[{"source":"Cassation - ordonnances 1ère présidence","id":3238206,"description":"ECLI:FR:CCASS:2026:OR88938: COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : X 22-23.982 Demandeur : M. [A] Défendeur : M. [O] Requête n° : 509/26 Ordonnance n° : 88938 du 15 octobre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [X] [O], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [D] [A], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 10 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 28 mars 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 22-23.982 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier dans l'instance opposant M. [D] [A] à M. [X] [O] ; Vu la requête du 10 juin 2026 par laquelle M. [X] [O] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation du 28 mars 2024 a été notifiée à M. [A] par une lettre recommandée du 11 avril 2024, dont il a accusé réception le 15 avril 2024, cette date constituant le point de départ du délai de péremption. Il n'est pas justifié que, dans le délai de deux ans à compter de cette date, M. [A] ait accompli un acte manifestant sans équivoque sa volonté d'exécuter l'arrêt attaqué. Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et de rejeter la demande tendant à l'application de l'article 700 du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE : La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistré sous le numéro X 22-23.982 est constatée. Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, la demande de M. [O] est rejetée. Fait à Paris, le 15 octobre 2026 La greffière, faisant fonction La conseillère déléguée, Christiane Ledron Viviane","pubDate":"Sat, 24 Oct 2026 07:45:58 +0200","url":"https://www.courdecassation.fr/decision/6ad0973d7a102021375eeb46","titre":"Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2026-10-15) (Ordonnance)"},{"source":"Cassation - ordonnances 1ère présidence","description":"ECLI:FR:CCASS:2026:OR88937: COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : H 22-23.968 Demandeur : M. [A] Défendeur : M. [U] Requête n° : 507/26 Ordonnance n° : 88937 du 15 octobre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Q] [U], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Z] [A], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 10 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 28 mars 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-23.968 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier dans l'instance opposant M. [Z] [A] à M. [Q] [U] ; Vu la requête du 10 juin 2026 par laquelle M. [Q] [U] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation du 28 mars 2024 a été notifiée à M. [A] par une lettre recommandée du 11 avril 2024, dont il a accusé réception le 15 avril 2024, cette date constituant le point de départ du délai de péremption. Il n'est pas justifié que, dans le délai de deux ans à compter de cette date, M. [A] ait accompli un acte manifestant sans équivoque sa volonté d'exécuter l'arrêt attaqué. Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et de rejeter la demande tendant à l'application de l'article 700 du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE : La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistré sous le numéro H 22-23.968 est constatée. Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, la demande de M. [U] est rejetée. Fait à Paris, le 15 octobre 2026 La greffière, faisant fonction La conseillère déléguée, Christiane Ledron Viviane","id":3238207,"titre":"Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2026-10-15) (Ordonnance)","url":"https://www.courdecassation.fr/decision/6ad0973f7a102021375eec17","pubDate":"Sat, 24 Oct 2026 07:45:58 +0200"},{"pubDate":"Sat, 24 Oct 2026 07:45:57 +0200","titre":"Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2026-10-15) (Ordonnance)","url":"https://www.courdecassation.fr/decision/6ad0972c7a102021375ee6a2","id":3238204,"description":"ECLI:FR:CCASS:2026:OR88944: COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : V 22-23.980 Demandeur : M. [L] Défendeur : M. [B] Requête n° : 518/26 Ordonnance n° : 88944 du 15 octobre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [B], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [U] [L], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 10 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 28 mars 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-23.980 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier dans l'instance opposant M. [U] [L] à M. [P] [B] ; Vu la requête du 10 juin 2026 par laquelle M. [P] [B] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation du 28 mars 2024 a été notifiée à M. [L] par une lettre recommandée du 11 avril 2024, dont il a accusé réception le 15 avril 2024, cette date constituant le point de départ du délai de péremption. Il n'est pas justifié que, dans le délai de deux ans à compter de cette date, M. [L] ait accompli un acte manifestant sans équivoque sa volonté d'exécuter l'arrêt attaqué. Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et de rejeter la demande tendant à l'application de l'article 700 du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE : La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistré sous le numéro V 22-23.980 est constatée. Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, la demande de M. [B] est rejetée. Fait à Paris, le 15 octobre 2026 La greffière, faisant fonction La conseillère déléguée, Christiane Ledron Viviane","source":"Cassation - ordonnances 1ère présidence"},{"source":"Cassation - ordonnances 1ère présidence","description":"ECLI:FR:CCASS:2026:OR88940: COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : J 22-23.970 Demandeur : M. [G] Défendeur : M. [F] Requête n° : 514/26 Ordonnance n° : 88940 du 15 octobre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [F], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [X] [G], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 10 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 28 mars 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-23.970 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier dans l'instance opposant M. [X] [G] à M. [E] [F] ; Vu la requête du 10 juin 2026 par laquelle M. [E] [F] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation du 28 mars 2024 a été notifiée à M. [G] par une lettre recommandée du 11 avril 2024, dont il a accusé réception le 15 avril 2024, cette date constituant le point de départ du délai de péremption. Il n'est pas justifié que, dans le délai de deux ans à compter de cette date, M. [G] ait accompli un acte manifestant sans équivoque sa volonté d'exécuter l'arrêt attaqué. Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à M. [E] [F] une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE : La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistré sous le numéro J 22-23.970 est constatée. Vu l'article 700 du code de procédure civile, M.[X] [G] est condamné à payer à M.[E] [F] la somme de 800 euros. Fait à Paris, le 15 octobre 2026 La greffière, faisant fonction La conseillère déléguée, Christiane Ledron Viviane","id":3238205,"titre":"Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2026-10-15) (Ordonnance)","url":"https://www.courdecassation.fr/decision/6ad097377a102021375ee9c7","pubDate":"Sat, 24 Oct 2026 07:45:57 +0200"},{"pubDate":"Mon, 02 Jun 2025 15:51:05 +0200","titre":"Sans-abri : expériences et politiques | Revue française des affaires sociales (2023/1)","url":"https://shs.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2023-1","source":"Cairn.info - Revue française des affaires sociales","id":2155901,"description":"Pages 7 à 25 | Avant-propos | Mauricio Aranda, Gwen Le Goff, Julien Lévy Pages 29 à 50 | Le sans-domicilisme. Réflexion sur les catégories de l’exclusion du logement | Marie Loison Pages 51 à 63 | Décrire une population mal captée dans les statistiques | Pierre-Yves Cabannes, Thomas Lellouch, Nicolas Chambon, Aurore Lambert Pages 65 à 73 | Enquêter sur (et avec) les sans-domicile : une trajectoire de recherche | Maryse Marpsat Pages 75 à 86 | Migrations et sans-abrisme : recherches en sciences sociales de 1970 à 2020 | Pierre Eloy, Marion Lièvre Pages 89 à 108 | « Mon camion, c’est ma maison ». Quand le véhicule-habitation vient questionner la norme d’habitat | Émilie Auger Pages 109 à 130 | Entre aides et entraides. Enquête sur les expédients alimentaires de trois personnes immigrées sans-domicile | Paolo Renoux Pages 131 à 151 | Jeunes à la rue usagers de drogues : se construire des territoires existentiels | Caroline Loth, Nina Tissot Pages 153 à 160 | Plus rien n’a d’importance à part le quotidien | Jean-François Krzyzaniak, Gwen Le Goff Pages 161 à 179 | Pour une action sociale qui soutienne la santé mentale | Nicolas Chambon Pages 183 à 204 | De l’asile de nuit à l’urgence sociale. Professionnalisation et rationalisation en tension du caritatif dans l’action publique : La Mie de Pain (décennies 1980-2010) | Mauricio Aranda Pages 205 à 223 | L’hébergement d’urgence à l’épreuve de la pandémie. Enquête sur les reconfigurations d’un dispositif de mise à l’abri hivernal | Marine Maurin, Gabriel Uribelarrea, Cédric Verbeck Pages 225 à 245 | Insérer les personnes sans abri par le travail. Un dispositif aux prises avec les catégories de « sans-domicile » et « sans-abri » | Louise Lacoste Pages 247 à 258 | La santé des personnes sans chez-soi, une question politique | Pascale Estecahandy, Julien Lévy Pages 261 à 266 | Des sans-logis aux sans domicile. Le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri à Lyon depuis 1950 d’Axelle Brodiez-Dolino : une association locale au fil du siècle , Presses universitaires de Saint-Étienne, collection « Sociologie - Matières à penser », 2020, 267 p. | Chloé Bussi Pages 267 à 274 | L’exil à Paris 2015-2020. Expérience migratoire, action publique et engagement citoyen de Camille Gardesse et al . : la Ville Refuge entre affichage et réalité , L’œil d’or, collection « Critiques et cités », 2022, 268 p. | Manon Derue Pages 275 à 280 | Reloger les habitants de bidonvilles : un urbanisme en marge d’Élise Roche : politique nationale, opérations locales , Presses universitaires de Rennes, 2022, 378 p. | Morane Chavanon Pages 281 à 285 | Démunis, les travailleurs sociaux et la grande précarité de Véronique Le Goaziou : faire face aux « réalités brutales » de la précarisation des populations , Les Presses de Science Po, 2022, 208 p. | Salomé Cousinié Pages 287 à 301 | Appel à contribution pluridisciplinaire sur : « Sans-abri : expériences et politiques. Pour le premier numéro de 2023 de la RFAS Pages 305 à 321 | Pratiquer une activité de plateforme en période de chômage : une stratégie à court terme | Marine Snape Pages 323 à 342 | Le trafic de drogues en prison comme enjeu de santé publique | Caroline Protais, Marie"},{"pubDate":"Wed, 16 Apr 2025 15:48:20 +0200","url":"https://shs.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2023-1?lang=fr","titre":"Sans-abri : expériences et politiques | Revue française des affaires sociales (2023/1)","source":"Cairn.info - Revue française des affaires sociales","id":2058768,"description":"Pages 7 à 25 | Avant-propos | Mauricio Aranda, Gwen Le Goff, Julien Lévy Pages 29 à 50 | Le sans-domicilisme. Réflexion sur les catégories de l’exclusion du logement | Marie Loison Pages 51 à 63 | Décrire une population mal captée dans les statistiques | Pierre-Yves Cabannes, Thomas Lellouch, Nicolas Chambon, Aurore Lambert Pages 65 à 73 | Enquêter sur (et avec) les sans-domicile : une trajectoire de recherche | Maryse Marpsat Pages 75 à 86 | Migrations et sans-abrisme : recherches en sciences sociales de 1970 à 2020 | Pierre Eloy, Marion Lièvre Pages 89 à 108 | « Mon camion, c’est ma maison ». Quand le véhicule-habitation vient questionner la norme d’habitat | Émilie Auger Pages 109 à 130 | Entre aides et entraides. Enquête sur les expédients alimentaires de trois personnes immigrées sans-domicile | Paolo Renoux Pages 131 à 151 | Jeunes à la rue usagers de drogues : se construire des territoires existentiels | Caroline Loth, Nina Tissot Pages 153 à 160 | Plus rien n’a d’importance à part le quotidien | Jean-François Krzyzaniak, Gwen Le Goff Pages 161 à 179 | Pour une action sociale qui soutienne la santé mentale | Nicolas Chambon Pages 183 à 204 | De l’asile de nuit à l’urgence sociale. Professionnalisation et rationalisation en tension du caritatif dans l’action publique : La Mie de Pain (décennies 1980-2010) | Mauricio Aranda Pages 205 à 223 | L’hébergement d’urgence à l’épreuve de la pandémie. Enquête sur les reconfigurations d’un dispositif de mise à l’abri hivernal | Marine Maurin, Gabriel Uribelarrea, Cédric Verbeck Pages 225 à 245 | Insérer les personnes sans abri par le travail. Un dispositif aux prises avec les catégories de « sans-domicile » et « sans-abri » | Louise Lacoste Pages 247 à 258 | La santé des personnes sans chez-soi, une question politique | Pascale Estecahandy, Julien Lévy Pages 261 à 266 | Des sans-logis aux sans domicile. Le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri à Lyon depuis 1950 d’Axelle Brodiez-Dolino : une association locale au fil du siècle , Presses universitaires de Saint-Étienne, collection « Sociologie - Matières à penser », 2020, 267 p. | Chloé Bussi Pages 267 à 274 | L’exil à Paris 2015-2020. Expérience migratoire, action publique et engagement citoyen de Camille Gardesse et al . : la Ville Refuge entre affichage et réalité , L’œil d’or, collection « Critiques et cités », 2022, 268 p. | Manon Derue Pages 275 à 280 | Reloger les habitants de bidonvilles : un urbanisme en marge d’Élise Roche : politique nationale, opérations locales , Presses universitaires de Rennes, 2022, 378 p. | Morane Chavanon Pages 281 à 285 | Démunis, les travailleurs sociaux et la grande précarité de Véronique Le Goaziou : faire face aux « réalités brutales » de la précarisation des populations , Les Presses de Science Po, 2022, 208 p. | Salomé Cousinié Pages 287 à 301 | Appel à contribution pluridisciplinaire sur : « Sans-abri : expériences et politiques. 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Quand le véhicule-habitation vient questionner la norme d’habitat | Page 109 à 130 : Paolo Renoux - Entre aides et entraides. Enquête sur les expédients alimentaires de trois personnes immigrées sans-domicile | Page 131 à 151 : Caroline Loth et Nina Tissot - Jeunes à la rue usagers de drogues : se construire des territoires existentiels | Page 153 à 160 : Jean-François Krzyzaniak et Gwen Le Goff - Plus rien n’a d’importance à part le quotidien | Page 161 à 179 : Nicolas Chambon - Pour une action sociale qui soutienne la santé mentale | Page 183 à 204 : Mauricio Aranda - De l’asile de nuit à l’urgence sociale. Professionnalisation et rationalisation en tension du caritatif dans l’action publique : La Mie de Pain (décennies 1980-2010) | Page 205 à 223 : Marine Maurin, Gabriel Uribelarrea et Cédric Verbeck - L’hébergement d’urgence à l’épreuve de la pandémie. Enquête sur les reconfigurations d’un dispositif de mise à l’abri hivernal | Page 225 à 245 : Louise Lacoste - Insérer les personnes sans abri par le travail. Un dispositif aux prises avec les catégories de « sans-domicile » et « sans-abri » | Page 247 à 258 : Pascale Estecahandy et Julien Lévy - La santé des personnes sans chez-soi, une question politique | Page 261 à 266 : Chloé Bussi - Des sans-logis aux sans domicile. Le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri à Lyon depuis 1950 d’Axelle Brodiez-Dolino : une association locale au fil du siècle, Presses universitaires de Saint-Étienne, collection « Sociologie - Matières à penser », 2020, 267 p. | Page 267 à 274 : Manon Derue - L’exil à Paris 2015-2020. 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