[{"url":"https://www.courdecassation.fr/decision/6adc408a7a10202137746aa0","titre":"Cour d'appel de Lyon (2026-10-23) (Arrêt)","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 13:55:21 +0100","description":": AFFAIRE [X] RAPPORTEUR N° RG 23/05845 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDJV [U] C/ Association [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Juin 2023 RG : F20/01726 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2026 APPELANT : [J] [U] né le 09 Janvier 1971 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François CORNUT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Emilie ESCAT de la SELARL EQUIPAGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Septembre 2026 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 Octobre 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Béatrice REGNIER, Présidente et par Mihaela BOGHIU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******************** FAITS ET PROCÉDURE La fondation [2] [E] [D], établissement reconnu d'utilité publique, (ci-après, la fondation) agit dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'accompagnement social, assurant notamment des activités d'hébergement et d'insertion par le logement et par le travail. Elle applique la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. M. [J] [U] a été recruté par la fondation à compter du 4 janvier 2018, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'éducateur spécialisé. Le 16 mai 2019, la fondation lui a notifié un avertissement pour avoir manqué une réunion importante avec l'ensemble des éducateurs de l'équipe de [Localité 4] et les professionnels de la Maison de la Métropole du [Localité 5] de [Localité 6]. Le 4 juin 2019, M. [U] a été convoqué à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire, fixé au 24 juin 2019. Le 21 juin suivant, la fondation a annulé la convocation, l'a convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 2 juillet 2019, et lui a notifié une mise à pied à titre conservatoire. Par courrier recommandé du 5 juillet 2019, elle lui a notifié son licenciement pour faute grave dans les termes suivants : « (') Vous exercez les fonctions d'éducateur spécialisé au sein de la Fondation depuis le 4 janvier 2018. Le 30 avril 2019, vous vous êtes rendu au « Festival du Rire » à la Bourse du travail à [Localité 7] avec trois jeunes filles, dont deux mineures. Vers 22 heures, ces dernières sont rentrées chez elle par leurs propres moyens. A la sortie du funiculaire, deux d'entre elles, habitant dans le [Adresse 3], ont été","id":3260605,"source":"Judilibre Cours d'appel"},{"description":"Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: L'enveloppe financière ouverte par la loi de finances du 19 février 2026 susvisée, au titre de la prise en charge par l'Etat, pour la compensation, au titre de l'année 2026, du financement des revalorisations salariales, par les décrets susmentionnés, au bénéfice des personnels médicaux, paramédicaux et psychologues des services de protection maternelle et infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire est répartie entre les départements selon le tableau annexé (colonne A). L'enveloppe financière ouverte par la loi de finances du 19 février 2026 susvisée, au titre de la contribution par l'Etat au financement au titre de 2026 des revalorisations salariales des accompagnants socio-éducatifs dans les établissements et services sociaux et médico sociaux du secteur privé non lucratif financés par les départements, sont réparties selon le tableau annexé (colonne B). Les dotations de chaque département figurent dans le tableau annexé au présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Annexe ANNEXE Code Département A PMI Santé B ESSMS 2026 1 Ain 83 904 114 951 2 Aisne 110 305 106 102 3 Allier 66 762 59 911 4 Alpes-de-Haute-Provence 48 287 32 745 5 Hautes-Alpes 45 844 29 685 6 Alpes-Maritimes 321 419 193 463 7 Ardèche 137 133 42 066 8 Ardennes 70 212 69 824 9 Ariège 39 289 18 529 10 Aube 87 109 60 036 11 Aude 125 624 97 074 12 Aveyron 76 509 66 060 13 Bouches-du-Rhône 721 400 464 067 14 Calvados 152 220 127 132 15 Cantal 42 671 39 603 16 Charente 87 312 67 330 17 Charente-Maritime 119 702 127 881 18 Cher 73 539 52 731 19 Corrèze 44 101 58 182 20 Collectivité de Corse 126 810 31 866 21 Côte-d‘Or 212 415 120 734 22 Côtes-d'Armor 148 734 92 760 23 Creuse 35 729 27 326 24 Dordogne 100 599 87 074 25 Doubs 122 194 116 282 26 Drôme 79 497 113 170 27 Eure 127 884 91 407 28 Eure-et-Loir 112 552 111 027 29 Finistère 146 788 194 905 30 Gard 183 469 154 071 31 Haute-Garonne 355 526 320 180 32 Gers 68 057 49 197 33 Gironde 450 657 433 093 34 Hérault 367 697 208 254 35 Ille-et-Vilaine 238 759 228 980 36 Indre 33 606 35 078 37 Indre-et-Loire 130 111 110 106 38 Isère 330 999 226 567 39 Jura 71 924 65 648 40 Landes 104 031 75 542 41 Loir-et-Cher 92 603 66 174 42 Loire 185 458 173 952 43 Haute-Loire 51 393 54 757 44 Loire-Atlantique 336 665 279 536 45 Loiret 136 299 123 964 46 Lot 49 459 30 817 47 Lot-et-Garonne 83 954 93 962 48 Lozère 12 675 19 812 49 Maine-et-Loire 188 754 179 064 50 Manche 129 240 94 487 51 Marne 52 625 86 369 52 Haute-Marne 38 804 36 350 53 Mayenne 74 674 62 844 54 Meurthe-et-Moselle 188 164 159 608 55 Meuse 50 362 45 529 56 Morbihan 180 921 96 124 57 Moselle 326 941 183 163 58 Nièvre 78 749 53 003 59 Nord 1 122 752 628 955 60 Oise 249 697 167 877 61 Orne 53 130 48 397 62 Pas-de-Calais 397 118 291 545 63 Puy-de-Dôme 148 034 133 331 64 Pyrénées-Atlantiques 42 369 146 523 65 Hautes-Pyrénées 92 965 42 417 66 Pyrénées-Orientales 124 513 64 786 67&68 Communauté européenne d'Alsace 288 268 526 200 69D Rhône 160 795 353 779 69M Métropole de Lyon 540 492 327 688 70 Haute-Saône 39 350 37 291 71 Saône-et-Loire 149 782 136 423 72 Sarthe 109 618 113 713 73 Savoie 118 891 92 328 74 Haute-Savoie 148 243 181 976 75 Paris 1 167 288 460 632 76 Seine-Maritime 385 774 293 980 77 Seine-et-Marne 372 450 266 801 78 Yvelines 287 740 272 229 79 Deux-Sèvres 85 501 74 457 80 Somme 210 911 106 429 81 Tarn 83 046 99 883 82 Tarn-et-Garonne 65 749 61 634 83 Var 175 051 183 336 84 Vaucluse 145 124 111 081 85","id":3255941,"source":"JORF du Jour","titre":"Arrêté du 27 octobre 2026 fixant le montant de la compensation de l'Etat par département au titre du financement de la prime de revalorisation aux personnels médicaux, paramédicaux et psychologues de la protection maternelle infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire et des personnes accompagnants socio-éducatifs dans les établissements et services sociaux et médico sociaux du secteur privé non lucratif","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055041164","pubDate":"Sun, 01 Nov 2026 04:01:21 +0100"},{"source":"Code général des impôts (MAJ)","id":3254036,"description":"I. – Les départements perçoivent : 1° (Abrogé) ; 2° La redevance des mines, prévue à l'article 1587 ; 3° La part de la fraction de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux prévue à l'article 1519 D ainsi que la part de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque prévue à l'article 1519 F qui ne sont pas affectées à une commune ou à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ; 4° La moitié de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux sur les installations de production d'électricité d'origine nucléaire ou thermique à flamme prévue à l'article 1519 E ; 4° bis Une fraction de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux sur les centrales de production d'énergie électrique d'origine hydraulique prévue à l'article 1519 F. Le produit de cette composante est réparti entre les départements selon un taux correspondant, pour chaque département, à la somme des taux de cette composante perçus par les communes de son territoire en application du 11° bis de l'article 1379. Pour l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux centrales de production d'énergie électrique d'origine hydraulique relevant du régime d'autorisation mentionné au premier alinéa de l'article L. 511-5 du code de l'énergie, cette fraction est égale à 65 %. Pour l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux centrales de production d'énergie électrique d'origine hydraulique relevant du régime d'autorisation mentionné au deuxième alinéa du même article L. 511-5, cette fraction est égale à la moitié ; 5° Le tiers de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux stations radioélectriques dans les conditions prévues à l'article 1519 H ; 5° bis La fraction de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux installations de gaz naturel liquéfié, aux stockages souterrains de gaz naturel et aux stations de compression du réseau de transport de gaz naturel et la moitié de la composante de l'imposition forfaitaire sur les réseaux relative aux canalisations de transport de gaz naturel, d'autres hydrocarbures et de produits chimiques prévue à l'article 1519 HA ; 6° (Abrogé). II.-Les départements peuvent percevoir la taxe d'aménagement dans les conditions prévues au 2° du I de l'article 1635 quater A. Toutefois : 1° Pour l'application du présent II aux autorisations d'urbanisme délivrées à compter du 1er janvier 2017, la métropole de Lyon est substituée au département du Rhône dans le périmètre de la métropole de Lyon. Les produits perçus à ce titre reviennent à la métropole de Lyon, en sus de ceux qui lui échoient en vertu du 1 du IX de l'article 1379-0 bis ; 2° Pour l'application du présent II aux autorisations d'urbanisme délivrées à compter du 1er janvier 2019, la Ville de Paris est substituée au département de Paris. Les produits perçus à ce titre reviennent à la Ville de Paris, en sus de ceux qui lui échoient en vertu du premier","pubDate":"Sat, 31 Oct 2026 07:41:57 +0100","titre":"Modification article 1586 du Code général des impôts (2026-06-30)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054356130/2026-10-31"},{"pubDate":"Sat, 31 Oct 2026 07:41:52 +0100","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054373226/2026-10-31","titre":"Modification article 1518 ter du Code général des impôts (2026-06-30)","id":3254001,"description":"I. – Dans l'intervalle entre deux actualisations prévues au III, les tarifs définis au 2 du B du II de l'article 1498 sont mis à jour par l'administration fiscale à partir de l'évolution des loyers constatés dans les déclarations prévues à l'article 1498 bis . Ces tarifs sont mis à jour chaque année dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Lorsque ces loyers sont en nombre insuffisant ou ne peuvent, compte tenu de leur montant par rapport au montant du loyer moyen du secteur d'évaluation, être retenus, ces tarifs sont mis à jour dans les conditions prévues au deuxième alinéa du IV ou, pour les propriétés situées sur le territoire de la métropole de Lyon, au dernier alinéa du même IV. Ces tarifs sont publiés et notifiés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. II. – Au cours des troisième et cinquième années qui suivent celle du renouvellement général des conseils municipaux, la commission départementale des valeurs locatives mentionnée à l'article 1650 B peut se réunir afin de modifier l'application des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l'article 1498 après avis des commissions communales ou intercommunales des impôts directs respectivement mentionnées aux articles 1650 et 1650 A . Les décisions de la commission sont publiées et notifiées dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat et sont transmises à l'administration fiscale avant le 31 décembre de l'année précédant celle de leur prise en compte pour l'établissement des bases. III. – A.-L'année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé à une actualisation consistant, dans les conditions prévues à l'article 1504, en la délimitation des secteurs d'évaluation mentionnés au 1 du B du II de l'article 1498, en la fixation des tarifs déterminés conformément au 2 du même B et en la définition des parcelles auxquelles s'applique un coefficient de localisation mentionné au même 2. Les résultats de cette actualisation sont pris en compte pour l'établissement des bases d'imposition de l'année suivante. Cette actualisation est réalisée : 1° Tous les douze ans, à partir des données de loyer portées à la connaissance de l'administration fiscale en application de l'article 1498 bis. Elle est réalisée sur la base des données correspondant à la situation au 1er janvier de l'année précédant celle de l'actualisation ; 2° Tous les douze ans, six ans après l'actualisation mentionnée au 1° du présent A, à partir des données issues d'une campagne déclarative. Cette actualisation consiste également, le cas échéant, en la création, la suppression, la scission ou le regroupement de sous-groupes et catégories de locaux prévus au deuxième alinéa du I de l'article 1498. Pour la réalisation de l'actualisation prévue au 2° du présent A, les propriétaires des biens évalués conformément au II et, le cas échéant, au III de l'article 1498 souscrivent, avant le 1er juillet de l'année précédant celle de l'actualisation, une déclaration précisant les informations relatives à chacune de ces propriétés au 1er janvier de cette même","source":"Code général des impôts (MAJ)"},{"pubDate":"Sat, 31 Oct 2026 07:41:43 +0100","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053546553/2026-10-31","titre":"Modification article 1498 du Code général des impôts (2026-02-20)","id":3253938,"description":"I. – La valeur locative de chaque propriété b'tie ou fraction de propriété b'tie, autres que les locaux mentionnés au I de l'article 1496, que les établissements industriels mentionnés à l'article 1499 et que les locaux dont la valeur locative est déterminée dans les conditions particulières prévues à l'article 1501, est déterminée selon les modalités prévues aux II ou III du présent article. Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction de leur nature et de leur destination. A l'intérieur d'un sous-groupe, elles sont classées par catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques physiques, de leur situation et de leur consistance. Les sous-groupes et catégories de locaux sont déterminés par décret en Conseil d'Etat. Les locaux considérés comme des magasins de très grandes surfaces, en application du présent I, dont les surfaces extérieures non couvertes utilisées pour l'exercice à titre principal d'une activité de vente de produits d'origine agricole, correspondant à l'affectation principale de ce local, constituent la part majoritaire de la surface totale sont assimilés à des terrains à usage commercial ou industriel au sens du présent I. Un décret précise les modalités d'application du présent alinéa. II. – A. – La valeur locative de chaque propriété b'tie ou fraction de propriété b'tie mentionnée au I est déterminée en fonction de l'état du marché locatif à la date de référence du 1er janvier 2013, sous réserve de la mise à jour prévue au III de l'article 1518 ter. Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. B. – 1. Il est constitué, dans chaque département, un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes ou sections cadastrales de communes qui, dans le département, présentent un marché locatif homogène. Pour l'application du présent 1 : 1° Le territoire de la métropole de Lyon est, avec le territoire du département du Rhône, assimilé au territoire d'un département ; 2° Le territoire de la Ville de Paris est assimilé au territoire d'un département. 2. Les tarifs par mètre carré sont déterminés sur la base des loyers moyens constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés. A défaut, lorsque les loyers sont en nombre insuffisant ou ne peuvent être retenus, ces tarifs sont déterminés par comparaison avec les tarifs fixés pour les autres catégories de locaux du même sous-groupe du même secteur d'évaluation. A défaut d'éléments suffisants ou pouvant être retenus au sein du même secteur d'évaluation, ces tarifs sont déterminés par comparaison avec ceux qui sont appliqués pour des propriétés de la même catégorie ou, à défaut, du même sous-groupe dans des secteurs d'évaluation présentant des niveaux de loyers similaires, dans le département ou dans un autre département. Les tarifs par mètre carré peuvent être majorés de 1,1,1,15,1,2 ou 1,3 ou","source":"Code général des impôts (MAJ)"},{"pubDate":"Wed, 28 Oct 2026 08:14:00 +0100","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054195062/2026-10-28","titre":"Modification article L5843-2 du Code général des collectivités territoriales (2026-06-04)","source":"Code général des collectivités territoriales - évolution","id":3246361,"description":"I.-Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre VII de la cinquième partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues aux II à VIII. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DE L. 5721-1 la loi n° 96-142 du 21 février 1996 L. 5721-2 la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 L. 5721-2-1 la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 L. 5721-3 la loi n° 96-142 du 21 février 1996 L. 5721-5 la loi n° 96-142 du 21 février 1996 L. 5721-6 l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 L. 5721-6-1 la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 L. 5721-6-2 la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 L. 5721-6-3 la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 L. 5721-7 la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 L. 5721-7-1 la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 L. 5721-8 la loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 L. 5721-9 la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 II. – Pour l'application de l'article L. 5721-2 : 1° Les mots : “ interrégionales, des régions, des ententes ou des institutions interdépartementales, des départements, la métropole de Lyon ” sont supprimés ; 2° (Abrogé) ; 3° Les mots : \", L. 5215-22 \" sont supprimés. III. – Pour l'application de l'article L. 5721-3 : 1° Le mot : \" départements, \" est supprimé ; 2° Les mots : \" chambres de commerce et d'industrie \" sont remplacés par les mots : \" chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers \". IV. – Pour l'application de l'article L. 5721-6-3 , les mots : \" d'un représentant du conseil général lorsque le département est membre du syndicat et d'un représentant du conseil régional lorsque la région est membre du syndicat \" sont supprimés. V. - Pour l'application de l'article L. 5721-8 : 1° Les mots : “ des départements et des régions ” sont supprimés ; 2° A compter du 1er janvier 2020, la seconde phrase est supprimée. VI. - Pour l'application des dispositions mentionnées au I du présent article, la référence au représentant de l'Etat dans le département siège du syndicat est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République. VII. - Les syndicats mixtes constitués en Polynésie française en application du livre VII de la présente partie sont soumis au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire et au jugement des comptes dans les conditions fixées par la législation applicable aux communes de la Polynésie française. L'article L. 2573-43 est applicable aux syndicats mixtes constitués en Polynésie française en application du livre VII de la présente partie. VIII. - Un syndicat mixte constitué en application de l'article 55-1 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française qui ne comporte plus parmi ses membres ni la Polynésie française, ni l'un de ses établissements publics devient un syndicat mixte régi par le présent"},{"pubDate":"Wed, 28 Oct 2026 08:13:55 +0100","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054061398/2026-10-28","titre":"Modification article R3334-4-1 du Code général des collectivités territoriales (2026-05-10)","id":3246314,"description":"Pour l'application de l'article L. 3334-10 : - la population prise en compte pour déterminer la part de la dotation de soutien à l'investissement des départements revenant aux collectivités de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Barthélemy est celle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3334-2 ; - la longueur de la voirie mentionnée au b du 1° du I est celle recensée par l'Institut national de l'information géographique et forestière au 1 er janvier de l'année précédant celle de la répartition, en prenant en compte l'ensemble des voies terrestres recensées au sein du référentiel à grande échelle défini par arrêté du ministre chargé de l'équipement, affectées d'un classement administratif départemental et à l'exception des routes relevant de la catégorie “bac ou liaison maritime”. Pour la Ville de Paris, la métropole de Lyon, la collectivité de Corse et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, la longueur de voirie prise en compte est celle de la voirie classée dans le domaine public départemental au 1 er janvier de l'année précédant celle de la","source":"Code général des collectivités territoriales - évolution"},{"pubDate":"Mon, 26 Oct 2026 14:19:42 +0100","url":"https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/forte-hausse-du-prix-du-parking-a-marseille/","titre":"Forte hausse du prix du parking à Marseille","source":"Ville, Rail et Transports revue","id":3242591,"description":"Le baromètre Yespark des prix de parking réalisé en septembre 2026 révèle que Marseille affiche la plus forte progression parmi les grandes métropoles de l’Hexagone. Ils font un bond de 100 euros à 113 euros par mois, soit + 13,8%. La cité phocéenne devient plus chère que Lyon où les prix grimpent de 7,1% mais restent sous la barre des 100 euros par mois. Marseille devient aussi plus chère que Nantes ou Lille malgré leur hausse respective de 11,8 % et 11,3 %. Le département des Bouches-du-Rhône, avec un budget de 94 euros mensuel devient le département le plus"},{"pubDate":"Sat, 24 Oct 2026 07:41:10 +0200","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044190680/2026-10-24","titre":"Modification article L222-2 du Code des relations entre le public et l'administration (2021-10-09)","source":"Code des relations entre le public et l'administration (MAJ)","id":3237944,"description":"L'entrée en vigueur et la publication des actes des départements et de leurs établissements publics sont régies, outre par les dispositions du chapitre Ier du présent titre : 1° En ce qui concerne les départements, par les dispositions des articles L. 3131-1 à L. 3131-5 du code général des collectivités territoriales et par les dispositions réglementaires prises pour leur application ; 2° (Abrogé) 3° En ce qui concerne la métropole de Lyon, par les dispositions de l'article L. 3611-3 du même code ; 4° En ce qui concerne les établissements publics interdépartementaux, par les dispositions de l'article L. 5421-2 du même code et par les dispositions réglementaires prises pour leur"},{"description":"Après les violences du 17 octobre 2026 qui ont dévasté plus de 200 commerces à Lyon, le maire Grégory Doucet réclame un fonds de solidarité gouvernemental. Face à des dég'ts estimés en dizaines de millions d'euros, la Métropole a débloqué 10 millions d'euros d'aide d'urgence, tandis que les chambres consulaires proposent des soutiens complémentaires. L’article Après les violences du 17 octobre à Lyon : le maire réclame un fonds de solidarité national est apparu en premier sur Juriguide","id":3231436,"source":"Actualités Juriguide","url":"https://www.juriguide.com/2026/10/21/octobre-lyon-gregory-doucet-face-metropole-2026-violences-solidarite/","titre":"Après les violences du 17 octobre à Lyon : le maire réclame un fonds de solidarité national","pubDate":"Wed, 21 Oct 2026 13:40:10 +0200"},{"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/assises-de-lethique-publique-locale-collectivites-et-entreprises-prevenir-les-atteintes-a-la-probite","titre":"Assises de l’éthique publique locale : Collectivités et entreprises, prévenir les atteintes à la probité","pubDate":"Fri, 16 Oct 2026 13:31:35 +0200","source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Télécharger le programme en version PDF PROGRAMME Jeudi 19 novembre 8h30 | Accueil 9h00 | Allocution de bienvenue 9h15 | Ouverture Collectivités territoriales et entreprises, le point de vue de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Jean Maïa , président de la Haute Autorité Collectivités territoriales et entreprises, le point de vue de l'Agence française anticorruption (AFA), Isabelle Jegouzo , directrice de l’Agence 10h | Collectivité et entreprises : rapports d'influence Sous la présidence de Matthieu Caron , maître de conférences - Université Polytechnique Hauts-de-France, directeur général de l’Observatoire de l’éthique publique L'encadrement des représentants d'intérêts auprès des collectivités territoriales par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : Jean Maïa , président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Représentants d'intérêts et collectivités territoriales : Raphaël Lachièze-Rey , maître de conférences en mathématiques à l'Université Paris Cité et Jean-François Kerléo , professeur de droit public à Aix-Marseille Université Cadeaux et invitations : Aurore Granero , maîtresse de conférences HDR en droit public - Université Bourgogne Europe L'influence des cabinets de conseil sur les collectivités territoriales : Mathias Amilhat , maître de conférences HDR de droit public - Université Toulouse Capitole, directeur du département éthique des affaires de l'Observatoire de l'éthique publique 12h15 | Pause déjeuner 13h45 | Probité et commande publique Table ronde animée par François Lichère , professeur de droit public - Université Jean Moulin Lyon 3, directeur de la Chaire de droit des contrats publics Mathias Amilhat , maître de conférences HDR de droit public - Université Toulouse Capitole, directeur du département éthique des affaires de l'Observatoire de l'éthique publique Aurélia Degnifo Lucot , directrice adjointe des achats - Région Auvergne-Rhône-Alpes Sophie Jeannot , directrice juridique et conformité - Demathieu Bard Éric Landot , avocat associé, Landot-avocats Paolo Patrito , professeur associé de droit administratif à l’Université de Turin 15h45 | Pause 16h | Des collectivités aux entreprises : encadrer les mobilités des élus et des agents publics Table ronde animée par Élise Untermaier-Kerléo , professeure de droit public - Université Jean Moulin Lyon 3, référente déontologue Claude Beaufils , référent déontologue pour les agents publics et les élus locaux – CDG d’Occitanie - CCI Régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur c Anne-Laure Lopes Nogueira , directrice - Direction juridique et de la déontologie (DJD) - Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Géraldine Pagnier , Responsable service juridique RH - Ville de Lyon Anne Rinnert , responsable nationale “éthique publique” - Centre national de la fonction publique territoriale 17h30 | Fin de la première journée Vendredi 20 novembre 8h45 | Accueil 9h00 | Probité, aides publiques et mécénat d’entreprise Table ronde animée par Élise Untermaier-Kerléo , professeure de droit public - Université Jean Moulin Lyon 3 Bertrand Alessandrini , responsable de la Mission Contrôle interne & gestion des risques - Métropole de Lyon Lucie Cochet , avocate associée - Fiducial Legal","id":3221450},{"url":"http://lyon.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/reglementation-de-la-publicite-dans-la-metropole-de-lyon-certaines-restrictions-portent-une-atteinte-disproportionnee-aux-libertes-economiques","titre":"Règlementation de la publicité dans la Métropole de Lyon : certaines restrictions portent une atteinte disproportionnée aux libertés économiques","pubDate":"Fri, 16 Oct 2026 08:24:47 +0200","id":3220997,"source":"TA Lyon décisions"},{"pubDate":"Tue, 13 Oct 2026 13:42:10 +0200","titre":"Arrêté usage eau","url":"https://www.vaux-clochemerle.fr/arrete-usage-eau/","source":"Formation des gouvernements","id":3213906,"description":"Le Préfet du Rhône a décidé par arrêté n° DDT_SENR_2026_B121 du 24 août 2026 de placer en CRISE sécheresse les eaux superficielles et souterraines du territoire Saône aval, alors que la situation de CRISE est maintenue sur les cours d’eau de la moitié ouest du département du Rhône et de la Métropole de Lyon, et"},{"url":"https://www.dalloz-actualite.fr/flash/reglementation-de-publicite-limites-du-pouvoir-d-adaptation-du-reglement-local-de-publicite-pr","titre":"Réglementation de la publicité : les limites du pouvoir d’adaptation du règlement local de publicité précisées par deux jugements du Tribunal administratif de Lyon","pubDate":"Fri, 09 Oct 2026 07:31:35 +0200","source":"Dalloz Actualité - Droit administratif","description":"Par deux jugements du 9 juillet 2026, le Tribunal administratif de Lyon annule plusieurs dispositions du règlement local de publicité de la Métropole de Lyon relatives aux formats publicitaires, aux enseignes en toiture, à la publicité sur b'ches de chantier et au régime transitoire du mobilier urbain, tout en validant l’essentiel du dispositif, y compris son mode d’élaboration. Ces décisions illustrent les limites du pouvoir d’adaptation reconnu aux autorités locales par l’article L. 581-14 du code de l’environnement : celles-ci peuvent durcir localement la réglementation nationale de l’affichage, mais ne sauraient édicter des interdictions générales et absolues qui ne seraient pas justifiées par des circonstances locales particulières et doivent prendre en compte la liberté du commerce et de l’industrie, les règles de concurrence ainsi que la liberté d’expression. en lire","id":3204628},{"id":3203651,"description":"La Métropole de Lyon et la Ville de Lyon trouvent un accord pour mettre en place une baignade sur le plan d’eau de la Darse à Confluence. Après plusieurs semaines d’échanges et une étude attentive du dossier, la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon sont parvenues à un accord permettant la poursuite du","source":"Enviscope","pubDate":"Thu, 08 Oct 2026 08:29:21 +0200","titre":"Lyon : objectif baignade dans la darse de Confluence","url":"https://www.enviscope.com/lyon-objectif-baignade-dans-la-darse-de-confluence/"},{"pubDate":"Fri, 02 Oct 2026 14:27:52 +0200","url":"https://calvados.scoop.it/topic/les-actualites-sociales/p/4172775057/2026/10/02/a-la-metropole-de-lyon-la-nouvelle-majorite-enterre-le-revenu-de-solidarite-jeune","titre":"A la métropole de Lyon, la nouvelle majorité enterre le revenu de solidarité jeune","id":3193818,"description":"[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados] Créée par le précédent exécutif en 2021, cette allocation a profité à environ 4 000 jeunes 'gés de 18 à 25 ans. Souhaitant rompre avec des dispositifs qui, selon elle, « installent dans la précarité », la nouvelle majorité préfère le supprimer et le remplacer par un plan « premier emploi jeune ». See it on Scoop.it , via Actualités","source":"Veille action sociale Scoop.it"},{"pubDate":"Mon, 28 Sep 2026 16:29:06 +0200","titre":"Le député et ancien ministre de la Santé et de l’Accès aux Soins, Yannick NEUDER, élu président de la FHF Auvergne-Rhône-Alpes","url":"https://www.hospitalia.fr/Le-depute-et-ancien-ministre-de-la-Sante-et-de-l-Acces-aux-Soins-Yannick-NEUDER-elu-president-de-la-FHF-Auvergne-Rhone_a5259.html","source":"Hospitalia magazine","id":3183398,"description":"Le conseil d’administration et la convention régionale de la FHF Auvergne-Rhône-Alpes ont désigné à l’unanimité le Dr Yannick Neuder, député de la 7e circonscription de l’Isère et ancien ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, comme successeur de Jean-Louis Touraine à la présidence de la FHF Auvergne-Rhône-Alpes. La FHF Auvergne-Rhône-Alpes « tient à remercier le président Jean-Louis Touraine pour le travail réalisé à ses côtés ces 11 dernières années. Sa présidence a permis de nombreuses avancées en faveur de la défense des établissements publics de la région et de l’amélioration de l’accès aux soins au sein des territoires » . Le nouveau président Yannick Neuder a tenu à rappeler que « tous ici présents, nous sommes réunis autour de deux points communs : nous aimons les hospitaliers et nous sommes au service de la santé, du patient, du territoire ».  Son mandat sera l’occasion de poursuivre les projets menés et de soutenir le dynamisme régional : « au moment où s’ouvre une nouvelle étape pour notre fédération régionale, je suis particulièrement sensible à cette continuité de convictions : la défense du service public de santé, l’exigence de rassemblement et la volonté d’en préparer l’avenir ». « La désignation de Yannick Neuder à la présidence de la FHF Auvergne-Rhône-Alpes est une chance pour notre région. Homme d’expérience, médecin, député et ancien ministre, je suis convaincu que son engagement en faveur d’un meilleur accès aux soins en tout point du territoire et d’un hôpital public robuste et qui se transforme est un atout majeur pour nos territoires. » , a indiqué  Raymond Le Moign, directeur général des Hospices civils de Lyon. « Pour tous les centres hospitaliers la région, la nomination de Yannick Neuder est une bonne nouvelle. Dans un contexte où nos établissements connaissent de réelles tensions budgétaires et des difficultés de recrutement, nous savons pouvoir compter sur l’engagement et l’énergie du Dr Yannick Neuder pour nos valeurs et nos spécificités, au service d’une offre de soins juste, accessible et équitable. » , a ajouté  Florent Chambaz, directeur général du Centre hospitalier Métropole Savoie et président de la Conférence régionale des directeurs de centre hospitalier. « Nous sommes heureux de voir le Dr Yannick Neuder devenir président de la fédération hospitalière régionale. Avoir un ancien ministre de la Santé et un médecin en exercice est une opportunité unique pour notre région. Nous savons déjà sa détermination pour porter les sujets de l’accès aux soins et pour poursuivre les travaux conjointement avec la conférence régionale des PCME. » , a réagi le  Dr Raphaël Brilland, président de la CME de l’Hôpital Tarare-Grandris et président de la Conférence régionale des présidents de CME. « Le sujet de la santé mentale est une priorité pour notre région. Nous pourrons compter sur le nouveau président Yannick Neuder pour poursuivre son engagement personnel en faveur de notre secteur afin de garantir la pleine intégration de ces enjeux dans les politiques régionales » , a noté  Pascal Mariotti,"},{"pubDate":"Wed, 23 Sep 2026 10:35:14 +0200","url":"https://www.enviscope.com/liaison-transalpine-lyon-turin-les-acces-nationaux-prioritaires/","titre":"Liaison transalpine Lyon-Turin : les accès nationaux prioritaires","id":3171398,"description":"Les travaux du tunnel de base de la liaison ferroviaire européenne Lyon-Turin sont réalisés pour 30% avec une mise en service visée en 2033. La question des accès au tunnel se pose avec acuité pour une liaison efficace avec le reste du réseau ferroviaire. Véronique Sarselli, présidente de la Métropole de Lyon a","source":"Enviscope"},{"source":"Espace de veille Artisanat","id":3067207,"description":"La CMA Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et la Métropole Grand Lyon, a réalisé un guide à","pubDate":"Fri, 31 Jul 2026 14:02:33 +0200","url":"http://veille.artisanat.fr/dossier_thematique/developpement-durable/actualite/auvergnerhonealpes-preservation-de-leau-dans-les-metiers-de-lusinage-guide-cma.html","titre":"Auvergne-Rhône-Alpes : préservation de l'eau dans les métiers de l'usinage [Guide CMA]"},{"titre":"Rhône et Métropole de Lyon: les surfaces brûlées déjà multipliées par 7","url":"https://www.enviscope.com/rhone-et-metropole-de-lyon-les-surfaces-brulees-deja-multipliees-par-7/","pubDate":"Wed, 29 Jul 2026 16:22:56 +0200","description":"Pour le département du Rhône et pour la Métropole de Lyon, les surfaces touchées par les feux étaient déjà au 15 juillet déjà 7 fois supérieures aux surfaces parcourues pour toute l’année, par les feux en 2025, avec 224 hectares touchés, soit 2,2 kilomètres carrés. Trois vagues de chaleur successives ont, selon","id":3061421,"source":"Enviscope"},{"titre":"Règlementation de la publicité dans la Métropole de Lyon : certaines restrictions portent une atteinte disproportionnée aux libertés économiques","url":"https://lyon.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/reglementation-de-la-publicite-dans-la-metropole-de-lyon-certaines-restrictions-portent-une-atteinte-disproportionnee-aux-libertes-economiques","pubDate":"Tue, 14 Jul 2026 10:24:46 +0200","source":"TA Lyon décisions","id":3029467},{"source":"Enviscope","description":"Dans le département du Rhône et pour la Métropole de Lyon, sans précipitations depuis début juin, les épisodes successifs de canicule le tarissement des cours d’eau affichent des débits bas pour la saison. Le préfet déclare la situation d’alerte de sécheresse pour tous les cours d’eau. Les prévisions de Météo France","id":3017482,"url":"https://www.enviscope.com/alerte-secheresse-pour-tous-les-cours-deau-du-departement-du-rhone-et-de-la-metropole-de-lyon/","titre":"Alerte sécheresse pour tous les cours d’eau du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon","pubDate":"Thu, 09 Jul 2026 10:24:25 +0200"},{"url":"https://www.enviscope.com/livre-ou-habiter-de-guillaume-faburel/","titre":"Livre : OÙ HABITER ? de Guillaume Faburel","pubDate":"Tue, 07 Jul 2026 10:23:39 +0200","source":"Enviscope","description":"Guillaume Faburel, Géographe et professeur à l’Université Lyon 2, défend depuis de longues années la thèse d’une nécessaire « fin des villes » , en tous les cas des plus grande villes, des métropoles. Il publie » Où habiter? », à paraitre en sepembre. L’urbanisation, pire la métropolisation ont gagné du terrain ces dernières","id":3012120},{"id":2980712,"description":"L’année 2025 a été marquée par une hausse de l’accidentalité avec 1740 accidents et 68 décès (52 en 2024) dans le département du Rhône et la métropole de Lyon, selon les chiffres donnés par la Préfecture du Rhône. Le nombre des personnes décédées augmente de 30,77 % alors que le nombre d’accidents corporels a diminué","source":"Enviscope","pubDate":"Wed, 24 Jun 2026 16:25:06 +0200","url":"https://www.enviscope.com/mortalite-routiere-30-de-tues-en-plus-dans-le-rhone-en-2025/","titre":"Mortalité routière: 30% de tués en plus dans le Rhône en 2025"},{"source":"HAL Droit immobilier Artlcles dernières notices","id":2971891,"description":"Conseil d'État, 20 mars 2026, no 504681, Métropole de Lyon,","pubDate":"Sat, 20 Jun 2026 14:26:41 +0200","titre":"[halshs-05663948] Droit de préemption urbain et réalité du projet. Quid du contrôle par le Conseil d'État, juge de cassation, de l'erreur de droit ?","url":"https://shs.hal.science/halshs-05663948v1"},{"source":"Espace de veille Artisanat","id":2934133,"description":"La CMA du Rhône s'est associée à la Métropole de Lyon pour proposer une solution permettant aux entreprises de la vente à emporter de réduire leurs","pubDate":"Fri, 05 Jun 2026 14:08:31 +0200","url":"http://veille.artisanat.fr/dossier_thematique/developpement-durable/actualite/rhone-reduction-des-dechets-demballage-dans-la-vente-a-emporter.html","titre":"Rhône : réduction des déchets d'emballage dans la vente à emporter"},{"titre":"Relations usagers : des tensions de plus en plus fortes qui fragilisent les agents du service public :| Millenaire 3, Métropole de Lyon","url":"https://www.scoop.it/topic/insp-fonction-publique-statut/p/4171221520/2026/05/12/relations-usagers-des-tensions-de-plus-en-plus-fortes-qui-fragilisent-les-agents-du-service-public-millenaire-3-metropole-de-lyon/original","pubDate":"Tue, 12 May 2026 16:47:55 +0200","source":"Fonction publique d'Etat Scoop.it INSP","description":"Pour les agents des différentes branches de la fonction publique (États, hôpitaux, collectivités), la seule satisfaction d’œuvrer pour l’intérêt général ne suffit pas à rendre le quotidien professionnel simple et gratifiant. Du fait d’un certain nombre d’évolutions de la société et dans l'action publique elle-même, les relations avec les usagers peuvent s’avérer de plus en plus tendues, et parfois même violentes. Entre aggravation de certaines inégalités et fragilisation des liens sociaux, les agents publics font face à un mécontentement nourri notamment par l’individualisation des dispositifs, la réduction des moyens, la dématérialisation et la complexification croissante des démarches. Les effets de l’adaptation à ce contexte, qui leur impose une pression psychologique importante, restent souvent invisibilisés par leurs savoir-faire et leurs propres exigences en matière de relation aux usagers. Pourtant, les conséquences sont là, entre désaffections pour les carrières du secteur public, tensions managériales grandissantes et frustrations communes de chaque côté du guichet. Dans cette note, retour sur les origines de ce phénomène, état des lieux synthétique de la situation actuelle et analyse de ses conséquences. Lire l'article complet sur :","id":2879708},{"id":2844573,"description":"Par Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Avocats) Le 11 septembre 2023, le Président de la métropole de Lyon a, par arrêté, confirmé la fin de stage de Monsieur B A à compter du 1er juillet 2020 et a prononcé sa radiation des effectifs à cette date. Le 31 octobre 2023, Monsieur A saisit à nouveau le Tribunal administratif de Lyon afin d’obtenir l’annulation de cet arrêté, le réexamen de sa situation par la métropole et la prolongation de son stage. L’arrêté du Président de la métropole de Lyon est-il légal ? Le Tribunal administratif de Lyon a répondu à cette question par l’affirmative, compte tenu notamment de l’incapacité ou du refus de l’agent à travailler avec des femmes (décision commentée : TA Lyon, 30 juin 2025, n° 2309257 ). L’article Fonction publique : la peur des femmes peut-elle justifier un refus de titularisation ? est apparu en premier sur Green Law Avocat","source":"Green Law Avocats","pubDate":"Fri, 24 Apr 2026 07:42:11 +0200","url":"https://www.green-law-avocat.fr/fonction-publique-la-peur-des-femmes-peut-elle-justifier-un-refus-de-titularisation/","titre":"Fonction publique : la peur des femmes peut-elle justifier un refus de titularisation ?"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":2843679,"description":"Contexte et objectifs du séminaire Le contexte international est marqué par un phénomène de « backlash », c’est-à-dire des attaques violentes contre les droits des femmes, des filles et des personnes LGBTQIA+ par des Etats et des mouvements anti-droits coordonnés et très largement financés. De lourdes coupes budgétaires dans de nombreux pays ont provoqué une baisse sans précédent de l’aide publique au développement mondiale. L’espace civique se réduit, l’action des associations, aussi diverses soient-elles, en France et à l’international, se heurte à des obstacles de plus en plus imposants, et, au total, ce sont la solidarité internationale voire la démocratie qui sont menacées. Cette tendance n’est pas irréversible. En limiter les conséquences à moyen terme, et construire des sociétés justes à long terme, passe par une prise de conscience d’une grande partie des autorités publiques et des citoyennes et citoyens, par le fait de reconnaître nos interdépendances politiques, sociales et économiques par-delà les frontières, et par la construction de larges alliances entre acteur·ices institutionnel·les, professionnel·les, universitaires et associatifs pour défendre la solidarité internationale, l’égalité de genre et la démocratie. La solidarité ne relève pas d’un idéal lointain. Elle correspond à une pratique portée quotidiennement par de nombreuses actrices et acteurs. Dans cette perspective, à partir du 18 mai 2026, à Lyon, en collaboration avec de nombreuses acteur·ices partenaires, Equipop organise une série d’évènements complémentaires : une tournée des solidarités internationales féministes dans la métropole lyonnaise, en collaboration avec nos partenaires associatifs et institutionnels ; une collaboration avec le festival Meraki à l’Université Jean Moulin Lyon 3 , avec une participation à une journée d’études « Faire société à l’ère de l’indifférence » et à un atelier thé'tre croisant création artistique et solidarité internationale ; et enfin, le séminaire stratégique présenté ci-dessous . Objectifs du séminaire : Dans un contexte marqué par des recompositions géopolitiques profondes – tensions démocratiques, chute de l’aide publique au développement, circulation transnationale de discours anti-égalité - les politiques publiques nationales et locales ne peuvent plus être pensées de manière isolée. Les droits des femmes et des filles s’inscrivent dans des logiques transnationales . Les violences faites aux femmes démontrent que l’intime est profondément politique : émotions, normes sociales et rapports de pouvoir dans la sphère privée reflètent et alimentent les dynamiques géopolitiques. Ainsi, démocratie, stabilité et paix ne peuvent exister sans garantir la sécurité et la dignité des femmes . Ces enjeux appellent des réponses cohérentes et solidaires, articulées du local à l’international. Co-organisé par Equipop et le CEE-EDIEC (Université Jean Moulin Lyon 3) , ce séminaire réunira une cinquantaine de chercheur·euses, élu·es, diplomates et responsables associatives afin : d'analyser l’actualité du continuum de violences sexistes : de l’intime au (géo)politique ; d’examiner les ressources mobilisables pour y","pubDate":"Thu, 23 Apr 2026 13:31:34 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/seminaire-prevenir-les-violences-renforcer-la-solidarite-et-la-democratie-deployer-la-diplomatie-feministe-au-plus-pres-des-territoires","titre":"Séminaire | Prévenir les violences, renforcer la solidarité et la démocratie : déployer la diplomatie féministe au plus près des territoires"},{"source":"Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - Dernières publications","description":"La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) vise pour le secteur du transport une réduction, par rapport à 2013, de 30 % des émissions de CO2eq en 2030 et de 70 % à l’horizon 2050. Cet article analyse les marges de manœuvre concernant la mobilité du quotidien pour contribuer à cet objectif. Le cadre d’analyse est celui d’un monde « raisonnable », où les collectivités locales pourraient agir d’une part sur les choix des lieux de résidence des populations nouvelles anticipées, d’autre part sur les choix de mobilité, en favorisant certains modes de déplacements plutôt que d’autres. Dans ce monde raisonnable, on s’interdit d’une part d’imposer des déménagements à la population existante, d’autre part de réduire l’intensité actuelle de mobilité quotidienne, exprimée en nombre de sorties et lieux fréquentés. Trois territoires relativement contrastés sont étudiés : d’une part deux territoires périurbains autour de Lyon et Strasbourg, d’autre part un territoire urbain dense, celui de la métropole de Lyon. Nous montrons que des scénarios combinant maîtrise des émissions unitaires des véhicules et nouveaux comportements modaux, à base de covoiturage et de vélo, y compris à assistance électrique, permettraient d’atteindre les objectifs de la SNBC pour la mobilité du quotidien. Tous les leviers n’ont pas le même impact : les différentes alternatives de localisation de la population nouvelle envisagée d’ici à 2050 ne représentent que peu d’enjeux, du moins du point de vue du critère carbone. En outre, le coût social et politique d’une localisation résidentielle « dirigée » de la population nouvelle modère l’intérêt d’une telle","id":2754667,"titre":"La mobilité quotidienne face à la contrainte carbone : Quelles politiques privilégier ?","url":"https://doi.org/10.46298/cst.12179","pubDate":"Fri, 13 Mar 2026 08:06:42 +0100"},{"description":"Face au vieillissement démographique, la Métropole de Lyon constate un manque de connaissances sur les pratiques de mobilité des seniors. Elle souhaite approfondir ces enjeux en analysant les habitudes de déplacement afin d’anticiper les évolutions territoriales et d’adapter les politiques publiques.   L’étude s’appuie sur l’exploitation des données disponibles ainsi que sur les recherches menées","id":2738359,"source":"FNAU actualités","titre":"LYON - La mobilité des aînés","url":"https://fnau.org/fr/publication/la-mobilite-des-aines/","pubDate":"Thu, 05 Mar 2026 16:38:53 +0100"},{"description":"Par Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Avocats) Le 11 septembre 2023, le Président de la métropole de Lyon a, par arrêté, confirmé la fin de stage de Monsieur B A à compter du 1er juillet 2020 et a prononcé sa radiation des effectifs à cette date. Le 31 octobre 2023, Monsieur A saisit à nouveau le Tribunal administratif de Lyon afin d’obtenir l’annulation de cet arrêté, le réexamen de sa situation par la métropole et la prolongation de son stage. L’arrêté du Président de la métropole de Lyon est-il légal ? 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L’article Fonction publique : la peur des femmes peut-elle justifier un refus de titularisation ? est apparu en premier sur Green Law Avocat","id":2706390,"source":"Green Law Avocats","titre":"Fonction publique : la peur des femmes peut-elle justifier un refus de titularisation ?","url":"https://green-law-avocat.fr/fonction-publique-la-peur-des-femmes-peut-elle-justifier-un-refus-de-titularisation/","pubDate":"Fri, 20 Feb 2026 08:52:53 +0100"},{"url":"https://fnau.org/fr/publication/linclusion-numerique-en-mutation/","titre":"LYON - L’inclusion numérique en mutation","pubDate":"Thu, 12 Feb 2026 16:25:03 +0100","description":"Cette étude explore les modèles économiques des acteurs privés de l’inclusion numérique dans la métropole de Lyon, analysant leurs sources de financement, leurs stratégies et les dynamiques du secteur. Constatant la fragilité et la diversité de celui-ci, elle vise à identifier les leviers pour structurer et pérenniser les activités. L’étude s’appuie sur un benchmark des","id":2691790,"source":"FNAU actualités"},{"pubDate":"Thu, 12 Feb 2026 16:25:03 +0100","titre":"LYON - Évaluer la démarche TZNR à travers l’ambassadrice des droits","url":"https://fnau.org/fr/publication/evaluer-la-demarche-tznr-a-travers-lambassadrice-des-droits/","id":2691791,"description":"Cette étude porte sur le rôle de l’ambassadrice des droits dans l’expérimentation Territoire Zéro Non Recours menée dans le territoire de la métropole de Lyon. En s’appuyant sur l’examen des parcours des personnes accompagnées et sur leurs témoignages, elle met en lumière les obstacles au non recours aux droits sociaux ainsi que les apports d’un","source":"FNAU actualités"},{"titre":"Circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, des conseillers de Paris, des conseillers municipaux de Lyon, Marseille et des communes de la métropole de Lyon et des conseillers métropolitains de Lyon (2026/02/03)","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45646","pubDate":"Wed, 04 Feb 2026 09:27:12 +0100","description":"Ministre de l’intérieur : La présente circulaire a pour objet de préciser les mesures à prendre pour la préparation et le déroulement des élections concomitantes à Paris, Marseille et dans les communes de la Métropole de Lyon les 15 et 22 mars","id":2673476,"source":"Circulaires officielles - Legifrance"},{"source":"ANSSI - Actualités","id":2425553,"description":"Résultat de l’appel à manifestation d’intérêt anssiadm jeu 09/10/2025 - 11:52 L’ANSSI a publié le 22 août 2025 un appel à manifestation d‘intérêt (AMI) pour le renforcement de l’accompagnement local aux enjeux de cybersécurité, AMI clos le 15 septembre. En tant qu’autorité nationale en matière de cybersécurité et de cyberdéfense, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) prépare et accompagne la montée en maturité cyber de la Nation. La prochaine transposition en droit français de la directive européenne NIS2, face à la démultiplication de la menace cyber et au constat de la généralisation des attaques via la chaîne de sous-traitance, introduit la nécessité de démultiplier les capacités d’assistance et d’accompagnement pour encore mieux prendre en compte la totalité du tissu économique, institutionnel et social, notamment dans les territoires. Si ces nouveaux bénéficiaires peuvent compter sur l’émergence actuelle de nombreuses entités pour les appuyer dans ces territoires, ils tireraient néanmoins profit d’un travail de renforcement et de mise en cohérence du dispositif d’accompagnement de proximité. Les objectifs de l’appel à manifestation d’intérêt Ce projet de financement avait pour objectif d’encourager au niveau territorial les initiatives permettant de renforcer le dispositif national de cyberdéfense, développé dans la Revue nationale stratégique 2025, et ainsi d’élever le niveau général de cybersécurité au profit des entités les plus vulnérables aux cyberattaques par un accompagnement cyber de proximité. Celui-ci devait également se traduire dans une démarche d’assistance lors de la survenance d’une cyberattaque que ce soit autant sur les démarches réglementaires que techniques et opérationnelles. Le résultat de l’appel à manifestation d’intérêt Sur les 74 dossiers reçus, l’ANSSI en a sélectionné 17 pour un montant total de 6,8 millions d’euros (400 000 euros par projet). La liste des candidats retenus est la suivante (par ordre alphabétique des territoires dans l’hexagone puis en outre-mer) : Territoire Candidat retenu Auvergne-Rhône-Alpes CCI Lyon-Métropole Saint-Etienne Roanne Bourgogne-Franche-Comté Conseil Régional – CSIRT régional Bourgogne-France-Comté Bretagne Conseil régional – Breizh Cyber Corse Collectivité de Corse Centre-Val de Loire GIP cybeRéponse Grand Est Région Grand Est – Grand Est Développement Hauts-de-France CSIRT HDF Ile-de-France Région Ile-de-France Nouvelle-Aquitaine Campus Cyber de Nouvelle-Aquitaine Normandie Région Normandie Occitanie CYBER’OCC Pays de la Loire GIP Gigalis Provence-Alpes-Côte d’Azur Urgence cyber Région Sud Caraïbes Agence caribéenne pour la cybersécurité Mayotte Agence de développement et d’innovation de Mayotte Nouvelle-Calédonie Association Centre Cyber du Pacifique La Réunion Réunion","pubDate":"Thu, 09 Oct 2025 16:00:06 +0200","url":"https://cyber.gouv.fr/actualites/resultat-de-lappel-manifestation-dinteret","titre":"Résultat de l’appel à manifestation d’intérêt"},{"titre":"Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques | Revue française des affaires sociales (2024/1)","url":"https://shs.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2024-1","pubDate":"Mon, 02 Jun 2025 15:51:06 +0200","description":"Pages 7 à 26 | Avant-propos | Elisabetta Bucolo, Teresa Da Silva Rosa, Corinne Delmas Pages 29 à 44 | Lutter ou « vivre avec » le moustique-tigre : adaptations citoyennes et relations à l’action publique plus formelle | Mélissa Mannucci, Geoffroy Carrère, Philippe Terral Pages 45 à 68 | « Crise des sargasses » : l’extension à t'tons du domaine des risques aux Antilles | Yann Bérard, Florence Menez Pages 69 à 94 | Comment intégrer recherche académique et politique environnementale ? Élaboration d’une norme de préparation de la population aux risques technologiques | Jacques Lolive, Cintia Okamura Pages 97 à 115 | Des connaissances pour l’action ? Rôle des indicateurs de biodiversité entre rationalisation et coordination de l’action publique environnementale | Baptiste Bedessem, Claire Burnel, Benoît Fontaine, Fanny Guillet Pages 117 à 136 | La politique de l’étiquette. L’individualisation du gouvernement des risques face aux pollutions de l’air intérieur | Renaud Hourcade, Jean-Pierre Le Bourhis Pages 137 à 149 | Une prospective publique en matière de transition écologique : quelle place pour les savoirs sur le changement social ? | Sarah Thiriot Pages 151 à 168 | Le financement des politiques publiques environnementales par des obligations vertes souveraines : des risques environnementaux aux risques financiers | Caroline Vincensini Pages 169 à 181 | Expertiser aux marges du système ? Réflexions préliminaires au sujet de trois dispositifs alternatifs locaux de prise en charge des risques sanitaires et environnementaux. Une comparaison en région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur | Carole Barthélémy Pages 185 à 206 | Les périodes de fortes chaleurs en périphérie urbaine de Lyon. Récits sur les inégalités socio-environnementales et l’action publique | Malou Allagnat, Géraldine Molina Pages 207 à 230 | Qui supporte le coût de la transition environnementale ? Penser les inégalités face aux risques sociaux liés au changement climatique | Anne-Laure Beaussier, Tom Chevalier, Bruno Palier Pages 231 à 250 | « Je ne vois rien, je ne sens rien » : ethnographie du racisme environnemental et de la banalisation de la pétrotoxicité en Californie | Élodie Edwards-Grossi Pages 251 à 263 | L’enseignement-recherche-action comme médiation entre la mobilisation citoyenne et l’action publique : la démarche Territoire Zéro Logement Passoire dans la métropole du Grand Lyon. | Hélène Balazard, Quentin Dassibat Pages 265 à 278 | Appel à","id":2155905,"source":"Cairn.info - Revue française des affaires sociales"},{"description":"Pages 7 à 17 | Nouvelles règles et nouvelles organisations des bureaucraties sociales : contraintes managériales et réponses aux besoins | Christine Le Clainche, Jean-Luc Outin Pages 19 à 39 | L’insertion à deux vitesses : la mise en œuvre du changement territorial au défi des bureaucraties sociales. Le cas de la politique d’insertion par l’emploi de la métropole de Lyon | Hélène Monnet Pages 41 à 65 | Politique territoriale de la vieillesse : y a-t-il encore une place pour les élus communaux face à la bureaucratisation ? | Hélène Croguennec-Le Saout, Gaël Coron Pages 67 à 89 | Gouverner le pouvoir discrétionnaire des street-level bureaucrats . Le cas de la mise en œuvre de l’APA | Annie Dussuet, Clémence Ledoux, Claire Sonnet Pages 91 à 104 | Augmenter la collecte des données plutôt qu’améliorer les relations avec les usagers | André Decamp Pages 105 à 119 | La fusion des bureaucraties administratives, associatives et politiques dans le secteur social | Jean-Pierre Hardy Pages 121 à 132 | Appel à contribution pluridisciplinaire sur : Quelles transformations des bureaucraties sociales ? Pour le numéro d’avril-juin 2022 de la RFAS Pages 135 à 135 | Une passionnée du social à qui je fis découvrir la Coupe du monde de foot 1982 ! | Claude Pigement Pages 137 à 138 | Une cheffe d’orchestre dont la partition était la contribution de la recherche au débat public | Christine Le Clainche, Jean-Luc Outin, Valérie Ulrich Pages 139 à 139 | Nous étions des passeurs des sciences sociales | Bruno Palier Pages 141 à 143 | Une immense volonté de comprendre | François-Xavier Merrien Pages 147 à 169 | Les professionnels du médico-social en déplacement : enjeux de disponibilité et de construction partenariale à partir de deux équipes mobiles régionales | Mathilde Sempé, Isabelle","id":2155898,"source":"Cairn.info - Revue française des affaires sociales","titre":"Quelles transformations des bureaucraties sociales ? | Revue française des affaires sociales (2022/2)","url":"https://shs.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2022-2","pubDate":"Mon, 02 Jun 2025 15:51:05 +0200"},{"description":"La transition énergétique fait partie des grands défis de notre siècle. Elle est présentée comme levier essentiel à activer afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de s’adapter aux mutations générées par les dérèglements climatiques. Il semble intéressant d’interroger les politiques publiques mises en œuvre pour concrétiser la transition. Ces dernières proposent en effet une réinterprétation (Jeanneret, 2008) de la notion et participent à en forger un imaginaire social. Plus particulièrement, nous proposons l’étude de l’intégration de discours du champ numérique dans le déploiement d’une politique publique de transition énergétique, ici le schéma directeur des énergies de la métropole de Lyon. À partir d’une analyse sémantique du document, cette contribution propose d’interroger l’implication des mythes numériques dans la construction de l’imaginaire social de la transition énergétique","id":2101147,"source":"Revue Terminal – Informatique et Société","url":"http://journals.openedition.org/terminal/11259","titre":"Enjeux et logiques d’incorporation de mythes du numérique dans l’imaginaire social de la transition énergétique. Le cas de la métropole de Lyon","pubDate":"Wed, 07 May 2025 10:02:35 +0200"},{"description":"Pages 7 à 26 | Avant-propos | Elisabetta Bucolo, Teresa Da Silva Rosa, Corinne Delmas Pages 29 à 44 | Lutter ou « vivre avec » le moustique-tigre : adaptations citoyennes et relations à l’action publique plus formelle | Mélissa Mannucci, Geoffroy Carrère, Philippe Terral Pages 45 à 68 | « Crise des sargasses » : l’extension à t'tons du domaine des risques aux Antilles | Yann Bérard, Florence Menez Pages 69 à 94 | Comment intégrer recherche académique et politique environnementale ? Élaboration d’une norme de préparation de la population aux risques technologiques | Jacques Lolive, Cintia Okamura Pages 97 à 115 | Des connaissances pour l’action ? Rôle des indicateurs de biodiversité entre rationalisation et coordination de l’action publique environnementale | Baptiste Bedessem, Claire Burnel, Benoît Fontaine, Fanny Guillet Pages 117 à 136 | La politique de l’étiquette. L’individualisation du gouvernement des risques face aux pollutions de l’air intérieur | Renaud Hourcade, Jean-Pierre Le Bourhis Pages 137 à 149 | Une prospective publique en matière de transition écologique : quelle place pour les savoirs sur le changement social ? | Sarah Thiriot Pages 151 à 168 | Le financement des politiques publiques environnementales par des obligations vertes souveraines : des risques environnementaux aux risques financiers | Caroline Vincensini Pages 169 à 181 | Expertiser aux marges du système ? Réflexions préliminaires au sujet de trois dispositifs alternatifs locaux de prise en charge des risques sanitaires et environnementaux. Une comparaison en région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur | Carole Barthélémy Pages 185 à 206 | Les périodes de fortes chaleurs en périphérie urbaine de Lyon. Récits sur les inégalités socio-environnementales et l’action publique | Malou Allagnat, Géraldine Molina Pages 207 à 230 | Qui supporte le coût de la transition environnementale ? Penser les inégalités face aux risques sociaux liés au changement climatique | Anne-Laure Beaussier, Tom Chevalier, Bruno Palier Pages 231 à 250 | « Je ne vois rien, je ne sens rien » : ethnographie du racisme environnemental et de la banalisation de la pétrotoxicité en Californie | Élodie Edwards-Grossi Pages 251 à 263 | L’enseignement-recherche-action comme médiation entre la mobilisation citoyenne et l’action publique : la démarche Territoire Zéro Logement Passoire dans la métropole du Grand Lyon. | Hélène Balazard, Quentin Dassibat Pages 265 à 278 | Appel à","id":2058772,"source":"Cairn.info - Revue française des affaires sociales","titre":"Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques | Revue française des affaires sociales (2024/1)","url":"https://shs.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2024-1?lang=fr","pubDate":"Wed, 16 Apr 2025 15:48:21 +0200"},{"source":"Cairn.info - Revue française des affaires sociales","id":2058765,"description":"Pages 7 à 17 | Nouvelles règles et nouvelles organisations des bureaucraties sociales : contraintes managériales et réponses aux besoins | Christine Le Clainche, Jean-Luc Outin Pages 19 à 39 | L’insertion à deux vitesses : la mise en œuvre du changement territorial au défi des bureaucraties sociales. 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L'Autorité a déclaré recevable la candidature de la société BFM LYON MÉTROPOLE SA pour le projet \"BFM Lyon Métropole\". Le candidat sera reçu en audition publique, au siège de l’Autorité, mercredi 6 novembre 2024 à 15h30 .","id":1681760,"source":"ARCOM actualités","url":"https://www.arcom.fr/actualites/audition-publique-pour-ledition-dun-service-local-de-la-television-numerique-terrestre-tnt-dans-la-zone-de-lyon","titre":"Audition publique pour l’édition d'un service local de la télévision numérique terrestre (TNT) dans la zone de Lyon","pubDate":"Wed, 06 Nov 2024 14:55:27 +0100"},{"pubDate":"Thu, 19 Sep 2024 16:22:46 +0200","url":"https://nantes-universite.hal.science/hal-03509362v1","titre":"[hal-03509362] Recours pour excès de pouvoir contre la décision de préemption et consignation du prix de vente - Un cas douteux d'obstacle au paiement","id":1579940,"description":"Cour de cassation, 3e civ., 23 septembre 2020, n° 19-14.261, M. A X c/ Métropole de Lyon, D. 2020. 1890 ; JCP N 2020. Actu. 815, obs. E. Carpentier ; Bull. cass. civ. III à","source":"HAL Articles accès libre en Droit immobilier"},{"description":"Cour de cassation, 3e civ., 23 septembre 2020, n° 19-14.261, M. A X c/ Métropole de Lyon, D. 2020. 1890 ; JCP N 2020. Actu. 815, obs. E. Carpentier ; Bull. cass. civ. 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