le droit pénal, développée l'après-midi. ____________________ Sous la direction scientifique de : Olivier GOUT , Doyen de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Laurent FANTON , Professeur à l'Université Claude Bernard Lyon 1, Directeur de l’IML de Lyon Patrick MISTRETTA , Professeur de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE , Avocat au Barreau de Lyon Programme 9h00 - Propos introductifs M. J.-O. Viout, Pr O. Gout, Pr G. Rode Actualités autour du dommage corporel Présidence : M. J.-O. Viout, Procureur général honoraire près la Cour d’appel de Lyon Modération : Me J.-M. Grandguillotte, Pr O. Gout, Pr N. Telmon 9h15 - La responsabilité du fait des produits de santé Pr O. Gout (Université Jean Moulin Lyon 3) 9h45 - Actualité de l’assurance des produits de santé Pr S. Abravanel-Jolly (Université Jean Moulin Lyon 3) 10h15 - Pause-café 10h30 - Le nouveau barème : simple mise à jour médicolégale ou nouvel outil ? Pr N. Telmon (Université Toulouse Capitole) 11h00 - Les accouchements dans « l’angle mort » de la loi Kouchner : À propos de plusieurs cas d’hémorragies de la délivrance, de dystocies des épaules ou d’accouchements difficiles par voie basse Me D. Arcadio (barreau de Lyon), Dr G. Sournies 11h30 - Table ronde autour des acteurs (autorisés) de l’expertise médicale Me J.-M. Grandguillotte (barreau de Lyon), M. L. Guillemin (Président de la COREIDOC), Dr N. Rias ((Université Jean Moulin Lyon 3) 12h15 - Pause méridienne - Déjeuner libre Médecine légale et droit pénal Présidence : Mme A. Kostomaroff, Procureur général près la Cour d’appel de Lyon Modération : M. T. Dran, Procureur de Lyon, Pr L. Fanton, Pr P. Saint-Martin 14h00 - La responsabilité de l’expert Pr R. Bouvet (Université de Rennes) 14h30 - Les violences infanto-juvéniles : stop aux idées reçues Dr M. Loiseau (Université de Dijon) 15h00 - Nouveautés en génétique forensique Dr M. Gabut (Laboratoire de Police Scientifique de Lyon) 15h30 - Pause-café 15h45 - Panorama du syndrome de Münchhausen par procuration de 1994 à nos jours Dr A. Al Ghaithi, Dr M. Epain, Pr L. Fanton (Université Claude Bernard Lyon 1) 16h15 - Table ronde autour de la déposition des experts devant la Cour d’assises et la Cour criminelle départementale Dr M. Epain (Université Claude Bernard Lyon 1), M. L. Fontaine, Président honoraire de la Cour d’assises des Bouches du Rhône, M. E. Mazaud, Avocat général près la Cour d’appel de Lyon, Me R. Naserzadeh, Pr P. Saint-Martin (Université de Tours) 17h00 - Fin du"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":2869128,"description":"Sous la direction scientifique de : Thibaut DUCHESNE , Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 Rémy CABRILLAC , Professeur à l'Université de Montpellier Si droit est avant tout le produit de juristes, il n’est toutefois pas que leur apanage. Des personnes non-juristes ou, pour le dire autrement, des profanes, peuvent également influer le droit, qu’il s’agisse de sa création ou de son évolution. Cette influence peut prendre plusieurs voies et formes, avec des modalités et des degrés bien différents. C’est ce que propose d’étudier ce colloque consacré aux figures de non-juristes qui fait suite à un précédent, organisé à Montpellier, sur les figures de juristes. Programme Matinée 9h | Accueil des participants 9h15 | Allocution d’ouverture Olivier GOUT , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté de Droit 9h30 | Propos introductifs Thibaut DUCHESNE , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 L’INFLUENCE PAR ACCIDENT Sous la présidence de Laurence USUNIER , Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 9h40 | Johnny Hallyday Hervé LECUYER , Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas 10h | John Law Nicolas IDA , Professeur à l’Université Haute-Alsace L’INFLUENCE PAR L’ART Sous la présidence d’ Agathe VAN LANG , Professeur à l’Université de Nantes 10h40 | Victor Hugo Rémy CABRILLAC , Professeur à l’Université de Montpellier 11h | Kafka Joseph-Antoine MORIN , Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardennes 11h20 | Cesare Ripa Pauline MARCOU , Professeure à l’Université Grenoble-Alpes 11h40 | Discussion 12h | Fin de la matinée Après-midi L’INFLUENCE PAR L’ACTION Sous la présidence de Thierry REVET , Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 14h | Olympe de Gouges Solenne HORTALA , Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour 14h20 | Jürgen Habermas Linxin HE , Professeur à l’Université de Strasbourg 14h40 | Benjamin Libet Valérie MALABAT , Professeur à l’Université de Bordeaux 15h20 | Simone Weil Kévin MOYA , Professeur à l’Université Aix-Marseille 15h40 | Propos conclusifs : et les économistes ? Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand 16h10 | Discussion 16h30 | Clôture des","pubDate":"Thu, 07 May 2026 07:31:54 +0200","titre":"[COLLOQUE] \"Figures de non-juristes : l'influence des non-juristes sur le droit\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-figures-de-non-juristes-linfluence-des-non-juristes-sur-le-droit"},{"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/25-ans-de-cooperation-entre-les-facultes-de-droit-de-luniversite-jean-moulin-lyon-3-et-dain-shams","titre":"25 ans de coopération entre les Facultés de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et d'Ain Shams","pubDate":"Mon, 04 May 2026 13:31:34 +0200","source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"La Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 était à l’honneur au Caire à l’occasion d’une cérémonie organisée par la Faculté de droit de l’ Université Ain Shams pour célébrer les 25 ans de coopération entre les deux institutions ainsi que l’action de l’Institut franco-égyptien de droit (IFED), acteur central de ce partenariat académique. Le doyen de la Faculté de droit de Lyon 3, Olivier Gout, a participé à cet événement en présence de Mohamed Diaa Zain El-Abedeen, président de l’Université Ain Shams, de Ramy Maher Sadek Ghaly, vice-président chargé de l’enseignement et des affaires étudiantes, du Professeur Yassin El-Shazly, doyen de la Faculté de droit, ainsi que du Dr Mina Adel Zaher, directeur de l’IFED. De nombreuses autorités académiques et diplomatiques étaient également réunies, parmi lesquelles les représentants de l’Ambassade de France en Égypte, David Sadoulet et Karim Saïd. Cette cérémonie a permis de mettre à l’honneur la 20 e promotion d’étudiants de Licence et de procéder à la remise de plusieurs diplômes délivrés dans le cadre de cette coopération : le Diplôme d’études juridiques en 3 années et un DN en 4 ans pour les meilleurs étudiants ainsi que le Master 2 Droit public approfondi et des affaires, formation délocalisée proposée par l’Université Jean Moulin Lyon 3 en partenariat avec l’Université Ain Shams. Engagée depuis 2002, cette coopération s’est concrétisée par la création d’une section francophone au sein de la Faculté de droit d’Ain Shams, permettant aux étudiants sélectionnés de suivre une partie importante de leur cursus en langue française. Depuis 2006, une promotion obtient chaque année la licence égyptienne en droit ainsi que le Diplôme universitaire d’études juridiques françaises délivré par Lyon 3 en 3 ans et/ ou une Licence en droit française en 4 ans. Le partenariat s’est progressivement renforcé avec l’ouverture d’un Master 2 délocalisé au Caire Droit public approfondi et des affaires, dispensé en français et destiné à former des juristes capables d’appréhender les enjeux du droit public économique, des contrats publics, du droit de l’urbanisme et du droit des affaires. À l’issue de leur parcours, les étudiants obtiennent le grade de Master délivré par l’Université Jean Moulin Lyon 3 . Ces formations illustrent une coopération académique structurante, permettant de former des juristes maîtrisant à la fois les systèmes juridiques français et égyptien, tout en contribuant au rayonnement international des deux institutions. Au-delà de la remise des diplômes, cette célébration témoigne de la continuité et de la vitalité d’un partenariat universitaire exemplaire, porté au quotidien par les équipes pédagogiques et administratives des deux universités. La Faculté de droit de Lyon 3 a notamment tenu à remercier Laurent Eck, Neri Kiara et Efthymia Lekkou, qui font vivre cette coopération côté lyonnais, ainsi que le doyen honoraire Dr Mohammad Safi, dont l’engagement a largement contribué au renouvellement et au développement de ce","id":2863947},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":2857224,"description":"Sous la direction scientifique de : Thibault GOUJON-BETHAN , Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine, contrats et procédure civile, Equipe Louis Josserand Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) Deux mouvements se croisent : en premier lieu, ce qu’il est convenu d’appeler la «contractualisation de la justice», image qui renvoie tout de même à l’insertion de techniques véritablement contractuelles dans les procès, et en second lieu, à travers la Juridictionalisation de la Compliance, l’émergence d’un Contentieux Systémique qui par transitivité porte les marques du Droit de la Compliance lui-même. Or et par ailleurs , parce que le Droit de la compliance s’est construit non seulement sur des réglementations mais encore sur une «Obligation de Compliance qui ne se réduit pas à obéir à ces réglementations et ramène naturellement au Droit des obligations, les techniques de compliance font de plus en plus place aux mécanismes contractuels, soit à travers des «contrats de compliance», soit à travers des «clauses de compliance». Cela engendre donc des contentieux contractuels. Ceux-ci sont également imprégnés de Compliance, non plus d’une façon directe mais d’une façon indirecte. Ainsi de façons diverses et nouvelles, est en train de se constituer un «Contentieux contractuel impliquant la Compliance». Celui-ci présente des aspects procéduraux et juridictionnels dont l’étude est l’objet de cette manifestation. Il s’agit tout d’abord de cerner ce contentieux contractuel impliquant la compliance (I), dont l’émergence est récente, car si l’on connait depuis toujours le contentieux contractuel en premier part, le contentieux de la régulation et de la compliance en deuxième part, leur enchevêtrement auquel vient se mêler la contractualisation de la justice est nouveau. Cela peut même causer un choc en ce que le Droit de la Compliance, parce qu’il n’est pas la simple obligation d’obéir aux réglementations applicables, porte en lui des ambitions systémiques pour le futur et se trouve ainsi par le biais des contrats portés devant un juge, qui sera le plus souvent un juge de droit commun, civil et commercial, davantage accoutumés à des disputes entre deux parties singulières. S’ouvrent ainsi successivement les thèmes des juges saisis et des juges natures (II), les parties au litiges et des parties à l’instance (III), du traitement procédural (IV), du jugement et de son exécution (V). PROGRAMME MATINEE 10h | Accueil des participants 10h10 | Allocutions d’ouverture Olivier GOUT , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté de Droit Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand Thibault GOUJON-BETHA N, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre patrimoine, contrats et procédure civile, Équipe Louis Josserand I. CERNER LE CONTENTIEUX CONTRACTUEL IMPLIQUANT LA COMPLIANCE 10h30 | L’émergence du contentieux contractuel impliquant la Compliance par la convergence des matières Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École","pubDate":"Thu, 30 Apr 2026 13:31:38 +0200","titre":"[COLLOQUE] \"Le contentieux contractuel impliquant la compliance : aspects procéduraux et juridictionnels\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-le-contentieux-contractuel-impliquant-la-compliance-aspects-proceduraux-et-juridictionnels"},{"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/25-ans-de-cooperation-entre-les-facultes-de-droit-des-universite-jean-moulin-lyon-3-et-ain-shams","titre":"25 ans de coopération entre les Facultés de droit des Université Jean Moulin Lyon 3 et Ain Shams","pubDate":"Tue, 28 Apr 2026 13:31:34 +0200","source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"La Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 était à l’honneur au Caire à l’occasion d’une cérémonie organisée par la Faculté de droit de l’ Université Ain Shams pour célébrer les 25 ans de coopération entre les deux institutions ainsi que l’action de l’Institut franco-égyptien de droit (IFED), acteur central de ce partenariat académique. Le doyen de la Faculté de droit de Lyon 3, Olivier Gout, a participé à cet événement en présence de Mohamed Diaa Zain El-Abedeen, président de l’Université Ain Shams, de Ramy Maher Sadek Ghaly, vice-président chargé de l’enseignement et des affaires étudiantes, du Professeur Yassin El-Shazly, doyen de la Faculté de droit, ainsi que du Dr Mina Adel Zaher, directeur de l’IFED. De nombreuses autorités académiques et diplomatiques étaient également réunies, parmi lesquelles les représentants de l’Ambassade de France en Égypte, David Sadoulet et Karim Saïd. Cette cérémonie a permis de mettre à l’honneur la 20 e promotion d’étudiants de Licence et de procéder à la remise de plusieurs diplômes délivrés dans le cadre de cette coopération : le Diplôme d’études juridiques ainsi que le Master 2 Droit public approfondi et des affaires, formation délocalisée proposée par l’Université Jean Moulin Lyon 3 en partenariat avec l’Université Ain Shams. Engagée depuis 2002, cette coopération s’est concrétisée par la création d’une section francophone au sein de la Faculté de droit d’Ain Shams, permettant aux étudiants sélectionnés de suivre une partie importante de leur cursus en langue française. Depuis 2006, une promotion obtient chaque année la licence égyptienne en droit ainsi que le Diplôme universitaire d’études juridiques françaises délivré par Lyon 3 . Le partenariat s’est progressivement renforcé avec l’ouverture d’un Master 2 délocalisé au Caire en Droit public approfondi et des affaires, dispensé en français et destiné à former des juristes capables d’appréhender les enjeux du droit public économique, des contrats publics, du droit de l’urbanisme et du droit des affaires. À l’issue de leur parcours, les étudiants obtiennent le grade de Master délivré par l’Université Jean Moulin Lyon 3 . Ces formations illustrent une coopération académique structurante, permettant de former des juristes maîtrisant à la fois les systèmes juridiques français et égyptien, tout en contribuant au rayonnement international des deux institutions. Au-delà de la remise des diplômes, cette célébration témoigne de la continuité et de la vitalité d’un partenariat universitaire exemplaire, porté au quotidien par les équipes pédagogiques et administratives des deux universités. La Faculté de droit de Lyon 3 a notamment tenu à remercier Laurent Eck, Neri Kiara et Efthymia Lekkou, qui font vivre cette coopération côté lyonnais, ainsi que le doyen honoraire Dr Mohammad Safi, dont l’engagement a largement contribué au renouvellement et au développement de ce","id":2852354},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":2804546,"description":"FR Les 1er et 2 avril 2026, la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a accueilli un colloque international réunissant universitaires, magistrats et experts autour des défis contemporains de l’intelligence artificielle en droit pénal. Organisé en partenariat avec l’Université arabe Nayef pour les sciences de la sécurité (NAUSS), l’événement a permis de lier ensemble les réflexions théoriques et concrètes relatives aux conséquences de l’essor de l’IA pour la justice répressive, la responsabilité pénale et les nouvelles formes de criminalité.. Pendant deux jours, des enseignants-chercheurs et experts venus de plusieurs pays du monde arabe et francophone ont échangé sur ces questions dans le cadre d’un partenariat scientifique structurant avec la NAUSS, autour d’un programme articulé en quatre grandes sessions. Une réflexion internationale sur les transformations du droit pénal L’ouverture du colloque a été marquée par les allocutions de Ludovic Pailler, vice-président chargé du pilotage et de la coordination des projets transversaux de l’Université Jean Moulin Lyon 3, de Khalid bin Abdulaziz Alharfash , secrétaire du Conseil suprême et vice-président aux relations extérieures de la NAUSS, ainsi que d’ Olivier Gout , doyen de la Faculté de droit. Cette séquence inaugurale a donné le ton de ces deux journées : une coopération internationale forte, au service d’une réflexion juridique exigeante sur les transformations en cours. La première session, consacrée à une justice renforcée par l’IA, a porté sur les usages déjà envisagés ou expérimentés dans le champ judiciaire. Haffide Boulakras , directeur adjoint de l’ENM, a présenté les orientations prises par le ministère de la Justice français pour intégrer l’IA dans les activités juridictionnelles. D’autres interventions ont ensuite mis en lumière les apports, mais aussi les limites, de technologies comme la vision par ordinateur, les outils de profilage criminel ( Alkhrashi Mohammed Abdulrahman ), les preuves algorithmiques ( Etienne Vergès ) ou encore la reconnaissance faciale. Derrière les promesses d’efficacité, une question a traversé les échanges : comment utiliser ces outils sans affaiblir les garanties fondamentales du procès pénal ( Mathias Murbach ) ? La deuxième session a porté sur la question de la responsabilité pénale. À partir de perspectives françaises, européennes et internationales, Alexandra Ortega , Julien Walther et Malek Hamad ont interrogé la capacité du droit pénal actuel à répondre à des situations dans lesquelles l’IA n’est plus seulement un instrument, mais un système autonome susceptible de participer à la commission d’infractions. Les discussions ont montré à quel point les notions classiques de faute, de causalité, d’intention et de responsabilité personnelle sont mises sous tension par ces évolutions. Elles ont également souligné l’intérêt, mais aussi les limites, des premiers apports du règlement européen sur l’intelligence artificielle. Données, désinformation, preuve : des enjeux déjà très concrets La matinée du deuxième jour a été consacrée à l’IA comme facteur de nouveaux formes de criminalité, notamment au regard de la protection des données personnelles. Les interventions de","pubDate":"Sat, 04 Apr 2026 07:31:45 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/retour-sur-le-colloque-international--defis-contemporains-des-applications-de-lintelligence-artificielle-en-droit-penal-","titre":"[Retour sur] le colloque international « Défis contemporains des applications de l’intelligence artificielle en droit pénal »"},{"titre":"Résultats des qualifications et concours - 2026","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/resultats-des-qualifications-et-concours-2026","pubDate":"Mon, 30 Mar 2026 13:31:43 +0200","source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Nous avons le plaisir d'annoncer les noms des candidats qualifiés par section : Section 01 - Qualifications 2026 aux fonctions de Maître de conférences : Xavier Baki-Mignot , La vacance. Principes d'une théorie générale de la propriété, Université Jean Moulin Lyon 3, (dir.) W. Dross, 2025. Claire Brunerie , Les données génétiques : Contribution à l'étude du droit de l'Union européenne des données à caractère personnel, Université Jean Moulin Lyon 3, dir. L. Pailler, 2025. Aurore Camuzat , La preuve de l’état des personnes en droit international privé, Université Jean Moulin Lyon 3, (dir.) H. Fulchiron, 2025. Section 02 - Qualifications 2026 aux fonctions de Maître de conférences : Sophie Olivier , Les enjeux de l’asile face à la sécurité : la situation des individus en besoin de protection représentant une menace pour la sécurité, Université Jean Moulin Lyon 3, (dir.) M. Pierre-François Laval,","id":2792307},{"pubDate":"Wed, 25 Mar 2026 07:31:38 +0100","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-international-analysis-of-illiberal-regimes-deciphering-democratic-deconsolidation","titre":"Colloque DemoCIS | Analysis of Illiberal Regimes. Deciphering Democratic Deconsolidation","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":2780632,"description":"PROGRAMME Tuesday 26th May 2026 14h00 - 14h15 | Opening 14h15 - 14h45 | Introduction Marie-Laure Basilien-Gainche , Professor of Law, University Jean Moulin Lyon 3, Senior Member of the Institut Universitaire de France 14h45 - 16h15 | Keynote Speech Europe in the Upside Down: The Parasitic Architecture of Democratic Backsliding in the European Union Dan Kelemen , Professor of Law, Georgetown University 16h15 - 16h45 | Pause 16h45 - 17h30 | Panel 1 Illiberal Regimes Accessing to Institutions : Observations and Modelisation Chair : Carolina Simoncini , Assistant Professor in Italian Studies, University Jean Moulin Lyon 3 The Autocratization Plateau ? The New Phase of Democratic Decline Luca Tomini , Professor of Political Science, Université libre de Bruxelles From Normalisation to Transnational Coordination : How the Far Right Undermines Liberal Democracy Léonie de Jonge , Professor of Research on Far-Right Extremism (Political Actors & Ideologies), Institute for Research on Far-Right Extremism (IRex), University of Tübingen Resisting Mirror Propaganda : Militant democracies, Authoritarian Regimes and the Fight Against “Disinformation” Thomas Hochmann , Professor of Law, Université Paris Nanterre Wednesday 27th May 2026 9h00 - 10h30 | Panel 2 Illiberal Regimes Dismantling the Rule of Law (1) : The Balance of Powers Chair: Mathilde Philip , Professor of law, University Jean Moulin Lyon 3, Head of the Lyon Chair for Human and Environmental Rights The Slow Design of Supremacy. Constitutional Hardball and the Shifting Legitimacy of Executive Power Julien Jeanneney , Professor of Law, University of Strasbourg, Member of the Institut Universitaire de France Ruling by Cheating : Compliance Theatre and Illiberal Defiance in Contemporary Constitutional Orders Petra Bard , Professor of Law, Radboud University & Central Europe University Autocratic Capture of the Judiciary : the Approaches by the Strasbourg and Luxembourg Courts and the Challenge of Navigating the Tension Between Purism and Faits Accomplis John Morijn , Professor of Law, University of Groningen 10h30 - 11h00 | Pause 11h00 - 12h30 | Panel 3 Illiberal Regimes Dismantling the Rule of Law (2): The Human Rights Protection Chair : Pierre-François Laval , Professor of Law, University Jean Moulin Lyon 3 Academic Freedom Under Illiberal Pressure in Europe Kirsten Roberts Lyer , Professor of law, Central Europe University Putting Fuel to the Fire : Human Rights Violations and the Aggregation of Autocratic Power Juliet Stumpf , Edmund O. Belsheim Professor of Law, Lewis and Clarck Law School The Illiberal Continuum : Discourses Delegitimising Human Rights Jean-Yves Pranchère , Professor of Philosophy, Université Libre de Bruxelles 12h30 - 14h30 | Lunch Break 14h30 - 16h00 | Panel 4 Resisting and Restoring the Rule of Law: Hurdles and Ways Through Chair: Gaëlle Marti , Professor of Law, University Jean Moulin Lyon 3 Restoring the Rule of Law Post Backsliding in a European Context Laurent Pech , Professor of Law, University College Dublin Can the Rule of Law Be Restored in the United States? Anne Deysine , Emeritus Professor of Law, University Paris Nanterre Montesquieu in Silicon Valley. The balance of technogical power Olivier Alexandre , Executive Director of the Centre Internet et Société, CNRS 16h00 - 16h30 | Conclusions Justine Lacroix , Professor of Political Theory, Université Libre de"},{"id":2404933,"description":"Inscription obligatoire, cliquez ici . Jeudi 13 novembre 2025 8h30 : Accueil des participants 9h00 Allocution d'ouverture Hugues Kenfack , Président de l'Université Toulouse Capitole Matthieu Poumarede , Doyen de l'Ecole de droit de Toulouse Hélène Gaudin , Directrice de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) Matinée : Les enjeux de la concentration des contentieux 9h30 Rapport introductif Fabienne Jault-Seseke , Professeure à l'UVSQ, Paris-Saclay 10h00 Table ronde : Concentration et stratégie globale Présidence : Sandrine Clavel , Professeure à l'UVSQ, Paris-Saclay Claudia Cavicchioli , Avocate au Barreau de Paris, Cabinet Linklaters Marcelin Jehl , Chargé de contentieux et plaidoyer, Les Amis de la Terre Olivier Furtak , Avocat, Ancien directeur juridique d'Airbus 10h45 : Echanges avec la salle 11h00 : Pause 11h30 : Table ronde : Concentration des contentieux en matière familiale Présidence : Estelle Gallant , Professeure à l'Université Toulouse Capitole Samuel Fulli-Lemaire , Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas Alexandre Boiché , Avocat au Barreau de Paris Estelle Fohrer-Dedeurwaerder , Maîtresse de conférences à l'Université Toulouse Capitole 12h15 : Echange avec la salle 12h30 Déjeuner 14h00 : Après-midi : Les outils de la concentration des contentieux Sous la présidence d' Hélène Gaudin , Professeure à l'Université Toulouse Capitole 14h15 : Les compétences dérivées, un outil classique, à moderniser ? Olivera Boskovic , Professeure à l'Université Paris Cité 14h35 : La concentration des moyens, un outil de concentration des contentieux transfrontières ? Natalie Joubert , Professeure à l'Université de Bourgogne Europe 14h50 : Concentration des contentieux transfrontières et participation des tiers aux procédures Jérémy Jourdan-Marques , Professeur à l'Université Lumière Lyon 2 15h15 Echanges avec la salle 16h00 : Pause 16h30 : Justice provisoire et concentration des contentieux transfrontières Marie Nioche , Maîtresse de conférences à l'Université Paris Nanterre 16h50 : La concentration des contentieux à l'aune des droits fondamentaux Ludovic Pailler , Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 17h10 : La rationalisation des règles de compétence, une solution au risque d'éclatement des contentieux ? Marie-Elodie Ancel , Professeure à l'Université Paris-Panthéon-Assas 17h30 : Echanges avec la salle Vendredi 14 novembre La concentration des contentieux économiques Présidence : Hugues Kenfack , Président de l'Université Toulouse Capitole, Professeur à l'Université Toulouse Capitole (IDP) 9h30 : Concentrer le contentieux par l'utilisation optimale des clauses attributives de juridictions Philippine Blajan , Professeure à l'UVSQ, Paris-Saclay 9h50: Concentration du contentieux et arbitrage international Maximin de Fontmichel , Professeur à l'UVSQ, Paris-Saclay 10h10 : La concentration des contentieux par les actions collectives Maria-José Azar-Baud , Maîtresse de conférences à l'Université Paris-Saclay 10h30 : Echanges avec la salle 11h00 : Pause 11h30 : La notion d'entreprise, instrument de concentration de contentieux Rafael Amaro , Professeur à l'Université de Caen Normandie 11h50 : Les interactions entre public enforcement et private enforcement Laurence Idot , Professeure émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas 12h10 : Le dialogue des juges comme alternative à la concentration des","source":"Laboratoire DANTE Paris Saclay","pubDate":"Tue, 30 Sep 2025 16:14:49 +0200","titre":"Colloque La concentration des contentieux transfrontières","url":"https://www.dante.uvsq.fr/colloque-la-concentration-des-contentieux-transfrontieres"},{"titre":"Colloque \"Faire carrière\" - Cycle Indépendance et impartialité","url":"https://www.dante.uvsq.fr/colloque-faire-carriere-cycle-independance-et-impartialite","pubDate":"Tue, 02 Sep 2025 16:12:02 +0200","source":"Laboratoire DANTE Paris Saclay","description":"Le colloque \"Faire carrière\", qui se déroulera le 16 octobre 2025, s'inscrit dans le cadre du cycle de conférences relatif à \"L'indépendance et l'impartialité au XXIe siècle\" dirigé par Marie Nicolas-Greciano (Université Lumière Lyon 2), Jérémy Jourdan-Marques (Université Lumière Lyon 2) et Maxime Barba (Université Grenoble Alpes). La matinée s'articulera autour de deux tables rondes. 9h00 - 10h30 Table ronde 1 - La mobilité Présidence : Olivier Pluen , Maître de conférences en droit public et Doyen de la faculté de droit à l'Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay) Peimane Ghaleh-Marzban , Président du Tribunal judiciaire de Paris, ancien directeur des services judiciaires Daniel Ludet , Président du Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature Laurent Willemez , Professeur de sociologie à l'Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay) Echanges avec le public 11h00-12h30 Table ronde 2 - La hiérarchie Présidence : Sandrine Clavel , Professeur de droit privé à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay), ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature Jean-François Beynel , Premier Président de la Cour d'appel de Versailles Nathalie Massias , Président de la Cour administrative d'appel de Versailles Loïs Raschel , Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Libourne Echanges avec le public 12h30 - 14h00 Pause déjeuner \"Grands témoins\" Vincent Vigneau , Président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation Christophe Chantepy , Président de la Section du contentieux au Conseil d'État Echanges avec le public Organisation : Sandrine Clavel (UVSQ, Paris-Saclay) Marie Nicolas-Greciano (Université Lumière Lyon 2) Maxime Barba (Université Grenoble Alpes) Jérémy Jourdan-Marques (Université Lumière Lyon","id":2345932},{"source":"Bacage","id":1374862,"description":"Direction de la revue Ingrid Maria ingrid.maria[at]univ-grenoble-alpes.fr Yannick Ratineau yannick.ratineau[at]univ-grenoble-alpes.fr Comité scientifique Pascale DEUMIER, professeur, Université Jean Moulin (Lyon 3 - équipe Louis Josserand) Stéphane GERRY-VERNIERES, professeur, Université Grenoble Alpes (CRJ) Olivier GOUT, professeur, Université Jean Moulin (Lyon 3 - équipe Louis Josserand) Yannick RATINEAU, maître de conférences, Université Grenoble Alpes (CRJ) Arnaud LEVY SOUSSAN, avocat au Barreau de Grenoble Thibault LORIN, avocat au Barreau de Grenoble Ingrid MARIA, professeur, Université Grenoble Alpes (CRJ) Anne-Laure PLISKINE, conseiller à la Cour d'appel de Grenoble Sylvia RIZZI, avocate au Barreau de Grenoble Comité de rédaction Nathalie BARUCHEL, maître de conférences, Université Grenoble Alpes (CRJ) Frédérique COHET, maître de conférences, Université Grenoble Alpes (CRJ) Martine EXPOSITO, professeur, Université Grenoble Alpes (CRJ) Michel FARGE, professeur, Université Grenoble Alpes (CRJ) Floriane MAISONNASSE, maître de conférences, Université Grenoble Alpes (CRJ) Marielle PICQ, maître de conférences, Université Grenoble Alpes (CRJ) Nathalie PIERRE, maître de conférences, Université Grenoble Alpes (CRJ) Gaëlle RUFFIEUX, maître de conférences, Université Grenoble Alpes (CRJ) Stéphane ZINTY, maître de conférences, Université Grenoble Alpes","pubDate":"Wed, 05 Jun 2024 16:30:46 +0200","url":"https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=134","titre":"Organisation scientifique"},{"titre":"Crédits et informations légales","url":"https://publications-prairial.fr/bacaly/index.php?id=2810","pubDate":"Fri, 10 May 2024 16:43:23 +0200","description":"Informations légales Éditeur : université Jean-Moulin Lyon 3 Directeur de publication : Éric Carpano, président de l'université Jean-Moulin Lyon 3 (depuis 2021) Rédacteur en chef : Thierry Favario, maître de conférences HDR, université Jean-Moulin Lyon 3 Secrétariat d’édition et mise en ligne : Valentin Koch (université Jean-Moulin Lyon 3) (2018-2019) et Laurent Gallet (université Jean-Moulin Lyon 3) (2018-2019), Elise Leclère (université Jean-Moulin Lyon 3) (2019-2020), Vincent Chollier (université Jean-Moulin Lyon 3) (2021) Crédits du site Développements et maquette web : Arthur Suzuki (université Jean-Moulin Lyon 3), Olivier Crouzet (université Jean-Moulin Lyon 3), Chapitre neuf [https://www.chapitreneuf.org/] Coordination de l’accueil sur Prairial : Jean-Luc de Ochandiano (université Jean-Moulin Lyon 3), Marie Herbet (université Jean Moulin Lyon 3) Création graphique : Frédéric Gerland (université Jean Moulin Lyon 3) Intégration graphique : Olivier Crouzet (université Jean-Moulin Lyon 3) Site édité avec","id":1317062,"source":"BACALy"},{"titre":"Mentions légales et crédits","url":"https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=145","pubDate":"Sun, 14 Apr 2024 19:45:22 +0200","description":"Mentions légales Titre : BACAGe ISSN version électronique : 3036-7824 Périodicité : semestrielle Année de création : 2023 Éditeur : UGA Éditions / Université Grenoble Alpesen collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA) Direction scientifique et éditoriale de la revue : Ingrid Maria (professeur de droit privé, Université Grenoble Alpes) et Yannick Ratineau (maître de conférences en droit privé, Université Grenoble Alpes) Crédits Directeur de publication Yassine Lakhnech, président de l’Université Grenoble Alpes (UGA) Réalisation La revue BACAGe est disponible en ligne gr'ce à un partenariat entre plusieurs opérateurs : Coordination du projet : UGA Éditions et BU de l’Université Lyon 3 Maquette Lodel : OpenEdition et BU de l’Université Lyon 3 Chaîne de publication : Lodel Publication / édition électronique : UGA Éditions Mise en ligne : Séverine Grosjean (CRJ – UGA) Conception graphique : Laurent Nicolaidis (UGA Éditions) Développement et intégration web : Olivier Crouzet (Université Lyon 3) Hébergement Site hébergé par la Direction du Numérique de l’Université Jean Moulin Lyon","id":1250768,"source":"Bacage"}]