[{"pubDate":"Tue, 20 Oct 2026 13:40:07 +0200","url":"https://www.altajuris.com/valorisation-des-parts-de-lheritier-non-agree-et-point-de-depart-de-la-prescription/","titre":"Valorisation des parts de l’héritier non agrée et point de départ de la prescription","source":"Actualités Altajuris","id":3229471,"description":"Cass. com., 16 septembre 2026, n° 24-22.763   Faits et procédure Un père et ses deux enfants d’une première union détiennent les parts sociales d’une SAS. Au décès du père, en 2015, les deux enfants nés du premier mariage, l’épouse […] The post Valorisation des parts de l'héritier non agrée et point de départ de la prescription appeared first on ALTA-JURIS International"},{"pubDate":"Wed, 07 Oct 2026 13:51:53 +0200","url":"https://www.alerionavocats.com/newsletter-internationale-droit-du-travail/","titre":"Newsletter Internationale : Droit Social","id":3201742,"description":"Transparence des rémunérations : principaux enjeux pour les groupes multinationaux employant des salariés en France et dans l’Union européenne. A/ Vue d’ensemble La directive (UE) 2023/970 du Parlement européen, entrée en vigueur le 10 mai 2023, est communément appelée la « directive sur la transparence des rémunérations ». Il s’agit incontestablement de l’un des textes […] The post Newsletter Internationale : Droit Social appeared first on Alerion Avocats Paris","source":"Alerion Avocats Actualités"},{"source":"Actualités Altajuris","description":"CJUE, 4 sept. 2025, aff. C-413/23 P, CEPD c/ CRU   La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, début septembre 2025, un arrêt important en matière de protection des données à caractère personnel. Par cette décision, la Cour … Lire la suite › The post Notion de donnée à caractère personnel, transfert de données pseudonymisées et obligation d’information appeared first on ALTA-JURIS International","id":2630224,"url":"https://www.altajuris.com/notion-de-donnee-a-caractere-personnel-transfert-de-donnees-pseudonymisees-et-obligation-dinformation/","titre":"Notion de donnée à caractère personnel, transfert de données pseudonymisées et obligation d’information","pubDate":"Wed, 14 Jan 2026 09:20:09 +0100"},{"pubDate":"Tue, 30 Dec 2025 15:23:12 +0100","url":"https://www.altajuris.com/libre-circulation-des-citoyens-de-lunion-et-reconnaissance-du-mariage-entre-personnes-de-meme-sexe/","titre":"Libre circulation des citoyens de l’Union et reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe","id":2602462,"description":"CJUE, gr. ch., 25 novembre 2025, aff. C-713/23   Depuis plusieurs années, la Cour de justice développe une jurisprudence tendant à garantir l’effectivité de la liberté de circulation des citoyens de l’Union lorsque celle-ci se heurte aux divergences nationales en … Lire la suite › The post Libre circulation des citoyens de l’Union et reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe appeared first on ALTA-JURIS International","source":"Actualités Altajuris"},{"pubDate":"Thu, 30 Jan 2025 13:37:51 +0100","titre":"RGPD et transport ferroviaire : vers la fin des civilités obligatoires","url":"https://www.altajuris.com/rgpd-et-transport-ferroviaire-vers-la-fin-des-civilites-obligatoires/","id":1880756,"description":"CJUE, 9 janvier 2025, affaire C-394/23   Les cases « Madame » et « Monsieur » : simple formalité ou exigence dépassée ? Dans un arrêt rendu le 9 janvier dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la collecte de … Lire la suite › The post RGPD et transport ferroviaire : vers la fin des civilités obligatoires appeared first on ALTA-JURIS International","source":"Actualités Altajuris"},{"source":"Actualités Altajuris","id":914063,"description":"C. soc., 13 septembre 2023, n°22-17340, n°22-17342, n°22-17638   Dans trois décisions datées du 13 septembre 2023, la chambre sociale a constaté la non-conformité des articles L. 3141-3 et L. 3141-5 du Code du travail au droit de l’Union européenne … Lire la suite › The post Droit à congé payé : inconventionnalité du droit français et appel à légiférer appeared first on ALTA-JURIS International","pubDate":"Tue, 10 Oct 2023 09:40:39 +0200","titre":"Droit à congé payé : inconventionnalité du droit français et appel à légiférer","url":"https://www.altajuris.com/droit-a-conge-paye-inconventionnalite-du-droit-francais-et-appel-a-legiferer/"},{"titre":"Droit de l’Union européenne : pleins feux sur la RSE !","url":"https://www.altajuris.com/droit-de-lunion-europeenne-pleins-feux-sur-la-rse/","pubDate":"Thu, 12 Jan 2023 10:10:34 +0100","source":"Actualités Altajuris","description":"À l’origine la RSE (responsabilité sociale des entreprises) était appréhendée comme une démarche volontaire des entreprises par laquelle ces dernières tiennent compte des enjeux sociaux et environnementaux, notamment en limitant les conséquences négatives de leur activité sur ces enjeux. Néanmoins, … Lire la suite › The post Droit de l’Union européenne : pleins feux sur la RSE ! appeared first on ALTA-JURIS International","id":558364},{"id":554165,"description":"Le droit du numérique, qui peut être appréhendé comme l’ensemble des règles applicables aux grands acteurs de l’internet, constitue une discipline en franc développement, au cœur d’une dense actualité. Sans surprise, l’ordre juridique de l’Union européenne est un important pourvoyeur … Lire la suite › The post Actualités récentes du droit du numérique appeared first on ALTA-JURIS International","source":"Actualités Altajuris","pubDate":"Thu, 05 Jan 2023 16:24:04 +0100","url":"https://www.altajuris.com/actualites-recentes-du-droit-du-numerique/","titre":"Actualités récentes du droit du numérique"},{"source":"Actualités Altajuris","id":438239,"description":"De poussives avancées européennes Bien que la promotion de l’égalité hommes-femmes constitue un objectif politique affiché de longue date par l’Union européenne, l’adoption d’une réglementation visant à renforcer la présence des femmes dans les organes des sociétés tarde à aboutir. … Lire la suite › The post Renforcement du rôle des femmes au sein des organes sociaux : avancées européennes et nationales appeared first on ALTA-JURIS International .","pubDate":"Mon, 25 Jul 2022 10:20:05 +0200","url":"https://www.altajuris.com/renforcement-du-role-des-femmes-au-sein-des-organes-sociaux-avancees-europeennes-et-nationales/","titre":"Renforcement du rôle des femmes au sein des organes sociaux : avancées européennes et nationales"}]