[{"pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 08:25:09 +0100","titre":"Le français dans la fonction publique fédérale","url":"https://hdl.handle.net/1866/46873","id":3260041,"description":"dc.contributor.author: Larochelle, Vincent dc.date.issued: 2026-10 dc.description.abstract: Ce mémoire analyse la politique linguistique canadienne à travers l’un de ses aspects fondamentaux, celui des langues officielles dans la fonction publique fédérale canadienne. En partant d’une mise en contexte historique couvrant la période allant de la Conquête anglaise à la Révolution tranquille, il rappelle d’abord le contexte social dans lequel évoluaient les Canadiens français et les Canadiens anglais, et auquel la politique linguistique canadienne était censée répondre. Pour évaluer l’efficacité de la politique linguistique canadienne, ce mémoire procède à une analyse inédite de la composition linguistique de la fonction publique canadienne au fil du temps. Cette analyse de données s’étalant sur plus de 50 ans révèle un double constat : si les fonctionnaires francophones sont désormais représentés à la hauteur du poids démographique qu’ils occupent dans la société canadienne, les postes français ont subi un effondrement de près de 70% entre 1973 et 2024, passant de 12,5% à seulement 3,2% de l’ensemble des postes, tandis que les postes anglais demeurent quasi-stables, ne perdant sur la même période que 3,1% de leurs effectifs. Dans une fonction publique censée être bilingue selon la Loi, il y a aujourd’hui 15 fois plus de postes anglais que de postes français. Il y a par ailleurs six fois moins de postes français dans la fonction publique fédérale canadienne que le poids réel des francophones au sein de la société canadienne. En outre, pour chaque poste anglais disponible pour un fonctionnaire anglophone, le fonctionnaire francophone a accès à 6 fois moins de postes français. Il en résulte que, comme jadis, l’anglais demeure la langue de travail nettement dominante de la fonction publique fédérale, tandis que le français continue d’être marginalisé, en contradiction avec certains des objectifs de la Loi sur les langues officielles.; This master’s thesis analyzes the Canadian language policy through one of its fundamental aspects, official languages within the Canadian federal public service. Starting with a historical overview spanning the period going from the English Conquest to the Quiet Revolution, it first recalls the social context in which French Canadians and English Canadians evolved, and to which the Canadian language policy was supposed to respond. In order to evaluate the effectiveness of the Canadian language policy, this thesis carries out an original analysis of the linguistic composition of the federal public service over time. This over 50-year data analysis reveals a dual finding: while francophone public servants are now represented in proportion to their demographic weight in Canadian society, french positions have collapsed by nearly 70% between 1973 and 2024, falling from 12.5% to only 3.2% of all positions, whereas English positions have remained nearly stable, losing only 3.1% of their share over the same period. In a public service that is supposed to be bilingual under the Act, there are today 15 times more English positions than French positions. Moreover, there are six times fewer French positions in the Canadian public service than the actual demographic weight of Francophones in the Canadian society. Furthermore, for every Anglophone public servant who obtains a position in their language, a Francophone public servant has 6 times fewer chances of obtaining a position in their language. As a result, as in the past, English remains the clearly dominant working language of the federal public service, while french continues to be marginalized, in contradiction with some of","source":"Faculté de droit Travaux récents"},{"source":"Alerion Avocats Actualités","description":"La loi SREN – pour Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique – vient préciser la manière dont les collectivités territoriales peuvent gérer, protéger et valoriser leurs données. Dans cet article, 3 enjeux sont à retenir :– Un cadre sécurisé pour le partage et la valorisation des données territoriales, en cohérence avec le Data Governance Act (DGA) […] The post Quel est l’impact de la loi SREN pour les données territoriales ? appeared first on Alerion Avocats Paris","id":2453633,"url":"https://www.alerionavocats.com/quel-est-limpact-de-la-loi-sren-pour-les-donnees-territoriales/","titre":"Quel est l’impact de la loi SREN pour les données territoriales ?","pubDate":"Wed, 22 Oct 2025 15:39:28 +0200"},{"titre":"2e Rencontre avec les Régulateurs : CNIL","url":"https://www.gf2i.org/actualites/2e-rencontre-avec-les-regulateurs-cnil/","pubDate":"Tue, 15 Oct 2024 09:34:30 +0200","source":"Actualités - gf2i","description":"Septembre 2024 / Compte rendu Pour la deuxième de ses Rencontres avec les Régulateurs, le gf2i a reçu le 26 septembre 2024, Régis CHATELLIER, Responsable d’études prospectives – Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL pour un échange sur la mise en œuvre des dispositions du chapitre IV du DGA relatif à l’altruisme en matière de données. Régis CHATELLIER a tout d’abord mentionné le champ d’application du DGA et rappelé les différentes modalités d’utilisation des données traitées du règlement (UE) n° 2022/868 sur la gouvernance des données (Data Governance Act – DGA) en précisant qu’il n’a pas vocation à traiter de la protection de celles-ci (les règles sur la protection des données à caractère personnel s’appliquent de manière habituelles). L’échange a particulièrement porté sur : – la distinction entre le régime de l’altruisme de données – réservé à des utilisations à finalité d’intérêt général – et celui des intermédiaires de données et les éventuelles conséquences juridiques quant à l’exploitation des données, – les critères de définition de l’intérêt général qui relèvent de l’échelon national, – le suivi et le contrôle opérés par la CNIL (contrôle de pièces fournies lors de la notification de l’activité, rapport de transparence, traitement de plaintes éventuelles), – le rôle des autorités publiques et des territoires dans la mise en œuvre du régime des entités... Voir l'article The post 2e Rencontre avec les Régulateurs : CNIL first appeared on gf2i","id":1631363},{"url":"https://www.gf2i.org/actualites/le-gf2i-amorce-un-nouveau-cycle-de-rencontres-avec-les-regulateurs/","titre":"Le gf2i amorce un nouveau cycle de rencontres avec les Régulateurs","pubDate":"Thu, 22 Aug 2024 09:16:30 +0200","description":"– 1/ L’ARCEP Pour son cycle de Rencontres avec les Régulateurs, le gf2i – Groupement français de l’industrie de l’information, a échangé avec l’Arcep, le 4 juillet dernier. Léo Quentin, Chef d’unité services de données et cloud, accompagné de Judith Herzog, était interrogé par Antoine PETEL, Docteur en droit de l’Union européenne et membre du gf2i. ✔ Présentation de la mission de l’Arcep et de son rôle dans la mise en œuvre du Data Governance Act – DGA, pour favoriser l’émergence du marché des données en France. ✔ Temps d’échange autour des services d’intermédiation de données, leur qualification de prestataire de services d’intermédiation de données. Nous avons également parlé labellisation, liberté contractuelle, non-discrimination des réutilisateurs, altruisme des données, tarifs, etc. 👉 Ce cycle de rencontres, ouvert à tous les membres du gf2i – Groupement français de l’industrie de l’information, continue à la rentrée avec la CNIL 📅 The post Le gf2i amorce un nouveau cycle de rencontres avec les Régulateurs first appeared on gf2i","id":1530673,"source":"Actualités - gf2i"},{"description":"Juin 2023 Le gf2i est heureux de vous convier à son Forum ! La 6e édition du forum du gf2i se tiendra le mardi 13 juin à l’Hotel de l’Industrie de 9h à 12h45. Vous pouvez dès à présent réserver votre place. Nous espérons vous y voir nombreux ! Au programme : 9h00 – 9h30 : Accueil et enregistrement suivis de l’introduction du Président Denis Berthault 9h30 – 10h00 : Ouverture : Le numérique et la donnée au cœur des guerres modernes Intervenant : Christine Dugoin-Clément, chercheuse à la Chaire Risques de l’IAE Paris-Sorbonne et à l’Observatoire de l’Intelligence Artificielle de Paris 1 Panthéon-Sorbonne 10h00 – 10h45 : Etat de crises et bouleversements de l’industrie de l’information – Table Ronde Intervenants : Romain Goldschmidt, directeur conseil chez Opinion Act et Eric Scherer, directeur de l’Innovation & Prospective chez France Télévisions (Modérateur : Mathieu Andro) Pause 11h15 – 11h45 : « Le tour d’Europe de la data » Intervenant : Simon Chignard, Consultant indépendant, ancien Senior Policy Advisor, Etalab, chargé de cours à SciencesPo (Modérateur : Frédéric Cantat) 11h45 – 12h30 : Ethiques et IA : Chatbots & Droit d’Auteur Intervenants : Alexandra Bensamoun, professeure de droit à l’Université Paris-Saclay et Raja Chatila, Professeur Emérite à Sorbonne Université... Voir l'article The post Forum du gf2i 2023 – Annonce et Programme first appeared on gf2i","id":931482,"source":"Actualités - gf2i","titre":"Forum du gf2i 2023 – Annonce et Programme","url":"https://www.gf2i.org/actualites/annonce-forum-du-gf2i-2023/","pubDate":"Thu, 19 Oct 2023 18:14:43 +0200"},{"url":"https://www.gf2i.org/actualites/forum-du-gf2i-2023/","titre":"Forum du gf2i 2023 – Retransmission Vidéo","pubDate":"Thu, 19 Oct 2023 18:14:43 +0200","source":"Actualités - gf2i","description":"Le forum est un des événements annuels majeurs du gf2i, qui s’attache à aborder les grands thèmes de l’actualité du numérique avec des intervenants experts de premier plan. Le gf2i a eu le plaisir d’accueillir pour l’édition 2023 de son forum ses membres à l’Hôtel de l’Industrie. En ouverture du Forum, Christine Dugoin-Clément, chercheuse à la Chaire Risques de l’IAE Paris-Sorbonne et à l’Observatoire de l’Intelligence Artificielle de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a abordé « Le numérique et la donnée au cœur des guerres modernes », avec un focus sur l’OSINT et la situation en Ukraine. Ensuite, une table ronde sur « l’Etat de crises et bouleversements de l’industrie de l’information » avec Romain Goldschmidt, directeur conseil chez Opinion Act et Eric Scherer, directeur de l’Innovation & Prospective chez France Télévisions a notamment traité de la fulgurante introduction de ChatGPT dans le monde de l’information et des perspectives à anticiper. L’auditoire a pu ensuite partir dans un « tour d’Europe de la data », présenté par Simon Chignard, Consultant indépendant, ancien Senior Policy Advisor, Etalab et chargé de cours à Sciences-Po, qui a dressé un état des lieux de la Data en Europe de l’Ouest, où rien ne semble très uniforme. 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