[{"source":"Actualités du Blog BLIP","description":"Par Maître Simon Rolin. Aux termes d’un jugement du 7 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Lyon a condamné solidairement une société et son dirigeant pour des faits de contrefaçon de droits d’auteur. Assignée par l’entreprise de luxe Hermès, la société avait en effet fait fabriquer et commercialiser des vêtements reproduisant des motifs présents sur […] L’article Responsabilité solidaire du dirigeant pour contrefaçon de droits d’auteur est apparu en premier sur BLIP!","id":1958905,"url":"https://blip.education/responsabilite-solidaire-du-dirigeant-pour-contrefacon-de-droits-dauteur","titre":"Responsabilité solidaire du dirigeant pour contrefaçon de droits d’auteur","pubDate":"Wed, 05 Mar 2025 06:59:19 +0100"},{"pubDate":"Wed, 24 Jul 2024 07:59:55 +0200","titre":"Dura lex sed lex. Vere? Cession de marque : le – juste – prix","url":"https://blip.education/dura-lex-sed-lex-vere-cession-de-marque-le-juste-prix","id":1485348,"description":"Dura lex sed lex. Vere? Cession de marque : le – juste – prix Par Olivier Thrierr, partenaire chez TMark Conseils Tribunal judiciaire de Lyon, 9 avril 2024, RG N° 20/05900 Points-clés : La décision rendue par le Tribunal judiciaire de Lyon le 9 avril 2024 illustre une nouvelle fois la condamnation par les juges de […] L’article Dura lex sed lex. Vere? Cession de marque : le – juste – prix est apparu en premier sur BLIP!","source":"Actualités du Blog BLIP"}]