[{"url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/attentat-raciste-a-trappes-un-homme-condamne-pour-apologie-du-terrorisme-18097/","titre":"Attentat raciste à Trappes : un homme condamné pour apologie du terrorisme à Marseille","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 13:37:14 +0100","description":"Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné en comparution immédiate, ce mercredi 28 octobre, un homme de 45 ans à seize mois de prison, dont huit avec sursis, pour apologie du terrorisme. Il purgera sa peine sous bracelet électronique.  Cette audience en comparution immédiate fait suite à un signalement sur la plateforme Pharos, où sont […] The post Attentat raciste à Trappes : un homme condamné pour apologie du terrorisme à Marseille appeared first on Le Club des Juristes","id":3249477,"source":"Club des Juristes"},{"titre":"Les premières comparutions immédiates après le 17 octobre","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/les-premieres-comparutions-immediates-apres-le-17-octobre-17916/","pubDate":"Tue, 20 Oct 2026 13:38:59 +0200","description":"Ce lundi 19 octobre ont débuté en France les comparutions immédiates. Cette procédure permet de faire juger rapidement un prévenu à l’issue de sa garde à vue. Elle s’applique uniquement aux majeurs et à certains délits. Le prévenu doit consentir à une telle procédure. Selon le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, sur les 2 […] The post Les premières comparutions immédiates après le 17 octobre appeared first on Le Club des Juristes","id":3229353,"source":"Club des Juristes"},{"source":"Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté","description":"The post Étude sur la comparution immédiate, procédure pourvoyeuse d’incarcération appeared first on CGLPL","id":1862268,"url":"https://www.cglpl.fr/publications/etude-sur-la-comparution-immediate-procedure-pourvoyeuse-dincarceration","titre":"Étude sur la comparution immédiate, procédure pourvoyeuse d’incarcération","pubDate":"Wed, 22 Jan 2025 15:11:03 +0100"}]