[{"id":3252791,"description":"Animée par Sébastien Brameret, Premier conseiller à la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes et Elise Untermaier-Kerléo, Professeure de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, cette conférence a eu lieu le 15 octobre 2026, dans l'amphithé'tre Huvelin, 15 Quai Claude Bernard - Lyon 7e à l'Université Jean Moulin Lyon 3, de 14h00 à 16h00 avec la participation de : Marie-Odile Allard, Avocate générale près la Cour des comptes Hélène Descout, Première conseillère à la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes Damien Catteau, Maître des conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 Cette conférence a permis de présenter aux étudiants des masters carrières publiques – contrats publics et droit public fondamental, ainsi qu’aux gestionnaires publics, le régime de responsabilité financières issu d’une ordonnance du 23 mars 2022. Ce régime concerne l'ensemble des acteurs de la chaîne financière publique (ordonnateurs, comptables et autres agents). Il remplace l'ancienne responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables et absorbe la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) dans un régime unique. Il cible principalement les fautes graves ayant entraîné un préjudice financier significatif, la gestion de fait ou l'octroi d'avantages injustifiés. Les infractions sont jugées par la chambre du contentieux de la Cour des comptes, avec possibilité d'appel devant la Cour d'appel","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 13:32:04 +0100","titre":"[Retour sur] Conférence sur la responsabilité financière des gestionnaires publics","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/retour-sur-conference-sur-la-responsabilite-financiere-des-gestionnaires-publics"},{"description":"Le conseil d’administration et la convention régionale de la FHF Auvergne-Rhône-Alpes ont désigné à l’unanimité le Dr Yannick Neuder, député de la 7e circonscription de l’Isère et ancien ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, comme successeur de Jean-Louis Touraine à la présidence de la FHF Auvergne-Rhône-Alpes. La FHF Auvergne-Rhône-Alpes « tient à remercier le président Jean-Louis Touraine pour le travail réalisé à ses côtés ces 11 dernières années. Sa présidence a permis de nombreuses avancées en faveur de la défense des établissements publics de la région et de l’amélioration de l’accès aux soins au sein des territoires » . Le nouveau président Yannick Neuder a tenu à rappeler que « tous ici présents, nous sommes réunis autour de deux points communs : nous aimons les hospitaliers et nous sommes au service de la santé, du patient, du territoire ».  Son mandat sera l’occasion de poursuivre les projets menés et de soutenir le dynamisme régional : « au moment où s’ouvre une nouvelle étape pour notre fédération régionale, je suis particulièrement sensible à cette continuité de convictions : la défense du service public de santé, l’exigence de rassemblement et la volonté d’en préparer l’avenir ». « La désignation de Yannick Neuder à la présidence de la FHF Auvergne-Rhône-Alpes est une chance pour notre région. Homme d’expérience, médecin, député et ancien ministre, je suis convaincu que son engagement en faveur d’un meilleur accès aux soins en tout point du territoire et d’un hôpital public robuste et qui se transforme est un atout majeur pour nos territoires. » , a indiqué  Raymond Le Moign, directeur général des Hospices civils de Lyon. « Pour tous les centres hospitaliers la région, la nomination de Yannick Neuder est une bonne nouvelle. Dans un contexte où nos établissements connaissent de réelles tensions budgétaires et des difficultés de recrutement, nous savons pouvoir compter sur l’engagement et l’énergie du Dr Yannick Neuder pour nos valeurs et nos spécificités, au service d’une offre de soins juste, accessible et équitable. » , a ajouté  Florent Chambaz, directeur général du Centre hospitalier Métropole Savoie et président de la Conférence régionale des directeurs de centre hospitalier. « Nous sommes heureux de voir le Dr Yannick Neuder devenir président de la fédération hospitalière régionale. Avoir un ancien ministre de la Santé et un médecin en exercice est une opportunité unique pour notre région. Nous savons déjà sa détermination pour porter les sujets de l’accès aux soins et pour poursuivre les travaux conjointement avec la conférence régionale des PCME. » , a réagi le  Dr Raphaël Brilland, président de la CME de l’Hôpital Tarare-Grandris et président de la Conférence régionale des présidents de CME. « Le sujet de la santé mentale est une priorité pour notre région. Nous pourrons compter sur le nouveau président Yannick Neuder pour poursuivre son engagement personnel en faveur de notre secteur afin de garantir la pleine intégration de ces enjeux dans les politiques régionales » , a noté  Pascal Mariotti,","id":3183398,"source":"Hospitalia magazine","url":"https://www.hospitalia.fr/Le-depute-et-ancien-ministre-de-la-Sante-et-de-l-Acces-aux-Soins-Yannick-NEUDER-elu-president-de-la-FHF-Auvergne-Rhone_a5259.html","titre":"Le député et ancien ministre de la Santé et de l’Accès aux Soins, Yannick NEUDER, élu président de la FHF Auvergne-Rhône-Alpes","pubDate":"Mon, 28 Sep 2026 16:29:06 +0200"},{"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/conference-responsabilite-financiere-des-gestionnaires-publics-presentation-des-enjeux-du-nouveau-regime-par-la-juridiction-financiere","titre":"Conférence : \"Responsabilité financière des gestionnaires publics : Présentation des enjeux du nouveau régime par la juridiction financière\"","pubDate":"Thu, 10 Sep 2026 07:31:33 +0200","description":"Cette conférence aura lieu dans l' amphithé'tre Huvelin, 15 Quai Claude Bernard - Lyon 7e à l'Université Jean Moulin Lyon 3, de 14h00 à 16h00 avec la participation de : Marie-Odile Allard , Avocate générale à la Cour des comptes Hélène Descout , Première conseillère à la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes Marie-Laure Rolland-Gagne , Procureure financière dirigeant le Ministère public à la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes Damien Catteau , Maître des conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 Pour vous inscrire, cliquez sur le bouton \"s'inscrire\" en bas de","id":3142997,"source":"Gazette Juridique Lyon 3"}]