[{"description":"Urbanisme : le PLU3.1 de la MEL a été approuvé vendredi 17/10/2025. Il s’agit en réalité d’une version modifiée du PLU3 qui comporte quelques modifications de portée générale, et surtout une longue liste de modifications ponctuelles, qui concernent une grande majorité des 95 communes couvertes par le PLU3. Si vous avez des projets de construction, n’oubliez … Continue reading \"le PLU3.1 de la MEL a été approuvé\" The post le PLU3.1 de la MEL a été approuvé appeared first on Edifices Avocats","id":2465852,"source":"Edifices Avocats actualités","titre":"le PLU3.1 de la MEL a été approuvé","url":"https://www.edifices-avocats.fr/le-plu3-1-de-la-mel-a-ete-approuve/","pubDate":"Tue, 28 Oct 2025 10:11:49 +0100"},{"pubDate":"Wed, 27 Aug 2025 10:03:45 +0200","titre":"Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ?","url":"https://www.edifices-avocats.fr/promoteurs-et-organismes-hlm-comment-nouer-un-partenariat-via-une-sccv-commune/","id":2332425,"description":"Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? Le Code de la construction et de l’habitation permet aux organismes HLM (OPHLM, SAHLM et sociétés coopératives de participer au capital d’une SCCV constituée avec un ou plusieurs promoteurs immobiliers privés, ce qui permet de partager les bénéfices de l’opération. Il n’y a … Continue reading \"Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ?\" The post Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? appeared first on Edifices Avocats","source":"Edifices Avocats actualités"}]