[{"id":2801470,"description":"La CJUE admet qu’un pouvoir adjudicateur puisse retenir, comme critère d’attribution, l’engagement des candidats à améliorer la rémunération du personnel au-delà des minima conventionnels. Un tel critère peut contribuer à identifier l’offre économiquement la plus avantageuse, dès lors qu’il est en lien avec l’objet du marché — en particulier lorsque la qualité de la prestation… Lire la suite The post Prise en compte de la rémunération au titre du critère social appeared first on Code : Commande Publique","source":"Actualités du site Code Commande Publique","pubDate":"Thu, 02 Apr 2026 16:39:31 +0200","titre":"Prise en compte de la rémunération au titre du critère social","url":"https://www.code-commande-publique.com/prise-en-compte-de-la-remuneration-au-titre-du-critere-social/"},{"source":"Actualités du site Code Commande Publique","description":"Un Tribunal administratif vient de valider une formule de notation des offres financières au carré, permettant de creuser les écarts par rapport à une formule inversement proportionnelle classique. Il résulte de l’instruction que l’article 6.2.2 du règlement de consultation que la note de prix des prestations est définie par application de la formule suivante :… Lire la suite The post Notation des offres financières au carré… c'est possible ! appeared first on Code : Commande Publique","id":2413306,"titre":"Notation des offres financières au carré... c’est possible !","url":"https://www.code-commande-publique.com/notation-des-offres-financieres-au-carre-cest-possible/","pubDate":"Fri, 03 Oct 2025 16:18:12 +0200"},{"source":"Actualités du site Code Commande Publique","description":"La Commission européenne a décidé d’exclure les entreprises chinoises des achats par les pouvoirs publics de l’UE de dispositifs médicaux d’un montant supérieur à 5 millions d’euros. Cette mesure fait suite aux conclusions de la première enquête au titre de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux (IPI) et n’autorise pas plus de 50 % des intrants en provenance de Chine pour les offres… Lire la suite The post La Commission restreint la participation chinoise à l'achat de dispositifs médicaux appeared first on Code : Commande Publique","id":2404308,"url":"https://www.code-commande-publique.com/la-commission-restreint-la-participation-chinoise-a-lachat-de-dispositifs-medicaux/","titre":"La Commission restreint la participation chinoise à l’achat de dispositifs médicaux","pubDate":"Tue, 30 Sep 2025 15:24:22 +0200"}]