[{"id":3260041,"description":"dc.contributor.author: Larochelle, Vincent dc.date.issued: 2026-10 dc.description.abstract: Ce mémoire analyse la politique linguistique canadienne à travers l’un de ses aspects fondamentaux, celui des langues officielles dans la fonction publique fédérale canadienne. En partant d’une mise en contexte historique couvrant la période allant de la Conquête anglaise à la Révolution tranquille, il rappelle d’abord le contexte social dans lequel évoluaient les Canadiens français et les Canadiens anglais, et auquel la politique linguistique canadienne était censée répondre. Pour évaluer l’efficacité de la politique linguistique canadienne, ce mémoire procède à une analyse inédite de la composition linguistique de la fonction publique canadienne au fil du temps. Cette analyse de données s’étalant sur plus de 50 ans révèle un double constat : si les fonctionnaires francophones sont désormais représentés à la hauteur du poids démographique qu’ils occupent dans la société canadienne, les postes français ont subi un effondrement de près de 70% entre 1973 et 2024, passant de 12,5% à seulement 3,2% de l’ensemble des postes, tandis que les postes anglais demeurent quasi-stables, ne perdant sur la même période que 3,1% de leurs effectifs. Dans une fonction publique censée être bilingue selon la Loi, il y a aujourd’hui 15 fois plus de postes anglais que de postes français. Il y a par ailleurs six fois moins de postes français dans la fonction publique fédérale canadienne que le poids réel des francophones au sein de la société canadienne. En outre, pour chaque poste anglais disponible pour un fonctionnaire anglophone, le fonctionnaire francophone a accès à 6 fois moins de postes français. Il en résulte que, comme jadis, l’anglais demeure la langue de travail nettement dominante de la fonction publique fédérale, tandis que le français continue d’être marginalisé, en contradiction avec certains des objectifs de la Loi sur les langues officielles.; This master’s thesis analyzes the Canadian language policy through one of its fundamental aspects, official languages within the Canadian federal public service. Starting with a historical overview spanning the period going from the English Conquest to the Quiet Revolution, it first recalls the social context in which French Canadians and English Canadians evolved, and to which the Canadian language policy was supposed to respond. In order to evaluate the effectiveness of the Canadian language policy, this thesis carries out an original analysis of the linguistic composition of the federal public service over time. This over 50-year data analysis reveals a dual finding: while francophone public servants are now represented in proportion to their demographic weight in Canadian society, french positions have collapsed by nearly 70% between 1973 and 2024, falling from 12.5% to only 3.2% of all positions, whereas English positions have remained nearly stable, losing only 3.1% of their share over the same period. In a public service that is supposed to be bilingual under the Act, there are today 15 times more English positions than French positions. Moreover, there are six times fewer French positions in the Canadian public service than the actual demographic weight of Francophones in the Canadian society. Furthermore, for every Anglophone public servant who obtains a position in their language, a Francophone public servant has 6 times fewer chances of obtaining a position in their language. As a result, as in the past, English remains the clearly dominant working language of the federal public service, while french continues to be marginalized, in contradiction with some of","source":"Faculté de droit Travaux récents","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 08:25:09 +0100","titre":"Le français dans la fonction publique fédérale","url":"https://hdl.handle.net/1866/46873"},{"pubDate":"Thu, 18 Dec 2025 15:49:30 +0100","titre":"Décisions des tribunaux judiciaires : la fin de la gratuité de l’open data ?","url":"https://www.gf2i.org/actualites/decisions-des-tribunaux-judiciaires-la-fin-de-la-gratuite-de-lopen-data/","source":"Actualités - gf2i","id":2581225,"description":"✨✨ INVITATION – Les décryptages du gf2i✨✨📅mardi 29 avril de 9H00 à 9h45 👉Décisions des tribunaux judiciaires : la fin de la gratuité de l’open data ? 🎯 Inscription gratuite et obligatoire ici : https://lnkd.in/eqAccQHZ Voici quelques semaines, le ministre de la Justice a mis en place (lettre de mission jointe) un groupe de travail, piloté par la Cour de cassation, chargé de réfléchir et de formuler des recommandations sur trois questions relatives au développement de l’open data des décisions de justice.Elles portent sur :✔ l’occultation des informations relatives aux noms des magistrats et professionnels de justice ;✔ le respect des secrets protégés par la loi dans les décisions ;✔ le modèle de financement de l’open data. Cette mission, décidée dans le contexte de disette budgétaire, est-elle un symptôme passager ou marque-t-elle un point de rupture et le début d’une bascule de la politique publique de l’open data ? Faut-il y voir un changement d’attitude des pouvoirs publics sur la rémunération des données et le retour à la lucidité budgétaire ? Dans le prolongement de l’audition du gf2i le 7 avril dernier, Denis Berthault, vice-président du gf2i – Groupement français de l’industrie de l’information, et Frédéric Cantat, tous deux co-animateurs de l’atelier «ouverture des données publiques et privées», vous proposent un décryptage... Voir l'article The post Décisions des tribunaux judiciaires : la fin de la gratuité de l’open data ? first appeared on gf2i"}]