[{"pubDate":"Wed, 09 Sep 2026 07:31:32 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-doute-et-droit-public","titre":"Colloque | Doute et droit public","id":3141175,"description":"Programme 8h30. Accueil café (salle des Professeurs) 9h00. Propos introductifs Par Élise FRAYSSE , Professeure de droit public (Université Clermont Auvergne) et Amélie GAUDEL , ATER en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) et présidente de l’ADPL Le droit public au prisme du doute Table n° 1 : Le doute sur le droit public Présidence : Valérie LE BIHAN , Professeure de droit public (Université Lumière Lyon 2) 9h30. Doute et règle de reconnaissance chez Herbet HART Par Nicolas NAYFELD , Maître de conférences en philosophie politique et juridique (Université Jean Moulin Lyon 3) 9h50. Quand le doute profite au droit public. L’exemple des qualifications juridiques incertaines sous le dirigisme économique de Vichy Par Nicolas PARIS , Maître de conférences en droit public (Université de Strasbourg) 10h10. La « boucle étrange » de l’interprétation en droit constitutionnel états-unien, ou l’art de répondre au doute par le doute Par Mathilde AMBROSI , ATER en droit public (Université de Bordeaux) Échange avec la salle et pause (10h30-11h00) Table n° 2 : Le droit public par le doute Présidence : Christophe TESTARD , Professeur de droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 11h00. L’expression du doute dans les rapports entre juges, le cas du renvoi préjudiciel Par Léa NAVEL , Professeure de droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 11h20. Le juge constitutionnel français doute-t-il ? Réflexions à partir des délibérations du Conseil constitutionnel Par Esteban PIAT , Doctorant contractuel en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 11h40. Le doute en Droit administratif : la puissance publique indécise ? Par Lola CERQUEIRA , Doctorante en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 12h00. Le doute face à l’avènement d’un nouveau concept en droit international : le cas de l’apartheid de genre Par Constance BARRIÈRE , Doctorante en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) Échange avec la salle (12h20-12h40) Le doute saisi par le droit public Table n° 3 : Le doute pris en compte par le droit public Présidence : Benoît SCHMALTZ, Maître de conférences en droit public (Université Jean Monnet Saint- Étienne) 14h00. Le principe de l’utilisation des « meilleures connaissances scientifiques disponibles » en droit international de l’environnement : portée, contenu et enjeux Par Pascale RICARD , Chargée de recherche (CNRS) 14h20. Juge des référés-suspension et doute sérieux Par Eva SALAS RIVERA , Doctorante contractuelle en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 14h40. Le champ de bataille épistémologique du doute en droit international humanitaire Par Arthur VITTEAUX-FAVREAU , Doctorant contractuel en droit public (Université Paris-Panthéon-Assas) Échange avec la salle et pause (15h00-15h30) Table n° 4 : Le doute neutralisé par le droit public Présidence : Christine FERRARI-BREEUR , Maîtresse de conférences HDR en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 15h30. Comment le juge administratif transcende-t-il le doute ? Par Régis FRAISSE , Conseiller d’État honoraire 15h50. Doute et professionnels du marché de l’art Par Irène DE LA POIX DE FREMINVILLE , Doctorante en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) Échange avec la salle (16h10-16h30) 16h30. Propos conclusifs Par Marie BAUDEL , Professeure de droit public (Université Lumière Lyon 2) 17h00. Fin du","source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"id":3021041,"description":"Séminaire sous la direction scientifique de Charlotte LE CHAPELAIN (CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3) Julien GRADOZ (CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3)PROGRAMME Le séminaire « Les objets économiques difficiles à mesurer » invite à interroger les outils, les méthodes et les limites de la mesure en économie, à partir d’objets à la fois essentiels et difficiles à saisir. Cette journée réunira des chercheuses et chercheurs autour de trois grands axes : l’utilité, le bonheur et la liberté ; la mesure des prix ; le développement et le capital humain. À travers des communications consacrées à la liberté de choix, à l’utilité, au pouvoir d’achat, aux prix illégaux, à l’esclavage ou encore au capital humain, il s’agira d’examiner la manière dont les économistes construisent, discutent et parfois contestent leurs indicateurs. En croisant histoire de la pensée économique, histoire économique et histoire du droit, le séminaire entend ainsi éclairer les enjeux scientifiques, politiques et sociaux liés à la quantification des phénomènes économiques. PROGRAMME 9h30-10h00 | Accueil café 10h00-10h30 | Propos introductifs Charlotte LE CHAPELAIN ,CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3 Julien GRADOZ, CLHDPP , Université Jean Moulin Lyon 3 10h30-12h00 | Session I - Utilité, bonheur et liberté Bien-être et bonheur, d’une économie à l’autre Herrade IGERSHEIM , BETA, Université de Strasbourg Measuring Freedom of Choice : The Unfinished Business of Social Choice Theory Kevin LEPORTIER , CREM, Université de Caen Measuring Utility. Which One? How? Why? Jean-Sébastien LENFANT , PRISM, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12h00 | Pause déjeuner 14h00-15h30 | Session II - Mesure des prix The Ups and Downs of Measuring the Level of Prices and Purchasing Power Ariane DUPONT-KIEFFER , PHARE, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Intérêt et enjeux de mesurer les prix illégaux : le cas du marché noir français pendant la Seconde Guerre Mondiale Matéo TEXEIRA ,TRIANGLE, Université Lumière Lyon 2 Le prix de l’insoumission : estimation des esclaves suppliciés et indemnisation des maîtres dans les colonies françaises (XVIIe et XVIIIe siècle) Clovis BERNARDI , CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3 15h30-16h00 | Pause café 16h00-17h00 | Session III - Développement et capital humain Qui mesure qui ? Déconstruire les imaginaires du développement Maxime MENUET , Université Côte d’Azur et Institut Universitaire de France A Powerful Concept, an Elusive Measure - Human Capital in Historical Perspective Charlotte LE CHAPELAIN , CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3 17h00 | Fin du","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Fri, 10 Jul 2026 13:31:42 +0200","titre":"Séminaire : \"Les objets économiques difficiles à mesurer\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/les-objets-economiques-difficiles-a-mesurer"},{"description":"Sous la direction scientifique de Christine BIDAUD , Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre de Droit de la famille et Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand Younès BERNAND , Professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Vice-président en charge des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Vienne Pour la quatrième année consécutive, le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon 3 réunit les acteurs de la protection de l’enfance lors de son colloque annuel intitulé « La protection de l’enfance à la croisée des chemins : réformer, refonder, se réinventer ? ». Face à un système en crise et à une matière juridique en constante mutation, cet événement croise différents regards pour analyser les projets de loi en cours, clarifier la place de l’avocat d’enfant et, plus largement, réfléchir à des solutions pragmatiques dont pourront se saisir les professionnels. PROGRAMME 13h30 | Accueil des participants 13h45 | Propos introductifs Christine BIDAUD , Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre de Droit de la famille et Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand Younes BERNAND , Professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Vice-président en charge des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Vienne 14h | Analyse critique des propositions et projets de loi en cours Jean-Pierre ROSENCZVEIG , Ancien Président du tribunal pour enfants de Bobigny Caroline SIFFREIN-BLANC , Professeure de droit privé et sciences criminelles, Directrice du master 2 Droit de l’enfant à l’Université Aix-Marseille 14h50 | Table ronde : L’avocat d’enfant Nawel OUMER , Avocate au barreau de Paris, responsable du Pôle assistance éducative de l’antenne des mineurs Michel HUYETTE , Ancien magistrat 15h30 | Échanges avec la salle 15h50 | Pause 16h10 | Quel paradigme pour l’Aide sociale à l’enfance ? Les conditions d’un réenchantement Alexis BARON , Directeur général adjoint en charge de la famille au département de l’Isère 16h30 | Repenser le travail éducatif au quotidien Mohamed L’HOUSSNI , Éducateur spécialisé, fondateur de l’association Rétis 16h50 | Plaidoyer pour une rupture : faut-il « renverser la table » ? Michel AMAS , Avocat au barreau de Marseille 17h10 | Vers une nouvelle ingénierie procédurale Damien MULLIEZ , Ancien président de chambre à la Cour d’appel de Rouen 17h30 | Échanges avec la salle 17h50 | Analyse prospective. Face à une crise qui n’en finit pas, accepter d’envisager des compromis Baptiste COHEN , ancien Directeur du pôle Protection de l’enfance de la fondation Apprentis d’Auteuil 18h10 | Rapport de synthèse Laurent GEBLER , Conseiller à la Cour de cassation 18h30 | Clôture du","id":3009938,"source":"Gazette Juridique Lyon 3","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-la-protection-de-lenfance-a-la-croisee-des-chemins-reformer-refonder-se-reinventer","titre":"[COLLOQUE] \"La protection de l’enfance à la croisée des chemins : réformer, refonder, se réinventer ?\"","pubDate":"Mon, 06 Jul 2026 13:31:43 +0200"},{"pubDate":"Fri, 08 May 2026 07:32:06 +0200","titre":"[Colloque] Les nouvelles rencontres médico-légales - Edition 2026","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-les-nouvelles-rencontres-medico-legales-edition-2026","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":2871933,"description":"Ces journées constituent un temps privilégié d'échanges entre universitaires et praticiens (juristes, médecins, avocats et magistrats) autour des enjeux contemporains de la médecine légale. Elles s'articulent autour de deux grands axes : le dommage corporel , abordé au cours de la matinée et l a médecine légale en lien avec le droit pénal, développée l'après-midi. ____________________ Sous la direction scientifique de : Olivier GOUT , Doyen de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Laurent FANTON , Professeur à l'Université Claude Bernard Lyon 1, Directeur de l’IML de Lyon Patrick MISTRETTA , Professeur de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE , Avocat au Barreau de Lyon Programme 9h00 - Propos introductifs M. J.-O. Viout, Pr O. Gout, Pr G. Rode Actualités autour du dommage corporel Présidence : M. J.-O. Viout, Procureur général honoraire près la Cour d’appel de Lyon Modération : Me J.-M. Grandguillotte, Pr O. Gout, Pr N. Telmon 9h15 - La responsabilité du fait des produits de santé Pr O. Gout (Université Jean Moulin Lyon 3) 9h45 - Actualité de l’assurance des produits de santé Pr S. Abravanel-Jolly (Université Jean Moulin Lyon 3) 10h15 - Pause-café 10h30 - Le nouveau barème : simple mise à jour médicolégale ou nouvel outil ? Pr N. Telmon (Université Toulouse Capitole) 11h00 - Les accouchements dans « l’angle mort » de la loi Kouchner : À propos de plusieurs cas d’hémorragies de la délivrance, de dystocies des épaules ou d’accouchements difficiles par voie basse Me D. Arcadio (barreau de Lyon), Dr G. Sournies 11h30 - Table ronde autour des acteurs (autorisés) de l’expertise médicale Me J.-M. Grandguillotte (barreau de Lyon), M. L. Guillemin (Président de la COREIDOC), Dr N. Rias ((Université Jean Moulin Lyon 3) 12h15 - Pause méridienne - Déjeuner libre Médecine légale et droit pénal Présidence : Mme A. Kostomaroff, Procureur général près la Cour d’appel de Lyon Modération : M. T. Dran, Procureur de Lyon, Pr L. Fanton, Pr P. Saint-Martin 14h00 - La responsabilité de l’expert Pr R. Bouvet (Université de Rennes) 14h30 - Les violences infanto-juvéniles : stop aux idées reçues Dr M. Loiseau (Université de Dijon) 15h00 - Nouveautés en génétique forensique Dr M. Gabut (Laboratoire de Police Scientifique de Lyon) 15h30 - Pause-café 15h45 - Panorama du syndrome de Münchhausen par procuration de 1994 à nos jours Dr A. Al Ghaithi, Dr M. Epain, Pr L. Fanton (Université Claude Bernard Lyon 1) 16h15 - Table ronde autour de la déposition des experts devant la Cour d’assises et la Cour criminelle départementale Dr M. Epain (Université Claude Bernard Lyon 1), M. L. Fontaine, Président honoraire de la Cour d’assises des Bouches du Rhône, M. E. Mazaud, Avocat général près la Cour d’appel de Lyon, Me R. Naserzadeh, Pr P. Saint-Martin (Université de Tours) 17h00 - Fin du"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":2869128,"description":"Sous la direction scientifique de : Thibaut DUCHESNE , Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 Rémy CABRILLAC , Professeur à l'Université de Montpellier Si droit est avant tout le produit de juristes, il n’est toutefois pas que leur apanage. Des personnes non-juristes ou, pour le dire autrement, des profanes, peuvent également influer le droit, qu’il s’agisse de sa création ou de son évolution. Cette influence peut prendre plusieurs voies et formes, avec des modalités et des degrés bien différents. C’est ce que propose d’étudier ce colloque consacré aux figures de non-juristes qui fait suite à un précédent, organisé à Montpellier, sur les figures de juristes. Programme Matinée 9h | Accueil des participants 9h15 | Allocution d’ouverture Olivier GOUT , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté de Droit 9h30 | Propos introductifs Thibaut DUCHESNE , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 L’INFLUENCE PAR ACCIDENT Sous la présidence de Laurence USUNIER , Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 9h40 | Johnny Hallyday Hervé LECUYER , Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas 10h | John Law Nicolas IDA , Professeur à l’Université Haute-Alsace L’INFLUENCE PAR L’ART Sous la présidence d’ Agathe VAN LANG , Professeur à l’Université de Nantes 10h40 | Victor Hugo Rémy CABRILLAC , Professeur à l’Université de Montpellier 11h | Kafka Joseph-Antoine MORIN , Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardennes 11h20 | Cesare Ripa Pauline MARCOU , Professeure à l’Université Grenoble-Alpes 11h40 | Discussion 12h | Fin de la matinée Après-midi L’INFLUENCE PAR L’ACTION Sous la présidence de Thierry REVET , Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 14h | Olympe de Gouges Solenne HORTALA , Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour 14h20 | Jürgen Habermas Linxin HE , Professeur à l’Université de Strasbourg 14h40 | Benjamin Libet Valérie MALABAT , Professeur à l’Université de Bordeaux 15h20 | Simone Weil Kévin MOYA , Professeur à l’Université Aix-Marseille 15h40 | Propos conclusifs : et les économistes ? Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand 16h10 | Discussion 16h30 | Clôture des","pubDate":"Thu, 07 May 2026 07:31:54 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-figures-de-non-juristes-linfluence-des-non-juristes-sur-le-droit","titre":"[COLLOQUE] \"Figures de non-juristes : l'influence des non-juristes sur le droit\""}]