[{"pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 07:34:59 +0100","titre":"[COLLOQUE] \" La réforme du partage judiciaire \"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-la-reforme-du-partage-judiciaire","id":3259248,"description":"Sous la direction scientifique de Christine BIDAUD , professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand Sylvain THOURET , avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Centre de droit de la famille, Équipe Louis Josserand PROGRAMME 13h30 | Accueil des participants 14h00 | Ouverture du colloque Christine BIDAUD , professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand 1 - Présentation générale de la réforme 14h10 | La logique du nouveau partage judiciaire au regard des principes de la procédure civile Thibault GOUJON-BÉTHAN , professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine, contrats et procédure civile (CPC2), Co-directeur de l’Équipe Louis Josserand 14h30 | Le nouvel office du juge commis Corinne ROUCAIROL , Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Lyon, juge aux affaires familiales, coordinatrice du pôle famille 14h50 | Les nouvelles missions du notaire commis Stéphane DAVID , maître de conférences à l’Université Paris XII (UPEC), notaire à Meudon, membre du groupe de travail sur la réforme du partage judiciaire 15h10 | Les nouveaux réflexes procéduraux et les nouvelles contraintes de l’avocat Sylvain THOURET , avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, Centre de droit de la famille, Équipe Louis Josserand 15h30 | Questions et échanges avec les participants 16h00 | Pause 2 - Questions pratiques liées à la réforme 16h15 | Table ronde : les praticiens à l’épreuve du nouveau partage judiciaire Sandrine CAMPIOT , Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Lyon, Présidente de la 9ème chambre, juge commis Claire EPINAT , notaire à Lyon, notaire inscrite sur la liste des notaires commis auprès du tribunal judiciaire de Lyon Carole NUGUET , avocate au barreau de Lyon, co-présidente de la commission famille et patrimoine 17h15 | Questions et échanges avec les participants 18h00 | Fin de la","source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/demi-journee-detude-lopinion-publique-en-droit-international","titre":"Demi-journée d'étude | L'opinion publique en droit international","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 13:32:04 +0100","source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Cette manifestation vise à étudier l'influence de l'opinion publique sur le droit international, avec un regard moderne et actuel. Programme 13h45 | Accueil des participants 14h00 | Allocution d’ouverture Pierre-François LAVAL, Professeur de droit public, Directeur du CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 Table ronde n°1 - L’opinion publique et le droit international : formation, encadrement et influence Sous la présidence d’ Olivier P É GUY , Journaliste et formateur au Centre de formation des journalistes 14h20 | La formation de l’opinion publique : une perspective journalistique Olivier PÉGUY, Journaliste et formateur au Centre de formation des journalistes 14h40 | L’opinion publique, facteur informel de structuration du droit international : de l’action étatique à la légitimité des juridictions internationales. Abdulal ALJASM , Doctorant en droit international public, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 15h00 | Droit international et opinion publique numérique Bastien SAVIN, Doctorant en droit privé international et européen, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 15h20 | L’opinion publique en droit international des droits de l’homme : le politiquement correct, une zone grise ? Shahinaz ATLAM, Maître de conférences en droit international public, Université Ain Shams 15h40 | Discussion 16h10 | Pause Table ronde n°2 - L’opinion publique et le droit international économique : acteurs, influences et transformation Sous la présidence de Mathieu CARDON, Maître de conférences en droit public, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 16h30 | ONG et droit international des investissements Jesse Nerdon NGOH IBARA, Doctorant en droit international privé, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 16h50 | L’opinion publique dans la dynamique d’évolution du mandat des institutions financières internationales Sarra SFAXI, Doctorante en droit international public, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 17h10 | La dialectique des rapports entre l’opinion publique et les agences de notation financières en droit international Elie HANNA, Doctorant en droit public européen, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, avocat stagiaire-Barreau de Beyrouth 17h30 | Discussion 18h00 | Fin de la","id":3252790},{"id":3221450,"description":"Télécharger le programme en version PDF PROGRAMME Jeudi 19 novembre 8h30 | Accueil 9h00 | Allocution de bienvenue 9h15 | Ouverture Collectivités territoriales et entreprises, le point de vue de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Jean Maïa , président de la Haute Autorité Collectivités territoriales et entreprises, le point de vue de l'Agence française anticorruption (AFA), Isabelle Jegouzo , directrice de l’Agence 10h | Collectivité et entreprises : rapports d'influence Sous la présidence de Matthieu Caron , maître de conférences - Université Polytechnique Hauts-de-France, directeur général de l’Observatoire de l’éthique publique L'encadrement des représentants d'intérêts auprès des collectivités territoriales par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : Jean Maïa , président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Représentants d'intérêts et collectivités territoriales : Raphaël Lachièze-Rey , maître de conférences en mathématiques à l'Université Paris Cité et Jean-François Kerléo , professeur de droit public à Aix-Marseille Université Cadeaux et invitations : Aurore Granero , maîtresse de conférences HDR en droit public - Université Bourgogne Europe L'influence des cabinets de conseil sur les collectivités territoriales : Mathias Amilhat , maître de conférences HDR de droit public - Université Toulouse Capitole, directeur du département éthique des affaires de l'Observatoire de l'éthique publique 12h15 | Pause déjeuner 13h45 | Probité et commande publique Table ronde animée par François Lichère , professeur de droit public - Université Jean Moulin Lyon 3, directeur de la Chaire de droit des contrats publics Mathias Amilhat , maître de conférences HDR de droit public - Université Toulouse Capitole, directeur du département éthique des affaires de l'Observatoire de l'éthique publique Aurélia Degnifo Lucot , directrice adjointe des achats - Région Auvergne-Rhône-Alpes Sophie Jeannot , directrice juridique et conformité - Demathieu Bard Éric Landot , avocat associé, Landot-avocats Paolo Patrito , professeur associé de droit administratif à l’Université de Turin 15h45 | Pause 16h | Des collectivités aux entreprises : encadrer les mobilités des élus et des agents publics Table ronde animée par Élise Untermaier-Kerléo , professeure de droit public - Université Jean Moulin Lyon 3, référente déontologue Claude Beaufils , référent déontologue pour les agents publics et les élus locaux – CDG d’Occitanie - CCI Régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur c Anne-Laure Lopes Nogueira , directrice - Direction juridique et de la déontologie (DJD) - Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Géraldine Pagnier , Responsable service juridique RH - Ville de Lyon Anne Rinnert , responsable nationale “éthique publique” - Centre national de la fonction publique territoriale 17h30 | Fin de la première journée Vendredi 20 novembre 8h45 | Accueil 9h00 | Probité, aides publiques et mécénat d’entreprise Table ronde animée par Élise Untermaier-Kerléo , professeure de droit public - Université Jean Moulin Lyon 3 Bertrand Alessandrini , responsable de la Mission Contrôle interne & gestion des risques - Métropole de Lyon Lucie Cochet , avocate associée - Fiducial Legal","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Fri, 16 Oct 2026 13:31:35 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/assises-de-lethique-publique-locale-collectivites-et-entreprises-prevenir-les-atteintes-a-la-probite","titre":"Assises de l’éthique publique locale : Collectivités et entreprises, prévenir les atteintes à la probité"},{"id":3216137,"description":"Au XIXe siècle, les femmes entreprenaient déjà, partout et de multiples façons. Imprimeuses, exploratrices, dirigeantes d’entreprises familiales en Champagne ou à la Réunion... Leur rôle dans l’histoire économique est pourtant longtemps resté dans l’ombre. Comment retrouver et comprendre ces pratiques entrepreneuriales ? Comment l’histoire de ces femmes a-t-elle été racontée, transformée, parfois mythifiée ? Et comment s’en inspirer pour renouveler nos représentations actuelles de l’entrepreneuriat féminin ? Le programme de la journée d'étude 13h-13h15 : Mot d’accueil par David Deroussin, Vice-Président Recherche, Université Jean Moulin Lyon 3, Présentation du projet INDUSTRIFEM par Charlotte Le Chapelain et de la journée par Caroline Hussler 13h30-15h30 : THÈME 1 - (Re)penser l’entrepreneuriat : les femmes entrepreneures dans toutes leurs pratiques Ce premier thème propose de mettre en lumière la pluralité des formes, des espaces et des modalités de l’agir entrepreneurial des femmes, souvent méconnues ou insuffisamment reconnues comme telles, afin d’enrichir notre compréhension de ce que signifie entreprendre, hier comme aujourd’hui. « Entreprendre et durer : les femmes imprimeuses au XIXe siècle en France » , Herrade Igersheim, Magali Jaoul-Grammare, Charlotte Le Chapelain et Arnaud Vasquez-Perez « L’entreprenariat féminin lyonnais d’après les indicateurs et annuaires de commerce », Béatrice Craig « Faire monde autrement : les exploratrices du XIXe siècle au prisme de l’entrepreneuriat comme émancipation », Caroline Hussler et Amal Jrad « Antoinette Isautier (1821-1893) : une figure emblématique dans une entreprise familiale historique », Margaux Malsan et Nathalie Hoarau Témoignage de Nelly Fesseau , directrice de l’agence Erasmus+ France et dirigeante d’une entreprise familiale 16h-18h : THÈME 2 - (Re)présenter les femmes entrepreneures : entre agir historique et fabrique de nouveaux imaginaires Ce deuxième thème interroge la manière dont les pratiques historiques des femmes entrepreneures sont sélectionnées, interprétées et parfois transformées en figures et en récits, afin de comprendre comment des imaginaires se fabriquent, mais aussi comment la recherche peut contribuer à les renouveler. « Absences et présences des femmes de l’'ge industriel dans les manuels scolaires : de l’appropriation graduée des renouvellements historiographiques aux logiques de la fabrique des récits scolaires », Daniel Fisher « Les veuves du champagne : comment les maisons racontent-elles aujourd’hui leurs femmes entrepreneures ? Entre héroïsation, héritage et construction de la mémoire entrepreneuriale », Pauline Gibard « Madame Clicquot, la « grande dame de la Champagne » , mythes et réalités », Isabelle Pierre « Exposer la recherche innovante . L’expérience CNRS-DesCartes à Singapour », Marida di Crosta Témoignage d'une dirigeante d'entreprise. Comité scientifique de la journée : Caroline HUSSLER , Charlotte LE CHAPELAIN , Marie-Christine CHALUS et Pauline GIBARD . A propos d'INDUSTRIFEM Le projet INDUSTRIFEM mobilise des compétences disciplinaires variées et complémentaires, réunies au sein d’un consortium de quatre partenaires regroupant : des historiens du droit ( Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique - Université Jean Moulin Lyon 3), des chercheurs en sciences de gestion","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Wed, 14 Oct 2026 13:31:33 +0200","titre":"Les femmes entrepreneures : représentations d’hier, réalités d’aujourd’hui | Journée d'étude","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/les-femmes-entrepreneures-representations-dhier-realites-daujourdhui-journee-detude"},{"pubDate":"Tue, 15 Sep 2026 13:31:39 +0200","titre":"Colloque | Notaire & fiscalité internationale : conseiller et responsable sans frontières ?","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-notaire-fiscalite-internationale-conseiller-et-responsable-sans-frontieres","id":3154273,"description":"PROGRAMME 08h30 | Accueil des participants 09h00 | Discours de bienvenue TABLE RONDE N°1 : SUCCESSIONS ET DONATIONS INTERNATIONALES Modérateur : Mme Marjorie DEVISME , Docteure en droit, Directrice du Centre Notarial de Droit Européen (ACENODE) 09h15 | Début des travaux de la matinée 1. Comment lire une convention fiscale internationale ? M. Pascal BARDOUX , Fiscaliste, chargé d’enseignements au sein du D.U. de droit notarial international 1 bis. La détermination du domicile fiscal : l’exemple britannique M e Patrick DELAS , Solicitor (England & Wales), avocat au Barreau de Paris 2. Abattements, rappel fiscal et mobilité internationale Mme Ariane PERIN DUREAU , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directricedu Master Droit et ingénierie financière 10h30 | Échanges avec les participants 10h45 | Pause-café 11h15 | Reprise des travaux de la matinée 3. Trusts, fondations étrangères et successions internationales M e Jean-Christophe REGA , Notaire à Belcodène - Certificat de spécialisation en droit international privé 4. Assurance-vie internationale : l’angle souvent négligé M e Stéphane BERRE, Notaire salarié à Jonage, chargé d’enseignements universitaires 12h10 | Échanges avec les participants 12h30 | Déjeuner TABLE RONDE N°2 : ACQUISITIONS ET CESSIONS TRANSFRONTALIÈRES Modérateur : M e Michel MAUMELAT , Notaire, Président du Centre notarial de Droit Européen (ACENODE) 14h00 | Début des travaux de l’après-midi 1. Retenue à la source et représentant fiscal accrédité M e Victor ANTIN , Notaire à Lyon M e Sandrine LAMERAND , Notaire à Lyon 2. Le résident français acquéreur ou vendeur à l’étranger M. Pascal BARDOUX , Fiscaliste, chargé d’enseignements au sein du D.U. de droit notarial international 3. Les exonérations des non-résidents M e Stéphane FAGOT , Notaire à Strasbourg, diplômé du D.U. de droit notarial international 15h00 | Échanges avec les participants 15h15 | Pause-café TABLE RONDE N°3 : SOCIÉTÉS ET STRUCTURES PATRIMONIALES INTERNATIONALES Modérateur : M. Cyril NOURISSAT , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 15h30 | Reprise des travaux de l’après-midi 1. SCI, holdings et structures patrimoniales des non-résidents Me Alexandre THUREL , Notaire à Lyon 2. Exit tax et apport-cession à dimension internationale M. Régis VABRES , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 3. Quand le notaire dit non : refus d’instrumenter, mise en garde écrite et protection du praticien M e Thomas DYALL , Notaire à Lyon 16h45 | Échanges avec les participants 17h00 | Clôture et remise des diplômes du D.U. droit notarial international de la promotion","source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"pubDate":"Thu, 10 Sep 2026 10:23:47 +0200","titre":"Qui décide des machines qu'achète l'hôpital ? 130 industriels et 350 ingénieurs biomédicaux réunis à Rennes du 7 au 9 octobre","url":"https://www.hospitalia.fr/Qui-decide-des-machines-qu-achete-l-hopital-130-industriels-et-350-ingenieurs-biomedicaux-reunis-a-Rennes-du-7-au-9_a5180.html","source":"Hospitalia magazine","id":3144134,"description":"Dans un mois, l’Association Française des Ingénieurs Biomédicaux (AFIB) réunit à Rennes, au Couvent des Jacobins, la communauté de l’ingénierie biomédicale hospitalière pour sa 30e édition. Trois jours durant, la profession confronte ses pratiques à un fil rouge : se réinventer pour un futur durable. Les 77 intervenants viennent de près de vingt CHU et centres de lutte contre le cancer, de l’EHESP, de la Haute Autorité de santé, du groupement régional e-santé de Bretagne, de la centrale d’achat UniHA et de l’étranger, du Québec à Barcelone en passant par la Suisse. Ingénieurs biomédicaux, médecins, pharmaciens, chercheurs et soignants se partagent la parole pendant trois jours. Mercredi 7 octobre, l’après-midi des plénières.  L’ouverture officielle a lieu à 13h45 dans le Grand Auditorium, avec Valérie Moreno, présidente de l’AFIB, et Virginie Valentin, directrice générale du CHU de Rennes. Quatre plénières s’enchaînent ensuite. La première, animée par Julien Brunier et Laurie Marrauld (EHESP), pose le cadre des enjeux environnementaux pour la santé et les technologies biomédicales. Suivent des retours d’expérience d’établissements déjà engagés dans la transition (CHU de Brest, Rennes, Nîmes, Hospices Civils de Lyon, AUB Santé) et une session consacrée à la low tech à l’hôpital. Le Pr Olivier Decaux (CHU de Rennes) clôt l’après-midi sur l’éthique et l’innovation responsable. La soirée accueille la remise des BM d’Or, qui distinguent les projets biomédicaux les plus remarquables de l’année avec quatre prix : Or, Argent, Bronze et Spécial du jury. Jeudi 8 octobre, la journée des ateliers.  Trente-quatre ateliers se déroulent en parallèle de 8h30 à 17h45, répartis en dix parcours thématiques : numérique, achats, ingénieur biomédical réinventé, IA et données, imagerie, biologie, soins critiques, autonomie et rééducation, chirurgie et robotique, cancérologie. Chaque participant compose son propre programme. Un atelier-débat de près de deux heures interroge la place de l’intelligence artificielle dans le soin, avec des praticiens des CHU de Brest et de Rennes et une philosophe de l’université de Caen : que sommes-nous prêts à déléguer aux algorithmes ? Autre question posée sans détour par le Pr Romain Mathieu, urologue au CHU de Rennes, aux côtés de chirurgiens et d’ingénieurs biomédicaux : un robot chirurgical à tout prix ? Venues du Québec, une médecin-conseil et une ingénieure biomédicale décrivent l’Unité virtuelle de soins, une nouvelle approche de l’hospitalisation expérimentée dans les Laurentides. Deux des six ingénieurs biomédicaux partis au CES de Las Vegas en janvier livrent leur vision du futur. D’autres ateliers abordent le nouveau décret de matériovigilance d’avril 2026, les entrepôts de données de santé avec le Pr Marc Cuggia (CHU de Rennes), les cellules CAR-T en cancérologie, la réanimation à l’ère du numérique en partenariat avec la SRLF et LaSuite, l’espace de travail souverain des agents de l’État. Vendredi 9 octobre, de la gestion de crise à l’intelligence collective.  La matinée s’ouvre sur un"},{"id":3138659,"description":"Sous la direction scientifique de Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand Les clauses de compliance sont nombreuses. Elles ont été étonnamment peu étudiées, ce qui handicapte le développement de cette pratique. Pourtant L'obligation de compliance que l'on met en exergue si souvent à travers la source qu'est la responsabilité civile, sans doute parce qu'on associe d'une façon excessive le Droit de la Compliance aux sanctions, peut tout autant avoir pour source le contrat et de multiples clauses, puisque c'est l'autre façon d'être obligé et sans qu'il ne s'agisse pour les personnes alors obligées que d'un moyen pour elles d'exécuter leur \"obligation réglementaire\". C'est donc la pratique qui a développé des clauses de compliance dont l'objet de ce colloque est de dégager l'existence même. A travers leur mise en lumière, ces stipulations peuvent apparaître dans leur originalité, l'unicité que leur donne le Droit de la Compliance, la diversité qui peut demander suivant des critères qui peuvent tenir à l'objet des clauses, mais aussi au secteur des activités ou à l'identité des contractants eux-mêmes. De cette pratique déjà développée, c'est certainement le Juge qui dégagera l'unicité et la spécificité. Cette jurisprudence est naissante parce que cette pratique étant le résultat des exigences de compliance, nées d'une branche du Droit émergente, cela est en construction. En outre, ces clauses étudiées ici ne sont pas imaginées sur page blanche, sont souvent des adaptations de clauses familières aux juristes, et elles peuvent à ce titre être reprises, encadrées, voire limitées ou interdites par des règles qui relèvent non seulement du Droit des contrats, mais encore du Droit de la concurrence, de la distribution, de la consommation, du droit judiciaire ou du droit international. La logique du Droit de la compliance, lorsqu'elle prend forme contractuelle ne l'emporte pas toujours et, de la même façon que le Droit de la compliance comme branche du Droit s'articule aux autres, les clauses de compliance, si elles ont vocation à se multiplier et à se sophistiquer, doivent avoir se soumettre à cette articulation-là. PROGRAMME Matinée 9h | Accueil 9h10 | Allocutions d’ouverture Olivier GOUT , Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Thibault GOUJON-BÉTHAN , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Co-Directeur de l’Equipe de recherche Louis Josserand, Directeur du Centre Patrimoine, Contrat et Procédure civile (CPC2) Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 I. Prolégomènes : CLAUSES DE CONFORMITÉ ET CLAUSES DE COMPLIANCE 9h30 | Unité et diversité des clauses de Compliance Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure d’Université, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et directrice de l’Ecole européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) 10h | Utilité comparée des clauses de conformité et des clauses de Compliance Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 II. LES CLAUSES DE COMPLIANCE","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Mon, 07 Sep 2026 13:31:31 +0200","titre":"[COLLOQUE] \"La contractualisation de la compliance : clause après clause\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-la-contractualisation-de-la-compliance-clause-apres-clause"},{"pubDate":"Fri, 24 Jul 2026 07:31:36 +0200","titre":"Colloque : \" Tourisme et finances publiques : mutations et perspectives à l’ère de la transition écologique et numérique ?\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-ordre-des-avocats-au-barreau-de-paris-20-ans-apres","id":3048711,"description":"PROGRAMME 8h30 | Accueil 9h00 | Allocution de bienvenue 9h15 | Propos introductifs Tourisme durable : défis et opportunité à l’aune des dérèglements climatiques Robin Degron, Directeur de recherche, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 9h45 I - La dimension budgétaire Sous la présidence de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur adjoint du Centre d’études et de recherches financières et fiscales (CERFF) 9h50 | Le financement étatique du tourisme : l’effort budgétaire général de l’Etat Damien Catteau, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 10H10 | Méthodes et évaluations des politiques touristiques France : Enquête sur les stations de montagne face au changement climatique Patrice Ros, Vice-président de la CRC Occitanie et Emilie Bret, magistrate à la CRC Auvergne-Rhône-Alpes 10h30 | Méthodes et évaluations des politiques touristiques. Point de vue croate Sabina Hodžic, Full Professor, Head of Department of Public Finance, Faculty of Tourism and Hospitality Management, University of Rijeka 10h50 | Discussion 11h | Pause 11h15 | Le financement européen du tourisme Frédéric Allemand, Chercheur en droit public, Co-directeur du Robert Schuman Initiative - Centre d’excellence Jean Monnet, Université de Luxembourg 11h35 | Le financement local du tourisme durable Christelle Ballandras-Rozet, Maîtresse de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 11h55 | La situation financière des communes touristiques Henri Daudignon, Chargé d’études en finances publiques à l’Agence France Locale 12h15 | Pause déjeuner 13h30 | II - La dimension fiscale Sous la présidence de Benjamin Ricou, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 13h35 | La TVA des acteurs traditionnels du tourisme Manuel Chastagneret, Professeur des universités, Aix-Marseille Université 13h55 | La fiscalité directe de l’hébergement touristique Marie Masclet de Barbarin, Professeure des universités, Aix-Marseille Université, Directrice du Centre d’études fiscales et financières (CEFF) 14h15 | La fiscalité locale du tourisme Aurélie Dort, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Lorraine 14h35 | La fiscalité des plateformes numériques du tourisme Lukasz Stankiewicz, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre d’études et de recherches financières et fiscales (CERFF) 14h55 | Discussion 15h00 | Pause 15h00 | - Fiscalité du tourisme comparée Sous la présidence de Lukasz Stankiewicz , Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 15h15 | Les taxes sur le tourisme durable : regards comparatifs Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 15h35 | Italie Marco Greggi, Professeur des universités (Professore ordinario), Université de Ferrare (Italie) 15h55 | Croatie Eva Mijatovic, PhD, Senior Lecturer at Aspira College, Croatia. 16h15 | Pologne Ewa Prejs, Associate Professor, Université de Toruń (Pologne) 16h35 | - Propos conclusifs Céline Viessant, Professeure des universités, Aix-Marseille Université, Centre d’études fiscales et financières (CEFF), Présidente de la Société française de finances publiques (SFFP) 17h | Fin du","source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"pubDate":"Thu, 23 Jul 2026 16:15:22 +0200","url":"https://www.hospitalia.fr/OSE-2050-les-futurs-de-la-sante-se-dessinent-grace-a-l-intelligence-collective_a5149.html","titre":"OSE 2050 : les futurs de la santé se dessinent gr'ce à l'intelligence collective","source":"Hospitalia magazine","id":3048424,"description":"Après six mois ponctués de recherche des tendances lourdes et signaux faibles, de consultations citoyennes, d’ateliers et de travaux experts, le programme OSE 2050 entre dans une phase décisive : l'élaboration de scénarios prospectifs. Nourris par les contributions de plus de 2 000 citoyens et les analyses d’experts multidisciplinaires, ils sont en cours de finalisation par des auteurs de science-fiction (SF). Ces récits, mêlant science-fiction et réalité, pourront éclairer les choix stratégiques pour un système de santé plus innovant, équitable et centré sur l’humain. Face aux transformations profondes du système de santé, les Hospices Civils de Lyon (HCL), la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) et l’Agence de l’Innovation en Santé (AIS) ont lancé en début d’année OSE 2050, un programme inédit de prospective visant à explorer les futurs possibles de l’offre de santé. Pour sa première saison, le thème retenu est celui de l’impact du numérique sur l’offre de santé à horizon 2050. Pour rappel, OSE 2050 repose sur une approche de prospective par le design, combinant : •            des travaux d’experts issus de disciplines variées ; •            l’implication de professionnels de santé de terrain ; •            une consultation citoyenne ouverte à tous ; •            la production de scénarios mis en récit par des auteurs de science-fiction. Le programme propose un cadre innovant et participatif pour mettre en discussion des hypothèses de transformation, confronter des points de vue et éclairer les choix de politiques publiques à venir. Point d’avancement : une démarche participative sans précédent Plusieurs groupes de travail – composés de professionnels de santé, chercheurs, éthiciens, sociologues, représentants des patients, industriels, etc. – ont imaginé des scénarios en collaboration avec des auteurs de science-fiction à partir des tensions clés à venir (équilibre entre algorithmes et décision humaine, accès aux données, inégalités territoriales d’accès aux soins...) En parallèle, les citoyens ont été mobilisés sur un scénario citoyen co-écrit avec Ketty Steward (autrice de SF et psychologue clinicienne). Deux consultations ont été réalisées. Ouverte du 23 mars au 12 avril, la première consultation citoyenne a permis de collecter les contributions de plus de 1100 personnes et 8 000 verbatims sur leur perception, leurs attentes et leurs craintes autour du concept d’hyper-personnalisation des soins, pour comprendre comment ils se projettent dans un futur d’une santé hyper-personnalisée. La seconde, ouverte Du 27avril au 13 mai, a permis de recueillir plus de 2 000 contributions via : La plateforme  ose2050.fr  (questionnaires et contributions libres). Les rencontres directes sur le terrain à Lyon et en Auvergne-Rhône-Alpes (6–7 mai), en ciblant les zones rurales et les quartiers prioritaires. Des ateliers inclusifs dans des EHPAD, écoles et lieux de vie pour toucher des publics éloignés du numérique en santé. → Ces scénarios, enrichis d’artefacts (objets ou services"},{"pubDate":"Mon, 06 Jul 2026 13:31:43 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-la-protection-de-lenfance-a-la-croisee-des-chemins-reformer-refonder-se-reinventer","titre":"[COLLOQUE] \"La protection de l’enfance à la croisée des chemins : réformer, refonder, se réinventer ?\"","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3009938,"description":"Sous la direction scientifique de Christine BIDAUD , Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre de Droit de la famille et Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand Younès BERNAND , Professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Vice-président en charge des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Vienne Pour la quatrième année consécutive, le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon 3 réunit les acteurs de la protection de l’enfance lors de son colloque annuel intitulé « La protection de l’enfance à la croisée des chemins : réformer, refonder, se réinventer ? ». Face à un système en crise et à une matière juridique en constante mutation, cet événement croise différents regards pour analyser les projets de loi en cours, clarifier la place de l’avocat d’enfant et, plus largement, réfléchir à des solutions pragmatiques dont pourront se saisir les professionnels. PROGRAMME 13h30 | Accueil des participants 13h45 | Propos introductifs Christine BIDAUD , Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre de Droit de la famille et Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand Younes BERNAND , Professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Vice-président en charge des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Vienne 14h | Analyse critique des propositions et projets de loi en cours Jean-Pierre ROSENCZVEIG , Ancien Président du tribunal pour enfants de Bobigny Caroline SIFFREIN-BLANC , Professeure de droit privé et sciences criminelles, Directrice du master 2 Droit de l’enfant à l’Université Aix-Marseille 14h50 | Table ronde : L’avocat d’enfant Nawel OUMER , Avocate au barreau de Paris, responsable du Pôle assistance éducative de l’antenne des mineurs Michel HUYETTE , Ancien magistrat 15h30 | Échanges avec la salle 15h50 | Pause 16h10 | Quel paradigme pour l’Aide sociale à l’enfance ? Les conditions d’un réenchantement Alexis BARON , Directeur général adjoint en charge de la famille au département de l’Isère 16h30 | Repenser le travail éducatif au quotidien Mohamed L’HOUSSNI , Éducateur spécialisé, fondateur de l’association Rétis 16h50 | Plaidoyer pour une rupture : faut-il « renverser la table » ? Michel AMAS , Avocat au barreau de Marseille 17h10 | Vers une nouvelle ingénierie procédurale Damien MULLIEZ , Ancien président de chambre à la Cour d’appel de Rouen 17h30 | Échanges avec la salle 17h50 | Analyse prospective. Face à une crise qui n’en finit pas, accepter d’envisager des compromis Baptiste COHEN , ancien Directeur du pôle Protection de l’enfance de la fondation Apprentis d’Auteuil 18h10 | Rapport de synthèse Laurent GEBLER , Conseiller à la Cour de cassation 18h30 | Clôture du"},{"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-deductibilite-des-pertes-etrangeres-20-ans-dincertitude","titre":"[COLLOQUE] \"Déductibilité des pertes étrangères : 20 ans d'incertitude\"","pubDate":"Wed, 24 Jun 2026 13:31:48 +0200","description":"Sous la direction scientifique d'Ariane PERIN-DUREAU, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe Louis Josserand Le 13 décembre 2005, la Cour de justice des communautés européennes rendait le fameux arrêt Marks & Spencer menaçant le principe de territorialité de l’IS. Plus de vingt ans plus tard, les incertitudes sont toujours aussi nombreuses. Dans l’attente de la décision qui sera rendue sur question préjudicielle du Conseil d’État, le Centre du Droit de l’Entreprise de l’Université Jean Moulin Lyon III organise une journée d’étude consacrée aux évolutions de la jurisprudence européenne en matière de circulation transfrontalière des pertes. PROGRAMME Matinée 09h30 | Allocution d’ouverture Olivier GOUT , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté de Droit Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand 09h45 | L’évolution de l’intégration fiscale européenne Andréas KALLERGIS , Professeur des Universités, membre de l’Institut universitaire de France LES ORIGINES : EXISTE-T-IL UN PRINCIPE DE SYMÉTRIE FISCALE ? Sous la présidence d’ Ariane PÉRIN-DUREAU , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 10h20 | Le principe de symétrie fiscale en matière patrimoniale Régis VABRES , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 10h40 | Le principe de symétrie fiscale en matière de bénéfices d’entreprise Polina KOURALEVA-CAZALS , Professeur à l’Université Paris Cité 11h | PAUSE 11h20 | Le principe de symétrie fiscale en droit comparé Jérome MONSENEGO , Professeur à l’Université de Stockholm 11h40 | Échanges avec la salle 12h | Fin de la matinée Après-midi LES REMÈDES : CIRCULATION DES PERTES ET LIBRE CIRCULATION AU SEIN DU MARCHÉ INTÉRIEUR Sous la présidence de Jean-Luc PIERRE , Professeur émerite à l’Université Jean Moulin Lyon 3 14h | De la cohérence du système fiscal à la répartition équilibrée du pouvoir d’imposer Lukasz STANKIEWICZ , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 14h20 | L’exception Marks & Spencer ou l’établissement du caractère définitif des pertes Gauthier BLANLUET , Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas 14h40 | La réception de la jurisprudence Marks & Spencer par la France Ariane PERIN-DUREAU , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand 15h | PAUSE 15h20 | L’imposition des revenus versés à une société étrangère déficitaire Nicolas VERGNET , Professeur à l’Université Aix Marseille 15h40 | D’ACCIS à BEFIT : quelles solutions pour la compensation des pertes et profits au sein de l’Union ? Emmanuel JOANNARD-LARDANT , Professeur à l’Université Aix Marseille 16h | Rapport de synthèse Daniel GUTMANN , Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 16h30 | Échange avec la salle 17h | Fin des","id":2979992,"source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"id":2975676,"description":"Vue générale d'une session du Forum de Paris 2025, au Centre de conférences Pierre Mendès France, Bercy. © Sébastien Muylaert / MINEFI   Depuis, le Club de Paris a conclu près de 480 accords avec plus d'une centaine de pays, couvrant plus de 614 milliards de dollars de dette. À l'occasion de son 70 e anniversaire, retour sur l'histoire d'une institution qui a fait du pragmatisme une méthode et de la confiance son principal actif.   ~480 accords de restructuration depuis 1956 +100 pays débiteurs ont bénéficié d'un accord 614 Md$ de dette traité depuis la création du Club Une institution née de l'urgence, forgée par les crises L'Argentine de 1956, incapable de faire face à ses obligations vis-à-vis de plusieurs créanciers européens, cherchait une voie de sortie à une crise financière aiguë. La France prend alors l'initiative d'organiser une réunion collective entre le pays débiteur et ses créanciers : une première. L'accord trouvé ce jour-là porte sur 500 millions de dollars de dette mais sa portée est bien plus grande car il pose les bases d'une méthode : des créanciers s'engageant à négocier et fournir conjointement un traitement de dette. Au fil des ans, le Club de Paris a fait du consensus et de l'approche au cas-par-cas ses principes directeurs, de sorte que chaque négociation s'adapte à la situation des pays emprunteurs. Le principe de conditionnalité est aussi au cœur du fonctionnement du Club de Paris, dont les traitements de dette sont progressivement adossés à un programme du Fonds monétaire international, garantissant que les efforts consentis s'inscrivent dans un rétablissement plus global de la situation économique et financière du pays bénéficiaire. Sans traité fondateur, ni personnalité juridique, le Club est aussi capable de faire évoluer ses méthodes pour répondre aux nouveaux enjeux. C'est cette flexibilité qui confère au Club sa vitesse de réaction. Le Club de Paris a su se réinventer, décennie après décennie. Les années 1980 le confrontent à son premier test : des dizaines de pays d'Afrique subsaharienne, pris en étau entre la hausse des taux d'intérêt mondiaux et l'effondrement des cours des matières premières, ne peuvent plus honorer leurs dettes. Le Club répond par une succession d'innovations : les \" Termes \" de Toronto en 1988 , de Londres en 1991, de Naples en 1994, puis de Lyon en 1996. Chaque nouvelle série de \" termes \" permet de fournir des traitements de dette de plus en plus profonds pour résorber la crise de dette : d'abord des rééchelonnements, puis des annulations partielles. C'est cette expérience accumulée qui permettra au Club de Paris de participer, en 1996 et aux côtés du FMI et de la Banque mondiale, à l'Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) , permettant l'annulation totale de la dette des pays les plus pauvres. Les résultats sont majeurs : entre 1996 et 2026, trente-sept pays ont bénéficié de l'initiative PPTE, la Somalie étant le dernier pays à avoir obtenu, en 2024, l'annulation totale de sa dette extérieure par le Club. À partir de 2020, la pandémie de Covid-19 frappe les pays en développement de plein fouet. En moins de quinze jours, les ministres des Finances du G7 et du G20 lancent l'Initiative de Suspension du Service de la Dette (ISSD) pour aider les pays à faible","source":"Direction générale du Trésor","pubDate":"Mon, 22 Jun 2026 13:57:41 +0200","titre":"Le Club de Paris fête ses 70 ans : retour sur sept décennies de traitements de dette souveraine","url":"https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2026/06/22/le-club-de-paris-fete-ses-70-ans-retour-sur-sept-decennies-de-traitements-de-dette-souveraine"},{"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-figures-de-non-juristes-linfluence-des-non-juristes-sur-le-droit","titre":"[COLLOQUE] \"Figures de non-juristes : l'influence des non-juristes sur le droit\"","pubDate":"Thu, 07 May 2026 07:31:54 +0200","source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Sous la direction scientifique de : Thibaut DUCHESNE , Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 Rémy CABRILLAC , Professeur à l'Université de Montpellier Si droit est avant tout le produit de juristes, il n’est toutefois pas que leur apanage. Des personnes non-juristes ou, pour le dire autrement, des profanes, peuvent également influer le droit, qu’il s’agisse de sa création ou de son évolution. Cette influence peut prendre plusieurs voies et formes, avec des modalités et des degrés bien différents. C’est ce que propose d’étudier ce colloque consacré aux figures de non-juristes qui fait suite à un précédent, organisé à Montpellier, sur les figures de juristes. Programme Matinée 9h | Accueil des participants 9h15 | Allocution d’ouverture Olivier GOUT , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté de Droit 9h30 | Propos introductifs Thibaut DUCHESNE , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 L’INFLUENCE PAR ACCIDENT Sous la présidence de Laurence USUNIER , Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 9h40 | Johnny Hallyday Hervé LECUYER , Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas 10h | John Law Nicolas IDA , Professeur à l’Université Haute-Alsace L’INFLUENCE PAR L’ART Sous la présidence d’ Agathe VAN LANG , Professeur à l’Université de Nantes 10h40 | Victor Hugo Rémy CABRILLAC , Professeur à l’Université de Montpellier 11h | Kafka Joseph-Antoine MORIN , Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardennes 11h20 | Cesare Ripa Pauline MARCOU , Professeure à l’Université Grenoble-Alpes 11h40 | Discussion 12h | Fin de la matinée Après-midi L’INFLUENCE PAR L’ACTION Sous la présidence de Thierry REVET , Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 14h | Olympe de Gouges Solenne HORTALA , Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour 14h20 | Jürgen Habermas Linxin HE , Professeur à l’Université de Strasbourg 14h40 | Benjamin Libet Valérie MALABAT , Professeur à l’Université de Bordeaux 15h20 | Simone Weil Kévin MOYA , Professeur à l’Université Aix-Marseille 15h40 | Propos conclusifs : et les économistes ? Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand 16h10 | Discussion 16h30 | Clôture des","id":2869128},{"id":2857224,"description":"Sous la direction scientifique de : Thibault GOUJON-BETHAN , Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine, contrats et procédure civile, Equipe Louis Josserand Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) Deux mouvements se croisent : en premier lieu, ce qu’il est convenu d’appeler la «contractualisation de la justice», image qui renvoie tout de même à l’insertion de techniques véritablement contractuelles dans les procès, et en second lieu, à travers la Juridictionalisation de la Compliance, l’émergence d’un Contentieux Systémique qui par transitivité porte les marques du Droit de la Compliance lui-même. Or et par ailleurs , parce que le Droit de la compliance s’est construit non seulement sur des réglementations mais encore sur une «Obligation de Compliance qui ne se réduit pas à obéir à ces réglementations et ramène naturellement au Droit des obligations, les techniques de compliance font de plus en plus place aux mécanismes contractuels, soit à travers des «contrats de compliance», soit à travers des «clauses de compliance». Cela engendre donc des contentieux contractuels. Ceux-ci sont également imprégnés de Compliance, non plus d’une façon directe mais d’une façon indirecte. Ainsi de façons diverses et nouvelles, est en train de se constituer un «Contentieux contractuel impliquant la Compliance». Celui-ci présente des aspects procéduraux et juridictionnels dont l’étude est l’objet de cette manifestation. Il s’agit tout d’abord de cerner ce contentieux contractuel impliquant la compliance (I), dont l’émergence est récente, car si l’on connait depuis toujours le contentieux contractuel en premier part, le contentieux de la régulation et de la compliance en deuxième part, leur enchevêtrement auquel vient se mêler la contractualisation de la justice est nouveau. Cela peut même causer un choc en ce que le Droit de la Compliance, parce qu’il n’est pas la simple obligation d’obéir aux réglementations applicables, porte en lui des ambitions systémiques pour le futur et se trouve ainsi par le biais des contrats portés devant un juge, qui sera le plus souvent un juge de droit commun, civil et commercial, davantage accoutumés à des disputes entre deux parties singulières. S’ouvrent ainsi successivement les thèmes des juges saisis et des juges natures (II), les parties au litiges et des parties à l’instance (III), du traitement procédural (IV), du jugement et de son exécution (V). PROGRAMME MATINEE 10h | Accueil des participants 10h10 | Allocutions d’ouverture Olivier GOUT , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté de Droit Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand Thibault GOUJON-BETHA N, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre patrimoine, contrats et procédure civile, Équipe Louis Josserand I. CERNER LE CONTENTIEUX CONTRACTUEL IMPLIQUANT LA COMPLIANCE 10h30 | L’émergence du contentieux contractuel impliquant la Compliance par la convergence des matières Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Thu, 30 Apr 2026 13:31:38 +0200","titre":"[COLLOQUE] \"Le contentieux contractuel impliquant la compliance : aspects procéduraux et juridictionnels\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-le-contentieux-contractuel-impliquant-la-compliance-aspects-proceduraux-et-juridictionnels"}]