[{"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/rentree-2026-27-masters-1-et-2","titre":"Rentrée 2026-27 : Masters 1 et 2","pubDate":"Tue, 07 Jul 2026 07:31:44 +0200","description":"Début des cours L’ensemble des cours en présentiel est dispensé sur le campus des Quais , à l’exception du M2 Droit rural , qui se déroule à M'con (71). ► Masters 1 Début des Cours Magistraux : lundi 07 septembre 2026 Début des Travaux Dirigés : lundi 21 septembre 2026 Pour les étudiants internationaux : réunion de rentrée vendredi 5 septembre 2025 / 10h-12h amphi A (Manufacture des Tabacs) ► Masters 2 : Le début des CM et TD diffère selon les parcours. Les emplois du temps seront envoyés par votre gestionnaire de scolarité sur votre adresse mail universitaire. ⚠️Réunion de rentrée Master 2 droit de l’immobilier en alternance : date à venir Emplois du temps des Master 1 ⚠️ Suite à des modifications fréquentes, merci de bien vouloir consulter régulièrement les emplois du temps Informations à venir Mention Administration et liquidation des entreprises en difficulté Restructuration juridique et financière de l’entreprise Mention Droit des affaires Contrats, distribution et concurrence Droit de la propriété intellectuelle Droit des affaires approfondi Droit des affaires et fiscalité Droit du cinéma, de l’audiovisuel et de la communication numérique + Droit et fiscalité du marché de l'art (programme commun aux 2 parcours de la mention) Droit et gestion des risques émergents Droit et ingénierie financière Droit privé international et comparé Droit de la coopération économique et des affaires internationales + Droit international et comparé des affaires (programme commun aux 2 parcours de la mention) Fusions-acquisitions Mention Droit des assurances Assurance de dommages – risques de l’entreprise + Assurances de personnes + Droit du dommage corporel (programme commun aux 3 parcours de la mention) Mention Droit bancaire et financier Droit bancaire et financier Mention Droit de la santé Droit fondamental de la santé Mention Droit du numérique Droit et activités numériques Mention Droit européen Droit européen des affaires Droit européen des droits de l'Homme Droit global du changement climatique Mention Droit fiscal Droit fiscal Mention Droit international Droit des organisations internationales Droit international public Mention Droit notarial Droit notarial international Droit notarial interne Mention Droit pénal et sciences criminelles Droit pénal fondamental Pénologie Sécurité intérieure (envoyé ultérieurement individuellement par le gestionnaire administratif du diplôme) Mention Droit privé Droit civil approfondi Droit de la famille Droit immobilier Droit rural Mention Droit public Carrières publiques Contrats, construction, propriétés publiques Droit de l'environnement et de l'urbanisme Droit public fondamental Mention Droit public des affaires Droit public des affaires Mention Droit social Droit de la protection sociale d'entreprise + Droit social et relations du travail (programme commun aux 2 parcours de la mention) Mention Histoire du droit et des institutions Histoire du droit - option droit public Histoire du droit - option privé Mention Justice, procès et procédures Professions judiciaires + Culture judiciaire (programme commun aux 2 parcours de la mention) Mention Management des organisations de santé Droit et management des organisations sanitaires, sociales et médico-sociales Mention Relations internationales Relations internationales (programme commun à tous les parcours de la mention) Mention Risques et environnement Gouvernance des risques environnementaux Bienvenue à Lyon 3 Pour bien préparer votre rentrée et","id":3010879,"source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":2983443,"description":"La délégation comprenait notamment le Dr Phalthy Hap, le Dr Kong Lay ainsi que Laurent Mesmann. Leur venue à Lyon s’inscrivait dans le prolongement du renouvellement, en février 2026, de la convention de coopération entre l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l’URDSE pour une nouvelle période de cinq ans. Elle a permis de faire le point sur les actions déjà engagées et d’évoquer les développements possibles d’un partenariat qui occupe une place singulière dans l’histoire internationale de la Faculté de droit. Au cœur de cette coopération figure un diplôme délocalisé en droit, dispensé en langue khmère, qui accompagne depuis plus de deux décennies la formation de juristes et de cadres publics cambodgiens. Ce dispositif illustre la continuité d’un engagement mené dans la durée, au service de la transmission des savoirs juridiques et du renforcement des compétences locales. Il est complété par le Diplôme Universitaire d’Ingénierie du Droit du Patrimoine Immobilier (IDPI), qui s’inscrit dans les besoins actuels du Cambodge en matière de droit foncier, de droit immobilier et d’aménagement du territoire. La rencontre a également permis de revenir sur la convention signée en juillet 2025 entre l’Université Jean Moulin Lyon 3, l’URDSE et le Ministère cambodgien de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de la Construction. Cet accord vise à renforcer les actions communes de formation, d’expertise et de recherche dans des domaines essentiels pour le développement du pays, notamment la gestion du patrimoine immobilier, la structuration du droit foncier et les enjeux liés à l’urbanisme. Les échanges ont enfin ouvert des perspectives de coopération scientifique, dans la continuité des liens entretenus entre les équipes lyonnaises et cambodgiennes. La venue récente à Lyon du Dr Phalthy Hap, dans le cadre de manifestations scientifiques consacrées aux enjeux de l’habitat et des immeubles collectifs dégradés, témoigne de cette volonté de faire vivre le partenariat au-delà des seuls accords institutionnels. Cette visite officielle rappelle la place importante occupée par le Cambodge dans la politique internationale de la Faculté de droit, aux côtés d’autres coopérations développées en Asie du Sud-Est. Elle confirme surtout la solidité d’une relation fondée sur la confiance, la durée et une ambition commune : former des juristes capables d’accompagner les transformations juridiques, institutionnelles et territoriales de leur","pubDate":"Fri, 26 Jun 2026 07:31:42 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/visite-officielle-dune-delegation-de-luniversite-royale-de-droit-et-des-sciences-economiques-du-cambodge","titre":"Visite officielle d’une délégation de l’Université Royale de Droit et des Sciences Économiques du Cambodge"},{"pubDate":"Thu, 25 Jun 2026 07:31:55 +0200","titre":"Visite officielle d’une délégation de l’Université Royale de Droit et des Sciences Économiques du Cambodge à la Faculté de droit","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/visite-officielle-dune-delegation-de-luniversite-royale-de-droit-et-des-sciences-economiques-du-cambodge-a-la-faculte-de-droit","id":2980971,"description":"La délégation était conduite par son excellence. le Recteur Prof. Dr. Channa LUY et comprenait notamment le Dr Phalthy HAP, le Dr Kong LAY ainsi que Laurent Mesmann. Cette visite a permis de réaffirmer la solidité des liens unissant depuis plus de vingt ans la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l’URDSE, deux institutions engagées dans le développement de la coopération universitaire, de la formation juridique francophone et de la recherche internationale. Elle intervient dans le prolongement du renouvellement, en février 2026, de la convention de coopération pour une nouvelle période de cinq ans. Les échanges ont notamment porté sur la poursuite et le développement de projets académiques conjoints au service de la formation des juristes et des cadres publics cambodgiens. Le partenariat repose en particulier sur un diplôme délocalisé de droit dispensé en langue khmère, qui célèbre aujourd’hui plus de vingt années d’existence, ainsi que sur le Diplôme Universitaire d’Ingénierie du Droit du Patrimoine Immobilier (IDPI). Il s’inscrit également dans le cadre de la convention signée en juillet 2025 entre l’Université Jean Moulin Lyon 3, l’URDSE et le Ministère cambodgien de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de la Construction, visant à renforcer les actions communes de formation, d’expertise et de recherche, notamment dans les domaines du droit foncier et du droit immobilier. La rencontre a également permis d’évoquer les perspectives de coopération scientifique en cours, ainsi que les échanges récents, notamment la venue à Lyon du Dr Phalthy HAP dans le cadre de manifestations scientifiques consacrées aux enjeux de l’habitat et des immeubles collectifs dégradés. Cette visite illustre la continuité des relations universitaires entre la France et le Cambodge, ainsi que l’engagement de la Faculté de droit en faveur du développement de partenariats académiques en Asie du Sud-Est (Cambodge, Vietnam,","source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"La Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 était à l’honneur au Caire à l’occasion d’une cérémonie organisée par la Faculté de droit de l’ Université Ain Shams pour célébrer les 25 ans de coopération entre les deux institutions ainsi que l’action de l’Institut franco-égyptien de droit (IFED), acteur central de ce partenariat académique. Le doyen de la Faculté de droit de Lyon 3, Olivier Gout, a participé à cet événement en présence de Mohamed Diaa Zain El-Abedeen, président de l’Université Ain Shams, de Ramy Maher Sadek Ghaly, vice-président chargé de l’enseignement et des affaires étudiantes, du Professeur Yassin El-Shazly, doyen de la Faculté de droit, ainsi que du Dr Mina Adel Zaher, directeur de l’IFED. De nombreuses autorités académiques et diplomatiques étaient également réunies, parmi lesquelles les représentants de l’Ambassade de France en Égypte, David Sadoulet et Karim Saïd. Cette cérémonie a permis de mettre à l’honneur la 20 e promotion d’étudiants de Licence et de procéder à la remise de plusieurs diplômes délivrés dans le cadre de cette coopération : le Diplôme d’études juridiques en 3 années et un DN en 4 ans pour les meilleurs étudiants ainsi que le Master 2 Droit public approfondi et des affaires, formation délocalisée proposée par l’Université Jean Moulin Lyon 3 en partenariat avec l’Université Ain Shams. Engagée depuis 2002, cette coopération s’est concrétisée par la création d’une section francophone au sein de la Faculté de droit d’Ain Shams, permettant aux étudiants sélectionnés de suivre une partie importante de leur cursus en langue française. Depuis 2006, une promotion obtient chaque année la licence égyptienne en droit ainsi que le Diplôme universitaire d’études juridiques françaises délivré par Lyon 3 en 3 ans et/ ou une Licence en droit française en 4 ans. Le partenariat s’est progressivement renforcé avec l’ouverture d’un Master 2 délocalisé au Caire Droit public approfondi et des affaires, dispensé en français et destiné à former des juristes capables d’appréhender les enjeux du droit public économique, des contrats publics, du droit de l’urbanisme et du droit des affaires. À l’issue de leur parcours, les étudiants obtiennent le grade de Master délivré par l’Université Jean Moulin Lyon 3 . Ces formations illustrent une coopération académique structurante, permettant de former des juristes maîtrisant à la fois les systèmes juridiques français et égyptien, tout en contribuant au rayonnement international des deux institutions. Au-delà de la remise des diplômes, cette célébration témoigne de la continuité et de la vitalité d’un partenariat universitaire exemplaire, porté au quotidien par les équipes pédagogiques et administratives des deux universités. La Faculté de droit de Lyon 3 a notamment tenu à remercier Laurent Eck, Neri Kiara et Efthymia Lekkou, qui font vivre cette coopération côté lyonnais, ainsi que le doyen honoraire Dr Mohammad Safi, dont l’engagement a largement contribué au renouvellement et au développement de ce","id":2863947,"titre":"25 ans de coopération entre les Facultés de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et d'Ain Shams","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/25-ans-de-cooperation-entre-les-facultes-de-droit-de-luniversite-jean-moulin-lyon-3-et-dain-shams","pubDate":"Mon, 04 May 2026 13:31:34 +0200"},{"description":"La Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 était à l’honneur au Caire à l’occasion d’une cérémonie organisée par la Faculté de droit de l’ Université Ain Shams pour célébrer les 25 ans de coopération entre les deux institutions ainsi que l’action de l’Institut franco-égyptien de droit (IFED), acteur central de ce partenariat académique. Le doyen de la Faculté de droit de Lyon 3, Olivier Gout, a participé à cet événement en présence de Mohamed Diaa Zain El-Abedeen, président de l’Université Ain Shams, de Ramy Maher Sadek Ghaly, vice-président chargé de l’enseignement et des affaires étudiantes, du Professeur Yassin El-Shazly, doyen de la Faculté de droit, ainsi que du Dr Mina Adel Zaher, directeur de l’IFED. De nombreuses autorités académiques et diplomatiques étaient également réunies, parmi lesquelles les représentants de l’Ambassade de France en Égypte, David Sadoulet et Karim Saïd. Cette cérémonie a permis de mettre à l’honneur la 20 e promotion d’étudiants de Licence et de procéder à la remise de plusieurs diplômes délivrés dans le cadre de cette coopération : le Diplôme d’études juridiques ainsi que le Master 2 Droit public approfondi et des affaires, formation délocalisée proposée par l’Université Jean Moulin Lyon 3 en partenariat avec l’Université Ain Shams. Engagée depuis 2002, cette coopération s’est concrétisée par la création d’une section francophone au sein de la Faculté de droit d’Ain Shams, permettant aux étudiants sélectionnés de suivre une partie importante de leur cursus en langue française. Depuis 2006, une promotion obtient chaque année la licence égyptienne en droit ainsi que le Diplôme universitaire d’études juridiques françaises délivré par Lyon 3 . Le partenariat s’est progressivement renforcé avec l’ouverture d’un Master 2 délocalisé au Caire en Droit public approfondi et des affaires, dispensé en français et destiné à former des juristes capables d’appréhender les enjeux du droit public économique, des contrats publics, du droit de l’urbanisme et du droit des affaires. À l’issue de leur parcours, les étudiants obtiennent le grade de Master délivré par l’Université Jean Moulin Lyon 3 . Ces formations illustrent une coopération académique structurante, permettant de former des juristes maîtrisant à la fois les systèmes juridiques français et égyptien, tout en contribuant au rayonnement international des deux institutions. Au-delà de la remise des diplômes, cette célébration témoigne de la continuité et de la vitalité d’un partenariat universitaire exemplaire, porté au quotidien par les équipes pédagogiques et administratives des deux universités. 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Notes sur l’affaire Torrès devant le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies | Camila Perruso Pages 585 à 605 | Les sargasses, d’objet juridique non identifié à catalyseur de droits | Carine David, Victor David Pages 607 à 623 | L’exploitation minière et les droits des peuples autochtones en afrique francophone : l’exemple du tchad | Allah-Adoumbeye Djimadoumngar Pages 625 à 644 | Le droit international de l’environnement (juillet 2021-juin 2023) ou sur les meilleures stratégies pour attraper la biche de cérynie | Jochen Sohnle, Hélène Trudeau Pages 645 à 659 | Droit des biotechnologies (2021-2022) | Estelle Brosset Pages 661 à 673 | Collectivités territoriales et environnement – 2022 | Vincent de Briant Pages 675 à 693 | Chronique littoral & milieux marins | Laurent Bordereaux, Catherine Roche Pages 695 à 709 | Produits phytopharmaceutiques | Eve Truilhé Pages 711 à 722 | Pêche maritime et protection des cétacés | Anthony Duplan Pages 723 à 725 | Bruit - Directive 2002/49/CE - Prévention – Manquement. | Aude Allard, Laura Canali, Anaïs Bereni, Tatiana Boucherifi, Valentine Delcroix, Amandine Fenner, Eve Truilhé Pages 725 à 727 | Énergies renouvelables - Électricité - Biomasse - Renvoi préjudiciel. | Tatiana Boucherifi Pages 727 à 730 | Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (EIE) - Travaux d’aménagements urbains - Seuils - Critères - Accès à la justice - Renvoi préjudiciel. | Amandine Fenner Pages 730 à 733 | Règlement REACH - Substance extrêmement préoccupante - Conditions de l’autorisation « socio-économique » - Incertitudes - Évaluation des risques - Absence de solutions de remplacement. | Valentine Delcroix Pages 735 à 736 | Premier prix : Melkide HOSSOU, Les influences réciproques du droit administratif et du droit de l’environnement au Bénin, au Sénégal et en France : contribution à l’étude des dynamiques contemporaines du droit , sous la direction de Philippe BILLET (Université Jean Moulin Lyon 3)","pubDate":"Mon, 02 Jun 2025 15:16:02 +0200","url":"https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-3","titre":"Varia | Revue juridique de l’environnement (2023/3 Volume 48)"},{"titre":"Varia | Revue juridique de l’environnement (2023/3 Volume 48)","url":"https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-3?lang=fr","pubDate":"Wed, 16 Apr 2025 15:15:45 +0200","source":"Revue juridique de l’environnement","description":"Pages 489 à 491 | Ruminations | Jessica Makowiak Pages 493 à 493 | Introduction | Corinne Robaczewski Pages 495 à 503 | Police spécialisée et moyens d’investigation pour l’identification du responsable pénal | Jean-Yves Maréchal Pages 505 à 514 | Les politiques pénales environnementales : la recherche d’une réponse pénale effective et lisible | Elise Letouzey Pages 515 à 522 | La création des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement et l’articulation des compétences juridictionnelles | Mathieu Martinelle Pages 523 à 526 | Le rôle de l’assistant spécialisé en matière environnementale | Benjamin Le Chatelier Pages 527 à 536 | Responsabilisation des entreprises, compliance et droit pénal | Juliette Jombart Pages 537 à 546 | Une spécialisation sans coordination n’est que ruine de l’action des polices environnementales | Alexandre Lucidarme Pages 547 à 557 | L’harmonisation, clé de voute de la coopération européenne dans la lutte contre la criminalité des déchets | Lorenza-Louise Lissa-Geay Pages 559 à 568 | Le nouvel accord sur la haute mer : une avancée du droit en trompe-l’œil | Jean-Pierre Beurier Pages 569 à 584 | L’insuffisance de l’action climatique à l’origine de violations de droits de l’Homme. Notes sur l’affaire Torrès devant le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies | Camila Perruso Pages 585 à 605 | Les sargasses, d’objet juridique non identifié à catalyseur de droits | Carine David, Victor David Pages 607 à 623 | L’exploitation minière et les droits des peuples autochtones en afrique francophone : l’exemple du tchad | Allah-Adoumbeye Djimadoumngar Pages 625 à 644 | Le droit international de l’environnement (juillet 2021-juin 2023) ou sur les meilleures stratégies pour attraper la biche de cérynie | Jochen Sohnle, Hélène Trudeau Pages 645 à 659 | Droit des biotechnologies (2021-2022) | Estelle Brosset Pages 661 à 673 | Collectivités territoriales et environnement – 2022 | Vincent de Briant Pages 675 à 693 | Chronique littoral & milieux marins | Laurent Bordereaux, Catherine Roche Pages 695 à 709 | Produits phytopharmaceutiques | Eve Truilhé Pages 711 à 722 | Pêche maritime et protection des cétacés | Anthony Duplan Pages 723 à 725 | Bruit - Directive 2002/49/CE - Prévention – Manquement. | Aude Allard, Laura Canali, Anaïs Bereni, Tatiana Boucherifi, Valentine Delcroix, Amandine Fenner, Eve Truilhé Pages 725 à 727 | Énergies renouvelables - Électricité - Biomasse - Renvoi préjudiciel. | Tatiana Boucherifi Pages 727 à 730 | Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (EIE) - Travaux d’aménagements urbains - Seuils - Critères - Accès à la justice - Renvoi préjudiciel. | Amandine Fenner Pages 730 à 733 | Règlement REACH - Substance extrêmement préoccupante - Conditions de l’autorisation « socio-économique » - Incertitudes - Évaluation des risques - Absence de solutions de remplacement. | Valentine Delcroix Pages 735 à 736 | Premier prix : Melkide HOSSOU, Les influences réciproques du droit administratif et du droit de l’environnement au Bénin, au Sénégal et en France : contribution à l’étude des dynamiques contemporaines du droit , sous la direction de Philippe BILLET (Université Jean Moulin Lyon 3)","id":2057995}]