[{"source":"Lex Daily New","id":3250892,"description":"Le Sénat prolonge le plafonnement des loyers jusqu’en 2028, tout en apportant des changements pour les locataires et les bailleurs. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Encadrement des loyers, deux ans de plus et des règles modifiées first appeared on Lex Daily News","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 07:39:09 +0100","titre":"Encadrement des loyers, deux ans de plus et des règles modifiées","url":"https://lexdailynews.fr/encadrement-des-loyers-deux-ans-de-plus-et-des-regles-modifiees/"},{"source":"Lex Daily New","description":"Le 1er janvier prochain, chaque entreprise recevra un code APE révisé et mieux vaut s’assurer qu’il est juste. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Changement de code APE en 2027, les démarches à suivre first appeared on Lex Daily News","id":3235186,"url":"https://lexdailynews.fr/changement-de-code-ape-en-2027-les-demarches-a-suivre/","titre":"Changement de code APE en 2027, les démarches à suivre","pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 07:41:15 +0200"},{"pubDate":"Tue, 06 Oct 2026 13:40:08 +0200","url":"https://lexdailynews.fr/presidentielle-2027-les-influenceurs-politiques-bientot-sous-la-surveillance-de-larcom/","titre":"Présidentielle 2027 : les influenceurs politiques bientôt sous la surveillance de l’Arcom ?","source":"Lex Daily New","id":3199787,"description":"À l’approche de la présidentielle de 2027, les règles des campagnes électorales pourraient changer pour prendre en compte les influenceurs et animateurs de podcasts. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Présidentielle 2027 : les influenceurs politiques bientôt sous la surveillance de l’Arcom ? first appeared on Lex Daily News"},{"id":3185917,"description":"Deux récents décrets écourtent la durée d’indemnisation de certains arrêts de travail longs. Voici ce qui change. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Arrêt maladie longue durée, l’indemnisation raccourcie first appeared on Lex Daily News","source":"Lex Daily New","pubDate":"Wed, 30 Sep 2026 07:43:21 +0200","titre":"Arrêt maladie longue durée, l’indemnisation raccourcie","url":"https://lexdailynews.fr/arret-maladie-longue-duree-lindemnisation-raccourcie/"},{"url":"https://lexdailynews.fr/ce-que-change-la-fin-du-demarchage-telephonique-sans-consentement/","titre":"Ce que change la fin du démarchage téléphonique sans consentement","pubDate":"Wed, 12 Aug 2026 07:42:22 +0200","source":"Lex Daily New","description":"Le consentement libre et éclairé du consommateur est, à présent, exigé pour le démarcher par téléphonique. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Ce que change la fin du démarchage téléphonique sans consentement first appeared on Lex Daily News","id":3089727},{"id":3057228,"description":"Le bail de location d’une résidence principale doit contenir des clauses supplémentaires depuis le 6 juillet. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Location : le contrat de bail change first appeared on Lex Daily News","source":"Lex Daily New","pubDate":"Tue, 28 Jul 2026 07:42:05 +0200","url":"https://lexdailynews.fr/location-le-contrat-de-bail-change/","titre":"Location : le contrat de bail change"},{"source":"Lex Daily New","id":2924084,"description":"Cinq décrets fixent les modalités pratiques du congé supplémentaire de naissance, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain. On fait le point. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Congé supplémentaire de naissance : ce qui change dès le 1er juillet first appeared on Lex Daily News","pubDate":"Tue, 02 Jun 2026 07:43:04 +0200","url":"https://lexdailynews.fr/conge-supplementaire-de-naissance-ce-qui-change-des-le-1er-juillet/","titre":"Congé supplémentaire de naissance : ce qui change dès le 1er juillet"},{"pubDate":"Tue, 26 May 2026 07:43:11 +0200","titre":"Que contient la résolution de l’ONU rendant les États responsables du climat ?","url":"https://lexdailynews.fr/que-contient-la-resolution-de-lonu-rendant-les-etats-responsables-du-climat/","id":2905642,"description":"L'Assemblée générale des Nations Unies vient d'adopter une résolution inédite engageant la responsabilité légale des États en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Voici ce qu'elle change, concrètement. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Que contient la résolution de l’ONU rendant les États responsables du climat ? first appeared on Lex Daily News","source":"Lex Daily New"},{"id":2801984,"description":"La durée d’activité obligatoire pour ouvrir le droit aux indemnités chômage a évolué depuis le 1er avril tout comme le montant de certaines allocations. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Assurance chômage : du changement du côté des primo-accédants first appeared on Lex Daily News","source":"Lex Daily New","pubDate":"Fri, 03 Apr 2026 07:41:36 +0200","url":"https://lexdailynews.fr/assurance-chomage-du-changement-du-cote-des-primo-accedants/","titre":"Assurance chômage : du changement du côté des primo-accédants"},{"source":"Lex Daily New","id":2767320,"description":"Un arrêt de la Cour de cassation, daté du 4 mars 2026, change la donne pour les victimes de fraude au faux conseiller bancaire. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Arnaque au faux conseiller bancaire, les remboursements plus restreints first appeared on Lex Daily News","pubDate":"Thu, 19 Mar 2026 07:44:39 +0100","url":"https://lexdailynews.fr/arnaque-au-faux-conseiller-bancaire-les-remboursements-plus-restreints/","titre":"Arnaque au faux conseiller bancaire, les remboursements plus restreints"},{"description":"La garantie locative Visale concerne plus de propriétaires et locataires, mais dure moins longtemps. Le point sur ces changements. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Immobilier : plus facile d’accès, la garantie Visale dure moins longtemps first appeared on Lex Daily News","id":2684894,"source":"Lex Daily New","url":"https://lexdailynews.fr/immobilier-plus-facile-dacces-la-garantie-visale-dure-moins-longtemps/","titre":"Immobilier : plus facile d’accès, la garantie Visale dure moins longtemps","pubDate":"Tue, 10 Feb 2026 09:21:40 +0100"},{"titre":"Sous-locations et offres frauduleuses, Airbnb jugé responsable des contenus","url":"https://lexdailynews.fr/sous-locations-et-offres-frauduleuses-airbnb-juge-responsable-des-contenus/","pubDate":"Mon, 12 Jan 2026 09:19:53 +0100","source":"Lex Daily New","description":"Pour la Cour de cassation, Airbnb engage sa responsabilité si des internautes l’utilisent pour sous-louer. Un changement majeur. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Sous-locations et offres frauduleuses, Airbnb jugé responsable des contenus first appeared on Lex Daily News","id":2626525}]