[{"pubDate":"Tue, 28 Oct 2025 10:11:49 +0100","id":2465851,"titre":"La loi sur la simplification de l’urbanisme a été définitivement approuvée","description":"Urbanisme : la loi sur la simplification de l’urbanisme a été définitivement approuvée. Il reste à attendre l’éventuelle décision du Conseil constitutionnel s’il est saisi et la date d’entrée en vigueur, mais c’est plutôt une bonne nouvelle pour les professionnels de l’immobilier. Nous y reviendrons en détail un peu plus tard, mais parmi les points … Continue reading \"La loi sur la simplification de l’urbanisme a été définitivement approuvée\" The post La loi sur la simplification de l’urbanisme a été définitivement approuvée appeared first on Edifices Avocats","url":"https://www.edifices-avocats.fr/la-loi-sur-la-simplification-de-lurbanisme-a-ete-definitivement-approuvee/","source":"Edifices Avocats actualités"},{"source":"Edifices Avocats actualités","url":"https://www.edifices-avocats.fr/arbres-de-plus-de-2m-de-haut/","description":"Il est interdit de laisser pousser des arbres de plus de 2m de haut, à moins de 2 m de la limite de propriété ❌ En réalité il faut nuancer. En résumé : Le Code civil ne permet pas de laisser pousser des haies, arbres ou arbustes à plus de 2m de haut s’ils sont … Continue reading \"arbres de plus de 2m de haut\" The post arbres de plus de 2m de haut appeared first on Edifices Avocats","titre":"arbres de plus de 2m de haut","pubDate":"Tue, 26 Aug 2025 16:03:40 +0200","id":2331352},{"url":"https://www.edifices-avocats.fr/conference-contract-management/","source":"Edifices Avocats actualités","description":"SAVE THE DATE : LE PETIT-DÉJEUNER DU CONTRACT MANAGEMENT chez EDIFICES – MARDI 1ER JUILLET Contract Management & Marchés de travaux Le pilotage de vos opérations de construction est compliqué ? Vos équipes souhaiteraient plus de sérénité ? Vous envisagez prochainement de lancer une ou plusieurs opérations de construction importantes ? Appréhender vos projets par … Continue reading \"Conférence « Contract Management »\" The post Conférence « Contract Management » appeared first on Edifices Avocats","id":2212644,"pubDate":"Fri, 27 Jun 2025 16:04:11 +0200","titre":"Conférence « Contract Management »"},{"source":"Edifices Avocats actualités","url":"https://www.edifices-avocats.fr/plu-3-le-certificat-durbanisme-et-le-lotissement-permettent-ils-de-cristalliser-les-regles-du-plu2/","titre":"PLU 3 : le certificat d’urbanisme et le lotissement permettent-ils de « cristalliser » les règles du PLU2 ?","id":1552598,"pubDate":"Thu, 05 Sep 2024 16:22:08 +0200","description":"Dans l’article précédent, je rappelais la manière dont le PLU 3 va s’appliquer à vos demandes d’autorisation d’urbanisme (principalement en fonction de la date de DELIVRANCE de l’autorisation et non pas en fonction de la date de DEPOT de la demande). Je veux évoquer ici deux cas particuliers, qui permettent dans certains cas de bloquer … Continue reading \"PLU 3 : le certificat d’urbanisme et le lotissement permettent-ils de « cristalliser » les règles du PLU2 ?\" The post PLU 3 : le certificat d’urbanisme et le lotissement permettent-ils de « cristalliser » les règles du PLU2 ? appeared first on Edifices Avocats"},{"id":1552596,"pubDate":"Thu, 05 Sep 2024 16:22:07 +0200","titre":"PLU 3 de la MEL approuvé","description":"Quand le PLU 3 entrera-t-il en vigueur ? Quel est le délai de recours ? Le PLU 3 a été approuvé le 28 Juin 2024 mais il ne s’applique pas encore. Il entrera en vigueur lorsque la MEL aura accompli plusieurs formalités (art L 153-23) : 👉 transmission au Préfet 👉 publication sur le Portail … Continue reading \"PLU 3 de la MEL approuvé\" The post PLU 3 de la MEL approuvé appeared first on Edifices Avocats","url":"https://www.edifices-avocats.fr/plu-3-de-la-mel-approuve/","source":"Edifices Avocats actualités"},{"source":"Edifices Avocats actualités","url":"https://www.edifices-avocats.fr/nouveau-plu-3-de-la-mel/","titre":"Nouveau PLU 3 de la MEL","pubDate":"Wed, 03 Jul 2024 11:47:34 +0200","id":1438475,"description":"⚠ Alerte nouveau PLU 3 de la MEL : l’enquête publique commence le 3 octobre… 👉 Que vous soyez particulier ou professionnel, si vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’un b'timent, promoteur, marchand de bien, ou tout simplement porteur d’un projet immobilier sur le territoire de la MEL, il faut impérativement vous intéresser à l’enquête … Continue reading \"Nouveau PLU 3 de la MEL\" The post Nouveau PLU 3 de la MEL appeared first on Edifices Avocats"},{"url":"https://www.edifices-avocats.fr/urbanisme-projet-de-construction-et-abattage-d-arbres/","source":"Edifices Avocats actualités","pubDate":"Wed, 03 Jul 2024 11:47:33 +0200","id":1438474,"titre":"URBANISME : Projet de construction et abattage d’arbres : quelles autorisations sont nécessaires ?","description":"URBANISME : Projet de construction et abattage d’arbres : quelles autorisations sont nécessaires ? L’abattage d’arbres à l’occasion d’un projet de construction est un sujet de plus en plus sensible auquel les maires et les voisins sont très attentifs. Or le régime juridique des abattages d’arbres est loin d’être simple. Dans la plupart des cas, … Continue reading \"URBANISME : Projet de construction et abattage d’arbres : quelles autorisations sont nécessaires ?\" The post URBANISME : Projet de construction et abattage d’arbres : quelles autorisations sont nécessaires ? appeared first on Edifices Avocats"}]