[{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3259248,"description":"Sous la direction scientifique de Christine BIDAUD , professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand Sylvain THOURET , avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Centre de droit de la famille, Équipe Louis Josserand PROGRAMME 13h30 | Accueil des participants 14h00 | Ouverture du colloque Christine BIDAUD , professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand 1 - Présentation générale de la réforme 14h10 | La logique du nouveau partage judiciaire au regard des principes de la procédure civile Thibault GOUJON-BÉTHAN , professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine, contrats et procédure civile (CPC2), Co-directeur de l’Équipe Louis Josserand 14h30 | Le nouvel office du juge commis Corinne ROUCAIROL , Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Lyon, juge aux affaires familiales, coordinatrice du pôle famille 14h50 | Les nouvelles missions du notaire commis Stéphane DAVID , maître de conférences à l’Université Paris XII (UPEC), notaire à Meudon, membre du groupe de travail sur la réforme du partage judiciaire 15h10 | Les nouveaux réflexes procéduraux et les nouvelles contraintes de l’avocat Sylvain THOURET , avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, Centre de droit de la famille, Équipe Louis Josserand 15h30 | Questions et échanges avec les participants 16h00 | Pause 2 - Questions pratiques liées à la réforme 16h15 | Table ronde : les praticiens à l’épreuve du nouveau partage judiciaire Sandrine CAMPIOT , Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Lyon, Présidente de la 9ème chambre, juge commis Claire EPINAT , notaire à Lyon, notaire inscrite sur la liste des notaires commis auprès du tribunal judiciaire de Lyon Carole NUGUET , avocate au barreau de Lyon, co-présidente de la commission famille et patrimoine 17h15 | Questions et échanges avec les participants 18h00 | Fin de la","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 07:34:59 +0100","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-la-reforme-du-partage-judiciaire","titre":"[COLLOQUE] \" La réforme du partage judiciaire \""},{"source":"JFA Ingénierie Patrimoniale","description":"ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE #Revue: IP, 4-2022, Octobre 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 sept. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Sophie¤ CHUPIN #Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Lille #Auteur: Thibault¤ HENIQUE #Qualités: Avocat, département Droit fiscal de FIDAL Nantes #Auteur: Cédric¤ PROVÔT #Qualités: Avocat, département Droit fiscal de FIDAL Le Mans #Auteur: Maud¤ ROUX #Qu... L’article Chronique d’actualité est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés . Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, avec la participation de Sophie CHUPIN, HENIQUE Thibault, PROVÔT Cédric, ROUX","id":3251277,"titre":"2 Chronique d’actualité","url":"https://www.editions-jfa.com/revue-ip-4-2022-chronique-actualite-2/","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 07:45:02 +0100"},{"pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 13:31:30 +0100","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/conference-memoires-et-histoires-des-deportes-du--convoi-73-","titre":"[Conférence] Mémoires et histoires des déportés du Convoi 73","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3244078,"description":"Sous la direction scientifique de Chrystelle GAZEAU (Maîtresse de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et membre du CLHDPP) et de Clovis BERNARDI (Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et membre du CLHDPP) Intervenants : Jean-Louis HALPÉRIN , professeur émérite d’histoire du droit à l’École nationale supérieure de Paris, Alexis HALPÉRIN , historien de l’art, co-directeur du projet d’histoire orale et de prospection archéologique de Pravieniškės et vice-président de l’association des familles et amis du Convoi 73 Mattéo CIAN (co-directeur du projet d’histoire orale et de prospection archéologique de Pravieniškės, et coordinateur académique de Yahad-In-Unum, association coorganisatrice du séminaire, engagée dans l’identification des sites et des preuves de crimes de masses.) Animatrices : Lydie BROYER (doctorante au CLHDPP) Nina BURATTIN (doctorante au CLHDPP) Constance BARRIÈRE (doctorante à l'EDIEC) A la fin du mois d’avril 2026, les étudiants de Master 2 et doctorantes du séminaire Droit et crimes de masses, coorganisé par le CLHDPP et l’association Yahad-In-Unum, ont pris part à une enquête de terrain dans la région de Kaunas (Lituanie), sur les traces du « Convoi 73 ». Le convoi numéro 73 du 15 mai 1944 est un convoi de déportation de juifs de France parti du camp de Drancy vers la gare de Bobigny à destination des pays baltes – fait unique dans l’histoire de la Shoah en France. Restée méconnue jusqu’aux années 1990, l’histoire des 878 déportés du convoi est aujourd’hui réinvestie par l’association Yahad-In-Unum, et par l’association des familles et amis du Convoi 73. Cette conférence donnera lieu à un dialogue à la croisée de l’histoire, du droit, et de la mémoire, sur le bilan des recherches menées sur le terrain. A cette occasion, Jean-Louis Halpérin, professeur émérite d’histoire du droit à l’École nationale supérieure de Paris, et Alexis Halpérin, historien de l’art, co-directeur du projet d’histoire orale et de prospection archéologique de Pravieniškės et vice-président de l’association des familles et amis du Convoi 73 engageront une discussion sur les enjeux historiques, mémoriels et juridiques de l’histoire du Convoi 73. A la fin du mois d’avril 2026, les étudiants de Master 2 et doctorantes du séminaire Droit et crimes de masses, coorganisé par le CLHDPP et l’association Yahad-In-Unum, ont pris part à une enquête de terrain dans la région de Kaunas (Lituanie), sur les traces du « Convoi 73 ». Le convoi numéro 73 du 15 mai 1944 est un convoi de déportation de juifs de France parti du camp de Drancy vers la gare de Bobigny à destination des pays baltes – fait unique dans l’histoire de la Shoah en France. Restée méconnue jusqu’aux années 1990, l’histoire des 878 déportés du convoi est aujourd’hui réinvestie par l’association Yahad-In-Unum, et par l’association des familles et amis du Convoi 73. Cette conférence donnera lieu à un dialogue à la croisée de l’histoire, du droit, et de la mémoire, sur le bilan des recherches menées sur le terrain. A cette occasion, Jean-Louis Halpérin , professeur émérite d’histoire du droit à l’École nationale supérieure de Paris, et Alexis Halpérin , historien de l’art, co-directeur du projet"},{"pubDate":"Mon, 26 Oct 2026 13:31:37 +0100","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/la-faculte-de-droit-renforce-sa-cooperation-avec-least-china-university-of-political-science-and-law","titre":"Renouvellement du partenariat avec East China University of Political Science and Law","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3242089,"description":"La délégation chinoise a été accueillie au nom de la Faculté de droit par Olivier Gout, doyen de la Faculté de droit et Laurent Eck, assesseur du doyen chargé des relations internationales et européennes. Ils étaient accompagnés de Pierre-Yves Modicom, vice-président de l’Université Jean Moulin Lyon 3 chargé de l’internationalisation et de l’Europe, et de Xiao Lucien Yang, coordinateur des programmes d’échanges avec l’Asie à la Direction des relations internationales. La délégation de l’ECUPL était conduite par son vice-président chargé des relations internationales, le professeur Peixin Luo, accompagné de Yuliang Qu, Yong Li, Yichou Han et Peng Zou. De nouvelles pistes de coopération académique La coopération entre la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l’ECUPL s’appuie sur un accord initialisé en 2012 et renouvelé une première fois en 2018. Cette année, les deux institutions ont engagé une nouvelle étape de ce partenariat en procédant au renouvellement de leur accord d’échange étudiant. Jusqu’à présent, cette coopération a principalement permis d’organiser la mobilité d’étudiants de la Faculté de droit vers l’université partenaire chinoise à Shanghai et d'accueillir en retour des étudiants chinois au sein des cursus lyonnais. Ce nouveau renouvellement vise non seulement à pérenniser les échanges étudiants existants aux niveaux Licence et Master, mais également à explorer de nouvelles voies de collaboration : La mise en place potentielle de programmes de double diplôme en droit commercial international Le renforcement des programmes courts (summer schools) et des séjours culturels sur mesure, abordant par exemple les lois et la culture politique chinoises ou des enjeux sociétaux globaux L'accès à des opportunités de bourses (Youth Excellence Scheme, CGS ou SGS) ainsi que des programmes de stages Le co-patronage de colloques et travaux de recherche conjoints (notamment sur le droit de la propriété intellectuelle et l'environnement des affaires ( Business Enabling Environment ), L'accueil croisé d'enseignants-chercheurs et d'intervenants internationaux Ce nouveau renouvellement de l'accord témoigne de la volonté des deux établissements de poursuivre et de diversifier une coopération académique durable dans le domaine de l'enseignement supérieur juridique, en associant étroitement mobilité, formation et recherche entre les communautés lyonnaise et"},{"pubDate":"Fri, 16 Oct 2026 13:31:35 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/assises-de-lethique-publique-locale-collectivites-et-entreprises-prevenir-les-atteintes-a-la-probite","titre":"Assises de l’éthique publique locale : Collectivités et entreprises, prévenir les atteintes à la probité","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3221450,"description":"Télécharger le programme en version PDF PROGRAMME Jeudi 19 novembre 8h30 | Accueil 9h00 | Allocution de bienvenue 9h15 | Ouverture Collectivités territoriales et entreprises, le point de vue de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Jean Maïa , président de la Haute Autorité Collectivités territoriales et entreprises, le point de vue de l'Agence française anticorruption (AFA), Isabelle Jegouzo , directrice de l’Agence 10h | Collectivité et entreprises : rapports d'influence Sous la présidence de Matthieu Caron , maître de conférences - Université Polytechnique Hauts-de-France, directeur général de l’Observatoire de l’éthique publique L'encadrement des représentants d'intérêts auprès des collectivités territoriales par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : Jean Maïa , président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Représentants d'intérêts et collectivités territoriales : Raphaël Lachièze-Rey , maître de conférences en mathématiques à l'Université Paris Cité et Jean-François Kerléo , professeur de droit public à Aix-Marseille Université Cadeaux et invitations : Aurore Granero , maîtresse de conférences HDR en droit public - Université Bourgogne Europe L'influence des cabinets de conseil sur les collectivités territoriales : Mathias Amilhat , maître de conférences HDR de droit public - Université Toulouse Capitole, directeur du département éthique des affaires de l'Observatoire de l'éthique publique 12h15 | Pause déjeuner 13h45 | Probité et commande publique Table ronde animée par François Lichère , professeur de droit public - Université Jean Moulin Lyon 3, directeur de la Chaire de droit des contrats publics Mathias Amilhat , maître de conférences HDR de droit public - Université Toulouse Capitole, directeur du département éthique des affaires de l'Observatoire de l'éthique publique Aurélia Degnifo Lucot , directrice adjointe des achats - Région Auvergne-Rhône-Alpes Sophie Jeannot , directrice juridique et conformité - Demathieu Bard Éric Landot , avocat associé, Landot-avocats Paolo Patrito , professeur associé de droit administratif à l’Université de Turin 15h45 | Pause 16h | Des collectivités aux entreprises : encadrer les mobilités des élus et des agents publics Table ronde animée par Élise Untermaier-Kerléo , professeure de droit public - Université Jean Moulin Lyon 3, référente déontologue Claude Beaufils , référent déontologue pour les agents publics et les élus locaux – CDG d’Occitanie - CCI Régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur c Anne-Laure Lopes Nogueira , directrice - Direction juridique et de la déontologie (DJD) - Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Géraldine Pagnier , Responsable service juridique RH - Ville de Lyon Anne Rinnert , responsable nationale “éthique publique” - Centre national de la fonction publique territoriale 17h30 | Fin de la première journée Vendredi 20 novembre 8h45 | Accueil 9h00 | Probité, aides publiques et mécénat d’entreprise Table ronde animée par Élise Untermaier-Kerléo , professeure de droit public - Université Jean Moulin Lyon 3 Bertrand Alessandrini , responsable de la Mission Contrôle interne & gestion des risques - Métropole de Lyon Lucie Cochet , avocate associée - Fiducial Legal"},{"description":"Sous la direction scientifique de Sabine ABRAVANEL-JOLLY et Axelle ASTEGIANO-LA-RIZZA Professeure et Maître de conférences HDR, Droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3 Membres de l’Équipe de Recherche Louis Josserand (EA 3707), Directrices du Master 2 « Droit et Gestion des risques émergents » Conférence animée par Joël MONNET , Professeur émérite, Faculté de droit et des Sciences sociales, Université de Poitiers, Médiateur du groupe MAIF de 2002 à","id":3199573,"source":"Gazette Juridique Lyon 3","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/conference-la-mediation-dans-le-secteur-de-lassurance","titre":"[CONFERENCE] \"La médiation dans le secteur de l'assurance\"","pubDate":"Tue, 06 Oct 2026 13:31:38 +0200"},{"pubDate":"Sat, 03 Oct 2026 07:44:42 +0200","url":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/64976-le-contrat-de-travail-international-dans-les-systemes-juridiques-bresilien-et-francais","titre":"Le contrat de travail international dans les systèmes juridiques brésilien et français","source":"UnivDroit Social","id":3194416,"description":"Conférence organisée par le CREDIP-EDIEC sous la direction de Blandine de Clavière, Maître de conférences, CREDIP-EDIEC, Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 Lire la"},{"titre":"Atelier de recherche franco-allemand | Les transformations de la justice civile - Spécialisation et professionnalisation, numérisation et IA, amiable","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/atelier-de-recherche-franco-allemand-les-transformations-de-la-justice-civile-specialisation-et-professionnalisation-numerisation-et-ia-amiable","pubDate":"Fri, 25 Sep 2026 07:31:37 +0200","description":"L'IDCEL a la plaisir d'accueillir cette manifestation qui rassemble des étudiants français (lyonnais et stéphanois) et allemands en vue de réfléchir ensemble, sous la forme d'un atelier de recherche, sur le thème de la justice civile dans une approche comparée franco-allemande. Cette édition étudiera plus particulièrement les transformations de la justice civile, à travers sa spécialisation, sa professionnalisation, sa numérisation notamment avec le développement de l'IA. PROGRAMME JEUDI 19 NOVEMBRE 2026 09h00 | Accueil des participants (Espace Troc’Quai) Les bases de l’atelier de recherche (09h30-10h15 - Salle Caillemer ) 1. La méthode comparative Frédérique FERRAND , Université Jean Moulin Lyon 3 2. Les thèmes de l’atelier de recherche Marianne COTTIN , Université Jean Monnet Saint-étienne 3. Les travaux au sein de l’atelier de recherche Martin ZWICKEL , Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg Partie 1 - Professionnalisation et spécialisation de la justice civile (10h15-11h00 - Salle Caillemer ) 1. Professionnalisation : la formation des juristes, fondement d’une justice civile professionnelle Qu’est-ce qui caractérise un bon juge civil ? Matthias HÄHNEL, Landgericht Nürnberg-Fürth 2. Spécialisation : généraliste ou spécialiste, quelle direction prend la justice civile ? Les différentes facettes de la spécialisation de la justice civile Olaf MUTHORST , Anneke ADOLPHSEN , Rowena RÖMER , Freie Universität Berlin Travaux en groupe sur le thème « Professionnalisation et spécialisation de la justice civile » (11h00-12h30) Groupe 1 : Comparaison entre la formation des magistrats en Allemagne et en France – Avantages et inconvénients du point de vue de la justice civile ? (Salle Caillemer) Groupe 2 : Les recommandations du Congrès des juristes allemands de 2026 (Deutscher Juristentag 2026) concernant la formation des juristes et leur lien avec la justice civile allemande et française (Salle Boris Starck) Travail accompagné d’une présentation par Olaf MUTHORST , Freie Universität Berlin Groupe 3 : Spécialisation – Des tribunaux spéciaux pour des besoins particuliers (exemples des Commercial courts allemandes et des chambres commerciales internationales de Paris) (Salle Pareto) 12h30 | Pause-déjeuner (Espace Troc’Quai) 13h30 | Discussion et présentation des résultats des travaux en groupe (Salle Caillemer) Partie 2 - Numérisation et intelligence artificielle (IA) dans le procès civil (14h15-15h00 - Salle Caillemer ) 1. « Regulatory Sandbox » : la nouvelle procédure civile en ligne allemande comme modèle pour la future procédure civile ? Martin ZWICKEL , Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg 2. L’intelligence artificielle dans la justice civile — va-t-on voir apparaître des « juges robots » ? Marianne COTTIN , Université Jean Monnet Saint-étienne 15h00 | Pause café (Espace Troc’Quai) Travaux en groupe sur le thème « Numérisation et intelligence artificielle (IA) dans le procès civil » (15h30-17h00) Groupe 1 : Exemples d’utilisation de l’IA dans les procédures civiles allemandes et françaises (Salle Caillemer) Groupe 2 : Numérisation de la procédure civile et équité procédurale (Salle Boris Starck) Groupe 3 : La conduite des procédures dans l’espace numérique : de nouvelles possibilités gr'ce aux technologies modernes ? Quid des principes fondamentaux de procédure ? (Salle Pareto) 17h00 | Discussion et présentation des résultats des travaux en","id":3174940,"source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"id":3144617,"description":"Colloque organisé par le CDE, Université Jean Moulin Lyon 3 et l'IRJS, Université Paris 21 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Xavier Aumeran, professeur de droit à l'Université Jean Moulin III et Morane Keim-Bagot, professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Lire la","source":"UnivDroit Social","pubDate":"Thu, 10 Sep 2026 13:42:57 +0200","titre":"Sécurité sociale : 80 ans dans la Cité","url":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/64538-securite-sociale-80-ans-dans-la-cite-2"},{"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-la-contractualisation-de-la-compliance-clause-apres-clause","titre":"[COLLOQUE] \"La contractualisation de la compliance : clause après clause\"","pubDate":"Mon, 07 Sep 2026 13:31:31 +0200","source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Sous la direction scientifique de Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand Les clauses de compliance sont nombreuses. Elles ont été étonnamment peu étudiées, ce qui handicapte le développement de cette pratique. Pourtant L'obligation de compliance que l'on met en exergue si souvent à travers la source qu'est la responsabilité civile, sans doute parce qu'on associe d'une façon excessive le Droit de la Compliance aux sanctions, peut tout autant avoir pour source le contrat et de multiples clauses, puisque c'est l'autre façon d'être obligé et sans qu'il ne s'agisse pour les personnes alors obligées que d'un moyen pour elles d'exécuter leur \"obligation réglementaire\". C'est donc la pratique qui a développé des clauses de compliance dont l'objet de ce colloque est de dégager l'existence même. A travers leur mise en lumière, ces stipulations peuvent apparaître dans leur originalité, l'unicité que leur donne le Droit de la Compliance, la diversité qui peut demander suivant des critères qui peuvent tenir à l'objet des clauses, mais aussi au secteur des activités ou à l'identité des contractants eux-mêmes. De cette pratique déjà développée, c'est certainement le Juge qui dégagera l'unicité et la spécificité. Cette jurisprudence est naissante parce que cette pratique étant le résultat des exigences de compliance, nées d'une branche du Droit émergente, cela est en construction. En outre, ces clauses étudiées ici ne sont pas imaginées sur page blanche, sont souvent des adaptations de clauses familières aux juristes, et elles peuvent à ce titre être reprises, encadrées, voire limitées ou interdites par des règles qui relèvent non seulement du Droit des contrats, mais encore du Droit de la concurrence, de la distribution, de la consommation, du droit judiciaire ou du droit international. La logique du Droit de la compliance, lorsqu'elle prend forme contractuelle ne l'emporte pas toujours et, de la même façon que le Droit de la compliance comme branche du Droit s'articule aux autres, les clauses de compliance, si elles ont vocation à se multiplier et à se sophistiquer, doivent avoir se soumettre à cette articulation-là. PROGRAMME Matinée 9h | Accueil 9h10 | Allocutions d’ouverture Olivier GOUT , Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Thibault GOUJON-BÉTHAN , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Co-Directeur de l’Equipe de recherche Louis Josserand, Directeur du Centre Patrimoine, Contrat et Procédure civile (CPC2) Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 I. Prolégomènes : CLAUSES DE CONFORMITÉ ET CLAUSES DE COMPLIANCE 9h30 | Unité et diversité des clauses de Compliance Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure d’Université, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et directrice de l’Ecole européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) 10h | Utilité comparée des clauses de conformité et des clauses de Compliance Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 II. LES CLAUSES DE COMPLIANCE","id":3138659},{"pubDate":"Thu, 03 Sep 2026 07:31:30 +0200","titre":"[Cycle de conférences - Confluences juridiques et sociales] Ce qui entrave la parole de l'enfant (1) – La question de « l’aliénation parentale »\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/cycle-de-conferences-confluences-juridiques-et-sociales-penser-lenfant-et-la-famille-ce-qui-entrave-la-parole-de-lenfant-1-la-question-de--lalienation-parentale-","id":3130693,"description":"Fort du vif succès de sa séance inaugurale qui a réuni près de 200 participants, le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a le plaisir de vous convier à la deuxième rencontre de son cycle de conférences trimestrielles : « Confluences juridiques et sociales : penser l’enfant et la famille ». Penser l'enfant et les dynamiques familiales exige de dépasser la seule approche juridique. Ce cycle de conférences repose sur l’idée de faire dialoguer le droit avec les autres champs du savoir — histoire, sociologie, psychologie ou médecine. Tous les trois mois, des juristes et des spécialistes d’autres disciplines croisent leurs regards pour éclairer une problématique contemporaine. Ce rendez-vous est conçu comme un espace de réflexion et de formation, ouvert aux professionnels du droit, aux travailleurs sociaux ainsi qu’aux étudiants, afin de favoriser une culture commune de la protection et de l’accompagnement des familles. Deuxième conférence : Ce qui entrave la parole de l'enfant (1) – La question de « l’aliénation parentale » Dans le prolongement de nos réflexions sur la place du mineur, cette seconde conférence abordera une problématique clinique et judiciaire particulièrement complexe : l'entrave à la parole de l'enfant dans les contextes de séparations parentales hautement conflictuelles. La notion d'aliénation parentale fait aujourd'hui l'objet de très vives controverses. Il s'agit d'offrir un espace de réflexion distancié afin de donner aux professionnels des clés de compréhension. L'enjeu est d'interroger la capacité de la justice et des professionnels de l'enfance à recueillir, décrypter et protéger la véritable parole du mineur. Comment distinguer le rejet justifié d'un parent de l'emprise psychologique exercée par l'autre ? Le croisement des regards entre le droit, la psychiatrie et la sociologie permettra d'éclairer ces mécanismes de blocage avec toute la rigueur et la nuance nécessaires. Intervenants : - Paul BENSUSSAN : Psychiatre, expert agréé par la Cour de cassation - Pierre-Guillaume PRIGENT : Docteur en sociologie et enseignant à l'Université de Bretagne Occidentale et dans le Diplôme Inter-Universitaire « Études sur le genre » UBO - Rennes 2 - Laurence FRANCOZ-TERMINAL : Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Direction scientifique : Younes BERNAND , magistrat et professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon","source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"id":3042014,"description":"Organisé sous la direction de : Guillaume ROUSSET , Maître de conférences en droit, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS), Directeur du CRDMS Par la Société de législation comparée Et l’ Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) En partenariat avec l’ Association française de droit de la santé (AFDS) et l’ Agence universitaire de la francophonie (AUF) Après trois éditions dédiées à la fin de vie (publiée en 2024 par la Revue de droit sanitaire et social), puis à la stérilisation à visée contraceptive (publiée en 2025 par la Revue internationale de droit comparé) et à la mort périnatale en droit comparé (publiée en 2026 par Revue de droit sanitaire et social et disponible), le nouveau cycle de conférences de droit comparé de la santé est consacré au thème de l'assistance médicale à la procréation en droit comparé (AMP). Il s’agit de mener une analyse comparée du régime juridique que les différents pays sélectionnés mettent en place pour encadrer cette question complexe. Seront ici présentés le droit de cinq pays, tendant vers une certaine diversité géographique en traitant du Mexique, du Canada, du Japon, de l’Espagne et de la France. Programme Le cas de la France - 30 septembre 2026 17h-18h30 (heure de Paris) Marion GIRER , Professeure, Université Jean Moulin Lyon 3 Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=mabf71d14a0af1c9d22b30098282061a0 Le cas du Japon - 20 octobre 2026 9h-10h30 (heure de Paris) Minori KOKADO , Professeure associée, Université d’Osaka, Japon Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m328301f1002f908b5d4648534ffb5c5b Le cas du Canada - 18 novembre 2026 17h-18h30 (heure de Paris) Louise LANGEVIN , Professeure titulaire, Université Laval, Québec, Canada Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m46e19455b379d86677f61fa3173f0e37 Le cas de l'Espagne - 14 décembre 2026 17h-18h30 (heure de Paris) Alfonso LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO , Professeur, Université Nebrija, Espagne Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m923d2cd6ec80ec12dc5906f5ab4131f3 Le cas du Mexique - 20 janvier 2027 17h-18h30 (heure de Paris) Pauline CAPDEVIELLE , Professeure, Université nationale autonome du Mexique, Mexique Lien de connexion :","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Tue, 21 Jul 2026 07:31:54 +0200","titre":"Webinaires : L'assistance médicale à la procréation en droit comparé","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/webinaires-lassistance-medicale-a-la-procreation-en-droit-compare"},{"pubDate":"Fri, 10 Jul 2026 13:31:42 +0200","titre":"Séminaire : \"Les objets économiques difficiles à mesurer\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/les-objets-economiques-difficiles-a-mesurer","id":3021041,"description":"Séminaire sous la direction scientifique de Charlotte LE CHAPELAIN (CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3) Julien GRADOZ (CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3)PROGRAMME Le séminaire « Les objets économiques difficiles à mesurer » invite à interroger les outils, les méthodes et les limites de la mesure en économie, à partir d’objets à la fois essentiels et difficiles à saisir. Cette journée réunira des chercheuses et chercheurs autour de trois grands axes : l’utilité, le bonheur et la liberté ; la mesure des prix ; le développement et le capital humain. À travers des communications consacrées à la liberté de choix, à l’utilité, au pouvoir d’achat, aux prix illégaux, à l’esclavage ou encore au capital humain, il s’agira d’examiner la manière dont les économistes construisent, discutent et parfois contestent leurs indicateurs. En croisant histoire de la pensée économique, histoire économique et histoire du droit, le séminaire entend ainsi éclairer les enjeux scientifiques, politiques et sociaux liés à la quantification des phénomènes économiques. PROGRAMME 9h30-10h00 | Accueil café 10h00-10h30 | Propos introductifs Charlotte LE CHAPELAIN ,CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3 Julien GRADOZ, CLHDPP , Université Jean Moulin Lyon 3 10h30-12h00 | Session I - Utilité, bonheur et liberté Bien-être et bonheur, d’une économie à l’autre Herrade IGERSHEIM , BETA, Université de Strasbourg Measuring Freedom of Choice : The Unfinished Business of Social Choice Theory Kevin LEPORTIER , CREM, Université de Caen Measuring Utility. Which One? How? Why? Jean-Sébastien LENFANT , PRISM, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12h00 | Pause déjeuner 14h00-15h30 | Session II - Mesure des prix The Ups and Downs of Measuring the Level of Prices and Purchasing Power Ariane DUPONT-KIEFFER , PHARE, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Intérêt et enjeux de mesurer les prix illégaux : le cas du marché noir français pendant la Seconde Guerre Mondiale Matéo TEXEIRA ,TRIANGLE, Université Lumière Lyon 2 Le prix de l’insoumission : estimation des esclaves suppliciés et indemnisation des maîtres dans les colonies françaises (XVIIe et XVIIIe siècle) Clovis BERNARDI , CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3 15h30-16h00 | Pause café 16h00-17h00 | Session III - Développement et capital humain Qui mesure qui ? Déconstruire les imaginaires du développement Maxime MENUET , Université Côte d’Azur et Institut Universitaire de France A Powerful Concept, an Elusive Measure - Human Capital in Historical Perspective Charlotte LE CHAPELAIN , CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3 17h00 | Fin du","source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"titre":"[COLLOQUE] \"La protection de l’enfance à la croisée des chemins : réformer, refonder, se réinventer ?\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-la-protection-de-lenfance-a-la-croisee-des-chemins-reformer-refonder-se-reinventer","pubDate":"Mon, 06 Jul 2026 13:31:43 +0200","description":"Sous la direction scientifique de Christine BIDAUD , Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre de Droit de la famille et Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand Younès BERNAND , Professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Vice-président en charge des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Vienne Pour la quatrième année consécutive, le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon 3 réunit les acteurs de la protection de l’enfance lors de son colloque annuel intitulé « La protection de l’enfance à la croisée des chemins : réformer, refonder, se réinventer ? ». Face à un système en crise et à une matière juridique en constante mutation, cet événement croise différents regards pour analyser les projets de loi en cours, clarifier la place de l’avocat d’enfant et, plus largement, réfléchir à des solutions pragmatiques dont pourront se saisir les professionnels. PROGRAMME 13h30 | Accueil des participants 13h45 | Propos introductifs Christine BIDAUD , Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre de Droit de la famille et Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand Younes BERNAND , Professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Vice-président en charge des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Vienne 14h | Analyse critique des propositions et projets de loi en cours Jean-Pierre ROSENCZVEIG , Ancien Président du tribunal pour enfants de Bobigny Caroline SIFFREIN-BLANC , Professeure de droit privé et sciences criminelles, Directrice du master 2 Droit de l’enfant à l’Université Aix-Marseille 14h50 | Table ronde : L’avocat d’enfant Nawel OUMER , Avocate au barreau de Paris, responsable du Pôle assistance éducative de l’antenne des mineurs Michel HUYETTE , Ancien magistrat 15h30 | Échanges avec la salle 15h50 | Pause 16h10 | Quel paradigme pour l’Aide sociale à l’enfance ? Les conditions d’un réenchantement Alexis BARON , Directeur général adjoint en charge de la famille au département de l’Isère 16h30 | Repenser le travail éducatif au quotidien Mohamed L’HOUSSNI , Éducateur spécialisé, fondateur de l’association Rétis 16h50 | Plaidoyer pour une rupture : faut-il « renverser la table » ? Michel AMAS , Avocat au barreau de Marseille 17h10 | Vers une nouvelle ingénierie procédurale Damien MULLIEZ , Ancien président de chambre à la Cour d’appel de Rouen 17h30 | Échanges avec la salle 17h50 | Analyse prospective. Face à une crise qui n’en finit pas, accepter d’envisager des compromis Baptiste COHEN , ancien Directeur du pôle Protection de l’enfance de la fondation Apprentis d’Auteuil 18h10 | Rapport de synthèse Laurent GEBLER , Conseiller à la Cour de cassation 18h30 | Clôture du","id":3009938,"source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"titre":"Discussion autour de l’ouvrage \"L’enseignement supérieur au prisme des contentieux\", Pr Anne Jacquemet-Gauché, Pr Fabrice Melleray et Pr Christophe Testard (dir.)","url":"https://cmh.uca.fr/fr/navigation/manifestations-scientifiques/discussion-autour-de-louvrage-lenseignement-superieur-auprisme-des-contentieux-pr-anne-jacquemet-gauche-pr-fabrice-melleray-et-pr-christophe-testard-dir","pubDate":"Thu, 25 Jun 2026 10:23:55 +0200","description":"22 juin 2026 Discussion autour de l’ouvrage \" L’enseignement supérieur au prisme des contentieux \" Sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché , Pr de droit public, CMH UR 4232-UCA, Fabrice Melleray , Pr., École de droit, SciencesPo, et Christophe Testard , Pr de droit public, Université Jean Moulin Lyon","id":2982213,"source":"Centre Michel de l'Hospital"},{"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-deductibilite-des-pertes-etrangeres-20-ans-dincertitude","titre":"[COLLOQUE] \"Déductibilité des pertes étrangères : 20 ans d'incertitude\"","pubDate":"Wed, 24 Jun 2026 13:31:48 +0200","source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Sous la direction scientifique d'Ariane PERIN-DUREAU, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe Louis Josserand Le 13 décembre 2005, la Cour de justice des communautés européennes rendait le fameux arrêt Marks & Spencer menaçant le principe de territorialité de l’IS. Plus de vingt ans plus tard, les incertitudes sont toujours aussi nombreuses. Dans l’attente de la décision qui sera rendue sur question préjudicielle du Conseil d’État, le Centre du Droit de l’Entreprise de l’Université Jean Moulin Lyon III organise une journée d’étude consacrée aux évolutions de la jurisprudence européenne en matière de circulation transfrontalière des pertes. PROGRAMME Matinée 09h30 | Allocution d’ouverture Olivier GOUT , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté de Droit Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand 09h45 | L’évolution de l’intégration fiscale européenne Andréas KALLERGIS , Professeur des Universités, membre de l’Institut universitaire de France LES ORIGINES : EXISTE-T-IL UN PRINCIPE DE SYMÉTRIE FISCALE ? Sous la présidence d’ Ariane PÉRIN-DUREAU , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 10h20 | Le principe de symétrie fiscale en matière patrimoniale Régis VABRES , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 10h40 | Le principe de symétrie fiscale en matière de bénéfices d’entreprise Polina KOURALEVA-CAZALS , Professeur à l’Université Paris Cité 11h | PAUSE 11h20 | Le principe de symétrie fiscale en droit comparé Jérome MONSENEGO , Professeur à l’Université de Stockholm 11h40 | Échanges avec la salle 12h | Fin de la matinée Après-midi LES REMÈDES : CIRCULATION DES PERTES ET LIBRE CIRCULATION AU SEIN DU MARCHÉ INTÉRIEUR Sous la présidence de Jean-Luc PIERRE , Professeur émerite à l’Université Jean Moulin Lyon 3 14h | De la cohérence du système fiscal à la répartition équilibrée du pouvoir d’imposer Lukasz STANKIEWICZ , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 14h20 | L’exception Marks & Spencer ou l’établissement du caractère définitif des pertes Gauthier BLANLUET , Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas 14h40 | La réception de la jurisprudence Marks & Spencer par la France Ariane PERIN-DUREAU , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand 15h | PAUSE 15h20 | L’imposition des revenus versés à une société étrangère déficitaire Nicolas VERGNET , Professeur à l’Université Aix Marseille 15h40 | D’ACCIS à BEFIT : quelles solutions pour la compensation des pertes et profits au sein de l’Union ? Emmanuel JOANNARD-LARDANT , Professeur à l’Université Aix Marseille 16h | Rapport de synthèse Daniel GUTMANN , Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 16h30 | Échange avec la salle 17h | Fin des","id":2979992},{"description":"Conférence organisée par la Faculté de droit, Université Lyon3 sous la direction scientifique de Xavier Aumeran, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand avec la participation des Master 2 Droit social et relations du travail ainsi que Droit de la protection sociale d'entreprise et avec l'Association \"Les réalités du dialogue social\" Lire la","id":2976570,"source":"UnivDroit Social","titre":"De l'amphithé'tre aux entreprises, deux terrains d'exploration : la négociation sur la PSC et dans les PME","url":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/63563-de-lamphitheatre-aux-entreprises-deux-terrains-dexploration-la-negociation-sur-la-psc-et-dans-les-pme","pubDate":"Tue, 23 Jun 2026 07:44:53 +0200"},{"titre":"[CONFERENCE] \"De l'amphithé'tre aux entreprises, deux terrains d'exploration : la négociation sur la PSC et dans les PME\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/conference-de-lamphitheatre-aux-entreprises-deux-terrains-dexploration-la-negociation-sur-la-psc-et-dans-les-pme","pubDate":"Thu, 11 Jun 2026 13:31:44 +0200","source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Sous la direction scientifique de Xavier AUMERAN , Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand Avec la participation des Master 2 Droit social et relations du travail ainsi que Droit de la protection sociale d'entreprise En coorganisation avec l'Association Les réalités du dialogue social 9 mois de recherches et d'enquêtes de terrain ont permis à deux groupes d'étudiantes de master 2 et à des spécialistes des relations sociales d'obtenir de riches enseignements sur les pratiques de négociation au sein des PME ainsi que dans le champ de la protection sociale complémentaire. Cette conférence restitue les résultats de ces travaux de recherche, tout en les soumettant au débat avec des représentants d'entreprises, d'organisations syndicales, avocats et universitaires. Cette soirée sera aussi l'occasion d'échanger sur les pratiques de négociation au sein des PME et en matière de protection","id":2947839},{"titre":"La sécurité sociale au-delà des frontières","url":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/63207-la-securite-sociale-au-dela-des-frontieres","pubDate":"Wed, 03 Jun 2026 07:44:44 +0200","description":"Colloque organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’équipe Louis Josserand, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Xavier Aumeran, Professeur de droit à l'Université Jean Moulin III et Morane Keim-Bagot, Étienne Pataut et Sophie Robin-Olivier, Professeurs de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Lire la","id":2927036,"source":"UnivDroit Social"},{"pubDate":"Fri, 08 May 2026 07:32:06 +0200","titre":"[Colloque] Les nouvelles rencontres médico-légales - Edition 2026","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-les-nouvelles-rencontres-medico-legales-edition-2026","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":2871933,"description":"Ces journées constituent un temps privilégié d'échanges entre universitaires et praticiens (juristes, médecins, avocats et magistrats) autour des enjeux contemporains de la médecine légale. Elles s'articulent autour de deux grands axes : le dommage corporel , abordé au cours de la matinée et l a médecine légale en lien avec le droit pénal, développée l'après-midi. ____________________ Sous la direction scientifique de : Olivier GOUT , Doyen de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Laurent FANTON , Professeur à l'Université Claude Bernard Lyon 1, Directeur de l’IML de Lyon Patrick MISTRETTA , Professeur de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE , Avocat au Barreau de Lyon Programme 9h00 - Propos introductifs M. J.-O. Viout, Pr O. Gout, Pr G. Rode Actualités autour du dommage corporel Présidence : M. J.-O. Viout, Procureur général honoraire près la Cour d’appel de Lyon Modération : Me J.-M. Grandguillotte, Pr O. Gout, Pr N. Telmon 9h15 - La responsabilité du fait des produits de santé Pr O. Gout (Université Jean Moulin Lyon 3) 9h45 - Actualité de l’assurance des produits de santé Pr S. Abravanel-Jolly (Université Jean Moulin Lyon 3) 10h15 - Pause-café 10h30 - Le nouveau barème : simple mise à jour médicolégale ou nouvel outil ? Pr N. Telmon (Université Toulouse Capitole) 11h00 - Les accouchements dans « l’angle mort » de la loi Kouchner : À propos de plusieurs cas d’hémorragies de la délivrance, de dystocies des épaules ou d’accouchements difficiles par voie basse Me D. Arcadio (barreau de Lyon), Dr G. Sournies 11h30 - Table ronde autour des acteurs (autorisés) de l’expertise médicale Me J.-M. Grandguillotte (barreau de Lyon), M. L. Guillemin (Président de la COREIDOC), Dr N. Rias ((Université Jean Moulin Lyon 3) 12h15 - Pause méridienne - Déjeuner libre Médecine légale et droit pénal Présidence : Mme A. Kostomaroff, Procureur général près la Cour d’appel de Lyon Modération : M. T. Dran, Procureur de Lyon, Pr L. Fanton, Pr P. Saint-Martin 14h00 - La responsabilité de l’expert Pr R. Bouvet (Université de Rennes) 14h30 - Les violences infanto-juvéniles : stop aux idées reçues Dr M. Loiseau (Université de Dijon) 15h00 - Nouveautés en génétique forensique Dr M. Gabut (Laboratoire de Police Scientifique de Lyon) 15h30 - Pause-café 15h45 - Panorama du syndrome de Münchhausen par procuration de 1994 à nos jours Dr A. Al Ghaithi, Dr M. Epain, Pr L. Fanton (Université Claude Bernard Lyon 1) 16h15 - Table ronde autour de la déposition des experts devant la Cour d’assises et la Cour criminelle départementale Dr M. Epain (Université Claude Bernard Lyon 1), M. L. Fontaine, Président honoraire de la Cour d’assises des Bouches du Rhône, M. E. Mazaud, Avocat général près la Cour d’appel de Lyon, Me R. Naserzadeh, Pr P. Saint-Martin (Université de Tours) 17h00 - Fin du"},{"id":2869128,"description":"Sous la direction scientifique de : Thibaut DUCHESNE , Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 Rémy CABRILLAC , Professeur à l'Université de Montpellier Si droit est avant tout le produit de juristes, il n’est toutefois pas que leur apanage. Des personnes non-juristes ou, pour le dire autrement, des profanes, peuvent également influer le droit, qu’il s’agisse de sa création ou de son évolution. Cette influence peut prendre plusieurs voies et formes, avec des modalités et des degrés bien différents. C’est ce que propose d’étudier ce colloque consacré aux figures de non-juristes qui fait suite à un précédent, organisé à Montpellier, sur les figures de juristes. Programme Matinée 9h | Accueil des participants 9h15 | Allocution d’ouverture Olivier GOUT , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté de Droit 9h30 | Propos introductifs Thibaut DUCHESNE , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 L’INFLUENCE PAR ACCIDENT Sous la présidence de Laurence USUNIER , Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 9h40 | Johnny Hallyday Hervé LECUYER , Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas 10h | John Law Nicolas IDA , Professeur à l’Université Haute-Alsace L’INFLUENCE PAR L’ART Sous la présidence d’ Agathe VAN LANG , Professeur à l’Université de Nantes 10h40 | Victor Hugo Rémy CABRILLAC , Professeur à l’Université de Montpellier 11h | Kafka Joseph-Antoine MORIN , Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardennes 11h20 | Cesare Ripa Pauline MARCOU , Professeure à l’Université Grenoble-Alpes 11h40 | Discussion 12h | Fin de la matinée Après-midi L’INFLUENCE PAR L’ACTION Sous la présidence de Thierry REVET , Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 14h | Olympe de Gouges Solenne HORTALA , Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour 14h20 | Jürgen Habermas Linxin HE , Professeur à l’Université de Strasbourg 14h40 | Benjamin Libet Valérie MALABAT , Professeur à l’Université de Bordeaux 15h20 | Simone Weil Kévin MOYA , Professeur à l’Université Aix-Marseille 15h40 | Propos conclusifs : et les économistes ? Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand 16h10 | Discussion 16h30 | Clôture des","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Thu, 07 May 2026 07:31:54 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-figures-de-non-juristes-linfluence-des-non-juristes-sur-le-droit","titre":"[COLLOQUE] \"Figures de non-juristes : l'influence des non-juristes sur le droit\""},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":2857224,"description":"Sous la direction scientifique de : Thibault GOUJON-BETHAN , Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine, contrats et procédure civile, Equipe Louis Josserand Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) Deux mouvements se croisent : en premier lieu, ce qu’il est convenu d’appeler la «contractualisation de la justice», image qui renvoie tout de même à l’insertion de techniques véritablement contractuelles dans les procès, et en second lieu, à travers la Juridictionalisation de la Compliance, l’émergence d’un Contentieux Systémique qui par transitivité porte les marques du Droit de la Compliance lui-même. Or et par ailleurs , parce que le Droit de la compliance s’est construit non seulement sur des réglementations mais encore sur une «Obligation de Compliance qui ne se réduit pas à obéir à ces réglementations et ramène naturellement au Droit des obligations, les techniques de compliance font de plus en plus place aux mécanismes contractuels, soit à travers des «contrats de compliance», soit à travers des «clauses de compliance». Cela engendre donc des contentieux contractuels. Ceux-ci sont également imprégnés de Compliance, non plus d’une façon directe mais d’une façon indirecte. Ainsi de façons diverses et nouvelles, est en train de se constituer un «Contentieux contractuel impliquant la Compliance». Celui-ci présente des aspects procéduraux et juridictionnels dont l’étude est l’objet de cette manifestation. Il s’agit tout d’abord de cerner ce contentieux contractuel impliquant la compliance (I), dont l’émergence est récente, car si l’on connait depuis toujours le contentieux contractuel en premier part, le contentieux de la régulation et de la compliance en deuxième part, leur enchevêtrement auquel vient se mêler la contractualisation de la justice est nouveau. Cela peut même causer un choc en ce que le Droit de la Compliance, parce qu’il n’est pas la simple obligation d’obéir aux réglementations applicables, porte en lui des ambitions systémiques pour le futur et se trouve ainsi par le biais des contrats portés devant un juge, qui sera le plus souvent un juge de droit commun, civil et commercial, davantage accoutumés à des disputes entre deux parties singulières. S’ouvrent ainsi successivement les thèmes des juges saisis et des juges natures (II), les parties au litiges et des parties à l’instance (III), du traitement procédural (IV), du jugement et de son exécution (V). PROGRAMME MATINEE 10h | Accueil des participants 10h10 | Allocutions d’ouverture Olivier GOUT , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté de Droit Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand Thibault GOUJON-BETHA N, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre patrimoine, contrats et procédure civile, Équipe Louis Josserand I. CERNER LE CONTENTIEUX CONTRACTUEL IMPLIQUANT LA COMPLIANCE 10h30 | L’émergence du contentieux contractuel impliquant la Compliance par la convergence des matières Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École","pubDate":"Thu, 30 Apr 2026 13:31:38 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-le-contentieux-contractuel-impliquant-la-compliance-aspects-proceduraux-et-juridictionnels","titre":"[COLLOQUE] \"Le contentieux contractuel impliquant la compliance : aspects procéduraux et juridictionnels\""},{"description":"Penser l'enfant et les dynamiques familiales exige de dépasser la seule approche juridique. Ce cycle de conférences repose sur l’idée de faire dialoguer le droit avec les autres champs du savoir — histoire, sociologie, psychologie ou médecine... Tous les trois mois, un juriste et un spécialiste d’une autre discipline croiseront leurs regards pour éclairer une problématique contemporaine. Ce rendez-vous est conçu comme un espace de réflexion et de formation, ouvert aux professionnels du droit, aux travailleurs sociaux ainsi qu’aux étudiants, afin de favoriser une culture commune de la protection et de l’accompagnement des familles. Séance inaugurale : Le statut de l’enfant - héritages historiques et urgences contemporaines Pour l'ouverture de ce cycle, nous interrogerons la construction de la figure de l'enfant au fil du temps. Comment le regard porté sur le mineur a-t-il évolué à travers les siècles et comment la justice contemporaine s'en saisit-elle ? Intervenants : Didier Lett : Historien, professeur émérite des universités, spécialiste de l'histoire de la famille et de l'enfance. Auteur de l’ouvrage Enfants au Moyen-Âge – XIIe/XVe siècle, édition Tallandier, 2025. Édouard Durand : Magistrat, ancien président de la CIIVISE, reconnu pour son expertise sur la protection de l'enfance et la gestion des violences intrafamiliales. Auteur de l’ouvrage Défendre les enfants, Seuil, 2022. Direction scientifique : Younes Bernand , magistrat et professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon","id":2857221,"source":"Gazette Juridique Lyon 3","titre":"[Cycle de conférences ] Confluences juridiques et sociales - Penser l'enfant et la famille","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/cycle-de-conferences-confluences-juridiques-et-sociales-penser-lenfant-et-la-famille","pubDate":"Thu, 30 Apr 2026 13:31:37 +0200"},{"pubDate":"Wed, 22 Apr 2026 13:31:34 +0200","titre":"[COLLOQUE] \"Les 25 ans de la loi du 3 décembre 2001 et les 20 ans de la loi du 23 juin 2006 sur les successions\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-les-25-ans-de-la-loi-du-3-decembre-2001-et-les-20-ans-de-la-loi-du-23-juin-2006-sur-les-successions","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":2841571,"description":"Sous la direction scientifique de Christine BIDAUD , Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Co-directrice de l'Equipe Louis Josserand (ELJ), Directrice du Centre de Droit de la famille Hugues FULCHIRON , Conseil S.E à la Cour de cassation, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de la famille (ELJ) Richard VESSAUD , Docteur en droit, chercheur au Centre de Droit de la famille (ELJ) Co-organisé avec l' Association du Master Droit notarial international (AEDNEI) Avec le soutien de : - La Chambre interdépartementale de notaires de la Cour d'appel de Lyon - L'Association Rencontres-Universités (ARNU) - L'Association fribourgeoise des notaires - L'Association notaires au coeur des familles - La Commission famille du Barreau de Lyon - Le Cabinet d'avocats Pessia & Associés - Le Cabinet de généalogie successorale Coutot-Roehrig - La société Juris Urba À la veille des vingt-cinquième et vingtième-anniversaires des lois de 2001 et 2006 réformant le droit des successions et des libéralités et alors que les pays du vieux continent se préparent, dans les prochaines années, à la plus grande vague de transmission patrimoniale à cause de mort de tous les temps, l’heure du bilan semble avoir sonné. Si ces réformes ont bouleversé le droit patrimonial de la famille en ayant drastiquement modernisé le droit français au début du XXIème siècle, de nombreux points apparaissent être aujourd’hui inadaptés aux enjeux du monde contemporain et doivent donc être questionnés. La jurisprudence et la pratique notariales de ces vingt-cinq dernières années sont certes venues combler certains vides, mais il demeure encore de nombreuses questions qui ne trouvent que très difficilement un cadre juridique adapté. Que l’on songe, par exemple, aux fiducies-libéralités, aux trusts, aux gratifications au sein des familles recomposées, l’oeuvre du législateur de 2001 et 2006 semble, de nos jours, dépassée. De plus le droit des successions est confronté à des réalités nouvelles : nouvelles formes de familles, nouveaux types de biens etc. Ce colloque se propose de dresser un bilan à la fois théorique et pratique des réformes intervenues depuis vingt-cinq ans et, à la lumière du droit comparé, d’imaginer le droit des successions de"},{"source":"UnivDroit Social","id":2819731,"description":"Colloque organisé par le CDE, Faculté de droit, Université Lyon 3 avec l'Université de Sherbrooke - Québec sous la direction scientifique de Xavier Aumeran, Pr. à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe Louis Josserand et David Pavot, Pr. à l'Université de Sherbrooke, titulaire de la Chaire de recherche sur le sport responsable Lire la","pubDate":"Sat, 11 Apr 2026 07:44:19 +0200","titre":"Vers un nouveau droit des évènements sportifs internationaux : quelle(s) (r)évolution(s) ?","url":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/61139-vers-un-nouveau-droit-des-evenements-sportifs-internationaux-quelle-s-r-evolution-s"},{"id":2795777,"description":"Sous la direction scientifique de : Thibaut DUCHESNE , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, membre du Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand Thibault GOUJON-BETHAN , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine, Contrats et Procédure Civile, co-Directeur de l’Équipe Louis","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Wed, 01 Apr 2026 07:31:41 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-lexercice-des-actions","titre":"[COLLOQUE] \"L'exercice des actions\""},{"pubDate":"Tue, 31 Mar 2026 07:31:40 +0200","titre":"[CONFÉRENCE] \"RSE : un enjeu de société\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/conference-rse-un-enjeu-de-societe-2","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":2793224,"description":"Sous la direction scientifique de Sabine ABRAVANEL-JOLLY , Professeure de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA , Maître de Conférences HDR en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Membres du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances, Equipe Louis Josserand, Directrices du Master 2 «Droit et Gestion des risques"},{"description":"Jeudi 12 mars et vendredi 13 mars 2026 avait lieu le colloque \"Vers un nouveau droit des évènements sportifs internationaux : quelle(s) (r)évolutions ?\", sous la direction des Professeurs Xavier AUMERAN , de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et David PAVOT , de l'Université de Sherbrooke. Plusieurs panels de grande qualité se sont succéder afin d'éclairer ce sujet fort d'enjeux pour notre territoire, notamment dans la perspective des futurs Jeux des Alpes 2030. Ces deux journées ont permis, académiquement, de mieux définir les contours et caractéristiques d'un droit des évènements sportifs internationaux, comme composant d'un droit sportif global en cours de construction. La présence de très nombreux professionnels du droit a confirmé l'importance pratique de réfléchir à ces questions. Merci à nos partenaires, la Chaire de recherche sur le sport responsable et le Barreau de Lyon , pour leur précieux","id":2777335,"source":"Gazette Juridique Lyon 3","titre":"[RETOUR SUR] Colloque \"Vers un nouveau droit des évènements sportifs internationaux : quelle(s) (r)évolution ?\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-vers-un-nouveau-droit-des-evenements-sportifs-internationaux-quelles-revolution","pubDate":"Mon, 23 Mar 2026 13:31:40 +0100"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Le 11 mars 2026, la faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a accueilli une journée d’étude consacrée à Boris Starck, figure majeure de la pensée juridique du XXᵉ siècle et désormais grande figure lyonnaise du droit. Cette journée a été particulièrement émouvante puisqu’elle a eu lieu en présence de Catherine Starck et Bernard Starck, les enfants de Boris Starck. Juriste français d’origine roumaine, Boris Starck fait partie de ces universitaires qui ont profondément structuré la réflexion juridique. Ses travaux, notamment en droit de la responsabilité civile, continuent d’irriguer la doctrine et l’enseignement du droit. Son nom demeure familier à des générations d’étudiants, et une salle du Palais de Université Jean Moulin Lyon 3 lui est d’ailleurs dédiée. Boris Starck a en effet passé une partie de sa carrière à Lyon. Organisé sous la direction scientifique du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique, du CeRLA (Université Lumière Lyon 2) et de Equipe Louis Josserand, et porté par les Faculté de droit de Lyon 2 et de Lyon 3, ce colloque a permis de revenir sur l’ampleur de son héritage. La journée a d’abord rappelé la trajectoire singulière de Boris Starck : survivant des persécutions du régime de Vichy et des années où le droit fut instrumentalisé, il défendait une conception profondément humaine du droit. Pour lui, les règles juridiques devaient avant tout être au service des personnes et du fonctionnement d’une société juste. Les échanges ont ensuite mis en lumière la portée de ses travaux, notamment sa théorie de la garantie et de la peine privée, mais pas seulement. Il a longuement été question de l’influence de ses réflexions non seulement en France mais aussi à l’étranger. Reconnu pour sa rigueur et son exigence terminologique, il accordait une attention particulière au pouvoir des mots en droit et au rôle du juriste comme traducteur et passeur du langage juridique. Merci à l'ensemble des intervenants de cette manifestation : Corina Veleanu, Catherine Fillon, Nicole Dockès, David DEROUSSIN, Alexandre Quiquerez, Flavius Baias, Adrien Bascoulergue, Jonas Knetsch, Stéphanie Porchy-Simon La suite : la publication des actes de ce colloque, enrichie par d'autres","id":2777336,"titre":"[RETOUR SUR] Colloque \"Boris Starck : son œuvre, sa vie\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/retour-sur-colloque-boris-starck-son-oeuvre-sa-vie","pubDate":"Mon, 23 Mar 2026 13:31:40 +0100"},{"id":2375227,"description":"Direction de la publication David ALIS, président de l’Université de Rennes Rédaction en chef Marion DEL SOL, professeur à l’Université de Rennes Secrétariat de rédaction et mise en ligne Isabelle GRANDRIEUX, éditrice et webmaster à l’IODE Comité de rédaction Marion DEL SOL, professeur à l’Université de Rennes Anne HAMONIC, maître de conférences à l’Université de Rennes Marion LEMOINE-SCHONNE, chargée de recherche CNRS Tiphaine LE YONCOURT, maître de conférences à l’Université de Rennes Aurélien RISSEL, maître de conférences à l’Université de Rennes Laurent ROUSVOAL, maître de conférences à l’Université de Rennes Sandrine TURGIS, maître de conférences à l’Université de Rennes Comité scientifique Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre Pascale DEUMIER, professeure de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon III Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI, professeur de droit privé à l’Université de Nantes Mauricio GARCIA VILLEGAS, juriste et sociologue, professeur à l’Université nationale de Colombie (Bogota) Laetitia GUERLAIN, professeure d’histoire du droit à l’Université de Bordeaux et membre junior de l’Institut universitaire de France (IUF) Christine GUILLAIN, professeure de droit pénal à l’Université Saint-Louis - Bruxelles (Belgique) et responsable du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) Assata KONE-SILUE, docteure en droit et enseignante-chercheuse à l’Université Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan (Côte","source":"Amplitude du droit","pubDate":"Tue, 16 Sep 2025 16:04:21 +0200","titre":"Instances éditoriales","url":"https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=79"},{"source":"Revue juridique de l’environnement","id":2155258,"description":"Pages 765 à 768 | Pages de début Pages 769 à 774 | Éléments d’une science avec conscience en droit environnemental | Éric Naim-Gesbert Pages 775 à 780 | Justice climatique : où est donc la cour de justice de l’union européenne ? | Léa Navel Pages 781 à 796 | Bien loin d’un monde du silence : le bruit sous-marin anthropique saisi par le droit international de l’environnement | Anaëlle Boué Pages 797 à 810 | La loi industrie verte ou le délicat équilibre entre soutien de l’industrie et promotion de la transition écologique | Grégoire Leray Pages 811 à 820 | Chronique de droit européen de la biodiversité 2023-2024 | Sophie Gambardella Pages 821 à 827 | Chronique sur l’application de la charte : un joyeux anniversaire ? | Marine Fleury, Marie-Anne Cohendet Pages 829 à 845 | La charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2022 – juin 2024) | Simon Jolivet, Julie Malet-Vigneaux Pages 847 à 864 | Chronique droit de l’eau (première partie) | Aude Farinetti Pages 865 à 888 | Importation de bois par des entreprises françaises. Déforestation illégale. Délit de manquement à l’obligation de diligence raisonnée. Tribunal judiciaire de Ch'teauroux, chambre correctionnelle, 6 septembre 2023, n° minute : 437BIS/23, n° parquet : 19318000028 | Magali Boucaron-Nardetto Pages 889 à 898 | L’agrandissement limité d’une construction n’est pas une extension de l’urbanisation au sens de l’article l. 121-8 du code de l’urbanisme | Loïc Prieur Pages 899 à 911 | Marées vertes et régulation du métabolisme social | Benoît Schmaltz Pages 913 à 922 | La mesure de la justice environnementale | Mickaël Lavaine, Fred Jean Pages 923 à 939 | Autorisation de mise sur le marché de produits phytosanitaires au sein de l’Union européenne. | Marion Leboeuf Pages 941 à 960 | Pollution de l’air | Samuel Deliancourt Pages 961 à 963 | Directive Habitats - Dérogation - Loup - Protection stricte - Principe de précaution - État de conservation favorable. | Eve Truilhé, Tatiana Boucherifi Pages 964 à 967 | Directive IED - Droit à un environnement sain - Santé - Évaluation préalable des incidences sur l’environnement - Autorisation d’exploitation - Substances polluantes. | Amandine Fenner Pages 967 à 970 | Énergies renouvelables - Critères - Libre circulation des marchandises. | Laura Canali Pages 970 à 972 | Agence de l’Union - Obligations pécuniaires - Exécution forcée - Compétence du juge. | Valentine Delcroix Pages 973 à 974 | Rémy DUFAL, Le droit fiscal et financier de l’environnement au soutien de l’action publique. Réflexion sur les incitations fiscales et financières mobilisées par les personnes publiques dans le cadre des politiques publiques environnementales, sous la direction de Philippe BILLET, Université Jean Moulin Lyon 3, 2023. | Rémy Dufal Pages 975 à 976 | Élisabeth LAMBERT, Melis ARAS, Cathrin ZENGERLING (dir.), Paysages et énergies renouvelables, La réparation des atteintes aux paysages en France et en Allemagne , Presses universitaires de Strasbourg, 2024, 320 pages. | Fouzia Lakhlef Pages 976 à 978 | Michel PRIEUR et alii , Droit de l’environnement , 9 e édition, Lefebvre Dalloz, 2023. | Gilles J.","pubDate":"Mon, 02 Jun 2025 15:16:03 +0200","titre":"Varia | Revue juridique de l’environnement (2024/4 Vol. 49)","url":"https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-4"},{"pubDate":"Mon, 02 Jun 2025 15:16:02 +0200","titre":"Varia | Revue juridique de l’environnement (2023/3 Volume 48)","url":"https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-3","id":2155252,"description":"Pages 489 à 491 | Ruminations | Jessica Makowiak Pages 493 à 493 | Introduction | Corinne Robaczewski Pages 495 à 503 | Police spécialisée et moyens d’investigation pour l’identification du responsable pénal | Jean-Yves Maréchal Pages 505 à 514 | Les politiques pénales environnementales : la recherche d’une réponse pénale effective et lisible | Elise Letouzey Pages 515 à 522 | La création des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement et l’articulation des compétences juridictionnelles | Mathieu Martinelle Pages 523 à 526 | Le rôle de l’assistant spécialisé en matière environnementale | Benjamin Le Chatelier Pages 527 à 536 | Responsabilisation des entreprises, compliance et droit pénal | Juliette Jombart Pages 537 à 546 | Une spécialisation sans coordination n’est que ruine de l’action des polices environnementales | Alexandre Lucidarme Pages 547 à 557 | L’harmonisation, clé de voute de la coopération européenne dans la lutte contre la criminalité des déchets | Lorenza-Louise Lissa-Geay Pages 559 à 568 | Le nouvel accord sur la haute mer : une avancée du droit en trompe-l’œil | Jean-Pierre Beurier Pages 569 à 584 | L’insuffisance de l’action climatique à l’origine de violations de droits de l’Homme. Notes sur l’affaire Torrès devant le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies | Camila Perruso Pages 585 à 605 | Les sargasses, d’objet juridique non identifié à catalyseur de droits | Carine David, Victor David Pages 607 à 623 | L’exploitation minière et les droits des peuples autochtones en afrique francophone : l’exemple du tchad | Allah-Adoumbeye Djimadoumngar Pages 625 à 644 | Le droit international de l’environnement (juillet 2021-juin 2023) ou sur les meilleures stratégies pour attraper la biche de cérynie | Jochen Sohnle, Hélène Trudeau Pages 645 à 659 | Droit des biotechnologies (2021-2022) | Estelle Brosset Pages 661 à 673 | Collectivités territoriales et environnement – 2022 | Vincent de Briant Pages 675 à 693 | Chronique littoral & milieux marins | Laurent Bordereaux, Catherine Roche Pages 695 à 709 | Produits phytopharmaceutiques | Eve Truilhé Pages 711 à 722 | Pêche maritime et protection des cétacés | Anthony Duplan Pages 723 à 725 | Bruit - Directive 2002/49/CE - Prévention – Manquement. | Aude Allard, Laura Canali, Anaïs Bereni, Tatiana Boucherifi, Valentine Delcroix, Amandine Fenner, Eve Truilhé Pages 725 à 727 | Énergies renouvelables - Électricité - Biomasse - Renvoi préjudiciel. | Tatiana Boucherifi Pages 727 à 730 | Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (EIE) - Travaux d’aménagements urbains - Seuils - Critères - Accès à la justice - Renvoi préjudiciel. | Amandine Fenner Pages 730 à 733 | Règlement REACH - Substance extrêmement préoccupante - Conditions de l’autorisation « socio-économique » - Incertitudes - Évaluation des risques - Absence de solutions de remplacement. | Valentine Delcroix Pages 735 à 736 | Premier prix : Melkide HOSSOU, Les influences réciproques du droit administratif et du droit de l’environnement au Bénin, au Sénégal et en France : contribution à l’étude des dynamiques contemporaines du droit , sous la direction de Philippe BILLET (Université Jean Moulin Lyon 3)","source":"Revue juridique de l’environnement"},{"pubDate":"Wed, 16 Apr 2025 15:15:46 +0200","url":"https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-4?lang=fr","titre":"Varia | Revue juridique de l’environnement (2024/4 Vol. 49)","source":"Revue juridique de l’environnement","id":2058001,"description":"Pages 765 à 768 | Pages de début Pages 769 à 774 | Éléments d’une science avec conscience en droit environnemental | Éric Naim-Gesbert Pages 775 à 780 | Justice climatique : où est donc la cour de justice de l’union européenne ? | Léa Navel Pages 781 à 796 | Bien loin d’un monde du silence : le bruit sous-marin anthropique saisi par le droit international de l’environnement | Anaëlle Boué Pages 797 à 810 | La loi industrie verte ou le délicat équilibre entre soutien de l’industrie et promotion de la transition écologique | Grégoire Leray Pages 811 à 820 | Chronique de droit européen de la biodiversité 2023-2024 | Sophie Gambardella Pages 821 à 827 | Chronique sur l’application de la charte : un joyeux anniversaire ? | Marine Fleury, Marie-Anne Cohendet Pages 829 à 845 | La charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2022 – juin 2024) | Simon Jolivet, Julie Malet-Vigneaux Pages 847 à 864 | Chronique droit de l’eau (première partie) | Aude Farinetti Pages 865 à 888 | Importation de bois par des entreprises françaises. Déforestation illégale. Délit de manquement à l’obligation de diligence raisonnée. Tribunal judiciaire de Ch'teauroux, chambre correctionnelle, 6 septembre 2023, n° minute : 437BIS/23, n° parquet : 19318000028 | Magali Boucaron-Nardetto Pages 889 à 898 | L’agrandissement limité d’une construction n’est pas une extension de l’urbanisation au sens de l’article l. 121-8 du code de l’urbanisme | Loïc Prieur Pages 899 à 911 | Marées vertes et régulation du métabolisme social | Benoît Schmaltz Pages 913 à 922 | La mesure de la justice environnementale | Mickaël Lavaine, Fred Jean Pages 923 à 939 | Autorisation de mise sur le marché de produits phytosanitaires au sein de l’Union européenne. | Marion Leboeuf Pages 941 à 960 | Pollution de l’air | Samuel Deliancourt Pages 961 à 963 | Directive Habitats - Dérogation - Loup - Protection stricte - Principe de précaution - État de conservation favorable. | Eve Truilhé, Tatiana Boucherifi Pages 964 à 967 | Directive IED - Droit à un environnement sain - Santé - Évaluation préalable des incidences sur l’environnement - Autorisation d’exploitation - Substances polluantes. | Amandine Fenner Pages 967 à 970 | Énergies renouvelables - Critères - Libre circulation des marchandises. | Laura Canali Pages 970 à 972 | Agence de l’Union - Obligations pécuniaires - Exécution forcée - Compétence du juge. | Valentine Delcroix Pages 973 à 974 | Rémy DUFAL, Le droit fiscal et financier de l’environnement au soutien de l’action publique. 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équipe Louis Josserand) Stéphane GERRY-VERNIERES, professeur, Université Grenoble Alpes (CRJ) Olivier GOUT, professeur, Université Jean Moulin (Lyon 3 - équipe Louis Josserand) Yannick RATINEAU, maître de conférences, Université Grenoble Alpes (CRJ) Arnaud LEVY SOUSSAN, avocat au Barreau de Grenoble Thibault LORIN, avocat au Barreau de Grenoble Ingrid MARIA, professeur, Université Grenoble Alpes (CRJ) Anne-Laure PLISKINE, conseiller à la Cour d'appel de Grenoble Sylvia RIZZI, avocate au Barreau de Grenoble Comité de rédaction Nathalie BARUCHEL, maître de conférences, Université Grenoble Alpes (CRJ) Frédérique COHET, maître de conférences, Université Grenoble Alpes (CRJ) Martine EXPOSITO, professeur, Université Grenoble Alpes (CRJ) Michel FARGE, professeur, Université Grenoble Alpes (CRJ) Floriane MAISONNASSE, maître de conférences, Université Grenoble Alpes (CRJ) Marielle PICQ, maître de conférences, Université Grenoble Alpes (CRJ) Nathalie PIERRE, maître de conférences, Université Grenoble Alpes (CRJ) Gaëlle RUFFIEUX, maître de conférences, Université Grenoble Alpes (CRJ) Stéphane ZINTY, maître de conférences, Université Grenoble Alpes"},{"id":1250768,"description":"Mentions légales Titre : BACAGe ISSN version électronique : 3036-7824 Périodicité : semestrielle Année de création : 2023 Éditeur : UGA Éditions / Université Grenoble Alpesen collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA) Direction scientifique et éditoriale de la revue : Ingrid Maria (professeur de droit privé, Université Grenoble Alpes) et Yannick Ratineau (maître de conférences en droit privé, Université Grenoble Alpes) Crédits Directeur de publication Yassine Lakhnech, président de l’Université Grenoble Alpes (UGA) Réalisation La revue BACAGe est disponible en ligne gr'ce à un partenariat entre plusieurs opérateurs : Coordination du projet : UGA Éditions et BU de l’Université Lyon 3 Maquette Lodel : OpenEdition et BU de l’Université Lyon 3 Chaîne de publication : Lodel Publication / édition électronique : UGA Éditions Mise en ligne : Séverine Grosjean (CRJ – UGA) Conception graphique : Laurent Nicolaidis (UGA Éditions) Développement et intégration web : Olivier Crouzet (Université Lyon 3) Hébergement Site hébergé par la Direction du Numérique de l’Université Jean Moulin Lyon","source":"Bacage","pubDate":"Sun, 14 Apr 2024 19:45:22 +0200","titre":"Mentions légales et crédits","url":"https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=145"}]