[{"id":3249476,"description":"Ce mercredi 28 octobre, le tribunal administratif de Paris a suspendu le couvre-feu pour les mineurs non accompagnés d’un représentant légal. Ce couvre-feu avait été instauré dans certains quartiers de Paris entre 21 heures et 6 heures du matin. Il avait été pris par la préfecture de police de Paris le 19 octobre, à la […] The post Le tribunal administratif de Paris suspend le couvre-feu des mineurs non-accompagnés appeared first on Le Club des Juristes","source":"Club des Juristes","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 13:37:14 +0100","titre":"Le tribunal administratif de Paris suspend le couvre-feu des mineurs non-accompagnés","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/le-tribunal-administratif-de-paris-suspend-le-couvre-feu-des-mineurs-non-accompagnes-18095/"},{"description":"Ce mercredi 21 octobre, le tribunal administratif, saisi d’un référé-liberté par trois étudiants, a jugé que le préfet de police portait une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales en publiant les couvre-feux très tardivement.   Les juges des référés ont donc prononcé une injonction par le biais d’une ordonnance, ordonnant au préfet de publier […] The post Couvre-feux à Paris : saisine du tribunal administratif d’un référé-liberté appeared first on Le Club des Juristes","id":3236794,"source":"Club des Juristes","titre":"Couvre-feux à Paris : saisine du tribunal administratif d’un référé-liberté","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/couvre-feux-a-paris-saisine-du-tribunal-administratif-dun-refere-liberte-18001/","pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 13:38:36 +0200"}]