[{"source":"Actualités de la douane","description":"Jeudi 4 décembre 2025 Contrefaçons Lutte contre la fraude et les trafics La Douane française et ses alliés contre les contrefaçons de parfums Dans le cadre du plan national de lutte anticontrefaçon, la Douane française a copiloté avec la Mission interministérielle de coordination antifraude (MICAF), une opération nationale de contrôle intitulée «FRAGRANCE», du 12 au 19 novembre, dédiée à la lutte contre les trafics de parfums de contrefaçon. Avant les fêtes de fin d’année, 1 324 agents douaniers et 250 agents d’administrations partenaires mobilisés ont permis la saisie de plus de 82 000 articles de contrefaçons de parfum et de 15 000 autres contrefaçons . Des armes, du cannabis et des sommes d’argent significatives ont également été interceptés. Dix-sept contenus numériques illicites ont aussi été identifiés lors de cette opération d’envergure nationale, gr'ce à une étroite collaboration avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Plus de 1500 agents de l’État mobilisés et 82 000 contrefaçons saisies dont 12 000 à Aubervilliers L’opération «FRAGRANCE» s’est déroulée du 12 au 19 novembre 2025. Elle a mobilisé un total de 1324 agents douaniers , répartis au sein de 22 directions régionales. Plus de 250 agents d’administrations partenaires (DGCCRF, DGGN, DGPN, PP) ont également été sollicités, notamment lors de plusieurs actions menées dans le cadre des comités opérationnels départementaux antifraude (CODAF). Cette action coup de poing a permis d’appréhender le phénomène des trafics de contrefaçons de parfums à la fois sur les marchés physiques et digitaux, en mobilisant les effectifs tant pour des contrôles à la circulation (sur l’ensemble des vecteurs) qu’à la détention (foires et marchés, magasins « outlets » et entrepôts), ainsi que sur Internet et les réseaux sociaux. Elle a permis de retirer du marché plus de 82 000 articles de contrefaçons de parfums . Sur la seule place d’Aubervilliers, plus de 12 000 articles ont été saisis lors de l’opération de contrôle renforcé du 19 novembre 2025, des volumes qui traduisent l’existence de filières structurées et d’ateliers d’assemblage. Armes, cannabis, argent liquide : les saisies incidentes confirment le caractère polycriminel des réseaux impliqués dans la contrefaçon de parfums L’opération «FRAGRANCE» a également permis de mettre en lumière le caractère polycriminel des filières impliquées dans la contrefaçon de parfums. En complément des produits ciblés, les services engagés ont procédé à plusieurs saisies incidentes portant non seulement sur d’autres types de contrefaçons (plus de 15 000) mais également sur des armes, du cannabis ainsi que sur des sommes d’argent significatives. Ces constatations, réalisées en une seule semaine, viennent confirmer l’évaluation douanière de la menace et démontrent que derrière des trafics en apparence anodins ou présentés comme de simples opportunités commerciales, se trouvent en réalité des réseaux structurés de fraude, en lien avec la criminalité organisée. Des milliers d’offres de contrefaçon sur 17 contenus illicites en ligne identifiés.","id":2554143,"url":"http://www.douane.gouv.fr/actualites/la-douane-francaise-et-ses-allies-contre-les-contrefacons-de-parfums","titre":"La Douane française et ses alliés contre les contrefaçons de parfums","pubDate":"Fri, 05 Dec 2025 15:45:33 +0100"},{"source":"HAL Thèses Droit fiscal signalées","description":"La lutte contre les distorsions de concurrence au sein de l’Union européenne est complexe, car les activités maritimes sont de divers ordres et sont appelés à s’exercer sur le plan international. La Commission régule la concurrence fiscale en encadrant les aides d’État de nature fiscale. Elle collabore avec l’OCDE afin d’harmoniser les fiscalités des membres. D’autres part, les États doivent faire face à la concurrence internationale ; ils ont généralisé la taxe au tonnage, ce qui a conduit au rajeunissement des flottes. De plus, la participation des États du port à la lutte contre les navires- poubelles a aussi permis d’atténuer les effets néfastes de la libre immatriculation. Par ailleurs, le navire, élément central des activités maritimes bénéficie de beaucoup d’attention sur le plan législatif. Il bénéficie de la liberté d’immatriculation. Dans ce cadre, la fiscalité est utilisée par les États afin de contrer l’attrait des États à faible fiscalité. En interne, les entreprises multinationales maritime doivent respecter les principes directeurs de concurrence dans leurs transactions intragroupe. La difficulté dans ce cadre-ci étant de comparer des transactions dont les enjeux fluctuent selon le contexte socio-économique et selon les régions. Comme il est possible de se perdre face à cette environnement législatif et fiscal hétérogène et diverses, cette thèse vise à faire ressortir les législations fiscales mise en place en Europe, et présenter les travaux qui tendent à atteindre l’objectif d’une concurrence fiscale loyale dans les activités maritimes. De plus il s’agit de montrer les difficultés que rencontrent ces travaux, aussi bien sur le plan législatif, judiciaire, que sur le plan","id":1579871,"titre":"[tel-04189169] La fiscalité des activités maritimes dans l’union européenne : la complexité de la lutte contre les distorsions de concurrence dans un secteur mondialisé","url":"https://theses.hal.science/tel-04189169v1","pubDate":"Thu, 19 Sep 2024 16:21:51 +0200"},{"pubDate":"Sun, 16 Jun 2024 13:40:45 +0200","titre":"[tel-04189169] La fiscalité des activités maritimes dans l’union européenne : la complexité de la lutte contre les distorsions de concurrence dans un secteur mondialisé","url":"https://theses.hal.science/tel-04189169","source":"HAL Thèses Droit fiscal signalées","id":1397287,"description":"La lutte contre les distorsions de concurrence au sein de l’Union européenne est complexe, car les activités maritimes sont de divers ordres et sont appelés à s’exercer sur le plan international. La Commission régule la concurrence fiscale en encadrant les aides d’État de nature fiscale. Elle collabore avec l’OCDE afin d’harmoniser les fiscalités des membres. D’autres part, les États doivent faire face à la concurrence internationale ; ils ont généralisé la taxe au tonnage, ce qui a conduit au rajeunissement des flottes. De plus, la participation des États du port à la lutte contre les navires- poubelles a aussi permis d’atténuer les effets néfastes de la libre immatriculation. Par ailleurs, le navire, élément central des activités maritimes bénéficie de beaucoup d’attention sur le plan législatif. Il bénéficie de la liberté d’immatriculation. Dans ce cadre, la fiscalité est utilisée par les États afin de contrer l’attrait des États à faible fiscalité. En interne, les entreprises multinationales maritime doivent respecter les principes directeurs de concurrence dans leurs transactions intragroupe. 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