[{"source":"Droits Quotidiens Legal tech","id":2573068,"description":"Les Trois Gr'ces (les Charites dans la mythologie grecque) sont l’emblème le plus connu de la ville de Montpellier. Surplombant la fontaine de la Place de la Comédie, Aglaé, Euphrosyne et Thalie s’offrent aux regards des montpelliérains et des touristes qui ne manquent pas de les photographier. Dans la mythologie, les Trois Gr'ces sont la […] L’article Les cadeaux et l’exercice du mandat de protection future est apparu en premier sur La plateforme du mandat de protection future","pubDate":"Mon, 15 Dec 2025 15:54:43 +0100","url":"https://www.droitsquotidiens.tech/les-cadeaux-et-lexercice-du-mandat-de-protection-future/","titre":"Les cadeaux et l’exercice du mandat de protection future"},{"description":"Source : Etiqe : Contenu : Le jour de ses dix-huit ans, la fille aînée du roi Felipe VI a prêté serment de fidélité à la Constitution espagnole. Elle devient officiellement l’héritière du trône d’Espagne. Une forêt de téléphones et de drapeaux rouge et jaune s’est dressée devant la mairie de Madrid, sur la place de la Puerta del sol. Et ce n’est pas pour Aitana Bonmati, lauréate espagnole du Ballon d’or hier soir au thé'tre du Ch'telet. Ce mardi 31 octobre, des écrans géants retranscrivent la progression de Leonor d’Espagne, qui vient de prêter serment devant les Cortes Generales – le Parlement espagnol. L’article premier de la Constitution espagnole prévoit que “La forme politique de l’État espagnol est la monarchie parlementaire” . Après l’abdication du roi Juan Carlos le 2 juin 2014, c’est son fils, Felipe VI, qui est monté sur le trône. Il est le “chef de l’État, symbole de son unité et de sa permanence” , selon l’article 56 de la Constitution. Le jour de son couronnement, il a juré de “remplir fidèlement ses fonctions, d’observer et faire observer la Constitution et les lois et de respecter les droits des citoyens et des Communautés autonomes” (article 61). Le même article prévoit que le prince ou la princesse héritière, le jour de sa majorité, fasse le même serment, tout en jurant fidélité au roi. En 2004, il épouse Letizia Ortiz Rocasolano, avec qui il a deux filles : Leonor de Borbón y ortiz, princesse des Asturies, née en 2005, et Sofía de Borbón y ortiz, infante d’Espagne, née en 2007. En l’absence de garçon – la primogéniture masculine est toujours en vigueur en Espagne, contrairement à d’autres monarchies européennes comme le Royaume-Uni (article 57 de la Constitution) – c’est la princesse Leonor qui montera sur le trône. Au cours de sa scolarité, elle a reçu une formation dans les trois langues officielles du Royaume : basque, catalan et galicien. Depuis le mois d’août, elle suit un cursus militaire de trois ans, qui la prépare à devenir cheffe des armées, l’une des fonctions qui incombe au monarque (article 62). Jusqu’à ce mardi 31 octobre, en cas de décès du roi Felipe VI, la reine consort aurait exercé le pouvoir au nom de sa fille, pendant une période de régence jusqu’à sa majorité (article 60 de la Constitution). Avec cette prestation de serment, comme son père avant elle en 1986, la princesse des Asturies est désormais prête à régner seule sur l’Espagne. Et qui sait, peut-être entendra-t-on un jour les Espagnols, dont la famille royale est issue de la maison Bourbon, la même qui a donné à la France tous ses rois d’Henri IV à Charles X, crier : “¡El rey ha muerto, viva la reina!” [1] [1] “ Le roi est mort, vive la reine ! ” Auteurs : Autrice : Clotilde Jégousse, journaliste L’article La princesse Leonor future reine d'Espagne est apparu en premier sur Les Surligneurs","id":1874913,"source":"Europe » Les Surligneurs","titre":"La princesse Leonor future reine d’Espagne","url":"https://lessurligneurs.eu/monarchie-espagnole-la-princesse-leonor-deploie-ses-ailes/","pubDate":"Tue, 28 Jan 2025 10:43:02 +0100"},{"id":1477914,"description":"L’assurance-vie est une épargne privilégiée dans les mesures de protection. Elle permet de placer des sommes importantes pouvant garantir un risque minimal de perte en capital. En tutelle, il faut demander l’autorisation du juge des tutelles pour tout acte portant sur l’assurance-vie : tous les actes portant sur l’assurance-vie sont qualifiés d’actes de disposition par le […] L’article Comment cadrer la question de l’assurance-vie dans le mandat de protection future ? est apparu en premier sur Droits Quotidiens Legal tech","source":"Droits Quotidiens Legal tech","pubDate":"Fri, 19 Jul 2024 15:52:19 +0200","titre":"Comment cadrer la question de l’assurance-vie dans le mandat de protection future ?","url":"https://www.droitsquotidiens.tech/comment-cadrer-la-question-de-lassurance-vie-dans-le-mandat-de-protection-future/"},{"source":"Droits Quotidiens Legal tech","id":1103503,"description":"Ecrire son mandat de protection future est une démarche très utile. Encore faut-il qu’il soit activé si cela s’avère un jour nécessaire. Pour cela il est important que les tiers soient informés de l’existence de ce mandat de protection future. Pour illustrer cette problématique, prenons l’exemple de Françoise. Françoise est veuve sans enfant. Elle a […] L’article Le registre spécial des mandats de protection future bientôt mis en place ? A suivre ! est apparu en premier sur Droits Quotidiens Legal tech","pubDate":"Fri, 02 Feb 2024 11:04:43 +0100","titre":"Le registre spécial des mandats de protection future bientôt mis en place ? A suivre !","url":"https://www.droitsquotidiens.tech/le-registre-special-des-mandats-de-protection-future-bientot-mis-en-place-a-suivre/"}]