[{"description":"A la une actuEL HSE CSE/CSSCT Au sein de la société Adecco France, deux élus du CSE d’établissement Adecco Ouest s’appuient sur l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel pour solliciter l’organisation d’une réunion extraordinaire de la commission santé, sécurité et conditions de travail. L’accord prévoit que le CSE délègue à la CSSCT « toutes ses attributions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité ». Il est également précisé que « des réunions extraordinaires de la CSSCT peuvent être organisées à la demande du président du CSE ou de deux représentants du personnel au CSE ». L’ordre du jour joint à leur demande comporte 21 points. Parmi eux, une « présentation des entrées et sorties du personnel permanent du site », l’organisation des « moments de convivialité équipe », les « dates du CDD de la directrice d'agence », « le nombre de CDD sur chaque zone », « le nombre d'embauches CDD/CDI pour pallier aux remplacements de congés et arrêts maladie », la fidélisation des gestionnaires de compte en poste face aux démissions et pénuries de recrutement, diverses demandes d’information sur le déploiement en agence d’un projet de semaine de 4 jours, etc. La direction refuse de convoquer la CSSCT Face au refus de la direction d’Adecco de convoquer la CSSCT en réunion extraordinaire, le CSE d’établissement décide de porter l’affaire en justice. Il estime que ce refus constitue un trouble manifestement illicite. De son côté, l’employeur fait valoir que la réunion extraordinaire sollicitée ne pouvait être organisée que sur « un ordre du jour compatible avec les compétences de la CSSCT ». Il estime que les élus du CSE avaient seulement cherché à contrer « le refus du président de cette CSSCT d'inscrire à l'ordre du jour d'une réunion ordinaire des points et questions qui échappent aux compétences de cette CSSCT ». La cour d’appel de Lyon donne gain de cause au CSE. Selon elle, dès lors que deux élus avaient bien demandé la réunion extraordinaire dans les conditions prévues par le code du travail (article L. 2315-27) et l’accord d’entreprise applicable chez Adecco, l’employeur n’avait pas à apprécier l'opportunité de cette demande, ni même la pertinence des points à inscrire à l'ordre du jour. La demande doit porter sur des sujets de santé-sécurité La Cour de cassation casse cette décision. En combinant plusieurs articles du code du travail (articles L. 2315-27 et L. 2315-38) avec les dispositions de l’accord d’entreprise Adecco, elle arrive à la conclusion que « l'employeur est tenu d'organiser une réunion de la commission santé, sécurité et conditions de travail dès lors qu'une demande en est faite par deux membres représentants du personnel du comité social et économique, que cette demande est motivée et qu'elle porte sur des sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail ». La cour d’appel ne pouvait donc pas faire droit à la demande du CSE sans vérifier si les sujets que les deux membres du comité souhaitaient mettre à","id":3183754,"source":"actuEL HSE","url":"https://www.actuel-hse.fr/content/qui-dit-reunion-extraordinaire-de-la-cssct-dit-forcement-sante-securite-et-conditions-de-0","titre":"Qui dit réunion extraordinaire de la CSSCT, dit forcément santé, sécurité et conditions de travail","pubDate":"Tue, 29 Sep 2026 07:37:10 +0200"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3130694,"description":"Un engagement au service de l’accès à la justice Ce partenariat, initié en 2024, vise à renforcer l’accès au droit et à la justice en permettant à des étudiants bénévoles d’intervenir au sein du Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) . Encadrés et formés, les volontaires assurent un soutien rédactionnel et administratif aux usagers : aide à la rédaction de dossiers d’aide juridictionnelle, requêtes, dépôts de plainte, ou encore accompagnement dans les démarches en ligne. Leur mission contribue également à lutter contre l’illectronisme. Il ne s’agit pas d’une activité de conseil juridique, mais d’un rôle d’assistance et de facilitation essentiel pour les justiciables. Un dispositif formateur et valorisant Les étudiants retenus s’engagent à consacrer 20 heures par semestre à cette mission, dans le respect d’une charte de ponctualité, de confidentialité et d’éthique professionnelle. En contrepartie, ils bénéficient d’une bonification dans le cadre de leurs études et d’une expérience pratique enrichissante, en immersion dans le monde judiciaire. Où se déroulent les permanences ? Les permanences sont organisées dans plusieurs lieux de justice de l’agglomération lyonnaise : Nouveau Palais de justice (Lyon) Tribunal de proximité de Villeurbanne Conseil des prud’hommes de Lyon Maison de justice et du droit de Givors Le Nouveau Palais de justice, qui accueille près de 3 000 usagers par jour, constitue le principal site d’intervention. CANDIDATER Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 21 septembre 2026. Les étudiants de Licence intéressés doivent transmettre : un justificatif d’inscription étudiant un CV une lettre de motivation manuscrite L’ensemble est à envoyer via le formulaire suivant . Une réunion d'information est prévue le 7 septembre 2026 à la Manufacture des Tabacs, amphi E à 17h . Un entretien de recrutement est ensuite organisé au Tribunal judiciaire de","pubDate":"Thu, 03 Sep 2026 07:31:30 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/dispositif-ecrivains-publics-ouverture-des-candidatures-pour-la-3-edition","titre":"Dispositif Écrivains publics : ouverture des candidatures pour la 3ᵉ édition"},{"pubDate":"Mon, 03 Aug 2026 10:19:43 +0200","titre":"[Blog] Demain la veille","url":"https://www.arthurperret.fr/blog/2026-02-05-demain-la-veille.html","source":"Blog d'Arthur Perret","id":3072776,"description":"Demain se tiendra à Lyon la finale du Challenge de la Veille 2026, organisée par mon IUT. L’occasion pour moi de dire un mot sur la veille, cette manière d’inscrire la recherche d’information dans le temps et de rester au courant de ce qui se passe dans un domaine, souvent celui dans lequel on travaille.
La veille est centrale dans mon activité d’enseignant-chercheur. Elle est structurante pour moi, autant que le séminaire de mon équipe de recherche ou les discussions au sein de mon équipe pédagogique. Je dépends de la veille des autres, celle d’Antoine Fauchié ou celle d’Étienne Nadji par exemple. Et je publie la mienne sur mon site en retour, parce que c’est juste évident pour moi qu’il faut rendre ce bénéfice à sa communauté professionnelle, dès lors qu’on en a la capacité.
J’ai commencé en mars 2021, en rapatriant une trentaine de liens que j’avais partagé sur feu Twitter. Une URL, un paragraphe qui résume de quoi parle le lien et pourquoi je le partage : le format de mes notes de veille doit beaucoup au format du micro-blogging. J’ai gardé cette habitude. Cela m’aide à entretenir ma capacité de synthèse et cela me permet de publier de manière assez spontanée sans que ça me prenne trop de temps. Mais le but n’est pas non plus de saturer l’espace : je ne publie que si j’ai vraiment envie que d’autres soient au courant, ou si je tiens à ajouter un commentaire personnel que j’estime potentiellement utile dans le débat. Des notes séparées, plutôt qu’une compilation mensuelle ou hebdomadaire comme font certains : sans doute l’influence du format « fiche » très présent dans mon travail.
J’ai ancré ma veille dans mon site parce que j’adhère au principe POSSE : publier chez moi, relayer ailleurs. Aujourd’hui, je suis présent sur une instance Mastodon, un autre espace de micro-blogging. Je me rends compte que j’y relaye de moins en moins mes notes de veille. J’ai observé globalement deux manières d’articuler cet espace avec de la veille quand on suit le principe POSSE : soit on publie les liens, généralement de manière automatique, typiquement en ajoutant un mot-clé qui permet aux personnes non intéressées de masquer ces messages ; soit on ne les publie pas et on encourage plutôt les gens à s’abonner directement au site via un flux RSS/Atom. Je penche pour la deuxième option : d’une part parce que je suis un fervent partisant des flux web ; et d’autre part pour que mes publications sur Mastodon soient identifiées comme relevant d’une envie de discuter, pas juste d’une diffusion mécanique.
J’ai donné un cours sur la veille il y a quelques années mais"},{"pubDate":"Tue, 28 Jul 2026 16:19:09 +0200","url":"https://www.arthurperret.fr/evenements/2024-11-14-cafe-doctorants-lyon3.html","titre":"[Évènement] Café doctorants Lyon 3","id":3058585,"description":"
Le jeudi 14 novembre 2024, dans le cadre de la semaine de l’accès ouvert (Open Access Week), la bibliothèque universitaire de Lyon 3 organise son Café doctorants : une journée d’échanges autour de la communication scientifique durant et après le doctorat.
J’aurai le plaisir d’intervenir à 13h30 aux côtés de Damien Petermann pour un échange intitulé « Des données à la publication, comment mettre en lumière ses recherches ? » et qui portera sur les stratégies de publication, notamment les blogs scientifiques ou carnets de recherche.
Informations et inscription sur le site SciencesConf de","source":"Blog d'Arthur Perret"},{"pubDate":"Wed, 22 Jul 2026 16:19:14 +0200","titre":"Travaux estivaux sur le RER A","url":"https://www.ofpra.gouv.fr/actualites/travaux-estivaux-sur-le-rer-a","source":"Ofpra actualités","id":3046099,"description":"Travaux estivaux sur le RER A RemyD mar 21/07/2026 Chapô En raison de travaux de modernisation sur la ligne A du RER durant l'été 2026, des fermetures partielles et des interruptions de trafic impacteront la desserte de la gare de Val de Fontenay. Les usagers se rendant à l'Ofpra sont invités à anticiper leurs trajets. Image Travaux estivaux RER A image 10.6 Ko, le 21/07/2026 Paragraphes Texte riche L'Ofpra informe les usagers et les personnes convoquées à un entretien que des travaux d'envergure réalisés par la RATP sur la ligne A du RER modifieront les conditions d'accès au siège de Val de Fontenay au cours des mois de juillet et d'août 2026. Deux phases principales de travaux sont à prendre en compte : Du 29 juin au 30 août 2026 inclus : La gare de Nation n'est pas desservie par le RER A, la station restant ouverte uniquement pour les lignes de métro. Les voyageurs doivent emprunter le RER A depuis une autre gare parisienne (Gare de Lyon, Ch'telet-les-Halles...) pour rejoindre Val de Fontenay. Du 8 au 23 août 2026 inclus : le trafic sera entièrement interrompu toute la journée entre Vincennes et Noisy-le-Grand–Mont d’Est. La gare de Val de Fontenay ne sera donc pas desservie par le RER A durant cette quinzaine. Afin de vous rendre à l'Ofpra dans les meilleures conditions, plusieurs alternatives sont proposées : La ligne E continue de desservir normalement la gare de Val de Fontenay depuis Paris (Haussmann Saint-Lazare, Magenta/Gare du Nord, Rosa Parks). C'est l'itinéraire de substitution à privilégier. Via les bus de remplacement qui seront mises en place par la RATP sur le tronçon fermé du RER A. Pour les voyageurs en fauteuil roulant , une prise en charge gratuite en taxi sera proposée par la RATP depuis et vers les gares impactées par les fermetures. Il est vivement recommandé d'anticiper l'ensemble de vos déplacements et de prévoir un temps de trajet allongé pour vous rendre à vos convocations. Pour plus d’information sur ces travaux : https://malignea.fr/travaux/point-sur-les-travaux-printemps-ete-2026/ Pour consulter le détail du calendrier des travaux et simuler votre itinéraire, vous pouvez vous rendre sur le site d'information de la RATP ou utiliser l'application de recherche d'itinéraire dédiée. Visibilité image 1 Visibilité Chapô 1 Visibilité date 1 Visibilité Réseaux sociaux"},{"id":2201259,"description":"Source : Etiqe : Contenu : Selon les informations de Mediacités, près de 500 tonnes de chlorure de vinyle (CVM), un gaz utilisé pour fabriquer du plastique PVC, ont été dispersés dans l'air ces vingt-et-une dernières années autour d'une usine chimique de Saint-Fons. Le risque sanitaire était « significatif » en 2017 pour les habitants exposés alors que nombre d’anciens salariés du site ont succombé à des cancers. Combien d’automobilistes s’en doutent ? La grande sphère verte qu’on peut apercevoir depuis l’autoroute A7 juste avant ou après avoir franchi le Rhône à hauteur de Saint‐Fons représente l’un des plus grands dangers industriels de l’agglomération lyonnaise. Cette installation de l’usine chimique Kem One, classée Seveso, date de 1970. Gigantesque réservoir de 5 200 mètres cubes, il renferme un gaz très inflammable : le chlorure de vinyle monomère ou CVM. En cas d’accident, la puissance de la déflagration ferait voler en éclats les vitres sur des centaines de mètres à la ronde, à l’instar de l’historique incendie de la raffinerie de Feyzin en 1966. Et elle causerait très probablement des morts. Mais si un tel événement ne s’est encore jamais produit, le CVM de Kem One fait planer une autre menace – autrement plus méconnue – sur les habitants de Saint‐Fons, depuis au moins les années 1960. Il est même responsable de nombreux décès [ lire plus bas ]. De fait, depuis 1987, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) considère cette substance chimique cancérigène pour l’humain, notamment pour ses effets néfastes sur le foie. Or, comme Mediacités le révèle dans son enquête, l’usine de Saint‐Fons a rejeté dans l’atmosphère des centaines de tonnes de CVM. La sphère de stockage de CVM de l’usine Kem One. Photo : H.Coignard/Enketo. Disques, cartes bancaires et canalisations Administré un temps comme anesthésiant, le CVM entre dans la composition (comme son nom le laisse suggérer) des disques vinyles, fabriqués en polychlorure de vinyle, le fameux PVC. Ce plastique se retrouve aussi et surtout dans les encadrements de fenêtre, les tuyaux gris sous les éviers, les cartes bancaires ou encore les canalisations d’eau. Non sans poser problème pour ces dernières... En janvier dernier, la presse s’est fait l’écho de la découverte, gr'ce à un doctorant en sciences politiques, d’une vaste pollution en France des réseaux d’eau potable au CVM, au vu et au su de l’Etat. L’eau du robinet est — ou a été ces dernières années — contaminée au‐delà de la norme pour des habitants de plus de 5 000 communes, principalement à la campagne, d’après le média Vert . Pendant des années, sans le savoir, des Français ont donc bu une eau susceptible de provoquer le cancer. En cause : des dizaines de milliers de kilomètres de canalisations PVC défectueuses qui rel'chent régulièrement du CVM dans l’eau potable. À qui revient la faute ? Aux industriels de la chimie qui ont eu recours à des procédés, entre les années 1960 et 1980, qui laissaient dans ces canalisations d’importants résidus de CVM. Dispersé jusqu’à des quartiers résidentiels Mais ce scandale sanitaire en cache un autre : celui des émissions de CVM dans l’air par les industriels eux‐mêmes. Mediacités s’est penché sur","source":"Environnement » Les Surligneurs","pubDate":"Mon, 23 Jun 2025 16:03:18 +0200","titre":"Scandale Kem One : au sud de Lyon, un industriel rejette des tonnes de gaz cancérigène","url":"https://lessurligneurs.eu/scandale-kem-one-au-sud-de-lyon-un-industriel-rejette-des-tonnes-de-gaz-cancerigene/"},{"pubDate":"Fri, 10 May 2024 16:43:23 +0200","titre":"Crédits et informations légales","url":"https://publications-prairial.fr/bacaly/index.php?id=2810","id":1317062,"description":"Informations légales Éditeur : université Jean-Moulin Lyon 3 Directeur de publication : Éric Carpano, président de l'université Jean-Moulin Lyon 3 (depuis 2021) Rédacteur en chef : Thierry Favario, maître de conférences HDR, université Jean-Moulin Lyon 3 Secrétariat d’édition et mise en ligne : Valentin Koch (université Jean-Moulin Lyon 3) (2018-2019) et Laurent Gallet (université Jean-Moulin Lyon 3) (2018-2019), Elise Leclère (université Jean-Moulin Lyon 3) (2019-2020), Vincent Chollier (université Jean-Moulin Lyon 3) (2021) Crédits du site Développements et maquette web : Arthur Suzuki (université Jean-Moulin Lyon 3), Olivier Crouzet (université Jean-Moulin Lyon 3), Chapitre neuf [https://www.chapitreneuf.org/] Coordination de l’accueil sur Prairial : Jean-Luc de Ochandiano (université Jean-Moulin Lyon 3), Marie Herbet (université Jean Moulin Lyon 3) Création graphique : Frédéric Gerland (université Jean Moulin Lyon 3) Intégration graphique : Olivier Crouzet (université Jean-Moulin Lyon 3) Site édité avec","source":"BACALy"},{"pubDate":"Fri, 26 Apr 2024 17:01:00 +0200","url":"https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1831","titre":"Crédits et informations légales","id":1281546,"description":"Informations légales Éditeur : université Lumière Lyon 2 Directrice de publication : Nathalie Dompnier, présidente de l’université Lumière Lyon 2 Rédactrice en chef : Émeline Augier-Francia, maître de conférences de droit privé, université Clermont-Auvergne Secrétariat d’édition et mise en ligne : Laëtitia Le Couédic (2019-2023) ; Laurent Gallet (2024-) Crédits du site Développements et maquette web : Olivier Crouzet (Prairial), Chapitre neuf [https://www.chapitreneuf.org/] Coordination de l’accueil sur Prairial : Laëtitia Le Couédic Intégration graphique : Olivier Crouzet (Prairial) Création graphique Conception du bandeau : Damien Pineau Conception de la couverture : Maxime Colot Site édité avec","source":"ActualiteÌ juridique du dommage corporel"}]