[{"url":"https://www.editions-jfa.com/les-acteurs-de-lencadrement-international-de-la-fiscalite-de-la-sdn-au-cadre-inclusif/","titre":"02.1 Les acteurs de l’encadrement international de la fiscalité : de la SDN au Cadre inclusif","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 07:40:30 +0100","source":"JFA actualités","description":"SOURCES - PRINCIPES - MÉTHODES #Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: OCDE, BEPS, Pilier 1, Pilier 2, Forum, fiscalité internationale, encadrement, droit souple, examen par les pairs, Société des Nations, SDN, ONU, modèle de convention, réforme, contrôle #Num art: 02.1 #Auteur: Saïda¤ EL BOUDOUHI #Qualités: Professeur de droit public, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis #Qualités: Membre du comité International Tax Law de l’International Law Association #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ1 #Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III, #Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) Se détachant du centre de gravité des analyses fiscalistes que constituent les changements normatifs substantiels, l’étude se penche sur les principaux acteurs qui sont à l’œuvre dans le processus d’encadrement international ... L’article Les acteurs de l’encadrement international de la fiscalité : de la SDN au Cadre inclusif est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés . EL BOUDOUHI Saïda, STANKIEWICZ","id":3247713},{"description":"La nomination du professeur Driss Guerraoui à la présidence du Collège des émérites de l’Académie d’intelligence économique de France consacre un parcours singulier à la croisée de l’université, de l’action publique et de la réflexion stratégique. Figure reconnue des réseaux africains de l’intelligence économique, il porte depuis plusieurs décennies une vision associant développement, souveraineté et coopération internationale. De l’université aux plus hautes responsabilités publiques Le professeur Driss Guerraoui a été nommé le 8 octobre 2026, à Paris, président du Collège des émérites de l’Académie d’intelligence économique de France (AIEF). L’Académie lui avait elle-même décerné le titre d’émérite le 4 avril 2021.  Universitaire de formation, il est passé par l’appareil d’État. Docteur d’État en sciences économiques (Lyon 2, 1982), il enseigne à Fès, puis à Rabat. De 1998 à 2011, il conseille les Premiers ministres marocains. Il dirige le Conseil économique, social et environnemental jusqu’en 2018, avant de présider le Conseil de la concurrence jusqu’en 2021. Sa préoccupation pour le social ne l’a pas quitté : en 2018, il plaidait encore pour que la protection sociale et l’investissement dans l’éducation et la jeunesse, comptent parmi les piliers du modèle de développement.   L’intelligence économique au service du développement africain À travers ses travaux et ses initiatives, Driss Guerraoui défend une vision où la connaissance, l’innovation et l’anticipation constituent les moteurs de la compétitivité des États et des entreprises. A Dakhla, il préside l’Université ouverte depuis 2010 et y a cofondé les Rencontres internationales. Il préside aussi le Forum des associations africaines d’intelligence économique. L’atelier du Forum, en 2019, a réuni des représentants de 21 pays et lancé un prix de la meilleure recherche en intelligence économique en Afrique. Un master international en intelligence économique et prospective des territoires a suivi, monté avec l’université Ibn Zohr d’Agadir et l’ENCG de Dakhla. En décembre 2023 a été annoncé un Centre international de recherche et de formation, en partenariat avec l’association américaine des professionnels de l’intelligence économique (SCIP) et son homologue francophone basée à Paris. Le SCIP lui a remis en 2024 son prix international du leadership. Transmettre l’expérience dans un monde en recomposition À la tête du Collège des émérites, il entend contribuer à la formation des nouvelles générations et à la réflexion stratégique face aux mutations géopolitiques, économiques et technologiques contemporaines. Lors de la troisième rencontre du Forum, il rappelait que les sciences et les technologies jouent « un rôle extrêmement crucial » face aux crises. À Dakhla, fin 2023, il présentait l’intelligence économique comme un outil des États qui cherchent à gagner en souveraineté, en influence, en attractivité et en sécurité. Côté Europe, il appelait de ses vœux « une nouvelle génération de partenariat entre l’Afrique et l’Europe tournée vers l’avenir ». Cette nomination arrive dans un","id":3245395,"source":"Veille Mag","url":"https://www.veillemag.com/Le-professeur-Driss-Guerraoui-prend-la-tete-du-College-des-emerites-de-l-Academie-de-l-Intelligence-Economique_a8582.html","titre":"Le professeur Driss Guerraoui prend la tête du Collège des émérites de l’Académie de l’Intelligence Économique.","pubDate":"Wed, 28 Oct 2026 07:38:36 +0100"},{"pubDate":"Wed, 28 Oct 2026 07:38:36 +0100","titre":"Le professeur Driss Guerraoui prend la tête du Collège des émérites de l’Académie de l’Intelligence Économique.","url":"https://www.veillemag.com/Le-professeur-Driss-Guerraoui-prend-la-tete-du-College-des-emerites-de-l-Academie-de-l-Intelligence-Economique_a8580.html","source":"Veille Mag","id":3245396,"description":"La nomination du professeur Driss Guerraoui à la présidence du Collège des émérites de l’Académie d’intelligence économique de France consacre un parcours singulier à la croisée de l’université, de l’action publique et de la réflexion stratégique. Figure reconnue des réseaux africains de l’intelligence économique, il porte depuis plusieurs décennies une vision associant développement, souveraineté et coopération internationale. De l’université aux plus hautes responsabilités publiques Le professeur Driss Guerraoui a été nommé le 8 octobre 2026, à Paris, président du Collège des émérites de l’Académie d’intelligence économique de France (AIEF). L’Académie lui avait elle-même décerné le titre d’émérite le 4 avril 2021.  Universitaire de formation, il est passé par l’appareil d’État. Docteur d’État en sciences économiques (Lyon 2, 1982), il enseigne à Fès, puis à Rabat. De 1998 à 2011, il conseille les Premiers ministres marocains. Il dirige le Conseil économique, social et environnemental jusqu’en 2018, avant de présider le Conseil de la concurrence jusqu’en 2021. Sa préoccupation pour le social ne l’a pas quitté : en 2018, il plaidait encore pour que la protection sociale et l’investissement dans l’éducation et la jeunesse, comptent parmi les piliers du modèle de développement.   L’intelligence économique au service du développement africain À travers ses travaux et ses initiatives, Driss Guerraoui défend une vision où la connaissance, l’innovation et l’anticipation constituent les moteurs de la compétitivité des États et des entreprises. A Dakhla, il préside l’Université ouverte depuis 2010 et y a cofondé les Rencontres internationales. Il préside aussi le Forum des associations africaines d’intelligence économique. L’atelier du Forum, en 2019, a réuni des représentants de 21 pays et lancé un prix de la meilleure recherche en intelligence économique en Afrique. Un master international en intelligence économique et prospective des territoires a suivi, monté avec l’université Ibn Zohr d’Agadir et l’ENCG de Dakhla. En décembre 2023 a été annoncé un Centre international de recherche et de formation, en partenariat avec l’association américaine des professionnels de l’intelligence économique (SCIP) et son homologue francophone basée à Paris. Le SCIP lui a remis en 2024 son prix international du leadership. Transmettre l’expérience dans un monde en recomposition À la tête du Collège des émérites, il entend contribuer à la formation des nouvelles générations et à la réflexion stratégique face aux mutations géopolitiques, économiques et technologiques contemporaines. Lors de la troisième rencontre du Forum, il rappelait que les sciences et les technologies jouent « un rôle extrêmement crucial » face aux crises. À Dakhla, fin 2023, il présentait l’intelligence économique comme un outil des États qui cherchent à gagner en souveraineté, en influence, en attractivité et en sécurité. Côté Europe, il appelait de ses vœux « une nouvelle génération de partenariat entre l’Afrique et l’Europe tournée vers l’avenir ». Cette nomination arrive dans un"},{"pubDate":"Tue, 06 Oct 2026 13:31:38 +0200","titre":"[SEMINAIRE] \"Droit de la sécurité sociale : Approche comparée\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/seminaire-droit-de-la-securite-sociale-approche-comparee","id":3199574,"description":"Sous la direction scientifique de Jessica ATTALI-COLAS , Maître de conférences à l'Université Lyon 3 Xavier AUMERA N, Professeur à l'Université Lyon 3 Morane KEIM , Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Séminaire animé par Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX , Professeure émérite à l'Université Lyon 3 Homero BATISTA , Professeur à l'Université de Sao Paulo, Juge d'appel au tribunal du travail Ousmane SIDIBE , Professeur à l'Université de Bamako, ancien Ministre du travail du Mali Souvent appréhendé sous un angle exclusivement national, le droit de la sécurité sociale doit également l'être dans une perspective internationale. L'approche comparatiste permet non seulement de mieux comprendre les enjeux de protection sociale rencontrées dans différents pays, mais aussi de porter un autre regard sur les problématiques contemporaines de notre propre système de Sécurité sociale. Les expériences et droits maliens et brésiliens seront au coeur de cette matinée, afin de croiser les regards et","source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"pubDate":"Fri, 25 Sep 2026 07:31:37 +0200","titre":"Atelier de recherche franco-allemand | Les transformations de la justice civile - Spécialisation et professionnalisation, numérisation et IA, amiable","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/atelier-de-recherche-franco-allemand-les-transformations-de-la-justice-civile-specialisation-et-professionnalisation-numerisation-et-ia-amiable","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3174940,"description":"L'IDCEL a la plaisir d'accueillir cette manifestation qui rassemble des étudiants français (lyonnais et stéphanois) et allemands en vue de réfléchir ensemble, sous la forme d'un atelier de recherche, sur le thème de la justice civile dans une approche comparée franco-allemande. Cette édition étudiera plus particulièrement les transformations de la justice civile, à travers sa spécialisation, sa professionnalisation, sa numérisation notamment avec le développement de l'IA. PROGRAMME JEUDI 19 NOVEMBRE 2026 09h00 | Accueil des participants (Espace Troc’Quai) Les bases de l’atelier de recherche (09h30-10h15 - Salle Caillemer ) 1. La méthode comparative Frédérique FERRAND , Université Jean Moulin Lyon 3 2. Les thèmes de l’atelier de recherche Marianne COTTIN , Université Jean Monnet Saint-étienne 3. Les travaux au sein de l’atelier de recherche Martin ZWICKEL , Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg Partie 1 - Professionnalisation et spécialisation de la justice civile (10h15-11h00 - Salle Caillemer ) 1. Professionnalisation : la formation des juristes, fondement d’une justice civile professionnelle Qu’est-ce qui caractérise un bon juge civil ? Matthias HÄHNEL, Landgericht Nürnberg-Fürth 2. Spécialisation : généraliste ou spécialiste, quelle direction prend la justice civile ? Les différentes facettes de la spécialisation de la justice civile Olaf MUTHORST , Anneke ADOLPHSEN , Rowena RÖMER , Freie Universität Berlin Travaux en groupe sur le thème « Professionnalisation et spécialisation de la justice civile » (11h00-12h30) Groupe 1 : Comparaison entre la formation des magistrats en Allemagne et en France – Avantages et inconvénients du point de vue de la justice civile ? (Salle Caillemer) Groupe 2 : Les recommandations du Congrès des juristes allemands de 2026 (Deutscher Juristentag 2026) concernant la formation des juristes et leur lien avec la justice civile allemande et française (Salle Boris Starck) Travail accompagné d’une présentation par Olaf MUTHORST , Freie Universität Berlin Groupe 3 : Spécialisation – Des tribunaux spéciaux pour des besoins particuliers (exemples des Commercial courts allemandes et des chambres commerciales internationales de Paris) (Salle Pareto) 12h30 | Pause-déjeuner (Espace Troc’Quai) 13h30 | Discussion et présentation des résultats des travaux en groupe (Salle Caillemer) Partie 2 - Numérisation et intelligence artificielle (IA) dans le procès civil (14h15-15h00 - Salle Caillemer ) 1. « Regulatory Sandbox » : la nouvelle procédure civile en ligne allemande comme modèle pour la future procédure civile ? Martin ZWICKEL , Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg 2. L’intelligence artificielle dans la justice civile — va-t-on voir apparaître des « juges robots » ? Marianne COTTIN , Université Jean Monnet Saint-étienne 15h00 | Pause café (Espace Troc’Quai) Travaux en groupe sur le thème « Numérisation et intelligence artificielle (IA) dans le procès civil » (15h30-17h00) Groupe 1 : Exemples d’utilisation de l’IA dans les procédures civiles allemandes et françaises (Salle Caillemer) Groupe 2 : Numérisation de la procédure civile et équité procédurale (Salle Boris Starck) Groupe 3 : La conduite des procédures dans l’espace numérique : de nouvelles possibilités gr'ce aux technologies modernes ? Quid des principes fondamentaux de procédure ? (Salle Pareto) 17h00 | Discussion et présentation des résultats des travaux en"},{"description":"PROGRAMME 08h30 | Accueil des participants 09h00 | Discours de bienvenue TABLE RONDE N°1 : SUCCESSIONS ET DONATIONS INTERNATIONALES Modérateur : Mme Marjorie DEVISME , Docteure en droit, Directrice du Centre Notarial de Droit Européen (ACENODE) 09h15 | Début des travaux de la matinée 1. Comment lire une convention fiscale internationale ? M. Pascal BARDOUX , Fiscaliste, chargé d’enseignements au sein du D.U. de droit notarial international 1 bis. La détermination du domicile fiscal : l’exemple britannique M e Patrick DELAS , Solicitor (England & Wales), avocat au Barreau de Paris 2. Abattements, rappel fiscal et mobilité internationale Mme Ariane PERIN DUREAU , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directricedu Master Droit et ingénierie financière 10h30 | Échanges avec les participants 10h45 | Pause-café 11h15 | Reprise des travaux de la matinée 3. Trusts, fondations étrangères et successions internationales M e Jean-Christophe REGA , Notaire à Belcodène - Certificat de spécialisation en droit international privé 4. Assurance-vie internationale : l’angle souvent négligé M e Stéphane BERRE, Notaire salarié à Jonage, chargé d’enseignements universitaires 12h10 | Échanges avec les participants 12h30 | Déjeuner TABLE RONDE N°2 : ACQUISITIONS ET CESSIONS TRANSFRONTALIÈRES Modérateur : M e Michel MAUMELAT , Notaire, Président du Centre notarial de Droit Européen (ACENODE) 14h00 | Début des travaux de l’après-midi 1. Retenue à la source et représentant fiscal accrédité M e Victor ANTIN , Notaire à Lyon M e Sandrine LAMERAND , Notaire à Lyon 2. Le résident français acquéreur ou vendeur à l’étranger M. Pascal BARDOUX , Fiscaliste, chargé d’enseignements au sein du D.U. de droit notarial international 3. Les exonérations des non-résidents M e Stéphane FAGOT , Notaire à Strasbourg, diplômé du D.U. de droit notarial international 15h00 | Échanges avec les participants 15h15 | Pause-café TABLE RONDE N°3 : SOCIÉTÉS ET STRUCTURES PATRIMONIALES INTERNATIONALES Modérateur : M. Cyril NOURISSAT , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 15h30 | Reprise des travaux de l’après-midi 1. SCI, holdings et structures patrimoniales des non-résidents Me Alexandre THUREL , Notaire à Lyon 2. Exit tax et apport-cession à dimension internationale M. Régis VABRES , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 3. Quand le notaire dit non : refus d’instrumenter, mise en garde écrite et protection du praticien M e Thomas DYALL , Notaire à Lyon 16h45 | Échanges avec les participants 17h00 | Clôture et remise des diplômes du D.U. droit notarial international de la promotion","id":3154273,"source":"Gazette Juridique Lyon 3","titre":"Colloque | Notaire & fiscalité internationale : conseiller et responsable sans frontières ?","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-notaire-fiscalite-internationale-conseiller-et-responsable-sans-frontieres","pubDate":"Tue, 15 Sep 2026 13:31:39 +0200"},{"titre":"Colloque | Doute et droit public","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-doute-et-droit-public","pubDate":"Wed, 09 Sep 2026 07:31:32 +0200","source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Programme 8h30. Accueil café (salle des Professeurs) 9h00. Propos introductifs Par Élise FRAYSSE , Professeure de droit public (Université Clermont Auvergne) et Amélie GAUDEL , ATER en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) et présidente de l’ADPL Le droit public au prisme du doute Table n° 1 : Le doute sur le droit public Présidence : Valérie LE BIHAN , Professeure de droit public (Université Lumière Lyon 2) 9h30. Doute et règle de reconnaissance chez Herbet HART Par Nicolas NAYFELD , Maître de conférences en philosophie politique et juridique (Université Jean Moulin Lyon 3) 9h50. Quand le doute profite au droit public. L’exemple des qualifications juridiques incertaines sous le dirigisme économique de Vichy Par Nicolas PARIS , Maître de conférences en droit public (Université de Strasbourg) 10h10. La « boucle étrange » de l’interprétation en droit constitutionnel états-unien, ou l’art de répondre au doute par le doute Par Mathilde AMBROSI , ATER en droit public (Université de Bordeaux) Échange avec la salle et pause (10h30-11h00) Table n° 2 : Le droit public par le doute Présidence : Christophe TESTARD , Professeur de droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 11h00. L’expression du doute dans les rapports entre juges, le cas du renvoi préjudiciel Par Léa NAVEL , Professeure de droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 11h20. Le juge constitutionnel français doute-t-il ? Réflexions à partir des délibérations du Conseil constitutionnel Par Esteban PIAT , Doctorant contractuel en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 11h40. Le doute en Droit administratif : la puissance publique indécise ? Par Lola CERQUEIRA , Doctorante en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 12h00. Le doute face à l’avènement d’un nouveau concept en droit international : le cas de l’apartheid de genre Par Constance BARRIÈRE , Doctorante en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) Échange avec la salle (12h20-12h40) Le doute saisi par le droit public Table n° 3 : Le doute pris en compte par le droit public Présidence : Benoît SCHMALTZ, Maître de conférences en droit public (Université Jean Monnet Saint- Étienne) 14h00. Le principe de l’utilisation des « meilleures connaissances scientifiques disponibles » en droit international de l’environnement : portée, contenu et enjeux Par Pascale RICARD , Chargée de recherche (CNRS) 14h20. Juge des référés-suspension et doute sérieux Par Eva SALAS RIVERA , Doctorante contractuelle en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 14h40. Le champ de bataille épistémologique du doute en droit international humanitaire Par Arthur VITTEAUX-FAVREAU , Doctorant contractuel en droit public (Université Paris-Panthéon-Assas) Échange avec la salle et pause (15h00-15h30) Table n° 4 : Le doute neutralisé par le droit public Présidence : Christine FERRARI-BREEUR , Maîtresse de conférences HDR en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 15h30. Comment le juge administratif transcende-t-il le doute ? Par Régis FRAISSE , Conseiller d’État honoraire 15h50. Doute et professionnels du marché de l’art Par Irène DE LA POIX DE FREMINVILLE , Doctorante en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) Échange avec la salle (16h10-16h30) 16h30. Propos conclusifs Par Marie BAUDEL , Professeure de droit public (Université Lumière Lyon 2) 17h00. Fin du","id":3141175},{"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/webinaires-lassistance-medicale-a-la-procreation-en-droit-compare","titre":"Webinaires : L'assistance médicale à la procréation en droit comparé","pubDate":"Tue, 21 Jul 2026 07:31:54 +0200","description":"Organisé sous la direction de : Guillaume ROUSSET , Maître de conférences en droit, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS), Directeur du CRDMS Par la Société de législation comparée Et l’ Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) En partenariat avec l’ Association française de droit de la santé (AFDS) et l’ Agence universitaire de la francophonie (AUF) Après trois éditions dédiées à la fin de vie (publiée en 2024 par la Revue de droit sanitaire et social), puis à la stérilisation à visée contraceptive (publiée en 2025 par la Revue internationale de droit comparé) et à la mort périnatale en droit comparé (publiée en 2026 par Revue de droit sanitaire et social et disponible), le nouveau cycle de conférences de droit comparé de la santé est consacré au thème de l'assistance médicale à la procréation en droit comparé (AMP). Il s’agit de mener une analyse comparée du régime juridique que les différents pays sélectionnés mettent en place pour encadrer cette question complexe. Seront ici présentés le droit de cinq pays, tendant vers une certaine diversité géographique en traitant du Mexique, du Canada, du Japon, de l’Espagne et de la France. Programme Le cas de la France - 30 septembre 2026 17h-18h30 (heure de Paris) Marion GIRER , Professeure, Université Jean Moulin Lyon 3 Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=mabf71d14a0af1c9d22b30098282061a0 Le cas du Japon - 20 octobre 2026 9h-10h30 (heure de Paris) Minori KOKADO , Professeure associée, Université d’Osaka, Japon Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m328301f1002f908b5d4648534ffb5c5b Le cas du Canada - 18 novembre 2026 17h-18h30 (heure de Paris) Louise LANGEVIN , Professeure titulaire, Université Laval, Québec, Canada Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m46e19455b379d86677f61fa3173f0e37 Le cas de l'Espagne - 14 décembre 2026 17h-18h30 (heure de Paris) Alfonso LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO , Professeur, Université Nebrija, Espagne Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m923d2cd6ec80ec12dc5906f5ab4131f3 Le cas du Mexique - 20 janvier 2027 17h-18h30 (heure de Paris) Pauline CAPDEVIELLE , Professeure, Université nationale autonome du Mexique, Mexique Lien de connexion :","id":3042014,"source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"pubDate":"Tue, 14 Apr 2026 13:31:38 +0200","titre":"[Journée d'étude] Faire société à l’ère de l’indifférence","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/journee-detude-faire-societe-a-lere-de-lindifference","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":2824917,"description":"Dans un contexte de régression démocratique marqué par la montée des inégalités sociales, l’urgence écologique, les dérives autoritaires, les bouleversements technologiques, mais aussi le rejet de l’altérité et le repli identitaire, la question du lien social se pose avec une acuité renouvelée. Si la démocratie repose sur la participation active des citoyen·nes et la responsabilité collective, force est de constater l’essor de formes d’indifférence qui mettent en péril l’idée même de « faire société ». L’indifférence n’est pas qu’un phénomène psychologique ou individuel : elle s’inscrit dans des structures politiques, juridiques, économiques et culturelles. Elle peut être le résultat d’un sentiment d’impuissance, d’un excès de sollicitations ou encore d’une perte de confiance dans les institutions. Elle peut également être favorisée — ou dissimulée — par des dispositifs (institutionnels ou numériques) qui déresponsabilisent les individus et diluent les responsabilités. À l’inverse, elle peut être instrumentalisée comme levier de gouvernement, voire comme matrice d’un glissement vers des formes d’illibéralisme. Lors de cette journée d’étude qui réunira chercheurs et chercheuses de différentes disciplines de SHS mais aussi des artistes, il s’agira d’interroger les formes contemporaines de l’indifférence, ainsi que leurs effets sur le devenir démocratique de nos sociétés. L’objectif est de comprendre comment se fabrique - ou se défait - le lien social dans un monde où l’individualisme et la saturation informationnelle coexistent avec des appels constants à la mobilisation, et où l’indifférence collective contraste avec le constat d’une interdépendance accrue des individus. Deux moments structureront la journée : La matinée sera consacrée aux « Fabriques institutionnelles de l’indifférence » : on s’intéressera ainsi aux mécanismes qui fabriquent ou encouragent l’indifférence - dans le droit, les politiques publiques, les pratiques numériques, les discours médiatiques – mais aussi aux différents domaines dans lesquels ces mécanismes peuvent être observés (migrations, questions de genre, climat, réseaux sociaux, relations internationales). L’après-midi, intitulée « Résistances, réveils collectifs : comment restaurer le commun ? ». Il sera ici question de la manière dont certains acteurs ou institutions - chercheur.euses, militant·es, artistes - cherchent à raviver la capacité d’agir, de s’émouvoir, et de s’engager, et des moyens qui peuvent être mis en œuvre afin de repenser notre rapport au collectif. Programme de la journée Introduction 9h-9h10 : Benoît Auclerc, Maître de conférences en littérature, chargé de mission à la Culture, Université Lyon 3, « Ouverture de la Journée d’Études » 9h10-9h30 : Gaëlle Marti, « De quoi nos indifférences sont-elles le nom ? Quel impact sur nos démocraties ? » Les « fabriques » institutionnelles de l’indifférence Les rouages de l’indifférence • 9h30-9h45 : Jeanne de Gliniasty, Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre, « Le droit, symptôme des névroses de l’Etat » • 9h45-10h : Mélis"},{"titre":"[Retour sur] Conférence - Iran. De la répression à l’intervention","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/retour-sur-conference-iran-de-la-repression-a-lintervention","pubDate":"Mon, 13 Apr 2026 13:31:36 +0200","description":"Présentation de la conférence Iran 2026 : entre répression massive et limites du droit “La révolution : notre premier et dernier mot” - Hichkas Dans un monde marqué par de nombreuses crises géopolitiques, s’inscrit la conférence tenue le 9 mars 2026, consacrée à la situation en Iran depuis le mois de janvier 2026. Celle-ci a réuni Pierre-François Laval, professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, ainsi que Gabriel Sebbah, avocat au Barreau de Paris. Cette intervention avait pour objet d’analyser les événements survenus, leur qualification en droit international, ainsi que les limites des mécanismes juridiques permettant d’y répondre. Ce mouvement s’inscrit dans la continuité des mobilisations qui touchent l’Iran depuis 1979, impliquant divers groupes sociaux. Cependant, les événements de janvier 2026 se distinguent par leur ampleur exceptionnelle, avec un bilan très lourd pouvant atteindre des dizaines de milliers de morts et de nombreuses arrestations arbitraires. La répression s’est caractérisée par des pratiques graves comme la torture, les exécutions extrajudiciaires et la coupure d’Internet, rendant difficile l’accès à l’information et l’analyse juridique de la situation. Une qualification juridique possible : le crime contre l’humanité Sur le plan du droit international, les faits en Iran peuvent être qualifiés de crimes contre l’humanité. Cette incrimination suppose la commission d’actes graves (meurtres, torture, arrestations arbitraires, persécutions politiques) dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile. En l’espèce, ces conditions semblent réunies : l’ampleur des violences traduit leur caractère généralisé, tandis que leur organisation laisse apparaître une politique de répression, donc un caractère systématique. Il faut aussi rappeler que cette qualification ne nécessite pas l’existence d’un conflit armé, ce qui permet de l’appliquer à des faits commis en temps de paix. Enfin, la persécution pour des motifs politiques apparaît centrale, les victimes étant ciblées en raison de leur opposition au régime. La répétition et la coordination des actes renforcent l’idée d’une répression organisée. Ces éléments consolident ainsi la qualification de crime contre l’humanité. Les obstacles à la mise en œuvre de la justice internationale Malgré la pertinence de cette qualification juridique, nos intervenants ont longuement insisté sur les difficultés concrètes de mise en oeuvre des poursuites. L’absence de compétence de la Cour pénale internationale La Cour pénale internationale apparaît, en théorie, comme la juridiction la plus adaptée pour juger de tels crimes. Toutefois, son intervention est conditionnée par des critères stricts. L’État concerné doit être partie au Statut de Rome, ou bien la situation doit être renvoyée par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Or, l’Iran n’est pas membre de la Cour. Par ailleurs, un renvoi par le Conseil de sécurité semble peu probable en raison des blocages politiques liés notamment aux droits de veto de certaines grandes puissances. Cette situation illustre les limites structurelles du système de justice pénale internationale. Les limites de la compétence universelle Nos intervenants ont également évoqué la","id":2822996,"source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"description":"Vingt ans après la dernière édition de l’ouvrage de référence de Bertrand Ancel et d’Yves Lequette (Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz, 2006), ce cycle réunit universitaires, magistrats et praticiens spécialistes afin de revisiter, à la lumière des évolutions récentes, les arrêts fondateurs qui ont marqué notre discipline, tout en ouvrant la réflexion sur leurs prolongements à l’aune de l’européanisation de la matière et de l’essor du droit de l’arbitrage international. Conférence n° 3 : L'office du juge Points de départ : Cass. civ. 1re, 26 mai 1999, Mutuelles du Mans et Belaïd , GA n°77 et 78 17h00-17h20 : Présentation des arrêts et mise en contexte. Philippine Blajan , Professeur à l'UVSQ – Paris-Saclay I. Le point de vue de l'universitaire 17h20-17h40 : L'office du juge dans la mise en œuvre de la règle de compétence internationale. Fabien Marchadier , Professeur à l'Université de Poitiers 17h40-18h00 : L'office du juge dans la mise en œuvre de la règle de conflit de lois. Marylou Françoise , Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3 18h00-18h20 : Discussion avec la salle II. Le point de vue du magistrat 18h20-18h40 : Perspective française. Jacques Le Vaillant , Conseiller à la chambre commerciale internationale de la cour d'appel de Paris (CCIP-CA) 18h40-19h00 : Perspective anglaise. Sir Nicholas Underhill , ancien QC, ancien Vice-Président de la cour d'appel de Londres (civil division), Arbitre (Fountain Court Chambers) III. Le point de vue de l'avocat 19h00-19h30 : Internationalité du litige et stratégies contentieuses. - Présentation : Claudia Cavicchioli , Docteur en droit, Avocat chez Linklaters - Discussion : Jean-Charles Jaïs , Avocat associé chez Linklaters, et Canelle Etchegorry , Avocat chez Linklaters 19h30-19h50 : Discussion avec la salle 20h00 :","id":2686231,"source":"Laboratoire DANTE Paris Saclay","url":"https://www.dante.uvsq.fr/cycle-de-conferences-du-professeur-blajan-conference-n-3-1","titre":"Cycle de conférences du Professeur Blajan (conférence n° 3)","pubDate":"Tue, 10 Feb 2026 10:54:00 +0100"},{"titre":"Colloque La concentration des contentieux transfrontières","url":"https://www.dante.uvsq.fr/colloque-la-concentration-des-contentieux-transfrontieres","pubDate":"Tue, 30 Sep 2025 16:14:49 +0200","description":"Inscription obligatoire, cliquez ici . Jeudi 13 novembre 2025 8h30 : Accueil des participants 9h00 Allocution d'ouverture Hugues Kenfack , Président de l'Université Toulouse Capitole Matthieu Poumarede , Doyen de l'Ecole de droit de Toulouse Hélène Gaudin , Directrice de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) Matinée : Les enjeux de la concentration des contentieux 9h30 Rapport introductif Fabienne Jault-Seseke , Professeure à l'UVSQ, Paris-Saclay 10h00 Table ronde : Concentration et stratégie globale Présidence : Sandrine Clavel , Professeure à l'UVSQ, Paris-Saclay Claudia Cavicchioli , Avocate au Barreau de Paris, Cabinet Linklaters Marcelin Jehl , Chargé de contentieux et plaidoyer, Les Amis de la Terre Olivier Furtak , Avocat, Ancien directeur juridique d'Airbus 10h45 : Echanges avec la salle 11h00 : Pause 11h30 : Table ronde : Concentration des contentieux en matière familiale Présidence : Estelle Gallant , Professeure à l'Université Toulouse Capitole Samuel Fulli-Lemaire , Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas Alexandre Boiché , Avocat au Barreau de Paris Estelle Fohrer-Dedeurwaerder , Maîtresse de conférences à l'Université Toulouse Capitole 12h15 : Echange avec la salle 12h30 Déjeuner 14h00 : Après-midi : Les outils de la concentration des contentieux Sous la présidence d' Hélène Gaudin , Professeure à l'Université Toulouse Capitole 14h15 : Les compétences dérivées, un outil classique, à moderniser ? Olivera Boskovic , Professeure à l'Université Paris Cité 14h35 : La concentration des moyens, un outil de concentration des contentieux transfrontières ? Natalie Joubert , Professeure à l'Université de Bourgogne Europe 14h50 : Concentration des contentieux transfrontières et participation des tiers aux procédures Jérémy Jourdan-Marques , Professeur à l'Université Lumière Lyon 2 15h15 Echanges avec la salle 16h00 : Pause 16h30 : Justice provisoire et concentration des contentieux transfrontières Marie Nioche , Maîtresse de conférences à l'Université Paris Nanterre 16h50 : La concentration des contentieux à l'aune des droits fondamentaux Ludovic Pailler , Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 17h10 : La rationalisation des règles de compétence, une solution au risque d'éclatement des contentieux ? Marie-Elodie Ancel , Professeure à l'Université Paris-Panthéon-Assas 17h30 : Echanges avec la salle Vendredi 14 novembre La concentration des contentieux économiques Présidence : Hugues Kenfack , Président de l'Université Toulouse Capitole, Professeur à l'Université Toulouse Capitole (IDP) 9h30 : Concentrer le contentieux par l'utilisation optimale des clauses attributives de juridictions Philippine Blajan , Professeure à l'UVSQ, Paris-Saclay 9h50: Concentration du contentieux et arbitrage international Maximin de Fontmichel , Professeur à l'UVSQ, Paris-Saclay 10h10 : La concentration des contentieux par les actions collectives Maria-José Azar-Baud , Maîtresse de conférences à l'Université Paris-Saclay 10h30 : Echanges avec la salle 11h00 : Pause 11h30 : La notion d'entreprise, instrument de concentration de contentieux Rafael Amaro , Professeur à l'Université de Caen Normandie 11h50 : Les interactions entre public enforcement et private enforcement Laurence Idot , Professeure émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas 12h10 : Le dialogue des juges comme alternative à la concentration des","id":2404933,"source":"Laboratoire DANTE Paris Saclay"},{"url":"http://journals.openedition.org/champpenal/16389","titre":"Appel à articles – Numéro thématique : Relations intimes et détention : enjeux, transformations et continuités","pubDate":"Thu, 13 Feb 2025 16:05:00 +0100","description":"Les propositions d’articles, mises en forme selon les consignes aux auteur·es de la revue Champ pénal/Penal field, devront être envoyées avant le 31 mai 2025 aux coordinatrices du dossier en précisant l’axe dans lequel elles s’inscrivent. Sous la direction de : Audrey Higelin Cruz. PhD sciences humaines et sociales, chercheuse rattachée au laboratoire Sophiapol, Université Paris Nanterre ; Vice-présidente du comité d’éthique de la recherche (CER-PN) de l’Université Paris Nanterre ; Directrice de la recherche, de l’innovation et des coopérations internationales, centre hospitalier Guillaume Régnier — CHGR (Rennes). Contact : a.higelin@ch-guillaumeregnier.fr Altea Vaccaro. Doctorante en sociologie-anthropologie à l’Université Lumière Lyon 2, rattachée au laboratoire Centre Max Weber (UMR 5283). Contact : altea.vaccaro@univ-lyon2.fr Introduction — Contexte En octobre 2024, la France comptait 79 631 personnes incarcérées (Ministère de la Justice, 2024). Une étude de l’INSEE (2002), la","id":1912232,"source":"Champ pénal/Penal field"}]