[{"pubDate":"Mon, 17 Jun 2024 15:08:58 +0200","url":"https://droitbancaire.be/ofac-sanctions-press-release-over-300-new-sanctions-issued-across-treasury-and-state/","titre":"OFAC Sanctions : press release (over 300 new sanctions issued across Treasury and State)","source":"Droit bancaire et financier en Belgique","id":1399186,"description":"The U.S. Treasury has imposed new measures to heighten pressure on Russia, targeting its financial and technological access as well as individuals and entities supporting its military efforts. In a separate move, the U.S. has also sanctioned four individuals associated with ISIS, in collaboration with Türkiye. Violating these sanctions can lead to severe legal implications, with strict restrictions on transactions involving the sanctioned individuals. The post OFAC Sanctions : press release (over 300 new sanctions issued across Treasury and State) appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique"},{"id":1397554,"description":"analyse juridique de la responsabilité d'une banque en cas de refus de crédit ou de prolongation de crédit. Étude de cas et implications The post Responsabilité de la Banque en Cas de Refus de Crédit ou de Prolongation : Étude de Cas appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique","source":"Droit bancaire et financier en Belgique","pubDate":"Sun, 16 Jun 2024 14:59:04 +0200","titre":"Responsabilité de la Banque en Cas de Refus de Crédit ou de Prolongation : Étude de Cas","url":"https://droitbancaire.be/responsabilite-de-la-banque-en-cas-de-refus-de-credit-ou-de-prolongation-etude-de-cas/"},{"source":"Droit bancaire et financier en Belgique","id":1382946,"description":"Comment les cours et tribunaux apprécient-ils la responsabilité du banquier à l'occasion de l'octroi d'un crédit à un client ? The post Responsabilité de la banque lors de l’octroi d’un crédit : 10 principes clés du droit bancaire belge appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique","pubDate":"Mon, 10 Jun 2024 09:29:39 +0200","url":"https://droitbancaire.be/responsabilite-de-la-banque-lors-de-loctroi-dun-credit-10-principes-cles-du-droit-bancaire-belge/","titre":"Responsabilité de la banque lors de l’octroi d’un crédit : 10 principes clés du droit bancaire belge"},{"source":"Droit bancaire et financier en Belgique","id":1369041,"description":"Dans cet extrait, un client demande à une banque de modifier son nom pour inclure un accent. L'autorité de protection des données oblige la banque à rectifier les données du client en vertu du RGPD. La Cour des marchés confirme cette position, affirmant que le droit à la rectification des données personnelles est absolu, indépendamment de tout dommage subi. The post La banque face aux données personnelles de ses clients (RGPD – art. 16) appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique","pubDate":"Mon, 03 Jun 2024 15:30:20 +0200","titre":"La banque face aux données personnelles de ses clients (RGPD – art. 16)","url":"https://droitbancaire.be/la-banque-face-aux-donnees-personnelles-de-ses-clients-rgpd-art-16/"},{"pubDate":"Thu, 30 May 2024 15:38:25 +0200","url":"https://droitbancaire.be/restrictive-measures-compliance/","titre":"Understanding EU Restrictive Measures: Rights, Recourses, and Banking Obligations","id":1361888,"description":"EU restrictive measures, or EU sanctions, are essential tools in the EU's foreign policy arsenal, designed to promote peace, security, and human rights. However, these measures can significantly impact individuals, law firms, sanctioned banks, and businesses listed under these sanctions. Discover how EU sanctions work, the legal recourses available to those affected, and the crucial role banks play in compliance. Read on to understand the complexities of EU restrictive measures and how to navigate them effectively. The post Understanding EU Restrictive Measures: Rights, Recourses, and Banking Obligations appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique","source":"Droit bancaire et financier en Belgique"},{"pubDate":"Thu, 30 May 2024 09:44:19 +0200","titre":"Blocage et déblocage des comptes bancaires en cas de décès : quelles obligations pour la banque ?","url":"https://droitbancaire.be/deblocage-comptes-en-cas-de-deces/","id":1360927,"description":"Mesure des règles applicables au (dé)blocage des avoirs bancaires du défunt lors d’une succession à l’aune du principe de la saisine héréditaire. The post Blocage et déblocage des comptes bancaires en cas de décès : quelles obligations pour la banque ? appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique","source":"Droit bancaire et financier en Belgique"},{"id":1360925,"description":"Comment concilier travail à distance du private banker et l'obligation d'enregistrer les ordres sur instruments financiers passés par téléphone ? The post Private banking, MiFID 2, Services d’investissement, coronavirus et travail à distance : quid de la preuve des opérations d'investissement passées par téléphone et de l'enregistrement obligatoire des conversations ? appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique","source":"Droit bancaire et financier en Belgique","pubDate":"Thu, 30 May 2024 09:44:18 +0200","url":"https://droitbancaire.be/mifid-preuve-operations-investissement-mifid/","titre":"Private banking, MiFID 2, Services d’investissement, coronavirus et travail à distance : quid de la preuve des opérations d’investissement passées par téléphone et de l’enregistrement obligatoire des conversations ?"},{"titre":"Le point sur le financement participatif (réglementation du crowdfunding et des plateformes)","url":"https://droitbancaire.be/reglementation-crowdfunding/","pubDate":"Thu, 30 May 2024 09:44:18 +0200","description":"Nous tentons d’offrir une lecture transversale de la réglementation belge, et mettons ensuite celle-ci en perspective avec le projet de Règlement européen actuellement à l’étude The post Le point sur le financement participatif (réglementation du crowdfunding et des plateformes) appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique","id":1360926,"source":"Droit bancaire et financier en Belgique"},{"pubDate":"Thu, 30 May 2024 09:44:17 +0200","url":"https://droitbancaire.be/garantie-detat-pour-certains-credits-octroyes-du-1er-avril-2020-au-30-septembre-2020/","titre":"Garantie d’état pour certains crédits octroyés du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020","id":1360923,"description":"Notre équipe spécialisée en droit bancaire et du crédit a résumé le régime de garantie des crédits consentis du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020. The post Garantie d’état pour certains crédits octroyés du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique","source":"Droit bancaire et financier en Belgique"},{"url":"https://droitbancaire.be/garantie-credits-50mio-covid/","titre":"Garantie d’état sur les crédits (Covid) de plus de 50.000.000 EUR","pubDate":"Thu, 30 May 2024 09:44:17 +0200","description":"Publication au M.B. de l’arrêté ministériel modalisant les possibilités de bénéficier de la garantie d’état sur les crédits (Covid) de > 50.000.000 EUR. Vous pouvez consulter l’arrêté ministériel ici. Cet article est en lien avec un article précédent consultable ici. The post Garantie d'état sur les crédits (Covid) de plus de 50.000.000 EUR appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique","id":1360924,"source":"Droit bancaire et financier en Belgique"},{"url":"https://droitbancaire.be/education-financiere-nouvel-outil-comparatif-frais-associes-aux-comptes-a-vue/","titre":"Education financière : Nouvel outil comparatif des frais associés aux comptes à vue","pubDate":"Thu, 30 May 2024 09:44:16 +0200","description":"Le Code de droit économique dispose, en son article VII.4/4, §3, que la FSMA est chargée de développer et d’exploiter un site internet dont l’accès aux consommateur est gratuit et permettant de comparer les frais pour au moins les services les plus représentatifs liés à un compte de paiement. Le Roi devait néanmoins déterminer quels étaient lesdits services les plus représentatifs. C'est désormais chose faite. The post Education financière : Nouvel outil comparatif des frais associés aux comptes à vue appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique","id":1360921,"source":"Droit bancaire et financier en Belgique"},{"pubDate":"Thu, 30 May 2024 09:44:16 +0200","titre":"COVID : reports de paiement sur crédits, conditions, plans de paiement, etc.","url":"https://droitbancaire.be/covid-19-report-paiement-credits/","source":"Droit bancaire et financier en Belgique","id":1360922,"description":"Suite à la crise sanitaire actuelle, de nombreuses mesures ont été prises. C'est également le cas concernant le domaine des crédits. The post COVID : reports de paiement sur crédits, conditions, plans de paiement, etc. appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique"},{"id":1360919,"description":"Ce projet de loi vise à transposer partiellement la directive 2015/2366/UE concernant les services de paiement dans le marché intérieur (« PSD 2 »). The post PSD 2 : Le projet de loi portant modification et insertion de dispositions en matière de services de paiement dans différents livres du code de droit économique a été déposé par le gouvernement appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique","source":"Droit bancaire et financier en Belgique","pubDate":"Thu, 30 May 2024 09:44:15 +0200","url":"https://droitbancaire.be/psd-2-projet-de-loi-portant-modification-insertion-de-dispositions-matiere-de-services-de-paiement-differents-livres-code-de-droit-economique-a-ete-depose-gouvernement/","titre":"PSD 2 : Le projet de loi portant modification et insertion de dispositions en matière de services de paiement dans différents livres du code de droit économique a été déposé par le gouvernement"},{"titre":"Intermédiaires de crédit – carte de crédit co-brandée – exercice non-autorisé de l’activité","url":"https://droitbancaire.be/intermediaires-de-credit-carte-de-credit-co-brandee-exercice-non-autorise-de-lactivite/","pubDate":"Thu, 30 May 2024 09:44:15 +0200","source":"Droit bancaire et financier en Belgique","description":"Dans le cadre d’un programme de fidélité de voyageurs lancé par plusieurs compagnies aériennes, ces dernières ont lancé, en partenariat avec un établissement de crédit belge, une carte de crédit « co-brandée » (le nom de la banque ainsi que de la compagnie aérienne y figurent) permettant au consommateur d’accumuler des « miles » de fidélité. La réglementation relative au crédit à la consommation est d’application. The post Intermédiaires de crédit – carte de crédit co-brandée – exercice non-autorisé de l’activité appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique","id":1360920},{"url":"https://droitbancaire.be/entree-vigueur-de-nouvelle-loi-portant-insertion-livre-xx-insolvabilite-entreprises-code-de-droit-economique/","titre":"Entrée en vigueur de la nouvelle loi portant insertion du Livre XX « Insolvabilité des entreprises, dans le Code de droit économique.","pubDate":"Thu, 30 May 2024 09:44:14 +0200","source":"Droit bancaire et financier en Belgique","description":"L’adoption de la loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX “Insolvabilité des entreprises”, dans le Code de droit économique s’inscrit dans un objectif de réforme et de rationalisation – notamment au regard de la législation européenne The post Entrée en vigueur de la nouvelle loi portant insertion du Livre XX « Insolvabilité des entreprises, dans le Code de droit économique. appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique","id":1360918},{"source":"Droit bancaire et financier en Belgique","description":"Un Code promo est disponible pour les abonnés à notre site - Conférence du 14 mars 2023 à Bruxelles, présidée par Gilles Laguesse & Pierre Proesmans The post Conférence 14/03 : La fraude bancaire et aux services de paiement (Code promo pour abonnés) appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique","id":1094526,"url":"https://droitbancaire.be/conference-14-03-la-fraude-bancaire-et-aux-services-de-paiement-code-promo-pour-abonnes/","titre":"Conférence 14/03 : La fraude bancaire et aux services de paiement (Code promo pour abonnés)","pubDate":"Mon, 29 Jan 2024 16:11:19 +0100"},{"pubDate":"Thu, 25 Jan 2024 16:12:31 +0100","titre":"LUNCH AT STEPHANIE’S: DROIT BANCAIRE PRIVÉ","url":"https://droitbancaire.be/lunch-at-stephanies-droit-bancaire/","source":"Droit bancaire et financier en Belgique","id":1088956,"description":"LUNCH AT STEPHANIE’S du mardi 13 février 2024, de 11h à 12h30, au 81 avenue Louise, 1050 Bruxelles. Séminaire suivi par un lunch sandwich The post LUNCH AT STEPHANIE’S: DROIT BANCAIRE PRIVÉ appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique"},{"source":"Droit bancaire et financier en Belgique","id":1024545,"description":"Een mening over betalingsfraude, toegestane en niet-toegestane betalingstransacties : wie moet de gevolgen van een betalingsfraude dragen ? The post Elektronische betalingsfraude: laten we de burger niet onverantwoordelijk maken appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique","pubDate":"Fri, 15 Dec 2023 10:18:28 +0100","url":"https://droitbancaire.be/betalingsfraude-verantwoordelijkheid/","titre":"Elektronische betalingsfraude: laten we de burger niet onverantwoordelijk maken"},{"id":1017874,"description":"LUNCH AT STEPHANIE’S du Jeudi 18 janvier 2024, de 11h à 12h30, au 81 avenue Louise, 1050 Bruxelles. Séminaire suivi par un lunch sandwich The post LUNCH AT STEPHANIE’S: DROIT BANCAIRE PRIVÉ appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique","source":"Droit bancaire et financier en Belgique","pubDate":"Mon, 11 Dec 2023 16:15:38 +0100","url":"https://droitbancaire.be/lunch-at-stephanies-droit-bancaire-prive/","titre":"LUNCH AT STEPHANIE’S: DROIT BANCAIRE PRIVÉ"},{"pubDate":"Tue, 09 May 2023 01:38:44 +0200","titre":"Publicités relatives aux monnaies virtuelles : la Belgique se dote de nouvelles règles","url":"https://droitbancaire.be/publicites-relatives-aux-monnaies-virtuelles-la-belgique-se-dote-de-nouvelles-regles/","source":"Droit bancaire et financier en Belgique","id":695406,"description":"Dans moins de 2 mois, le 17 mai 2023, les nouvelles règles régissant les publicités pour les monnaies virtuelles entreront en vigueur. Ces règles visent notamment à faire en sorte que les risques liés aux monnaies virtuelles soient suffisamment mis en exergue dans lesdites publicités. L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) veillera au respect... Lire la Suite → The post Publicités relatives aux monnaies virtuelles : la Belgique se dote de nouvelles règles appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique"},{"titre":"Sustainable finance: provisional agreement reached on European green bonds","url":"https://droitbancaire.be/sustainable-finance-provisional-agreement-reached-on-european-green-bonds/","pubDate":"Tue, 09 May 2023 01:38:44 +0200","description":"The aim of the EuGB Regulation is to facilitate further developing of the European market for green bonds while minimising disruption to existing green bond markets. The post Sustainable finance: provisional agreement reached on European green bonds appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique","id":695407,"source":"Droit bancaire et financier en Belgique"},{"titre":"De aansprakelijkheid van de bank bij het verlenen van een lening: 10 principes in het Belgische bankrecht","url":"https://droitbancaire.be/aansprakkelijkheid-van-de-bankier/","pubDate":"Tue, 09 May 2023 01:38:44 +0200","source":"Droit bancaire et financier en Belgique","description":"Dit artikel somt 10 beginselen op die door de Belgische rechtbanken worden gehanteerd om de aansprakelijkheid van banken te beoordelen, zoals het onderzoeken van de financiële situatie en terugbetalingscapaciteit van de kredietnemer. The post De aansprakelijkheid van de bank bij het verlenen van een lening: 10 principes in het Belgische bankrecht appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique","id":695408},{"source":"Droit bancaire et financier en Belgique","description":"De plus en plus d'entreprises voient leurs comptes bancaires clôturés et peinent à rouvrir un compte auprès d'une nouvelle banque. Analyse juridique, judiciaire et responsabilités. The post De-risking et service bancaire de base : Epiméthée a encore frappé appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique","id":695402,"titre":"De-risking et service bancaire de base : Epiméthée a encore frappé","url":"https://droitbancaire.be/de-risking-et-responsabilite-cloture-de-comptes-epimethee-a-encore-frappe/","pubDate":"Tue, 09 May 2023 01:38:43 +0200"},{"pubDate":"Tue, 09 May 2023 01:38:43 +0200","url":"https://droitbancaire.be/deuxieme-barometre-de-jurisprudence-en-droit-bancaire-prive-les-annees-2020-et-2021/","titre":"Deuxième baromètre de jurisprudence en droit bancaire privé – les années 2020 et 2021","source":"Droit bancaire et financier en Belgique","id":695403,"description":"Après avoir reçu plus de 250 décisions de jurisprudence en droit bancaire belge, nous avons tenté d'en extraire les tendances autour de 5 thèmes, publié à la DAOR (Kluwer) - Banking litigation in Belgium, full review The post Deuxième baromètre de jurisprudence en droit bancaire privé – les années 2020 et 2021 appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique"},{"url":"https://droitbancaire.be/phishing-etat-de-la-jurisprudence-recente/","titre":"Phishing : état de la jurisprudence récente","pubDate":"Tue, 09 May 2023 01:38:43 +0200","source":"Droit bancaire et financier en Belgique","description":"Dans nos précédents articles, nous rappelions les principes applicables en cas de phishing. La jurisprudence récente revient sur ces principes et permet d’enrayer la tendance qui consiste, pour une victime de fraude, à faire appel à son établissement bancaire afin d’obtenir un remboursement automatique des sommes dérobées. Aperçu de certaines décisions récentes La cour d’appel... Lire la Suite → The post Phishing : état de la jurisprudence récente appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique","id":695404},{"url":"https://droitbancaire.be/garanties-bancaires-a-premiere-demande/","titre":"Garanties bancaires à première demande","pubDate":"Tue, 09 May 2023 01:38:43 +0200","description":"Garanties bancaires à première demande : sur l'appel abusif et le refus de paiement par le banquier, ainsi que sur le droit applicable et la juridiction compétente en droit international The post Garanties bancaires à première demande appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique","id":695405,"source":"Droit bancaire et financier en Belgique"},{"url":"https://droitbancaire.be/mica-markets-in-crypto-assets/","titre":"MiCA – Markets in Crypto-Assets","pubDate":"Tue, 09 May 2023 01:38:42 +0200","description":"The Markets in Crypto-Assets regulation focuses on certain categories of crypto-assets which are currently out of scope of existing regulations. The post MiCA – Markets in Crypto-Assets appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique","id":695399,"source":"Droit bancaire et financier en Belgique"},{"description":"Les assurances-vie liées à un investissement (branches 21 et 23) et les produits d'investissement bancaires présentent des similitudes. Le régime juridique est différent. La Cour constitutionnelle l'a rappelé en 2020. The post La qualification des produits d’investissement fondés sur l’assurance : similarités économiques, mais différents régimes juridiques appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique","id":695400,"source":"Droit bancaire et financier en Belgique","titre":"La qualification des produits d’investissement fondés sur l’assurance : similarités économiques, mais différents régimes juridiques","url":"https://droitbancaire.be/difference-produits-dinvestissement-et-assurance-vie/","pubDate":"Tue, 09 May 2023 01:38:42 +0200"},{"pubDate":"Tue, 09 May 2023 01:38:42 +0200","url":"https://droitbancaire.be/swaps-irs-contrats-echange-taux/","titre":"Swaps de taux d’intérêt et autres contrats d’échange (IRS) : une opportunité face à une remontée des taux d’intérêt ?","id":695401,"description":"Les swaps de taux d’intérêt (IRS pour Interest Rate Swap) sont des produits dérivés dit \"de couverture\", ou \"contrats d'échange de taux\" qui peuvent représenter certaines opportunités dans un contexte de hausse des taux d'intérêt. Les IRS peuvent aussi s'avérer être un instrument spéculatif dangereux. The post Swaps de taux d’intérêt et autres contrats d’échange (IRS) : une opportunité face à une remontée des taux d’intérêt ? appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique","source":"Droit bancaire et financier en Belgique"}]