[{"description":"La demande de 3 devis sous les seuils de procédures relève-t-elle du régime de la procédure adaptée ? Le Conseil d’Etat vient de trancher le débat doctrinal. Lorsque les dispositions applicables à un contrat de la commande publique permettent à l’acheteur public de le conclure sans publicité ni mise en concurrence préalables, la circonstance que… Lire la suite The post La procédure de demande de devis clarifiée appeared first on Code : Commande Publique","id":2836883,"pubDate":"Mon, 20 Apr 2026 10:50:02 +0200","titre":"La procédure de demande de devis clarifiée","url":"https://www.code-commande-publique.com/la-procedure-de-demande-de-devis-clarifiee/","source":"Actualités du site Code Commande Publique"},{"source":"Actualités du site Code Commande Publique","url":"https://www.code-commande-publique.com/commande-publique-la-tradition-des-decrets-de-fin-dannee-est-respectee/","description":"Deux décrets publiés le 29 décembre 2025 viennent modifier le code de la commande publique. Une pratique désormais bien connue des acheteurs et juristes... 🔹 Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 – Ajustement de seuils Le texte vise principalement les marchés à procédure adaptée conclus sans publicité ni mise en concurrence : ✅ Pérennisation… Lire la suite The post Commande publique : la tradition des décrets de fin d’année est respectée appeared first on Code : Commande Publique","titre":"Commande publique : la tradition des décrets de fin d’année est respectée","pubDate":"Wed, 31 Dec 2025 16:16:18 +0100","id":2606466},{"source":"Actualités du site Code Commande Publique","url":"https://www.code-commande-publique.com/absence-de-distorsion-de-concurrence-pas-dexclusion-sans-preuve-concrete/","titre":"Absence de distorsion de concurrence : pas d’exclusion sans preuve concrète","id":2404306,"pubDate":"Tue, 30 Sep 2025 15:24:21 +0200","description":"Dans le cadre de la passation d’un accord-cadre pour des services de télécommunication de loisir au bénéfice du personnel du ministère des armées, la société Wifirst a contesté la régularité de la procédure, en invoquant l’embauche par un concurrent (Passman) d’un ancien cadre de l’acheteur public et la diffusion accidentelle d’informations confidentielles. Par une décision… Lire la suite The post Absence de distorsion de concurrence : pas d’exclusion sans preuve concrète appeared first on Code : Commande Publique"}]