[{"description":"PROGRAMME 08h30 | Accueil des participants 09h00 | Discours de bienvenue TABLE RONDE N°1 : SUCCESSIONS ET DONATIONS INTERNATIONALES Modérateur : Mme Marjorie DEVISME , Docteure en droit, Directrice du Centre Notarial de Droit Européen (ACENODE) 09h15 | Début des travaux de la matinée 1. Comment lire une convention fiscale internationale ? M. Pascal BARDOUX , Fiscaliste, chargé d’enseignements au sein du D.U. de droit notarial international 1 bis. La détermination du domicile fiscal : l’exemple britannique M e Patrick DELAS , Solicitor (England & Wales), avocat au Barreau de Paris 2. Abattements, rappel fiscal et mobilité internationale Mme Ariane PERIN DUREAU , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directricedu Master Droit et ingénierie financière 10h30 | Échanges avec les participants 10h45 | Pause-café 11h15 | Reprise des travaux de la matinée 3. Trusts, fondations étrangères et successions internationales M e Jean-Christophe REGA , Notaire à Belcodène - Certificat de spécialisation en droit international privé 4. Assurance-vie internationale : l’angle souvent négligé M e Stéphane BERRE, Notaire salarié à Jonage, chargé d’enseignements universitaires 12h10 | Échanges avec les participants 12h30 | Déjeuner TABLE RONDE N°2 : ACQUISITIONS ET CESSIONS TRANSFRONTALIÈRES Modérateur : M e Michel MAUMELAT , Notaire, Président du Centre notarial de Droit Européen (ACENODE) 14h00 | Début des travaux de l’après-midi 1. Retenue à la source et représentant fiscal accrédité M e Victor ANTIN , Notaire à Lyon M e Sandrine LAMERAND , Notaire à Lyon 2. Le résident français acquéreur ou vendeur à l’étranger M. Pascal BARDOUX , Fiscaliste, chargé d’enseignements au sein du D.U. de droit notarial international 3. Les exonérations des non-résidents M e Stéphane FAGOT , Notaire à Strasbourg, diplômé du D.U. de droit notarial international 15h00 | Échanges avec les participants 15h15 | Pause-café TABLE RONDE N°3 : SOCIÉTÉS ET STRUCTURES PATRIMONIALES INTERNATIONALES Modérateur : M. Cyril NOURISSAT , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 15h30 | Reprise des travaux de l’après-midi 1. SCI, holdings et structures patrimoniales des non-résidents Me Alexandre THUREL , Notaire à Lyon 2. Exit tax et apport-cession à dimension internationale M. Régis VABRES , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 3. Quand le notaire dit non : refus d’instrumenter, mise en garde écrite et protection du praticien M e Thomas DYALL , Notaire à Lyon 16h45 | Échanges avec les participants 17h00 | Clôture et remise des diplômes du D.U. droit notarial international de la promotion","id":3154273,"source":"Gazette Juridique Lyon 3","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-notaire-fiscalite-internationale-conseiller-et-responsable-sans-frontieres","titre":"Colloque | Notaire & fiscalité internationale : conseiller et responsable sans frontières ?","pubDate":"Tue, 15 Sep 2026 13:31:39 +0200"},{"description":"PROGRAMME 8h30 | Accueil 9h00 | Allocution de bienvenue 9h15 | Propos introductifs Tourisme durable : défis et opportunité à l’aune des dérèglements climatiques Robin Degron, Directeur de recherche, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 9h45 I - La dimension budgétaire Sous la présidence de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur adjoint du Centre d’études et de recherches financières et fiscales (CERFF) 9h50 | Le financement étatique du tourisme : l’effort budgétaire général de l’Etat Damien Catteau, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 10H10 | Méthodes et évaluations des politiques touristiques France : Enquête sur les stations de montagne face au changement climatique Patrice Ros, Vice-président de la CRC Occitanie et Emilie Bret, magistrate à la CRC Auvergne-Rhône-Alpes 10h30 | Méthodes et évaluations des politiques touristiques. Point de vue croate Sabina Hodžic, Full Professor, Head of Department of Public Finance, Faculty of Tourism and Hospitality Management, University of Rijeka 10h50 | Discussion 11h | Pause 11h15 | Le financement européen du tourisme Frédéric Allemand, Chercheur en droit public, Co-directeur du Robert Schuman Initiative - Centre d’excellence Jean Monnet, Université de Luxembourg 11h35 | Le financement local du tourisme durable Christelle Ballandras-Rozet, Maîtresse de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 11h55 | La situation financière des communes touristiques Henri Daudignon, Chargé d’études en finances publiques à l’Agence France Locale 12h15 | Pause déjeuner 13h30 | II - La dimension fiscale Sous la présidence de Benjamin Ricou, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 13h35 | La TVA des acteurs traditionnels du tourisme Manuel Chastagneret, Professeur des universités, Aix-Marseille Université 13h55 | La fiscalité directe de l’hébergement touristique Marie Masclet de Barbarin, Professeure des universités, Aix-Marseille Université, Directrice du Centre d’études fiscales et financières (CEFF) 14h15 | La fiscalité locale du tourisme Aurélie Dort, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Lorraine 14h35 | La fiscalité des plateformes numériques du tourisme Lukasz Stankiewicz, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre d’études et de recherches financières et fiscales (CERFF) 14h55 | Discussion 15h00 | Pause 15h00 | - Fiscalité du tourisme comparée Sous la présidence de Lukasz Stankiewicz , Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 15h15 | Les taxes sur le tourisme durable : regards comparatifs Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 15h35 | Italie Marco Greggi, Professeur des universités (Professore ordinario), Université de Ferrare (Italie) 15h55 | Croatie Eva Mijatovic, PhD, Senior Lecturer at Aspira College, Croatia. 16h15 | Pologne Ewa Prejs, Associate Professor, Université de Toruń (Pologne) 16h35 | - Propos conclusifs Céline Viessant, Professeure des universités, Aix-Marseille Université, Centre d’études fiscales et financières (CEFF), Présidente de la Société française de finances publiques (SFFP) 17h | Fin du","id":3048711,"source":"Gazette Juridique Lyon 3","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-ordre-des-avocats-au-barreau-de-paris-20-ans-apres","titre":"Colloque : \" Tourisme et finances publiques : mutations et perspectives à l’ère de la transition écologique et numérique ?\"","pubDate":"Fri, 24 Jul 2026 07:31:36 +0200"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":2979992,"description":"Sous la direction scientifique d'Ariane PERIN-DUREAU, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe Louis Josserand Le 13 décembre 2005, la Cour de justice des communautés européennes rendait le fameux arrêt Marks & Spencer menaçant le principe de territorialité de l’IS. Plus de vingt ans plus tard, les incertitudes sont toujours aussi nombreuses. Dans l’attente de la décision qui sera rendue sur question préjudicielle du Conseil d’État, le Centre du Droit de l’Entreprise de l’Université Jean Moulin Lyon III organise une journée d’étude consacrée aux évolutions de la jurisprudence européenne en matière de circulation transfrontalière des pertes. PROGRAMME Matinée 09h30 | Allocution d’ouverture Olivier GOUT , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté de Droit Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand 09h45 | L’évolution de l’intégration fiscale européenne Andréas KALLERGIS , Professeur des Universités, membre de l’Institut universitaire de France LES ORIGINES : EXISTE-T-IL UN PRINCIPE DE SYMÉTRIE FISCALE ? Sous la présidence d’ Ariane PÉRIN-DUREAU , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 10h20 | Le principe de symétrie fiscale en matière patrimoniale Régis VABRES , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 10h40 | Le principe de symétrie fiscale en matière de bénéfices d’entreprise Polina KOURALEVA-CAZALS , Professeur à l’Université Paris Cité 11h | PAUSE 11h20 | Le principe de symétrie fiscale en droit comparé Jérome MONSENEGO , Professeur à l’Université de Stockholm 11h40 | Échanges avec la salle 12h | Fin de la matinée Après-midi LES REMÈDES : CIRCULATION DES PERTES ET LIBRE CIRCULATION AU SEIN DU MARCHÉ INTÉRIEUR Sous la présidence de Jean-Luc PIERRE , Professeur émerite à l’Université Jean Moulin Lyon 3 14h | De la cohérence du système fiscal à la répartition équilibrée du pouvoir d’imposer Lukasz STANKIEWICZ , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 14h20 | L’exception Marks & Spencer ou l’établissement du caractère définitif des pertes Gauthier BLANLUET , Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas 14h40 | La réception de la jurisprudence Marks & Spencer par la France Ariane PERIN-DUREAU , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand 15h | PAUSE 15h20 | L’imposition des revenus versés à une société étrangère déficitaire Nicolas VERGNET , Professeur à l’Université Aix Marseille 15h40 | D’ACCIS à BEFIT : quelles solutions pour la compensation des pertes et profits au sein de l’Union ? Emmanuel JOANNARD-LARDANT , Professeur à l’Université Aix Marseille 16h | Rapport de synthèse Daniel GUTMANN , Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 16h30 | Échange avec la salle 17h | Fin des","pubDate":"Wed, 24 Jun 2026 13:31:48 +0200","titre":"[COLLOQUE] \"Déductibilité des pertes étrangères : 20 ans d'incertitude\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-deductibilite-des-pertes-etrangeres-20-ans-dincertitude"}]