[{"pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 13:32:04 +0100","titre":"Demi-journée d'étude | L'opinion publique en droit international","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/demi-journee-detude-lopinion-publique-en-droit-international","id":3252790,"description":"Cette manifestation vise à étudier l'influence de l'opinion publique sur le droit international, avec un regard moderne et actuel. Programme 13h45 | Accueil des participants 14h00 | Allocution d’ouverture Pierre-François LAVAL, Professeur de droit public, Directeur du CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 Table ronde n°1 - L’opinion publique et le droit international : formation, encadrement et influence Sous la présidence d’ Olivier P É GUY , Journaliste et formateur au Centre de formation des journalistes 14h20 | La formation de l’opinion publique : une perspective journalistique Olivier PÉGUY, Journaliste et formateur au Centre de formation des journalistes 14h40 | L’opinion publique, facteur informel de structuration du droit international : de l’action étatique à la légitimité des juridictions internationales. Abdulal ALJASM , Doctorant en droit international public, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 15h00 | Droit international et opinion publique numérique Bastien SAVIN, Doctorant en droit privé international et européen, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 15h20 | L’opinion publique en droit international des droits de l’homme : le politiquement correct, une zone grise ? Shahinaz ATLAM, Maître de conférences en droit international public, Université Ain Shams 15h40 | Discussion 16h10 | Pause Table ronde n°2 - L’opinion publique et le droit international économique : acteurs, influences et transformation Sous la présidence de Mathieu CARDON, Maître de conférences en droit public, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 16h30 | ONG et droit international des investissements Jesse Nerdon NGOH IBARA, Doctorant en droit international privé, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 16h50 | L’opinion publique dans la dynamique d’évolution du mandat des institutions financières internationales Sarra SFAXI, Doctorante en droit international public, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 17h10 | La dialectique des rapports entre l’opinion publique et les agences de notation financières en droit international Elie HANNA, Doctorant en droit public européen, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, avocat stagiaire-Barreau de Beyrouth 17h30 | Discussion 18h00 | Fin de la","source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"id":3242089,"description":"La délégation chinoise a été accueillie au nom de la Faculté de droit par Olivier Gout, doyen de la Faculté de droit et Laurent Eck, assesseur du doyen chargé des relations internationales et européennes. Ils étaient accompagnés de Pierre-Yves Modicom, vice-président de l’Université Jean Moulin Lyon 3 chargé de l’internationalisation et de l’Europe, et de Xiao Lucien Yang, coordinateur des programmes d’échanges avec l’Asie à la Direction des relations internationales. La délégation de l’ECUPL était conduite par son vice-président chargé des relations internationales, le professeur Peixin Luo, accompagné de Yuliang Qu, Yong Li, Yichou Han et Peng Zou. De nouvelles pistes de coopération académique La coopération entre la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l’ECUPL s’appuie sur un accord initialisé en 2012 et renouvelé une première fois en 2018. Cette année, les deux institutions ont engagé une nouvelle étape de ce partenariat en procédant au renouvellement de leur accord d’échange étudiant. Jusqu’à présent, cette coopération a principalement permis d’organiser la mobilité d’étudiants de la Faculté de droit vers l’université partenaire chinoise à Shanghai et d'accueillir en retour des étudiants chinois au sein des cursus lyonnais. Ce nouveau renouvellement vise non seulement à pérenniser les échanges étudiants existants aux niveaux Licence et Master, mais également à explorer de nouvelles voies de collaboration : La mise en place potentielle de programmes de double diplôme en droit commercial international Le renforcement des programmes courts (summer schools) et des séjours culturels sur mesure, abordant par exemple les lois et la culture politique chinoises ou des enjeux sociétaux globaux L'accès à des opportunités de bourses (Youth Excellence Scheme, CGS ou SGS) ainsi que des programmes de stages Le co-patronage de colloques et travaux de recherche conjoints (notamment sur le droit de la propriété intellectuelle et l'environnement des affaires ( Business Enabling Environment ), L'accueil croisé d'enseignants-chercheurs et d'intervenants internationaux Ce nouveau renouvellement de l'accord témoigne de la volonté des deux établissements de poursuivre et de diversifier une coopération académique durable dans le domaine de l'enseignement supérieur juridique, en associant étroitement mobilité, formation et recherche entre les communautés lyonnaise et","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Mon, 26 Oct 2026 13:31:37 +0100","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/la-faculte-de-droit-renforce-sa-cooperation-avec-least-china-university-of-political-science-and-law","titre":"Renouvellement du partenariat avec East China University of Political Science and Law"},{"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/la-faculte-de-droit-renforce-son-partenariat-avec-luniversite-de-grenade","titre":"La Faculté de droit renforce son partenariat avec l’Université de Grenade","pubDate":"Thu, 22 Oct 2026 07:31:32 +0200","description":"Des formations conjointes au cœur du partenariat La coopération entre les Facultés de droit de Lyon 3 et de Grenade s’appuie notamment sur le double diplôme Licence en droit / Grado en Derecho, créé en 2021 dans le cadre de l’Alliance universitaire européenne Arqus. Ce cursus de quatre ans accueille des étudiants sélectionnés par les deux universités. Les deux premières années de formation se déroulent à Grenade, avant deux années à l’Université Jean Moulin Lyon 3. À l’issue de leur parcours, les étudiants obtiennent les diplômes délivrés par les deux établissements, leur ouvrant des perspectives académiques et professionnelles en France comme en Espagne. Le déplacement a également été l’occasion de rencontrer les étudiants engagés dans ce cursus et d’échanger avec eux sur leur expérience de cette formation binationale. La coopération entre Lyon et Grenade prend désormais une nouvelle dimension avec le lancement du Master JANUS – Joint Master in Security and Defence, programme Erasmus Mundus coordonné par l’Université Jean Moulin Lyon 3 et financé par la Commission européenne. Ouvert à la rentrée 2026, ce master conjoint associe cinq établissements : l’Université Jean Moulin Lyon 3, l’Université de Grenade, l’Université Saint-Joseph de Beyrouth, l’Université de Bucarest et l’Université d’Essex. Le déplacement à Grenade intervient ainsi au moment même du lancement de la première promotion de JANUS. Après un premier semestre à Lyon et un deuxième à Beyrouth, les étudiants pourront effectuer leur troisième semestre dans l’une des trois autres universités partenaires : Grenade, Bucarest ou Essex. Ce parcours leur permettra d’aborder les questions de sécurité et de défense dans différents contextes universitaires, juridiques et géopolitiques. De nouvelles perspectives de coopération Cette visite s’est tenue à l’invitation du doyen de la Faculté de droit de l’Université de Grenade, le professeur José Luis Pérez-Serrabona González. Les échanges ont notamment réuni Leonor Mercedes Moral Soriano, vice-doyenne chargée de l’internationalisation, le professeur Antonio Pérez Miras, coordinateur du double diplôme, ainsi que le professeur Javier Valls-Prieto, responsable du Master JANUS à l’Université de Grenade. Au-delà du suivi des formations déjà développées en commun, ces rencontres ont permis d’échanger sur les perspectives du partenariat entre les deux facultés, tant en matière de formation que de recherche. À travers le double diplôme franco-espagnol et le développement du Master JANUS, la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 poursuit ainsi le renforcement de ses coopérations européennes et internationales et offre à ses étudiants des parcours toujours plus ouverts sur les différents systèmes juridiques et les grands enjeux","id":3232228,"source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"description":"Au XIXe siècle, les femmes entreprenaient déjà, partout et de multiples façons. Imprimeuses, exploratrices, dirigeantes d’entreprises familiales en Champagne ou à la Réunion... Leur rôle dans l’histoire économique est pourtant longtemps resté dans l’ombre. Comment retrouver et comprendre ces pratiques entrepreneuriales ? Comment l’histoire de ces femmes a-t-elle été racontée, transformée, parfois mythifiée ? Et comment s’en inspirer pour renouveler nos représentations actuelles de l’entrepreneuriat féminin ? Le programme de la journée d'étude 13h-13h15 : Mot d’accueil par David Deroussin, Vice-Président Recherche, Université Jean Moulin Lyon 3, Présentation du projet INDUSTRIFEM par Charlotte Le Chapelain et de la journée par Caroline Hussler 13h30-15h30 : THÈME 1 - (Re)penser l’entrepreneuriat : les femmes entrepreneures dans toutes leurs pratiques Ce premier thème propose de mettre en lumière la pluralité des formes, des espaces et des modalités de l’agir entrepreneurial des femmes, souvent méconnues ou insuffisamment reconnues comme telles, afin d’enrichir notre compréhension de ce que signifie entreprendre, hier comme aujourd’hui. « Entreprendre et durer : les femmes imprimeuses au XIXe siècle en France » , Herrade Igersheim, Magali Jaoul-Grammare, Charlotte Le Chapelain et Arnaud Vasquez-Perez « L’entreprenariat féminin lyonnais d’après les indicateurs et annuaires de commerce », Béatrice Craig « Faire monde autrement : les exploratrices du XIXe siècle au prisme de l’entrepreneuriat comme émancipation », Caroline Hussler et Amal Jrad « Antoinette Isautier (1821-1893) : une figure emblématique dans une entreprise familiale historique », Margaux Malsan et Nathalie Hoarau Témoignage de Nelly Fesseau , directrice de l’agence Erasmus+ France et dirigeante d’une entreprise familiale 16h-18h : THÈME 2 - (Re)présenter les femmes entrepreneures : entre agir historique et fabrique de nouveaux imaginaires Ce deuxième thème interroge la manière dont les pratiques historiques des femmes entrepreneures sont sélectionnées, interprétées et parfois transformées en figures et en récits, afin de comprendre comment des imaginaires se fabriquent, mais aussi comment la recherche peut contribuer à les renouveler. « Absences et présences des femmes de l’'ge industriel dans les manuels scolaires : de l’appropriation graduée des renouvellements historiographiques aux logiques de la fabrique des récits scolaires », Daniel Fisher « Les veuves du champagne : comment les maisons racontent-elles aujourd’hui leurs femmes entrepreneures ? Entre héroïsation, héritage et construction de la mémoire entrepreneuriale », Pauline Gibard « Madame Clicquot, la « grande dame de la Champagne » , mythes et réalités », Isabelle Pierre « Exposer la recherche innovante . L’expérience CNRS-DesCartes à Singapour », Marida di Crosta Témoignage d'une dirigeante d'entreprise. Comité scientifique de la journée : Caroline HUSSLER , Charlotte LE CHAPELAIN , Marie-Christine CHALUS et Pauline GIBARD . A propos d'INDUSTRIFEM Le projet INDUSTRIFEM mobilise des compétences disciplinaires variées et complémentaires, réunies au sein d’un consortium de quatre partenaires regroupant : des historiens du droit ( Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique - Université Jean Moulin Lyon 3), des chercheurs en sciences de gestion","id":3216137,"source":"Gazette Juridique Lyon 3","titre":"Les femmes entrepreneures : représentations d’hier, réalités d’aujourd’hui | Journée d'étude","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/les-femmes-entrepreneures-representations-dhier-realites-daujourdhui-journee-detude","pubDate":"Wed, 14 Oct 2026 13:31:33 +0200"},{"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/atelier-de-recherche-franco-allemand-les-transformations-de-la-justice-civile-specialisation-et-professionnalisation-numerisation-et-ia-amiable","titre":"Atelier de recherche franco-allemand | Les transformations de la justice civile - Spécialisation et professionnalisation, numérisation et IA, amiable","pubDate":"Fri, 25 Sep 2026 07:31:37 +0200","description":"L'IDCEL a la plaisir d'accueillir cette manifestation qui rassemble des étudiants français (lyonnais et stéphanois) et allemands en vue de réfléchir ensemble, sous la forme d'un atelier de recherche, sur le thème de la justice civile dans une approche comparée franco-allemande. Cette édition étudiera plus particulièrement les transformations de la justice civile, à travers sa spécialisation, sa professionnalisation, sa numérisation notamment avec le développement de l'IA. PROGRAMME JEUDI 19 NOVEMBRE 2026 09h00 | Accueil des participants (Espace Troc’Quai) Les bases de l’atelier de recherche (09h30-10h15 - Salle Caillemer ) 1. La méthode comparative Frédérique FERRAND , Université Jean Moulin Lyon 3 2. Les thèmes de l’atelier de recherche Marianne COTTIN , Université Jean Monnet Saint-étienne 3. Les travaux au sein de l’atelier de recherche Martin ZWICKEL , Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg Partie 1 - Professionnalisation et spécialisation de la justice civile (10h15-11h00 - Salle Caillemer ) 1. Professionnalisation : la formation des juristes, fondement d’une justice civile professionnelle Qu’est-ce qui caractérise un bon juge civil ? Matthias HÄHNEL, Landgericht Nürnberg-Fürth 2. Spécialisation : généraliste ou spécialiste, quelle direction prend la justice civile ? Les différentes facettes de la spécialisation de la justice civile Olaf MUTHORST , Anneke ADOLPHSEN , Rowena RÖMER , Freie Universität Berlin Travaux en groupe sur le thème « Professionnalisation et spécialisation de la justice civile » (11h00-12h30) Groupe 1 : Comparaison entre la formation des magistrats en Allemagne et en France – Avantages et inconvénients du point de vue de la justice civile ? (Salle Caillemer) Groupe 2 : Les recommandations du Congrès des juristes allemands de 2026 (Deutscher Juristentag 2026) concernant la formation des juristes et leur lien avec la justice civile allemande et française (Salle Boris Starck) Travail accompagné d’une présentation par Olaf MUTHORST , Freie Universität Berlin Groupe 3 : Spécialisation – Des tribunaux spéciaux pour des besoins particuliers (exemples des Commercial courts allemandes et des chambres commerciales internationales de Paris) (Salle Pareto) 12h30 | Pause-déjeuner (Espace Troc’Quai) 13h30 | Discussion et présentation des résultats des travaux en groupe (Salle Caillemer) Partie 2 - Numérisation et intelligence artificielle (IA) dans le procès civil (14h15-15h00 - Salle Caillemer ) 1. « Regulatory Sandbox » : la nouvelle procédure civile en ligne allemande comme modèle pour la future procédure civile ? Martin ZWICKEL , Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg 2. L’intelligence artificielle dans la justice civile — va-t-on voir apparaître des « juges robots » ? Marianne COTTIN , Université Jean Monnet Saint-étienne 15h00 | Pause café (Espace Troc’Quai) Travaux en groupe sur le thème « Numérisation et intelligence artificielle (IA) dans le procès civil » (15h30-17h00) Groupe 1 : Exemples d’utilisation de l’IA dans les procédures civiles allemandes et françaises (Salle Caillemer) Groupe 2 : Numérisation de la procédure civile et équité procédurale (Salle Boris Starck) Groupe 3 : La conduite des procédures dans l’espace numérique : de nouvelles possibilités gr'ce aux technologies modernes ? Quid des principes fondamentaux de procédure ? (Salle Pareto) 17h00 | Discussion et présentation des résultats des travaux en","id":3174940,"source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"id":3174100,"description":"Nouée en 2011 autour d’un programme de formation commun, cette coopération associe l’Université de droit de Hô Chi Minh-Ville à l’Université Jean Moulin Lyon 3, l’Université de Bordeaux et l’Université Toulouse Capitole. L’Université libre de Bruxelles a par la suite rejoint le partenariat, initialement soutenu par l’Agence universitaire de la Francophonie. Quinze ans plus tard, cette collaboration s’inscrit dans la durée. Elle repose notamment sur la mise en commun des expertises des établissements partenaires, la comparaison des systèmes juridiques et la rencontre entre étudiants et enseignants issus de traditions juridiques différentes. Depuis le lancement du programme, 417 étudiants ont été formés. Entre 2011 et 2025, 374 étudiants sur les 378 ayant achevé leur cursus ont obtenu leur diplôme, soit un taux de réussite de 98,9 %. Dispensés principalement en français, avec certains enseignements en anglais, les cours accordent une place importante au droit international des affaires et aux approches comparées du droit. Le programme accueille également des étudiants internationaux et favorise ainsi les échanges entre plusieurs cultures et systèmes juridiques. Présent à Hô Chi Minh-Ville pour cet anniversaire, Olivier Gout, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, représentait à cette occasion les universités françaises membres du consortium. Dans son intervention, il a rappelé que l’ouverture de la 15 e promotion s’inscrivait dans la continuité des quatorze précédentes, autour d’une formation fondée sur la comparaison des systèmes juridiques et des méthodes de raisonnement dans un environnement multiculturel. La cérémonie a également été marquée par la remise du titre de professeur honoraire de l’Université de droit de Hô Chi Minh-Ville à Laurent Grosclaude, directeur scientifique du programme, en reconnaissance de son implication dans son enseignement, sa coordination et son développement. À l’issue de cette journée anniversaire, la 15 e promotion du programme a officiellement été ouverte. Une nouvelle année de formation s’engage ainsi dans le prolongement d’une coopération initiée en 2011 entre les établissements","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Thu, 24 Sep 2026 13:31:46 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/15-ans-de-cooperation-juridique-franco-vietnamienne-la-faculte-de-droit-aux-cotes-de-luniversite-de-droit-de-ho-chi-minh-ville","titre":"15 ans de coopération juridique franco-vietnamienne : la Faculté de droit aux côtés de l’Université de droit de Hô Chi Minh-Ville"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3138659,"description":"Sous la direction scientifique de Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand Les clauses de compliance sont nombreuses. Elles ont été étonnamment peu étudiées, ce qui handicapte le développement de cette pratique. Pourtant L'obligation de compliance que l'on met en exergue si souvent à travers la source qu'est la responsabilité civile, sans doute parce qu'on associe d'une façon excessive le Droit de la Compliance aux sanctions, peut tout autant avoir pour source le contrat et de multiples clauses, puisque c'est l'autre façon d'être obligé et sans qu'il ne s'agisse pour les personnes alors obligées que d'un moyen pour elles d'exécuter leur \"obligation réglementaire\". C'est donc la pratique qui a développé des clauses de compliance dont l'objet de ce colloque est de dégager l'existence même. A travers leur mise en lumière, ces stipulations peuvent apparaître dans leur originalité, l'unicité que leur donne le Droit de la Compliance, la diversité qui peut demander suivant des critères qui peuvent tenir à l'objet des clauses, mais aussi au secteur des activités ou à l'identité des contractants eux-mêmes. De cette pratique déjà développée, c'est certainement le Juge qui dégagera l'unicité et la spécificité. Cette jurisprudence est naissante parce que cette pratique étant le résultat des exigences de compliance, nées d'une branche du Droit émergente, cela est en construction. En outre, ces clauses étudiées ici ne sont pas imaginées sur page blanche, sont souvent des adaptations de clauses familières aux juristes, et elles peuvent à ce titre être reprises, encadrées, voire limitées ou interdites par des règles qui relèvent non seulement du Droit des contrats, mais encore du Droit de la concurrence, de la distribution, de la consommation, du droit judiciaire ou du droit international. La logique du Droit de la compliance, lorsqu'elle prend forme contractuelle ne l'emporte pas toujours et, de la même façon que le Droit de la compliance comme branche du Droit s'articule aux autres, les clauses de compliance, si elles ont vocation à se multiplier et à se sophistiquer, doivent avoir se soumettre à cette articulation-là. PROGRAMME Matinée 9h | Accueil 9h10 | Allocutions d’ouverture Olivier GOUT , Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Thibault GOUJON-BÉTHAN , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Co-Directeur de l’Equipe de recherche Louis Josserand, Directeur du Centre Patrimoine, Contrat et Procédure civile (CPC2) Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 I. Prolégomènes : CLAUSES DE CONFORMITÉ ET CLAUSES DE COMPLIANCE 9h30 | Unité et diversité des clauses de Compliance Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure d’Université, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et directrice de l’Ecole européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) 10h | Utilité comparée des clauses de conformité et des clauses de Compliance Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 II. LES CLAUSES DE COMPLIANCE","pubDate":"Mon, 07 Sep 2026 13:31:31 +0200","titre":"[COLLOQUE] \"La contractualisation de la compliance : clause après clause\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-la-contractualisation-de-la-compliance-clause-apres-clause"},{"pubDate":"Thu, 03 Sep 2026 07:31:30 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/le-master-janus-accueille-sa-premiere-promotion","titre":"Le Master JANUS accueille sa première promotion","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3130695,"description":"Une première promotion à l’image de l’ambition internationale du Master Pour cette première rentrée, 27 étudiants de 16 nationalités différentes se retrouvent à Lyon. Issus de parcours universitaires variés en droit, droit international, science politique, relations internationales et sciences humaines, ils incarnent la dimension internationale et interdisciplinaire du master JANUS. Bilingue français-anglais, la formation s’adresse aux futurs cadres de la sécurité publique et privée. Pendant deux ans, les étudiants développent une compréhension globale des enjeux économiques, politiques, techniques et culturels liés à la gouvernance de la sécurité et de la défense. Cette première promotion a été accueillie par Gilles Bonnet, président de l’Université, en présence notamment d’Olivier Gout, doyen de la Faculté de droit, de Manuel Jobert, vice-président chargé des relations internationales, des partenariats et de la francophonie, de Pierre-Yves Modicom, vice-président chargé de l’Europe, de l’internationalisation et du soutien aux composantes, et d'Alida Sahli, coordinatrice du pôle européens et internationaux. Anne-Sophie Chavent-Leclère et Olivier Zajec, coordinateurs du projet ainsi qu'Anne-Sophie Berthier, responsable administrative du Pôle international de la Faculté étaient également présents. Une formation au croisement du droit, de la sécurité et de la défense Le master JANUS repose sur une approche pluridisciplinaire destinée à appréhender les transformations contemporaines des questions de sécurité et de défense. Les enseignements mobilisent notamment le droit, les relations internationales, la science politique, la criminologie, l’intelligence économique et les enjeux liés à la cybersécurité. Le cursus s’appuie également sur une forte mobilité internationale. Après un premier semestre à l’Université Jean Moulin Lyon 3, les étudiants poursuivent leur formation à l’Université Saint-Joseph de Beyrouth, puis au choix dans l’une des trois autres universités partenaires du consortium : l’Université de Grenade, l’Université de Bucarest ou l’Université d’Essex. Ils peuvent ainsi construire leur parcours en fonction de leur projet et de leur spécialisation. Une coopération universitaire à l’échelle internationale Coordonné par l’Université et porté par sa Faculté de droit, JANUS est le fruit d’une collaboration entre cinq établissements européens et internationaux. Le projet a été sélectionné en 2025 dans le cadre du programme Erasmus Mundus, faisant de JANUS le premier master Erasmus Mundus. Cette reconnaissance européenne vient consacrer plusieurs années de travail autour d’un projet commun de formation et de recherche dans le domaine de la sécurité et de la défense. Le consortium associe des universités aux expertises complémentaires et s’appuie également sur un réseau de partenaires institutionnels et professionnels. Avec l’arrivée de cette première promotion, le master JANUS entre dans sa phase opérationnelle. À travers la formation de ces futurs professionnels, le programme entend contribuer au développement d’une expertise internationale et interdisciplinaire sur des enjeux de sécurité qui dépassent les frontières"},{"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-figures-de-non-juristes-linfluence-des-non-juristes-sur-le-droit","titre":"[COLLOQUE] \"Figures de non-juristes : l'influence des non-juristes sur le droit\"","pubDate":"Thu, 07 May 2026 07:31:54 +0200","source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Sous la direction scientifique de : Thibaut DUCHESNE , Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 Rémy CABRILLAC , Professeur à l'Université de Montpellier Si droit est avant tout le produit de juristes, il n’est toutefois pas que leur apanage. Des personnes non-juristes ou, pour le dire autrement, des profanes, peuvent également influer le droit, qu’il s’agisse de sa création ou de son évolution. Cette influence peut prendre plusieurs voies et formes, avec des modalités et des degrés bien différents. C’est ce que propose d’étudier ce colloque consacré aux figures de non-juristes qui fait suite à un précédent, organisé à Montpellier, sur les figures de juristes. Programme Matinée 9h | Accueil des participants 9h15 | Allocution d’ouverture Olivier GOUT , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté de Droit 9h30 | Propos introductifs Thibaut DUCHESNE , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 L’INFLUENCE PAR ACCIDENT Sous la présidence de Laurence USUNIER , Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 9h40 | Johnny Hallyday Hervé LECUYER , Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas 10h | John Law Nicolas IDA , Professeur à l’Université Haute-Alsace L’INFLUENCE PAR L’ART Sous la présidence d’ Agathe VAN LANG , Professeur à l’Université de Nantes 10h40 | Victor Hugo Rémy CABRILLAC , Professeur à l’Université de Montpellier 11h | Kafka Joseph-Antoine MORIN , Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardennes 11h20 | Cesare Ripa Pauline MARCOU , Professeure à l’Université Grenoble-Alpes 11h40 | Discussion 12h | Fin de la matinée Après-midi L’INFLUENCE PAR L’ACTION Sous la présidence de Thierry REVET , Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 14h | Olympe de Gouges Solenne HORTALA , Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour 14h20 | Jürgen Habermas Linxin HE , Professeur à l’Université de Strasbourg 14h40 | Benjamin Libet Valérie MALABAT , Professeur à l’Université de Bordeaux 15h20 | Simone Weil Kévin MOYA , Professeur à l’Université Aix-Marseille 15h40 | Propos conclusifs : et les économistes ? Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand 16h10 | Discussion 16h30 | Clôture des","id":2869128},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"FR Les 1er et 2 avril 2026, la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a accueilli un colloque international réunissant universitaires, magistrats et experts autour des défis contemporains de l’intelligence artificielle en droit pénal. Organisé en partenariat avec l’Université arabe Nayef pour les sciences de la sécurité (NAUSS), l’événement a permis de lier ensemble les réflexions théoriques et concrètes relatives aux conséquences de l’essor de l’IA pour la justice répressive, la responsabilité pénale et les nouvelles formes de criminalité.. Pendant deux jours, des enseignants-chercheurs et experts venus de plusieurs pays du monde arabe et francophone ont échangé sur ces questions dans le cadre d’un partenariat scientifique structurant avec la NAUSS, autour d’un programme articulé en quatre grandes sessions. Une réflexion internationale sur les transformations du droit pénal L’ouverture du colloque a été marquée par les allocutions de Ludovic Pailler, vice-président chargé du pilotage et de la coordination des projets transversaux de l’Université Jean Moulin Lyon 3, de Khalid bin Abdulaziz Alharfash , secrétaire du Conseil suprême et vice-président aux relations extérieures de la NAUSS, ainsi que d’ Olivier Gout , doyen de la Faculté de droit. Cette séquence inaugurale a donné le ton de ces deux journées : une coopération internationale forte, au service d’une réflexion juridique exigeante sur les transformations en cours. La première session, consacrée à une justice renforcée par l’IA, a porté sur les usages déjà envisagés ou expérimentés dans le champ judiciaire. Haffide Boulakras , directeur adjoint de l’ENM, a présenté les orientations prises par le ministère de la Justice français pour intégrer l’IA dans les activités juridictionnelles. D’autres interventions ont ensuite mis en lumière les apports, mais aussi les limites, de technologies comme la vision par ordinateur, les outils de profilage criminel ( Alkhrashi Mohammed Abdulrahman ), les preuves algorithmiques ( Etienne Vergès ) ou encore la reconnaissance faciale. Derrière les promesses d’efficacité, une question a traversé les échanges : comment utiliser ces outils sans affaiblir les garanties fondamentales du procès pénal ( Mathias Murbach ) ? La deuxième session a porté sur la question de la responsabilité pénale. À partir de perspectives françaises, européennes et internationales, Alexandra Ortega , Julien Walther et Malek Hamad ont interrogé la capacité du droit pénal actuel à répondre à des situations dans lesquelles l’IA n’est plus seulement un instrument, mais un système autonome susceptible de participer à la commission d’infractions. Les discussions ont montré à quel point les notions classiques de faute, de causalité, d’intention et de responsabilité personnelle sont mises sous tension par ces évolutions. Elles ont également souligné l’intérêt, mais aussi les limites, des premiers apports du règlement européen sur l’intelligence artificielle. Données, désinformation, preuve : des enjeux déjà très concrets La matinée du deuxième jour a été consacrée à l’IA comme facteur de nouveaux formes de criminalité, notamment au regard de la protection des données personnelles. Les interventions de","id":2804546,"titre":"[Retour sur] le colloque international « Défis contemporains des applications de l’intelligence artificielle en droit pénal »","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/retour-sur-le-colloque-international--defis-contemporains-des-applications-de-lintelligence-artificielle-en-droit-penal-","pubDate":"Sat, 04 Apr 2026 07:31:45 +0200"}]