[{"url":"https://www.code-commande-publique.com/vers-un-public-procurement-act-europeen-une-refonte-profonde-du-droit-de-la-commande-publique/","source":"Actualités du site Code Commande Publique","pubDate":"Wed, 09 Sep 2026 16:26:59 +0200","id":3142804,"titre":"Vers un « Public Procurement Act » européen : une refonte profonde du droit de la commande publique","description":"Le 9 septembre 2026, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement relatif aux marchés publics et aux concessions, dénommée « Public Procurement Act ». Ce texte n’est pas encore applicable : il doit être examiné et adopté selon la procédure législative ordinaire par le Parlement européen et le Conseil. Son objectif est néanmoins… Lire la suite The post Vers un « Public Procurement Act » européen : une refonte profonde du droit de la commande publique appeared first on Code : Commande Publique"},{"url":"https://www.code-commande-publique.com/la-commission-restreint-la-participation-chinoise-a-lachat-de-dispositifs-medicaux/","source":"Actualités du site Code Commande Publique","description":"La Commission européenne a décidé d’exclure les entreprises chinoises des achats par les pouvoirs publics de l’UE de dispositifs médicaux d’un montant supérieur à 5 millions d’euros. Cette mesure fait suite aux conclusions de la première enquête au titre de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux (IPI) et n’autorise pas plus de 50 % des intrants en provenance de Chine pour les offres… Lire la suite The post La Commission restreint la participation chinoise à l'achat de dispositifs médicaux appeared first on Code : Commande Publique","pubDate":"Tue, 30 Sep 2025 15:24:22 +0200","id":2404308,"titre":"La Commission restreint la participation chinoise à l’achat de dispositifs médicaux"}]