[{"titre":"Effacement électrique : la Cour des comptes dénonce une politique coûteuse et inefficace","url":"https://theconversation.com/effacement-electrique-la-cour-des-comptes-denonce-une-politique-couteuse-et-inefficace-294262","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 13:57:41 +0100","source":"The Conversation – Articles (FR)","description":"L’ESSENTIEL L’effacement de consommation électrique consiste à réduire ou à suspendre temporairement la consommation d’électricité d’un client (industriels, entreprises tertiaires et, dans certains cas, particuliers) lors des pics de demande. Les entreprises sont rémunérées pour ce geste prévu par des contrats spécifiques tandis que les particuliers n’en tirent qu’un bénéfice indirect, par exemple gr'ce à l’installation d’un équipement connecté permettant de réduire leur facture globale. Pour inciter davantage de clients à franchir le pas, l’État a injecté des fonds publics supplémentaires dans l’effacement. Pour quelle efficacité et quels coûts ? La Cour des comptes a récemment publié un bilan sévère sur le dispositif qui existait jusqu’en 2026. L’électrification des usages de l’énergie (mobilité électrique, pompes à chaleur plutôt que chaudières à gaz...) et la décarbonation de la production électrique avec des technologies peu flexibles (nucléaire et énergies renouvelables non pilotables) ont une conséquence bien concrète : l’énergie électrique consommée augmente, mais il est plus difficile pour le réseau de s’y adapter en temps réel. Le développement de la flexibilité de la consommation peut répondre à cet enjeu. Les clients sont encouragés à déplacer leurs consommations lorsque l’électricité est disponible, et à éviter de consommer lors des pics de demande. L’ effacement électrique , qui consiste à réduire ou à suspendre temporairement la consommation d’électricité d’un client lors des pics de demande, s’inscrit dans ce cadre. La France s’est donné des objectifs ambitieux en la matière et a mis en place, à partir de 2018, un appel d’offres annuel qui garantit à ses lauréats, des agrégateurs d’effacement (intermédiaires entre les consommateurs et RTE), une rémunération fixe (en euros par mégawatt effaçable et par an), en échange de leur capacité à « effacer » des consommations de sites industriels, d’activités tertiaires et de particuliers. Chez les particuliers, ces derniers installent un boîtier connecté permettant d’arrêter temporairement le ballon d’eau chaude ou le chauffage électrique. C’est quoi l’effacement électrique ?/RTE, 2023. La Cour des comptes explique, dans son rapport d’août 2026 qu’entre 2018 et 2025, le soutien public à l’effacement a coûté près de 430 millions d’euros et que l’État s’est engagé, pour les années à venir, sur un montant de 1,18 milliard. La Cour estime que plus des deux tiers de cette dépense auraient pu être évités, pour obtenir le même résultat. Comment en est-on arrivé là ? Une succession de choix techniques, politiques, administratifs, chacun défendable pris isolément, a produit cette situation. Dans le cadre d’un projet de recherche pluridisciplinaire sur la flexibilité électrique , nous avons interrogé des experts et des acteurs du secteur pour mieux comprendre les décisions à l’origine de cette situation. Un prix unique pour des efforts très différents L’ appel d’offres effacement (AOE), qui était en vigueur jusqu’à 2026, fonctionnait comme une enchère à prix","id":3249883},{"description":"A la une actuEL HSE Energie « Les règles de priorisation pour se raccorder au réseau ne sont pas assez sélectives : il suffit de demander pour entrer » résume Laure Rosenblieh, avocate associée dans le cabinet Hogan Lovells Cadwalader, à propos du dispositif actuel de raccordement au réseau électrique, fondé sur le principe du « premier arrivé, premier servi ». « Les règles existantes sont très pratiques : on prend sa place dans la liste d’attente et on y reste » poursuit-elle. Mais face à l’explosion des demandes, le système montre ses limites : engorgement des réseaux par des projets dont la maturité n’est pas toujours suffisante, maintien en file d’attente de projets dont certains aléas ne sont pas levés et, allongement des délais de raccordement, alors même que l’électrification des usages doit s’accélérer. « Le système est à rebours de cette volonté d’électrification, au détriment des projets matures. Entre 17 et 25 % des projets entrés en file d’attente en 2023 ont été abandonnés », précise Rachid Otmani, directeur adjoint de la direction Clients et Services de RTE. En 2024, 71,6 gigawatts (GW) sont en file d'attente sur le réseau HTB, dont 36,3 GW de consommation, soit plus du double de la consommation industrielle. Le représentant de RTE distingue trois vagues de projets : « Les gigafactories (acier, batteries, photovoltaïque, etc.) en 2020, puis l’hydrogène et les e-carburants (mais aujourd’hui, cette filière n’avance pas ou peu) et maintenant les datacenters, avec 21 GW dans le pipe. » Pour atteindre les objectifs européens, 3,4 GW de projets industriels doivent être concrétisés, auxquels s'ajoutent 2,9 GW pour l’hydrogène et 4,3 GW pour les datacenters. Si on veut éviter un moratoire, avec l’arrivée massive des datacenters, le modèle doit évoluer. A l'occasion du salon Gazelec, qui s’est tenu à la Défense (Paris), du 12 au 14 octobre, un groupe de travail est revenu sur l’évolution de ces règles de priorisation. Les premières étapes du modèle « premier prêt, premier servi » « On a d’abord cherché à inciter les porteurs de projets à avoir un comportement vertueux. Puis on a mis en place des incitations financières et des zones d’anticipation et de mutualisation » explique Rachid Otmani. Ces zones « multiprises » favorables à la création de projets industriels de décarbonation sont localisées à Fos-sur-mer, au Havre et à Dunkerque. La procédure fast track permet aux datacenters de bénéficier d’un raccordement accéléré au réseau très haute tension pour des capacités de 700 MW à 1 GW. Plusieurs conditions sont prises en compte : disponibilité du foncier, capacités de raccordement électrique et acceptabilité locale. La première étape de la réforme est menée à droit constant, sans modification législative ou réglementaire, pour avancer rapidement. Elle passe par une modification de la documentation technique de référence (DTR) de RTE, après approbation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Deux sujets sont renvoyés à un second temps car ils pourraient nécessiter des évolutions réglementaires : l’incitation à la localisation des nouveaux sites, afin de permettre à RTE de développer le réseau","id":3217170,"source":"actuEL HSE","titre":"Raccordement au réseau électrique : du «premier arrivé, premier servi» au «premier prêt, premier servi»","url":"https://www.actuel-hse.fr/content/raccordement-au-reseau-electrique-du-premier-arrive-premier-servi-au-premier-pret-premier-4","pubDate":"Thu, 15 Oct 2026 07:36:48 +0200"},{"pubDate":"Wed, 07 Oct 2026 08:25:02 +0200","url":"https://www.cahiers-espi2r.fr/2254","titre":"La Saulaie à Oullins-Pierre-Bénite, un programme sous le sceau de l’urbanisme favorable à la santé","source":"ESPI2R","id":3201299,"description":"La Saulaie, un quartier en renouvellement urbain La requalification du quartier de la Saulaie à Oullins-Pierre-Bénite (Auvergne-Rhône-Alpes) s’inscrit dans une logique de renouvellement urbain qui vise à concilier développement économique, mixité sociale et amélioration de la qualité de vie. Le territoire présente en effet des enjeux de santé environnementale majeurs : pollution de l’air et des sols, nuisances sonores, risques d’inondation et technologiques. La zone d’aménagement concerté (ZAC) est en effet située sur une friche industrielle de la SNCF bordée par la M7, par des voies ferrées, et par le site d’Arkema. Les enjeux sociaux sont également importants en raison de la fragilité socioéconomique de la population : le quartier de la Saulaie est un quartier prioritaire de la ville (QPV). Le projet urbain compte environ 128 000 m² de b'timents à construire : environ 870 logements (dont 60 % aidés), bureaux, commerces et services en pieds d’immeuble, équipements publics (école, crèche, gymnase), équipements collectifs (tiers-lieu, centre technique municipal, lieu de culte). Sont également prévues la création et la requalification d’espaces publics (berges de l’Yzeron, réseau de parcs, nouvelles rues, places). Figure 1. La carte du projet de la Saulaie à Oullins-Pierre-Bénite © Groupe Sennse, 2026. Le projet a six desseins principaux, comme l’indique le compte-rendu de la réunion publique du 17 octobre 2022 : offrir des logements adaptés à la situation de chacun"},{"titre":"Sécurité des sites industriels à risques : mise en place de la vigilance renforcée","url":"https://www.ecologie.gouv.fr/actualites/securite-sites-industriels-risques-mise-place-vigilance-renforcee","pubDate":"Wed, 08 Jul 2026 07:48:00 +0200","description":"Mieux prévenir et sensibiliser aux risquesPublié le 07 juillet","id":3014004,"source":"Economie circulaire - Ministère Transition écologique"},{"url":"https://www.santepubliquefrance.fr/index.php/regions-et-territoires/normandie/incendie-industriel-du-26-septembre-2019-a-rouen/suivi-epidemiologique-de-la-population-vivant-dans-la-zone-exposee-a-lincendie-industriel-des","titre":"Suivi épidémiologique de la population vivant dans la zone exposée à l’incendie industriel des entrepôts de Lubrizol et NL Logistique","pubDate":"Sat, 09 May 2026 07:59:31 +0200","source":"Santé Publique Etudes","description":"Santé publique France a mis en place un suivi épidémiologique de la population générale vivant dans la zone exposée à l’incendie industriel survenu le 26 septembre 2019 sur les sites des entreprises Lubrizol et NL Logistique à","id":2874138},{"source":"Santé Publique Etudes","description":"A partir de mai 2023, Santé publique France met en place un suivi épidémiologique des salariés potentiellement exposés à l’incendie industriel survenu le 26 septembre 2019 sur les sites des entreprises Lubrizol et NL logistique à","id":2865055,"url":"https://www.santepubliquefrance.fr/index.php/regions-et-territoires/normandie/incendie-industriel-du-26-septembre-2019-a-rouen/suivi-epidemiologique-des-travailleurs-potentiellement-exposes-a-lincendie-industriel-des-entrepots","titre":"Suivi épidémiologique des travailleurs potentiellement exposés à l’incendie industriel des entrepôts de Lubrizol et NL Logistique à Rouen","pubDate":"Tue, 05 May 2026 07:57:17 +0200"},{"id":2843988,"description":"A partir de mai 2023, Santé publique France met en place un suivi épidémiologique des salariés potentiellement exposés à l’incendie industriel survenu le 26 septembre 2019 sur les sites des entreprises Lubrizol et NL logistique à","source":"Santé Publique Etudes","pubDate":"Thu, 23 Apr 2026 13:59:23 +0200","url":"https://www.santepubliquefrance.fr/regions-et-territoires/normandie/incendie-industriel-du-26-septembre-2019-a-rouen/suivi-epidemiologique-des-travailleurs-potentiellement-exposes-a-lincendie-industriel-des-entrepots","titre":"Suivi épidémiologique des travailleurs potentiellement exposés à l’incendie industriel des entrepôts de Lubrizol et NL Logistique à Rouen"},{"pubDate":"Thu, 23 Apr 2026 13:59:23 +0200","titre":"Suivi épidémiologique de la population vivant dans la zone exposée à l’incendie industriel des entrepôts de Lubrizol et NL Logistique","url":"https://www.santepubliquefrance.fr/regions-et-territoires/normandie/incendie-industriel-du-26-septembre-2019-a-rouen/suivi-epidemiologique-de-la-population-vivant-dans-la-zone-exposee-a-lincendie-industriel-des","source":"Santé Publique Etudes","id":2843990,"description":"Santé publique France a mis en place un suivi épidémiologique de la population générale vivant dans la zone exposée à l’incendie industriel survenu le 26 septembre 2019 sur les sites des entreprises Lubrizol et NL Logistique à"},{"titre":"Foncier économique : l’État harmonise le label \"clés en main\"","url":"https://www.banquedesterritoires.fr/foncier-economique-letat-harmonise-le-label-cles-en-main?pk_campaign=Flux%20RSS&pk_kwd=amenagement-et-foncier-urbanisme&pk_source=Actualit%C3%A9s%20Localtis&pk_medium=RSS%20Thematique","pubDate":"Wed, 04 Mar 2026 10:30:43 +0100","source":"Actualités Localtis Aménagement et foncier, urbanisme","description":"Dans un contexte de tension croissante sur le foncier économique, l’État réforme le dispositif des \"sites industriels clés en main\" pour en renforcer la cohérence, la lisibilité et l’efficacité. Une circulaire du 9 février 2026 en précise les contours, détaille les modalités de mise en place du nouveau label destiné aux fonciers publics comme privés, et clarifie son articulation avec les sites précédemment","id":2734475},{"pubDate":"Tue, 25 Jun 2024 07:53:07 +0200","titre":"BREF APERCU DES APPORTS DE LA LOI INDUSTRIE VERTE Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023","url":"https://onb-france.com/actualites/bref-apercu-des-apports-de-la-loi-industrie-verte-loi-ndeg2023-973-du-23-octobre-2023","source":"ONB Notaires","id":1414771,"description":"Le 24 juin 2024 Fruit d’un projet de loi présenté au Conseil des ministres le 16 mai 2023 et déposé au Sénat le même jour, ce texte voté dans un contexte de crises (climatique, énergétique, politique) introduit diverses dispositions visant à relancer l’industrie française par le biais de financements publics et privés tout en favorisant la transition écologique, et ce en renforçant les mesures de protection de l’environnement. La Loi Industrie Verte vient apporter des modifications substantielles pouvant avoir un impact sur les activités des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).   Quelques apports Renforcement des pouvoirs de l’Administration vis-à-vis des exploitants . Les autorités compétentes (le préfet, autorité de police spéciale des ICPE) disposent de nouveaux outils pour garantir la mise en conformité des installations et pour remettre en état les sites ayant accueilli des ICPE. Cela passe notamment par des mécanismes de sanction en matière de mise en demeure renforcés, via par exemple l’obligation de consignation. L’Administration pourra infliger des amendes administratives et astreintes plus élevées en cas de non-conformité des exploitants, en obligeant notamment l’exploitant à consigner entre les mains d’un comptable public une somme correspondant au montant des travaux ou opérations à venir. Il s’agit d’un nouveau privilège lié à la créance environnementale de mise en sécurité des sites ICPE en liquidation judiciaire. Révision du mécanisme du tiers demandeur. La loi amende ce mécanisme visant à permettre à un tiers, après accord du préfet, de se substituer à l’exploitant dans la réalisation des opérations de réhabilitation afin de le rendre plus attractif. Ce dispositif est étendu aux travaux de mise en sécurité du site et son recours est possible dès le stade de la déclaration de cessation d’activité. Modifications concernant la réhabilitation des friches industrielle s. Les exploitants sont tenus d’assurer la mise en sécurité du site et de le réhabiliter pour permettre sa réutilisation. De nouvelles procédures sont mises en place pour faciliter cette procédure, notamment en permettant le recours à des bureaux d’études certifiés. Possibilité pour le préfet de déclencher la procédure de mise en arrêt et de réhabilitation d’un site inutilis é. Cette mesure vise à anticiper la réhabilitation des sites et à éviter les retards dans le processus de remise en état. Harmonisation du traitement des sites pollués ayant accueilli des ICPE, qu’ils aient été régulièrement réhabilités ou non . Les exploitants sont désormais tenus de prendre des mesures de gestion de la pollution des sols en cas de changement d’usage du site. Création des Sites Naturels de Compensation, de Restauration et de Renaturation (SNCRR) afin de favoriser la compensation des atteintes à la biodiversité. Ces sites viennent remplacer les anciens Sites Naturels de Compensation (SNC) et offrent de nouvelles opportunités pour la restauration et la renaturation des écosystèmes. Simplifications procédurales de l’autorisation environnementale à travers un allègement de l’instruction de la demande et la mise en place d’une nouvelle procédure de consultation du public.   Face à ces évolutions législatives, il est"}]