[{"titre":"PLU 3 et demandes de PC et PCM","url":"https://www.edifices-avocats.fr/plu-3-et-demandes-de-pc-et-pcm/","pubDate":"Thu, 05 Sep 2024 16:22:08 +0200","source":"Edifices Avocats actualités","description":"Dans ce nouvel article dédié au PLU 3 , je reviens sur les modalités d’application du PLU3 aux autorisations d’urbanisme (PC, PA, permis modificatifs, demande de Permis en cours d’instruction, etc). La brève présentation (3 schémas) ci-dessous vous éclairera je l’espère.   PLU 3 et demandes de PC et PCM The post PLU 3 et demandes de PC et PCM appeared first on Edifices Avocats","id":1552597},{"pubDate":"Wed, 03 Jul 2024 11:47:31 +0200","url":"https://www.edifices-avocats.fr/permis-de-construire-la-substitution-de-pieces-en-cours-dinstruction/","titre":"Permis de construire : la substitution de pièces en cours d’instruction","id":1438468,"description":"Permis de construire : la substitution de pièces en cours d’instruction ! Est-ce un droit ou est-ce un petit arrangement avec le service instructeur ? 👉 Il est toujours possible de substituer ou compléter une pièce en cours d’instruction d’une demande de PC ou de PA. Même si cela n’est prévu par aucun texte, la … Continue reading \"Permis de construire : la substitution de pièces en cours d’instruction\" The post Permis de construire : la substitution de pièces en cours d’instruction appeared first on Edifices Avocats","source":"Edifices Avocats actualités"}]