Voici un article de la newsletter Platformer, republié par The Verge, qui m’a agacé dès le chapeau, avec son titre attrape-clic (« Why note-taking apps don’t make us smarter »), sa prémisse discutable (« They’re designed for storage, not sparking insights ») et son sous-titre dans le vent (« Can AI change that? »), ce dernier illustrant une fois de plus la loi de Betteridge – comme le souligne fort justement l’un des commentateurs –, à savoir qu’on peut toujours répondre « non » à un titre d’article de presse rédigé sous forme de question.
Il faut lire le texte en partant de la fin, puisque c’est seulement dans les toutes dernières lignes que l’auteur admet du bout des lèvres être tombé dans le piège du collectionneur (c’est-à-dire qu’il s’est moins préoccupé d’aiguiser son esprit que d’accumuler des notes). S’il l’avait assumé dès le début de l’article, j’aurais pu passer mon chemin, plutôt que subir une énième complainte sur le mode « Mon outil ne pense pas à ma place ».
Les outils de prise de notes ne servent à rien si on n’a pas un but extrinsèque ; l’idéation fonctionne difficilement sans une question de recherche et une intention de communication. Et produire des connaissances nécessite d’organiser des connaissances. Aucune méthode de « productivité » ne peut fonctionner si on ignore ces principes. Par ailleurs, certaines pratiques d’écriture ne peuvent donner de fruits que si elle font partie d’un ensemble cohérent. Ainsi, je suis convaincu que le journaling (organiser la capture d’idées via des notes journalières), très à la mode, ne marche pas du tout, sauf couplé à une méthode de mémorisation type spaced repetition (voir à ce sujet l’intéressant projet Orbit d’Andy Matuschak).
Un outil ne se suffit donc pas à lui-même. Mais il existe un puissant marketing autour des tools for thought comme Roam, Obsidian et Notion qui voudrait nous faire croire le contraire, et qui organise puis monétise une véritable dépendance cognitive. Que l’auteur soit tombé dans ce panneau, c’est dommage pour lui mais je ne lui jette pas la pierre. Là où il se fourvoie tout seul, de manière problématique, c’est quand il en conclut que ces outils ne peuvent rien apporter au travail cognitif (« It is probably a mistake, in the end, to ask software to improve our thinking »). Engelbart doit se retourner dans sa tombe…
Tout n’est pas à jeter dans cet article. L’auteur décrit par exemple une fonctionnalité de","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 08:11:04 +0100","titre":"[Veille] Prise de notes : Platformer à côté de la plaque","url":"https://www.arthurperret.fr/veille/2023-08-28-prise-de-notes-platformer-a-cote-de-la-plaque.html"},{"titre":"Modification article L80 H du Livre des procédures fiscales (2026-02-20)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053546709/2026-10-30","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 07:40:34 +0100","description":"A l'issue de l'enquête prévue à l'article L. 80 F, les agents de l'administration établissent un procès-verbal consignant les manquements constatés ou l'absence de tels manquements. La liste des documents dont une copie a été délivrée lui est annexée s'il y a lieu. Le procès-verbal est établi dans les trente jours qui suivent la dernière intervention sur place ou la dernière convocation. Il est signé par les agents de l'administration ainsi que par l'assujetti ou son représentant, qui peut faire valoir ses observations dans un délai de trente jours. Celles-ci sont portées ou annexées au procès-verbal. En cas de refus de signer, mention en est faite au procès-verbal. Une copie de celui-ci est remise à l'intéressé. Les constatations du procès-verbal ne peuvent être opposées à cet assujetti ainsi qu'aux tiers concernés par la facturation que dans le cadre des procédures de contrôle mentionnées à l'article L. 47 au regard des impositions de toute nature et de la procédure d'enquête prévue à l'article L. 80 F. Elles peuvent être invoquées lorsqu'est demandée la mise en oeuvre des procédures de visite et de saisie mentionnées aux articles L. 16 B et L. 38 . La mise en oeuvre du droit d'enquête ne peut donner lieu à l'application d'amendes hormis celles prévues aux 1,2 et 3 du I et aux II et III de l'article 1737 et à l'article 1788 B du code général des","id":3250958,"source":"Livre des procédures fiscales (MAJ)"},{"pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 07:40:33 +0100","titre":"Modification article L108 du Livre des procédures fiscales (2025-12-20)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039280716/2026-10-30","source":"Livre des procédures fiscales (MAJ)","id":3250954,"description":"Les agents de l'administration peuvent donner connaissance sur place des livres et registres relatifs aux contributions indirectes, aux propriétaires, fermiers, expéditeurs et destinataires qui y sont autorisés par le juge du tribunal"},{"url":"https://www.village-justice.com/articles/self-service-contractuel-que-vos-equipes-peuvent-vraiment-faire-sans-juridique,59739.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux","titre":"Self-service contractuel : ce que vos équipes peuvent vraiment faire sans le juridique.","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 13:31:37 +0100","source":"Le blog du Village de la justice","description":"NDA à créer, avenants à valider, vérification d'une clause déjà négociée des dizaines de fois. Les directions juridiques s'occupent de t'ches d'intendance laissant peu de place aux dossiers stratégiques. La solution semble évidente : donner davantage d'autonomie aux équipes métiers. Mais leur confier la gestion de certains contrats peut faire craindre des pratiques désordonnées et une exposition accrue aux risques juridiques. En réalité, le self-service contractuel suit la logique inverse. Le juridique définit d'abord précisément le cadre dans lequel les métiers peuvent agir seuls. Self-service contractuel : générer des contrats standardisés Les juristes répondent aux nombreuses demandes contractuelles simples (...) 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Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Construction du Nebbio, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 12 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2025 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société GAN assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Le Mariosa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Capanaccia Jean Noël, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Adresse 6], 5°/ à la société Artedis architecture intérieure et design de mobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société Etude Ballincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Quali Plac 2B. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société SMABTP et de la société Construction du Nebbio, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SMABTP et à la société Construction du Nebbio de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 octobre","id":3238208,"url":"https://www.courdecassation.fr/decision/6ad0974a7a102021375eeef8","titre":"Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2026-10-15) (Ordonnance)","pubDate":"Sat, 24 Oct 2026 07:45:58 +0200"},{"pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 08:11:34 +0200","titre":"Droit en miette : précarité alimentaire dans les quartiers prioritaires de la ville dans le département de Seine-Saint-Denis en France, focus sur Plaine Commune","url":"https://hdl.handle.net/1866/46750","source":"Faculté de droit Travaux récents","id":3236029,"description":"dc.contributor.author: Langlois-Ghak, Mélia dc.date.issued: 2026-10 dc.description.abstract: En France, la faim existe alors que la nourriture abonde. Ce n’est donc pas la rareté des denrées qui explique les difficultés d’accès à l’alimentation, mais l’incapacité d’une partie de la population à y accéder. L’offre est présente, les étals sont pleins, mais pour beaucoup, cette nourriture reste hors de portée. C’est à partir de cette tension entre disponibilité et inaccessibilité que s’inscrit cette étude. En effet, on constate depuis quelques années une augmentation significative de la précarité alimentaire dans les pays capitalistes avancés. La France n’échappe pas à cette tendance. Ce constat est d’autant plus marqué dans la Seine–Saint-Denis, département le plus pauvre de la France métropolitaine, notamment dans les quartiers prioritaires de l’intercommunalité de Plaine Commune, où l’on observe, depuis la crise sanitaire et dans un contexte d’inflation persistante, un allongement spectaculaire des files d’attente devant les distributions d’aide alimentaire. Si l’on croit le discours dominant, la précarité alimentaire serait un phénomène individuel, lié à une mauvaise gestion budgétaire ou à un certain échec personnel. Ce mémoire propose une autre vision : celle d’une précarité alimentaire appréhendée comme l’expression d’une triple injustice — alimentaire, spatiale et sociale — dont les dimensions ne sont pas simplement juxtaposées, mais s’articulent et se renforcent mutuellement, dessinant les contours d’une précarité systémique. Pour en rendre compte, cette recherche privilégie une approche ethnographique combinant observations participantes et quinze entretiens semi-dirigés avec des habitant.es de la Seine–Saint-Denis, afin de donner voix aux expériences vécues de la précarité alimentaire, trop souvent invisibilisées, et de les replacer au cœur de l’analyse.; In France, hunger exists even though food is plentiful. It is therefore not the scarcity of food that explains the difficulties in accessing it, but the inability of a segment of the population to do so. Supply is there, the shelves are full, but for many, this food remains out of reach. This study addresses this tension between availability and inaccessibility. Indeed, in recent years, there has been a significant increase in food insecurity in advanced capitalist countries. France is no exception to this trend. This observation is particularly pronounced in Seine-Saint-Denis, the poorest department in metropolitan France, especially in the priority neighborhoods of the Plaine Commune intermunicipal community, where, since the health crisis and amid persistent inflation, we have seen a dramatic lengthening of the lines at food aid distribution sites. According to the prevailing narrative, food insecurity is an individual phenomenon, linked to poor budget management or a certain degree of personal failure. This thesis offers a different perspective: that of food insecurity understood as the manifestation of a threefold injustice—food-related, spatial, and social—whose dimensions are not merely juxtaposed but are interconnected and mutually reinforcing, outlining the contours of systemic insecurity. To capture this, this research adopts an ethnographic approach combining participant observation and fifteen semi-structured interviews with residents of Seine-Saint-Denis, in order to give voice to lived experiences of food insecurity— which are too often rendered invisible—and to place them at the heart of the analysis."},{"url":"https://theconversation.com/face-a-lautisme-les-grands-parents-des-soutiens-precieux-pour-les-familles-292286","titre":"Face à l’autisme, les grands-parents, des soutiens précieux pour les familles","pubDate":"Thu, 22 Oct 2026 08:03:10 +0200","description":"Encore peu reconnus par les institutions et les soignants, les grand-parents jouent souvent un rôle clé auprès de leurs petits-enfants autistes. Ekaterina Shakharova/Unsplash , CC BY L’ESSENTIEL En France, les grands-parents sont fortement impliqués dans la vie des enfants autistes. Ils accompagnent leurs petits-enfants, soutiennent les parents et cherchent eux-mêmes à mieux comprendre l’autisme. Pourtant, les structures de soins leur accordent encore peu de place. En France, l’autisme concernerait 1 % de la population et on considère qu’un grand-parent sur 166 deviendra grand-parent d’un enfant autiste. Dans un pays, décrit par les associations et par les parlementaires comme très en retard dans le développement des soins pour les personnes autistes, la solidarité familiale est d’autant plus importante. Parmi les grands-parents concernés, plus de 30 % s’occupent de leur petit-enfant autiste au moins une fois par semaine, 30 % sont les premiers à identifier des symptômes autistiques chez leur petit-enfant, et plus de 70 % participent aux décisions relatives à la prise en charge thérapeutique de leur petit-enfant. Ainsi, malgré un manque de reconnaissance persistant de leur rôle dans les parcours de soins, l’implication des grands-parents dans la vie de famille est majeure. Pour mieux comprendre la nature de cette implication et donner à entendre leur expérience, nous avons mené une étude auprès de dix grands-parents qui ont accepté de partager leur vécu. Leurs témoignages offrent un éclairage précieux sur la place qu’ils occupent auprès de leur petit-enfant avec un trouble du spectre de l’autisme. Le soutien aux apprentissages Les grands-parents soutiennent les apprentissages de leur petit-enfant avec un trouble du spectre de l’autisme en anticipant et en planifiant des activités adaptées à ses compétences et à ses besoins d’apprentissage. Chaque temps partagé devient une occasion d’apprendre, et les grands-parents s’adaptent aux spécificités de l’autisme, par exemple en utilisant des méthodes de communication comme les pictogrammes et en ritualisant les apprentissages (en donnant un cadre temporel et visuel prévisible à l’enfant pour le rassurer). Comme en témoigne la grand-mère d’un garçon de 13 ans autiste non verbal – c’est-à-dire qui n’acquiert pas ou n’utilise pas le langage parlé pour communiquer : « On nous a toujours dit que, dans l’autisme, il fallait faire et refaire, dire et redire sans arrêt. Donc on le prépare et on lui dit : “Là, on va aux courses” et on lui montre le pictogramme, on lui dit “Dans le magasin, il ne faut pas crier, ça ne sert à rien”. Donc, quand on lui dit et qu’on lui répète les choses, quand on lui dit des consignes, par exemple, quand il fait des puzzles, il comprend très bien, il le fait. On lui dit tout ça pour qu’il enregistre et qu’il sache où il va aller, pour le préparer. » Aider à développer ses compétences socio-émotionnelles Quand on parle d’autisme, on s’inquiète souvent des difficultés à créer du lien social , à comprendre les émotions des autres, voire de problèmes d’empathie . Ainsi, de nombreux grands-parents prennent à cœur de pallier ces difficultés en aidant leur petit-enfant à devenir plus à l’aise dans ses interactions avec ses pairs, notamment à travers le jeu. La grand-mère d’un garçon autiste de 10 ans l’explique par ces mots :","id":3233173,"source":"The Conversation â Articles (FR)"},{"id":3230562,"description":"Les architectes des B'timents de France peuvent donner délégation aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent, placés sous leur autorité et titulaires d'un diplôme, titre, certificat ou qualification ouvrant l'accès au titre d'architecte en France, pour signer dans la limite de leurs attributions, les accords et avis rendus dans le cadre des missions fixées à l' article R. 611-34 , à l'exception de celles mentionnées aux deux derniers alinéas de cet","source":"Code du patrimoine (MAJ)","pubDate":"Wed, 21 Oct 2026 07:42:05 +0200","titre":"Modification article D611-35 du Code du patrimoine (2025-07-18)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051913175/2026-10-21"},{"id":3230534,"description":"Les archives de la défense sont des archives publiques au sens de l'article L. 211-4. Elles comprennent tous les documents produits ou reçus par : 1° L'ensemble des états-majors, directions, services et organismes qui leur sont rattachés relevant du ministre de la défense ; 2° Les établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense ; 3° Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. En application des dispositions de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, elles comprennent les archives de la gendarmerie nationale dont la liste est fixée par protocole entre le ministère de la défense, le ministère de l'intérieur et le service interministériel des archives de France. Les archives de la défense comprennent également les archives privées qui sont acquises par le ministère de la défense ou qui lui sont remises à titre de don, de legs, de cession, de dépôts révocables ou de dation au sens de l'article 1131 et du I de l'article 1716 bis du code général des","source":"Code du patrimoine (MAJ)","pubDate":"Wed, 21 Oct 2026 07:42:01 +0200","titre":"Modification article R212-65 du Code du patrimoine (2023-12-30)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048861094/2026-10-21"},{"pubDate":"Thu, 15 Oct 2026 13:43:30 +0200","titre":"Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ?","url":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33881","id":3218737,"description":"2026-09-21 : Vous voulez changer de banque et vous simplifier la procédure liée au transfert de votre compte ? Vous pouvez utiliser le service d'aide à la mobilité bancaire. Les banques effectuent gratuitement toutes les démarches à votre place. Pour cela, vous devez donner votre accord écrit à votre nouvelle banque. En cas de problème lié au transfert de votre compte, vous pouvez contacter l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution","source":"Consommation - Service Public"},{"source":"Actualités de la douane","id":3216599,"description":"Mercredi 14 octobre 2026 Lutte contre la fraude et les trafics Plus de 420 kg de cannabis découverts dans un chargement d’oignons Le dimanche 27 septembre, lors d’un contrôle routier sur l’autoroute A36, les douaniers de la brigade de Besançon découvrent 356,5 kg de résine de cannabis et 65,5 kg d’herbe de cannabis, dissimulés derrière le chargement d’oignons d’un poids lourd. Du cannabis dissimulé sous un chargement d’oignons en provenance d’Espagne Le 27 septembre dernier dans l'après-midi, une équipe de la brigade des douanes de Besançon, en contrôle sur l’autoroute A36, sélectionne un camion frigorifique immatriculé en plaques polonaises sur l'aire de Chevaney (Doubs) dans le sens Sud/Nord. Le camion transporte un chargement d'oignons conditionnés dans des big bags en provenance d'Espagne et à destination de l'Allemagne. Face aux incohérences relevées sur les documents de transport, les agents décident d'approfondir le contrôle malgré les difficultés de manutention de ce chargement. La fouille du véhicule permet aux agents de découvrir dans deux big bags situés au fond de la remorque, des cartons dissimulés dans le chargement d'oignons. Ces cartons contiennent des sachets d'herbe de cannabis. Le chauffeur de nationalité polonaise est placé en retenue douanière. Le camion est transféré vers un site de déchargement. Le dépotage complet du chargement permet la découverte de 59 paquets d'herbe de cannabis pour un poids total de 65,5 kg mais également de 36 paquets de plaquettes de résine de cannabis pour un poids de 356,5 kg. À l'issue de la procédure douanière, le chauffeur a été remis aux services de Police de Besançon. Les stupéfiants ont été immédiatement détruits. Le don des oignons, envisagé par la douane n’a malheureusement pas été possible compte tenu de leur état d’avancement lié à la forte chaleur. Une méthode de dissimulation couramment employée par les trafiquants Ce mode de dissimulation des marchandises prohibées est couramment employé par les trafiquants : de grandes quantités de stupéfiants sont souvent découverts par les douaniers, dans des poids-lourd, derrière des chargements d’oignons, de carottes, ou autres fruits et légumes. En novembre dernier, par exemple, les douaniers de Marseille ont découvert 329 kg de cannabis et 27 kg de cocaïne dissimulés dans un chargement de fruits et légumes frais. Cette nouvelle constatation majeure en matière de produits stupéfiants confirme la pertinence des contrôles douaniers réalisés sur les grands axes autoroutiers et tout particulièrement sur le vecteur poids lourd. En 2025, la Douane française a saisi 67,73 tonnes de cannabis (dont 21,62 tonnes de résine et 31,49 tonnes d’herbe) dont 74,8 % sur le terrestre. Pour aller plus loin Album photos Rush vidéo","pubDate":"Wed, 14 Oct 2026 13:58:36 +0200","url":"http://www.douane.gouv.fr/actualites/plus-de-420-kg-de-cannabis-decouverts-dans-un-chargement-doignons","titre":"Plus de 420 kg de cannabis découverts dans un chargement d’oignons"},{"pubDate":"Wed, 14 Oct 2026 08:24:58 +0200","titre":"Avenant n° 05-26 du 4 juin 2026 relatif à la modification de l'article 1er « Champ d'application » du préambule de la convention collective","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20260030_0000_0007.pdf&isForGlobalBocc=false","source":"Bulletin officiel des conventions collectives","id":3216036,"description":"MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Brochure n° 3218 | Convention collective nationale IDCC : 1261 | ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL (Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) Avenant n° 05-26 du 4 juin 2026 relatif à la modification de l’article 1er « Champ d’application » du préambule de la convention collective NOR : ASET2650735M IDCC : 1261 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : ELISFA, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : FNAS FO ; CFDT FNSSSSS, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule Au regard des évolutions de la nomenclature nationale d’activités française (NAF) et des modifications pouvant être apportées aux codes APE, pouvant être source de confusion, et dans l’objectif de recentrer la lecture et la compréhension du champ d’application de la convention collective autour de la réalité de l’activité principale exercée par les structures concernées, les partenaires sociaux de la branche professionnelle des acteurs du lien social et familial proposent la modification de l’article 1er « Champ d’application » du « Préambule » de la convention collective nationale. Article 1er | Cadre juridique Le présent avenant a pour objet de réviser l’article 1er « Champ d’application » du « Préambule » de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial. Article 2 | Champ d’application Le présent avenant s’applique à toutes les entreprises de la branche quel que soit leur effectif. En effet, les dispositions relatives au champ d’application de la convention collective, s’appliquent aux entreprises indépendamment du nombre de salariés équivalent temps plein. BOCC 2026-30 TRA 43 II n’y a donc pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre d’accord-type au regard du fait que : – la branche est très majoritairement composée d’entreprises dont les effectifs sont inférieurs à 50 salariés ; – le thème de négociation du présent avenant, à savoir le champ d’application, ne peut donner lieu à des stipulations différentes selon l’effectif de l’entreprise. Article 3 | Égalité professionnelle entre les femmes-hommes Les partenaires sociaux rappellent que tous les employeurs doivent garantir les mêmes avantages sociaux entre les femmes et les hommes ainsi qu’une égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de valeur égale. Si un écart non justifié est constaté, l’employeur doit mettre en place toutes les mesures permettant de le supprimer. Article 4 | Modification de l’article 1er « Champ d’application » du « Préambule » La phrase suivante de l’article 1.1 « Principe » de l’article 1er « Champ d’application » du « Préambule » de la convention collective est supprimée : « Les activités de ces organismes sont en général, répertoriées à la nomenclature d’activités et produits sous les codes 88.99A, 88.99B, 88.91A, 94.99Z, 79.90Z, 90.04Z, 94.12Z, 93.29Z ainsi que leurs fédérations et regroupements, centres de gestion et de ressources. » Le reste de l’article 1er « Champ d’application » du « Préambule » de la convention collective reste inchangé."},{"source":"Planet Fintech","id":3212043,"description":"Goodvest , plateforme d'investissements responsables, a le plaisir de vous convier aux “ SuperPouvoirs de la finance ”, une semaine de conférences pour (re)donner de l'impact à notre argent et accélérer la transition écologique. Chaque soir, un “pouvoir” de la finance : experts, entrepreneurs et voix engagées débattront de la sortie des énergies fossiles, de l'impact de notre épargne ou encore du rôle de la finance à l'approche de la présidentielle. L'événement aura lieu du 13 au 16 octobre à la Climate House, à Paris. Chaque soirée débute à 18h30 et se poursuit autour d'un cocktail. Mardi 13 octobre - Post mortem d'un été caniculaire : en finir avec les énergies fossiles Avec Arthur Keller (expert des risques systémiques), Olivia Blanchard (fondatrice de Nature in Finance) et Arnaud Gonzague (rédacteur en chef adjoint du Nouvel Obs) Mercredi 14 octobre - S'aligner avec ses valeurs : l'impact de notre argent Avec Julien Benayoun (cofondateur et DG de Lita), Nicolas Schweizer (cofondateur et CEO de La Vie), Daphné Dupont-Gurs (partner chez Ring Capital) et Sylvain Courage (directeur adjoint de la rédaction du Nouvel Obs) Jeudi 15 octobre - Présidentielle : 5 ans pour transformer durablement la finance Avec Paul Schreiber (Senior Policy Advisor chez Reclaim Finance), Christian Bruere (industriel circulaire), Sylvain Courage (Nouvel Obs) et Aurore Pinon-Jacques (cofondatrice de Goodvest) Vendredi 16 octobre - Réenchanter le futur : pour un avenir désirable Atelier 2030 Glorieuses x Goodvest, avec Mamadou Dembele (fondateur de The Impact Story), Hortense Noiret et Nicolas Georges (animateurs 2030 Glorieuses). Places limitées à 50 personnes. À propos de Goodvest : Créée en 2020 par Joseph Choueifaty, Antoine Bénéteau et Aurore Pinon-Jacques, Goodvest est la première épargne alignée avec les objectifs climatiques de l’Accord de Paris. La fintech propose des solutions d’investissement responsables (assurance vie, plan épargne retraite, livret, etc.) permettant aux particuliers de faire fructifier leur épargne tout en finançant exclusivement des entreprises engagées dans la transition écologique : énergies bas carbone, transport durable, régénération des écosystèmes, etc. Avec une méthodologie d’investissement parmi les plus pointues, incluant depuis 2024 l’impact des entreprises sur la biodiversité (une première en France), et une assurance vie reconnue par Reclaim Finance comme la moins exposée aux énergies fossiles, Goodvest garantit transparence et impact positif. Ses solutions ont permis d’éviter plus de 167 000 tonnes de CO2e depuis sa création. La société accompagne aujourd’hui plus de 15 000 clients, dont 51 % de femmes, gr'ce à une équipe d’une trentaine de collaborateurs. À propos de Team for the Planet : Fondée en décembre 2019, Team for the Planet est une entreprise à mission. Elle a pour objectif de détecter, financer et déployer 100 innovations permettant de réduire massivement les gaz à effets de serre. Les innovations sont sélectionnées sur leur capacité à avoir un impact direct pour décarboner structurellement l’économie et sur leur potentiel de viabilité financière. Team for the Planet leur apporte un accompagnement financier et entrepreneurial. Son modèle atypique s'appuie sur la force du collectif, une communauté engagée et active de plus de 135 000 associés. Elle a levé 41 millions d’euros et soutient 14","pubDate":"Mon, 12 Oct 2026 14:08:00 +0200","url":"https://www.planet-fintech.com/Goodvest-lance-sa-semaine-des-Super-pouvoirs-de-la-finance_a7760.html","titre":"Goodvest lance sa semaine des Super pouvoirs de la finance"},{"source":"Les Surligneurs","id":3211923,"description":"Source : Etiqe : Contenu : Gr'ce à la réduction d’impôt de 66 %, le plein tarif de 15 € revient à 5,10 € pour un imposable. Un non-imposable au tarif social, lui, paie 10 €. À l’issue du premier tour de la primaire de la gauche socialiste et démocratique qui s’est tenu ce week-end, Raphaël Glucksmann a été désigné pour être le candidat à l’élection présidentielle, avec un score de 66 %. Le second tour n’aura donc pas lieu. Pour voter à cette primaire, les non-adhérents du Parti socialiste, de Place publique et de la Gauche républicaine et socialiste ont dû payer 15 €, ou 10 € au tarif social. Mais ce tarif social, réservé aux étudiants, aux personnes sans emploi ou à faible revenu, pourrait bien se révéler plus onéreux pour les non-imposables, du fait de la réduction d’impôt attachée au versement, et dont ils ne bénéficient pas. Un versement bénéficiant d’une réduction d’impôt... Les sommes versées par les votants ne vont pas directement au Parti socialiste ou à Place publique. Elles sont encaissées par l’Association de financement de la désignation de la candidature de la gauche socialiste et démocratique (AFDGS), agréée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) en qualité d’association de financement du parti politique « Organisation de la primaire de la gauche 2026 ». Ce statut est celui que prévoit l’ article 11-1 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique pour tout parti qui recueille des fonds. Cela a des conséquences fiscales. Selon l’ article 200 du code général des impôts , les dons versés à une association de financement d’un parti, comme les cotisations versées aux partis, ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant. L’association délivre à cet effet un reçu au donateur, comme l’exige l’ article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 . La plateforme Choisir2027 le confirme : le reçu fiscal, édité par la CNCCFP après ses contrôles annuels au printemps suivant, est mis à la disposition de tous les donateurs et cotisants, y compris ceux qui ont payé le tarif social. Ainsi, une personne qui gagne 50 000 euros par an, imposée par exemple à hauteur de 20 %, versera 10 000 euros d’impôt sur le revenu. Elle pourra déduire de ces 10 000 euros une somme de 9,90 euros, qui correspond à 66 % de 15 euros. Elle versera donc 9990,10 euros. Le vote à la primaire lui reviendra donc à 5,10 euros au lieu de 15. ... À condition d’être imposable ! Une réduction d’impôt vient diminuer l’impôt dû. Pas de dû, pas de réduction. Un contribuable imposable récupérera donc 66 % de son versement gr'ce à sa déclaration de revenus de 2026. Un contribuable non imposable, lui, ne récupérera rien, et son vote lui reviendra à 10 euros : en effet, il a payé le tarif social, mais c’est toujours plus que les 5,10 euros que paie réellement le contribuable imposable. Le tarif social, plus cher que le plein tarif après réduction fiscale ! La plateforme de la primaire socialiste Choisir2027 confirme ces calculs et annonce elle-même le coût après réduction fiscale après avoir arrondi : 15 €, « soit 5 euros » , et 10 €, « soit 3 euros » . Mais le site ne","pubDate":"Mon, 12 Oct 2026 13:53:02 +0200","titre":"Primaire de la gauche : le tarif social pour voter était-il le plus cher ?","url":"https://lessurligneurs.eu/primaire-de-la-gauche-le-tarif-social-pour-voter-etait-il-le-plus-cher/"},{"source":"Veille Mag","id":3209328,"description":"À l’heure où la désinformation, les opérations d’influence et les contenus générés par l’IA brouillent de plus en plus les repères, Sindup propose une approche originale avec son offre Veille Antifragile. Inspirée du concept d’antifragilité développé par Nassim Nicholas Taleb, cette démarche ne vise pas seulement à mieux résister aux perturbations informationnelles, mais à en faire des occasions d’apprentissage et de progression. Dans cet entretien, il revient sur les fondements de cette initiative, les limites des outils d’autodiagnostic et les moyens concrets de renforcer durablement notre maîtrise de l’information dans un environnement devenu plus complexe que jamais. J.S. : Nous avons découvert le concept d’antifragilité par l’intermédiaire de François Cazals qui la définit comme la capacité non seulement à résister ou à s’adapter aux chocs, mais à en sortir renforcé. Appliquée à l’information, cette promesse est séduisante. Mais comment démontrez-vous qu’une organisation devient réellement plus « antifragile » face à la désinformation ou aux campagnes d’influence, plutôt que simplement plus vigilante ou mieux formée ? Où placez-vous la frontière entre un concept opératoire et un habillage intellectuel de bonnes pratiques de veille ? Pouvez-vous nous donner un exemple concret ? Mickaël Réault : La cybersécurité est un bon parallèle avec les risques informationnels : au-delà des protections technologiques en place, la protection et la sécurité d’une organisation dépend en grande partie du niveau de sensibilisation, de formation et de pratique des collaborateurs. Pour s’entrainer les directions IT mettent en œuvre des campagnes de fausses attaques permettant de mesurer le niveau de vigilance et d’alerter les équipes qui tombent dans le piège dans un but pédagogique. Au-délà des bases théoriques, c’est en effet par la pratique et le debriefing que les compétences qui permettent de savoir reconnaître rapidement les techniques des attaquants peuvent s’acquérir. « La connaissance s'acquiert par l'expérience, tout le reste n'est que de l'information » disait Albert Einstein. La frontière se situe donc dans ce que l’on fait de la perturbation après l’avoir rencontrée. Être vigilant permet de repérer une information suspecte. Être robuste permet de résister à ses effets. Une démarche antifragile cherche à tirer de cet épisode un apprentissage qui améliore durablement les réflexes et les analyses suivantes. Prenons un exemple simplifié : une équipe de veille découvre une accusation concernant son secteur, reprise par huit médias. Elle pourrait considérer ces reprises comme autant de confirmations. En remontant les liens, elle constate pourtant qu’elles reposent toutes sur une même dépêche, elle-même issue d’une source intéressée. Vérifier l’information et corriger la synthèse constitue une première réponse. La démarche antifragile va plus loin : conserver la chronologie, cartographier les relais, comprendre pourquoi cette information a semblé crédible et modifier les critères de validation. Lorsqu’une nouvelle campagne se produira, l’équipe saura mieux distinguer le nombre de publications du nombre de sources indépendantes ainsi que les différents patterns d’une campagne. La","pubDate":"Sun, 11 Oct 2026 07:38:20 +0200","url":"https://www.veillemag.com/Veille-antifragile-une-nouvelle-reponse-aux-risques-informationnels-Entretien-avec-Mickael-Reault_a8508.html","titre":"Veille antifragile : une nouvelle réponse aux risques informationnels. Entretien avec Mickaël Réault"},{"description":"Le CERC en hommage à la mer Auteur(s) : 3995 Édition : 2026 ISBN: 978-2-336-61367-3 Présentation de l’éditeur La mer est aujourd’hui au coeur des grands enjeux contemporains : espace de travail et de risques, territoire stratégique, milieu fragile et lieu d’innovation. Ressource, frontière, vecteur de circulation et de tensions, elle interroge profondément le droit et les politiques publiques. Cet ouvrage collectif du CERC (Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux) propose une exploration transversale du fait maritime à travers des contributions issues de toutes les disciplines juridiques. La première partie analyse la mer comme espace humain, abordant les garanties des marins, la protection des personnes en mer et les responsabilités propres au milieu maritime. La seconde partie traite de la mer comme espace stratégique, entre environnement, gouvernance, souveraineté et technologies émergentes. L’ouvrage se clôt sur une réflexion consacrée à l’imaginaire maritime. En réunissant ces regards variés, Le CERC, en hommage à la mer offre une vision d’ensemble d’un droit maritime en pleine mutation et affirme sa volonté de donner sa place à la mer au sein du","id":3206677,"source":"Parutions universitaires UnivDroit","titre":"Le CERC en hommage à la mer","url":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65107-le-cerc-en-hommage-a-la-mer","pubDate":"Fri, 09 Oct 2026 13:39:20 +0200"},{"id":3202538,"description":"A la une actuEL DJ Sociétés et dirigeants Publié le 5 octobre, le nouveau guide de Paris Place de Droit passe en revue les principaux contentieux susceptibles de jalonner la vie d’une société, de la crise de gouvernance aux litiges entre associés ou nés d’une cession. À partir des dernières évolutions jurisprudentielles et des difficultés rencontrées en pratique, sa Commission Justice commerciale en tire plusieurs points de vigilance à destination des praticiens. Vigilance lors de la rédaction des pactes d’associés Premier réflexe : anticiper les risques de contentieux dès la rédaction de l’acte. Certaines clauses peuvent donner lieu à interprétation. C’est notamment le cas des clauses d’ajustement du prix (appelées également clauses d’ earn-out ). Ces dernières sont insérées dans une convention de cession de droits sociaux lorsqu’il est convenu qu’une partie du prix est fonction des performances futures de la société dont les parts ou actions sont cédées. Or, un conflit peut naître de la définition des agrégats, des méthodes comptables, des comptes de closing ou de la période de calcul. Pour éviter tout contentieux, « il y a lieu d’être attentif à être le plus exhaustif et précis possible lors de la rédaction des clauses d’ajustement de prix », déclarent les auteurs du guide. Pour ce faire, ils recommandent de « définir contractuellement et avec précision les règles de permanence des méthodes comptables applicables aux comptes de référence et aux comptes de closing » et de « désigner expressément la partie responsable de l’arrêté des comptes de closing et le délai imparti pour les contester. » Cette vigilance s’impose également lors de la rédaction des pactes d’associés. Ces derniers présentent, selon le guide, un « risque contentieux structurel ». Lorsque les intérêts des associés divergent, l’une des parties peut être tentée de remettre en cause des stipulations qu’elle avait initialement acceptées. Ces difficultés se rencontrent notamment avec les clauses de transfert de titres telles que les clauses d’offres alternatives ( buy or sell ) ou de cession forcée ( drag-along ). Pour limiter les risques, les auteurs recommandent de prévoir un prix ou une formule de prix déterminable avec précision, d’objectiver les conditions déclenchant le transfert des titres et d’assurer la cohérence entre les stipulations du pacte et celles des statuts. Ils conseillent également de préciser la durée du pacte et d’y insérer une clause de règlement amiable préalable. La réussite d’un procès dépend des éléments probatoires Deuxième réflexe : documenter le plus tôt possible. En cas de contentieux, « la faute peut se prouver par tous moyens : il convient de constituer le dossier probatoire le plus tôt possible, avant toute dégradation des relations », indique le guide. Celui-ci présente également les outils permettant de rechercher ou conserver des preuves en prévision d’un procès, notamment avec les mesures d’instruction in futurum de l’article 145 du code de procédure civile. « La réussite d’un procès dépend très largement des éléments probatoires », soulignent les auteurs. Ils recommandent ainsi de mobiliser suffisamment tôt les différents outils","source":"actuEL Direction juridique","pubDate":"Thu, 08 Oct 2026 07:37:23 +0200","url":"https://www.actuel-direction-juridique.fr/content/contentieux-societaires-quels-reflexes-adopter-pour-mieux-anticiper-les-crises","titre":"Contentieux sociétaires : quels réflexes adopter pour mieux anticiper les crises ?"},{"titre":"#27. Renseignement, contre-ingérence et surveillance. Chroniques de la Recherche - Octobre 2026 — Par Christophe Deschamps","url":"https://www.veillemag.com/27-Renseignement-contre-ingerence-et-surveillance-Chroniques-de-la-Recherche-Octobre-2026--Par-Christophe-Deschamps_a8483.html","pubDate":"Tue, 06 Oct 2026 07:39:04 +0200","description":"Le signal utile est rarement le plus visible. L’enjeu n’est pas de tout savoir, mais de repérer l’anomalie, le chiffre qui change l’échelle et le discours qui révèle un déplacement. Puis d’anticiper ce qui pourrait suivre. les travaux réunis par Christophe Deschamps font émerger un paradoxe. Plus les capacités techniques progressent, plus la faculté de contextualiser, de douter et de donner du sens devient déterminante. Pour William Martin, le renseignement consiste à percevoir ce que le décideur ne peut voir directement et à lui donner du sens. William Schlickenmaier estime lui que l’IA pousse désormais cette logique vers un « renseignement défini par logiciel », au risque de rendre les organisations qui ne s’adaptent pas obsolètes. Mais Anthony Monroe rappelle la frontière essentielle : les machines traitent les données, tandis que le jugement sur leur sens, leur pertinence et leurs conséquences reste humain. Bram Spoor, Sebastiaan Rietjens et Erik De Waard montrent qu’au sein de l’OTAN, le cycle du renseignement est beaucoup moins linéaire sur le terrain qu’en théorie. Randall Stephenson va plus loin en invitant à penser faits, perceptions et connaissances comme des processus en transformation. Les frontières entre partenaires et adversaires deviennent elles aussi plus mouvantes. Kiril Avramov et Bianca L. Adair décrivent des relations entre services qui vont du partenariat durable à l’échange transactionnel. Robert Schuett élargit encore la perspective : « Là où il y a des espions, il y a une société. » De la collecte à la bataille du sens Coraline Quenson montre que les ingérences technologiques visent désormais aussi les perceptions, les élections, les entreprises ou les ressources essentielles. Parallèlement, Giangiuseppe Pili souligne le paradoxe d’un OSINT devenu largement reconnu mais toujours sous-théorisé et rarement enseigné à l’université. Martin McKee, Anja Schreijer et Anna Odone ramènent finalement le problème à l’essentiel : face à la profusion des sources ouvertes, il faut déterminer quels signaux sont crédibles et ce qu’ils signifient. C’est là que se joue la transformation du métier. Plus la technologie augmente notre capacité à voir, plus le renseignement dépend de notre capacité à comprendre. AI and expertise: Intelligence delegation for intelligence analysis - CSI Le renseignement, dans sa forme la plus élémentaire, est une délégation, par les décideurs, de leurs sens et de leur faculté de donner du sens à un service de renseignement, afin de réduire l'incertitude et de procurer un avantage compétitif. Il revient aux officiers de renseignement d'abord de recueillir des informations sur le monde (le percevoir) et sur la multitude vertigineuse de ses partenaires et adversaires potentiels, et ensuite de traiter cette collecte d'une manière que les clients politiques, opérationnels et militaires américains n'ont pas la capacité de mener eux-mêmes (lui donner du sens). Un décideur américain ne peut assister en personne aux délibérations de politique étrangère d'un autre pays, un planificateur militaire ne peut observer de ses yeux les systèmes de missiles d'un ennemi, et les forces de l'ordre ne peuvent être présentes auprès d'un groupe terroriste pendant qu'il prépare un attentat. À la place, nous déployons des officiers traitants pour recruter des","id":3198628,"source":"Veille Mag"},{"pubDate":"Mon, 05 Oct 2026 14:26:09 +0200","url":"https://www.scoop.it/topic/insp-pageaccueildoc/p/4172789540/2026/10/05/l-intelligence-artificielle-va-t-elle-nous-rendre-idiots/original","titre":"L'Intelligence Artificielle va-t-elle nous rendre idiots ?","source":"Veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP Scoop.it","id":3198334,"description":"Les machines ne sont pas intelligentes, mais elles peuvent accomplir des t'ches de plus en plus complexes. De la victoire à une partie d’échecs à la génération de textes, d’images ou de vidéos, l’évolution de l’intelligence artificielle (IA) nous amène à nous interroger non seulement sur ce que nous sommes capables de faire avec ces technologies, mais aussi sur l’impact que leur utilisation peut avoir sur les différentes activités humaines. Cette question est particulièrement importante en éducation. L’IA nous permet de déléguer certains processus cognitifs, créatifs ou décisionnels qui, jusqu’à présent, ne pouvaient être réalisés que par des humains. Lorsque cette délégation se substitue à l’effort cognitif nécessaire pour apprendre et développer certaines compétences, elle peut finir par limiter les possibilités d’apprentissage. Cela nous place face à la responsabilité de décider, dans une perspective éducative, quand utiliser l’IA, dans quel but, de quelle manière et avec quelles limites. Tout au long de ce livre, nous abordons dix questions qui préoccupent la communauté éducative et les familles : l’IA va-t-elle nous rendre idiots ? Faudra-t-il encore mémoriser ? Que se passe-t-il si elle peut faire les devoirs à notre place ? Peut-elle contribuer à la santé mentale ? Va-t-elle détruire la créativité ? Nous fera-t-elle perdre notre esprit critique ? Nous aidera-t-elle à collaborer ou nous rendra-t-elle plus individualistes ? Peut-elle aider les élèves autistes ? Va-t-elle accroître les inégalités ? Quels emplois va-t-elle nous prendre ? Dans chaque chapitre, nous présentons des études qui tentent de répondre à ces questions et proposons des actions concrètes, tant pour les établissements scolaires que pour les familles. L’objectif de ce livre est d’aider chacun à construire son propre jugement afin de pouvoir décider du rôle que nous souhaitons donner à l’IA dans les différents processus d’enseignement et d’apprentissage. Lire l'article complet sur :"},{"pubDate":"Mon, 05 Oct 2026 14:25:19 +0200","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20260029_0000_0015.pdf&isForGlobalBocc=false","titre":"Accord de substitution du 3 mars 2026 après négociations d'anciens accords territoriaux","id":3198308,"description":"MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Convention collective nationale IDCC : 7024 | PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA (15 septembre 2020) Accord de substitution du 3 mars 2026 après négociations d’anciens accords territoriaux NOR : AGRS2697079M IDCC : 7024 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles de Normandie FRSEA ; Fédération des CUMA Normandie Ouest ; Fédération des CUMA Seine Normande, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : Union professionnelle régionale agricole CFDT de Normandie ; Fédération CFTC de l’agriculture CFTC Agri ; Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière FGTA FO ; Syndicat national des cadres d’entreprises agricoles SNCEA CFE-CGC, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule Suite à l’entrée en application le 1 avril 2021 de la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024), les partenaires sociaux de la production agricole et des CUMA de Normandie conviennent de la mise en place du présent accord régional, visant à : – donner de la cohérence et de la lisibilité à la norme conventionnelle applicable dans les exploitations et entreprises de la production agricole et des CUMA en Normandie ; – apporter en conséquence la sécurité juridique nécessaire aux salariés et employeurs en limitant la concurrence et la superposition de normes ayant le même objet. er Le présent accord institue un nouveau cadre conventionnel territorial complémentaire aux dispositions conventionnelles nationales applicables aux secteurs de la production agricole et des CUMA. Il permet ainsi d’assurer la continuité effective et opérationnelle du dialogue social agricole en Normandie. BOCC 2026-29 AGR 70 D’une part, les partenaires sociaux conviennent de mettre fin aux anciennes conventions collectives départementales ou régionales ci-après : – convention collective production agricole du Calvados (IDCC 9141) ; – convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de l’horticulture, des pépinières, de l’arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados (IDCC 9142) ; – convention collective des exploitations de polyculture et d’élevage, exploitations de cultures légumières et maraîchères et CUMA de la Manche (IDCC 9501) ; – convention collective des exploitations de pépinières et d’horticulture de la Manche (IDCC 9502) ; – convention collective des exploitations de polyculture élevage, de maraîchage, d’arboriculture fruitière, les haras et les CUMA de l’Orne (IDCC 9612) ; – convention collective de l’horticulture et des pépinières de l’Orne (IDCC 9613) ; – convention collective des exploitations de polyculture et d’élevage de Seine-Maritime (IDCC 9761) ; – convention collective des exploitations maraîchères et légumières de plein champ de Seine-Maritime (IDCC 9762) ; – convention collective des entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières et des CUMA de l’Eure (IDCC 9272) ; – convention collective du personnel d’encadrement des entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, des exploitations maraîchères et de cultures","source":"Bulletin officiel des conventions collectives"},{"pubDate":"Sat, 03 Oct 2026 07:39:41 +0200","url":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/64966-decentraliser-pour-sauver-la-democratie-9782385193560","titre":"Décentraliser pour sauver la démocratie","id":3194128,"description":"Décentraliser pour sauver la démocratie Lettre ouverte au prochain Président de la République Auteur(s) : 4609 Édition : 2026 ISBN: 978-2-385-19356-0 Présentation de l'éditeur Il faut aujourd’hui réussir la démocratie du quotidien en donnant aux territoires la place qu’ils méritent dans la République parce que décentraliser, Monsieur le Président, c’est « réaliser l’administration du pays par le pays », c’est « rendre les organes de la nation aux Français ». C’est la raison pour laquelle, comme Boris Vian en son temps, je me résous à vous écrire « une lettre Que vous lirez peut-être Si vous avez le temps ». C’est en ces termes que l’auteure propose au futur chef de l’Etat de sortir la France du chaos démocratique, en privilégiant l’efficacité de la gestion publique de proximité (les services publics locaux sont encore ceux qui fonctionnent le mieux) et en revitalisant la démocratie de proximité. Il n’est pas question de tuer l’Etat, mais bien de renforcer la décentralisation en la réformant profondément pour lui permettre de réaliser pleinement la promesse qui lui était attachée : administrer mieux de près, prendre en compte les besoins des individus, et redonner aux citoyens un pouvoir de contrôle et de décision. Pour y parvenir, l’auteure propose une série de mesures concrètes, fondées sur 30 ans de travail académique et de terrain, visant à donner aux collectivités territoriales tous les moyens politiques, juridiques et financiers raisonnables pour améliorer la vie quotidienne des Français par des politiques publiques et des services publics performants. Cet ouvrage souhaite lancer ce débat dans la campagne électorale en espérant qu’il devienne le véritable projet de société dont manquent cruellement les Français, plutôt qu’une litanie de mesures","source":"Parutions universitaires UnivDroit"},{"pubDate":"Fri, 02 Oct 2026 07:37:39 +0200","titre":"L’AFA va actualiser sa charte des contrôles","url":"https://www.actuel-direction-juridique.fr/content/lafa-va-actualiser-sa-charte-des-controles","id":3192016,"description":"A la une actuEL DJ Anticorruption Alors que certaines entreprises jouent le jeu et s’investissent dans la mise en place de dispositifs anticorruption, il n’est pas acceptable que d’autres « se comportent en passager clandestin en ne respectant pas les obligations auxquelles ils sont pourtant soumis », affirme Isabelle Jegouzo directrice de l’Agence française anticorruption (AFA) lors de la 2 ème édition des Rendez-vous de l’AFA le 30 septembre 2026. Une des raisons pour laquelle elle a saisi la Commission des sanctions, ce qui a donné lieu à la première décision de sanction de celle-ci, le 9 juillet 2026. Malgré tout, les entreprises étant de plus en plus matures sur le sujet de l’anticorruption, « l’enjeu n’est plus seulement l’existence du dispositif mais aussi son effectivité », indique la directrice. A lire aussi : « La première sanction de l’AFA est une alerte dont les directions juridiques et conformité doivent s’emparer », Maria Lancri Clarifier la temporalité du contrôle Partant de ce constat, l’AFA souhaite adapter ses méthodes à ce nouveau niveau de maturité des entreprises et va actualiser sa charte des contrôles dans les semaines à venir. L’objectif est de clarifier la temporalité du contrôle et rendre plus lisibles les différentes étapes de la procédure en distinguant le temps du constat et le temps des suites. « Nous voulons à la fois figer le constat et valoriser la progression, explique Isabelle Jegouzo. Les rencontres postérieures au contrôle sont organisées de façon quasi systématique et seront consacrées par la nouvelle charte ». Cette dernière devrait préciser aussi que la date de référence à laquelle le dispositif est apprécié sera la date de réception du premier rapport pour observation. « Les évolutions qui interviendront ensuite n’auront pas vocation à modifier cette photographie », précise Marie Mallard, cheffe du département du contrôle de l’AFA, et ce, pour des raisons de « sécurité juridique » et d’« efficacité ». Toutefois, les progrès accomplis seront pris en compte pour déterminer les suites à donner au contrôle. Pendant les deux mois dont l’entreprise dispose pour présenter des observations, elle pourra contester les constats, apporter des précisions, engager des actions correctrices et fournir un plan d’action. L’objectif est aussi de renforcer la lisibilité de ses procédures sans perdre l’une des dimensions essentielles du contrôle, pour la directrice de l’AFA : « sa capacité à provoquer une amélioration concrète et durable du dispositif de l’entreprise ». Création des contrôles « flash » L’AFA souhaite aussi faire évoluer sa palette d’intervention notamment avec la possibilité de mener des contrôles flash, en s’inspirant de ce que font déjà d’autres autorités. Ils permettront d’examiner « dans un format plus court et plus ciblé une thématique particulière, un risque identifié ou une problématique commune à plusieurs acteurs du secteur », explique Marie Mallard. A visée exclusivement préventive et pédagogique, ce contrôle répond à une logique différente du contrôle classique, et sera notifié comme tel dès son ouverture. Aucun avertissement, ni aucune saisine de la commission des sanctions ne pourront s’en suivre. Menés","source":"actuEL Direction juridique"},{"pubDate":"Thu, 01 Oct 2026 14:12:41 +0200","url":"https://www.planet-fintech.com/Investissement-responsable-apres-l-adhesion-l-exigence-de-preuve_a7732.html","titre":"Investissement responsable : après l’adhésion, l’exigence de preuve","source":"Planet Fintech","id":3191292,"description":"L’investissement responsable séduit, mais les épargnants veulent désormais pouvoir juger sur pièces. Selon le Baromètre Ifop pour Altaprofits 2026 , 73 % des Français accordent de l’importance au caractère responsable d’un placement, mais seuls 20 % en font un critère déterminant. Parmi ceux pour lesquels ce critère n’est pas déterminant, le manque d’information reste le premier frein et 27 % redoutent le greenwashing, soit 4 points de plus qu’en 2025. Cette vigilance est particulièrement marquée chez les épargnants les plus dotés en capital financier et éducatif. Comment, dès lors, passer de l’adhésion de principe à une décision d’investissement éclairée ? Quels indicateurs mettre à disposition des épargnants pour leur permettre d’apprécier concrètement la dimension durable d’un placement ? Et comment articuler critères extra-financiers, risque et performance sans réduire l’investissement responsable à une promesse ? Pour Catherine Baudeneau, Directrice Marketing Offre et Communication d’Altaprofits : « Les épargnants ne demandent plus seulement qu’on leur présente un placement comme responsable : ils veulent comprendre sur quels critères cette qualification repose et pouvoir confronter la dimension durable aux autres paramètres de leur décision. L’enjeu est de leur donner des informations suffisamment lisibles et concrètes pour qu’ils puissent arbitrer en connaissance de cause . ». Cette problématique a notamment été intégrée au nouvel assistant d’allocation d’actifs Orion : aux côtés des indicateurs financiers et de diversification, l’épargnant peut visualiser la part durable de son allocation et les thématiques associées, puis vérifier sa cohérence avec ses propres préférences de durabilité Catherine Baudeneau cumule 34 ans d’expérience dans les domaines du marketing, la conception d’offres, le développement stratégique et la communication. Elle a occupé des fonctions de direction au sein de plusieurs acteurs majeurs de l’assurance, de la banque privée et de la gestion de patrimoine. Elle est diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg et titulaire d’un troisième cycle en marketing. À propos d’Altaprofits : Altaprofits est Courtier et Conseil en Gestion de Patrimoine sur Internet depuis 1999. Son ambition depuis plus de 25 ans : offrir aux épargnants le meilleur de l’épargne, au meilleur prix, enrichi de son savoir-faire et de celui de ses partenaires qui figurent parmi les plus grands noms de la finance. Altaprofits propose : Des solutions en épargne, retraite, immobilier, Private Equity et défiscalisation conçues pour tous les projets et avec des partenaires assureurs et sociétés de gestion d’actifs réputés. Ses contrats sont régulièrement récompensés par la presse financière et patrimoniale. Une équipe certifiée de Conseillers en Investissements Financiers (CIF) selon exigence de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), à l’expertise patrimoniale reconnue, qui accompagne les épargnants dans la construction, la valorisation et la transmission de leur patrimoine. Clarté et transparence constituent leurs priorités. Un accès direct à ses partenaires de renom afin de décrypter l’actualité économique et financière au quotidien. Une plateforme internet altaprofits.com, pour consulter et interagir en toute"},{"pubDate":"Wed, 30 Sep 2026 13:39:07 +0200","url":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/64927-procedures-civiles-dexecution-9782275151083","titre":"Procédures civiles d'exécution","id":3187061,"description":"Procédures civiles d'exécution Auteur(s) : 3897 Édition : 2026 ISBN: 978-2-275-15108-3 Présentation de l'éditeur Complément naturel du droit des obligations et de la procédure civile, les procédures civiles d’exécution jettent un pont entre une fin recherchée par l’ordre juridique – l’exécution des obligations restées en tout ou partie inexécutées – et les méthodes employées pour y parvenir dans l’ordre prescrit par la loi. Le cœur de l’étude entreprise concerne les procédures civiles qui autorisent le créancier impayé à poursuivre individuellement l’exécution forcée de ses droits sur les biens de son débiteur. Elle s’attache aussi à examiner précisément, en amont, les mesures conservatoires qui garantissent une protection ad hoc au justiciable menacé de ne pas être rempli de ses droits. En aval, l’examen des règles propres aux procédures de distribution expliquera comment les créanciers concernés seront susceptibles d’être désintéressés au terme d’une phase de répartition des sommes obtenues. Soucieux de donner toute leur place au droit européen, au droit international et au droit des sûretés, l’ouvrage propose une analyse approfondie, claire et didactique d’une matière certes riche, mais singulièrement complexe. À jour des réformes les plus récentes et intégrant les dernières évolutions jurisprudentielles, cette étude scrute également, dans le détail, les épineuses difficultés pratiques soulevées par l’articulation entre les voies d’exécution et les procédures d’insolvabilité dans leurs dimensions commerciale et civile. Ce Manuel de procédures civiles d’exécution est destiné aux étudiants de formation supérieure (M1 et M2) en droit privé. Il s’adresse aussi bien aux universitaires qu’aux praticiens, en particulier aux commissaires de justice, aux avocats et aux magistrats. La matière des voies d’exécution qu’il couvre est conforme aux programmes des examens et concours d’accès à ces","source":"Parutions universitaires UnivDroit"},{"description":"À compter du 1er octobre 2026, DISTINGO Bank revalorise l’ensemble de son offre d’épargne. Le taux standard de son Livret d’épargne passe de 2,00 % à 2,25 %(1), tandis que les taux de ses Comptes à Terme (CAT) progressent jusqu’à atteindre 2,75 % sur 3 ans. Du CAT Green 10 mois au CAT 3 ans, DISTINGO Bank propose une grille de rémunération progressive, conçue pour répondre aux différents horizons de placement des épargnants. Cette revalorisation intervient alors qu’une offre de bienvenue est également proposée aux nouveaux clients sur le Livret DISTINGO jusqu’au 30 octobre 2026. Des taux en hausse sur l’ensemble de la gamme Quelques mois seulement après une première revalorisation de ses Comptes à Terme, DISTINGO Bank poursuit sa dynamique en revalorisant l’ensemble de ses produits d’épargne à compter du 1er octobre 2026 : Livret DISTINGO (taux standard) : son taux passe de 2,00 % à 2,25 %(2) CAT Green 10 mois : son taux passe de 2,30 % à 2,50 % CAT 1 an : son taux passe de 2,35 % à 2,55 % CAT 2 ans : son taux passe de 2,40 % à 2,65 % CAT 3 ans : son taux passe de 2,50 % à 2,75 % « Revaloriser à la fois les taux de notre Livret et de l’ensemble de nos Comptes à Terme, c'est faire le choix de la cohérence. Quel que soit leur horizon de placement, nos clients bénéficient de conditions améliorées. Notre ambition reste la même : proposer une épargne simple, lisible et utile, dont chacun peut mesurer le rendement et comprendre l’utilité . » souligne Sarah Zamoun, Directrice de DISTINGO Bank . Les CAT DISTINGO : une grille progressive pour chaque horizon de placement Avec ces nouveaux taux performants, DISTINGO Bank maintient une rémunération progressive selon la durée du placement : plus l'épargne est immobilisée longtemps, plus le taux proposé est élevé, de 2,50 % sur 10 mois à 2,75 % sur 3 ans. Les épargnants peuvent ainsi répartir leur épargne en fonction de leurs échéances et de leurs projets : achat immobilier, études des enfants, voyage longue durée ou encore reconversion professionnelle. Les Comptes à Terme DISTINGO s'adressent aux épargnants souhaitant faire fructifier leur capital sans s'exposer aux fluctuations des marchés. Dès la souscription, la durée, le montant et le taux de rémunération sont définis à l'avance, offrant une visibilité totale sur le rendement futur. Accessibles dès 1 000 €, pour une durée de 10 mois à 3 ans, ils permettent de multiplier les placements selon ses objectifs. Ils présentent plusieurs avantages: Un placement sécurisé, avec des dépôts garantis jusqu'à 100 000 € par le FGDR ; Un rendement fixe et garanti, connu dès l'ouverture ; l[Une épargne sans frais, avec 0 € de frais d'ouverture, de gestion ou de clôture ; Une gestion 100 % digitale, directement depuis l'application DISTINGO ; Une grande flexibilité, avec la possibilité de clôturer son placement de manière anticipée à tout moment, selon une grille de rémunération communiquée dès la souscription. Autre spécificité : les fonds collectés sont réinvestis dans l’économie réelle française, notamment dans le financement de véhicules des marques du groupe Stellantis. Pour les épargnants souhaitant donner davantage de sens à leur placement, DISTINGO Bank propose également le CAT Green, une offre dédiée au financement de véhicules hybrides et","id":3183298,"source":"Planet Fintech","url":"https://www.planet-fintech.com/DISTINGO-Bank-revalorise-les-taux-de-son-epargne_a7713.html","titre":"DISTINGO Bank revalorise les taux de son épargne","pubDate":"Mon, 28 Sep 2026 14:12:36 +0200"},{"titre":"Vous résiliez le contrat de réservation d’un appartement vendu sur plan","url":"https://www.inc-conso.fr/content/vous-resiliez-le-contrat-de-reservation-dun-appartement-vendu-sur-plan","pubDate":"Mon, 28 Sep 2026 13:58:21 +0200","description":"Vous achetez un appartement sur plan. A la réception du projet de contrat définitif envoyé par le notaire, vous constatez que des modifications techniques ont été apportées avant la livraison du bien. Vous pouvez obtenir l’annulation du contrat et la restitution du dépôt de garantie, voire des dommages et intérêts si vous avez subi un préjudice, en adressant une lettre recommandée avec avis de réception au vendeur et à l’organisme de garantie. En effet, l’acheteur peut se dégager de la vente et obtenir restitution de son dépôt de garantie dans les conditions fixées par l’ article R. 261-31 du code de la construction, par exemple lorsque les changements apportés dans la nature ou la qualité des ouvrages entraînent une réduction de la valeur du logement supérieure à 10 % ou si l’un des équipements n’est pas fourni. Le projet de contrat définitif doit être envoyé par le notaire un mois avant la date de la signature. Le remboursement doit intervenir au plus tard dans un délai de trois mois à compter de votre demande. Lettre recommandée avec avis de réception Madame, Monsieur, A la réception du projet de contrat définitif concernant l’achat de mon futur appartement, je me suis aperçu(e) d’une modification extrêmement importante (décrivez-la : par exemple, la création d’un parking sous les fenêtres de l’immeuble à la place des espaces verts prévus initialement). Je suis étonné(e) de ne pas avoir été prévenu(e) avant, ce qui m’aurait permis de réorienter mes projets vers une autre opération immobilière. Je ne souhaite pas, dans ces conditions, donner suite à ma réservation. Par ailleurs, votre retard à m’informer entraîne pour moi un important préjudice financier (par exemple : car je me trouve maintenant hors délais pour obtenir les déductions fiscales). Je vous demande donc, outre le remboursement de mon dépôt de garantie, de me dédommager du préjudice financier que je subis et que j’estime à (...) euros. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. (Signature) Profil Particulier Thème Logement/immobilier Achat/vente Format Modèles de lettres Type block Bloc texte + Tag Vérifié le Dimanche, 27 septembre,","id":3183195,"source":"Institut national de la consommation actualités"},{"url":"https://www.actuel-expert-comptable.fr/content/quel-avenir-pour-le-pacte-dutreil","titre":"Quel avenir pour le pacte Dutreil ?","pubDate":"Mon, 28 Sep 2026 07:36:31 +0200","description":"A la une actuEL EC Fiscalité \"Le pacte Dutreil représente un manque à gagner pour les recettes publiques et contribue à accroître les inégalités dans la transmission du patrimoine\". Dans une note (*) publiée le 22 septembre, la Cour des comptes étrille de nouveau ce dispositif fiscal qui permet une exonération partielle des droits de mutation sur les transmissions à titre gratuit (donations, décès) de titres de sociétés ou d’entreprises individuelles. A noter que ce document est une synthèse des travaux antérieurs des Sages de la rue Cambon, notamment du rapport d’évaluation de novembre 2025. Les magistrats rappellent ainsi que le coût du pacte Dutreil a été estimé à 5,5 milliards d’euros en 2024 et que les deux tiers de ce coût ont bénéficié à 1 % des donataires et héritiers concernés, soit 110 personnes cette année-là. La Cour des comptes en conclut à une efficacité trop faible au regard du coût, justifiant une réforme plutôt que le maintien du régime en l’état. Proposition de réduire l'abattement à 50 % pour un rendement de 1,3 Md € Les Sages réitèrent leurs recommandations de l’an passé. Tout d’abord sur le niveau de l’avantage fiscal. Aujourd’hui, le pacte Dutreil permet de bénéficier d’un abattement de 75 % sur l’actif transmis. Il peut se cumuler avec une réduction de 50 % de l’impôt dû lorsque la donation est réalisée en pleine propriété par un donateur 'gé de moins de 70 ans. Les magistrats préconisent de diminuer le taux d’abattement et – précision de la note – de le fixer à 50 %. Ce qui procurerait \"un rendement de 1,3 milliard d’euros à comportements inchangés\", indiquent-ils. La note évoque également la piste d' \"une suppression ou une diminution supplémentaire pour les activités réglementées et les entreprises qui ne sont pas exposées à la concurrence internationale\". Pour une exclusion de tous les biens non professionnels L’autre axe de réforme concerne le périmètre des actifs éligibles au dispositif. Si la dernière loi de finances pour 2026 a exclu de l'assiette du pacte Dutreil les logements et les biens somptuaires (sauf à certaines conditions), la Cour des comptes souhaite aller plus loin et propose d'exclure tous les biens non professionnels qui bénéficient du dispositif. Elle préconise aussi la suppression de l’avantage fiscal dans les opérations de family buy out (\"un donataire peut racheter les parts de ses frères et soeurs par l’intermédiaire d’une holding, qui elle-même emprunte en leur versant une soulte, dont le montant est également exonéré à 75 %\"), ainsi que de réduire le taux de l’abattement en cas de \"revente rapide des titres\". L’exécutif veut \"sanctuariser\" le pacte et prévoit même un Dutreil bis Cette position tranche avec la récente déclaration du Premier ministre. Dans une lettre adressée aux entrepreneurs le 9 septembre, Sébastien Lecornu prend \"l’engagement\" que \"le pacte Dutreil sera préservé\". Une volonté de \"sanctuarisation » confirmée par Serge Papin, ministre des PME, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat, lors du dernier congrès des experts-comptables le 17 septembre. Par ailleurs, le gouvernement prévoit la mise en place d'un","id":3181447,"source":"actuEL Experts-comptables"},{"url":"https://lalist.inist.fr/billet-arxiv-recoit-le-soutien-financier-de-plusieurs-donateurs-pour-accompagner-son-lancement-en-tant-quorganisme-independant-a-but-non-lucratif/","titre":"Billet : arXiv recoit le soutien financier de plusieurs donateurs pour accompagner son lancement en tant qu’organisme indépendant à but non lucratif","pubDate":"Fri, 25 Sep 2026 13:59:02 +0200","description":"La Fondation Simons International, XTX Markets et la Fondation de la famille Siegel soutiennent – gr'ce à un investissement de 17,2 millions de dollars, étalé sur une période de trois à cinq ans – le développement de la plateforme, les capacités organisationnelles et la mise en place d’arXiv en tant qu’organisme indépendant à but non","id":3177203,"source":"LaLIST"},{"description":"À l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité des patients, le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a dévoilé le 17 septembre les lauréats de la troisième édition du Défi patient. Porté par le ministère de la Santé, le Défi patient récompense chaque année des équipes qui développent des projets innovants plaçant le patient ou le résident au cœur de l’amélioration de la sécurité des soins. Cette troisième édition distingue des initiatives issues de différents secteurs de notre système de santé et médico-social. Trois projets sont lauréats en 2026 : La MSP de Lorient , pour la mise en place d’ateliers de prévention des chutes et de la dénutrition en EHPAD ; Les Lauriers Roses à Levens , dans le secteur médico-social, pour l’organisation de temps réguliers de partage entre équipes médicales et résidents autour des traitements et des risques liés aux soins ; Le CHRU de Nancy , pour une démarche permettant à des patients volontaires de porter leur regard sur des enjeux de sécurité identifiés par les services, notamment l’identitovigilance, l’hygiène des mains, les médicaments et l’information délivrée au patient. Le jury a également décerné son coup de cœur au Centre postcure psychiatrique Psy’Activ de Carquefou , pour son projet favorisant la participation des patients à la commission des usagers. Ces projets illustrent une conviction forte portée par le ministère : l’organisation et la sécurité des soins ne peut progresser sans les patients. Leur expérience, leur regard et leur capacité à agir constituent des leviers essentiels pour améliorer les pratiques des professionnels et la qualité des prises en charge. Une ambition inscrite ans la nouvelle feuille de route 2026-2028 Cette ambition s’inscrit dans la nouvelle feuille de route 2026-2028 consacrée à la sécurité des patients et des résidents. Elle poursuit les travaux engagés depuis 2023 autour de cinq axes, parmi lesquels le renforcement du travail en équipe, la capitalisation sur les retours d’expérience et la promotion de la place du patient et de ses proches dans la sécurité des soins. Elle s’inscrit également dans le programme de travail national engagé par le ministère en lien avec la Haute Autorité de santé (HAS), la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et France Assos Santé pour renforcer la prise en compte de l’expérience des patients dans l’ensemble du système de santé. Ce programme vise à : Donner aux patients davantage de moyens d’agir sur leur santé, gr'ce à une meilleure information sur la qualité des soins, au développement d’outils accessibles aux usagers et au renforcement de la formation des professionnels à la relation de soins et à la décision partagée. Mieux prendre en compte l’expérience vécue des patients et des personnes accompagnées, en développant les dispositifs de mesure de la satisfaction et du ressenti des usagers (e-Satis, PROMs), à l’hôpital, en ville et dans le secteur médico-social, afin que leur parole contribue directement à l’amélioration des pratiques. Renforcer la place des usagers dans les décisions et l’organisation du système de santé, notamment à travers le déploiement du","id":3173904,"source":"Hospitalia magazine","titre":"Les lauréats du 3e Défi patient 2026 dévoilés","url":"https://www.hospitalia.fr/Les-laureats-du-3e-Defi-patient-2026-devoiles_a5219.html","pubDate":"Thu, 24 Sep 2026 10:36:10 +0200"},{"source":"Hospitalia magazine","id":3173905,"description":"Depuis 35 ans, le Festival de la Communication Santé réunit l’ensemble de l’écosystème de la santé et de sa communication : professionnels de santé, associations de patients, industriels, établissements de soins, médias, agences, start-ups, collectivités territoriales, assureurs, mutuelles, écoles et étudiants. Les 26 et 27 novembre 2026 à Deauville, le Festival célébrera sa 35ème édition autour d’un thème suivant : « Communication santé et qualité de vie : informer aujourd’hui, mieux vivre demain ! ». Jamais l’information en santé n’a été aussi abondante, accessible et diffusée sur autant de canaux. Pour autant, entre multiplication des sources, contenus parfois contradictoires et défiance envers l’information, identifier des repères fiables et compréhensibles constitue aujourd’hui un véritable enjeu pour les citoyens, les patients et les professionnels de santé. Prévention, bon usage des traitements, habitudes de vie, compréhension des pathologies ou orientation dans le parcours de soins : une information juste, claire et accessible peut permettre est essentielle à chacun, pour mieux comprendre sa santé, s’approprier les bons réflexes et faire des choix plus éclairés. « Pour cette 35e édition, nous avons décidé de faire le tour de la question de la place de la communication en santé : comment peut-elle aider à éclairer, rendre l’information plus accessible, créer de la confiance et, plus largement, contribuer à une meilleure qualité de vie ? Le Festival est justement là pour ouvrir le dialogue sur ces sujets, croiser nos regards et faire évoluer nos pratiques. » , indique Julie de Folleville Présidente du Festival de la Communication Santé. Deux jours pour découvrir, partager et récompenser la communication santé JEUDI 26 NOVEMBRE – LES JURYS ET LES SOUTENANCES Le premier jour du Festival sera consacré aux projets candidats aux Prix #FestiComMed et #FestiComSanté, qui seront présentés devant les différents jurys d’experts. VENDREDI 27 NOVEMBRE – SESSION PLENIERE, ATELIERS ET REMISE DES PRIX Comprendre les nouvelles attentes des Français en matière de santé Premier temps fort du vendredi 27 novembre : les résultats d’une étude exclusive consacrée aux Français, à la santé et à la qualité de vie seront dévoilés en ouverture de la matinée. Cette réflexion se poursuivra autour d’échanges sur la prévention tout au long de la vie, avec Margaux Ceccaldi, Directrice Prévention de Doctolib, et sur la manière de donner envie à chacun de prendre soin de sa santé pour bien vivre plus longtemps, avec le Dr Céline Escarment, médecin généraliste formée en micronutrition. Au cœur des échanges de cette matinée : une même interrogation, comment transformer une information en compréhension, puis la compréhension en action ? Une table ronde pour s’intéresser aux leviers capables de faire réellement évoluer les comportements et aux moyens d’en mesurer l’impact. Confiance, intelligence artificielle et nouveaux visages de l’information santé À l’heure où les sources d’information se multiplient, le Festival consacrera également une large place à la question de la confiance. Une table ronde posera notamment la question : « Quand l’IA parle","pubDate":"Thu, 24 Sep 2026 10:36:10 +0200","url":"https://www.hospitalia.fr/Communication-sante-et-qualite-de-vie-au-coeur-de-l-edition-35-du-Festival-de-la-Communication-Sante_a5220.html","titre":"Communication santé et qualité de vie au cœur de l’édition 35 du Festival de la Communication Santé"},{"titre":"L’EDPB harmonise la méthode de calcul des amendes et adopte les lignes directrices finales sur la législation sur les services numériques et le RGPD","url":"https://www.edpb.europa.eu/news/edpb-harmonises-fining-methodology-and-adopts-final-dsa-gdpr-guidelines_fr","pubDate":"Wed, 23 Sep 2026 08:12:03 +0200","source":"EDPB News","description":"Bruxelles, le 21 septembre – Au cours de sa dernière session plénière, le comité européen de la protection des données a adopté des lignes directrices sur l’application du pouvoir d’infliger des amendes administratives en ce qui concerne d’autres pouvoirs correctifs en vertu du RGPD et la version finale de ses lignes directrices sur l’interaction entre la législation sur les services numériques et le RGPD. Les nouvelles lignes directrices du comité européen de la protection des données constituent une étape majeure dans l’alignement de la manière dont les autorités chargées de la protection des données décident si une amende administrative doit être infligée, seule ou parallèlement à d’autres mesures correctives. Le RGPD a considérablement accru les pouvoirs correctifs des APD, les amendes constituant un instrument important pour une application efficace. Les lignes directrices réaffirment notre engagement à apporter une plus grande clarté et à garantir l’application cohérente du RGPD dans toute l’Europe. Jelena Virant Burnik, vice-présidente du comité européen de la protection des données Les autorités chargées de la protection des données (APD) devraient suivre une méthode en cinq étapes lorsqu’elles décident d’infliger ou non une amende administrative: l’autorité chargée de la protection des données vérifie si l’infraction peut donner lieu à une amende, en trouvant un soutien soit directement dans le RGPD, soit dans le droit national. l’APD détermine si la partie faisant l’objet de l’enquête peut se voir infliger une amende pour l’infraction en question. La responsabilité du responsable du traitement ou du sous-traitant dépend de qui est lié par la disposition violée. l’APD évalue si l’infraction a été commise de propos délibéré ou par négligence, étant donné qu’une infraction fautive est une condition de l’imposition d’une amende. l’APD évalue les éventuelles circonstances aggravantes et atténuantes. Si l'infraction est mineure, il n'y aura généralement pas d'amende et un bl'me peut être émis à la place; s’il n’est pas mineur, il existe une forte présomption qu’une amende devrait être infligée. l’APD évalue si l’imposition d’une amende administrative serait effective, proportionnée et dissuasive. Ce faisant, l’APD peut examiner s’il existe, dans le cas d’espèce, une raison de s’écarter de l’approche standard. Les lignes directrices fournissent également une vue d’ensemble des pouvoirs correctifs dans le cadre des compétences des APD nationales et expliquent leur objectif, leur champ d’application et leurs liens les uns avec les autres. Les mesures correctives comprennent les avertissements, les réprimandes, les ordres, les limitations (y compris les interdictions) et le retrait de la certification. Le comité fournit également 14 exemples pratiques illustrant la manière dont les APD peuvent évaluer les spécificités d’une affaire et décider des mesures correctives à imposer, le cas échéant. Les lignes directrices feront l’objet d’une consultation publique jusqu’au 13 novembre 2026, ce qui donnera aux parties prenantes la possibilité de formuler des observations et de donner leur avis. Lignes directrices sur la législation sur les services numériques et le RGPD","id":3171002},{"id":3169953,"description":"MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Brochure n° 3218 | Convention collective nationale IDCC : 1261 | ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL (Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) Avenant n° 04-26 du 4 juin 2026 relatif à la désignation d’un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l’action sociale NOR : ASET2650653M IDCC : 1261 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : ELISFA, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : USPAOC CGT ; CFDT FNSSSSS, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule Les partenaires sociaux se sont accordés pour reconduire la centralisation de la gestion des fonds de solidarité et d’action social au titre des régimes de prévoyance et de complémentaire santé de la branche Alisfa. Le présent avenant intervient pour modifier les dispositions des chapitres XIII « Prévoyance » et XIV « Complémentaire santé » de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial relatives à la désignation de l’organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d’action sociale attachés aux deux régimes, dans leur rédaction issue des avenants n° 01-25 et n° 02-25 conclus le 10 octobre 2025. Le présent avenant mentionne dans la convention collective nationale l’organisme gestionnaire désigné pour la nouvelle période couverte à l’issue de l’appel d’offre dédié mis en place par les partenaires sociaux. Il précise également le périmètre des cotisations versées pour alimenter les fonds. Le présent avenant annule et remplace l’avenant n° 04-25 conclu le 17 décembre 2025 pour modifier les dispositions de l’avenant n° 03-21, « Désignation d’un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l’action sociale » du 7 octobre 2021, portant sur le même objet. BOCC 2026-26 TRA 5 Article 1er | Champ d’application de l’avenant Le présent avenant s’applique à toutes les entreprises de la branche quel que soit leur effectif. En effet, les dispositions prévues dans le cadre de cet avenant s’appliquent aux entreprises indépendamment du nombre de salariés équivalent temps plein. Il n’y a donc pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre d’accord type compte tenu du fait que le thème de négociation du présent avenant ne peut donner lieu à des stipulations différentes selon l’effectif de l’entreprise. Article 2 | Égalité professionnelle entre les femmes-hommes Les partenaires sociaux rappellent que tous les employeurs doivent garantir les mêmes avantages sociaux entre les femmes et les hommes ainsi qu’une égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de valeur égale. Si un écart non justifié est constaté, l’employeur doit mettre en place toutes les mesures permettant de le supprimer. Article 3 | Modifications apportées à l’article 13 du chapitre XIII « Prévoyance » Modification de l’article 13.1 : La rédaction de l’article 13.1 « Fonds de solidarité » issue de l’avenant n° 02-25 est remplacée par la rédaction suivante : « Article 13.1 | Fonds de solidarité Un fonds de solidarité est mis en place pour l’ensemble des entreprises de la branche professionnelle,","source":"Bulletin officiel des conventions collectives","pubDate":"Tue, 22 Sep 2026 16:30:46 +0200","titre":"Avenant n° 04-26 du 4 juin 2026 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l'action sociale","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20260026_0000_0001.pdf&isForGlobalBocc=false"},{"id":3169894,"description":"Chères lectrices, chers lecteurs, Il est des métiers dont les transformations racontent, en creux, celles de tout un système. L’ingénierie biomédicale est de ceux-là. Au fil des années, son champ d’action s’est considérablement élargi, jusqu’à embrasser la cybersécurité, l’intelligence artificielle, l’éthique des données et la transition écologique. Autant d’enjeux qui confortent sa place au sein de l’hôpital et dont l’énergie sera célébrée lors des 30 es Journées de l’ingénierie biomédicale, organisées par l’AFIB à Rennes du 7 au 9 octobre 2026. Avec pour boussole « Se réinventer pour un futur durable », ce rendez-vous dessine les contours de l’hôpital de demain. Les mutations sont déjà à l’œuvre dans les établissements de santé. L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle en est une illustration majeure, avec des usages qui se multiplient et de nouvelles exigences en matière d’évaluation, de sécurité, d’éthique et d’accompagnement des professionnels. Le CES 2026 ouvre, lui, une fenêtre sur les technologies susceptibles de façonner les soins de demain, nourrissant cette indispensable capacité de veille et d’anticipation. Cette dynamique s’accompagne d’une responsabilité croissante en matière environnementale, nécessaire contrepoids à la course en avant technologique. Le Livre Vert de l’AFIB traduit cette ambition collective et invite à intégrer la sobriété dans chaque étape du cycle de vie des équipements, renouvelant ainsi notre regard sur la valeur des technologies en santé. Au cœur de cette effervescence, l’ingénieur biomédical joue un rôle de chef d’orchestre. Entre soignants, directions, industriels et chercheurs, il tisse des passerelles pour éclairer les choix, donner du sens à l’innovation et piloter la décarbonation du secteur. Plus que jamais, c’est en portant cette vision globale que la profession façonne son avenir et celui de la santé. Bonne lecture, et très belles Journées de l’ingénierie biomédicale 2026 à toutes et à tous","source":"Hospitalia magazine","pubDate":"Tue, 22 Sep 2026 16:27:47 +0200","url":"https://www.hospitalia.fr/Hors-serie-10-AFIB-Se-reinventer-pour-un-futur-durable--l-ingenierie-biomedicale-a-l-heure-des-nouveaux-equilibres_a5198.html","titre":"Hors-série #10 - AFIB : « Se réinventer pour un futur durable », l’ingénierie biomédicale à l’heure des nouveaux équilibres"},{"url":"https://metropolitiques.eu/A-Montpellier-coecrire-une-charte-vivante-pour-repenser-la-place-des-enfants.html","titre":"À Montpellier, coécrire une « charte vivante » pour repenser la place des (...)","pubDate":"Thu, 10 Sep 2026 16:23:05 +0200","description":"Donner une place plus importante aux enfants dans la fabrique urbaine pose la question des modalités de leur participation, impliquant des changements dans les pratiques professionnelles. Fanny... Donner une place plus importante aux enfants dans la fabrique urbaine pose la question des modalités de leur participation, impliquant des changements dans les pratiques professionnelles.","id":3145150,"source":"Scoop.it - Actualités politique de la ville"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Fort du vif succès de sa séance inaugurale qui a réuni près de 200 participants, le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a le plaisir de vous convier à la deuxième rencontre de son cycle de conférences trimestrielles : « Confluences juridiques et sociales : penser l’enfant et la famille ». Penser l'enfant et les dynamiques familiales exige de dépasser la seule approche juridique. Ce cycle de conférences repose sur l’idée de faire dialoguer le droit avec les autres champs du savoir — histoire, sociologie, psychologie ou médecine. Tous les trois mois, des juristes et des spécialistes d’autres disciplines croisent leurs regards pour éclairer une problématique contemporaine. Ce rendez-vous est conçu comme un espace de réflexion et de formation, ouvert aux professionnels du droit, aux travailleurs sociaux ainsi qu’aux étudiants, afin de favoriser une culture commune de la protection et de l’accompagnement des familles. Deuxième conférence : Ce qui entrave la parole de l'enfant (1) – La question de « l’aliénation parentale » Dans le prolongement de nos réflexions sur la place du mineur, cette seconde conférence abordera une problématique clinique et judiciaire particulièrement complexe : l'entrave à la parole de l'enfant dans les contextes de séparations parentales hautement conflictuelles. La notion d'aliénation parentale fait aujourd'hui l'objet de très vives controverses. Il s'agit d'offrir un espace de réflexion distancié afin de donner aux professionnels des clés de compréhension. L'enjeu est d'interroger la capacité de la justice et des professionnels de l'enfance à recueillir, décrypter et protéger la véritable parole du mineur. Comment distinguer le rejet justifié d'un parent de l'emprise psychologique exercée par l'autre ? Le croisement des regards entre le droit, la psychiatrie et la sociologie permettra d'éclairer ces mécanismes de blocage avec toute la rigueur et la nuance nécessaires. Intervenants : - Paul BENSUSSAN : Psychiatre, expert agréé par la Cour de cassation - Pierre-Guillaume PRIGENT : Docteur en sociologie et enseignant à l'Université de Bretagne Occidentale et dans le Diplôme Inter-Universitaire « Études sur le genre » UBO - Rennes 2 - Laurence FRANCOZ-TERMINAL : Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Direction scientifique : Younes BERNAND , magistrat et professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon","id":3130693,"titre":"[Cycle de conférences - Confluences juridiques et sociales] Ce qui entrave la parole de l'enfant (1) – La question de « l’aliénation parentale »\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/cycle-de-conferences-confluences-juridiques-et-sociales-penser-lenfant-et-la-famille-ce-qui-entrave-la-parole-de-lenfant-1-la-question-de--lalienation-parentale-","pubDate":"Thu, 03 Sep 2026 07:31:30 +0200"},{"id":3130462,"description":"Dans son livre « La République de la prévention », présenté lors de la 3ème Université d’été du Laboratoire de la République à Sens le 28 août dernier, le professeur d’hématologie David Smadja défend une refonte du modèle de santé sous tension et propose une autre voie possible : la prévention. À l’heure où l’hôpital cherche de nouveaux leviers de financement, où l’innovation bouscule les pratiques et où la santé des jeunes s’impose comme un sujet primordial, ce livre pose une question politique simple : combien de temps la France peut-elle encore piloter sa santé au rythme de l’urgence ? « La France consacre environ 12 % de son PIB aux dépenses de santé, moins de 2 % de ces dépenses sont consacrées à la prévention, contre près de 6 % au Canada et environ 8 % dans certains pays nordiques comme le Danemark. Cet écart traduit deux visions profondément différentes du rôle de l’action publique. D’un côté, des systèmes qui investissent massivement dans l’anticipation et les politiques de santé publique. De l’autre, un modèle français encore largement organisé autour de la réparation des conséquences plutôt que de la réduction des causes » explique le Pr Smadja. Avec cet ouvrage, et à quelques mois d’échéances politiques majeures, David Smadja, responsable de la commission Santé du Laboratoire de la République avance des pistes concrètes : investir dans l’hôpital de demain, faire de l’école un lieu de prévention, rapprocher les décisions des territoires, mieux encadrer l’IA en santé et restaurer la confiance collective : autant de leviers pour préparer le système aux défis du XXIe siècle. Hôpital : comment financer l’avenir ? Pour David Smadja, la crise hospitalière pose aussi une question institutionnelle : comment donner aux CHU les moyens de financer la recherche, l’innovation diagnostique, l’IA, la transformation numérique et la santé environnementale, sans affaiblir le service public ? Dans La République de la prévention , il ouvre le débat sur un nouveau statut de fondation hospitalo-universitaire publique pour créer un cadre plus agile, capable de mobiliser des ressources complémentaires en renfort du financement public. Cette évolution ne vise pas à changer la nature de l’hôpital, mais à lui donner les moyens de rester fidèle à sa mission : soigner, enseigner, chercher et innover, tout en garantissant l’égalité d’accès aux soins. La jeunesse, coeur stratégique de la prévention moderne et priorité nationale Le livre consacre une place forte aux jeunes, confrontés à des nombreuses fragilités dans la société d’aujourd’hui : santé mentale, harcèlement scolaire, cyberharcèlement, perte de sommeil, sédentarité, addictions numériques, rapport à l’information. Ces sujets, portés avec conviction par le Pr Smadja, forment un même enjeu de cohésion sociale, d’éducation et de santé publique. Il plaide pour une action dès l’école : renforcer l’éducation à la santé, aux sciences et aux médias, repérer plus tôt les signaux de souffrance psychique, associer des étudiants en santé aux interventions dans les établissements scolaires et faire du sport un levier concret de prévention. Son message est clair :","source":"Hospitalia magazine","pubDate":"Wed, 02 Sep 2026 16:23:03 +0200","url":"https://www.hospitalia.fr/Hopital-sous-tension-jeunesse-fragilisee-David-Smadja-publie-La-Republique-de-la-prevention_a5165.html","titre":"Hôpital sous tension, jeunesse fragilisée : David Smadja publie \"La République de la prévention\""},{"pubDate":"Fri, 07 Aug 2026 08:14:13 +0200","titre":"Attention à cette fausse image alimentant l’idée que le fauchage tardif favorise les incendies","url":"https://lessurligneurs.eu/attention-a-cette-fausse-image-alimentant-lidee-que-le-fauchage-tardif-favorise-les-incendies/","id":3081034,"description":"Source :Compte Facebook, le 2 août 2026 Etiqe :trompeur Contenu : Le contraste est saisissant. Sur l’image : un sanglier calciné, une forêt brûlée, deux cervidés qui semblent avoir échappé aux flammes et un grand panneau « Débroussaillage, tardif pour une faune et une flore préservée », au bord d’une route. Les internautes s’emballent, sur le réseau social Facebook ( ici , ici , ici , ou ici ) : « Hé oui... La voilà la bien-pensante écolo. Pour une forêt mieux brûlée ! » ; « Félicitations à l'idéologie 'écolo' venue des bureaux, des villes. [...] Et après ça, ils veulent nous donner des leçons sur la gestion de notre terroir. » En cause, selon eux, le « débroussaillage tardif », appelé plutôt fauchage tardif. Une pratique visant à préserver la biodiversité en débroussaillant le plus tard possible, entre la fin du printemps et de l’été. Cela permet à la végétation d’effectuer un cycle complet : attendre la fin de la floraison des espèces permet d’arriver à la période de production des graines, de favoriser la pollinisation et la reproduction des invertébrés et oiseaux nichant au sol. Si le débroussaillage agit bien comme un rempart à la propagation des incendies, faire un parallèle entre un fauchage tardif et les feux de forêt est trompeur... d’autant plus qu’il s'appuie ici sur une fausse image. Une image choc générée par IA En effet, cette photo choc n’est pas authentique. Le détecteur d’images générées par intelligence artificielle d’OpenIA détecte un filigrane SynthID, c’est-à-dire que l’image a été créée à partir de ses outils. Forensic d’InVID-WeVerify repère également des anomalies dans cette image. Par ailleurs, des éléments sur le panneau peuvent alerter sur la supercherie. L’annonce « Débroussaillage, tardif pour une faune et une flore préservée » présente des problèmes de formulation et d’accord. La virgule devrait être placée après « tardif » et il faudrait écrire « préservées ». De plus, le terme « fauchage » est davantage utilisé lorsque le débroussaillement est tardif plutôt que celui de « débroussaillage ». Cette image s'inscrit dans le flot d’images fausses ou décontextualisées qui ont circulé avec les feux en Gironde ( ici et ici ) et mettant notamment en scène des animaux ( ici ), dont plusieurs ont été traitées par Les Surligneurs . Une opération de débroussaillement dans l’actualité Elle a émergé le 1er août 2026 sur les réseaux sociaux, quelques jours après le départ de l’incendie à Saumos, le 22 juillet. Un débroussaillement est justement évoqué comme ayant pu être à son origine. Cependant, le déclenchement du feu par une étincelle produite par le passage d’une broyeuse pour le compte d’Enedis est « l’hypothèse privilégiée », d’après le procureur de la République de Bordeaux, Renaud Gaudeul. Une enquête préliminaire est en cours. Le 4 août, alors que des enquêteurs se sont rendus sur place, au kilomètre zéro, Sud Ouest informe que « la thèse d’un départ de feu accidentel, lié à des travaux forestiers autorisés,","source":"Environnement » Les Surligneurs"},{"pubDate":"Tue, 28 Jul 2026 08:00:30 +0200","titre":"L'action de la douane dans la mise en œuvre des sanctions européennes à l'encontre de la Fédération de Russie","url":"http://www.douane.gouv.fr/actualites/laction-de-la-douane-dans-la-mise-en-oeuvre-des-sanctions-europeennes-lencontre-de-la","source":"Actualités de la douane","id":3057594,"description":"Lundi 27 juillet 2026 Embargos Ukraine L'action de la douane dans la mise en œuvre des sanctions européennes à l'encontre de la Fédération de Russie Dans le cadre de la mise en œuvre des sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie. En matière d'opérations commerciales et douanières Notes aux opérateurs et mesures restrictives en réponse à l'agression militaire de la Russie Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques En matière d'aide humanitaire d'urgence Les expéditions à caractère humanitaire destinées à des populations ou à des zones sinistrées sont soumises à des formalités différentes, en fonction de la qualité de l'organisation intervenante, de la nature des biens exportés (produits alimentaires, par exemple) et leur provenance (dons et collectes ou achats). UKRAINE - Aide humanitaire d’urgence : les règles à l’importation [PDF] UKRAINE - Aide humanitaire d’urgence : les règles à l’exportation [PDF] En matière de gel de fonds et de ressources économiques Les biens et avoirs des personnes désignées par les mesures restrictives de l'Union sont gelés par l'effet même des règlements européens qui les instituent. Les autorités compétentes des États membres de l'Union européenne sont tenues de mettre en œuvre les mesures restrictives prévues par ces règlements, et doivent notamment assurer le gel effectif des ressources économiques appartenant aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes énumérés en annexe de ces règlements, en prenant les mesures de mise en œuvre appropriées empêchant qu'elles soient utilisées, par ces personnes, afin d'obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque manière que ce soit. Les règlements européens prévoient en outre une actualisation régulière de la liste des personnes visées par les sanctions économiques. Ainsi, les mesures de gel constituent des sanctions économiques ou financières pouvant viser des personnes, organismes ou entités liés au pays visé par les sanctions. Elles constituent une restriction temporaire au droit de propriété empêchant la personne dont le bien ou la ressource ont été gelés d'en tirer tout bénéfice de quelque nature que ce soit. En matière de ressources économiques gelés : la douane a pour principale mission d'identifier les biens soumis à mesure de gel et de réprimer les infractions Afin d'éviter toute violation et tout contournement des mesures de gel, la douane mobilise l'ensemble de ses services afin de mettre en place des contrôles dans l'objectif d'identifier les biens appartenant aux personnes ou aux entités sanctionnées. Aucun fonds ni aucune ressource économique ne doit être, directement ou indirectement, mis à la disposition des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes désignés. En cas d'infraction aux dispositions des règlements européens adoptant des mesures restrictives, la douane prend toutes les mesures nécessaires, y compris des mesures conservatoires, afin de poursuivre et de sanctionner les faits délictuels. Depuis