[{"source":"Code de l'environnement (MAJ)","description":"I. - Les éco-organismes créés par les producteurs des produits mentionnés au 11° de l'article L. 541-10-1 sont tenus d'assurer une couverture de la totalité des coûts de collecte et de tri des opérateurs de gestion de déchets, avec lesquels ils établissent une convention, ainsi que de la totalité des coûts liés à la réutilisation sur le territoire national des déchets collectés, dans les conditions prévues par le cahier des charges mentionné à l'article L. 541-10 . La prise en charge de ces coûts tient compte des recettes tirées de la réutilisation et n'excède pas la fourniture de services de gestion des déchets présentant un bon rapport coût-efficacité. La convention prévue au premier alinéa du présent I prévoit que l'éco-organisme assure la reprise à un prix positif ou nul des déchets triés, lorsque l'opérateur le demande, en vue de pourvoir à leur recyclage dans les conditions prévues à l'article L. 541-10-6 . Les éco-organismes pourvoient également à la collecte et au tri des déchets lorsque cela est nécessaire pour remplir les objectifs fixés par le cahier des charges mentionné à l'article L. 541-10. II. - Pour les produits mentionnés au 11° de l'article L. 541-10-1, les contributions financières mentionnées à l'article L. 541-10-2 sont également modulées, dans les conditions prévues à l'article L. 541-10-3, en fonction de l'étendue de la gamme de produits ou de la fréquence des offres ainsi que de l'incitation à la réparation de ces produits, au sens de la directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets. Les conditions d'application et les montants de cette modulation par catégorie de produits sont précisés par le cahier des charges mentionné à l'article L. 541-10 du présent code. Lorsque cette modulation prend la forme d'une pénalité, le montant de celle-ci est compris entre : 1° Vingt-cinq centimes et douze euros par produit en 2026 ; 2° Cinquante centimes et quatorze euros par produit en 2027 ; 3° Soixante-quinze centimes et seize euros par produit en 2028 ; 4° Un et dix-huit euros par produit en 2029 ; 5° Deux et vingt euros par produit à partir de 2030. Les produits affectés de cette pénalité ne peuvent bénéficier des primes mentionnées à l'article L. 541-10-3. Sur demande motivée du producteur, nonobstant la dernière phrase du troisième alinéa du même article L. 541-10-3, les éco-organismes sont tenus de limiter le montant de la prime ou de la pénalité à 50 % du prix de vente hors taxe de ces produits, nonobstant le montant des pénalités prévu aux 1° à 5° du présent II. III. - Pour l'application du II du présent article et de l'article L. 541-10-3, les éco-organismes agréés en application du 11° de l'article L. 541-10-1 peuvent mettre en œuvre des collectes automatisées de données ou d'informations sur les interfaces en ligne permettant la vente à distance ou la livraison des produits mentionnés au même 11°, telles qu'une place de marché, une plateforme, un portail ou un dispositif similaire. Ces collectes s'effectuent nonobstant les conditions générales d'utilisation ou les licences des services des opérateurs concernés ou de leurs applications mettant les","id":3243179,"url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054425478/2026-10-27","titre":"Modification article L541-10-27 du Code de l'environnement (2026-07-09)","pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 07:38:49 +0100"},{"titre":"Scalable Capital devient la première banque en Europe à ouvrir une plateforme aux assistants IA","url":"https://www.planet-fintech.com/Scalable-Capital-devient-la-premiere-banque-en-Europe-a-ouvrir-une-plateforme-aux-assistants-IA_a7766.html","pubDate":"Tue, 13 Oct 2026 14:07:17 +0200","source":"Planet Fintech","description":"Investissement agent dans le langage naturel : Accédez au trading, aux plans d’épargne, aux listes de surveillance, aux alertes de prix, aux actualités, aux données de marché, et plus encore—le tout gr'ce à de simples invitations. Le libre choix de l’IA : Agentic Investing est compatible avec tous les principaux assistants IA, y compris ChatGPT, Claude et Grok. Sécurité et contrôle : Gérez l’accès, approuvez les transactions et les plans d’épargne avant leur exécution, et surveillez toutes les activités dans l’application ou en ligne. Scalable Capital est la première banque en Europe à ouvrir sa plateforme à tous les principaux assistants IA, y compris ChatGPT (OpenAI), Claude (Anthropic) et Grok (SpaceXAI). Les clients peuvent désormais activer Agentic Investing dans les paramètres de leur profil et connecter leur compte à leur assistant IA préféré. Toutes les fonctionnalités clés sont disponibles dès le premier jour : trading, mise en place de plans d’épargne, gestion des listes de surveillance et définition d’alertes prix1. Agentic Investing propose une recherche native pour les actions, ETF et dérivés. Les actualités, les devis en temps réel et les données historiques des prix sont disponibles gratuitement. Les clients ont également accès à des outils puissants issus de Scalable Insights : les investisseurs et les assistants IA peuvent accéder directement à des analyses approfondies de portefeuille telles que des contrôles de santé de diversification, des analyses de scénarios, des découpes sectorielles ou régionales, et des évaluations des risques. « L’investissement agent représente le plus grand changement technologique dans la technologie financière depuis la banque en ligne. En ouvrant notre plateforme, nous établissons la référence de la manière dont les humains, l’IA et les marchés financiers interagissent », déclare Erik Podzuweit, fondateur et co-PDG de Scalable Capital . Du prompt au trade : comment les assistants IA simplifient l’investissement L’investissement agent offre un nouveau niveau de personnalisation et d’efficacité. Au lieu de cliquer sur les écrans des applications et de faire des recherches manuelles, les clients peuvent désormais tout gérer à l’aide d’invites simples en langage naturel. Les exemples suivants illustrent le potentiel des investisseurs: Actualités personnalisées : « Créer une newsletter personnalisée basée sur les titres de mon portefeuille et de ma liste de surveillance, chaque jour de marché à 7h00. » Portefeuilles de modèles de surveillance : « Comparez mon portefeuille avec celui du portefeuille toutes saisons sur justETF » Préparation pour ses propres analyses ou déclarations fiscales : « Exportez mes transactions en ETP crypto de l’année civile 2025 au format CSV » Préparez des plans d’épargne : « Quel taux d’épargne mensuel dois-je pour atteindre 25 000 € en 10 ans avec un rendement annuel de 7 % ? Préparez un ordre de plan d’épargne correspondant pour l’ETF Scalable World » Gérer les commandes : « Ajustez la limite de mon ordre d’achat pour Siemens à 5 % en dessous du prix demandé actuel » Créez des outils personnalisés : « Créer un tableau de bord interactif pour mon portefeuille : avec les avoirs, la performance, les transactions, et un graphique de prix montrant mes achats, ventes et alertes de prix – incluant","id":3214206},{"titre":"Shares finalise l’acquisition de Treezor","url":"https://www.planet-fintech.com/Shares-finalise-l-acquisition-de-Treezor_a7752.html","pubDate":"Wed, 07 Oct 2026 14:08:07 +0200","source":"Planet Fintech","description":"Shares annonce la finalisation de l’acquisition de 100 % du capital de Treezor auprès de Société Générale. Cette étape intervient après la réalisation de l’ensemble des conditions préalables pour mener à bien l’opération. Ce rapprochement associe l’expertise de Treezor dans les services financiers embarqués et son ancrage européen, aux technologies et capacités développées par Shares dans les domaines de l’investissement et de l’épargne. Il constitue une étape majeure dans le développement de Shares et accélère la construction d’une infrastructure financière européenne intégrée, capable d’accompagner les entreprises et les institutions financières dans la conception et le déploiement de services couvrant les comptes, les paiements, l’épargne et l’investissement. Étendre le Banking-as-a-Service à l’ensemble du parcours financier En Europe, le Banking-as-a-Service s’est historiquement structuré autour des comptes, des cartes et des paiements, permettant le lancement rapide d’applications reposant sur une infrastructure technologique réglementée. Dans un contexte où les institutions financières cherchent à moderniser leurs systèmes, accélérer leur transformation et réduire les délais de mise sur le marché de nouveaux produits, la capacité à s’appuyer sur une infrastructure intégrant les services du quotidien et les solutions d’épargne et d’investissement constitue un enjeu croissant. Le rapprochement entre Treezor et Shares répond à cette évolution en réunissant, au sein d’un même groupe, les capacités de Treezor dans les comptes, les cartes et les paiements et celles de Shares dans l’épargne et l’investissement. Le groupe pourra ainsi construire une offre de bout en bout couvrant l’ensemble du parcours financier, sur une infrastructure technologique cohérente, en s’appuyant sur les capacités réglementées des deux entreprises. Les clients pourront ainsi bénéficier d’une vaste offre de services financiers modulaires en marque blanche pour enrichir leurs offres existantes ou déployer de nouveaux services, accélérant leur capacité de transformation et d’innovation. Une plateforme technologique européenne réglementée et opérationnelle Pionnier et acteur majeur du Banking-as-a-Service en Europe, Treezor a traité depuis sa création plus de 145 milliards d’euros de flux et émis plus de 8,5 millions de cartes. Bénéficiant d'un passeport réglementaire dans 25 pays, l'entreprise réalise désormais près de 70 % de la croissance de son chiffre d’affaires hors de France, portée par sa présence locale en Italie, en Espagne et en Allemagne. Depuis 2021, Shares développe des solutions réglementées dans les domaines de l’investissement et de l’épargne. D’abord conçues pour les particuliers, ces technologies ont progressivement été étendues aux professionnels de la gestion de patrimoine, aux institutions financières et aux acteurs de l’épargne salariale. Placé sous la supervision de l’ACPR et de l’AMF, le groupe rassemble désormais des agréments et expertises couvrant la monnaie électronique, les services de paiement, l'investissement et les cryptoactifs. Cette plateforme est conçue pour répondre aux exigences de robustesse, d’échelle et de conformité du marché financier","id":3201894},{"source":"Planet Fintech","id":3199223,"description":"Fipto, l'infrastructure moderne de paiement et de trésorerie B2B propulsée par les stablecoins, annonce un partenariat avec Spiko permettant à ses clients de faire travailler leurs soldes inactifs dans des fonds UCITS réglementés, depuis leurs soldes en EUR et directement depuis leurs soldes en stablecoins EURC et USDC. Le service d'investissement est fourni par Spiko Finance SAS, entreprise d'investissement agréée par l'ACPR. Les trésoriers d'entreprise qui opèrent sur des rails stablecoin conservent en permanence un fonds de roulement significatif : réserves pour les campagnes de paiement sortantes, encaissements en attente de rapprochement et soldes immobilisés au titre d'obligations de règlement. Comme les rails stablecoin règlent en quelques minutes, à toute heure et tous les jours de la semaine, les fonds entrants arrivent plus tôt puis restent immobilisés plus longtemps, y compris la nuit, le week-end et les jours fériés, lorsqu'aucune banque n'est ouverte pour les traiter. Jusqu'à présent, faire travailler cette trésorerie supposait de la sortir de la plateforme vers une banque ou une société de gestion, ce qui fragmentait la vision de trésorerie et ajoutait une étape opérationnelle à chaque décision d'allocation. Le partenariat entre Fipto et Spiko supprime ce compromis. Les deux fonds Spiko T-Bills acceptent nativement les souscriptions en EURC et en USDC : un client Fipto qui détient des soldes en stablecoins peut donc les allouer directement. Et c'est le week-end que l'économie de la trésorerie court terme change : le rendement des trois fonds Spiko s'accumule chaque jour calendaire et se reflète dans la valeur liquidative de chaque fonds lors de sa publication. Une trésorerie placée avant l'heure limite du vendredi continue donc de produire un rendement le samedi et le dimanche. Les ordres sont exécutés à l'heure limite de chaque fonds les jours ouvrés, et les rachats reviennent sous un à deux jours ouvrés. L'offre est accessible aux clients de Fipto sur trois fonds : Spiko EU T-Bills Money Market Fund (EUTBL), fonds monétaire UCITS, accessible depuis les soldes en EUR et EURC · 2,09 % en EUR* Spiko US T-Bills Money Market Fund (USTBL), fonds monétaire UCITS, accessible depuis les soldes en USDC · 3,37 % en USD** Spiko Amundi Overnight Swap Fund, part EUR (Spiko Euro), fonds UCITS réglementé, accessible depuis les soldes en EUR · 2,84 % en EUR* * Rendements annualisés nets au 5 octobre 2026, indice de référence €STR. ** En dollars américains, indice de référence Federal Funds Rate. Rendement annualisé net de frais, avant impôts. Le taux n'est pas garanti et peut varier. Les taux en vigueur sont indiqués sur la page rendement de Fipto . L'ensemble de la chaîne est réglementé. Fipto opère en France sous un agrément d'établissement de paiement (ACPR) et un agrément de prestataire de services sur crypto-actifs MiCA (AMF). Spiko Finance SAS est une entreprise d'investissement agréée par l'ACPR, et les fonds sont des UCITS agréés par l'AMF. Fipto fournit l'interface, et chaque client entre en relation directe avec Spiko Finance SAS, qui fournit le service d'investissement et reçoit directement les ordres. Chaque client est enregistré comme investisseur Spiko distinct et détient sa position en son nom propre, et non via un compte mutualisé. Fipto ne détient jamais les parts de fonds, et les actifs des fonds sont conservés par CACEIS Bank, en qualité de dépositaire. Les fonds ne sont pas des","pubDate":"Tue, 06 Oct 2026 08:08:32 +0200","titre":"Fipto s’associe à Spiko pour permettre aux trésoriers de générer du rendement sur leurs liquidités","url":"https://www.planet-fintech.com/Fipto-s-associe-a-Spiko-pour-permettre-aux-tresoriers-de-generer-du-rendement-sur-leurs-liquidites_a7743.html"},{"description":"Plus de 90 % des équipes finance utilisent six outils ou moins et près d’un quart prévoit de réduire encore ce nombre. 67 % des équipes finance prévoient de conserver leur pile technologique actuelle ou de ne lui ajouter qu'un ou deux outils dans les 12 prochains mois. 67 % des équipes finance utilisent désormais au moins un outil d'IA, contre 31 % en 2024. Les modèles de langage (LLM), comme Claude, Copilot, ChatGPT et Gemini dominent le marché des premiers utilisateurs, alors que les outils financiers intégrant nativement l'IA commencent à émerger Spendesk , la plateforme européenne de gestion des dépenses et des achats alimentée par l'IA pour les PME et ETI, publie son « Baromètre des outils CFO 2026 », réalisé par CFO Connect , la plus grande communauté de responsables financiers en Europe et animée par Spendesk. S’appuyant sur les réponses de 215 DAF et dirigeants financiers, ce rapport analyse leurs préférences d'outils financiers par catégories : comptabilité cloud, ERP (Enterprise Resource Planning), FP&A (Financial Planning & Analysis), gestion des dépenses, facturation et comptes clients (Billing & Accounts Receivable), approvisionnement (Procurement), paie et RH, trésorerie et gestion de la liquidité, et outils d’intelligence artificielle. Les tendances identifiées démontrent que la fonction finance devient plus ciblée et plus connectée, notamment gr'ce à l'IA. Les entreprises disposent désormais d’un socle d’outils relativement concentré et semblent moins enclines à multiplier les solutions. Par ailleurs, l’intelligence artificielle s’installe rapidement dans les usages quotidiens, non pas comme une catégorie d’outils supplémentaire, mais comme une capacité supplémentaire venant enrichir les systèmes existants. L’IA devient un nouveau pilier de la fonction finance L’adoption de l’IA a fortement accéléré : 67 % des directions financières utilisent désormais au moins un outil d’IA, contre 56 % en 2025 et 31 % en 2024. Claude arrive en tête avec 41% des personnes interrogées déclarant l’utiliser, devant Copilot, ChatGPT et Gemini. Les principaux cas d’usage concernent directement le travail financier : l’analyse financière (20 %), le reporting (12 %), la modélisation et les prévisions (12 %), les rapprochements (9 %), les requêtes de données (8 %) et l’automatisation des workflows (8 %). L’IA devient ainsi progressivement une couche transverse des outils financiers. Elle permet notamment d’interroger et d’analyser des informations issues de différentes sources (tableurs, systèmes financiers ou documents) tout en accélérant certaines t'ches répétitives. Cette évolution pourrait également contribuer à transformer la manière dont les entreprises font évoluer leur environnement technologique : plutôt que de répondre à chaque nouveau besoin par l’ajout d’un outil spécialisé, les équipes peuvent désormais chercher à exploiter davantage les systèmes déjà en place gr'ce à l’automatisation et à l’IA. Pauline Babel, Directrice Financière de Spendesk , déclare : « Il est évident que les équipes financières ne cherchent plus nécessairement à multiplier les outils. Elles souhaitent disposer d’un environnement technologique unique qui rende leur travail plus clair et plus facile à gérer. L’IA soutient véritablement","id":3191291,"source":"Planet Fintech","url":"https://www.planet-fintech.com/Barometre-2026-des-outils-des-DAF-les-directions-financieres-rationalisent-leurs-solutions_a7731.html","titre":"Baromètre 2026 des outils des DAF : les directions financières rationalisent leurs solutions","pubDate":"Thu, 01 Oct 2026 14:12:41 +0200"},{"titre":"Investissement responsable : après l’adhésion, l’exigence de preuve","url":"https://www.planet-fintech.com/Investissement-responsable-apres-l-adhesion-l-exigence-de-preuve_a7732.html","pubDate":"Thu, 01 Oct 2026 14:12:41 +0200","description":"L’investissement responsable séduit, mais les épargnants veulent désormais pouvoir juger sur pièces. Selon le Baromètre Ifop pour Altaprofits 2026 , 73 % des Français accordent de l’importance au caractère responsable d’un placement, mais seuls 20 % en font un critère déterminant. Parmi ceux pour lesquels ce critère n’est pas déterminant, le manque d’information reste le premier frein et 27 % redoutent le greenwashing, soit 4 points de plus qu’en 2025. Cette vigilance est particulièrement marquée chez les épargnants les plus dotés en capital financier et éducatif. Comment, dès lors, passer de l’adhésion de principe à une décision d’investissement éclairée ? Quels indicateurs mettre à disposition des épargnants pour leur permettre d’apprécier concrètement la dimension durable d’un placement ? Et comment articuler critères extra-financiers, risque et performance sans réduire l’investissement responsable à une promesse ? Pour Catherine Baudeneau, Directrice Marketing Offre et Communication d’Altaprofits : « Les épargnants ne demandent plus seulement qu’on leur présente un placement comme responsable : ils veulent comprendre sur quels critères cette qualification repose et pouvoir confronter la dimension durable aux autres paramètres de leur décision. L’enjeu est de leur donner des informations suffisamment lisibles et concrètes pour qu’ils puissent arbitrer en connaissance de cause . ». Cette problématique a notamment été intégrée au nouvel assistant d’allocation d’actifs Orion : aux côtés des indicateurs financiers et de diversification, l’épargnant peut visualiser la part durable de son allocation et les thématiques associées, puis vérifier sa cohérence avec ses propres préférences de durabilité Catherine Baudeneau cumule 34 ans d’expérience dans les domaines du marketing, la conception d’offres, le développement stratégique et la communication. Elle a occupé des fonctions de direction au sein de plusieurs acteurs majeurs de l’assurance, de la banque privée et de la gestion de patrimoine. Elle est diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg et titulaire d’un troisième cycle en marketing. À propos d’Altaprofits : Altaprofits est Courtier et Conseil en Gestion de Patrimoine sur Internet depuis 1999. Son ambition depuis plus de 25 ans : offrir aux épargnants le meilleur de l’épargne, au meilleur prix, enrichi de son savoir-faire et de celui de ses partenaires qui figurent parmi les plus grands noms de la finance. Altaprofits propose : Des solutions en épargne, retraite, immobilier, Private Equity et défiscalisation conçues pour tous les projets et avec des partenaires assureurs et sociétés de gestion d’actifs réputés. Ses contrats sont régulièrement récompensés par la presse financière et patrimoniale. Une équipe certifiée de Conseillers en Investissements Financiers (CIF) selon exigence de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), à l’expertise patrimoniale reconnue, qui accompagne les épargnants dans la construction, la valorisation et la transmission de leur patrimoine. Clarté et transparence constituent leurs priorités. Un accès direct à ses partenaires de renom afin de décrypter l’actualité économique et financière au quotidien. Une plateforme internet altaprofits.com, pour consulter et interagir en toute","id":3191292,"source":"Planet Fintech"},{"url":"https://www.planet-fintech.com/Patrimonia-2026-Allianz-reunit-pour-la-premiere-fois-l-ensemble-de-ses-expertises-Wealth-Management_a7710.html","titre":"Patrimonia 2026 : Allianz réunit pour la première fois l'ensemble de ses expertises Wealth Management","pubDate":"Wed, 30 Sep 2026 14:12:27 +0200","source":"Planet Fintech","description":"À l'occasion du salon Patrimonia 2026 , Allianz France, Allianz Life Luxembourg, Allianz Global Investors et PIMCO seront réunis pour la première fois sur un même espace. Cette présence commune traduit la volonté d'Allianz de proposer aux professionnels du patrimoine un accès plus intégré à ses expertises et solutions, en France comme à l'international. Allianz dévoilera également sa nouvelle Plateforme digitale Allianz Wealth, conçue pour faciliter l'accès des professionnels du patrimoine à ses offres françaises et luxembourgeoises. Ce lancement s'accompagne d'un renfo rcement du dispositif commercial de proximité d'Allianz France auprès des CGP.]b Cette évolution intervient alors que les professionnels du patrimoine doivent répondre à des besoins croissants de diversification, de transmission et d'accompagnement d'une clientèle patrimoniale de plus en plus exigeante à la recherche de solutions adaptées. Des expertises complémentaires : une offre allant de l'assurance à la gestion d'actifs La réunion des quatre entités du Groupe sur un même espace d'exposition permettra aux visiteurs de bénéficier d'un accès direct à leurs expertises complémentaires : Allianz France présentera ses solutions d'assurance-vie et de capitalisation, pour répondre aux enjeux de valorisation, de diversification et de transmission du patrimoine. Allianz Life Luxembourg apportera son expertise de l'assurance-vie luxembourgeoise et des problématiques patrimoniales internationales, notamment au travers des spécificités qu'offrent les solutions de droit luxembourgeois. Allianz Global Investors présentera ses expertises de gestion active sur les principales classes d'actifs ainsi que ses services dédiés aux Conseillers en Gestion de Patrimoine, notamment une offre en gestion déléguée (FID) en partenariat avec Galilée AM et une solution digitale en partenariat avec Karbonalpha. PIMCO partagera ses perspectives macroéconomiques, son expertise des marchés obligataires ainsi que ses principales convictions d'investissement dans l'environnement de marché actuel. Des gérants de portefeuille, ingénieurs patrimoniaux et spécialistes de l'assurance seront également présents pour échanger avec les professionnels du patrimoine sur les problématiques auxquelles ils sont confrontés. Une nouvelle plateforme digitale Allianz Wealth offrant un point d'accès unique aux environnements français et luxembourgeois d'Allianz Afin d'accélérer son développement auprès des professionnels de la gestion de patrimoine et leur accompagnement, Allianz a lancé une nouvelle plateforme digitale Allianz Wealth. Ce dispositif permet à ses partenaires d'accéder aux offres françaises et luxembourgeoises du Groupe depuis un point d'accès unique et d'effectuer les principales opérations liées à leurs contrats, de la souscription aux versements et arbitrages. Cet outil a été conçu pour simplifier les parcours et les opérations du quotidien et permettre aux partenaires de consacrer davantage de temps au conseil et à l'accompagnement de leurs clients. La plateforme digitale française est déjà disponible en consultation, pour souscrire, reverser et arbitrer les contrats personnes physiques. Elle fera l'objet d'évolutions et de nouvelles fonctionnalités à venir, afin de répondre aux exigences de place, notamment la mise en place d'une passerelle entre les environnements Allianz France et Allianz","id":3187496},{"description":"La FIDH lance une consultation pour la mise en place d'une plateforme numérique de gestion des frais de mission. La mission vise notamment à digitaliser et automatiser le processus de gestion des missions, sécuriser les données financières, améliorer le suivi budgétaire, faciliter les circuits de validation et permettre l'intégration avec le système comptable de la FIDH. TDR - Mise en place d'une plateforme de gestion des frais de mission - FIDH_2026_IT-SBF.docx Les prestataires (...) -","id":3173128,"source":"Fédération internationale pour les droits humains","url":"https://www.fidh.org/en/com/recruitment/consultance-mise-en-place-d-une-plateforme-de-gestion-des-frais-de","titre":"Consultance – Mise en place d'une plateforme de gestion des frais de mission","pubDate":"Thu, 24 Sep 2026 07:58:45 +0200"},{"url":"https://www.actuel-expert-comptable.fr/content/deux-propositions-de-loi-visent-reporter-la-facture-electronique-imposee-aux-pme-et","titre":"Deux propositions de loi visent à reporter la facture électronique imposée aux PME et microentreprises","pubDate":"Wed, 23 Sep 2026 07:36:44 +0200","source":"actuEL Experts-comptables","description":"A la une actuEL EC E-cabinet \"L’État impose la facture électronique. Il doit garantir gratuitement l’outil de base qui permet de respecter cette obligation\". C'est sur ce principe que Gérault Verny, député Union des droites pour le République de la 14ème circonscription des Bouches-du-Rhône, vient de déposer une proposition de loi \" visant à rétablir une plateforme publique gratuite, sécurisée et souveraine de facturation électronique \". Rappelons que le développement du portail public de facturation (PPF) a été abandonné en octobre 2024 par l'Etat, son rôle se limitant finalement aux fonctions d'annuaire et de concentrateur de flux. Le sujet de la gratuité dans le temps... \"La puissance publique a créé un marché captif : l’obligation est légale, mais l’outil permettant de la respecter est, en pratique, fourni par des opérateurs privés, pointe le député. Certaines offres de base sont annoncées comme gratuites ou incluses dans des services existants. Rien ne garantit toutefois dans la durée leur gratuité, leur lisibilité, l’absence de vente liée, la portabilité effective des données ou l’adaptation de ces offres aux entreprises qui ne disposent ni d’un logiciel de gestion ni d’un accompagnement comptable permanent\", argumente le député qui espère aussi que l'arrivée du PPF garantisse à ses usagers l'absence d'exploitation commerciale des données collectées. Bref, pour lui, \"les petites entreprises sont les plus exposées\" aux problèmes opérationnels qui se posent. Gérault Verny veut ainsi imposer le déploiement du PPF à compter du 1er septembre 2027 même si les assujettis conserveraient la faculté d'utiliser une plateforme privée. Et jusqu'à son ouverture effective, les microentreprises et les PME, au sens de la loi n° 2008-776 (*), ne seraient pas tenues de recourir à une plateforme privée pour recevoir leurs factures. Elles seraient donc dispensées de l'obligation de réception des factures électroniques pendant cette période. Le texte qu'il propose prévoit ainsi que \"une facture correspondant à une opération réelle et comportant les mentions obligatoires ne peut, au seul motif qu’elle a été reçue par courrier électronique, au format PDF ou sur support papier, être écartée de la comptabilisation, du paiement ou du droit à déduction\". ... et de l'exploitation commerciale des données \"Ce n’est désormais pas aux petites entreprises de payer pour permettre à l’État d’assurer un meilleur contrôle qui relève de ses prérogatives\", pointe une autre proposition de loi, \" visant à instaurer un moratoire sur la mise en place de la facturation électronique pour les autoentrepreneurs, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les agriculteurs \", déposée récemment par le groupe La France insoumise - Nouveau front populaire de l'Assemblée nationale. \"Agréée ou non, une plateforme privée se situe dans une démarche commerciale et cherche à vendre un service pour en tirer un bénéfice, avance ce groupe. À l’inverse, un portail public aurait permis de garantir un service public, potentiellement gratuit. Il s’agit de ne pas se voiler la face : si certaines plateformes peuvent proposer des offres gratuites, en contrepartie, les données récoltées seront","id":3170174},{"description":"Missions et organisation de la douane Réforme de l'Union douanière L'Union douanière européenne : une efficacité commune pour un marché protégé L’Union douanière européenne, pilier du marché unique depuis 1968, entre dans une nouvelle ère. Face à l’explosion du e-commerce (6 milliards de colis par an en Europe), à la montée des risques (fraude, produits dangereux, criminalité organisée) et à la fragmentation des systèmes (111 outils nationaux peu interopérables), une réforme d’ampleur a été adoptée.  Son objectif ? Rendre les douanes plus efficaces, plus simples et plus protectrices, tout en s’adaptant aux défis du numérique et de la mondialisation. Une nouvelle organisation et un Datahub pour les douanes européennes Cette nouvelle Union douanière s’articule autour de trois axes majeurs.   En premier lieu, la création d’une Autorité douanière de l’UE (EUCA) , basée à Lille, qui réunira les 27 douanes nationales pour une action unifiée, notamment en matière de gestion des risques et de lutte contre la fraude. Cette nouvelle entité a pour mission de coordonner les actions des 27 douanes nationales pour une gestion plus efficace des risques à l’échelle européenne. L’EUCA jouera un rôle central dans l’analyse des menaces (fraude, criminalité organisée, produits dangereux), l’harmonisation des pratiques (méthodes de contrôle, formations communes) et la gestion des crises (réaction rapide en cas d’urgence).   Deuxième axe de la réforme, la création d'un Data Hub , plateforme centralisée qui constituera à terme l'interface unique de collecte de données douanières pour les entreprises , simplifiant les formalités de dédouanement pour les entreprises et améliorant la traçabilité des marchandises. Les données, accessibles en temps réel aux douanes et aux autres autorités (sanitaires, fiscales, etc.), faciliteront les contrôles et fluidifieront les échanges. Le Data Hub s’accompagne de standards élevés de sécurité et de souveraineté   pour garantir un haut niveau de protection des données . Son déploiement, obligatoire pour le e-commerce dès 2028 , marquera une étape clé vers une douane pleinement intégrée à l’économie numérique.   Mieux protéger notre marché intérieur face à l'explosion du e-commerce Enfin, l' Union douanière affirme sa volonté de renforcer la protection du marché intérieur, par une responsabilité clarifiée pour les importateurs ( tout particulièrement les plateformes e-commerce) et un devoir de vigilance accru pour tous les acteurs du commerce international : désormais, les importateurs (y compris les plateformes e-commerce) seront, par exemple, tenus de garantir à la fois le respect des règlementations douanières et également sectorielles (sécurité, environnement, normes sanitaires, etc.) dès l’entrée des marchandises dans l’UE. Cela met fin à la fragmentation actuelle des responsabilités et assure une meilleure équité entre les entreprises européennes et tierces .   Les réponses à la massification du e-commerce sont multiples : suppression de la franchise de 150 €, introduction de frais de traitement à l'échelle européenne , et mise en place d’outils innovants de contrôle. Des mesures qui visent","id":3169691,"source":"Actualités de la douane","titre":"L'Union douanière européenne : une efficacité commune pour un marché protégé","url":"http://www.douane.gouv.fr/actualites/lunion-douaniere-europeenne-une-efficacite-commune-pour-un-marche-protege","pubDate":"Tue, 22 Sep 2026 14:01:01 +0200"},{"source":"actuEL Direction juridique","description":"A la une (brève) actuEL DJ Commerce Le 16 septembre, les députés européens ont adopté de nouvelles règles en matière de commerce électronique et de douanes. Il est désormais prévu que les plateformes de commerce électronique envoyant des colis directement aux consommateurs européens seront traités comme des importateurs responsables. Elles devront ainsi fournir aux autorités douanières toutes les données requises, payer ou garantir tous les frais et veiller à ce que les marchandises expédiées vers l'Europe soient conformes à la législation de l'UE. De plus, une nouvelle taxe de traitement pour les marchandises commandées directement à des pays tiers entrera en vigueur au plus tard le 1 er novembre 2026. La réforme crée également un nouveau système informatique douanier (Data Hub) qui remplacera au moins 111 systèmes logiciels actuellement utilisés par les autorités douanières en Europe. « Pour les entreprises, il facilitera et accélérera la déclaration des marchandises et la communication avec les autorités douanières », déclare le Parlement européen dans son communiqué. Enfin, les nouvelles dispositions mettent en place une nouvelle autorité douanière de l'UE (EUCA) dont le siège est à Lille. Cette autorité, qui « devrait devenir pleinement opérationnelle immédiatement », aura pour missions de « coordonner la future coopération douanière », « assurer la gestion des risques » et « gérer la plateforme des données ». Le Parlement indique que la reforme sera « publiée au Journal officiel de l'UE dans les meilleurs délais », qu'elle entrera en vigueur un jour plus tard et que les « Etats membres devront commencer à appliquer les nouvelles règles dans leur intégralité après 12 mois ». Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Joséphine Bonnardot Supports de diffusion:  ActuEL DJ Portail DJ 18/09/2026 Cacher le visuel principal ?:  Non Type de produit:  actuel Produit d'origine:  actuEL DJ Auteur extérieur:  Application","id":3159772,"url":"https://www.actuel-direction-juridique.fr/content/le-parlement-europeen-approuve-une-reforme-du-commerce-electronique-et-des-douanes","titre":"Le Parlement européen approuve une réforme du commerce électronique et des douanes","pubDate":"Fri, 18 Sep 2026 07:36:28 +0200"},{"pubDate":"Mon, 14 Sep 2026 07:37:15 +0200","titre":"« L’objectif n’est pas de créer une nouvelle gouvernance mais d’intégrer le Cyber Resilience Act aux processus de gestion des incidents déjà en place », A. Pons","url":"https://www.actuel-direction-juridique.fr/content/lobjectif-nest-pas-de-creer-une-nouvelle-gouvernance-mais-dintegrer-le-cyber-resilience-act","id":3151480,"description":"A la une actuEL DJ Numérique Un nouveau compte à rebours s’impose aux entreprises. Depuis le 11 septembre, certaines obligations de notification prévues par le Cyber Resilience Act (CRA) sont applicables, avant l’entrée en application générale du règlement en décembre 2027. Quelles entreprises sont concrètement concernées par ces nouvelles obligations de notification ? Aurélia Pons : Pour savoir si elle est concernée, l’entreprise doit d’abord réaliser un exercice de cartographie de ses produits et de qualification. Le CRA est en effet une réglementation « produit », contrairement à NIS 1, NIS 2 ou DORA qui s’appliquent aux entreprises, en tant qu'organisations. Il faut donc déterminer si l’entreprise est fabricant d’un produit comportant des éléments numériques, si ce produit est mis sur le marché de l’Union européenne, et s’il ne relève pas d’une exclusion (par exemple un produit déjà couvert par une règlementation « produit » sectorielle comme celle relative aux dispositifs médicaux). Certaines industries sont déjà familières de cette logique de réglementation produit. Elle est en revanche plus nouvelle pour certains acteurs, notamment dans le monde du logiciel. En pratique, la définition des produits soumis au CRA est très large puisqu’il peut s’agir aussi bien de produits matériels embarquant un composant numérique (objets connectés, microprocesseurs, cartes à puces, etc.) que de produits purement logiciels (applications mobiles, systèmes d'exploitation, navigateurs, etc.). La qualification n'est pas toujours évidente, notamment pour les produits logiciels. Quels événements doivent désormais déclencher une alerte au sein de l’entreprise ? Aurélia Pons : Deux catégories d’événements doivent être notifiés : les vulnérabilités activement exploitées et les incidents graves affectant les produits entrant dans le champ d’application du CRA. Pour la première catégorie, l’existence d’une vulnérabilité ne suffit pas : il faut qu’elle soit effectivement exploitée. C’est à partir du moment où l’entreprise a connaissance de cette exploitation que naît l’obligation de notification sur la plateforme unique créée par l'Agence de l'Union Européenne pour la cybersécurité (ENISA). Trois notifications doivent être faites : à 24h (alerte précoce), à 72h (informations complémentaires), puis à un mois (rapport final). Le délai de 24 heures court à compter du moment où le fabricant a connaissance de l’événement. En pratique, à quel moment le chronomètre démarre-t-il ? Aurélia Pons : Le règlement ne donne pas de définition précise. Il faut considérer que le délai commence à courir dès lors que l’entreprise a raisonnablement été informée de l’événement. Il risque d'y avoir une ambiguïté, surtout pour la connaissance des vulnérabilités activement exploitées. En pratique, ça peut par exemple être via une information écrite et étayée par un client, un fournisseur, une autorité gouvernementale, des hackers éthiques, ou dans le cadre d'une veille cyber mise en œuvre par l'entreprise. Avec un délai aussi court, comment organiser la remontée de l’information jusqu’à la direction juridique ? Aurélia Pons","source":"actuEL Direction juridique"},{"description":"La FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) lance un appel à propositions pour recruter un prestataire chargé de mettre en place une plateforme numérique de gestion des frais de mission. Objet : Mise en place d'une plateforme de gestion des frais de mission Type de mission : Consultance – Mise en place et déploiement d'une solution numérique Lieu de réalisation : À distance et/ou au siège de la FIDH à Paris Budget indicatif : Entre 10 000 € et 15 000 € Date limite (...) -","id":3100944,"source":"Fédération internationale pour les droits humains","titre":"Appel à propositions – Mise en place d'une plateforme de gestion des frais de mission","url":"https://www.fidh.org/fr/com/recrutement/appel-a-propositions-mise-en-place-d-une-plateforme-de-gestion-des","pubDate":"Tue, 18 Aug 2026 13:56:45 +0200"},{"pubDate":"Thu, 18 Jun 2026 10:13:37 +0200","titre":"PIMM et téléradiologie : comment Enovacom soutient la continuité des soins sur les territoires","url":"https://www.hospitalia.fr/PIMM-et-teleradiologie-comment-Enovacom-soutient-la-continuite-des-soins-sur-les-territoires_a5117.html","id":2965570,"description":"Les inégalités territoriales d'accès à l'imagerie médicale constituent aujourd'hui l'un des défis majeurs du système de santé français. Les Plateformes d'Imagerie Médicale Mutualisées (PIMM) offrent un cadre structurant pour y répondre à l'échelle d'un territoire. Enovacom, filiale santé d'Orange Business, accompagne ces plateformes avec une solution de téléradiologie complète et sécurisée. Qu'est-ce qu'un PIMM ? Créé par la loi du 26 janvier 2016, le Plateau d'Imagerie Médicale Mutualisé représente une rupture franche avec les modèles de coopération traditionnels. Là où ces derniers se limitaient le plus souvent à une mutualisation des équipements matériels lourds, le PIMM va bien plus loin : locaux, équipements, personnels médicaux et non médicaux, permanence des soins... tout est mutualisé autour d'un projet médical commun, défini en étroite liaison avec l'Agence Régionale de Santé compétente. Sa mise en place est un travail de longue haleine, du sur-mesure, qui exige des acteurs concernés un investissement fort et une véritable ouverture d'esprit pour b'tir ce qui pourrait être la radiologie de demain. Une solution de téléradiologie au cœur du dispositif C'est dans ce cadre qu'Enovacom intervient en apportant la colonne vertébrale technique indispensable à la réussite du projet.  « La téléradiologie représente bien plus qu'une solution de dépannage,  explique Quentin Vallet, directeur de la business line Téléradiologie chez Enovacom . C'est la promesse d'apporter des ressources médicales spécialisées à un service d'imagerie, en ouvrant des vacations vers un réseau de radiologues spécialisés, partenaires, qui garantissent la prise en charge du patient. » La solution orchestre l'ensemble du workflow de téléradiologie : coordination centralisée de l'activité, récupération et gestion sécurisée des informations patients, préfetching intelligent des examens antérieurs, et compatibilité avec l'ensemble des RIS du marché.  Contrairement aux solutions VPN classiques, les données sont exportées de manière sécurisée sans accès direct au RIS complet ni à l'ensemble du PACS — avec une rétention limitée à trois semaines et un hébergement souverain. Pour les DSI, le bénéfice est immédiat : aucune infogérance complexe à gérer, et des systèmes qui restent pleinement protégés. Des résultats concrets à Montpellier et Toulouse-Carcassonne Enovacom accompagne aujourd'hui plusieurs PIMM de référence en France, parmi lesquels Montpelier ou Toulouse-Carcassonne. Sur ces territoires, la solution démontre sa capacité à étendre les plages horaires d'activité au-delà de 20h, à optimiser les ressources humaines et matérielles, et à donner accès à des expertises radiologiques spécialisées — notamment via TMF Santé, qui rassemble 200 radiologues experts dont des PUPH, ou encore le RIF, spécialisé en médecine nucléaire. Aujourd'hui, 90 % de l'activité est orientée vers le secteur public. Avec plus de 20 ans d'expérience en e-santé, Enovacom est le partenaire de confiance pour accompagner les territoires dans la mise en place d'un PIMM. > Plus","source":"Hospitalia magazine"},{"pubDate":"Tue, 24 Mar 2026 14:08:25 +0100","url":"https://www.arcom.fr/se-documenter/etudes-et-donnees/etudes-bilans-et-rapports-de-larcom/lutte-contre-la-manipulation-de-linformation-sur-les-plateformes-en-ligne-bilan-2026","titre":"Lutte contre la manipulation de l’information sur les plateformes en ligne - Bilan 2026","source":"Arcom les Mediathèques","id":2780283,"description":"Dans le bilan 2026, l’Arcom a étudié les TGPL-TGMR suivants : Facebook et Instagram (Meta), Google Search , YouTube , Microsoft Bing , LinkedIn , X , TikTok , Snapchat et Wikipédia . L’Autorité y formule une série de recommandations s’adressant à la fois à la Commission européenne, aux plateformes, aux pouvoirs publics nationaux et aux organisations de la société civile. Elles visent à renforcer la prévention, la détection et l’atténuation de ces pratiques et comportements interdits pour lutter contre les risques de manipulation de l’information en ligne dans le cadre du RSN : Recommandation 1  : amplifier l’opérationnalisation du RSN et de ses outils (mieux tirer profit des outils et dispositifs d’accès aux données de contenus et d’audience au titre du RSN ; adopter des lignes directrices en lien avec la manipulation de l’information, en application de l’article 35 du RSN) ; Recommandation 2  : mettre en place des mécanismes de financement pérennes pour soutenir les travaux de la recherche et des vérificateurs de faits ; Recommandation 3  : structurer une coopération nationale pour renforcer la mobilisation collective face à la manipulation de l’information en ligne (créer un Observatoire sur la lutte contre les manipulations de l’information ; garantir une répartition claire des rôles pour la gestion des crises et incidents) ;   Recommandation 4  : renforcer et élargir les actions d’éducations aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique à de nouveaux réseaux et"},{"id":2606442,"description":"Il n'y a aucun résultat Actualités de l’Ordre publié le 31/12/2025 Bonne année 2026 Meilleurs vœux à tous pour une année prospère et épanouissante Actualités de l’Ordre publié le 24/11/2025 Découvrez la Newsletter « L’Actu de la Factu » La réforme de la facture électronique arrive à grands pas, avec une première échéance prévue dans moins de dix mois. Alors que vos clients sont de plus en plus sollicités par des acteurs extérieurs à la profession, il est essentiel de reprendre l’initiative. Cette actualité est aussi la vôtre : c’est l’occasion de partager vos questions, vos retours d’expérience et vos attentes afin d’être accompagné au mieux. Accélérateur de startups INNEST Actualités de l’Ordre publié le 14/11/2025 INNEST lance son 7ème appel à candidatures pour l’année 2026 Chaque jour, les experts-comptables épaulent les TPE et PME dans leurs transformations : transition numérique, recherche de financements, exigences réglementaires, amélioration de la performance... Autant d’enjeux qui font d’eux des acteurs essentiels de l’innovation. Actualités de l’Ordre publié le 20/10/2025 Exposition Mécénat « De la mémoire à la transmission » À la Maison du Chiffre, l'exposition \"De la mémoire à la transmission\" réunit deux langages que tout semble opposer, l'art et la comptabilité, pour les faire dialoguer autrement. Ici, il ne s'agit pas de célébrer le chiffre en lui-même, mais ce qu'il incarne : la mémoire, la trace et la transmission. Actualités de l’Ordre Outils numériques de la profession publié le 06/10/2025 CAP Performance : une plateforme enrichie pour les cabinets La plateforme CAP Performance évolue pour accompagner encore plus efficacement les experts-comptables dans le pilotage et le développement de leurs cabinets. Non classé publié le 22/09/2025 Cap sur Lyon : retour sur le 80ᵉ Congrès de l’Ordre des experts-comptables Le 80ᵉ Congrès de l’Ordre des experts-comptables s’est tenu à Lyon Eurexpo du 17 au 19 septembre 2025, réunissant plus de 8000 professionnels venus de toute la France. Trois jours intenses de conférences, d’échanges et de rencontres qui ont mis en lumière les grandes transformations à l’œuvre dans notre profession. Universités d’été publié le 12/09/2025 Clap de fin sur les Universités d’été 2025 Une 35ème édition des Universités d’été placée sous le signe du record. Non classé publié le 30/07/2025 Réglementations agricoles : comment se tenir au courant ? La loi Duplomb est le reflet de la mouvance de la réglementation agricole, ce n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Pour cela, le comité a préparé une fiche pratique, rappelant les bonnes sources d’info et ce que cela implique dans la gestion de l’exploitation. Universités d’été publié le 28/07/2025 Les Universités d’été se rapprochent ! Explorez les modalités d'inscription, les thématiques proposées, les informations pratiques et autres surprises. RSE/Durabilité publié le 21/07/2025 CSRD : les experts-comptables en première ligne Les experts-comptables se voient confier un rôle clé dans la certification des données ESG. En Île-de-France, l’Ordre accompagne activement ses","source":"Ordre Experts Comptables Paris","pubDate":"Wed, 31 Dec 2025 16:13:05 +0100","url":"https://www.oec-paris.fr/actualites/bonne-annee-2026/","titre":"Actualités de l’Ordre publié le 31/12/2025 Bonne année 2026 Meilleurs vœux à tous pour une année prospère et épanouissante"},{"description":"Il n'y a aucun résultat Actualités de l’Ordre publié le 24/11/2025 Découvrez la Newsletter « L’Actu de la Factu » La réforme de la facture électronique arrive à grands pas, avec une première échéance prévue dans moins de dix mois. Alors que vos clients sont de plus en plus sollicités par des acteurs extérieurs à la profession, il est essentiel de reprendre l’initiative. Cette actualité est aussi la vôtre : c’est l’occasion de partager vos questions, vos retours d’expérience et vos attentes afin d’être accompagné au mieux. 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Cette actualité est aussi la vôtre : c’est l’occasion de partager vos questions, vos retours d’expérience et vos attentes afin d’être accompagné au mieux.","url":"https://www.oec-paris.fr/actualites/decouvrez-la-serie-de-newsletter-lactu-de-la-factu/","pubDate":"Thu, 04 Dec 2025 10:08:29 +0100"},{"description":"Il n'y a aucun résultat Non classé publié le 14/11/2025 INNEST lance son 7ème appel à candidatures pour l’année 2026 Chaque jour, les experts-comptables épaulent les TPE et PME dans leurs transformations : transition numérique, recherche de financements, exigences réglementaires, amélioration de la performance... Autant d’enjeux qui font d’eux des acteurs essentiels de l’innovation. Actualités de l’Ordre publié le 20/10/2025 Exposition Mécénat « De la mémoire à la transmission » À la Maison du Chiffre, l'exposition \"De la mémoire à la transmission\" réunit deux langages que tout semble opposer, l'art et la comptabilité, pour les faire dialoguer autrement. 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Un numéro spécial dédié à l'édition 2025 des Universités d'été. Retrouvez le programme, les temps forts, et des témoignages inédits. Non classé publié le 30/06/2025 Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs L’Urssaf Île-de-France et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants d'Île-de-France (CPSTI) accompagnent les travailleurs indépendants et employeurs impactés par les fortes intempéries qui ont touché de nombreuses communes franciliennes dans la nuit du mercredi","id":2507787,"source":"Ordre Experts Comptables Paris","url":"https://www.oec-paris.fr/actualites/innest-lance-son-7eme-appel-a-candidatures-pour-lannee-2026/","titre":"Non classé publié le 14/11/2025 INNEST lance son 7ème appel à candidatures pour l’année 2026 Chaque jour, les experts-comptables épaulent les TPE et PME dans leurs transformations : transition numérique, recherche de financements, exigences réglementaires, amélioration de la performance... Autant d’enjeux qui font d’eux des acteurs essentiels de l’innovation.","pubDate":"Sat, 15 Nov 2025 10:08:33 +0100"},{"description":"Il n'y a aucun résultat Actualités de l’Ordre publié le 20/10/2025 Exposition Mécénat « De la mémoire à la transmission » À la Maison du Chiffre, l'exposition \"De la mémoire à la transmission\" réunit deux langages que tout semble opposer, l'art et la comptabilité, pour les faire dialoguer autrement. Ici, il ne s'agit pas de célébrer le chiffre en lui-même, mais ce qu'il incarne : la mémoire, la trace et la transmission. Actualités de l’Ordre Outils numériques de la profession publié le 06/10/2025 CAP Performance : une plateforme enrichie pour les cabinets La plateforme CAP Performance évolue pour accompagner encore plus efficacement les experts-comptables dans le pilotage et le développement de leurs cabinets. 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Les équipes de l'OEC seront présentes sur le congrès de l'ANECS et de la CJEC Actualités de l’Ordre publié le 06/06/2025 Bilan de l’opération Allô Impôt 2025 Allô Impôt a fêté","id":2475261,"source":"Ordre Experts Comptables Paris","url":"https://www.oec-paris.fr/actualites/cap-performance-une-plateforme-enrichie-pour-les-cabinets/","titre":"Actualités de l’Ordre Outils numériques de la profession publié le 06/10/2025 CAP Performance : une plateforme enrichie pour les cabinets La plateforme CAP Performance évolue pour accompagner encore plus efficacement les experts-comptables dans le pilotage et le développement de leurs cabinets.","pubDate":"Sat, 01 Nov 2025 10:08:02 +0100"},{"source":"Portail Fonction Publique Actualités","id":2407973,"description":"Lancés au printemps 2024 et menés en collaboration avec les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH), les travaux relatifs à la refonte de SAFIRE ont franchi une nouvelle étape. Cette plateforme interministérielle, pilotée et financée par la DGAFP, est mise en place auprès des PFRH dans le cadre de leur mission de pilotage des démarches de mutualisation de la formation. Elle permet aux agents publics de l’État de s’inscrire à une offre variée de formations proposées en présentiel et/ou à distance par des services régionaux dans les domaines transverses. Depuis la rentrée 2025, les référents formation des services organisateurs et les responsables locaux de formation ont accès la nouvelle version de SAFIRE. Accompagnés par la DGAFP et les PFRH, ils seront formés à cet outil profondément rénové et pourront préparer leurs plans de formation pour l’année","pubDate":"Wed, 01 Oct 2025 10:19:42 +0200","url":"https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-actualites/avec-safire-facilitons-lacces-la-formation","titre":"Avec Safire, facilitons l’accès à la formation !"},{"url":"https://hal.science/hal-04761182v1","titre":"[hal-04761182] Crowdfunding immobilier et gestion des risques : une approche juridique et managériale","pubDate":"Tue, 23 Sep 2025 10:05:14 +0200","description":"Les plateformes d'immobilier participatif se développent. Elles permettent de financer des projets immobiliers gr'ce à l'argent des particuliers. Il ne faut toutefois pas oublier que c’est un investissement qui comporte des risques forts à la fois endogènes, liés aux capacités financières du promoteur ainsi qu’aux différentes composantes du projet immobilier, et exogènes provenant de l’environnement extérieur au projet. Il devient donc urgent pour tous les acteurs concernés de mettre en place des dispositifs de gestion des risques. L’objectif de cet article est de présenter ces dispositifs et d’apporter des préconisations afin d’en minimiser les risques. À cette fin, l’étude mobilisera à la fois la réglementation applicable, mais également la littérature en droit et en sciences de gestion et se fondera sur des entretiens conduits auprès d’acteurs du crowdfunding immobilier pour analyser les mécanismes mis en place par les plateformes pour limiter le","id":2388887,"source":"HAL Articles accès libre en Droit immobilier"},{"titre":"[adm-01859550] L’évolution des compétences des préfectures au miroir des rapports de stage des élèves de l’ENA (2014-2017)","url":"https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859550v1","pubDate":"Sun, 21 Sep 2025 01:24:47 +0200","description":"En raison de la décentralisation, qui a renforcé les compétences des collectivités territoriales, et du contexte budgétaire contraint qu’il connaît actuellement, l’État territorial est incité à se recentrer sur son \"cœur de métier\" et à ne pas multiplier des compétences où sa plus-value est minime. Le plan \"préfectures nouvelle génération\" (PPNG), mis en place à partir de 2016, s’inscrit dans cette logique. Il invite les préfectures à se polariser sur quatre missions prioritaires : l’ordre public, la gestion de crise, le contrôle de légalité et l’inter-ministérialité. Pour permettre d’affecter des agents supplémentaires sur ces missions, le PPNG prévoit corrélativement une diminution de l’activité préfectorale de délivrance des titres (Carte nationale d’identité, permis de conduire, etc.) par la mise en place de plateformes numériques interdépartementales affectées à cette t'che. Un tel changement implique un bouleversement de la culture des services préfectoraux et interroge notamment le devenir des compétences qui ne sont pas identifiées comme","id":2385254,"source":"Documentation administrative, collectivités territoriales, dernières publications"},{"description":"Source :Compte Threads, le 22 mai 2024 Etiqe :Faux Contenu : Organiser les Jeux olympiques n’est pas un long fleuve tranquille. La mairie de Paris en sait quelque chose. Un tel évènement est cible de critiques et parfois de moqueries. Parmi les sujets qui amusent — ou agacent — le plus les internautes : la qualité de l’eau de la Seine qui doit accueillir plusieurs épreuves à partir du mois de juillet 2024. Il faut dire que la maire de Paris, Anne Hidalgo, a promis de se baigner dans le fleuve qui traverse la capitale, à la veille de l’ouverture des JO. Un geste symbolique qui doit traduire la réussite de la politique mise en place par la municipalité pour assainir le fleuve. Un défi qui relève cependant de l’exploit quand on sait que la baignade y est interdite depuis 1923 . Et si les premières analyses se sont révélées encourageantes , une étude de l’ONG Surfrider France, publiée en mai 2024 , estimait que la qualité de l’eau du fleuve était encore “ alarmante ” pour la période janvier-février 2024. Dans ce contexte et à quelques semaines du lancement des Jeux, une nouvelle vidéo a surgi sur les réseaux sociaux. On y voit une personne (ou plutôt son bras), verser une substance bleue dans un cours d’eau depuis un bateau. Un texte accompagne la vidéo : “ Paris qui colore la Seine avant les JO “. Si certains internautes y voient directement une “ fake news ” et prennent la vidéo à la rigolade, d’autre se révoltent : “ Encore plus de pollutions et après ça parle d’écologie et nous impose de consommer moins d’eau “, écrit l’un d’entre eux. Mais que chacun se rassure, la vidéo, partagée des dizaines de milliers de fois, a une origine humoristique. Les deux comptes qui ont mis en ligne cette vidéo, sont tous les deux parodiques. Tout part d’une blague Le plus populaire d’entre eux, le compte Pediavenir a partagé cette vidéo le 18 mai dernier sur son compte Twitter. Résultat : plus d’un million de vues en seulement 48 heures, selon les statistiques du réseau social. Son cousin, Bediavenir, un compte également parodique , a aussi publié la vidéo, le même jour, sur la plateforme Instagram. Le média se présente d’ailleurs comme un compte “ de désinformation en continu à dormir debout “. Difficile de faire plus clair. Contacté, la mairie de Paris confirme : “ La Ville n’a jamais mis de colorant bleu dans la Seine pour la rendre plus belle avant les JO “, balaie le service communication auprès des Surligneurs. Un lac aux États-Unis Reste désormais à déterminer l’origine de la vidéo pour lever tout doute et rassurer les plus suspicieux. Quelques outils de recherche d’images inversées nous ont permis de remonter le courant de cette information. La première fois que cette vidéo a été mise en ligne sur internet remonte au 12 mai 2024. Elle a été publiée par un certain Jeff Hoffman sur le réseau social TikTok. Le titre qui l’accompagne laisse peu de places au doute : “ Transform Your Lake with Blue Dye ” (“ Transforme ton lac avec du colorant bleu ” en anglais). Rien à voir avec la Seine donc. Mais continuons. Ce Jeff Hoffman travaille dans une entreprise de gestion et de valorisation des terres excavées , basée... dans l’Illinois, aux États-Unis. Il possède également une chaîne sur la plateforme Youtube où il se met en scène pour offrir des conseils sur l’entretien de parcelles agricoles ou de cours","id":1374935,"source":"Environnement » Les Surligneurs","url":"https://www.lessurligneurs.eu/jeux-olympiques-non-la-mairie-de-paris-ne-colore-pas-la-seine-en-bleu-pour-cacher-la-pollution/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=jeux-olympiques-non-la-mairie-de-paris-ne-colore-pas-la-seine-en-bleu-pour-cacher-la-pollution","titre":"Jeux Olympiques : non, la mairie de Paris ne colore pas la Seine en bleu pour cacher la pollution","pubDate":"Wed, 05 Jun 2024 17:33:26 +0200"}]