[{"pubDate":"Sat, 31 Oct 2026 07:41:52 +0100","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054373226/2026-10-31","titre":"Modification article 1518 ter du Code général des impôts (2026-06-30)","source":"Code général des impôts (MAJ)","id":3254001,"description":"I. – Dans l'intervalle entre deux actualisations prévues au III, les tarifs définis au 2 du B du II de l'article 1498 sont mis à jour par l'administration fiscale à partir de l'évolution des loyers constatés dans les déclarations prévues à l'article 1498 bis . Ces tarifs sont mis à jour chaque année dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Lorsque ces loyers sont en nombre insuffisant ou ne peuvent, compte tenu de leur montant par rapport au montant du loyer moyen du secteur d'évaluation, être retenus, ces tarifs sont mis à jour dans les conditions prévues au deuxième alinéa du IV ou, pour les propriétés situées sur le territoire de la métropole de Lyon, au dernier alinéa du même IV. Ces tarifs sont publiés et notifiés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. II. – Au cours des troisième et cinquième années qui suivent celle du renouvellement général des conseils municipaux, la commission départementale des valeurs locatives mentionnée à l'article 1650 B peut se réunir afin de modifier l'application des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l'article 1498 après avis des commissions communales ou intercommunales des impôts directs respectivement mentionnées aux articles 1650 et 1650 A . Les décisions de la commission sont publiées et notifiées dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat et sont transmises à l'administration fiscale avant le 31 décembre de l'année précédant celle de leur prise en compte pour l'établissement des bases. III. – A.-L'année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé à une actualisation consistant, dans les conditions prévues à l'article 1504, en la délimitation des secteurs d'évaluation mentionnés au 1 du B du II de l'article 1498, en la fixation des tarifs déterminés conformément au 2 du même B et en la définition des parcelles auxquelles s'applique un coefficient de localisation mentionné au même 2. Les résultats de cette actualisation sont pris en compte pour l'établissement des bases d'imposition de l'année suivante. Cette actualisation est réalisée : 1° Tous les douze ans, à partir des données de loyer portées à la connaissance de l'administration fiscale en application de l'article 1498 bis. Elle est réalisée sur la base des données correspondant à la situation au 1er janvier de l'année précédant celle de l'actualisation ; 2° Tous les douze ans, six ans après l'actualisation mentionnée au 1° du présent A, à partir des données issues d'une campagne déclarative. Cette actualisation consiste également, le cas échéant, en la création, la suppression, la scission ou le regroupement de sous-groupes et catégories de locaux prévus au deuxième alinéa du I de l'article 1498. Pour la réalisation de l'actualisation prévue au 2° du présent A, les propriétaires des biens évalués conformément au II et, le cas échéant, au III de l'article 1498 souscrivent, avant le 1er juillet de l'année précédant celle de l'actualisation, une déclaration précisant les informations relatives à chacune de ces propriétés au 1er janvier de cette même"},{"titre":"Élections municipales 2026 : annulation des élections à Vaulx-en-Velin et à Vénissieux, rejet des recours pour Givors, Lyon et Rillieux-la-Pape","url":"http://lyon.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/elections-municipales-2026-annulation-des-elections-a-vaulx-en-velin-et-a-venissieux-rejet-des-recours-pour-givors-lyon-et-rillieux-la-pape","pubDate":"Fri, 16 Oct 2026 08:24:47 +0200","source":"TA Lyon décisions","id":3221000},{"pubDate":"Thu, 15 Oct 2026 07:44:54 +0200","url":"https://www.leprogres.fr/faits-divers-justice/2026/10/09/campagne-electorale-a-lyon-combien-ca-a-coute","titre":"Municipales 2016. Campagne électorale à Lyon : combien ça a coûté ?","source":"Droit électoral - Scoop It","id":3217448,"description":"Au total, la campagne électorale lyonnaise (hors arrondissements) aura coûté quelque 910 000 € aux principaux candidats dont 64 % ont été remboursés par l’État (583 000 €). Au total, la campagne électorale lyonnaise (hors arrondissements) aura coûté quelque 910 000 € aux principaux candidats dont 64 % ont été remboursés par l’État (583 000"},{"source":"TA Lyon décisions","id":3190443,"url":"https://lyon.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/elections-municipales-2026-annulation-des-elections-a-vaulx-en-velin-et-a-venissieux-rejet-des-recours-pour-givors-lyon-et-rillieux-la-pape","titre":"Élections municipales 2026 : annulation des élections à Vaulx-en-Velin et à Vénissieux, rejet des recours pour Givors, Lyon et Rillieux-la-Pape","pubDate":"Thu, 01 Oct 2026 08:30:14 +0200"},{"description":"Source :Publication Facebook de Grégory Doucet, 15 juillet 2026 Etiqe :Compliqué Contenu : En plein été, le maire de Lyon, Grégory Doucet, a annoncé que la « trop grande exposition à la chaleur » serait ajoutée aux critères d'insalubrité des logements, à côté de la présence de plomb ou des hauteurs de plafond insuffisantes. Une réponse à l'épisode caniculaire que la France a traversé, déjà inscrite dans le programme du candidat lors des dernières municipales. Concrètement, les inspecteurs municipaux sont invités à relever la température des appartements et à vérifier la présence d'équipements (volets, stores, système de ventilation...) permettant de limiter la surchauffe, comme l'a précisé Antoine Jobert, l'adjoint à l'urbanisme et l'habitat . Or, si un logement est déclaré insalubre, son propriétaire peut être contraint d'effectuer des travaux et, selon la gravité de la situation, le logement peut ne plus pouvoir être occupé ou loué. « C'est une première en France : à Lyon, un logement bouilloire pourra être rendu insalubre par la Ville » , écrivent ainsi nos confrères du Progrès . Mais est-ce aussi simple ? Rien n'est moins sûr. Grégory Doucet sait d'ailleurs qu'il avance en terrain fragile. En témoigne sa demande au préfet du Rhône de « sécuriser » la mesure en l'intégrant au règlement sanitaire départemental, et son appel aux parlementaires pour faire évoluer la loi. Alors qu'en est-il ? Un maire peut-il, à lui seul, ajouter un critère de salubrité des logements et décider ainsi qu'un logement trop chaud ne pourrait être loué ? La réponse tient dans ce que le droit prévoit déjà — et dans ce qu'il ne prévoit pas encore. Ce que le code de la santé publique prévoit déjà L'article L. 1331-22 du code de la santé publique pose une définition ouverte de l'insalubrité : « Tout local […] qui constitue, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé, un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes est insalubre » . Cette définition ne dresse aucune liste fermée de critères. Depuis 2016 , le gouvernement fixe ainsi par décret « les règles générales d'hygiène […] propres à préserver la santé de l'homme, notamment en matière […] de salubrité des habitations » , des règles qui remplacent peu à peu celles des règlements sanitaires départementaux (RSD). C'est dans ce cadre qu'un décret du 29 juillet 2023 a précisé les règles applicables aux logements. Il faut toutefois distinguer deux volets, car ils n'ont pas connu le même sort. D'un côté, les caractéristiques minimales des locaux (surface de 9 m², hauteur sous plafond de 2,20 m, ouverture sur l'extérieur) ont été annulées par le Conseil d'État en 2024 , pour vice de procédure. Ces seuils subsistent néanmoins dans le décret « décence » de 2002 , toujours en vigueur. De l'autre, ce même décret a inséré à l'article R. 1331-26 du code de la santé publique une liste d'équipements obligatoires, celle-là non annulée. Depuis le 1er octobre 2023, tout","id":3128254,"source":"Les Surligneurs","url":"https://lessurligneurs.eu/un-maire-peut-il-fermer-une-bouilloire-thermique-pour-cause-dinsalubrite-comme-le-propose-gregory-doucet/","titre":"Un maire peut-il fermer une “bouilloire thermique” pour cause d’insalubrité, comme le propose Grégory Doucet ?","pubDate":"Tue, 01 Sep 2026 13:55:56 +0200"},{"pubDate":"Thu, 09 Jul 2026 14:10:30 +0200","url":"https://www.arcom.fr/se-documenter/etudes-et-donnees/etudes-bilans-et-rapports-de-larcom/rapport-sur-le-traitement-des-elections-municipales-par-les-medias-audiovisuels-et-les-plateformes-en-ligne","titre":"Rapport sur le traitement des élections municipales par les médias audiovisuels et les plateformes en ligne","source":"Arcom les Mediathèques","id":3018251,"description":"Synthèse   Les 15 et 22 mars 2026, les électrices et les électeurs ont été appelés à désigner les conseillers municipaux et communautaires, les conseillers de Paris et les conseillers métropolitains de Lyon.  Un peu plus d’un an avant les échéances électorales de 2027, ce scrutin, s’il recouvrait d’abord de forts enjeux locaux, avait également valeur de test politique national. Par ailleurs, on rappellera que les élections municipales revêtent en toute circonstance une importance particulière sur le plan institutionnel dans la mesure où elles concourent, pour une très large part, à la composition du collège électoral des sénateurs, dont le prochain renouvellement de la moitié des sièges est prévu au mois de septembre 2026.  En vertu du pouvoir réglementaire que lui confère l’article 16 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a veillé à la stricte application des textes qui encadrent la couverture éditoriale de la campagne électorale par les médias audiovisuels. Elle s’est ainsi attachée, conformément à sa mission, à garantir l’expression pluraliste des listes de candidats , à l’échelle locale, et des partis et groupements politiques , à l’échelle nationale.  En dépit d’un contexte international qui a notablement affecté l’exposition de la campagne électorale, l’Arcom établit un bilan satisfaisant du traitement auquel elle a donné lieu dans les médias audiovisuels . Elle constate que de manière générale le principe d’équité qui s’appliquait aux interventions des candidats et des représentants des partis politiques a été respecté. Elle salue en particulier l’investissement des réseaux locaux des sociétés nationales de programme et des radios et télévisions locales pour rendre compte au plus près du terrain des enjeux du scrutin dans un grand nombre de communes.  Désignée coordinateur pour les services numériques ( CSN ) pour la mise en œuvre du règlement sur les services numériques ( RSN ) en France, l’Arcom a aussi adopté un mode opératoire spécifique, inspiré de ceux déjà retenus en 2022 et 2024, pour superviser le cycle électoral et faire face aux phénomènes de manipulation de l’information en ligne. S’appuyant sur l’expérience acquise par d’autres CSN partenaires et la Commission européenne, son action s’est construite en étroite collaboration avec l’ensemble des autorités et administrations nationales en charge de l’organisation et de la protection des élections, les organisations de la société civile et les chercheurs, en relation avec les grandes plateformes.  Dans la perspective de l’élection présidentielle de 2027, l’Arcom souligne la nécessité de poursuivre et d’approfondir les efforts engagés en matière de coordination institutionnelle, de dialogue avec les grandes plateformes et d’éducation aux médias et à l’information, afin de garantir l’intégrité de l’espace informationnel en ligne en période électorale. Elle rappelle également, comme dans son bilan sur la lutte contre la manipulation de l’information publié en mars 2026, l’importance de rendre effectifs les outils de"},{"description":"Par Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Avocats) Le sieur B, gardien-brigadier de police municipale, exerçait ses fonctions au sein de la commune de Tarare depuis le 1er novembre 2022. Il s’est rendu sur son lieu de travail en état d’ébriété et a été en état d’ivresse pendant son temps de travail, a dégradé les lieux, a présenté un danger grave pour lui-même et toute personne croisée sur sa route. Le 8 avril 2024, le maire a pris un arrêté par lequel il a prononcé à l’encontre de l’agent une exclusion temporaire de fonctions de dix jours. Le 7 juin 2024, Monsieur B a saisi le Tribunal administratif de Lyon afin d’obtenir l’annulation de cet arrêté. D’après le requérant, la matérialité des faits n’est pas établie, aucun test d’alcoolémie n’ayant eu lieu. Dans un jugement du 3 juin 2026, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête. L’article Fonction publique : quand le faisceau d’indices dispense de preuve médicale est apparu en premier sur Green Law Avocat","id":3000812,"source":"Green Law Avocats","titre":"Fonction publique : quand le faisceau d’indices dispense de preuve médicale","url":"https://www.green-law-avocat.fr/fonction-publique-quand-le-faisceau-dindices-dispense-de-preuve-medicale/","pubDate":"Thu, 02 Jul 2026 07:42:11 +0200"},{"id":2978917,"description":"Par Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Avocats) Le 13 février 2026, l’Association La France insoumise a saisi le Conseil d’État afin d’obtenir la suspension et l’annulation de cette circulaire, ainsi que son inscription dans le bloc de clivage gauche dans la circulaire. Le 20 février 2026, l’Association Union des droites pour la République a également demandé au Conseil d’État de suspendre et d’annuler cette circulaire. Le 2 février 2026, le ministre de l’Intérieur a produit une circulaire relative à l’attribution des nuances aux candidats aux élections municipales, communautaires, métropolitaines de Lyon et d’arrondissement des 15 et 22 mars 2026. Dans cette décision du 27 février 2026, le Conseil d’État a rejeté les requêtes des deux partis. L’article Nuances politiques : contestation de l'inscription dans les blocs de clivage des deux extrêmes est apparu en premier sur Green Law Avocat","source":"Green Law Avocats","pubDate":"Wed, 24 Jun 2026 07:42:09 +0200","url":"https://www.green-law-avocat.fr/nuances-politiques-contestation-de-linscription-dans-les-blocs-de-clivage-des-deux-extremes/","titre":"Nuances politiques : contestation de l’inscription dans les blocs de clivage des deux extrêmes"},{"pubDate":"Mon, 18 May 2026 07:47:24 +0200","url":"https://blog.landot-avocats.net/2026/05/15/ecart-de-voix-et-distribution-de-profession-de-foi/","titre":"Ecart de voix et distribution de profession de foi","id":2888978,"description":"TA de Lyon, 12 mai 2026, Elections municipales de Beynost, n° 2603758 TA de Lyon, 12 mai 2026, Elections municipales de Beynost, n°","source":"Droit électoral - Scoop It"},{"source":"Droit électoral - Scoop It","description":"Battu au second tour à Lyon, Jean-Michel Aulas a annoncé qu’il allait déposer un recours, dénonçant des irrégularités susceptibles d’avoir influencé le scrutin. Dans quelles conditions une telle contestation peut-elle aboutir et avec quels effets sur le mandat des élus","id":2788497,"titre":"Municipales 2026 : dans quels cas et comment une élection peut-elle être contestée ?","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/politique/municipales-2026-dans-quels-cas-et-comment-une-election-peut-elle-etre-contestee-15087/","pubDate":"Sat, 28 Mar 2026 07:44:59 +0100"},{"pubDate":"Fri, 27 Feb 2026 16:21:24 +0100","url":"https://lyon.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/elections-municipales-a-lyon-le-tribunal-rejette-le-recours-contre-le-refus-de-la-prefete-d-enregistrer-la-liste-de-francis-lalanne","titre":"Elections municipales à Lyon : le tribunal rejette le recours contre le refus de la préfète d’enregistrer la liste de Francis Lalanne","source":"TA Lyon décisions","id":2724993},{"url":"https://www.scoop.it/topic/insp-actualites-territoriales/p/4170183512/2026/02/19/lyon-comment-cette-bibliotheque-municipale-resiste-a-l-intelligence-artificielle/original","titre":"Lyon : Comment cette bibliothèque municipale résiste à l’intelligence artificielle","pubDate":"Thu, 19 Feb 2026 16:15:20 +0100","description":"Créé en 2004 par la Bibliothèque municipale de Lyon, le Guichet du savoir permet à n’importe qui de poser gratuitement une question. À l’heure de Google et de l’IA, « 20 Minutes » est allé à la rencontre de ce service qui mise sur l’expertise humaine Lire l'article complet sur :","id":2706059,"source":"Actualités territoriales Scoop.it INSP"},{"source":"Droit électoral - Scoop It","id":2701407,"description":"Le nouveau mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille sera appliqué pour la première fois lors des élections des 15 et 22 mars 2026... Le nouveau mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille sera appliqué pour la première fois lors des élections des 15 et 22 mars","pubDate":"Wed, 18 Feb 2026 08:57:48 +0100","titre":"Municipales 2026 : double urne, isoloirs, parcours dans les bureaux... comment vont se dérouler les votes à Paris, Lyon et Marseille","url":"https://www.cnews.fr/france/2026-02-15/municipales-2026-double-urne-isoloirs-parcours-dans-les-bureaux-comment-vont-se"},{"pubDate":"Wed, 04 Feb 2026 09:27:12 +0100","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45645","titre":"Circulaire relative à l’attribution des nuances aux candidats aux élections municipales, communautaires, métropolitaines de Lyon et d’arrondissements des 15 et 22 mars 2026 (2026/02/03)","id":2673475,"description":"M. Laurent NUNEZ : La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’attribution des nuances politiques aux listes candidates aux élections municipales et communautaires, métropolitaines de Lyon et d’arrondissement des 15 et 22 mars","source":"Circulaires officielles - Legifrance"},{"pubDate":"Wed, 04 Feb 2026 09:27:12 +0100","titre":"Circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, des conseillers de Paris, des conseillers municipaux de Lyon, Marseille et des communes de la métropole de Lyon et des conseillers métropolitains de Lyon (2026/02/03)","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45646","id":2673476,"description":"Ministre de l’intérieur : La présente circulaire a pour objet de préciser les mesures à prendre pour la préparation et le déroulement des élections concomitantes à Paris, Marseille et dans les communes de la Métropole de Lyon les 15 et 22 mars","source":"Circulaires officielles - Legifrance"},{"id":2649326,"description":"Fin du panachage, listes paritaires obligatoires jusque dans les plus petites communes, nouvelles modalités de vote à Paris, Lyon et Marseille : les élections municipales de 2026 marqueront un tournant inédit dans la démocratie locale française. Entre volonté de modernisation et craintes sur la gouvernabilité, cette réforme soulève de nombreuses questions sur l’avenir de la représentation","source":"La Constitution décodée","pubDate":"Thu, 22 Jan 2026 15:39:18 +0100","url":"https://constitutiondecodee.fr/actualites/actualites-mediatiques/761-municipales-2026-fin-du-panachage-et-refonte-des-regles-du-scrutin-local","titre":"Municipales 2026 : fin du panachage et refonte des règles du scrutin local"},{"source":"Commission nationale des comptes de campagne - Actualités","description":"La CNCCFP organise un webinaire consacré au financement de la campagne pour les élections d’arrondissements, municipales et métropolitaines de 2026 à Paris, Lyon et Marseille. Ce webinaire se tiendra mercredi 5 novembre 2025 à 14h30 (durée : 1 heure). Lire la","id":2474263,"url":"https://cnccfp.fr/webinaire-cnccfp-financement-de-la-campagne-pour-les-elections-2026-a-paris-lyon-et-marseille/","titre":"Webinaire CNCCFP – Financement de la campagne pour les élections 2026 à Paris, Lyon et Marseille","pubDate":"Fri, 31 Oct 2025 16:19:52 +0100"},{"titre":"élections municipales, métropolitaines de Lyon et d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille","url":"https://cnccfp.fr/elections/elections-municipales/","pubDate":"Tue, 30 Sep 2025 19:51:56 +0200","description":"ainsi qu’à toutes les autres élections à venir, hors","id":2405204,"source":"Commission nationale des comptes de campagne - Actualités"},{"source":"Commission nationale des comptes de campagne - Actualités","id":2405206,"description":"est en ligne. Elle s’applique aux élections municipales, métropolitaines de Lyon et d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille ainsi qu’à toutes les autres élections à venir, hors","pubDate":"Tue, 30 Sep 2025 19:51:56 +0200","titre":"Guide à l’usage des candidats aux élections et de leur mandataire","url":"https://www.calameo.com/read/007700782dd2fbb98067c"},{"titre":"Elections municipales : le décret convoque les électeurs pour les 15 et 22 mars 2026. C’est la rentrée ! [R. Rambaud]","url":"https://blogdudroitelectoral.fr/2025/08/elections-municipales-le-decret-convoque-les-electeurs-pour-les-15-et-22-mars-2026-cest-la-rentree-r-rambaud/","pubDate":"Fri, 29 Aug 2025 09:37:51 +0200","source":"Le Blog du droit électoral","description":"Comme annoncé mercredi en conseil des ministres, est paru ce matin au Journal Officiel le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs. … Continuer la lecture de « Elections municipales : le décret convoque les électeurs pour les 15 et 22 mars 2026. C’est la rentrée ! [R.","id":2336568},{"source":"Le Blog du droit électoral","description":"Contrairement à ce qui avait été initialement indiqué par le Gouvernement, la réforme de la loi Paris Lyon Marseille se sera finalement faite sans un consensus au Parlement et malgré le désaccord du Sénat. En effet, la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils … Continuer la lecture de « Elections municipales : la nouvelle loi PLM passe finalement en force en lecture définitive à l’Assemblée Nationale, dans l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel ! [R.","id":2246954,"url":"https://blogdudroitelectoral.fr/2025/07/elections-municipales-la-nouvelle-loi-plm-passe-finalement-en-force-en-lecture-definitive-a-lassemblee-nationale-dans-lattente-dune-decision-du-conseil-constitutionnel-r-rambaud/","titre":"Elections municipales : la nouvelle loi PLM passe finalement en force en lecture définitive à l’Assemblée Nationale, dans l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel ! [R. Rambaud]","pubDate":"Sat, 12 Jul 2025 09:36:46 +0200"},{"description":"Le blog du droit électoral avait consacré plusieurs articles à la potentielle réforme de la loi PLM : un de l’auteur de ses lignes puis un de Christophe Chabrot consacré en particulier à l’impact de cette réforme à Lyon. Cependant, alors que les textes relatifs à la réforme du mode de scrutin des élections municipales … Continuer la lecture de « Elections municipales : après la suppression du « tir au pigeon » pour les petites communes, la réforme de la loi Paris Lyon Marseille a du plomb dans l’aile [R.","id":2134191,"source":"Le Blog du droit électoral","titre":"Elections municipales : après la suppression du « tir au pigeon » pour les petites communes, la réforme de la loi Paris Lyon Marseille a du plomb dans l’aile [R. Rambaud]","url":"https://blogdudroitelectoral.fr/2025/05/elections-municipales-apres-la-suppression-du-tir-au-pigeon-pour-les-petites-communes-la-reforme-de-la-loi-paris-lyon-marseille-a-du-plomb-dans-laile-r-rambaud/","pubDate":"Fri, 23 May 2025 09:38:41 +0200"},{"titre":"Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille","url":"https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/commissions/commission-des-lois/detail-actualite/conseil-de-paris-et-conseils-municipaux-de-lyon-et-marseille-5151.html","pubDate":"Fri, 16 May 2025 09:59:43 +0200","source":"Sénat Commission Lois Actualités","id":2119052},{"url":"https://blogdudroitelectoral.fr/2025/03/la-reforme-plm-vue-de-lyon-par-un-nouvel-auteur-christophe-chabrot/","titre":"La réforme PLM... vue de Lyon ! [par un nouvel auteur, Christophe Chabrot]","pubDate":"Wed, 12 Mar 2025 08:40:33 +0100","source":"Le Blog du droit électoral","description":"Faut-il que le conseil municipal de Lyon, Marseille et Paris soit élu directement par les électeurs de ces trois villes et non plus désigné à partir de l’élection des conseils d’arrondissements qui fausse le scrutin ? La réflexion initiée par le président Macron depuis un an et demi et reprise en février 2025 par le … Continuer la lecture de « La réforme PLM… vue de Lyon ! [par un nouvel auteur, Christophe","id":1974655},{"pubDate":"Fri, 07 Mar 2025 08:39:20 +0100","titre":"Réforme du système électoral dans les communes de moins de 1000 habitants et à Paris, Lyon et Marseille : les deux propositions de texte à suivre d’ici les élections municipales [R. Rambaud]","url":"https://blogdudroitelectoral.fr/2025/03/reforme-du-systeme-electoral-dans-les-communes-de-moins-de-1000-habitants-et-a-paris-lyon-et-marseille-les-deux-propositions-de-texte-a-suivre-dici-les-elections-municipales-r-rambaud/","source":"Le Blog du droit électoral","id":1964316,"description":"En vertu du principe de stabilité du droit dans l’année qui précède le scrutin, introduit dans le code électoral par la loi du 2 décembre 2019 à l’article L567-1 A du code électoral : « Il ne peut être procédé à une modification du régime électoral ou du périmètre des circonscriptions dans l’année qui précède le … Continuer la lecture de « Réforme du système électoral dans les communes de moins de 1000 habitants et à Paris, Lyon et Marseille : les deux propositions de texte à suivre d’ici les élections municipales [R."},{"url":"https://constitutiondecodee.fr/blog/702-municipales-a-paris-une-loi-peut-tout-a-fait-modifier-les-regles-avant-2026","titre":"Municipales à Paris : « Une loi peut tout à fait modifier les règles avant 2026 »","pubDate":"Wed, 26 Feb 2025 07:16:17 +0100","description":"Cette interview est initialement parue dans Le Point . * Lors d’un entretien décryptant l'actuelle loi PLM et ses probables changements, le Professeur et constitutionnaliste Jean Philippe-Derosier répond aux questions de Vincent Jaouen pour Le Point , retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant ici . Le Point : À l'origine, pourquoi la loi PLM a-t-elle été instaurée ? Jean-Philippe Derosier : Cette loi, décidée en 1982, visait à rapprocher les élus des électeurs dans les trois plus grandes villes de France : Paris, Marseille et Lyon. Elle s'inscrivait dans le cadre de la mise en place de statuts spécifiques pour ces villes lors de l'Acte I de la décentralisation. Ce processus avait pour objectif de renforcer les collectivités locales et de créer des arrondissements, avec deux niveaux d'élus : les élus d'arrondissement, plus proches des citoyens, et les élus de la commune, siégeant au Conseil municipal. Comment fonctionne aujourd'hui ce système électoral à Paris, Lyon et Marseille ? Premièrement, il faut comprendre le découpage qui existe dans ces communes. Celles-ci sont divisées en secteurs. Pour Paris et Lyon, il s'agit d'un arrondissement pour un secteur (à Paris, les arrondissements 1, 2, 3 et 4 ont été fusionnés en 2020 et représentent un secteur) tandis que pour Marseille, deux arrondissements équivalent à un secteur. Les électeurs votent donc sur des listes qui sont présentées par secteur. Ils désignent des conseillers d'arrondissement, dont un tiers sont nommés conseillers municipaux, tandis que les deux autres tiers restent conseillers d'arrondissement. Le maire de la commune est ensuite désigné par les conseillers municipaux, ce qui signifie qu'il peut être élu même si sa liste n'a pas remporté la majorité des voix dans son secteur. Par ailleurs, dans chaque secteur, un tiers des élus siègent à la fois au conseil d'arrondissement et au Conseil municipal central, tandis que les autres se limitent au conseil d’arrondissement. Et quels sont les changements à attendre en cas de modification de la loi ? La réponse à cette question est difficile car nous n'avons pas encore le sens de cette réforme. La négociation est toujours en cours. L'hypothèse sur la table serait un double scrutin qui permettrait d'aboutir à une élection directe du maire. Les électeurs voteraient deux fois : une fois pour les conseillers d'arrondissements et une autre fois pour le maire de la commune de Paris, Lyon ou Marseille. Dans ce cas-là, j'émets d'ores et déjà une réserve sur la constitutionnalité de cette réforme car les communes de Lyon et Marseille rentrent dans ce qu'on appelle le droit commun des collectivités territoriales et de leur catégorie, les communes. Prévoir ainsi, pour ces deux villes, un statut dérogatoire ne me paraît pas conforme à la constitution. D'ailleurs, en 1982, le Conseil constitutionnel avait déjà rendu une décision sur ce sujet lorsqu'il avait été envisagé, pour les départements et régions d'outre-mer, de mettre en place une assemblée unique. Le Conseil avait alors retenu que c'étaient des départements et des régions comme les autres, dont l'éloignement géographique pouvait certes justifier des adaptations ponctuelles, mais que cela ne pouvait pas concerner leur organisation. Par conséquent, cette jurisprudence empêche, selon moi, de changer la loi pour élire au suffrage direct","id":1941975,"source":"Constitution Décodée"}]