[{"pubDate":"Sat, 31 Oct 2026 08:14:38 +0100","titre":"Modification article D312-211 du Code de l'action sociale et des familles (2026-08-09)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054657428/2026-10-31","source":"Code de l'action sociale et des familles","id":3255402,"description":"I. - Les établissements d'hébergement pour personnes 'gées dépendantes relevant du 6° du I du L. 312-1 transmettent chaque année à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, au plus tard le 30 juin, les informations relatives à leur capacité d'hébergement, permanent et temporaire, celles relatives à tous les prix du socle de prestations d'hébergement prévu aux articles L. 342-3 et L. 314-2 ainsi que leurs tarifs afférents à la dépendance. Ils transmettent également chaque année, selon un calendrier défini par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et au plus tard le dernier jour ouvré du mois de décembre, les indicateurs suivants ou les données nécessaires à leur calcul : 1° La composition du plateau technique ; 2° Le profil des chambres (doubles/ simples) ; 3° Le nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement ; 4° La présence d'un infirmier de nuit et d'un médecin coordonnateur dans l'établissement ; 5° Le partenariat avec un dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique ; 6° Le taux d'encadrement des résidents par le personnel médical, paramédical et socio-éducatif ; 7° Le taux d'absentéisme du personnel ; 8° Le taux de rotation du personnel. Un arrêté du ministre en charge des affaires sociales définit le contenu et les modalités de calcul de ces indicateurs. II. - Les autres établissements et les services relevant du 6° du I de l'article L. 312-1 transmettent chaque année à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, au plus tard le 30 juin, les informations relatives à leur capacité d'hébergement, permanent et temporaire, ou d'accompagnement, ainsi que les informations relatives à tous leurs tarifs. III. - Les informations et les indicateurs mentionnés aux I et II sont transmis à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie selon un format normalisé par le dépôt sur des plateformes numériques accessibles par internet. IV. - Les informations et les indicateurs mentionnés aux I et II sont publiés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sur un site internet consacré à l'information des"},{"source":"Cosmestic Obs","description":"Chaque mois, la Récap Réglementation revient sur les informations clés du monde réglementaire, en Europe et à l’International : les incontournables qu... - La réglementation européenne • Transition numérique Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations accessibles en ligne. -> Manifeste pour la Transition Numérique (30/09) • Appel collectif contre la contrefaçon Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens. -> Appel collectif contre la contrefaçon (01/10) • Ecolabel Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label. -> Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen (08/10) • Règlement CLP Le 27 octobre 2026, la Commission européenne a ouvert deux consultations en relation avec les nouvelles classes de danger “Perturbateur endocrinien”, “PBT” et “vPvB” dans","id":3248445,"titre":"La Récap Réglementation - Octobre 2026","url":"https://cosmeticobs.com/fr/articles/reglementation-57/la-recap-reglementation-octobre-2026-9457","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 07:54:52 +0100"},{"titre":"Modification article L541-9-1-1 du Code de l'environnement (2026-07-09)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054402908/2026-10-27","pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 07:38:50 +0100","source":"Code de l'environnement (MAJ)","description":"I. - Relèvent de la mode ultra-express les pratiques industrielles et commerciales des producteurs, au sens de l'article L. 541-10, qui ont pour conséquence la diminution de la durée d'usage ou de la durée de vie de produits mentionnés au 11° de l'article L. 541-10-1 en raison de la mise sur le marché d'un nombre élevé de références de produits neufs et de la faible incitation à réparer ces produits. La mise à disposition ou la distribution, par des vendeurs distincts des producteurs des collections, de produits mentionnés au même 11° invendus ne relèvent pas de la pratique mentionnée au premier alinéa du présent I. II. - Lorsqu'une personne physique ou morale permet, par l'utilisation d'une interface en ligne telle qu'une place de marché, une plateforme, un portail ou un dispositif similaire, la vente à distance ou la livraison de produits mentionnés au 11° de l'article L. 541-10-1, la pratique de mode ultra-express est appréciée dans les mêmes conditions, selon les critères mentionnés au I du présent article. La pratique de mode ultra-express est alors appréciée à l'échelle de l'ensemble des références de produits neufs proposés par cette personne, à l'exception des références pour lesquelles elle dispose d'éléments, qu'elle tient à la disposition de l'autorité administrative, justifiant que la personne titulaire de la marque desdits produits est le producteur mentionné au même I et que l'interface en ligne mentionnée au premier alinéa du présent II ne constitue pas son canal de vente principal. III. - Les personnes mentionnées au II qui ont recours à la pratique mentionnée au I affichent sur leur interface en ligne des messages encourageant à la sobriété, au réemploi, à la réparation, à la réutilisation et au recyclage des produits, informant sur l'incidence sociale du produit, sensibilisant à son incidence sur l'environnement et sur la santé humaine et informant sur l'incidence sur l'environnement du service de livraison des produits proposé. Un décret en Conseil d'Etat définit le contenu ainsi que les modalités d'affichage de ces messages, qui sont affichés de manière claire, lisible et compréhensible. IV. - Le présent article ne s'applique pas aux personnes établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Toutefois, lorsque les conditions énumérées aux paragraphes 4 ou 5 de l'article 3 de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (“directive sur le commerce électronique”) sont remplies, au terme de la procédure prévue aux mêmes paragraphes 4 et 5, l'autorité administrative indique à ces personnes le service de la société de l'information concerné par cette procédure et quelles dispositions du présent code leur sont applicables. V. - Les modalités d'application du présent article, notamment les seuils relatifs au nombre de références de produits neufs ainsi que les critères de la faible incitation à réparer, par marque au sens de l' article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle et par canal de vente, sont","id":3243183},{"id":3243179,"description":"I. - Les éco-organismes créés par les producteurs des produits mentionnés au 11° de l'article L. 541-10-1 sont tenus d'assurer une couverture de la totalité des coûts de collecte et de tri des opérateurs de gestion de déchets, avec lesquels ils établissent une convention, ainsi que de la totalité des coûts liés à la réutilisation sur le territoire national des déchets collectés, dans les conditions prévues par le cahier des charges mentionné à l'article L. 541-10 . La prise en charge de ces coûts tient compte des recettes tirées de la réutilisation et n'excède pas la fourniture de services de gestion des déchets présentant un bon rapport coût-efficacité. La convention prévue au premier alinéa du présent I prévoit que l'éco-organisme assure la reprise à un prix positif ou nul des déchets triés, lorsque l'opérateur le demande, en vue de pourvoir à leur recyclage dans les conditions prévues à l'article L. 541-10-6 . Les éco-organismes pourvoient également à la collecte et au tri des déchets lorsque cela est nécessaire pour remplir les objectifs fixés par le cahier des charges mentionné à l'article L. 541-10. II. - Pour les produits mentionnés au 11° de l'article L. 541-10-1, les contributions financières mentionnées à l'article L. 541-10-2 sont également modulées, dans les conditions prévues à l'article L. 541-10-3, en fonction de l'étendue de la gamme de produits ou de la fréquence des offres ainsi que de l'incitation à la réparation de ces produits, au sens de la directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets. Les conditions d'application et les montants de cette modulation par catégorie de produits sont précisés par le cahier des charges mentionné à l'article L. 541-10 du présent code. Lorsque cette modulation prend la forme d'une pénalité, le montant de celle-ci est compris entre : 1° Vingt-cinq centimes et douze euros par produit en 2026 ; 2° Cinquante centimes et quatorze euros par produit en 2027 ; 3° Soixante-quinze centimes et seize euros par produit en 2028 ; 4° Un et dix-huit euros par produit en 2029 ; 5° Deux et vingt euros par produit à partir de 2030. Les produits affectés de cette pénalité ne peuvent bénéficier des primes mentionnées à l'article L. 541-10-3. Sur demande motivée du producteur, nonobstant la dernière phrase du troisième alinéa du même article L. 541-10-3, les éco-organismes sont tenus de limiter le montant de la prime ou de la pénalité à 50 % du prix de vente hors taxe de ces produits, nonobstant le montant des pénalités prévu aux 1° à 5° du présent II. III. - Pour l'application du II du présent article et de l'article L. 541-10-3, les éco-organismes agréés en application du 11° de l'article L. 541-10-1 peuvent mettre en œuvre des collectes automatisées de données ou d'informations sur les interfaces en ligne permettant la vente à distance ou la livraison des produits mentionnés au même 11°, telles qu'une place de marché, une plateforme, un portail ou un dispositif similaire. Ces collectes s'effectuent nonobstant les conditions générales d'utilisation ou les licences des services des opérateurs concernés ou de leurs applications mettant les","source":"Code de l'environnement (MAJ)","pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 07:38:49 +0100","titre":"Modification article L541-10-27 du Code de l'environnement (2026-07-09)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054425478/2026-10-27"},{"description":"Depuis 2023, le CH du Mans déploie son entrepôt de données de santé dans le cadre du projet Ouest Data Hub 2.0, porté par le GCS HUGO, accompagné par la Plateforme des Données de Santé et soutenu par France 2030 et l’ONDAM. Alors que le déploiement entre dans sa dernière phase, le Dr Christelle Jadeau, responsable de la recherche au CH du Mans, et le Pr Marc Cuggia, responsable scientifique du projet ODH 2.0 pour le GCS, reviennent sur cette dynamique interrégionale, les premiers usages qui émergent et les enjeux de pérennisation des entrepôts de données de santé. Le projet d’entrepôt de données de santé du CH du Mans s’inscrit dans le cadre d’un appel à projets Bpifrance. Pourriez-vous nous en parler ? Dr Christelle Jadeau :  Lancé en 2023, cet appel à projets visait à accompagner et soutenir la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers, en lien avec la stratégie d’accélération « Santé numérique » et le programme France 2030. Le GCS HUGO figurait parmi les six lauréats de la première vague avec le projet Ouest Data Hub 2.0, qui comporte deux volets : la création de quatre nouveaux entrepôts dans le Grand Ouest – aux CH du Mans, Groupe Hospitalier de Vendée, GH Bretagne Sud de Lorient et CHU d’Orléans – et la consolidation des entrepôts déjà en place dans les CHU d’Angers, Brest, Nantes, Rennes et Tours. Pr Marc Cuggia :  Ces cinq CHU disposaient chacun de leur propre entrepôt de données de santé, avec une gouvernance locale et la possibilité de développer des usages monocentriques, mais reposant sur une même technologie. Nous avons conservé cette logique pour les quatre nouveaux établissements, notamment afin de limiter les problématiques d’interopérabilité. Le projet Ouest Data Hub 2.0 va toutefois plus loin dans la mutualisation des ressources humaines, technologiques et méthodologiques. Concrètement, qu’a permis cette mutualisation ? Pr Marc Cuggia :  L’hébergement en est un bon exemple. Les entrepôts historiques étaient hébergés sur site, alors que l’appel à projets de Bpifrance imposait un hébergement dans le cloud pour les nouveaux entrepôts. Nous avons ainsi pu mettre en place une infrastructure mutualisée et gagner en efficacité : il est plus simple de déployer et de maintenir une infrastructure commune que de reproduire les mêmes dispositifs dans chaque environnement technique local. Le soutien de Bpifrance et de l’ONDAM via le programme France 2030 nous a également permis de financer des ressources mutualisées à l’échelle du GCS HUGO. Nous avons ainsi pu avancer rapidement, en capitalisant sur l’expérience acquise au fil des années par les équipes des cinq CHU historiques. Comment cette organisation s’est-elle traduite au CH du Mans ? Dr Christelle Jadeau :   Comme les autres établissements, nous avons conduit notre propre déploiement, en l’adaptant à notre environnement technique et à nos spécificités organisationnelles. Nous avons pu nous appuyer à la fois sur les ressources expertes mutualisées à l’échelle du GCS HUGO, et sur les profils spécialisés recrutés en interne gr'ce au soutien de Bpifrance et de l’ONDAM. Nous avons également dû travailler sur des enjeux propres à notre établissement, comme les procédures d’information des patients à mettre en","id":3212134,"source":"Hospitalia magazine","url":"https://www.hospitalia.fr/CH-du-Mans-le-futur-entrepot-de-donnees-de-sante-entre-dans-sa-phase-finale_a5235.html","titre":"CH du Mans : le futur entrepôt de données de santé entre dans sa phase finale","pubDate":"Mon, 12 Oct 2026 14:18:27 +0200"},{"source":"Veille Mag","id":3207574,"description":"Derrière l’ouverture d’une usine d’armes israéliennes en Azerbaïdjan se joue bien davantage qu’un contrat industriel. Entre transfert de technologies, quête d’autonomie militaire, partenariats énergétiques et équilibres géopolitiques dans le Caucase, Bakou et Tel-Aviv consolident une relation stratégique dont les effets pourraient dépasser largement le cadre de la production de fusils. Fusils, licences et investissements énergétiques renforcent une relation qui associe autonomie industrielle, sécurité du Caucase et influence régionale   Le lancement de la production d'armes israéliennes en Azerbaïdjan revêt une portée politique. La présence d'Ilham Aliyev à l'inauguration en souligne l'importance : Bakou veut transformer ses achats militaires en compétences industrielles. Israël, par l'intermédiaire d'ARI Arms, consolide une relation appelée à durer au-delà de la livraison d'un lot de fusils. Qui possède l'usine, qui apporte la technologie Selon les informations de Globes, l'usine appartient au gouvernement azerbaïdjanais et la coopération associe ARI Arms, le ministère de l'Industrie de la défense de l'Azerbaïdjan et l'entreprise locale Iqlim. La propriété publique azerbaïdjanaise se conjugue ainsi avec le savoir-faire et les technologies de l'entreprise israélienne.   L'établissement, qui fabriquait déjà des fusils Kalachnikov, commence à produire des armes de type M4. Cette évolution élargit les capacités existantes. ARI Arms présente son OR-4 comme le résultat du développement de la plateforme M4/M16. L'autonomie commence là où s'arrêtent les dépendances Globes indique que le contrat initial porte sur des dizaines de milliers de fusils, pour plusieurs dizaines de millions de dollars, et que leur fabrication intégrale sur place constituait une condition de l'accord. La valeur stratégique du projet dépendra de ce que Bakou sera réellement capable de réaliser de manière autonome.   Produire sur le territoire national peut créer des emplois qualifiés, développer des compétences métallurgiques, des capacités d'usinage et des services de maintenance. La question est de savoir quelle part de cette chaîne est véritablement locale : matériaux, machines, composants essentiels, essais et droits de modification. Si certaines étapes restent soumises au fournisseur, la dépendance se déplace de l'importation de l'arme vers le contrôle de sa fabrication.   Pour ARI Arms, une partie du travail est transférée en échange d'un accès au marché et d'une relation plus stable. Pour Bakou, le bénéfice économique suppose que la valeur conservée dans le pays compense les investissements, les licences et les coûts de l'usine. La souveraineté industrielle se mesure aux contrats et aux compétences, et pas seulement à l'emplacement de l'établissement. Ce qui change sur le plan militaire Une production nationale de fusils peut améliorer la continuité des approvisionnements, accélérer les réparations et permettre des adaptations aux besoins des unités. En période de crise, la disponibilité de pièces de rechange et de compétences techniques à proximité peut être précieuse.   Son effet reste principalement tactique et logistique. La capacité à mener des opérations complexes dépend aussi de la reconnaissance, des","pubDate":"Sat, 10 Oct 2026 07:38:48 +0200","url":"https://www.veillemag.com/Israel-et-l-Azerbaidjan-un-partenariat-qui-se-construit-en-usine_a8503.html","titre":"Israël et l'Azerbaïdjan, un partenariat qui se construit en usine"},{"url":"https://www.veillemag.com/Israel-et-l-Azerbaidjan-un-partenariat-qui-se-construit-en-usine_a8504.html","titre":"Israël et l'Azerbaïdjan, un partenariat qui se construit en usine","pubDate":"Sat, 10 Oct 2026 07:38:48 +0200","source":"Veille Mag","description":"Derrière l’ouverture d’une usine d’armes israéliennes en Azerbaïdjan se joue bien davantage qu’un contrat industriel. Entre transfert de technologies, quête d’autonomie militaire, partenariats énergétiques et équilibres géopolitiques dans le Caucase, Bakou et Tel-Aviv consolident une relation stratégique dont les effets pourraient dépasser largement le cadre de la production de fusils. Fusils, licences et investissements énergétiques renforcent une relation qui associe autonomie industrielle, sécurité du Caucase et influence régionale   Le lancement de la production d'armes israéliennes en Azerbaïdjan revêt une portée politique. La présence d'Ilham Aliyev à l'inauguration en souligne l'importance : Bakou veut transformer ses achats militaires en compétences industrielles. Israël, par l'intermédiaire d'ARI Arms, consolide une relation appelée à durer au-delà de la livraison d'un lot de fusils. Qui possède l'usine, qui apporte la technologie Selon les informations de Globes, l'usine appartient au gouvernement azerbaïdjanais et la coopération associe ARI Arms, le ministère de l'Industrie de la défense de l'Azerbaïdjan et l'entreprise locale Iqlim. La propriété publique azerbaïdjanaise se conjugue ainsi avec le savoir-faire et les technologies de l'entreprise israélienne.   L'établissement, qui fabriquait déjà des fusils Kalachnikov, commence à produire des armes de type M4. Cette évolution élargit les capacités existantes. ARI Arms présente son OR-4 comme le résultat du développement de la plateforme M4/M16. L'autonomie commence là où s'arrêtent les dépendances Globes indique que le contrat initial porte sur des dizaines de milliers de fusils, pour plusieurs dizaines de millions de dollars, et que leur fabrication intégrale sur place constituait une condition de l'accord. La valeur stratégique du projet dépendra de ce que Bakou sera réellement capable de réaliser de manière autonome.   Produire sur le territoire national peut créer des emplois qualifiés, développer des compétences métallurgiques, des capacités d'usinage et des services de maintenance. 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En période de crise, la disponibilité de pièces de rechange et de compétences techniques à proximité peut être précieuse.   Son effet reste principalement tactique et logistique. La capacité à mener des opérations complexes dépend aussi de la reconnaissance, des","id":3207575},{"pubDate":"Thu, 01 Oct 2026 14:12:41 +0200","url":"https://www.planet-fintech.com/Barometre-2026-des-outils-des-DAF-les-directions-financieres-rationalisent-leurs-solutions_a7731.html","titre":"Baromètre 2026 des outils des DAF : les directions financières rationalisent leurs solutions","source":"Planet Fintech","id":3191291,"description":"Plus de 90 % des équipes finance utilisent six outils ou moins et près d’un quart prévoit de réduire encore ce nombre. 67 % des équipes finance prévoient de conserver leur pile technologique actuelle ou de ne lui ajouter qu'un ou deux outils dans les 12 prochains mois. 67 % des équipes finance utilisent désormais au moins un outil d'IA, contre 31 % en 2024. Les modèles de langage (LLM), comme Claude, Copilot, ChatGPT et Gemini dominent le marché des premiers utilisateurs, alors que les outils financiers intégrant nativement l'IA commencent à émerger Spendesk , la plateforme européenne de gestion des dépenses et des achats alimentée par l'IA pour les PME et ETI, publie son « Baromètre des outils CFO 2026 », réalisé par CFO Connect , la plus grande communauté de responsables financiers en Europe et animée par Spendesk. S’appuyant sur les réponses de 215 DAF et dirigeants financiers, ce rapport analyse leurs préférences d'outils financiers par catégories : comptabilité cloud, ERP (Enterprise Resource Planning), FP&A (Financial Planning & Analysis), gestion des dépenses, facturation et comptes clients (Billing & Accounts Receivable), approvisionnement (Procurement), paie et RH, trésorerie et gestion de la liquidité, et outils d’intelligence artificielle. Les tendances identifiées démontrent que la fonction finance devient plus ciblée et plus connectée, notamment gr'ce à l'IA. Les entreprises disposent désormais d’un socle d’outils relativement concentré et semblent moins enclines à multiplier les solutions. Par ailleurs, l’intelligence artificielle s’installe rapidement dans les usages quotidiens, non pas comme une catégorie d’outils supplémentaire, mais comme une capacité supplémentaire venant enrichir les systèmes existants. L’IA devient un nouveau pilier de la fonction finance L’adoption de l’IA a fortement accéléré : 67 % des directions financières utilisent désormais au moins un outil d’IA, contre 56 % en 2025 et 31 % en 2024. Claude arrive en tête avec 41% des personnes interrogées déclarant l’utiliser, devant Copilot, ChatGPT et Gemini. Les principaux cas d’usage concernent directement le travail financier : l’analyse financière (20 %), le reporting (12 %), la modélisation et les prévisions (12 %), les rapprochements (9 %), les requêtes de données (8 %) et l’automatisation des workflows (8 %). L’IA devient ainsi progressivement une couche transverse des outils financiers. Elle permet notamment d’interroger et d’analyser des informations issues de différentes sources (tableurs, systèmes financiers ou documents) tout en accélérant certaines t'ches répétitives. Cette évolution pourrait également contribuer à transformer la manière dont les entreprises font évoluer leur environnement technologique : plutôt que de répondre à chaque nouveau besoin par l’ajout d’un outil spécialisé, les équipes peuvent désormais chercher à exploiter davantage les systèmes déjà en place gr'ce à l’automatisation et à l’IA. Pauline Babel, Directrice Financière de Spendesk , déclare : « Il est évident que les équipes financières ne cherchent plus nécessairement à multiplier les outils. Elles souhaitent disposer d’un environnement technologique unique qui rende leur travail plus clair et plus facile à gérer. L’IA soutient véritablement"},{"source":"Planet Fintech","description":"L’investissement responsable séduit, mais les épargnants veulent désormais pouvoir juger sur pièces. Selon le Baromètre Ifop pour Altaprofits 2026 , 73 % des Français accordent de l’importance au caractère responsable d’un placement, mais seuls 20 % en font un critère déterminant. Parmi ceux pour lesquels ce critère n’est pas déterminant, le manque d’information reste le premier frein et 27 % redoutent le greenwashing, soit 4 points de plus qu’en 2025. Cette vigilance est particulièrement marquée chez les épargnants les plus dotés en capital financier et éducatif. Comment, dès lors, passer de l’adhésion de principe à une décision d’investissement éclairée ? Quels indicateurs mettre à disposition des épargnants pour leur permettre d’apprécier concrètement la dimension durable d’un placement ? Et comment articuler critères extra-financiers, risque et performance sans réduire l’investissement responsable à une promesse ? Pour Catherine Baudeneau, Directrice Marketing Offre et Communication d’Altaprofits : « Les épargnants ne demandent plus seulement qu’on leur présente un placement comme responsable : ils veulent comprendre sur quels critères cette qualification repose et pouvoir confronter la dimension durable aux autres paramètres de leur décision. L’enjeu est de leur donner des informations suffisamment lisibles et concrètes pour qu’ils puissent arbitrer en connaissance de cause . ». Cette problématique a notamment été intégrée au nouvel assistant d’allocation d’actifs Orion : aux côtés des indicateurs financiers et de diversification, l’épargnant peut visualiser la part durable de son allocation et les thématiques associées, puis vérifier sa cohérence avec ses propres préférences de durabilité Catherine Baudeneau cumule 34 ans d’expérience dans les domaines du marketing, la conception d’offres, le développement stratégique et la communication. Elle a occupé des fonctions de direction au sein de plusieurs acteurs majeurs de l’assurance, de la banque privée et de la gestion de patrimoine. Elle est diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg et titulaire d’un troisième cycle en marketing. À propos d’Altaprofits : Altaprofits est Courtier et Conseil en Gestion de Patrimoine sur Internet depuis 1999. Son ambition depuis plus de 25 ans : offrir aux épargnants le meilleur de l’épargne, au meilleur prix, enrichi de son savoir-faire et de celui de ses partenaires qui figurent parmi les plus grands noms de la finance. Altaprofits propose : Des solutions en épargne, retraite, immobilier, Private Equity et défiscalisation conçues pour tous les projets et avec des partenaires assureurs et sociétés de gestion d’actifs réputés. Ses contrats sont régulièrement récompensés par la presse financière et patrimoniale. Une équipe certifiée de Conseillers en Investissements Financiers (CIF) selon exigence de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), à l’expertise patrimoniale reconnue, qui accompagne les épargnants dans la construction, la valorisation et la transmission de leur patrimoine. Clarté et transparence constituent leurs priorités. Un accès direct à ses partenaires de renom afin de décrypter l’actualité économique et financière au quotidien. Une plateforme internet altaprofits.com, pour consulter et interagir en toute","id":3191292,"titre":"Investissement responsable : après l’adhésion, l’exigence de preuve","url":"https://www.planet-fintech.com/Investissement-responsable-apres-l-adhesion-l-exigence-de-preuve_a7732.html","pubDate":"Thu, 01 Oct 2026 14:12:41 +0200"},{"pubDate":"Sat, 19 Sep 2026 08:01:32 +0200","url":"https://cosmeticobs.com/fr/articles/reglementation-57/allegations-environnementales-fini-les-promesses-sans-preuves-9421","titre":"Allégations environnementales : fini les promesses sans preuves","id":3162848,"description":"L’Union européenne a mis en place un ensemble de mesures législatives visant à renforcer la protection des consommateurs et à garantir la fiabilité de... - À mesure que les consommateurs se sensibilisent davantage aux enjeux environnementaux, ils attendent désormais des marques de produits cosmétiques de démontrer, elles aussi, un véritable engagement en faveur du développement durable et de pratiques commerciales éthiques. Si nombre de ces allégations visaient initialement à refléter des efforts réels en faveur de produits et de processus de production plus durables, les messages environnementaux sont progressivement devenus un puissant outil marketing, souvent accompagnés d’éléments de justification limités et de preuves insuffisantes. Les préoccupations croissantes liées au « greenwashing » ont ainsi incité les consommateurs à réclamer davantage de transparence et des règles plus claires encadrant les allégations environnementales. Pour répondre à ces préoccupations, l’Union européenne a mis en place un ensemble de mesures législatives visant à renforcer la protection des consommateurs et à garantir la fiabilité des déclarations relatives à la durabilité. Directive (UE) 2024/825 : de quoi s’agit-il et quel est son contexte réglementaire ? La directive (UE) 2024/825 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 28 février 2024. Elle modifie à la fois la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales et la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs. La directive vise à permettre aux consommateurs de prendre des décisions d’achat plus éclairées en veillant à ce qu’ils reçoivent des informations fiables et transparentes sur les caractéristiques environnementales et de durabilité des produits. À cette fin, elle introduit de nouvelles mesures visant à lutter contre le greenwashing et interdit un certain nombre d’allégations environnementales et de pratiques commerciales trompeuses. L’interdiction des allégations environnementales génériques : champ d’application, exceptions et ce que les marques de cosmétiques doivent savoir 1/ Qu’est-ce qu’une allégation environnementale générique ? L’un des changements les plus importants introduits par la directive (UE) 2024/825 est l’interdiction des allégations environnementales génériques qui ne sont pas accompagnées d’informations claires, précises et vérifiables. La directive définit une allégation environnementale générique comme toute déclaration à caractère environnemental, qu’elle soit écrite, orale ou audiovisuelle, dont la portée n’est pas clairement précisée sur le même support. Parmi les exemples courants figurent des allégations générales telles que « écologique », « vert », « respectueux de l’environnement », « ami de la nature » ou « doux pour l’environnement ». Les marques doivent être vigilantes non seulement concernant les allégations figurant sur les emballages des produits, mais également sur l’ensemble de leurs supports marketing et publicitaires. La définition large retenue par la directive montre clairement que son champ d’application s’étend à l’ensemble des communications commerciales, quel que soit le support utilisé. À l’heure où les plateformes en","source":"Cosmestic Obs"},{"titre":"La facture électronique monte en charge malgré quelques problèmes au démarrage","url":"https://www.actuel-expert-comptable.fr/content/la-facture-electronique-monte-en-charge-malgre-quelques-problemes-au-demarrage","pubDate":"Thu, 17 Sep 2026 07:36:59 +0200","source":"actuEL Experts-comptables","description":"A la une actuEL EC Vie du cabinet \"Les premiers résultats en matière de facturation électronique sont déjà là. A ce jour, 70% des entreprises déclarantes à la TVA, qui constituent notre cœur de cible, ont déjà désigné leur solution de réception. 5 millions de factures électroniques ont déjà été échangées. C'est un montant de plus de 15 milliards d'euros. C'est au-delà de nos attentes\". Hier, lors de l’ouverture du congrès annuel des experts-comptables qui se tient à Paris, David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, s'est montré satisfait du démarrage de la facture électronique. Selon son cabinet , ces entreprises coeur de cible n'étaient que 58 % à avoir inscrit, à la date du 23 août 2026, dans l'annuaire de la facture électronique leur plateforme agréée. Et pour les autres assujettis, qui sont 7 millions, le taux était de 33 %. Objectifs atteints plus tôt que prévu selon le ministre \"On pensait que les résultats que je vous donne aujourd'hui seraient atteints plutôt à la fin du mois d'octobre\", se félicite le ministre. Un point de vue à relativiser quand on sait, comme David Amiel l'a d'ailleurs rappelé, qu’aucune sanction liée à cette réforme ne serait appliquée aux entreprises d’ici la fin de l’année. Une façon de repousser implicitement la date butoir de la 1ère phase qui est pourtant fixée par les textes au 1er septembre 2026. \"Evidemment, le chemin est encore long puisqu’il il faut toucher les entreprises qui ne sont pas encore équipées, aider celles qui rencontrent des difficultés, qui s'interrogent parfois d’ailleurs sur le choix aussi de la plateforme de facturation. Et puis, il faut se préparer à septembre 2027, quand les PME et les plus petites entreprises devront à leur tour émettre des factures électroniquement\", reconnait le ministre qui précise qu'une première réunion de suivi de la réforme est prévue début octobre. Le Cnoec est plutôt rassuré Sur le terrain, comment la réforme est-elle perçue ? Du côté de l’Ordre des experts-comptables, \"on est plutôt rassuré sur ce qui se passe puisqu’à aujourd’hui un grand nombre d’entreprises ont avancé sur le sujet. On a d’autres choses à mettre en place, c’est-à-dire rassurer les entreprises sur le choix de la plateforme agréée et pourquoi il faut absolument aller vers cette réforme de la facture électronique\", résume Dominique Périer, chargé des grands projets de la mandature du Cnoec. Est-ce à dire qu’il n’y a pas de problèmes ? \"Quelques difficultés vont forcément arriver comme avec toute grande réforme. Le prélèvement à la source s’est fait avec quelques couacs. On sait qu’il y en aura\", admet-il. Des problèmes rencontrés Et selon certains, il y en a déjà. \"Deux semaines de facture électronique. Le big bang n'a pas eu lieu. Mais dans les posts, les commentaires et nos dossiers, les mêmes bugs reviennent. Pas des bugs de code : des bugs de réforme\", affirme sur Linkedin l’expert-comptable Romain Froment Bedue. Il y cite notamment des factures qui partent dans le vide et d’autres qui sont envoyées alors que le destinataire n’est pas informé qu’il est raccordé à une plateforme. Co-fondateur de The invoicing hub,","id":3157181},{"pubDate":"Mon, 14 Sep 2026 07:37:15 +0200","url":"https://www.actuel-direction-juridique.fr/content/lobjectif-nest-pas-de-creer-une-nouvelle-gouvernance-mais-dintegrer-le-cyber-resilience-act","titre":"« L’objectif n’est pas de créer une nouvelle gouvernance mais d’intégrer le Cyber Resilience Act aux processus de gestion des incidents déjà en place », A. Pons","id":3151480,"description":"A la une actuEL DJ Numérique Un nouveau compte à rebours s’impose aux entreprises. Depuis le 11 septembre, certaines obligations de notification prévues par le Cyber Resilience Act (CRA) sont applicables, avant l’entrée en application générale du règlement en décembre 2027. Quelles entreprises sont concrètement concernées par ces nouvelles obligations de notification ? Aurélia Pons : Pour savoir si elle est concernée, l’entreprise doit d’abord réaliser un exercice de cartographie de ses produits et de qualification. Le CRA est en effet une réglementation « produit », contrairement à NIS 1, NIS 2 ou DORA qui s’appliquent aux entreprises, en tant qu'organisations. Il faut donc déterminer si l’entreprise est fabricant d’un produit comportant des éléments numériques, si ce produit est mis sur le marché de l’Union européenne, et s’il ne relève pas d’une exclusion (par exemple un produit déjà couvert par une règlementation « produit » sectorielle comme celle relative aux dispositifs médicaux). Certaines industries sont déjà familières de cette logique de réglementation produit. Elle est en revanche plus nouvelle pour certains acteurs, notamment dans le monde du logiciel. En pratique, la définition des produits soumis au CRA est très large puisqu’il peut s’agir aussi bien de produits matériels embarquant un composant numérique (objets connectés, microprocesseurs, cartes à puces, etc.) que de produits purement logiciels (applications mobiles, systèmes d'exploitation, navigateurs, etc.). La qualification n'est pas toujours évidente, notamment pour les produits logiciels. Quels événements doivent désormais déclencher une alerte au sein de l’entreprise ? Aurélia Pons : Deux catégories d’événements doivent être notifiés : les vulnérabilités activement exploitées et les incidents graves affectant les produits entrant dans le champ d’application du CRA. Pour la première catégorie, l’existence d’une vulnérabilité ne suffit pas : il faut qu’elle soit effectivement exploitée. C’est à partir du moment où l’entreprise a connaissance de cette exploitation que naît l’obligation de notification sur la plateforme unique créée par l'Agence de l'Union Européenne pour la cybersécurité (ENISA). Trois notifications doivent être faites : à 24h (alerte précoce), à 72h (informations complémentaires), puis à un mois (rapport final). Le délai de 24 heures court à compter du moment où le fabricant a connaissance de l’événement. En pratique, à quel moment le chronomètre démarre-t-il ? Aurélia Pons : Le règlement ne donne pas de définition précise. Il faut considérer que le délai commence à courir dès lors que l’entreprise a raisonnablement été informée de l’événement. Il risque d'y avoir une ambiguïté, surtout pour la connaissance des vulnérabilités activement exploitées. En pratique, ça peut par exemple être via une information écrite et étayée par un client, un fournisseur, une autorité gouvernementale, des hackers éthiques, ou dans le cadre d'une veille cyber mise en œuvre par l'entreprise. Avec un délai aussi court, comment organiser la remontée de l’information jusqu’à la direction juridique ? Aurélia Pons","source":"actuEL Direction juridique"},{"description":"Le rapport de la mission d'information dresse un état des lieux du phénomène de décommercialisation, perceptible à travers la hausse de la vacance commerciale qui touche à présent plus d'un local commercial sur dix et n'épargne plus les grandes métropoles.La multiplication des faillites, en particulier dans le secteur de l'habillement, traduit la croissance du e commerce, le développement de la seconde main, le succès du discount ou plus récemment l'essor fulgurant des places de marchés chinoises à très bas coût.Elle correspond également à des évolutions démographiques, à des changements dans les attentes des consommateurs ou bien encore à des niveaux de loyers commerciaux qui ne sont plus adaptés à ces nouvelles réalités.Au terme de leurs travaux, les sénateurs ont acquis la conviction que la décommercialisation n'était pas une fatalité et traduisait avant tout les transformations profondes qui touchent le commerce.Pour faire reculer la vacance commerciale, ils préconisent de lutter fermement contre tous les aspects de la concurrence déloyale des plateformes chinoises, de soutenir les commerçants par le biais de la fiscalité et, en rééquilibrant leurs relations avec les propriétaires bailleurs, d'encourager une action locale volontariste pour redynamiser le commerce en centre ville et de favoriser l'appropriation par les commerçants des nouveaux concepts commerciaux et des outils digitaux.Rapport-d’information n° 821 du 1er juillet 2026La","id":3078095,"source":"Développement-economique Projets de territoires ESS","titre":"Parl. - 62 % de communes françaises ne comptent plus aucun commerce en 2025: face à la décommercialisation, réinventer le commerce physique","url":"https://www.idcite.com/Parl-62-de-communes-francaises-ne-comptent-plus-aucun-commerce-en-2025-face-a-la-decommercialisation-reinventer-le_a102299.html?TOKEN_RETURN","pubDate":"Wed, 05 Aug 2026 10:30:51 +0200"},{"source":"Hospitalia magazine","description":"Les inégalités territoriales d'accès à l'imagerie médicale constituent aujourd'hui l'un des défis majeurs du système de santé français. Les Plateformes d'Imagerie Médicale Mutualisées (PIMM) offrent un cadre structurant pour y répondre à l'échelle d'un territoire. Enovacom, filiale santé d'Orange Business, accompagne ces plateformes avec une solution de téléradiologie complète et sécurisée. Qu'est-ce qu'un PIMM ? Créé par la loi du 26 janvier 2016, le Plateau d'Imagerie Médicale Mutualisé représente une rupture franche avec les modèles de coopération traditionnels. Là où ces derniers se limitaient le plus souvent à une mutualisation des équipements matériels lourds, le PIMM va bien plus loin : locaux, équipements, personnels médicaux et non médicaux, permanence des soins... tout est mutualisé autour d'un projet médical commun, défini en étroite liaison avec l'Agence Régionale de Santé compétente. Sa mise en place est un travail de longue haleine, du sur-mesure, qui exige des acteurs concernés un investissement fort et une véritable ouverture d'esprit pour b'tir ce qui pourrait être la radiologie de demain. Une solution de téléradiologie au cœur du dispositif C'est dans ce cadre qu'Enovacom intervient en apportant la colonne vertébrale technique indispensable à la réussite du projet.  « La téléradiologie représente bien plus qu'une solution de dépannage,  explique Quentin Vallet, directeur de la business line Téléradiologie chez Enovacom . C'est la promesse d'apporter des ressources médicales spécialisées à un service d'imagerie, en ouvrant des vacations vers un réseau de radiologues spécialisés, partenaires, qui garantissent la prise en charge du patient. » La solution orchestre l'ensemble du workflow de téléradiologie : coordination centralisée de l'activité, récupération et gestion sécurisée des informations patients, préfetching intelligent des examens antérieurs, et compatibilité avec l'ensemble des RIS du marché.  Contrairement aux solutions VPN classiques, les données sont exportées de manière sécurisée sans accès direct au RIS complet ni à l'ensemble du PACS — avec une rétention limitée à trois semaines et un hébergement souverain. Pour les DSI, le bénéfice est immédiat : aucune infogérance complexe à gérer, et des systèmes qui restent pleinement protégés. Des résultats concrets à Montpellier et Toulouse-Carcassonne Enovacom accompagne aujourd'hui plusieurs PIMM de référence en France, parmi lesquels Montpelier ou Toulouse-Carcassonne. Sur ces territoires, la solution démontre sa capacité à étendre les plages horaires d'activité au-delà de 20h, à optimiser les ressources humaines et matérielles, et à donner accès à des expertises radiologiques spécialisées — notamment via TMF Santé, qui rassemble 200 radiologues experts dont des PUPH, ou encore le RIF, spécialisé en médecine nucléaire. Aujourd'hui, 90 % de l'activité est orientée vers le secteur public. Avec plus de 20 ans d'expérience en e-santé, Enovacom est le partenaire de confiance pour accompagner les territoires dans la mise en place d'un PIMM. > Plus","id":2965570,"url":"https://www.hospitalia.fr/PIMM-et-teleradiologie-comment-Enovacom-soutient-la-continuite-des-soins-sur-les-territoires_a5117.html","titre":"PIMM et téléradiologie : comment Enovacom soutient la continuité des soins sur les territoires","pubDate":"Thu, 18 Jun 2026 10:13:37 +0200"},{"url":"https://www.unpeudedroit.fr/vente-danimaux-de-compagnie-et-information-du-consommateur-la-place-emergente-des-plateformes-devaluation-independantes/","titre":"Vente d’animaux de compagnie et information du consommateur : la place émergente des plateformes d’évaluation indépendantes","pubDate":"Tue, 26 May 2026 14:05:44 +0200","source":"Un peu de droit","description":"Encadrée par un arsenal juridique étoffé depuis la loi du 30 novembre 2021, la vente d’animaux de compagnie demeure exposée à des pratiques qui contournent les obligations légales, particulièrement sur Internet. Dans ce contexte, l’apparition de plateformes tierces qui évaluent les élevages à partir de critères factuels et publics soulève une question intéressante : à","id":2907304},{"description":"Dans le bilan 2026, l’Arcom a étudié les TGPL-TGMR suivants : Facebook et Instagram (Meta), Google Search , YouTube , Microsoft Bing , LinkedIn , X , TikTok , Snapchat et Wikipédia . L’Autorité y formule une série de recommandations s’adressant à la fois à la Commission européenne, aux plateformes, aux pouvoirs publics nationaux et aux organisations de la société civile. Elles visent à renforcer la prévention, la détection et l’atténuation de ces pratiques et comportements interdits pour lutter contre les risques de manipulation de l’information en ligne dans le cadre du RSN : Recommandation 1  : amplifier l’opérationnalisation du RSN et de ses outils (mieux tirer profit des outils et dispositifs d’accès aux données de contenus et d’audience au titre du RSN ; adopter des lignes directrices en lien avec la manipulation de l’information, en application de l’article 35 du RSN) ; Recommandation 2  : mettre en place des mécanismes de financement pérennes pour soutenir les travaux de la recherche et des vérificateurs de faits ; Recommandation 3  : structurer une coopération nationale pour renforcer la mobilisation collective face à la manipulation de l’information en ligne (créer un Observatoire sur la lutte contre les manipulations de l’information ; garantir une répartition claire des rôles pour la gestion des crises et incidents) ;   Recommandation 4  : renforcer et élargir les actions d’éducations aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique à de nouveaux réseaux et","id":2780283,"source":"Arcom les Mediathèques","url":"https://www.arcom.fr/se-documenter/etudes-et-donnees/etudes-bilans-et-rapports-de-larcom/lutte-contre-la-manipulation-de-linformation-sur-les-plateformes-en-ligne-bilan-2026","titre":"Lutte contre la manipulation de l’information sur les plateformes en ligne - Bilan 2026","pubDate":"Tue, 24 Mar 2026 14:08:25 +0100"},{"url":"https://www.inc-conso.fr/content/education-aux-medias-et-citoyennete-numerique-ce-que-dit-le-dernier-rapport-de-larcom","titre":"Éducation aux médias et citoyenneté numérique : ce que dit le dernier rapport de l’Arcom","pubDate":"Fri, 30 Jan 2026 15:42:23 +0100","source":"Institut national de la consommation actualités","description":"Le cinquième rapport de l’Arcom de décembre 2025 sur l’éducation aux médias montre que les médias audiovisuels et numériques sont de plus en plus engagés dans l’éducation. En 2024-2025, les actions des chaînes de télévision et de radio ont augmenté de 35 % par rapport à l’année précédente. Elles ont touché des publics variés : étudiants, seniors, public carcéral et traduisent l’engagement des acteurs audiovisuels. Celles-ci sont souvent menées en partenariat avec des associations, des institutions culturelles ou éducatives. En revanche, sur les antennes et les plateformes numériques, si les contenus éducatifs sur l’histoire, la science et l’écologie progressent, ceux spécifiquement consacrés à l’éducation aux médias et à la citoyenneté numérique restent limités. Par ailleurs, les thématiques évoluent peu : la lutte contre la désinformation et le métier de journaliste occupent toujours une place centrale, tandis que l’éducation au numérique et les usages responsables sont encore insuffisamment traités. Du côté des plateformes en ligne et des réseaux sociaux, les actions reposent essentiellement sur des campagnes de sensibilisation et des outils de formation à destination des enfants et des enseignants. Face à ces enjeux, l’Arcom intensifie ses actions locales et internationales, pour toucher un public plus large, et développe de nouvelles ressources pédagogiques : Jeu \" L’Odyssée du numérique \" construit en partenariat avec le ministère de l’Education nationale, la CNIL, l’UNAF et Tralalère est une ressource ludique pour créer un dialogue entre adultes et enfants sur le numérique. A destination des parents, professeurs, animateurs pour jouer en classe ou à la maison avec les jeunes. En bonus, obtenez le Guide la parentalité numérique . Une étude \" IA et information : enjeux et outils pour un usage éclairé \". Ce rapport met ainsi en lumière une dynamique positive, tout en rappelant l’importance de renforcer la présence de l’Education aux médias et la citoyenneté numérique dans les contenus médiatiques. Il est aussi nécessaire d’élargir les compétences transmises au public pour faire face aux défis du numérique et de l’information aujourd’hui. A la une Oui Profil Particulier Enseignant Jeune Thème Internet/multimédia Internet Format Actualités Numéro bloc 3 Type block","id":2665848},{"titre":"Actualités de l’Ordre publié le 31/12/2025 Bonne année 2026 Meilleurs vœux à tous pour une année prospère et épanouissante","url":"https://www.oec-paris.fr/actualites/bonne-annee-2026/","pubDate":"Wed, 31 Dec 2025 16:13:05 +0100","source":"Ordre Experts Comptables Paris","description":"Il n'y a aucun résultat Actualités de l’Ordre publié le 31/12/2025 Bonne année 2026 Meilleurs vœux à tous pour une année prospère et épanouissante Actualités de l’Ordre publié le 24/11/2025 Découvrez la Newsletter « L’Actu de la Factu » La réforme de la facture électronique arrive à grands pas, avec une première échéance prévue dans moins de dix mois. Alors que vos clients sont de plus en plus sollicités par des acteurs extérieurs à la profession, il est essentiel de reprendre l’initiative. Cette actualité est aussi la vôtre : c’est l’occasion de partager vos questions, vos retours d’expérience et vos attentes afin d’être accompagné au mieux. Accélérateur de startups INNEST Actualités de l’Ordre publié le 14/11/2025 INNEST lance son 7ème appel à candidatures pour l’année 2026 Chaque jour, les experts-comptables épaulent les TPE et PME dans leurs transformations : transition numérique, recherche de financements, exigences réglementaires, amélioration de la performance... Autant d’enjeux qui font d’eux des acteurs essentiels de l’innovation. Actualités de l’Ordre publié le 20/10/2025 Exposition Mécénat « De la mémoire à la transmission » À la Maison du Chiffre, l'exposition \"De la mémoire à la transmission\" réunit deux langages que tout semble opposer, l'art et la comptabilité, pour les faire dialoguer autrement. Ici, il ne s'agit pas de célébrer le chiffre en lui-même, mais ce qu'il incarne : la mémoire, la trace et la transmission. Actualités de l’Ordre Outils numériques de la profession publié le 06/10/2025 CAP Performance : une plateforme enrichie pour les cabinets La plateforme CAP Performance évolue pour accompagner encore plus efficacement les experts-comptables dans le pilotage et le développement de leurs cabinets. Non classé publié le 22/09/2025 Cap sur Lyon : retour sur le 80ᵉ Congrès de l’Ordre des experts-comptables Le 80ᵉ Congrès de l’Ordre des experts-comptables s’est tenu à Lyon Eurexpo du 17 au 19 septembre 2025, réunissant plus de 8000 professionnels venus de toute la France. Trois jours intenses de conférences, d’échanges et de rencontres qui ont mis en lumière les grandes transformations à l’œuvre dans notre profession. Universités d’été publié le 12/09/2025 Clap de fin sur les Universités d’été 2025 Une 35ème édition des Universités d’été placée sous le signe du record. Non classé publié le 30/07/2025 Réglementations agricoles : comment se tenir au courant ? La loi Duplomb est le reflet de la mouvance de la réglementation agricole, ce n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Pour cela, le comité a préparé une fiche pratique, rappelant les bonnes sources d’info et ce que cela implique dans la gestion de l’exploitation. Universités d’été publié le 28/07/2025 Les Universités d’été se rapprochent ! Explorez les modalités d'inscription, les thématiques proposées, les informations pratiques et autres surprises. RSE/Durabilité publié le 21/07/2025 CSRD : les experts-comptables en première ligne Les experts-comptables se voient confier un rôle clé dans la certification des données ESG. En Île-de-France, l’Ordre accompagne activement ses","id":2606442},{"pubDate":"Fri, 05 Dec 2025 09:49:59 +0100","titre":"Bilan d'application de la recommandation issue de l'article 26 de la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique","url":"https://www.arcom.fr/se-documenter/etudes-et-donnees/etudes-bilans-et-rapports-de-larcom/bilan-dapplication-de-la-recommandation-issue-de-larticle-26-de-la-loi-visant-reduire-lempreinte-environnementale-du-numerique","id":2553289,"description":"Loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France   L'article 26 de la loi n°2021-1485 prévoit que l’Arcom, en lien avec l’ Arcep et l’ ADEME , « publie une recommandation quant à l'information des consommateurs par les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos, définis à l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, en matière de consommation d'énergie et d'équivalents d'émissions de gaz à effet de serre de la consommation de données liée à l'utilisation de ces services, en tenant compte notamment des modalités d'accès à ces contenus et de la qualité de leur affichage. » Publiée le 13 septembre 2023, la recommandation de l'Arcom  incite les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos à informer leurs consommateurs sur l’impact environnemental lié à l’utilisation de leurs services, et comprend trois grandes dispositions : la publication d’informations générales sur l’impact environnemental des services audiovisuels ; la recommandation de paramètres de visionnage faiblement consommateurs en énergie, et idéalement la proposition d’une fonction \"sobriété énergétique\" ; la mise en place d’une méthodologie commune de calcul de l’impact environnemental des services audiovisuels.","source":"Arcom les Mediathèques"},{"url":"https://www.oec-paris.fr/actualites/decouvrez-la-serie-de-newsletter-lactu-de-la-factu/","titre":"Actualités de l’Ordre publié le 24/11/2025 Découvrez la Newsletter « L’Actu de la Factu » La réforme de la facture électronique arrive à grands pas, avec une première échéance prévue dans moins de dix mois. Alors que vos clients sont de plus en plus sollicités par des acteurs extérieurs à la profession, il est essentiel de reprendre l’initiative. Cette actualité est aussi la vôtre : c’est l’occasion de partager vos questions, vos retours d’expérience et vos attentes afin d’être accompagné au mieux.","pubDate":"Thu, 04 Dec 2025 10:08:29 +0100","description":"Il n'y a aucun résultat Actualités de l’Ordre publié le 24/11/2025 Découvrez la Newsletter « L’Actu de la Factu » La réforme de la facture électronique arrive à grands pas, avec une première échéance prévue dans moins de dix mois. Alors que vos clients sont de plus en plus sollicités par des acteurs extérieurs à la profession, il est essentiel de reprendre l’initiative. Cette actualité est aussi la vôtre : c’est l’occasion de partager vos questions, vos retours d’expérience et vos attentes afin d’être accompagné au mieux. 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Magazine Francilien publié le 15/07/2025 Francilien 126 Découvrez le numéro 126 du Francilien, le","id":2550962,"source":"Ordre Experts Comptables Paris"},{"source":"Ordre Experts Comptables Paris","description":"Il n'y a aucun résultat Non classé publié le 14/11/2025 INNEST lance son 7ème appel à candidatures pour l’année 2026 Chaque jour, les experts-comptables épaulent les TPE et PME dans leurs transformations : transition numérique, recherche de financements, exigences réglementaires, amélioration de la performance... Autant d’enjeux qui font d’eux des acteurs essentiels de l’innovation. Actualités de l’Ordre publié le 20/10/2025 Exposition Mécénat « De la mémoire à la transmission » À la Maison du Chiffre, l'exposition \"De la mémoire à la transmission\" réunit deux langages que tout semble opposer, l'art et la comptabilité, pour les faire dialoguer autrement. 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Un numéro spécial dédié à l'édition 2025 des Universités d'été. Retrouvez le programme, les temps forts, et des témoignages inédits. Non classé publié le 30/06/2025 Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs L’Urssaf Île-de-France et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants d'Île-de-France (CPSTI) accompagnent les travailleurs indépendants et employeurs impactés par les fortes intempéries qui ont touché de nombreuses communes franciliennes dans la nuit du mercredi","id":2507787,"titre":"Non classé publié le 14/11/2025 INNEST lance son 7ème appel à candidatures pour l’année 2026 Chaque jour, les experts-comptables épaulent les TPE et PME dans leurs transformations : transition numérique, recherche de financements, exigences réglementaires, amélioration de la performance... 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Actualités de l’Ordre Outils numériques de la profession publié le 06/10/2025 CAP Performance : une plateforme enrichie pour les cabinets La plateforme CAP Performance évolue pour accompagner encore plus efficacement les experts-comptables dans le pilotage et le développement de leurs cabinets. Non classé publié le 22/09/2025 Cap sur Lyon : retour sur le 80ᵉ Congrès de l’Ordre des experts-comptables Le 80ᵉ Congrès de l’Ordre des experts-comptables s’est tenu à Lyon Eurexpo du 17 au 19 septembre 2025, réunissant plus de 8000 professionnels venus de toute la France. Trois jours intenses de conférences, d’échanges et de rencontres qui ont mis en lumière les grandes transformations à l’œuvre dans notre profession. Universités d’été publié le 12/09/2025 Clap de fin sur les Universités d’été 2025 Une 35ème édition des Universités d’été placée sous le signe du record. Non classé publié le 30/07/2025 Réglementations agricoles : comment se tenir au courant ? 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Les algorithmes des plateformes numériques, en renforçant les biais des utilisateurs, favorisent la diffusion de fausses informations, notamment sur la santé. Cela a des conséquences sur la santé publique, exacerbant l'hésitation vaccinale. L'Union européenne a mis en place des stratégies telles que le Code de bonnes pratiques de 2018 et le Digital Services Act de 2022 pour imposer des obligations de transparence et de responsabilité aux grandes","id":2111189,"source":"revue JDSAM","url":"https://hal.science/hal-05049629v1","titre":"[hal-05049629] Droit et désinformation sanitaire : réponses juridiques et défis en Europe et en Italie","pubDate":"Tue, 13 May 2025 09:20:20 +0200"},{"pubDate":"Wed, 15 Jan 2025 15:40:28 +0100","titre":"Professionnels de la DATA, ne manquez pas le prochain Data & Business Day !","url":"https://www.gf2i.org/actualites/professionnels-de-la-data-ne-manquez-pas-le-prochain-data-business-day/","source":"Actualités - gf2i","id":1847006,"description":"📢📢 A vos agendas 📅 Cap Digital, le gf2i – Groupement français de l’industrie de l’information et la FNPS – Fédération Nationale de la Presse Spécialisée explorent les enjeux, opportunités et défis que pose l’essor de l’IA générative sur le marché de donnée le 21 janvier 2025 à partir de 17h30. Ce DATA & BUSINESS DAY sera dédié aux conditions de mise en place d’un marché professionnel de la donnée BtoB avec des retours d’expérience dans différents domaines (santé, droit, géographie, transport…) issus pour la plupart des plateformes d’échange de données déjà existantes ou en voie de l’être. L’évènement se tiendra le 21 janvier 2025 chez Cap Digital au 14 rue Parodi, 75010 Paris, de 17:30 à 20:30. Il sera modéré par le journaliste Emmanuel Parody. Inscriptions gratuites mais obligatoires 👇https://lnkd.in/ePU4_wr5 The post Professionnels de la DATA, ne manquez pas le prochain Data & Business Day ! first appeared on gf2i"},{"description":"Source : Etiqe : Contenu : Depuis quelques jours, le commissaire européen au marché intérieur et au numérique, Thierry Breton, intensifie son combat contre les plateformes numériques qui rechignent à lutter contre la haine en ligne et la désinformation. X (ex-Twitter), mais partie des plus mauvais élèves. Dans une tribune publiée par un collectif emmené par le journaliste fact-checker de France TV, Julien Pain, et les spécialistes du complotisme Tristan Mendès-France et Rudy Reichstadt, lundi 23 octobre 2023, une trentaine de journalistes et spécialiste de la lutte contre la désinformation appelle à une « grève du tweet » vendredi 27 octobre pour protester contre la « prime de visibilité aux contenus toxiques » sur la plateforme du milliardaire Elon Musk. Mardi 10 octobre 2023, Thierry Breton, commissaire au numérique de la Commission européenne, a posté sur la plateforme « X » une lettre dépêchant Elon Musk, propriétaire de la plateforme, de mettre en place promptement des méthodes d’actions face à la prolifération de contenus illégaux et de désinformation sur le réseau social à la suite de l’attaque terroriste du Hamas à l’encontre d’Israël, et d’informer la commission européenne des mesures mises en place. Il vient rappeler au milliardaire que la plateforme « X » doit respecter des obligations envers l’Union européenne à la suite de l’entrée en vigueur du Digital Services Act pour les très grandes plateformes le 25 août 2023. Ces obligations portent notamment sur la modération des contenus illégaux sur la plateforme.   Après avoir répondu à cette lettre en demandant au commissaire de « lister » les violations qu’il aurait vues sur la plateforme, la directrice de X aurait joint, selon Thierry Breton, la Commission européenne pour l’assurer que X s’engageait dans la voie de la modération en recrutant massivement de nouvelles équipes, et que la plateforme aurait déjà supprimé des centaines de comptes liés au Hamas. « En Europe, l’oiseau volera selon nos propres règles » Cette affaire n’est en réalité pas toute neuve, puisque Thierry Breton avait déjà eu l’occasion de demander à Musk via Twitter en décembre 2022 à ce que sa plateforme soit en règle avec le futur DSA : « En Europe, l’oiseau volera selon nos propres règles « . C’est un tweet qui faisait référence à la vague de haine et de contenus illégaux qui faisaient rage à l’époque sur Twitter, à la suite de la vague de licenciements que le dirigeant de la plateforme avait initié dans l’entreprise, laissant la modération entièrement automatisée. Et pourtant, quasiment un an après ces premiers faits, l’Union européenne ne semble toujours pas satisfaite de la politique de modération du dirigeant, et ce dans le contexte du conflit Israélo-palestinien et en particulier de la toute récente attaque du Hamas envers Israël. Ce conflit a toujours été sujet à désinformation sur les plateformes, mais aussi à un bon nombre de contenus choquants et tout autant illégaux. Vidéo exposant une mission militaire à Gaza datant en réalité de quelques années, vidéo de la guerre en Ukraine utilisée comme un événement du conflit israélo-palestinien, mais aussi des images trafiquées montrant de fausses attaques terroristes du Hamas. On peut aussi y","id":1732312,"source":"Europe » Les Surligneurs","url":"https://www.lessurligneurs.eu/x-caillou-dans-la-chaussure-des-europeens-thierry-breton-veut-accelerer-dans-la-lutte-contre-la-desinformation/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=x-caillou-dans-la-chaussure-des-europeens-thierry-breton-veut-accelerer-dans-la-lutte-contre-la-desinformation","titre":"X, caillou dans la chaussure des Européens : Thierry Breton veut « accélérer » dans la lutte contre la désinformation","pubDate":"Tue, 26 Nov 2024 10:24:01 +0100"},{"source":"Balisages","description":"Balisages  vise à questionner les lieux de diffusion de savoirs au travers des questions du genre. Il s’inscrit dans la continuité de la  journée d’étude organisée le 22 avril 2022 à l’université Paul Valéry Montpellier 3 par le Laboratoire d'Études et de Recherches Appliquées en Sciences Sociales de l’Université de Toulouse 3 – Paul Sabatier (LERASS) sur les axes de recherche “Information, Sciences, Savoirs, Pratiques” et “Genre et Médias”. La notion de savoir est ici considérée dans son acception la plus large : les savoirs profanes et scientifiques, les savoirs professionnels et citoyens. Mais de quels périmètres parle-t-on quand on fait référence aux lieux de diffusion de savoirs ? Comme le souligne Jacob (2014),  “les lieux de savoir sont à la fois les lieux où s’affirme la maîtrise particulière d’un sujet sur ce qu’il dit, ce qu’il pense et ce qu’il fait, et ceux où s’objectivent, où s’inscrivent les contenus de son discours, de sa pensée et de son action ”.  Ce numéro propose de montrer combien la notion de diffusion est centrale pour questionner la manière dont les organisations en tant qu’entités vectrices de normes et de valeurs formelles et informelles, s’emparent des questions de genre, ou de la question de l’égalité.  This thematic issue aims at questioning the places of knowledge diffusion through the prism of gender. It is a continuation of the colloquium that was organised on this subject on Friday, April 22 at the Paul Valéry Montpellier 3 University by the LERASS, and whose program can be accessed on the website of the scientific event. This colloquium was led by both of these research areas: \"Information, Science, Knowledge, Practice\" and \"Gender and Media\". The notion of knowledge is considered here in its broadest sense: lay and scientific knowledge, professional and civic knowledge. As Jacob (2014) points out, ‘the places of knowledge are at the same time the places where the particular control of a subject on what they say, what they think and what they do is affirmed, and those where the contents of their discourse, their thoughts and their actions are objectified, inscribed ’. As part of this thematic issue, we wish to insist on the notion of diffusion in order to question the way in which organisations, as entities that convey formal and informal norms and values, tackle gender issues or the question of equality. Éditorial [Texte intégral] Malcolm Walsby et Stéphane Chaudiron Introduction [Texte intégral] Nicole Boubée, Caroline Courbières, Hans Dillaerts, Fanny Mazzone, Eva Sandri et Maher Slouma Les narrations autour des « transitions de genre » à l’adolescence [Texte intégral] Arthur Boulet Les pratiques informationnelles des personnes transgenres [Texte intégral] Bérengère Stassin La production et circulation d’un savoir collectif, profane et intersectionnel sur les plateformes numériques [Texte intégral] Jaércio da Silva Élaboration d’un savoir-faire d’enquête journalistique sur les violences sexistes et sexuelles [Texte intégral] Charlotte Buisson La pensée féministe dans les lieux de savoirs [Texte intégral] Joëlle Le Marec et Eva Sandri S’engager dans la science ouverte en tant que chercheur·euses féministes en début de carrière [Texte intégral] Madeleine Pownall, Catherine V. Talbot, Anna Henschel, Alexandra Lautarescu, Kelly E. Lloyd, Helena Hartmann, Kohinoor M. Darda, Karen T. Y. Tang, Parise Carmichael-Murphy et Jaclyn A.","id":1393468,"url":"http://journals.openedition.org/balisages/952","titre":"5 | 2022 – Lieux de diffusion de savoirs pensés par le genre. Dynamiques et questionnements","pubDate":"Fri, 14 Jun 2024 16:34:46 +0200"},{"source":"Environnement » Les Surligneurs","id":1374935,"description":"Source :Compte Threads, le 22 mai 2024 Etiqe :Faux Contenu : Organiser les Jeux olympiques n’est pas un long fleuve tranquille. La mairie de Paris en sait quelque chose. Un tel évènement est cible de critiques et parfois de moqueries. Parmi les sujets qui amusent — ou agacent — le plus les internautes : la qualité de l’eau de la Seine qui doit accueillir plusieurs épreuves à partir du mois de juillet 2024. Il faut dire que la maire de Paris, Anne Hidalgo, a promis de se baigner dans le fleuve qui traverse la capitale, à la veille de l’ouverture des JO. Un geste symbolique qui doit traduire la réussite de la politique mise en place par la municipalité pour assainir le fleuve. Un défi qui relève cependant de l’exploit quand on sait que la baignade y est interdite depuis 1923 . Et si les premières analyses se sont révélées encourageantes , une étude de l’ONG Surfrider France, publiée en mai 2024 , estimait que la qualité de l’eau du fleuve était encore “ alarmante ” pour la période janvier-février 2024. Dans ce contexte et à quelques semaines du lancement des Jeux, une nouvelle vidéo a surgi sur les réseaux sociaux. On y voit une personne (ou plutôt son bras), verser une substance bleue dans un cours d’eau depuis un bateau. Un texte accompagne la vidéo : “ Paris qui colore la Seine avant les JO “. Si certains internautes y voient directement une “ fake news ” et prennent la vidéo à la rigolade, d’autre se révoltent : “ Encore plus de pollutions et après ça parle d’écologie et nous impose de consommer moins d’eau “, écrit l’un d’entre eux. Mais que chacun se rassure, la vidéo, partagée des dizaines de milliers de fois, a une origine humoristique. Les deux comptes qui ont mis en ligne cette vidéo, sont tous les deux parodiques. Tout part d’une blague Le plus populaire d’entre eux, le compte Pediavenir a partagé cette vidéo le 18 mai dernier sur son compte Twitter. Résultat : plus d’un million de vues en seulement 48 heures, selon les statistiques du réseau social. Son cousin, Bediavenir, un compte également parodique , a aussi publié la vidéo, le même jour, sur la plateforme Instagram. Le média se présente d’ailleurs comme un compte “ de désinformation en continu à dormir debout “. Difficile de faire plus clair. Contacté, la mairie de Paris confirme : “ La Ville n’a jamais mis de colorant bleu dans la Seine pour la rendre plus belle avant les JO “, balaie le service communication auprès des Surligneurs. Un lac aux États-Unis Reste désormais à déterminer l’origine de la vidéo pour lever tout doute et rassurer les plus suspicieux. Quelques outils de recherche d’images inversées nous ont permis de remonter le courant de cette information. La première fois que cette vidéo a été mise en ligne sur internet remonte au 12 mai 2024. Elle a été publiée par un certain Jeff Hoffman sur le réseau social TikTok. Le titre qui l’accompagne laisse peu de places au doute : “ Transform Your Lake with Blue Dye ” (“ Transforme ton lac avec du colorant bleu ” en anglais). Rien à voir avec la Seine donc. Mais continuons. Ce Jeff Hoffman travaille dans une entreprise de gestion et de valorisation des terres excavées , basée... dans l’Illinois, aux États-Unis. Il possède également une chaîne sur la plateforme Youtube où il se met en scène pour offrir des conseils sur l’entretien de parcelles agricoles ou de cours","pubDate":"Wed, 05 Jun 2024 17:33:26 +0200","titre":"Jeux Olympiques : non, la mairie de Paris ne colore pas la Seine en bleu pour cacher la pollution","url":"https://www.lessurligneurs.eu/jeux-olympiques-non-la-mairie-de-paris-ne-colore-pas-la-seine-en-bleu-pour-cacher-la-pollution/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=jeux-olympiques-non-la-mairie-de-paris-ne-colore-pas-la-seine-en-bleu-pour-cacher-la-pollution"}]