[{"description":"Cette manifestation vise à étudier l'influence de l'opinion publique sur le droit international, avec un regard moderne et actuel. Programme 13h45 | Accueil des participants 14h00 | Allocution d’ouverture Pierre-François LAVAL, Professeur de droit public, Directeur du CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 Table ronde n°1 - L’opinion publique et le droit international : formation, encadrement et influence Sous la présidence d’ Olivier P É GUY , Journaliste et formateur au Centre de formation des journalistes 14h20 | La formation de l’opinion publique : une perspective journalistique Olivier PÉGUY, Journaliste et formateur au Centre de formation des journalistes 14h40 | L’opinion publique, facteur informel de structuration du droit international : de l’action étatique à la légitimité des juridictions internationales. Abdulal ALJASM , Doctorant en droit international public, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 15h00 | Droit international et opinion publique numérique Bastien SAVIN, Doctorant en droit privé international et européen, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 15h20 | L’opinion publique en droit international des droits de l’homme : le politiquement correct, une zone grise ? Shahinaz ATLAM, Maître de conférences en droit international public, Université Ain Shams 15h40 | Discussion 16h10 | Pause Table ronde n°2 - L’opinion publique et le droit international économique : acteurs, influences et transformation Sous la présidence de Mathieu CARDON, Maître de conférences en droit public, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 16h30 | ONG et droit international des investissements Jesse Nerdon NGOH IBARA, Doctorant en droit international privé, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 16h50 | L’opinion publique dans la dynamique d’évolution du mandat des institutions financières internationales Sarra SFAXI, Doctorante en droit international public, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 17h10 | La dialectique des rapports entre l’opinion publique et les agences de notation financières en droit international Elie HANNA, Doctorant en droit public européen, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, avocat stagiaire-Barreau de Beyrouth 17h30 | Discussion 18h00 | Fin de la","id":3252790,"source":"Gazette Juridique Lyon 3","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/demi-journee-detude-lopinion-publique-en-droit-international","titre":"Demi-journée d'étude | L'opinion publique en droit international","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 13:32:04 +0100"},{"source":"JFA actualités","id":3247713,"description":"SOURCES - PRINCIPES - MÉTHODES #Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: OCDE, BEPS, Pilier 1, Pilier 2, Forum, fiscalité internationale, encadrement, droit souple, examen par les pairs, Société des Nations, SDN, ONU, modèle de convention, réforme, contrôle #Num art: 02.1 #Auteur: Saïda¤ EL BOUDOUHI #Qualités: Professeur de droit public, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis #Qualités: Membre du comité International Tax Law de l’International Law Association #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ1 #Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III, #Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) Se détachant du centre de gravité des analyses fiscalistes que constituent les changements normatifs substantiels, l’étude se penche sur les principaux acteurs qui sont à l’œuvre dans le processus d’encadrement international ... L’article Les acteurs de l’encadrement international de la fiscalité : de la SDN au Cadre inclusif est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés . EL BOUDOUHI Saïda, STANKIEWICZ","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 07:40:30 +0100","titre":"02.1 Les acteurs de l’encadrement international de la fiscalité : de la SDN au Cadre inclusif","url":"https://www.editions-jfa.com/les-acteurs-de-lencadrement-international-de-la-fiscalite-de-la-sdn-au-cadre-inclusif/"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3138659,"description":"Sous la direction scientifique de Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand Les clauses de compliance sont nombreuses. Elles ont été étonnamment peu étudiées, ce qui handicapte le développement de cette pratique. Pourtant L'obligation de compliance que l'on met en exergue si souvent à travers la source qu'est la responsabilité civile, sans doute parce qu'on associe d'une façon excessive le Droit de la Compliance aux sanctions, peut tout autant avoir pour source le contrat et de multiples clauses, puisque c'est l'autre façon d'être obligé et sans qu'il ne s'agisse pour les personnes alors obligées que d'un moyen pour elles d'exécuter leur \"obligation réglementaire\". C'est donc la pratique qui a développé des clauses de compliance dont l'objet de ce colloque est de dégager l'existence même. A travers leur mise en lumière, ces stipulations peuvent apparaître dans leur originalité, l'unicité que leur donne le Droit de la Compliance, la diversité qui peut demander suivant des critères qui peuvent tenir à l'objet des clauses, mais aussi au secteur des activités ou à l'identité des contractants eux-mêmes. De cette pratique déjà développée, c'est certainement le Juge qui dégagera l'unicité et la spécificité. Cette jurisprudence est naissante parce que cette pratique étant le résultat des exigences de compliance, nées d'une branche du Droit émergente, cela est en construction. En outre, ces clauses étudiées ici ne sont pas imaginées sur page blanche, sont souvent des adaptations de clauses familières aux juristes, et elles peuvent à ce titre être reprises, encadrées, voire limitées ou interdites par des règles qui relèvent non seulement du Droit des contrats, mais encore du Droit de la concurrence, de la distribution, de la consommation, du droit judiciaire ou du droit international. La logique du Droit de la compliance, lorsqu'elle prend forme contractuelle ne l'emporte pas toujours et, de la même façon que le Droit de la compliance comme branche du Droit s'articule aux autres, les clauses de compliance, si elles ont vocation à se multiplier et à se sophistiquer, doivent avoir se soumettre à cette articulation-là. PROGRAMME Matinée 9h | Accueil 9h10 | Allocutions d’ouverture Olivier GOUT , Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Thibault GOUJON-BÉTHAN , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Co-Directeur de l’Equipe de recherche Louis Josserand, Directeur du Centre Patrimoine, Contrat et Procédure civile (CPC2) Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 I. Prolégomènes : CLAUSES DE CONFORMITÉ ET CLAUSES DE COMPLIANCE 9h30 | Unité et diversité des clauses de Compliance Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure d’Université, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et directrice de l’Ecole européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) 10h | Utilité comparée des clauses de conformité et des clauses de Compliance Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 II. LES CLAUSES DE COMPLIANCE","pubDate":"Mon, 07 Sep 2026 13:31:31 +0200","titre":"[COLLOQUE] \"La contractualisation de la compliance : clause après clause\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-la-contractualisation-de-la-compliance-clause-apres-clause"},{"url":"https://lessurligneurs.eu/scandale-kem-one-au-sud-de-lyon-un-industriel-rejette-des-tonnes-de-gaz-cancerigene/","titre":"Scandale Kem One : au sud de Lyon, un industriel rejette des tonnes de gaz cancérigène","pubDate":"Mon, 23 Jun 2025 16:03:18 +0200","description":"Source : Etiqe : Contenu : Selon les informations de Mediacités, près de 500 tonnes de chlorure de vinyle (CVM), un gaz utilisé pour fabriquer du plastique PVC, ont été dispersés dans l'air ces vingt-et-une dernières années autour d'une usine chimique de Saint-Fons. Le risque sanitaire était « significatif » en 2017 pour les habitants exposés alors que nombre d’anciens salariés du site ont succombé à des cancers. Combien d’automobilistes s’en doutent ? La grande sphère verte qu’on peut apercevoir depuis l’autoroute A7 juste avant ou après avoir franchi le Rhône à hauteur de Saint‐Fons représente l’un des plus grands dangers industriels de l’agglomération lyonnaise. Cette installation de l’usine chimique Kem One, classée Seveso, date de 1970. Gigantesque réservoir de 5 200 mètres cubes, il renferme un gaz très inflammable : le chlorure de vinyle monomère ou CVM. En cas d’accident, la puissance de la déflagration ferait voler en éclats les vitres sur des centaines de mètres à la ronde, à l’instar de l’historique incendie de la raffinerie de Feyzin en 1966. Et elle causerait très probablement des morts. Mais si un tel événement ne s’est encore jamais produit, le CVM de Kem One fait planer une autre menace – autrement plus méconnue – sur les habitants de Saint‐Fons, depuis au moins les années 1960. Il est même responsable de nombreux décès [ lire plus bas ]. De fait, depuis 1987, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) considère cette substance chimique cancérigène pour l’humain, notamment pour ses effets néfastes sur le foie. Or, comme Mediacités le révèle dans son enquête, l’usine de Saint‐Fons a rejeté dans l’atmosphère des centaines de tonnes de CVM. La sphère de stockage de CVM de l’usine Kem One. Photo : H.Coignard/Enketo.   Disques, cartes bancaires et canalisations Administré un temps comme anesthésiant, le CVM entre dans la composition (comme son nom le laisse suggérer) des disques vinyles, fabriqués en polychlorure de vinyle, le fameux PVC. Ce plastique se retrouve aussi et surtout dans les encadrements de fenêtre, les tuyaux gris sous les éviers, les cartes bancaires ou encore les canalisations d’eau. Non sans poser problème pour ces dernières... En janvier dernier, la presse s’est fait l’écho de la découverte, gr'ce à un doctorant en sciences politiques, d’une vaste pollution en France des réseaux d’eau potable au CVM, au vu et au su de l’Etat. L’eau du robinet est — ou a été ces dernières années — contaminée au‐delà de la norme pour des habitants de plus de 5 000 communes, principalement à la campagne, d’après le média Vert . Pendant des années, sans le savoir, des Français ont donc bu une eau susceptible de provoquer le cancer. En cause : des dizaines de milliers de kilomètres de canalisations PVC défectueuses qui rel'chent régulièrement du CVM dans l’eau potable. À qui revient la faute ? Aux industriels de la chimie qui ont eu recours à des procédés, entre les années 1960 et 1980, qui laissaient dans ces canalisations d’importants résidus de CVM. Dispersé jusqu’à des quartiers résidentiels Mais ce scandale sanitaire en cache un autre : celui des émissions de CVM dans l’air par les industriels eux‐mêmes. Mediacités s’est penché sur","id":2201259,"source":"Environnement » Les Surligneurs"}]