[{"source":"Edifices Avocats actualités","id":2465852,"description":"Urbanisme : le PLU3.1 de la MEL a été approuvé vendredi 17/10/2025. Il s’agit en réalité d’une version modifiée du PLU3 qui comporte quelques modifications de portée générale, et surtout une longue liste de modifications ponctuelles, qui concernent une grande majorité des 95 communes couvertes par le PLU3. Si vous avez des projets de construction, n’oubliez … Continue reading \"le PLU3.1 de la MEL a été approuvé\" The post le PLU3.1 de la MEL a été approuvé appeared first on Edifices Avocats","pubDate":"Tue, 28 Oct 2025 10:11:49 +0100","titre":"le PLU3.1 de la MEL a été approuvé","url":"https://www.edifices-avocats.fr/le-plu3-1-de-la-mel-a-ete-approuve/"},{"pubDate":"Wed, 27 Aug 2025 10:03:45 +0200","url":"https://www.edifices-avocats.fr/promoteurs-et-organismes-hlm-comment-nouer-un-partenariat-via-une-sccv-commune/","titre":"Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ?","id":2332425,"description":"Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? Le Code de la construction et de l’habitation permet aux organismes HLM (OPHLM, SAHLM et sociétés coopératives de participer au capital d’une SCCV constituée avec un ou plusieurs promoteurs immobiliers privés, ce qui permet de partager les bénéfices de l’opération. Il n’y a … Continue reading \"Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ?\" The post Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? appeared first on Edifices Avocats","source":"Edifices Avocats actualités"},{"id":2212644,"description":"SAVE THE DATE : LE PETIT-DÉJEUNER DU CONTRACT MANAGEMENT chez EDIFICES – MARDI 1ER JUILLET Contract Management & Marchés de travaux Le pilotage de vos opérations de construction est compliqué ? Vos équipes souhaiteraient plus de sérénité ? Vous envisagez prochainement de lancer une ou plusieurs opérations de construction importantes ? Appréhender vos projets par … Continue reading \"Conférence « Contract Management »\" The post Conférence « Contract Management » appeared first on Edifices Avocats","source":"Edifices Avocats actualités","pubDate":"Fri, 27 Jun 2025 16:04:11 +0200","url":"https://www.edifices-avocats.fr/conference-contract-management/","titre":"Conférence « Contract Management »"},{"pubDate":"Wed, 03 Jul 2024 11:47:33 +0200","titre":"URBANISME : Projet de construction et abattage d’arbres : quelles autorisations sont nécessaires ?","url":"https://www.edifices-avocats.fr/urbanisme-projet-de-construction-et-abattage-d-arbres/","id":1438474,"description":"URBANISME : Projet de construction et abattage d’arbres : quelles autorisations sont nécessaires ? L’abattage d’arbres à l’occasion d’un projet de construction est un sujet de plus en plus sensible auquel les maires et les voisins sont très attentifs. Or le régime juridique des abattages d’arbres est loin d’être simple. Dans la plupart des cas, … Continue reading \"URBANISME : Projet de construction et abattage d’arbres : quelles autorisations sont nécessaires ?\" The post URBANISME : Projet de construction et abattage d’arbres : quelles autorisations sont nécessaires ? appeared first on Edifices Avocats","source":"Edifices Avocats actualités"},{"description":"Depuis le 1er Septembre 2022, il existe de nombreux changements en matière de construction et urbanisme.   Construction ☑️ Exonération de la RE2020 : On sait que les PC de logement déposés après le 1er janvier 2022 sont soumis à la RE2020 sauf si la construction a donné lieu à la signature, avant le 1er … Continue reading \"Construction et urbanisme : ce qui change au 1er septembre 2022 !\" The post Construction et urbanisme : ce qui change au 1er septembre 2022 ! appeared first on Edifices Avocats","id":1438467,"source":"Edifices Avocats actualités","url":"https://www.edifices-avocats.fr/construction-et-urbanisme-ce-qui-change-au-1er-septembre-2022/","titre":"Construction et urbanisme : ce qui change au 1er septembre 2022 !","pubDate":"Wed, 03 Jul 2024 11:47:30 +0200"}]