[{"pubDate":"Tue, 10 Mar 2026 07:44:03 +0100","url":"https://lexdailynews.fr/une-fraude-presumee-a-maprimerenov-devant-la-justice/","titre":"Une fraude présumée à MaPrimeRénov’ devant la justice","id":2747398,"description":"Après une enquête du parquet européen, sept personnes comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris, depuis le 9 mars, pour une vaste fraude à MaPrimeRénov. The post Une fraude présumée à MaPrimeRénov’ devant la justice first appeared on Lex Daily News","source":"Lex Daily New"},{"source":"AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES","id":1436489,"description":"Avocat conduite sous l’empire d’un état alcoolique De l’intérêt de sa faire assister par un avocat devant le Tribunal Correctionnel   Monsieur X... est venu consulter le Cabinet SIRET suite à une interpellation pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Cette personne n’avait aucun antécédent judiciaire. Monsieur X... avait rendu visite à des amis, et […] The post Avocat conduite sous l’empire d’un état alcoolique appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES","pubDate":"Tue, 02 Jul 2024 17:17:22 +0200","url":"https://siret-avocat.fr/avocat-conduite-sous-lempire-dun-etat-alcoolique/","titre":"Avocat conduite sous l’empire d’un état alcoolique"},{"source":"AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES","id":1436480,"description":"Infraction routière La Roche sur Yon Accepter un jugement du Tribunal correctionnel ou de police entraîne systématiquement le retrait de points   Vous avez commis une infraction au Code de la route (Excès de Vitesse, alcool, stupéfiants, refus d’obtempérer etc.). Vous êtes convoqué au Tribunal soit en composition pénale (devant le Délégué du procureur de la république), soit en notification d’ordonnance pénale (devant […] The post Infraction routière La Roche sur Yon appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES","pubDate":"Tue, 02 Jul 2024 17:17:17 +0200","titre":"Infraction routière La Roche sur Yon","url":"https://siret-avocat.fr/infraction-routiere-aurillac-cantal/"},{"url":"https://siret-avocat.fr/infraction-routiere-la-roche-sur-yon/","titre":"Infraction routière La Roche sur Yon","pubDate":"Tue, 02 Jul 2024 17:17:16 +0200","source":"AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES","description":"Infraction routière La Roche sur Yon Accepter un jugement du Tribunal correctionnel ou de police entraîne systématiquement le retrait de points   Vous avez commis une infraction au Code de la route (Excès de Vitesse, alcool, stupéfiants, refus d’obtempérer etc.). Vous êtes convoqué au Tribunal soit en composition pénale (devant le Délégué du procureur de […] The post Infraction routière La Roche sur Yon appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES","id":1436478},{"pubDate":"Tue, 02 Jul 2024 17:17:16 +0200","titre":"Avocat alcool stupéfiants au volant","url":"https://siret-avocat.fr/avocat-alcool-stupefiants-au-volant/","id":1436479,"description":"Avocat alcool stupéfiants au volant Blessures involontaires et alcool ou stupéfiants : le jugement peut être équilibré et clément   Au volant de votre véhicule, en état alcoolique ou après consommation de stupéfiants, vous avez provoqué un accident qui a entraîné des blessures à un passager ou un tiers. Poursuivi(e) devant le Tribunal correctionnel, vous craignez une sanction sévère […] The post Avocat alcool stupéfiants au volant appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES","source":"AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES"},{"description":"Avocat Infraction routière Vendée   Accepter un jugement du Tribunal correctionnel ou de police entraîne systématiquement le retrait de points…   Vous avez commis une infraction au Code de la route (Excès de Vitesse, alcool, stupéfiants, refus d’obtempérer etc.). Vous êtes convoqué au Tribunal soit en composition pénale (devant le Délégué du procureur de la […] The post Avocat Infraction routière Vendée appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES","id":1436471,"source":"AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES","titre":"Avocat Infraction routière Vendée","url":"https://siret-avocat.fr/avocat-infraction-routiere-vendee/","pubDate":"Tue, 02 Jul 2024 17:17:11 +0200"}]