[{"description":"La Cour de justice de l’Union européenne rappelle aux banques qu’elles doivent indemniser leurs clients arnaqués, dans les plus brefs délais. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Arnaque bancaire, la banque doit rembourser avant toute discussion first appeared on Lex Daily News","id":3228556,"source":"Lex Daily New","url":"https://lexdailynews.fr/arnaque-bancaire-la-banque-doit-rembourser-avant-toute-discussion/","titre":"Arnaque bancaire, la banque doit rembourser avant toute discussion","pubDate":"Tue, 20 Oct 2026 07:41:33 +0200"},{"titre":"Qu’est-ce que le statut de membre associé à l’Union européenne ?","url":"https://lexdailynews.fr/quest-ce-que-le-statut-de-membre-associe-a-lunion-europeenne/","pubDate":"Fri, 18 Sep 2026 07:43:11 +0200","description":"La Commission européenne a proposé au Canada de devenir « membre associé » de l'Union européenne. Explications sur ce statut inédit. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Qu’est-ce que le statut de membre associé à l’Union européenne ? first appeared on Lex Daily News","id":3159963,"source":"Lex Daily New"},{"id":2840109,"description":"Remis en cause par des États membres de l’Union européenne, l’accord d’association avec Israël est finalement maintenu. Voici en quoi il consiste. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post UE–Israël : pourquoi l’accord d’association est maintenu malgré les critiques first appeared on Lex Daily News","source":"Lex Daily New","pubDate":"Wed, 22 Apr 2026 07:41:05 +0200","titre":"UE–Israël : pourquoi l’accord d’association est maintenu malgré les critiques","url":"https://lexdailynews.fr/ue-israel-pourquoi-laccord-dassociation-est-maintenu-malgre-les-critiques/"},{"url":"https://lexdailynews.fr/la-cjue-reprouve-le-fichage-biometrique-systematique-en-garde-a-vue/","titre":"La CJUE réprouve le fichage biométrique systématique en garde à vue","pubDate":"Thu, 09 Apr 2026 07:44:03 +0200","description":"La Cour de justice de l'Union européenne condamne, dans un récent arrêt, la pratique du fichage biométrique automatique en garde à vue. La police devra motiver la prise de photo et la collecte d’empreintes. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post La CJUE réprouve le fichage biométrique systématique en garde à vue first appeared on Lex Daily News","id":2813989,"source":"Lex Daily New"},{"description":"La Cour de justice de l’Union européenne renforce le droit des passagers aériens, victimes de l’annulation de leurs vols. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Vol annulé, la CJUE impose le remboursement total du billet et des frais d’agence first appeared on Lex Daily News","id":2641882,"source":"Lex Daily New","url":"https://lexdailynews.fr/vol-annule-la-cjue-impose-le-remboursement-total-du-billet-et-des-frais-dagence/","titre":"Vol annulé, la CJUE impose le remboursement total du billet et des frais d’agence","pubDate":"Tue, 20 Jan 2026 09:21:19 +0100"}]