[{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3221450,"description":"Télécharger le programme en version PDF PROGRAMME Jeudi 19 novembre 8h30 | Accueil 9h00 | Allocution de bienvenue 9h15 | Ouverture Collectivités territoriales et entreprises, le point de vue de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Jean Maïa , président de la Haute Autorité Collectivités territoriales et entreprises, le point de vue de l'Agence française anticorruption (AFA), Isabelle Jegouzo , directrice de l’Agence 10h | Collectivité et entreprises : rapports d'influence Sous la présidence de Matthieu Caron , maître de conférences - Université Polytechnique Hauts-de-France, directeur général de l’Observatoire de l’éthique publique L'encadrement des représentants d'intérêts auprès des collectivités territoriales par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : Jean Maïa , président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Représentants d'intérêts et collectivités territoriales : Raphaël Lachièze-Rey , maître de conférences en mathématiques à l'Université Paris Cité et Jean-François Kerléo , professeur de droit public à Aix-Marseille Université Cadeaux et invitations : Aurore Granero , maîtresse de conférences HDR en droit public - Université Bourgogne Europe L'influence des cabinets de conseil sur les collectivités territoriales : Mathias Amilhat , maître de conférences HDR de droit public - Université Toulouse Capitole, directeur du département éthique des affaires de l'Observatoire de l'éthique publique 12h15 | Pause déjeuner 13h45 | Probité et commande publique Table ronde animée par François Lichère , professeur de droit public - Université Jean Moulin Lyon 3, directeur de la Chaire de droit des contrats publics Mathias Amilhat , maître de conférences HDR de droit public - Université Toulouse Capitole, directeur du département éthique des affaires de l'Observatoire de l'éthique publique Aurélia Degnifo Lucot , directrice adjointe des achats - Région Auvergne-Rhône-Alpes Sophie Jeannot , directrice juridique et conformité - Demathieu Bard Éric Landot , avocat associé, Landot-avocats Paolo Patrito , professeur associé de droit administratif à l’Université de Turin 15h45 | Pause 16h | Des collectivités aux entreprises : encadrer les mobilités des élus et des agents publics Table ronde animée par Élise Untermaier-Kerléo , professeure de droit public - Université Jean Moulin Lyon 3, référente déontologue Claude Beaufils , référent déontologue pour les agents publics et les élus locaux – CDG d’Occitanie - CCI Régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur c Anne-Laure Lopes Nogueira , directrice - Direction juridique et de la déontologie (DJD) - Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Géraldine Pagnier , Responsable service juridique RH - Ville de Lyon Anne Rinnert , responsable nationale “éthique publique” - Centre national de la fonction publique territoriale 17h30 | Fin de la première journée Vendredi 20 novembre 8h45 | Accueil 9h00 | Probité, aides publiques et mécénat d’entreprise Table ronde animée par Élise Untermaier-Kerléo , professeure de droit public - Université Jean Moulin Lyon 3 Bertrand Alessandrini , responsable de la Mission Contrôle interne & gestion des risques - Métropole de Lyon Lucie Cochet , avocate associée - Fiducial Legal","pubDate":"Fri, 16 Oct 2026 13:31:35 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/assises-de-lethique-publique-locale-collectivites-et-entreprises-prevenir-les-atteintes-a-la-probite","titre":"Assises de l’éthique publique locale : Collectivités et entreprises, prévenir les atteintes à la probité"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Programme 8h30. Accueil café (salle des Professeurs) 9h00. Propos introductifs Par Élise FRAYSSE , Professeure de droit public (Université Clermont Auvergne) et Amélie GAUDEL , ATER en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) et présidente de l’ADPL Le droit public au prisme du doute Table n° 1 : Le doute sur le droit public Présidence : Valérie LE BIHAN , Professeure de droit public (Université Lumière Lyon 2) 9h30. Doute et règle de reconnaissance chez Herbet HART Par Nicolas NAYFELD , Maître de conférences en philosophie politique et juridique (Université Jean Moulin Lyon 3) 9h50. Quand le doute profite au droit public. L’exemple des qualifications juridiques incertaines sous le dirigisme économique de Vichy Par Nicolas PARIS , Maître de conférences en droit public (Université de Strasbourg) 10h10. La « boucle étrange » de l’interprétation en droit constitutionnel états-unien, ou l’art de répondre au doute par le doute Par Mathilde AMBROSI , ATER en droit public (Université de Bordeaux) Échange avec la salle et pause (10h30-11h00) Table n° 2 : Le droit public par le doute Présidence : Christophe TESTARD , Professeur de droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 11h00. L’expression du doute dans les rapports entre juges, le cas du renvoi préjudiciel Par Léa NAVEL , Professeure de droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 11h20. Le juge constitutionnel français doute-t-il ? Réflexions à partir des délibérations du Conseil constitutionnel Par Esteban PIAT , Doctorant contractuel en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 11h40. Le doute en Droit administratif : la puissance publique indécise ? Par Lola CERQUEIRA , Doctorante en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 12h00. Le doute face à l’avènement d’un nouveau concept en droit international : le cas de l’apartheid de genre Par Constance BARRIÈRE , Doctorante en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) Échange avec la salle (12h20-12h40) Le doute saisi par le droit public Table n° 3 : Le doute pris en compte par le droit public Présidence : Benoît SCHMALTZ, Maître de conférences en droit public (Université Jean Monnet Saint- Étienne) 14h00. Le principe de l’utilisation des « meilleures connaissances scientifiques disponibles » en droit international de l’environnement : portée, contenu et enjeux Par Pascale RICARD , Chargée de recherche (CNRS) 14h20. Juge des référés-suspension et doute sérieux Par Eva SALAS RIVERA , Doctorante contractuelle en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 14h40. Le champ de bataille épistémologique du doute en droit international humanitaire Par Arthur VITTEAUX-FAVREAU , Doctorant contractuel en droit public (Université Paris-Panthéon-Assas) Échange avec la salle et pause (15h00-15h30) Table n° 4 : Le doute neutralisé par le droit public Présidence : Christine FERRARI-BREEUR , Maîtresse de conférences HDR en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 15h30. Comment le juge administratif transcende-t-il le doute ? Par Régis FRAISSE , Conseiller d’État honoraire 15h50. Doute et professionnels du marché de l’art Par Irène DE LA POIX DE FREMINVILLE , Doctorante en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) Échange avec la salle (16h10-16h30) 16h30. Propos conclusifs Par Marie BAUDEL , Professeure de droit public (Université Lumière Lyon 2) 17h00. Fin du","id":3141175,"titre":"Colloque | Doute et droit public","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-doute-et-droit-public","pubDate":"Wed, 09 Sep 2026 07:31:32 +0200"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3042015,"description":"13 octobre / Après-midi ► 13h30 - Ouverture des Assises de la démocratie en santé ► 14h00 - LES DIFFERENTES FORMES D’ENGAGEMENT DES PATIENTS Session animée par Marion GIRER, Professeure des universités en droit, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) (sous réserve) • Le contexte juridique des formes d’engagement des personnes soignées et accompagnées, Guillaume ROUSSET, Professeur des universités en droit, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) • Engagement des patients et management des organisations de santé, Jean-Baptiste CAPGRAS, Maître de conférences en sciences de gestion et du management, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) • L’expérience patient, Philippe MICHEL, Institut français de l’expérience patient (sous réserve) ► 15h30 - Pause ► 15h45-17h15 - TABLE-RONDE « DÉMOCRATIE, POUVOIR ET SANTÉ MENTALE » Animée par Guillaume ROUSSET, Professeur des universités en droit, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) Avec la participation de : • Nicolas FRANCK, Psychiatre, professeur des universités et chef du pôle centre rive gauche, Centre hospitalier Le Vinatier • Chantal JANIN, Vice-Présidente de l’association GRIM • Frédéric MOUGEOT, Sociologue, chef de projet SHS et santé publique, CH Guillaume Régnier, RCube, ARENES (UMR 6051) • Marie-Jeanne RICHARD, Bénévole et ancienne présidente de l’UNAFAM 14 octobre / Matin DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE : COMMENT EST-ELLE INTERROGÉE DANS LES SECTEURS SANITAIRES ET MÉDICO-SOCIAL DANS LE PARCOURS DES USAGERS ? Conférence-débat animée pour France Assos Santé Auvergne-Rhône-Alpes et l’Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) par Margaux PANCZUK ► 9h30 - Introduction Jean-Baptiste CAPGRAS, Directeur de l’IFROSS, Université Jean Moulin Lyon 3 François BLANCHARDON, Président de France Assos Santé Auvergne-Rhône-Alpes ► 9h40 - Intervention éclairante « Les 25 ans de la loi dite Kouchner » Christian SAOUT, Ancien Président de la Commission sociale et médico-sociale, Haute autorité de santé ► 10h20 - Table ronde n° 1 : Comment les nouvelles formes d’engagement (patients partenaires, pair aidants, collectif d’habitants) interrogent et redynamisent les cadres existants Avec la participation de : • Jan-Marc CHARREL, Président d’honneur de France Rein • Hervé DERRIENNIC, Membre de l’Union quartier Berriat, Grenoble • Gwenaëlle FERRÉ, Coordinatrice des projets du Centre de santé communautaire et planétaire « Le Jardin de Bron » ► 11h00 - Pause ► 11h10 - Table ronde n° 2 : Comment la notion de parcours de vie amène une réflexion plus globale sur la place des usagers dans le sanitaire, le social et le médico-social ? Avec la participation de : • Jean-Yves MILLETU, Représentant CPTS Sud Est grenoblois • Véronique GILLOT, PCRU, CH de Thiers • Christian BRUN, Président du Conseil de vigilance de l’APAJH ► 11h50 - Conclusion 14 octobre / Après-midi LE DEFI DE LA DÉMOCRATIE HOSPITALIÈRE : CADRAGES CROISÉS Demi-journée animée par Ivan SAINSAULIEU et Ollibo GOUEKOU ► 13h30-15h00 - PRENDRE ET DONNER LA PAROLE Des acteurs clefs de la démocratie hospitalière • Pouvoirs professionnel, politique et administratif (Ivan SAINSAULIEU, Professeur de sociologie, Université de Lille) • La prise de parole soignante (Colette RUEFF, infirmière retraitée, CHU de Besançon) • Débat","pubDate":"Tue, 21 Jul 2026 07:31:54 +0200","titre":"Premières assises de la démocratie en santé","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/premieres-assises-de-la-democratie-en-sante"},{"description":"Télécharger le programme en version PDF PROGRAMME 09h00 | Propos introductifs Hervé de GAUDEMAR, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’Equipe de Droit Public de Lyon Fanny CHARVIER, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Lyon I. L’office du (des) juge(s) en droit de la construction : la dualité juridictionnelle en pratique 09h15 | Dialogue des juges : le référé et l’expertise (Table ronde) Sous la modération de Fanny CHARVIER, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Lyon Victor BOULVERT, Juge des référés construction du Tribunal judiciaire de Lyon Romain REYMOND KELLAL, Juge des référés du Tribunal administratif de Lyon La responsabilité des constructeurs devant le juge administratif et l’impact sur certaines actions contentieuses subséquentes (sous-traitants et fabricants) Philippe REES, Vice-Président du Tribunal administratif de Strasbourg Florian MICHEL, Avocat au Barreau de Lyon 11h00 | Pause II. La responsabilité des constructeurs : un socle commun pour une application différenciée 11h30 | Dialogue des juges : la qualification, l’imputabilité et la réparation des désordres (Table ronde) Sous la modération de Fanny CHARVIER, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Lyon Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Lyon, Président des chambres de la construction du Tribunal judiciaire de Lyon Philippe ARBARETAZ, Président de la 4e chambre chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon 12h30 | Cocktail déjeunatoire (inscription obligatoire) 14h00 | La responsabilité contractuelle des constructeurs : un régime réduit à peau de chagrin devant le juge administratif ? (Table ronde) Sous la modération de François LICHERE, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de la Chaire de droit des contrats publics Hervé de GAUDEMAR, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’Equipe de Droit Public de Lyon Gatien CASU, Maître de Conférences de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3, Avocat au Barreau de Lyon 14h45 | Les désordres futurs : la décennale au-delà de la décennale Hélène HOEPFFNER, Professeure de droit public, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Juliette MEL, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Paris III. L’assureur construction et le procès : une participation à géométrie variable Sous la modération de Sabine ABRAVANEL-JOLLY, Professeure de droit privé, Directrice de l’Institut des Assurances de Lyon et Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA, Maître de conférences de droit privé HDR, Directrice adjointe de l’Institut des Assurances de Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3 15h30 | L’assureur dommages-ouvrage devant le juge administratif Fanny CHARVIER, Docteure en Droit, Avocat au Barreau de Lyon 16h00 | La participation de l’assureur décennal aux débats sur la qualification décennale des désordres Claire DEMANCHE, Responsable juridique et Julien FAUTREL, Responsable indemnisation, l’Auxiliaire BTP 16h45 | Propos conclusifs Matthieu POUMAREDE, Professeur de droit privé, Université Toulouse Capitole, Doyen de l’Ecole de droit 17h00 | Fin du","id":2836953,"source":"Gazette Juridique Lyon 3","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-regards-croises-droit-public-droit-prive-de-la-construction-divergence-convergence-interdependance","titre":"Colloque : \"Regards croisés droit public/droit privé de la construction : divergence, convergence, interdépendance\"","pubDate":"Mon, 20 Apr 2026 13:31:37 +0200"},{"description":"Le colloque \"Faire carrière\", qui se déroulera le 16 octobre 2025, s'inscrit dans le cadre du cycle de conférences relatif à \"L'indépendance et l'impartialité au XXIe siècle\" dirigé par Marie Nicolas-Greciano (Université Lumière Lyon 2), Jérémy Jourdan-Marques (Université Lumière Lyon 2) et Maxime Barba (Université Grenoble Alpes). La matinée s'articulera autour de deux tables rondes. 9h00 - 10h30 Table ronde 1 - La mobilité Présidence : Olivier Pluen , Maître de conférences en droit public et Doyen de la faculté de droit à l'Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay) Peimane Ghaleh-Marzban , Président du Tribunal judiciaire de Paris, ancien directeur des services judiciaires Daniel Ludet , Président du Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature Laurent Willemez , Professeur de sociologie à l'Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay) Echanges avec le public 11h00-12h30 Table ronde 2 - La hiérarchie Présidence : Sandrine Clavel , Professeur de droit privé à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay), ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature Jean-François Beynel , Premier Président de la Cour d'appel de Versailles Nathalie Massias , Président de la Cour administrative d'appel de Versailles Loïs Raschel , Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Libourne Echanges avec le public 12h30 - 14h00 Pause déjeuner \"Grands témoins\" Vincent Vigneau , Président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation Christophe Chantepy , Président de la Section du contentieux au Conseil d'État Echanges avec le public Organisation : Sandrine Clavel (UVSQ, Paris-Saclay) Marie Nicolas-Greciano (Université Lumière Lyon 2) Maxime Barba (Université Grenoble Alpes) Jérémy Jourdan-Marques (Université Lumière Lyon","id":2345932,"source":"Laboratoire DANTE Paris Saclay","url":"https://www.dante.uvsq.fr/colloque-faire-carriere-cycle-independance-et-impartialite","titre":"Colloque \"Faire carrière\" - Cycle Indépendance et impartialité","pubDate":"Tue, 02 Sep 2025 16:12:02 +0200"},{"titre":"Depuis 40 ans je défends l'Université, les Facultés de Droit notamment (mai 1985 - mai 2025).","url":"https://www.hervecausse.info/Depuis-40-ans-je-defends-l-Universite-les-Facultes-de-Droit-notamment-mai-1985-mai-2025_a2315.html","pubDate":"Sat, 31 May 2025 15:17:37 +0200","source":"Direct droit","description":"Il y a 40 ans, mois pour mois, je signais avec Jean-Paul VESCO, désormais le Cardinal VESCO, devenu célèbre avec le dernier conclave qui a élu Léon XIV, une lettre de défense de l'Université. Jean-Paul VESCO sortait d'une belle Fac (Lyon 3) et savait la valeur d'une telle Fac qui lui avait permis de devenir avocat dans un beau cabinet d'avocats. J'avais eu la même expérience d'une belle Faculté. Néanmoins on pouvait s'inquiéter. Cette loi était complexe et on la sentait mal. VESCO président de l'UNEDESEP et CAUSSE vice-président de l'UNEDESEP, décidèrent alors de publier une lettre (une seule ? je ne sais plus), une lettre de ce petit syndicats étudiants. J'étais pour ma part membre du CA de l'Université Montpellier I, je le suis resté de nombreuses années, cela a dû plus me donner une culture que des souvenirs. La technocratie venait d'envahir l'Université avec des structures universitaires complexes, parfois redondantes et souvent inefficaces. C'était la loi de 1984. Le but était peut-être celui-là, créer des organismes administratifs complexes où le moins bon pourrait avoir sa place : l'égalitarisme devait régner doucement et pernicieusement. Cette politique a persévéré jusqu'aux hyper-structures technocratiques des COMUE ou des EPE. Au motif de la démocratie participative de tous les acteurs, l'Université est devenue un \"machin administratif\" qui empêche toute démocratie réelle, qui favorise le népotisme et les ralliements et qui oublie, souvent, de refondre les enseignements et de réorienter la recherche quand il le faut. Pour changer des maquettes et des Ue et des diplômes et des notations selon des procédures qui voudraient faire trembler tout le monde, ça, oui, on le fait. Pour créer un grand cours sur l'IA avant la hype de ces derniers mois, non. C'est presque partout pareil. Ici comme dans d'autres secteurs, pas tous la France tient un peu son rang sur certains secteurs, le pays est affaibli. A l'Université, cela a persévéré jusqu'à cacher l'essentiel : d'abord ceux qui cherchent (et trouvent), ensuite ceux qui enseignent (de façon significative) au profit de considérations culturelles, gestionnaires, de détail juridique ou de structures administratives. Les maîtres de l'Université sont ceux qui font des mandats à répétition souvent après avoir peu cherché et peu enseigné et qui expliquent à tous les autres (\"collègues\") comment ils doivent faire. Si on faisait une inspection générale sur le niveau réel des diplômés de master 2, ce qui se dit dans les couloirs de Facs se dirait partout et on aurait une chance de redresser la science française. On a le résultat d'une politique de 40 ans de renoncement : des étudiants de master qui ont le spire difficultés pour rédiger une copie (une note) qui tienne la route. Redresser la science... Car tout n'est pas qu'affaire de budget. Dans la dernière séquence qui tire vers l'égalité, la loi qui supprime la qualification pour devenir professeur d'université. Au fait, pourquoi maintient-on la qualification pour recruter les maîtres de conférences ? Allons-y, essayons. Tout docteur vaut un autre docteur... c'est bien connu. Me faut-il continuer, avec mon brin de naïveté, à défendre l'Université ? La lettre de l'UNEDESEP (organisation dont je ne sais ce qu'elle est exactement aujourd'hui), signée il y a 40 ans, avait sa raison","id":2152104}]