[{"source":"Actualités du site Code Commande Publique","description":"La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, dite de simplification de la vie économique, introduit plusieurs mesures importantes visant à moderniser et faciliter les procédures de la commande publique en France. Voici les principaux points à retenir et une contradiction : Présentation des variantes autorisée par défaut Pour les marchés passés selon une procédure… Lire la suite The post Simplification de la commande publique ? Ce que prévoit la Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 appeared first on Code : Commande Publique","id":2910220,"titre":"Simplification de la commande publique ? Ce que prévoit la Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026","url":"https://www.code-commande-publique.com/simplification-de-la-commande-publique-ce-que-prevoit-la-loi-n-2026-403-du-26-mai-2026/","pubDate":"Wed, 27 May 2026 16:10:20 +0200"},{"pubDate":"Mon, 23 Feb 2026 16:20:18 +0100","titre":"Commande publique : de nouvelles mesures de simplification au bénéfice des collectivités territoriales","url":"https://www.code-commande-publique.com/commande-publique-de-nouvelles-mesures-de-simplification-au-benefice-des-collectivites-territoriales/","source":"Actualités du site Code Commande Publique","id":2713739,"description":"Le décret n° 2026-117 du 20 février 2026 introduit plusieurs mesures de Simplification en matière de commande publique au profit des Collectivités Territoriales. Parmi les principales évolutions : ▪️ Relèvement à 300 000 € HT du seuil d’obligation de Concours d’ArchitecteLe texte relève le seuil à partir duquel le recours au concours d’architecture devient obligatoire.… Lire la suite The post Commande publique : de nouvelles mesures de simplification au bénéfice des collectivités territoriales appeared first on Code : Commande Publique"}]