[{"url":"https://itsocial.fr/contenus/tribunes/souverainete-numerique-dire-ne-suffit-pas-a-faire/","titre":"Souveraineté numérique : dire ne suffit pas à faire","pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 08:25:19 +0200","description":"La France se dit puissance cyber souveraine. Pourtant, elle n'a toujours pas transposé sa propre loi de cybersécurité. Le 8 juillet 2026, la Commission européenne a renvoyé la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour défaut de transposition de la directive NIS2 (Network and Information Security 2, le socle commun européen […] The post Souveraineté numérique : dire ne suffit pas à faire appeared first on IT SOCIAL","id":3236598,"source":"IT SOCIAL"},{"pubDate":"Thu, 09 Apr 2026 07:44:03 +0200","titre":"La CJUE réprouve le fichage biométrique systématique en garde à vue","url":"https://lexdailynews.fr/la-cjue-reprouve-le-fichage-biometrique-systematique-en-garde-a-vue/","source":"Lex Daily New","id":2813989,"description":"La Cour de justice de l'Union européenne condamne, dans un récent arrêt, la pratique du fichage biométrique automatique en garde à vue. La police devra motiver la prise de photo et la collecte d’empreintes. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post La CJUE réprouve le fichage biométrique systématique en garde à vue first appeared on Lex Daily News"},{"source":"Lex Daily New","id":2641882,"description":"La Cour de justice de l’Union européenne renforce le droit des passagers aériens, victimes de l’annulation de leurs vols. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Vol annulé, la CJUE impose le remboursement total du billet et des frais d’agence first appeared on Lex Daily News","pubDate":"Tue, 20 Jan 2026 09:21:19 +0100","url":"https://lexdailynews.fr/vol-annule-la-cjue-impose-le-remboursement-total-du-billet-et-des-frais-dagence/","titre":"Vol annulé, la CJUE impose le remboursement total du billet et des frais d’agence"},{"id":2630224,"description":"CJUE, 4 sept. 2025, aff. C-413/23 P, CEPD c/ CRU   La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, début septembre 2025, un arrêt important en matière de protection des données à caractère personnel. Par cette décision, la Cour … Lire la suite › The post Notion de donnée à caractère personnel, transfert de données pseudonymisées et obligation d’information appeared first on ALTA-JURIS International","source":"Actualités Altajuris","pubDate":"Wed, 14 Jan 2026 09:20:09 +0100","titre":"Notion de donnée à caractère personnel, transfert de données pseudonymisées et obligation d’information","url":"https://www.altajuris.com/notion-de-donnee-a-caractere-personnel-transfert-de-donnees-pseudonymisees-et-obligation-dinformation/"},{"titre":"Libre circulation des citoyens de l’Union et reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe","url":"https://www.altajuris.com/libre-circulation-des-citoyens-de-lunion-et-reconnaissance-du-mariage-entre-personnes-de-meme-sexe/","pubDate":"Tue, 30 Dec 2025 15:23:12 +0100","description":"CJUE, gr. ch., 25 novembre 2025, aff. C-713/23   Depuis plusieurs années, la Cour de justice développe une jurisprudence tendant à garantir l’effectivité de la liberté de circulation des citoyens de l’Union lorsque celle-ci se heurte aux divergences nationales en … Lire la suite › The post Libre circulation des citoyens de l’Union et reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe appeared first on ALTA-JURIS International","id":2602462,"source":"Actualités Altajuris"},{"description":"Tirant les conséquences de l’arrêt Illumina/Grail rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en septembre dernier[1], l’Autorité de la Concurrence (ADLC ou Autorité) a ouvert le 14 janvier 2025 une consultation publique – close depuis le 16 février 2025 – afin d’identifier les moyens existants et/ou nécessaires pour s’assurer que les concentrations...… Continuer la lecture The post Contrôle des concentrations : votre opération sous les seuils pourrait ne pas passer sous les radars ! appeared first on La Revue","id":2005472,"source":"La revue du cabinet Squire Patton Boggs","titre":"Contrôle des concentrations : votre opération sous les seuils pourrait ne pas passer sous les radars !","url":"https://larevue.squirepattonboggs.com/controle-des-concentrations-votre-operation-sous-les-seuils-pourrait-ne-pas-passer-sous-les-radars.html","pubDate":"Tue, 25 Mar 2025 06:24:59 +0100"},{"source":"Actualités Altajuris","description":"CJUE, 9 janvier 2025, affaire C-394/23   Les cases « Madame » et « Monsieur » : simple formalité ou exigence dépassée ? Dans un arrêt rendu le 9 janvier dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la collecte de … Lire la suite › The post RGPD et transport ferroviaire : vers la fin des civilités obligatoires appeared first on ALTA-JURIS International","id":1880756,"url":"https://www.altajuris.com/rgpd-et-transport-ferroviaire-vers-la-fin-des-civilites-obligatoires/","titre":"RGPD et transport ferroviaire : vers la fin des civilités obligatoires","pubDate":"Thu, 30 Jan 2025 13:37:51 +0100"}]