[{"source":"Logement - Service Public","description":"2026-06-19 : Votre maison individuelle est située dans une zone exposée au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) et vous souhaitez éviter l’apparition de fissures ou de désordres ? Un dispositif d’aide au RGA est mis en place à titre expérimental dans certains départements. Il permet de financer un diagnostic de vulnérabilité et des travaux de prévention. Nous vous présentons les informations à","id":3260569,"url":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F39682","titre":"Aide au retrait-gonflement des argiles (RGA) pour les maisons individuelles","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 13:54:03 +0100"},{"id":3260562,"description":"2026-10-12 : Les sommes placées dans les plans d'épargne salariale sont indisponibles pendant une certaine durée. Toutefois, certaines situations exceptionnelles vous permettent de récupérer ces sommes de manière anticipée. Nous vous présentons les règles","source":"Consommation - Service Public","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 13:53:53 +0100","titre":"Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ?","url":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31622"},{"source":"Consommation - Service Public","id":3260561,"description":"2026-06-30 : Vous vous interrogez sur les prélèvements sociaux qui s'appliquent sur vos revenus du patrimoine (fonciers, locatifs, etc.) et de placements ? Les principaux sont la CSG, la CRDS et le prélèvement de solidarité. Certains revenus sont cependant exonérés. Si vous êtes non-résident fiscal, vous bénéficiez d'exonérations spécifiques. Nous vous indiquons les informations à connaître.Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous devez payer des contributions sociales sur vos revenus du patrimoine et du capital, même s'ils sont exonérés d'impôt sur le revenu.Le taux des prélèvements sociaux dépend des revenus concernés :Si vous êtes fiscalement domicilié hors de France, certains de vos revenus de source française sont soumis aux prélèvements sociaux, notamment les revenus fonciers (loyers) et les plus-values immobilières. D'autres en sont exonérés.La situation dépend des revenus concernés","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 13:53:49 +0100","url":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2329","titre":"Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements"},{"description":"2026-08-14 : Le calcul de l’effectif d'une entreprise permet à l’employeur de connaître précisément ses obligations. Les règles de décompte varient en fonction des obligations (contributions sociales, obligation d’emploi, mise en place du CSE, etc.). Certains salariés sont exclus du calcul ou font l’objet d’une prise en compte particulière. Nous vous présentons les","id":3260558,"source":"Ressources Humaines - Service Public","titre":"Règles de calcul des effectifs d'une entreprise","url":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F24332","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 13:53:45 +0100"},{"pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 07:54:46 +0100","titre":"Faut-il une autorisation pour diviser un b'timent en plusieurs logements ou lots ?","url":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F37976","source":"Logement - Service Public","id":3259560,"description":"2026-07-29 : Pour diviser un b'timent en plusieurs logements ou en plusieurs lots différents (logement, local commercial, local associatif...), vous devez parfois demander une autorisation d’urbanisme en mairie. Si l’immeuble est en copropriété, il vous faut aussi une autorisation de la copropriété. Enfin, dans certaines communes, si vous divisez un b'timent en plusieurs logements, vous devez obtenir un permis de diviser de la mairie. Nous vous présentons la réglementation.Si vous modifiez l’aspect extérieur du b'timent (création, agrandissement ou suppression de portes, de fenêtres, d'escaliers extérieurs, création de places de stationnement...), vos travaux sont soumis à déclaration préalable.La déclaration préalable doit être déposée à la mairie ou au Basu pour Paris. Cette démarche peut être effectuée sur internet ou en utilisant un formulaire. Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier est différent.Le dossier doit être déposé en mairie :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (renseignements sur le site de la mairie ou sur place)Par lettre RAREn main propre.MairiemairieVous devez utiliser le formulaire suivant :Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.En réalisant une division, un élément protégé peut être modifié ou supprimé. Cela peut être une boiserie, une cheminée, une ferronnerie, une statue, une charpente ou encore une pièce voûtée. La modification de l'organisation, de la distribution ou de l'agencement intérieur est également concernée.La protection peut venir des documents suivants :PSMVPLU de la communeDélibération du conseil municipal s’il n’existe pas de PLU.Dans ce cas, vos travaux sont soumis à déclaration préalable.Pour savoir s'il existe une protection particulière, il faut contacter l'UDAP ou le service d'urbanisme de la mairie (le Basu pour Paris).Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) sdacMairiemairieParis : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)Si vous modifiez ou supprimez un élément d'architecture et de décoration d’un immeuble protégé par un PSMV en vigueur ou en phase de mise à l'étude vous devez faire une déclaration préalable .La déclaration préalable doit être déposée à la mairie ou au Basu pour Paris. Cette démarche peut être effectuée sur internet ou en utilisant un formulaire. Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier est différentLe dossier doit être déposé en mairie :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (renseignements sur le site de la mairie ou sur place)Par lettre RAREn main propre.MairiemairieVous devez utiliser le formulaire suivant :Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.Des travaux peuvent modifier ou supprimer un élément que le PLU ou la carte communale de votre commune protège. Il s'agit d'éléments identifiés comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique.Dans ce cas, vous devez déposer une déclaration préalable à la mairie ou au Basu pour Paris. Cette démarche peut être"},{"pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 07:51:32 +0100","url":"https://www.gereso.com/actualites/2026/11/02/manager-ancien-collegue-comment-trouver-juste-place/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=manager-ancien-collegue-comment-trouver-juste-place","titre":"Manager un ancien collègue : comment trouver sa juste place ?","source":"Actualités site Gereso","id":3259454,"description":"Car devenir manager de ses anciens collègues ne s’improvise pas. Certes, connaître l’équipe est un avantage certain, mais cette proximité peut compliquer les choses. Ce qui passait pour une simple plaisanterie peut désormais être mal interprété, une décision anodine peut être perçue comme du favoritisme... Faut-il alors prendre ses distances pour asseoir son autorité ? Pas […] The post Manager un ancien collègue : comment trouver sa juste place ? appeared first on Le Blog GERESO"},{"description":"Les résultats d’Alstom pour le premier semestre de son exercice 2026/27 étaient attendus mi-novembre. L’industriel a été contraint d’émettre un avertissement dans lequel il réajuste ses perspectives financières. En cause : certaines difficultés d’exécution en Europe et la mise en place de plans opérationnels. Les commandes enregistrées s’élèvent toujours à 11,0 milliards d’euros. La plateforme Coradia Max est la principale responsable de cette contre-perfomance qui a été sanctionnée, à l’ouverte de la Bourse, par un plongeon de l’action de 30%. Le groupe reconnait des difficultés liées à l’industrialisation et à l’allongement du calendrier d’homologation de Coradia Max. L’objectif d’une","id":3259104,"source":"Ville, Rail et Transports revue","titre":"L’Allemagne plombe les résultats d’Alstom qui promet un plan d’actions global","url":"https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/lallemagne-plombe-les-resultats-dalstom-qui-promet-un-plan-dactions-global/","pubDate":"Mon, 02 Nov 2026 14:30:17 +0100"},{"pubDate":"Mon, 02 Nov 2026 08:06:04 +0100","titre":"Librairies dégradées : l'État détaille son aide aux entreprises","url":"https://actualitte.com/article/134907/librairie/librairies-degradees-l-etat-detaille-son-aide-aux-entreprises","source":"ActuaLitté","id":3258194,"description":"Le 17 octobre dernier, en marge de manifestations contre la vie chère et pour la défense de conditions dignes d'enseignement, des dégradations et pillages de magasins ont eu lieu dans certaines villes. Un décret du gouvernement met en place, pour les commerces touchés de moins de 250 salariés, une prise en charge exceptionnelle de l'activité partielle, du 17 octobre 2026 au 31 janvier"},{"id":3258002,"description":"2026-09-25 : Vous souhaitez réaliser une isolation thermique par l’extérieur (ITE). En général, elle est obligatoire dès que vous engagez de gros travaux de rénovation tels que le ravalement des murs chauffés donnant sur l'extérieur. Vous devez déposer une déclaration préalable (DP) et, dans certains cas, respecter des règles concernant le voisinage, la copropriété ou le lotissement. Nous vous présentons les étapes de la démarche.Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique, pour occuper temporairement le domaine public routier ou pour exercer une activité commerciale temporaire sur la voie publique (trottoir, rue, place, plage, etc.).Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation","source":"Logement - Service Public","pubDate":"Mon, 02 Nov 2026 07:53:18 +0100","url":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F37924","titre":"Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour faire une isolation thermique par l’extérieur (ITE) ?"},{"source":"Logement - Service Public","id":3258003,"description":"2026-09-25 : Vous souhaitez construire un garage. Selon votre projet (son emplacement, sa surface, son aspect extérieur), vous devez déposer un permis de construire ou une déclaration préalable, mais vous pouvez en être dispensé. Dans certains cas, vous devez aussi respecter des règles concernant le voisinage, la copropriété ou le lotissement. Nous vous présentons les étapes de la démarche. Elles varient si votre garage est communicant, c’est-à-dire avec un accès ou une porte communicante entre le garage et un b'timent existant, ou s’il est indépendant.L’autorisation d’urbanisme à demander dépend de l’emprise au sol de votre projet :Votre projet nécessite une déclaration préalable (DP).Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier à la mairie est différent :Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)Par lettre RAR ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).Votre projet nécessite un permis de construire (PC).Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier à la mairie est différent :Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)Par lettre RAR ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).Le formulaire est différent si votre projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de b'timent :Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetDocument à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueDocument à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetL’autorisation d’urbanisme à demander dépend de l’emprise au sol de votre projet :Votre projet nécessite une déclaration préalable (DP). Un garage accolé mais ne communiquant pas avec le b'timent modifie l’aspect extérieur : il nécessite aussi une DP.Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier à la mairie est différent :Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)Par lettre RAR ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).Votre projet nécessite un permis de construire (PC).Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier à la mairie est différent :Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)Par lettre RAR ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).Le formulaire est différent si votre projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de b'timent :Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetDocument à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueDocument à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetPermet de","pubDate":"Mon, 02 Nov 2026 07:53:18 +0100","titre":"Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour construire un garage ?","url":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36961"},{"pubDate":"Sun, 01 Nov 2026 08:02:19 +0100","titre":"Modification article R382-10 du Code de la sécurité sociale (2026-09-26)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054907009/2026-11-01","id":3257009,"description":"Le directeur a seul qualité pour procéder à l'émission des ordres de recettes et des ordres de paiement ; il peut toutefois déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à certains agents de l'association. Il met en œuvre les orientations adoptées par le conseil d'administration de l'association agréée et est chargé de prendre toutes décisions relatives à l'organisation des missions et au fonctionnement de l'association. Il décide des actions en justice dans les matières relevant de sa compétence. En cas de carence du directeur, à l'expiration d'un délai de huit jours suivant une mise en demeure effectuée par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 , ledit responsable peut, aux lieu et place du directeur, ordonner l'exécution d'une dépense ou le recouvrement d'une recette, lorsque la dépense ou la recette a un caractère obligatoire en vertu d'une disposition législative ou réglementaire ou d'une décision de justice. L'agent comptable est tenu, sous la responsabilité du responsable du service mentionné à l'article R. 155-1, de procéder à cette","source":"Code de la sécurité sociale Modifications"},{"source":"Code de la sécurité sociale Modifications","description":"La Haute Autorité de santé, autorité publique indépendante à caractère scientifique, est chargée de : 1° Procéder à l'évaluation périodique du service attendu des produits, dont les aides techniques à usage individuel favorisant l'autonomie de la personne, actes ou prestations de santé et du service qu'ils rendent, et contribuer par ses avis à l'élaboration des décisions relatives à l'inscription, au remboursement et à la prise en charge par l'assurance maladie des produits, dont les aides techniques à usage individuel favorisant l'autonomie de la personne, actes ou prestations de santé ainsi qu'aux conditions particulières de prise en charge des soins dispensés aux personnes atteintes d'affections de longue durée. A cet effet, elle émet également un avis sur les conditions de prescription, de réalisation ou d'emploi des actes, produits, dont les aides techniques à usage individuel favorisant l'autonomie de la personne, ou prestations de santé ainsi que sur leur efficience. Elle réalise ou valide notamment les études médico-économiques nécessaires à l'évaluation des actes mentionnés à l'article L. 162-1-8 et des produits, dont les aides techniques à usage individuel favorisant l'autonomie de la personne, et technologies de santé. Un décret en Conseil d'Etat précise les cas dans lesquels cette évaluation médico-économique est requise, en raison notamment de l'amélioration du service attendu de l'acte, de l'amélioration du service médical rendu par le produit ou la technologie et des coûts prévisibles de son utilisation ou prescription, et les conditions dans lesquelles elle est réalisée, notamment les critères d'appréciation et les délais applicables ; 1° bis Elaborer ou mettre à jour des fiches sur le bon usage de certains médicaments permettant notamment de définir leur place dans la stratégie thérapeutique, à l'exclusion des médicaments anticancéreux pour lesquels l'Institut national du cancer élabore ou met à jour les fiches de bon usage ; 2° Elaborer les guides de bon usage des soins ou les recommandations de bonne pratique, procéder à leur diffusion et contribuer à l'information des professionnels de santé et du public dans ces domaines, sans préjudice des mesures prises par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le cadre de ses missions de sécurité sanitaire. Elle élabore ou valide également, à destination des professionnels de santé, dans des conditions définies par décret, un guide des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes ainsi que des listes de médicaments à utiliser préférentiellement, après avis de l'Institut national du cancer s'agissant des médicaments anticancéreux ; 3° Etablir et mettre en œuvre des procédures d'accréditation des professionnels et des équipes médicales mentionnées à l' article L. 1414-3-3 du code de la santé publique ; 4° Etablir et mettre en œuvre les procédures de certification des établissements de santé prévues aux articles L. 6113-3 et L. 6113-4 du code de la santé publique, notamment en évaluant, lors de cette procédure, la mise en œuvre par les établissements de santé des dispositions du 18° de l'article L. 6143-7 du même code ; 4°","id":3256978,"titre":"Modification article L161-37 du Code de la sécurité sociale (2026-08-19)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054711116/2026-11-01","pubDate":"Sun, 01 Nov 2026 08:02:15 +0100"},{"pubDate":"Sun, 01 Nov 2026 07:57:25 +0100","titre":"Les morts amènent la vie : comment cadavres d'animaux, arbres calcinés et récifs inertes nourrissent leurs congénères","url":"https://reporterre.net/Les-morts-amenent-la-vie-comment-cadavres-d-animaux-arbres-calcines-et-recifs-inertes-nourrissent-leurs-congeneres","source":"Reporterre, le média de l'écologie","id":3256926,"description":"Arbres morts qui hébergent des insectes, carcasses de baleines nourricières... Une recherche d'ampleur a été menée pour étudier les effets des morts sur les vivants : un « concept central de l'écologie ». La mort n'est pas une fin, bien au contraire. Enfin, du moins si l'on se place à l'échelle d'un écosystème. Morts, certains organismes continuent de sculpter le monde vivant. Leurs dépouilles peuvent même contribuer à sa vitalité. C'est ce que montre une étude publiée en juin dans la (...) Lire la suite - Info / Animaux ,"},{"source":"Code rural et de la pêche maritime - Modifications","description":"Tout litige entre professionnels relatif à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat ou d'un accord-cadre mentionné à l'article L. 631-24 ayant pour objet la vente de produits agricoles ou alimentaires doit, préalablement à toute saisine du juge, faire l'objet d'une procédure de médiation par le médiateur des relations commerciales agricoles et, en cas d'échec de la médiation, d'une saisine du comité de règlement des différends commerciaux agricoles mentionné à l'article L. 631-28-1, sauf si le contrat prévoit un autre dispositif de médiation ou en cas de recours à l'arbitrage et sauf pour certaines filières, dont la liste est définie par décret, pour lesquelles des modes alternatifs de règlement des différends ont été mis en place. Le médiateur des relations commerciales agricoles fixe la durée de la médiation, qui ne peut excéder un mois, renouvelable une fois sous réserve de l'accord préalable de chaque partie. Le chapitre Ier du titre II de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative est applicable à cette médiation. En cas d'échec de la médiation, dans un délai d'un mois à compter du constat de cet échec, toute partie au litige, après en avoir informé les parties, peut saisir le comité de règlement des différends commerciaux agricoles. Toute partie à un litige relatif à l'exécution d'un contrat peut, le cas échéant, saisir le président du tribunal compétent pour qu'il statue sur le litige selon la procédure accélérée au fond sur la base des recommandations du médiateur des relations commerciales agricoles. La saisine du président du tribunal compétent selon ces modalités est également ouverte au terme du délai prévu au présent alinéa. Par dérogation au premier alinéa, en cas d'échec de la médiation portant sur un litige mentionné au cinquième alinéa de l' article L. 441-8 du code de commerce , toute partie au litige peut directement saisir le juge compétent. Si la saisine du médiateur des relations commerciales agricoles intervient pendant la période de préavis de résiliation d'un contrat ou d'un accord-cadre, le délai de préavis est suspendu. Il recommence à courir à compter de l'expiration du délai de saisine du comité de règlement des différends commerciaux agricoles ou de la notification de sa décision, s'il a été","id":3256850,"url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054716193/2026-11-01","titre":"Modification article L631-28 du Code rural et de la pêche maritime (2026-08-19)","pubDate":"Sun, 01 Nov 2026 07:57:12 +0100"},{"titre":"Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (Hauts-de-France)","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055041551","pubDate":"Sun, 01 Nov 2026 04:01:18 +0100","description":"Ministère de la culture: L'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Hauts-de-France est vacant. Localisation géographique : hôtel Scrive, 3, rue Lombard, 59800 Lille. Description de la structure La direction régionale des affaires culturelles est un service déconcentré relevant du ministère de la culture. Elle est placée sous l'autorité du préfet de région et, pour les missions relevant de leurs compétences, des préfets de département. Elle est dotée de 181 emplois, affectés sur plusieurs sites. La direction régionale des affaires culturelles est chargée de conduire la politique culturelle de l'Etat dans la région et les départements qui la composent, notamment dans les domaines de la connaissance, de la protection, de la conservation et de la valorisation du patrimoine, de la promotion de l'architecture, du soutien à la création et à la diffusion artistiques dans toutes leurs composantes, du développement du livre et de la lecture, de l'éducation artistique et culturelle et de la transmission des savoirs, de la promotion de la diversité culturelle et de l'élargissement des publics, du développement de l'économie de la culture et des industries culturelles, de la promotion de la langue française et des langues de France. Elle participe à l'aménagement du territoire, aux politiques du développement durable et de la cohésion sociale ainsi qu'à l'évaluation des politiques publiques. Elle contribue à la recherche scientifique dans les matières relevant de ses compétences. Elle concourt à la diffusion des données publiques relatives à la culture dans la région et les départements qui la composent. Elle veille à l'application de la réglementation et met en œuvre le contrôle scientifique et technique dans les domaines susmentionnés en liaison avec les autres services compétents du ministère chargé de la culture. Elle assure la conduite des actions de l'Etat, développe la coopération avec les collectivités territoriales à qui elle peut apporter, en tant que de besoin, son appui technique. La direction régionale des affaires culturelles veille à la cohérence de l'action menée dans son ressort par les services à compétence nationale du ministère chargé de la culture et les établissements publics relevant de ce ministère. Profil recherché Le directeur régional adjoint ou la directrice régionale adjointe assiste le directeur régional dans l'exercice de ses missions. Il ou elle est placé sous l'autorité directe du directeur régional qu'il ou elle seconde dans l'ensemble de ses attributions. Il ou elle remplace le directeur régional dans ses missions et responsabilités en cas d'empêchement de celui-ci. Il ou elle peut se voir confier la responsabilité de la conduite ou de la coordination de certains projets structurants pour la direction régionale. Il ou elle participe à la définition de la stratégie de la DRAC au regard des objectifs prioritaires fixés par la ministre de la culture. A ce titre, il ou elle a la charge, en collaboration avec le secrétariat général du ministère de la culture, de la coordination transversale des enjeux stratégiques liés notamment au budget, aux ressources humaines ainsi qu'à l'informatique et au numérique. Il ou elle est l'interlocuteur privilégié du secrétaire général pour les affaires régionales. Il ou elle participe","id":3255913,"source":"JORF du Jour"},{"source":"Code de l'action sociale et des familles","description":"Cahier des charges définissant les missions, l'organisation et le fonctionnement des centres médico-psycho-pédagogiques En tant que structure relevant du 2° du I de l'article L. 312-1, le centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) exerce ses missions dans le respect des règles applicables aux établissements et services médico-sociaux (ESMS), en particulier celles figurant aux articles L. 311-1 et suivants et L. 312-8, ainsi que dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles élaborées par la Haute Autorité de santé et des règles d'exercice professionnel des intervenants. I. - Les publics accueillis au sein du CMPP Le CMPP s'adresse aux enfants, adolescents et jeunes adultes 'gés de zéro à vingt ans en difficulté ou en souffrance présentant des troubles psychiques, psychologiques, comportementaux, dans les apprentissages, des troubles du neurodéveloppement répertoriés dans les classifications internationales en vigueur, en lien avec leur environnement. Les troubles des enfants, adolescents et jeunes adultes sont pris en compte dans toutes leurs dimensions et leurs incidences, sur le langage, la motricité, le comportement, la socialisation, la sensorialité et les apprentissages. Le CMPP accompagne les enfants, adolescents et jeunes adultes, leur famille et entourage, quels que soient les troubles, altérations ou handicaps rencontrés. Il peut néanmoins être spécialisé dans l'accompagnement de certains types de troubles dans les conditions précisées à l'article D. 312-0-3. L'accompagnement en CMPP est accessible directement aux personnes concernées sans qu'il nécessite une orientation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). II. - Les missions du CMPP Dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce, le CMPP participe au repérage et au dépistage et réalise l'évaluation, le diagnostic et l'accompagnement le plus précoce possible des enfants, adolescents ou jeunes adultes présentant des troubles ou altérations, en associant la famille et l'entourage. Il assure un accompagnement global, à la fois thérapeutique, éducatif et rééducatif adapté aux troubles ou difficultés de l'enfant, adolescent ou jeune adulte afin de soutenir et améliorer ses acquisitions cognitives et développementales. Le CMPP accompagne la famille et l'entourage de l'enfant, adolescent ou jeune adulte, et soutient les compétences parentales. Le consentement éclairé du jeune et de sa famille est recueilli lors de la formalisation du projet d'accompagnement et préalablement aux interventions. L'accompagnement favorise prioritairement le maintien de l'enfant, adolescent et jeune adulte dans un parcours de vie en autonomie et en milieu ordinaire. À cette fin, il s'appuie sur un partenariat avec tous les acteurs du territoire, notamment les professionnels libéraux et de la petite enfance, les professionnels de l'éducation nationale, de l'aide sociale à l'enfance et de la MDPH. Les missions du CMPP, réalisées avec l'accord du jeune et de sa famille et en conformité avec les recommandations de bonnes pratiques professionnelles, dans l'objectif de mettre en place des accompagnements les plus précoces et intensifs possibles, sont les suivantes : 1° Prévenir la survenue ou l'aggravation d'un trouble ou d'un handicap à travers des actions de prévention ; 2° Réaliser le dépistage et le","id":3255386,"url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054362753/2026-10-31","titre":"Modification article Annexe 5-2 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-01)","pubDate":"Sat, 31 Oct 2026 08:14:37 +0100"},{"id":3255388,"description":"Cahier des charges définissant les missions, l'organisation et le fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce En tant que structure relevant du 3° du I de l'article L. 312-1, le centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) exerce ses missions dans le respect des règles applicables aux établissements et services médico-sociaux (ESMS), en particulier celles figurant aux articles L. 311-1 et suivants et L. 312-8, ainsi que dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles élaborées par la Haute Autorité de santé et des règles d'exercice professionnel des intervenants. I. - Publics accueillis au sein du CAMSP Le CAMSP s'adresse à des enfants 'gés de zéro à six ans ayant un risque de présenter ou qui présentent des difficultés ou des retards au cours de leur développement, liés à des troubles ou des altérations répertoriés dans les classifications internationales en vigueur. Il accompagne les enfants, leur famille et entourage, quels que soient les troubles, altérations ou handicaps rencontrés. Il peut néanmoins être spécialisé dans l'accompagnement de certains types de troubles dans les conditions précisées à l'article D. 312-0-3. L'accompagnement dans un CAMSP est accessible directement aux personnes concernées sans qu'il nécessite une orientation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). II. - Les missions du CAMSP Dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce, le CAMSP participe au repérage et au dépistage et réalise l'évaluation, le diagnostic et l'accompagnement précoce des enfants présentant des troubles, altérations ou handicaps, en associant la famille et l'entourage. Il accompagne la famille et l'entourage de l'enfant et soutient les compétences parentales. Le consentement éclairé des familles est recueilli lors de la formalisation du projet d'accompagnement et préalablement aux interventions. L'accompagnement du CAMSP favorise prioritairement le maintien de l'enfant dans un parcours de vie en milieu ordinaire afin de créer les conditions soutenant son autonomie. À cette fin, il s'appuie sur les partenariats avec les acteurs du territoire susceptibles d'intervenir auprès de l'enfant, notamment les professionnels libéraux, de la petite enfance, des services de l'éducation nationale, de l'aide sociale à l'enfance et de la MDPH. Les missions du CAMSP, réalisées avec l'accord de la famille et en conformité avec les recommandations de bonnes pratiques professionnelles, dans l'objectif de mettre en place des accompagnements les plus précoces et intensifs possibles, sont les suivantes : 1° Prévenir la survenue ou l'aggravation d'un ou plusieurs troubles ou handicaps à travers des actions préventives spécialisées ; 2° Réaliser le dépistage et le diagnostic médical précoces des troubles, déficits ou handicaps de l'enfant, sur la base d'évaluations pluridisciplinaires itératives, y compris fonctionnelles et somatiques ; 3° Accompagner et guider les familles et l'entourage dans le parcours diagnostique, ainsi que dans le développement de compétences concernant les soins et l'éducation spécialisée requis par l'état de l'enfant ; 4° Elaborer et réévaluer périodiquement un projet d'accompagnement, co-construit avec","source":"Code de l'action sociale et des familles","pubDate":"Sat, 31 Oct 2026 08:14:37 +0100","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054362746/2026-10-31","titre":"Modification article Annexe 5-1 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-01)"},{"description":"I.-Le montant du forfait global de soins prévu au 1° du II de l'article L. 314-2-1 est égal à la somme : 1° D'un montant versé au titre des frais de structure et de déplacement, calculé à partir du nombre de places autorisées, dans les conditions définies au II ; 2° D'un montant versé au titre des interventions au domicile des personnes accompagnées, calculé à partir du nombre d'interventions, dans les conditions définies au III. Il est calculé chaque année pour l'année suivante sur la base des données recueillies dans les conditions prévues à l'article R. 314-138-1. II.-Le montant versé au titre des frais de structure et de déplacement est calculé en multipliant le nombre de places autorisées du service pour l'activité de soins à domicile au titre du 6° ou du 7° du I de l'article L. 312-1 au 31 décembre de l'année précédente par l'un des montants forfaitaires fixés par arrêté pour assurer la couverture des charges mentionnées au 2° et au 4° du I de l'article R. 314-137. III.-Le montant versé au titre des interventions au domicile des personnes accompagnées est égal à la somme des “ forfaits usagers ” des personnes prises effectivement en charge par le service au cours de la période de recueil des données mentionnée au premier alinéa du I de l'article R. 314-138-1. Le “ forfait usager ” d'une personne prise en charge est calculé en multipliant le montant forfaitaire hebdomadaire applicable à cette personne par le nombre de semaines de sa prise en charge effective pendant la période de recueil des données. Lorsqu'une personne accompagnée s'absente, elle en informe le service selon les modalités prévues par son règlement de fonctionnement, établi en application des dispositions de l'article L. 311-7. Si la période sans soins résultant de cette absence inclut au moins une semaine civile, soit du lundi au dimanche, le service clôt la période de soins en cours à la fin de la semaine civile précédente. A compter de la première semaine civile sans soins, sauf réattribution temporaire de la place, il ouvre une période dite “d'absence financée”, d'une durée maximale de trois semaines civiles, pendant laquelle il reçoit le montant forfaitaire hebdomadaire le plus faible fixé par l'arrêté prévu au cinquième alinéa du présent III. Cette période prend fin en cas de reprise des soins au bénéfice de la personne qui s'était absentée ou de réattribution temporaire de sa place, ou à l'échéance des trois semaines civiles. Un arrêté fixe les différents montants forfaitaires hebdomadaires susceptibles d'être appliqués aux personnes accompagnées, en fonction des caractéristiques de ces personnes et de leurs besoins, notamment le niveau de leur perte d'autonomie, la réalisation éventuelle d'au moins une intervention à domicile le week-end ou les jours fériés ou l'exécution de certains actes par une infirmière ou un infirmier. Le même arrêté fixe les majorations de forfait hebdomadaire auxquelles donnent lieu certaines interventions à domicile pour des personnes nécessitant une prise en charge spécifique. IV.-Les arrêtés prévus aux II et III sont pris par les ministres chargés des personnes 'gées, des personnes handicapées et de la sécurité","id":3255359,"source":"Code de l'action sociale et des familles","titre":"Modification article R314-138 du Code de l'action sociale et des familles (2026-03-05)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053622434/2026-10-31","pubDate":"Sat, 31 Oct 2026 08:14:34 +0100"},{"id":3255290,"description":"Les personnes doivent être informées, dans un délai de deux mois après s'être adressées au président du conseil départemental : 1° Des dimensions psychologiques, éducatives et culturelles de l'adoption pour l'enfant et les parents adoptifs ; 2° De la procédure judiciaire de l'adoption et de la procédure administrative préalable fixée par la présente sous-section, et notamment des dispositions relatives : a) Au droit d'accès des intéressés à leur dossier ; b) Au fonctionnement de la commission d'agrément ; c) À la possibilité de demander que tout ou partie des investigations soit accompli une seconde fois conformément au deuxième alinéa de l'article L. 225-3 ; d) A l'obligation de suivre une préparation à l'adoption. Un document récapitulant ces informations doit être remis aux personnes ; 3° De l'effectif, de l''ge, de la situation au regard de l'adoption des pupilles de l'Etat du département ainsi que des conditions d'admission dans ce statut ; 4° Des principes régissant l'adoption internationale et résultant notamment de la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, des spécificités afférentes à l'adoption d'enfants résidant habituellement à l'étranger et des institutions françaises compétentes en matière d'adoption internationale ; 5° Des conditions de fonctionnement du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 147-14 et des organismes autorisés et habilités pour servir d'intermédiaires pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants résidant habituellement à l'étranger, et de la liste des organismes autorisés ou ayant régulièrement déposé une déclaration de fonctionnement dans le département ; 6° Du nombre de demandeurs et de personnes agréées dans le département et au niveau national ; 7° De l'existence et de la nature des renseignements contenus dans la base nationale mentionnée à l'article L. 225-15-1 ; 8° Des condamnations pénales de nature à empêcher la délivrance d'un agrément ou occasionner son retrait en application de l'article L. 133-6 ; 9° Des structures associatives pouvant les informer et les accompagner dans leurs parcours. Lors du premier entretien, il est remis aux intéressés un questionnaire établi selon un modèle type fixé par arrêté du ministre chargé de l'enfance. Au reçu de ces informations, l'intéressé fait parvenir au président du conseil départemental la confirmation de sa demande par tout moyen donnant date certaine à sa réception. Il peut y préciser ses souhaits, notamment en ce qui concerne le nombre et l''ge de pupilles de l'Etat ou d'enfants résidant habituellement à l'étranger qu'il désire","source":"Code de l'action sociale et des familles","pubDate":"Sat, 31 Oct 2026 08:14:26 +0100","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053057125/2026-10-31","titre":"Modification article R225-2 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-19)"},{"description":"2026-10-12 : Le PER est un produit d'épargne retraite disponible depuis le 1er octobre 2019. Il remplace progressivement les autres plans d'épargne retraite. Le PER se décline sous 3 formes : un PER individuel et deux PER d'entreprise. Le PER individuel succède au Perp et au contrat Madelin. Le PER d'entreprise collectif (aussi appelé Pereco ou Perecol) succède au Perco. Le PER d'entreprise obligatoire succède au contrat article 83. Vous pouvez transférer l'épargne des anciens plans déjà ouverts sur votre nouveau PER.Le PER individuel est ouvert à tous. Vous pouvez le souscrire auprès d'un établissement financier ou d'un organisme d'assurance. Ce nouveau plan succède au PERP et au contrat Madelin, qui ne sont plus proposés depuis le 1er octobre 2020. Votre épargne accumulée sur le Perp et le Madelin peut être à votre demande transférée sur le PER individuel. Ce contrat donne droit à des avantages fiscaux et vos droits sont transférables vers les autres PER. Il y a des cas de déblocage anticipé.Les règles diffèrent selon la situation :Les règles diffèrent selon la situation :Le PER d'entreprise collectif (aussi appelé PERECO ou PERECOL) est un plan ouvert à tous les salariés d'une entreprise, sans obligation de souscription. Ce nouveau produit succède au Perco, qui ne peut plus être mis en place depuis le 1er octobre 2020. Votre entreprise peut transformer le Perco en PER d'entreprise collectif. Le nouveau plan donne droit à des avantages fiscaux et vos droits sont transférables vers les autres PER. L'échéance du plan est l''ge de la retraite, mais avec des cas de déblocage anticipé.Les versements de l’entreprise issus de l'épargne salariale (intéressement, participation, abondements des employeurs) peuvent être liquidés en rente ou en capital :Le PER d'entreprise obligatoire (appelé aussi PERO) est un plan ouvert à tous les salariés d'une entreprise ou réservé à certaines catégories de salariés. Les salariés concernés ont l'obligation de souscrire. Ce plan succède aux contrats article 83. Le PER d'entreprise obligatoire donne droit à des avantages fiscaux et vos droits sont transférables vers les autres PER. L'échéance du plan est l''ge de la retraite, mais avec des cas de déblocage anticipé.Les versements issus de l'épargne salariale en entreprise (intéressement, participation, abondements des employeurs), peuvent être liquidés en rente ou en capital","id":3254090,"source":"Consommation - Service Public","titre":"Plan d'épargne retraite (PER)","url":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34982","pubDate":"Sat, 31 Oct 2026 07:43:41 +0100"},{"url":"https://www.veillemag.com/Knowledge-Management-comment-faire-vivre-la-connaissance-dans-le-temps-long-de-l-entreprise_a8589.html","titre":"Knowledge Management : comment faire vivre la connaissance dans le temps long de lâentreprise ?","pubDate":"Sat, 31 Oct 2026 07:39:19 +0100","description":"Dans un monde d’infobésité, où l’information se consulte en quelques secondes et s’oublie parfois tout aussi vite, certaines organisations font le choix du temps long. À l’Ardans Users’Group Meeting, les témoignages de l’Andra, de Vallourec et d’autres industriels m’ont fait mesurer à quel point la mémoire collective pouvait devenir un capital immatériel stratégique. Le 13 octobre, près de quatre-vingts professionnels se retrouvent à l’Atelier des Abbesses, à Paris, pour la neuvième édition de l’ Ardans Users’Group Meeting . J’y arrive en observateur. Je connais les enjeux de collecte, de structuration et de transmission de l’information. Beaucoup moins le Knowledge Management lorsqu’il est poussé à ce niveau de réflexion. Nous vivons dans un environnement où l’information arrive en continu. On la recherche en quelques secondes, on la consulte, on la partage, puis une autre vient prendre sa place. À l’ AUGM , le sujet est presque inverse : que faut-il faire pour qu’une organisation n’oublie pas ? Lors de notre échange après l’événement, Alain Berger reprend une formule attribuée à Nietzsche qui résume assez bien cette préoccupation : « Le futur appartient à celui qui a la plus longue mémoire. » Derrière cette idée se trouve une réalité que j’avais jusqu’ici sous-estimée : le savoir accumulé par une entreprise peut constituer un patrimoine immatériel aussi précieux que difficile à préserver. Quand l’entreprise prend conscience de ce qu’elle pourrait perdre Ce qui m’impressionne dans les organisations présentes n’est pas seulement la sophistication des dispositifs déployés. C’est la réflexion qui les précède. Avant même qu’une expertise ne disparaisse, certaines ont identifié qu’un départ, une réorganisation ou une évolution du métier pouvait fragiliser une partie de ce que l’entreprise sait. Cela suppose une certaine maturité organisationnelle : considérer que l’expérience d’un collaborateur ne se résume pas aux documents qu’il a produits et que la perte d’une connaissance peut créer une difficulté très concrète pour l’activité. Dans certains secteurs représentés pendant la journée (nucléaire, industrie, systèmes techniques complexes) les décisions et les savoir-faire s’inscrivent sur des horizons bien plus longs que la durée d’un poste ou d’une équipe. Dans une économie de l’information instantanée, Ardans travaille finalement sur une ressource qui ne peut pas être reconstruite en deux clics via un algorithme : c’est l’expérience accumulée et consolidée par une organisation. À l’Andra, le temps long commence par un problème très concret L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est un établissement public dont les activités s’inscrivent, par nature, sur des temporalités particulièrement longues. Au début des années 2010, l’un des problèmes rencontrés paraît pourtant très quotidien : chacun travaille avec ses propres données. L’objectif est alors de constituer un socle commun de connaissances sur les colis, afin de partager, mutualiser et maîtriser l’information. Les premières versions sont réalisées sous Excel, avant qu’il soit décidé de passer à une","id":3253800,"source":"Veille Mag"},{"url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054616577/2026-10-31","titre":"Modification article L561-36 du Code monétaire et financier (2026-08-04)","pubDate":"Sat, 31 Oct 2026 07:34:07 +0100","source":"Code Monétaire et Financier (MAJ)","description":"I. – Le contrôle du respect, par les personnes mentionnées à l'article L. 561-2, des obligations prévues aux chapitres Ier et II du présent titre, des dispositions européennes directement applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, y compris celles des règlements européens portant mesures restrictives pris en application des articles 75 ou 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que celles prises en application du même article 215 à d'autres fins et, le cas échéant, le pouvoir de sanction en cas de non-respect de celles-ci sont assurés : 1° Par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans les conditions définies à l'article L. 561-36-1 ; 2° Par l'Autorité des marchés financiers sur les sociétés de gestion de placements collectifs mentionnées à l'article L. 543-1 , sur les succursales des sociétés de gestion européennes d'OPCVM et de FIA mentionnées aux articles L. 532-20-1 et L. 532-21-3 , sur les placements collectifs mentionnés au I de l'article L. 214-1 , sur les personnes mentionnées au 7 de l'article L. 440-2 , pour celles d'entre elles qui relèvent de la compétence de l'Autorité des marchés financiers, sur les dépositaires centraux mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 441-1 et les gestionnaires de systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers, sur les personnes autorisées au titre de l'article L. 621-18-5 , sur les conseillers en investissements financiers les prestataires de services de financement participatif au titre de leurs activités mentionnées à l'article L. 547-4 , sur les prestataires de services sur crypto-actifs mentionnés au 1° quater de l'article L. 561-2 agréés pour fournir exclusivement les services de gestion de portefeuille de crypto-actifs ou de conseils en crypto-actifs mentionnés respectivement aux i et h du point 16 du paragraphe 1 de l'article 3 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010 et les directives 2013/36/ UE et (UE) 2019/1937 ainsi que les prestataires mentionnés au 7° quater de l'article L. 561-2 ; 3° Par le conseil de l'ordre du barreau auprès duquel les avocats sont inscrits, conformément à l'article 17 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Il peut être assisté dans sa mission de contrôle par le Conseil national des barreaux conformément à l' article 21-1 de la même loi ; 4° Par les chambres des notaires sur les notaires de leur ressort, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat. Elles peuvent être assistées dans leur mission de contrôle par le Conseil supérieur du notariat, conformément à l'article 6 de la même ordonnance ; 5° Sous réserve du 8° ci-dessous par la chambre régionale des commissaires de justice sur les commissaires de justice de leur ressort, conformément à l'article 15 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice. Elles peuvent être assistées dans leur mission de contrôle par la chambre nationale des commissaires de justice, conformément à l'article 16 de la même ordonnance. 6° (Abrogé) ;","id":3253723},{"pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 08:13:01 +0100","titre":"Accord de méthode du 28 avril 2026 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20260031_0000_0015.pdf&isForGlobalBocc=false","id":3252650,"description":"MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Brochure n° 3300 | Convention collective nationale IDCC : 2128 | MUTUALITÉ Accord de méthode du 28 avril 2026 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective NOR : ASET2650752M IDCC : 2128 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : ANEM, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : CGT ; CFDT ; FO ; CFE-CGC ; UNSA, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule Dans le cadre de leur volonté commune d’inscrire la convention collective de la mutualité dans la durée et de lui permettre de toujours mieux répondre aux attentes des salariés et des entreprises du secteur, les partenaires sociaux ont décidé de négocier des mesures visant à réviser et à moderniser certains de ses éléments structurants ayant trait principalement à la rémunération et à la classification. En effet, face à la nécessité d’améliorer l’attractivité et la lisibilité de la convention collective de la mutualité, les partenaires sociaux ont fait le choix de s’inscrire dans une dynamique positive et proactive de révision d’une partie des dispositifs. L’objectif consiste à moderniser la convention collective de la mutualité et à assurer, par la clarté et la précision rédactionnelle, la sécurité juridique des salariés et des entreprises ainsi qu’à donner des repères pour construire de réels parcours professionnels. Pour mémoire, un accord de méthode à durée déterminée dont l’objet était de fixer le champ des travaux de modernisation de la convention collective de la mutualité, ainsi que leur cadencement et les moyens alloués aux partenaires sociaux pour les mener à bien a été signé par l’ensemble des partenaires sociaux de la branche le 15 mars 2019. Cet accord est arrivé à terme le 31 décembre 2020. BOCC 2026-31 TRA 72 Quatre nouveaux accords de méthode à durée déterminée relatifs à la révision et à la modernisation de la convention collective de la mutualité ont été signés par l’ensemble des partenaires sociaux le 12 mars 2021, le 15 juin 2023, le 4 février 2025 et le 16 décembre 2025 dont le terme est fixé le 30 avril 2026. Afin de poursuivre les travaux de révision et de modernisation, les partenaires sociaux décident de conclure un nouvel accord de méthode pour le reste de l’année 2026. Article 1er | Objet des travaux Le présent accord a pour champ d’application les travaux menés en 2026 portant sur les thématiques suivantes : – révision de la RMAG, mise en place d’un salaire minimum par classe et réflexion autour de la notion d’emplois-repères ; – révision de l’architecture de rémunération ; – définition du salaire minima hiérarchique au sens de la convention collective de la mutualité ; – poursuite des travaux autour des classifications ; – identification des dispositions prévues par la convention collective de la mutualité qui nécessiteraient une mise en cohérence au regard des nouveautés introduites par la modernisation de la CCN. Les partenaires sociaux s’autorisent paritairement, s’ils l’estiment nécessaire, à recourir à l’accompagnement de tiers-experts. Au regard de la nature de certaines thématiques en lien avec le sujet de l’emploi, le financement de ces","source":"Bulletin officiel des conventions collectives"},{"source":"Blog d'Arthur Perret","description":"<p><a href=\"https://www.theverge.com/2023/8/25/23845590/note-taking-apps-ai-chat-distractions-notion-roam-mem-obsidian\" class=\"uri\">https://www.theverge.com/2023/8/25/23845590/note-taking-apps-ai-chat-distractions-notion-roam-mem-obsidian</a></p> <p>Voici un article de la newsletter <em>Platformer</em>, republié par <em>The Verge</em>, qui m’a agacé dès le chapeau, avec son titre attrape-clic (« Why note-taking apps don’t make us smarter »), sa prémisse discutable (« They’re designed for storage, not sparking insights ») et son sous-titre dans le vent (« Can AI change that? »), ce dernier illustrant une fois de plus la <a href=\"https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_des_titres_selon_Betteridge\">loi de Betteridge</a> – comme le souligne fort justement <a href=\"https://www.theverge.com/2023/8/25/23845590/note-taking-apps-ai-chat-distractions-notion-roam-mem-obsidian?commentID=d8c56acf-10a2-46ae-9bf7-18dd4dfbb65b\">l’un des commentateurs</a> –, à savoir qu’on peut toujours répondre « non » à un titre d’article de presse rédigé sous forme de question.</p> <p>Il faut lire le texte en partant de la fin, puisque c’est seulement dans les toutes dernières lignes que l’auteur admet du bout des lèvres être tombé dans le <a href=\"https://zettelkasten.de/posts/collectors-fallacy/\">piège du collectionneur</a> (c’est-à-dire qu’il s’est moins préoccupé d’aiguiser son esprit que d’accumuler des notes). S’il l’avait assumé dès le début de l’article, j’aurais pu passer mon chemin, plutôt que subir une énième complainte sur le mode « Mon outil ne pense pas à ma place ».</p> <p>Les outils de prise de notes ne servent à rien si on n’a pas un but extrinsèque ; l’idéation fonctionne difficilement sans une question de recherche et une intention de communication. Et produire des connaissances nécessite d’organiser des connaissances. Aucune méthode de « productivité » ne peut fonctionner si on ignore ces principes. Par ailleurs, certaines pratiques d’écriture ne peuvent donner de fruits que si elle font partie d’un ensemble cohérent. Ainsi, je suis convaincu que le <em>journaling</em> (organiser la capture d’idées via des notes journalières), très à la mode, ne marche pas du tout, sauf couplé à une méthode de mémorisation type <em>spaced repetition</em> (voir à ce sujet l’intéressant projet <a href=\"http://withorbit.com\">Orbit</a> d’<a href=\"http://andymatuschak.org\">Andy Matuschak</a>).</p> <p>Un outil ne se suffit donc pas à lui-même. Mais il existe un puissant marketing autour des <em>tools for thought</em> comme Roam, Obsidian et Notion qui voudrait nous faire croire le contraire, et qui organise puis monétise une véritable dépendance cognitive. Que l’auteur soit tombé dans ce panneau, c’est dommage pour lui mais je ne lui jette pas la pierre. Là où il se fourvoie tout seul, de manière problématique, c’est quand il en conclut que ces outils ne peuvent rien apporter au travail cognitif (« It is probably a mistake, in the end, to ask software to improve our thinking »). Engelbart doit se retourner dans sa tombe…</p> <p>Tout n’est pas à jeter dans cet article. L’auteur décrit par exemple une fonctionnalité de","id":3252480,"titre":"[Veille] Prise de notes : Platformer à côté de la plaque","url":"https://www.arthurperret.fr/veille/2023-08-28-prise-de-notes-platformer-a-cote-de-la-plaque.html","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 08:11:04 +0100"},{"pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 08:03:48 +0100","url":"https://hdl.handle.net/1866/46878","titre":"Horizons utopiques queers : stratégies commissariales et relectures critiques des collections","id":3252076,"description":"dc.contributor.author: Lamonde-Boulet, Cédric dc.date.issued: 2025 dc.description.abstract: Comment les musées peuvent-ils mobiliser leurs collections permanentes pour faire émerger et valoriser des récits queers? C’est à cette question que répond ce travail dirigé en examinant les stratégies commissariales déployées par trois institutions muséales de tailles et de statut différents. Plus précisément, il interroge la manière dont la revisite critique des collections à travers une approche queer transforme leur exposition et leur interprétation, ainsi que ce qu’elle révèle des opportunités et des limites de l’engagement institutionnel envers des récits alternatifs. S’appuyant sur les études queers et la muséologie critique, cette recherche analyse trois études de cas : l’exposition Over the Rainbow au Centre Pompidou (2023), Blurred Boundaries à l’Art Gallery of Ontario (2022) et Queering the Collection à la Robert McLaughlin Gallery (2023-2024). Par leurs choix scénographiques, la sélection des œuvres et des artistes ainsi que l’élaboration d’un discours interprétatif queer, ces expositions proposent une relecture des collections permanentes et inscrivent les subjectivités LGBTQIA2+ au cœur du récit muséal. Ces initiatives ont eu des retombées concrètes, allant d’acquisitions inédites à des réévaluations archivistiques, mais elles font aussi apparaître certaines limites. Celles-ci ne sont toutefois pas envisagées comme des échecs, mais comme les manifestations d’un processus en devenir, tendu vers un horizon utopique. Sans prétendre offrir un modèle prescriptif, ce travail dirigé propose un état des lieux et une réflexion située, tout en invitant le milieu muséal québécois à poursuivre cette exploration et à imaginer de nouveaux horizons pour ses collections.; How can museums use their permanent collections to bring queer narratives forward and highlight their significance? This research project addresses this question by examining the curatorial strategies employed by three museum institutions of varying sizes and statuses. More specifically, it explores how a critical re-examination of collections through a queer lens transforms their display and interpretation, as well as what this reveals about the opportunities and limits of institutional commitment to alternative narratives. Drawing on queer studies and critical museology, this research analyses three case studies: the exhibition Over the Rainbow at the Centre Pompidou (2023), Blurred Boundaries at the Art Gallery of Ontario (2022) and Queering the Collection at the Robert McLaughlin Gallery (2023-2024). Through their curatorial choices, the selection of works and artists, and the development of a queer interpretative narrative, these exhibitions offer a reinterpretation of the permanent collections and place LGBTQIA2+ subjectivities at the heart of the museum’s narrative. These initiatives have yielded tangible results, from unprecedented acquisitions to archival re- evaluations, but they also reveal certain limitations. These are not, however, viewed as failures, but rather as manifestations of an evolving process, striving towards a utopian horizon. Without claiming to offer a prescriptive model, this research project provides an overview of the current situation and a context-specific analysis, whilst inviting the Quebec museum sector to continue this exploration and to envisage new horizons for its collections. dc.type: Travail étudiant / Student work etd.degree.discipline:","source":"Faculté de droit Travaux récents"},{"source":"Journal Officiel UE éd. C sommaire","id":3251099,"description":"Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12579 — SVP / MARELLI CORPORATION) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (C/2026/5722) 1. Le 21 octobre 2026, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1). Cette notification concerne les entreprises suivantes: — Strategic Value Partners, LLC («SVP», États-Unis d’Amérique), — Marelli Corporation («Marelli», Japon), contrôlée par KKR & Co. Inc. («KKR», États-Unis d’Amérique). SVP acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Marelli. La concentration est réalisée par achat d’actions. 2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — SVP est une société d’investissement privée active dans la gestion d’un instrument de fonds spéculatifs et de fonds propres privés hybrides investissant sur les marchés des actions cotées et non cotées, les marchés obligataires et d’autres marchés de placements alternatifs à l’échelle mondiale; — Marelli est active dans la fabrication et la vente de composants et de systèmes pour le secteur automobile, principalement des produits d’éclairage automobile, des produits intérieurs, des produits de propulsion, des systèmes électroniques, des systèmes de suspension et des amortisseurs, des systèmes thermiques et d’échappement, des pièces de rechange, des services après-vente et des produits pour les sports mécaniques. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à un traitement simplifié de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.12579 — SVP / MARELLI CORPORATION Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu Adresse postale: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE (1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»). (2) JO C 160 du 5.5.2023, p.","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 07:43:32 +0100","titre":"Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12579 — SVP / MARELLI CORPORATION) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée","url":"https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ%3AC_202605722"},{"description":"2026-07-17 : Vous envisagez de faire des travaux à l'extérieur de votre maison. Il peut s'agir de modifications de l'aspect extérieur comme un élément de la maison ou une ITE, d’installations et de travaux divers. Certains peuvent être réalisés sans autorisation particulière, d'autres, selon leur nature ou leur importance, peuvent nécessiter une autorisation d'urbanisme ou une déclaration. Nous vous présentons la réglementation.Si vos travaux d’entretien ou de réparation modifient l'aspect extérieur de votre maison, vous devez déposer une déclaration préalable (DP). C'est le cas, par exemple, si vous changez vos fenêtres, remplacez les tuiles de votre toiture par un autre modèle ou modifiez la couleur ou les matériaux de votre façade lors d’un ravalement.Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier est différent :Vous pouvez déposer votre dossier :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)Par lettre RAREn main propre contre récépissé signé par la mairie.MairiemairieGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.Vous pouvez déposer votre dossier :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)Par lettre RAREn main propre contre récépissé signé par la mairie.MairiemairieGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans un secteur protégé. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.MairiemairieLe type d'autorisation d'urbanisme dépend de l'emprise au sol de votre projet :Une pergola, un carport ou un abri à bois de plus de 5 m² est soumis à DP quand son emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m².Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier est différent :Vous pouvez déposer votre dossier :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)Par lettre RAREn main propre contre récépissé signé par la mairie.MairiemairieGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.Une pergola, un carport ou un abri à bois est soumis à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier est différent :Vous pouvez déposer votre dossier :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)Par lettre RAREn main propre contre récépissé signé par la mairie.MairiemairieLe formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de b'timent :Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetDocument à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueDocument à joindre au","id":3251064,"source":"Logement - Service Public","titre":"Maison : travaux extérieurs","url":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31473","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 07:42:31 +0100"},{"description":"dc.contributor.author: Berwa, Angelisa dc.date.issued: 2026-10 dc.description.abstract: Au Québec, les enseignantes en soins infirmiers sont recrutées principalement sur la base de leur droit d’exercer la profession et accèdent souvent à l’enseignement collégial sans formation pédagogique préalable, dans un contexte marqué par la pénurie et la précarité d’emploi. Bien que certaines recherches locales et internationales suggèrent que la transition du rôle clinique vers l’enseignement soit exigeante, les connaissances sur cette expérience au cégep demeurent limitées. Cette étude qualitative descriptive visait à décrire l’expérience de transition d’infirmières issues du milieu clinique vers un rôle d’enseignante au cégep. La théorie de la transition de Meleis et al. (2000) a guidé l’élaboration des questions de recherche et d’entrevue, ainsi que l’analyse des données. Des entrevues individuelles semi-dirigées ont été réalisées auprès d’infirmières participantes (n = 7). L’analyse des données a été guidée par les six phases décrites par Braun et Clarke (2006) pour mener une analyse thématique. Les résultats montrent que les infirmières nouvellement enseignantes aux cégeps font face à un milieu perçu comme inconnu et exigeant, caractérisé par une charge de travail élevée, des horaires atypiques et des enjeux d’attributions de t'ches. Des attentes élevées à leur égard, combinées à un encadrement jugé insuffisant, compliquent leur intégration. Des facilitateurs (expériences antérieures, soutien de collègues) et des barrières (manque de préparation pédagogique, double emploi, accès limité à des personnes-ressources) ont également été identifiés. Les retombées concernent la recherche, la formation et la gestion, notamment l’importance de mieux préparer les infirmières à l’enseignement et de mettre en place des conditions organisationnelles structurantes favorisant le mentorat et le soutien à l’intégration.; In Quebec, nursing educators in college settings are primarily recruited based on their licensure to practice nursing and often enter teaching without prior pedagogical training, within a context marked by workforce shortages and employment precarity. Although some local and international studies suggest that the transition from clinical practice to teaching is demanding, knowledge regarding this experience in the college context remains limited. This qualitative descriptive study aimed to describe the transition experience of nurses moving from clinical practice to a teaching role in college settings. Meleis’s Transition Theory (Meleis et al., 2000) guided the development of the research and interview questions, as well as the data analysis. Participants (n = 7) took part in individual semi-structured interviews. Data were analyzed using the six-phase thematic analysis approach described by Braun and Clarke (2006). Findings indicate that participants encounter an environment perceived as unfamiliar and demanding, characterized by a heavy workload, atypical schedules, and challenges related to teaching assignments. High self-expectations, combined with perceived insufficient support, further complicated their integration. Facilitators (prior experiences, peer support) and barriers (lack of pedagogical preparation, dual employment, limited access to resource persons) were also identified. Implications concern research, education, and management, highlighting the importance of better preparing nurses for","id":3249942,"source":"Faculté de droit Travaux récents","titre":"Expérience de transition d’infirmières provenant de milieux cliniques vers un nouveau rôle d’enseignantes de niveau collégial : une étude qualitative descriptive","url":"https://hdl.handle.net/1866/46843","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 14:02:45 +0100"},{"source":"The Conversation â Articles (FR)","description":"L’ESSENTIEL L’effacement de consommation électrique consiste à réduire ou à suspendre temporairement la consommation d’électricité d’un client (industriels, entreprises tertiaires et, dans certains cas, particuliers) lors des pics de demande. Les entreprises sont rémunérées pour ce geste prévu par des contrats spécifiques tandis que les particuliers n’en tirent qu’un bénéfice indirect, par exemple gr'ce à l’installation d’un équipement connecté permettant de réduire leur facture globale. Pour inciter davantage de clients à franchir le pas, l’État a injecté des fonds publics supplémentaires dans l’effacement. Pour quelle efficacité et quels coûts ? La Cour des comptes a récemment publié un bilan sévère sur le dispositif qui existait jusqu’en 2026. L’électrification des usages de l’énergie (mobilité électrique, pompes à chaleur plutôt que chaudières à gaz...) et la décarbonation de la production électrique avec des technologies peu flexibles (nucléaire et énergies renouvelables non pilotables) ont une conséquence bien concrète : l’énergie électrique consommée augmente, mais il est plus difficile pour le réseau de s’y adapter en temps réel. Le développement de la flexibilité de la consommation peut répondre à cet enjeu. Les clients sont encouragés à déplacer leurs consommations lorsque l’électricité est disponible, et à éviter de consommer lors des pics de demande. L’ effacement électrique , qui consiste à réduire ou à suspendre temporairement la consommation d’électricité d’un client lors des pics de demande, s’inscrit dans ce cadre. La France s’est donné des objectifs ambitieux en la matière et a mis en place, à partir de 2018, un appel d’offres annuel qui garantit à ses lauréats, des agrégateurs d’effacement (intermédiaires entre les consommateurs et RTE), une rémunération fixe (en euros par mégawatt effaçable et par an), en échange de leur capacité à « effacer » des consommations de sites industriels, d’activités tertiaires et de particuliers. Chez les particuliers, ces derniers installent un boîtier connecté permettant d’arrêter temporairement le ballon d’eau chaude ou le chauffage électrique. C’est quoi l’effacement électrique ?/RTE, 2023. La Cour des comptes explique, dans son rapport d’août 2026 qu’entre 2018 et 2025, le soutien public à l’effacement a coûté près de 430 millions d’euros et que l’État s’est engagé, pour les années à venir, sur un montant de 1,18 milliard. La Cour estime que plus des deux tiers de cette dépense auraient pu être évités, pour obtenir le même résultat. Comment en est-on arrivé là ? Une succession de choix techniques, politiques, administratifs, chacun défendable pris isolément, a produit cette situation. Dans le cadre d’un projet de recherche pluridisciplinaire sur la flexibilité électrique , nous avons interrogé des experts et des acteurs du secteur pour mieux comprendre les décisions à l’origine de cette situation. Un prix unique pour des efforts très différents L’ appel d’offres effacement (AOE), qui était en vigueur jusqu’à 2026, fonctionnait comme une enchère à prix","id":3249883,"titre":"Effacement électrique : la Cour des comptes dénonce une politique coûteuse et inefficace","url":"https://theconversation.com/effacement-electrique-la-cour-des-comptes-denonce-une-politique-couteuse-et-inefficace-294262","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 13:57:41 +0100"},{"id":3249415,"description":"NDA à créer, avenants à valider, vérification d'une clause déjà négociée des dizaines de fois. Les directions juridiques s'occupent de t'ches d'intendance laissant peu de place aux dossiers stratégiques. La solution semble évidente : donner davantage d'autonomie aux équipes métiers. Mais leur confier la gestion de certains contrats peut faire craindre des pratiques désordonnées et une exposition accrue aux risques juridiques. En réalité, le self-service contractuel suit la logique inverse. Le juridique définit d'abord précisément le cadre dans lequel les métiers peuvent agir seuls. Self-service contractuel : générer des contrats standardisés Les juristes répondent aux nombreuses demandes contractuelles simples (...) Lire la suite... >","source":"Le blog du Village de la justice","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 13:31:37 +0100","url":"https://www.village-justice.com/articles/self-service-contractuel-que-vos-equipes-peuvent-vraiment-faire-sans-juridique,59739.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux","titre":"Self-service contractuel : ce que vos équipes peuvent vraiment faire sans le juridique."},{"titre":"Comment sortir d’une culture présidentielle qui bloque notre démocratie ?","url":"https://theconversation.com/comment-sortir-dune-culture-presidentielle-qui-bloque-notre-democratie-293396","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 07:58:22 +0100","source":"The Conversation â Articles (FR)","description":"L’ESSENTIEL La Constitution de 1958 est-elle à l’origine du blocage parlementaire et démocratique que nous vivons depuis la dissolution de 2024 ? En réalité, le problème réside dans une pratique présidentialiste non écrite mais très ancrée, qui laisse à penser que le président doit absolument gouverner. L’adoption d’un scrutin proportionnel aux législatives permettrait d’installer une culture du compromis, avec un gouvernement responsable devant le Parlement et un chef de l’État retrouvant son rôle d’arbitre. Depuis les élections législatives anticipées de 2024, nous vivons une situation inédite et, par bien des aspects, chaotique. Les constitutionnalistes sont partout dans les médias, certains articles de la Constitution sont devenus célèbres – notamment le désormais fameux 49.3. La Constitution serait-elle donc au cœur de la crise que nous vivons ? En serait-elle même responsable ? Ce serait paradoxal. Car notre Constitution a précisément été écrite pour faire face à une situation d’absence de majorité stable à l’Assemblée nationale. La logique constitutionnelle de 1958 En 1958, nul n’imagine en effet qu’une majorité cohérente et disciplinée puisse soutenir durablement un gouvernement sur la durée d’une législature. Cela n’était jamais arrivé sous les IIIᵉ et IVᵉ Républiques. Il faut donc trouver dans l’ingénierie constitutionnelle ce que le système politique paraît incapable de produire. C’est ce qu’explique Michel Debré en août 1958 : « Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle. » D’où la mise en place de mécanismes de « rationalisation du parlementarisme », destinés à permettre au gouvernement de se maintenir et de mener à bien sa politique même en l’absence d’une majorité solide. Et parce que les constituants craignent que cela ne suffise pas, ils donnent au président de la République un rôle particulier : celui d’une « clé de voûte » qui, en raison de sa position, peut équilibrer les poussées contraires du gouvernement et du Parlement. Cet « arbitre » dispose pour cela de pouvoirs propres, comme la nomination du premier ministre, le référendum ou la dissolution de l’Assemblée nationale. Mais, et c’est essentiel, la Constitution ne fait nullement du président une puissance gouvernante au quotidien. Voilà donc une Constitution pensée pour résister à l’absence de majorité. Et puis, très rapidement, alors même que le « fait majoritaire » (présence d’une majorité parlementaire qui soutient le gouvernement) apparaît et semble se consolider définitivement au début des années 1970, le président de la République devient la plupart du temps et sans qu’une seule ligne de la Constitution soit modifiée en ce sens , le chef réel du pouvoir gouvernant. Aux sources du blocage parlementaire Pourquoi, dès lors, cette Constitution semble-t-elle aujourd’hui impuissante ? Pourquoi paraît-elle même parfois constituer la source du blocage ? Parce qu’en réalité il y a deux Constitutions. L’originale, modifiée à de nombreuses reprises, revêtue du sceau de la République et publiée au Journal officiel . Et","id":3248551},{"source":"Cosmestic Obs","id":3248445,"description":"Chaque mois, la Récap Réglementation revient sur les informations clés du monde réglementaire, en Europe et à l’International : les incontournables qu... - La réglementation européenne • Transition numérique Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations accessibles en ligne. -> Manifeste pour la Transition Numérique (30/09) • Appel collectif contre la contrefaçon Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens. -> Appel collectif contre la contrefaçon (01/10) • Ecolabel Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label. -> Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen (08/10) • Règlement CLP Le 27 octobre 2026, la Commission européenne a ouvert deux consultations en relation avec les nouvelles classes de danger “Perturbateur endocrinien”, “PBT” et “vPvB” dans","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 07:54:52 +0100","titre":"La Récap Réglementation - Octobre 2026","url":"https://cosmeticobs.com/fr/articles/reglementation-57/la-recap-reglementation-octobre-2026-9457"},{"pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 07:49:39 +0100","titre":"L'enthousiasme IA a un prix : les entreprises passent du tokenmaxxing au tokenminimizing","url":"https://www.bases-netsources.com/publications/breves-de-veille/l-enthousiasme-ia-a-un-prix-les-entreprises-passent-du-tokenmaxxing-au-tokenminimizing","id":3248142,"description":"Pendant plusieurs mois, de nombreuses entreprises technologiques ont encouragé leurs équipes à utiliser l'IA de manière intensive. Chez Meta, certains salariés ont mis en place des classements ... Lire la","source":"Brèves de veille - Bases & Netsources"},{"source":"Maire-info","description":"Un peu moins d'une semaine après l'annonce de la mise en place de plusieurs mesures d'urgence pour les quelque 2 500 commerces qui ont été vandalisés le week-end du 17 octobre, certains dispositifs se concrétisent. Un décret a notamment été publié au Journal officiel ce matin créant une aide pour les \" ...","id":3247103,"url":"http://www.maire-info.com/article.asp?param=31226","titre":"Violences et dégradations : le décret « zéro reste à charge » pour les petites entreprises vient d'être publié","pubDate":"Wed, 28 Oct 2026 14:14:19 +0100"},{"source":"Travail - Service Public","id":3246777,"description":"2026-08-14 : Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux. Le salarié doit être volontaire. Il utilise les technologies de l'information et de la communication. La mise en place du télétravail doit respecter certaines règles. Nous faisons le point sur la","pubDate":"Wed, 28 Oct 2026 13:42:27 +0100","url":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13851","titre":"Télétravail du salarié dans le secteur privé"},{"url":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2725","titre":"Faut-il assurer un bateau de plaisance dans les eaux françaises ?","pubDate":"Wed, 28 Oct 2026 07:43:14 +0100","source":"Consommation - Service Public","description":"2026-08-20 : L'assurance d'un bateau de plaisance est facultative, mais elle peut être nécessaire pour pouvoir obtenir une place d'amarrage dans certains ports ou","id":3245571},{"description":"<p>Peut-on parler de communication à propos d’interaction humain-machine ? À la suite de travaux récents qui proposent une approche en ce sens, nous examinons les relations entre humain et machine au sein d’un dispositif de documentation personnelle hypertextuelle, en utilisant les concepts de la communicologie (Estivals) et de la mécanologie (Simondon). Nous qualifions ces relations de co-construction, en observant qu’elles alimentent à la fois les pratiques réflexives et la concrétisation technique.</p> <hr/> <div class=\"epigraph\"> <blockquote> <p>With the outstanding exception of Peirce, I have learned most from writers with whose positions I have in the end been compelled to disagree.</p> <p><span class=\"smallcaps\">Dewey</span>, <em>Logic. The Theory of Inquiry</em></p> </blockquote> </div> <section id=\"introduction\" class=\"level1\"> <h1>Introduction</h1> <p>En sciences de l’information et de la communication, les études sur la dimension personnelle du travail de la connaissance font généralement appel à l’une ou l’autre des approches suivantes :</p> <p>Le <em>personal knowledge management</em> (PKM) désigne l’étude de la gestion de connaissances personnelles dans une perspective individuelle <span class=\"citation\" data-cites=\"zhang2009\">(Zhang 2009, p. 241)</span>. Le PKM prend place dans un cadre organisationnel mais contrairement au <em>knowledge management</em> classique, il concerne une relation entre individu et collectif qui est plutôt montante <em>(bottom-up)</em> que descendante <em>(top-down)</em>, et correspond à un travail de la connaissance qui s’autonomise vis-à-vis de l’emploi <span class=\"citation\" data-cites=\"ledeuff2012a\">(Le Deuff 2012, p. 4)</span>.</p> <p>Le <em>personal information management</em> (PIM) désigne la gestion des informations rencontrées par un individu dans son espace personnel d’information <span class=\"citation\" data-cites=\"jones2008\">(Jones 2008)</span>. Le PIM s’émancipe plus encore que le PKM du cadre organisationnel et donne à voir une grande variabilité dans les pratiques <span class=\"citation\" data-cites=\"jacques2016\">(Jacques 2016, p. 139)</span>.</p> <p>La documentation personnelle <em>(personal documentation)</em> est la documentation créée et utilisée par un individu <span class=\"citation\" data-cites=\"stibic1980\">(Stibic 1980)</span>. À la différence du PKM et du PIM, l’accent est mis sur le versant matériel et technique du dispositif, à travers le document et les processus d’organisation des connaissances (tels que le classement ou l’indexation)<a href=\"#fn1\" class=\"footnote-ref\" id=\"fnref1\" role=\"doc-noteref\"><sup>1</sup></a>.</p> <p>L’une des questions que posent ces approches est l’intégration des outils et des pratiques au sein d’un dispositif. La logique de réseau popularisée par le Web est alors évoquée comme un moyen de réaliser cette intégration : certains auteurs proposent d’utiliser le modèle RDF, mis en œuvre soit via le format XML soit par des bases de données, pour associer les informations les unes aux autres <span class=\"citation\" data-cites=\"jones2008\">(Jones 2008, p. 381‑382)</span>. On","id":3244860,"source":"Blog d'Arthur Perret","titre":"[Article] Communicologie de la documentation personnelle","url":"https://www.arthurperret.fr/articles/2023-04-07-communicologie-de-la-documentation-personnelle.html","pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 14:09:36 +0100"},{"source":"Faculté de droit Travaux récents","description":"dc.contributor.author: Safi, Céline dc.date.issued: 2026 dc.description.abstract: Tout l’enjeu consiste à l’évaluation de l’intelligence artificielle (IA) qui transforme notre quotidien au travail. Dans ce travail dirigé, nous allons mettre l’accent sur l’humain : sa santé, sa sécurité et son bien-être psychologique. Dans ce cadre, nous chercherons à savoir si l’IA est un outil de protection face aux risques professionnels ou devient une source de stress et de risques psychosociaux au sein de nos bureaux. Des aspects constructifs se manifestent à la suite de l’usage de l’IA pour soutenir les travailleurs, améliorer les conditions de travail, prévenir certains accidents et réduire l’exposition à des t'ches dangereuses, répétitives ou exigeantes. Toutefois, le fait de l’employer pour surveiller, contrôler et optimiser la performance risque une intensification du travail, une diminution de l’autonomie, un sentiment d’incertitude et une perte de reconnaissance. En s’appuyant sur les cadres théoriques de la santé mentale, partant des approches de Karasek et de Siegrist, nous prouvons que tout incidence de l’IA résulte des modalités d’implantation et des pratiques de management associées. Ainsi, l’IA ne doit être saisie ni comme une solution magique ni comme une menace absolue. En termes de prévention, nous accordons une importance majeure sur l’encadrement, la place accordée aux travailleurs et le maintien d’une approche humaine au centre des décisions. En fin de compte, une intégration éthique de l’IA doit concilier la performance économique de l'entreprise et le respect fondamental de l'humain au travail.; The key issue lies in evaluating artificial intelligence (AI), which is transforming our daily work lives. In this supervised project, we will focus on the human element: health, safety, and psychological well-being. Within this framework, we will explore whether AI is a tool for protection against occupational hazards or becomes a source of stress and psychosocial risks in our offices. Constructive aspects emerge from the use of AI to support workers, improve working conditions, prevent certain accidents, and reduce exposure to dangerous, repetitive, or demanding tasks. However, using it to monitor, control, and optimize performance risks intensification of work, decreased autonomy, feelings of uncertainty, and a loss of recognition. Drawing on theoretical frameworks of mental health, based on the approaches of Karasek and Siegrist, we demonstrate that any impact of AI stems from its implementation methods and associated management practices. Thus, AI should be seen neither as a magic bullet nor as an absolute threat. In terms of prevention, we place great importance on oversight, the role of workers, and maintaining a human-centered approach to decision-making. Ultimately, the ethical integration of AI must reconcile the company's economic performance with fundamental respect for human dignity in the workplace. dc.type: Travail étudiant / Student","id":3243895,"url":"https://hdl.handle.net/1866/46853","titre":"L’humain face à l'algorithme : l’intelligence artificielle au travail, entre levier de prévention et amplificateur des risques psychosociaux","pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 08:05:03 +0100"},{"id":3243836,"description":"L’ESSENTIEL Pierre-Guillaume Méon a dirigé, avec Géraldine David, l’ouvrage collectif Avons-nous besoin des prix littéraires ? , paru aux Éditions de l’Université de Bruxelles (octobre 2026). Nous avons tellement l’habitude de voir se succéder les prix littéraires, l’automne venu, que nous en oublions de questionner leur rôle et leur utilité. Au-delà de leur effet sur les ventes, ces distinctions transforment le marketing du livre, peuvent jouer un rôle diplomatique et questionnent, en fonction du pays dans lequel ils sont décernés au sein d’une même aire linguistique, la place des auteurs étrangers. À quoi les prix littéraires servent-ils ? Ils servent la littérature, voyons. Cela va de soi... Toutefois, mieux vaut-il se méfier de ce qui va de soi lorsqu’on cherche à comprendre une institution. Et l’objet des prix littéraires va tellement de soi que les organisations qui décernent les prix oublient parfois de le rappeler. Sur le site de l’académie Goncourt, on trouvera ainsi le détail des conditions à remplir pour concourir à son prix, du processus de sélection et du mode de scrutin, mais rien sur la finalité du prix ni sur la notion de qualité littéraire. Il est vrai que le testament des frères Goncourt dispose que le prix doit aller au « meilleur ouvrage d’imagination en prose paru dans l’année ». Mais les prix étrangers ne sont pas plus explicites. Le règlement du prix Strega – le grand prix littéraire italien – décrit lui aussi minutieusement les procédures de vote et les conditions de participation, mais pas l’objet du prix, qui reste implicite. Le rôle des prix se trouve donc ailleurs, et c’est ce que montrent les chapitres d’un ouvrage collectif paru ce mois-ci aux Éditions de l’Université de Bruxelles. Augmenter les ventes S’il est une fonction des prix qui est explicite, c’est celle qui consiste à augmenter les ventes. Il suffit d’arriver sur le site du Booker Prize pour y lire que « le lauréat et les auteurs présélectionnés sont assurés d’un lectorat mondial et peuvent s’attendre à une augmentation spectaculaire des ventes de livres ». Sur son site, l’ académie Goncourt revendique aussi l’effet de son prix sur les ventes : « Symboliquement, le lauréat reçoit un chèque de 10 euros ! Mais le Goncourt fait vendre : les tirages du roman sont immédiatement très importants et les traductions à l’étranger assurées. » Cependant, si des œuvres primées ont été des succès commerciaux, beaucoup d’autres, non primées, ont encore mieux réussi, et certains livres récompensés ont été des échecs. Il est cruel de rappeler que lorsque le prix Goncourt a été décerné à Paul Colin pour les Jeux sauvages en 1950, ses ventes ont été si faibles que son éditeur Gaston Gallimard a fait constater par huissier les chiffres du tirage. Par ailleurs, on peine à trouver une relation entre le fait qu’un livre ait été récompensé par le Booker Prize et le nombre de ses rééditions ultérieures. Dans le chapitre co-écrit avec Nicolas Lagios, nous passons en revue les études empiriques qui ont estimé l’effet des prix sur les ventes. Elles confirment que malgré des exceptions les prix augmentent en moyenne les ventes. Par exemple, nos estimations suggèrent que le Goncourt augmente les ventes d’environ 350 %, soit 260 000","source":"The Conversation â Articles (FR)","pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 07:59:24 +0100","url":"https://theconversation.com/a-quoi-servent-les-prix-litteraires-294968","titre":"À quoi servent les prix littéraires ?"},{"description":"L’ESSENTIEL Dans les services du quotidien, l’intelligence artificielle peut nous aider à chercher et à choisir. Avec les agents d’IA, cette aide s’étend à des t'ches que nous pouvons leur déléguer. Mais comment faire confiance à ces nouvelles boîtes noires, dont on ne connaît pas les modes d’action ? La meilleure solution proposée sera-t-elle vraiment celle qui satisfait le consommateur ? Ou celle qui « arrange » les intérêts bien compris de l’entreprise ? Vous cherchez un appareil électroménager adapté à votre budget. Vous ouvrez Google, comme vous l’avez fait des centaines de fois, une synthèse apparaît, avec les critères à regarder et les différentes options. Pour cela, vous n’aviez pas prévu de consulter un moteur de recherche en recourant à l’intelligence artificielle (IA) ; vous pensiez avoir fait une simple requête. Pourtant, sans que vous le sachiez vraiment, l’IA est déjà là. En effet, Google a annoncé, le 22 juillet 2026, le lancement en France des « aperçus IA » et du « mode IA ». Les premiers affichent une synthèse pour certaines requêtes, accompagnée de liens ; le second permet de poursuivre la recherche sous forme de conversation. Parler de « démocratisation de l’IA » ne suffit plus à décrire ce qui se passe. L’accès s’élargit, mais surtout l’outil vient à nous, dans les services que nous utilisons déjà. Après avoir accompagné nos recherches, il propose de prendre en charge certaines t'ches. Quelle place sommes-nous prêts à lui accorder ? À lire aussi : L’intelligence artificielle en quête de récit De la recherche au travail délégué L’IA ne se limite plus à répondre à nos questions. Certains systèmes, appelés « agents » , peuvent utiliser des outils numériques et agir pour notre compte , qu’il s’agisse de chercher des offres, de remplir un formulaire ou de préparer une commande. Ainsi, un agent personnel va plus loin qu’une synthèse dans un moteur de recherche. Il dispose d’outils pour agir dans des services numériques. Nous pouvons donc lui confier une t'che, au-delà de la question à laquelle nous attendons une réponse. Meta s’est engagé dans cette voie avec Muse, présentée en septembre . Selon l’entreprise, cet agent peut travailler dans plusieurs applications, préparer un voyage ou un achat et continuer après la fermeture de l’application. Lancé d’abord aux États-Unis, il est accessible dans sa propre application Muse et dans WhatsApp. L’accueil de l’application semble favorable aux États-Unis au 20 octobre 2026, avec plus de 5 millions de téléchargements en vingt-deux jours et une note de 4,9 sur 5 sur l’App Store états-unien Pour acheter un appareil électroménager, nous pourrions demander à un assistant quels critères comparer en fonction de notre budget et de nos besoins. Un agent, avec les accès nécessaires, pourrait alors chercher les offres, retenir quelques modèles et préparer la commande. Il suffirait de valider l’achat. La promesse de temps gagné rend cette solution tentante. Encore faut-il pouvoir apprécier les choix qui ont conduit l’agent à nous proposer cette solution. La confiance permet de déléguer Nous ne pouvons pas tout vérifier avant chaque décision, quelles que soient les circonstances d’un achat. Nous faisons donc confiance à des","id":3243837,"source":"The Conversation â Articles (FR)","url":"https://theconversation.com/quand-lia-vient-a-nous-par-lintermediaire-d-agents-jusquou-peut-on-lui-faire-confiance-294391","titre":"Quand l’IA vient à nous par l’intermédiaire d’« agents », jusqu’où peut-on lui faire confiance ?","pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 07:59:24 +0100"},{"pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 07:59:24 +0100","url":"https://theconversation.com/les-gestes-individuels-peuvent-ils-quelque-chose-pour-lutter-contre-la-pollution-plastique-292314","titre":"Les gestes individuels peuvent-ils quelque chose pour lutter contre la pollution plastique ?","source":"The Conversation â Articles (FR)","id":3243839,"description":"Dans un café de Hongkong. Fourni par l'auteur L’ESSENTIEL Les petits gestes individuels ont peu d’effets contre la pollution plastique. Les incitations financières également semble-t-il, comme le montrent des expériences réalisées dans divers endroits du monde. Seules des législations paraissent efficaces, à l’instar de ce qui a été fait, par exemple, au Rwanda. Saviez-vous que depuis le 1 er juillet 2021, en France, à la suite de la loi Anti-gaspillage et économie circulaire (Agec), il est obligatoire de proposer une réduction sur l’achat de votre café (ou toute autre boisson) à emporter à condition que vous apportiez votre propre tasse ? Ce genre de proposition visant à diminuer l’utilisation de plastique peut sembler idéale sur le papier. Mais dans les faits, ce genre de coup de pouce ou « nudge » ne fonctionne pas toujours comme on peut l’espérer. QU’EST-CE QU’UN NUDGE ? Un nudge (ou « coup de pouce ») est une modification de l’environnement de choix visant à orienter les comportements sans rien interdire ni offrir de compensation financière. Ce concept a émergé de l’économie comportementale notamment gr'ce aux travaux de l’économiste Richard Thaler et du juriste Cass Sunstein. Appliqués à l’économie circulaire, les nudges s’avèrent peu efficaces, car ils ne s’attaquent pas aux barrières structurelles et peuvent provoquer un effet rebond : accomplir un geste vertueux gr'ce à un nudge donne souvent bonne conscience, mais peut inciter à consommer davantage par ailleurs, comme le montrent des études réalisées précédement, comme à Londres. ( Sources : Richard Thaler et Gauri Chandra .) C’est ce que nous avons pu constater dans une étude sur l’utilisation de différents types de tasses à café (tasses jetables et tasses réutilisables) dans 223 cafés appartenant à six grandes chaînes internationales à Hongkong (de début 2018 et fin 2019). Nous voulions voir si les stratégies d’incitations financières visant à offrir un léger rabais aux consommateurs qui amènent leur propre tasse fonctionnaient. Expérience à Hongkong Nos données collectées ont montré que les réductions proposées ne parvenaient pas à infléchir les comportements dans le sens espéré. Concrètement, près de 80 % des points de vente proposaient un rabais pour les clients apportant leur propre tasse (en moyenne un peu moins de 3 HKD, soit 0,40 euro, environ 13 % du prix d’un café allongé), mais ce dispositif n’a été associé à aucune augmentation statistiquement significative de la part de clients utilisant une tasse réutilisable. Au contraire, nous avons même observé une légère baisse de la proportion de tasses réutilisables dans les cafés offrant un rabais par rapport à ceux qui n’en offraient pas. De même, 37 % des enseignes affichaient une communication explicite sur l’existence du rabais (affiche, logo, message au comptoir), et cet affichage, pourtant pensé comme un nudge, n’a pas augmenté l’usage de tasses réutilisables. Certains cafés proposaient également aux clients consommant sur place de boire leur café dans une tasse en porcelaine plutôt que dans une tasse jetable. Ce type d’affichage n’a pas non plus eu d’effet sur eux. Au contraire, un effet d’exclusion est apparu : dans les enseignes où un rabais est mis en avant, les clients qui n’y avaient"},{"description":"2026-05-20 : Vous pouvez organiser à l’avance la protection de votre enfant en situation de handicap (mineur ou majeur) lorsque vous ne serez plus en mesure de vous occuper de lui en raison d’une incapacité (par exemple : maladie invalidante, troubles psychiques sévères, handicap, hospitalisation longue, incarcération) ou d’un décès. Certaines mesures s’appliquent tout de suite si vous en avez besoin, tandis que d’autres peuvent être prévues pour l’avenir. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que votre enfant est mineur ou majeur.Des mesures peuvent être mises en place immédiatement ou pour plus tard.Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH .À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.Des mesures peuvent être mises en place immédiatement ou pour plus tard.Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH .À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1","id":3243501,"source":"Social - Service Public","url":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32392","titre":"Les parents d’un enfant en situation de handicap peuvent-ils organiser sa protection pour le cas où ils ne seraient plus en mesure de s’occuper de lui ?","pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 07:41:38 +0100"},{"description":"Les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire sont communiquées : 1° Au titulaire du permis ou au conducteur mentionné au I de l' article L. 223-10 , à son avocat ou à son mandataire ; 2° Aux autorités compétentes des territoires et collectivités territoriales d'outre-mer, aux fins d'authentification du permis de conduire ; 3° Aux autorités étrangères compétentes, aux fins d'authentification du permis de conduire, conformément aux accords internationaux en vigueur ; 4° Aux officiers ou agents de police judiciaire agissant dans le cadre d'une enquête préliminaire ; 5° Aux militaires de la gendarmerie ou aux fonctionnaires de la police nationale habilités à effectuer des contrôles routiers en application des dispositions du présent code ; 5° bis Aux agents de police judiciaire adjoints et aux gardes champêtres, aux seules fins d'identifier les auteurs des infractions au présent code qu'ils sont habilités à constater ; 5° ter Aux agents de la police nationale, aux militaires de la gendarmerie nationale et aux agents des douanes exerçant dans un organisme de coopération internationale policière et douanière ; 5° quater Aux fonctionnaires ou aux agents de l'Etat chargés de l'instruction de la recevabilité des requêtes en exonération relatives aux amendes forfaitaires et des réclamations relatives aux amendes forfaitaires majorées mentionnées aux articles 495-18 , 495-19 , 529-10 et 530 du code de procédure pénale ; 6° Aux autorités administratives civiles ou militaires pour les personnes employées ou susceptibles d'être employées comme conducteur de véhicule à moteur ; 7° Aux entreprises d'assurances pour les personnes dont elles garantissent ou sont appelées à garantir la responsabilité encourue du fait des dommages causés par les véhicules à moteur ; 8° A l'organisme chargé de la délivrance et de la gestion des cartes de conducteur associées au chronotachygraphe électronique utilisé pour le contrôle des transports routiers ; 9° A l'organisme chargé de la délivrance et de la gestion des cartes de qualification de conducteur destinées à prouver la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ; 10° Aux fonctionnaires ou agents de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports pour l'exercice des compétences en matière de contrôle du transport routier prévues au présent code ; 11° Aux entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises, pour les personnes qu'elles emploient comme conducteur de véhicule à moteur ; 12° A la Caisse des dépôts et consignations pour sa mission de gestion du système d'information du compte personnel de formation mentionné au II de l' article L. 6323-8 du code du travail . Pour le conducteur mentionné au I de l'article L. 223-10, les informations mentionnées au premier alinéa du présent article comprennent celles relatives aux décisions dûment notifiées portant interdiction de conduire sur le territoire national enregistrées en application du 8° du I de l' article L. 225-1","id":3243389,"source":"Code de la Route (MAJ)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724576/2026-10-27","titre":"Modification article L225-5 du Code de la route (2026-08-19)","pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 07:39:27 +0100"},{"description":"L'organisateur agréé assure, dans les conditions prévues au présent article, l'accès des candidats à des sites d'examen sur le territoire de chaque département métropolitain et de chacune des collectivités suivantes : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. L'arrêté prévu à l'article D. 221-3-6 peut, pour chacun des territoires mentionnés au premier alinéa et en fonction du nombre d'examens qui y sont passés, de sa population et de sa superficie, préciser le nombre minimal de places à proposer et imposer la présence de sites dans certaines zones qui, sans cela, risqueraient de ne pas être desservies. Pour les territoires où la demande est faible, cet arrêté peut prévoir que les obligations de couverture peuvent être remplies conjointement par plusieurs des organisateurs agréés. Dans un délai d'un an à compter de la date de son agrément, l'organisateur agréé est tenu d'assurer l'accès aux prestations précisées à l'article D. 221-3-6, dans les conditions prévues au présent article et par l'arrêté mentionné au quatrième alinéa. En cas de modification des obligations d'accès prévues par cet arrêté, ce dernier fixe un délai, qui ne peut pas être inférieur à six mois, pour leur prise en compte par les organisateurs déjà agréés. Cet arrêté peut fixer des obligations de couverture intermédiaires pendant ces périodes","id":3243352,"source":"Code de la Route (MAJ)","titre":"Modification article R221-3-8 du Code de la route (2026-01-01)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304043/2026-10-27","pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 07:39:22 +0100"},{"source":"Code de la Route (MAJ)","id":3243280,"description":"I.-Sur les autoroutes et les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et dotées d'au moins deux voies chacune, où la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 70 km/ h en application des articles R. 413-2 ou R. 413-3 , nonobstant la fixation d'une vitesse maximale autorisée plus faible par l'autorité de police de la circulation en application de l'article R. 413-1 , lorsqu'en raison de sa densité, la circulation s'y est établie en files ininterrompues sur toutes les voies, y compris celles réservées, le cas échéant, à la circulation de certaines catégories particulières de véhicules ou d'usagers, tout conducteur d'un véhicule d'une largeur d'un mètre maximum relevant de la catégorie L3e ou L5e définie à l'article R. 311-1 peut circuler entre les files de véhicules situées sur les deux voies, ayant le même sens de circulation, les plus à gauche d'une chaussée, dans le respect des conditions suivantes : 1° L'espacement latéral entre les véhicules circulant dans les deux voies les plus à gauche d'une chaussée est suffisant ; 2° Aucune des voies de circulation sur la chaussée n'est en travaux ou couverte de neige ou de verglas sur tout ou partie de sa surface ; 3° Avant de circuler en inter-files, le conducteur avertit de son intention les autres usagers ; 4° La vitesse des véhicules en inter-files ne peut excéder 50 km/ h ; 5° Si l'une des files est à l'arrêt, la vitesse des véhicules en inter-files ne peut excéder 30 km/ h ; 6° Il est interdit à un véhicule en inter-files de dépasser un autre véhicule en inter-files ; 7° Le conducteur en inter-files doit reprendre sa place dans le courant normal de la circulation, après avoir averti de son intention les autres usagers, lorsque les véhicules, sur au moins une des deux files, circulent à une vitesse supérieure à la sienne. II.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du I est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. III.-Tout conducteur qui contrevient aux dispositions du I encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. IV.-Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de","pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 07:39:13 +0100","titre":"Modification article R412-11-3 du Code de la route (2025-01-10)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050963583/2026-10-27"},{"description":"I. - Relèvent de la mode ultra-express les pratiques industrielles et commerciales des producteurs, au sens de l'article L. 541-10, qui ont pour conséquence la diminution de la durée d'usage ou de la durée de vie de produits mentionnés au 11° de l'article L. 541-10-1 en raison de la mise sur le marché d'un nombre élevé de références de produits neufs et de la faible incitation à réparer ces produits. La mise à disposition ou la distribution, par des vendeurs distincts des producteurs des collections, de produits mentionnés au même 11° invendus ne relèvent pas de la pratique mentionnée au premier alinéa du présent I. II. - Lorsqu'une personne physique ou morale permet, par l'utilisation d'une interface en ligne telle qu'une place de marché, une plateforme, un portail ou un dispositif similaire, la vente à distance ou la livraison de produits mentionnés au 11° de l'article L. 541-10-1, la pratique de mode ultra-express est appréciée dans les mêmes conditions, selon les critères mentionnés au I du présent article. La pratique de mode ultra-express est alors appréciée à l'échelle de l'ensemble des références de produits neufs proposés par cette personne, à l'exception des références pour lesquelles elle dispose d'éléments, qu'elle tient à la disposition de l'autorité administrative, justifiant que la personne titulaire de la marque desdits produits est le producteur mentionné au même I et que l'interface en ligne mentionnée au premier alinéa du présent II ne constitue pas son canal de vente principal. III. - Les personnes mentionnées au II qui ont recours à la pratique mentionnée au I affichent sur leur interface en ligne des messages encourageant à la sobriété, au réemploi, à la réparation, à la réutilisation et au recyclage des produits, informant sur l'incidence sociale du produit, sensibilisant à son incidence sur l'environnement et sur la santé humaine et informant sur l'incidence sur l'environnement du service de livraison des produits proposé. Un décret en Conseil d'Etat définit le contenu ainsi que les modalités d'affichage de ces messages, qui sont affichés de manière claire, lisible et compréhensible. IV. - Le présent article ne s'applique pas aux personnes établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Toutefois, lorsque les conditions énumérées aux paragraphes 4 ou 5 de l'article 3 de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (“directive sur le commerce électronique”) sont remplies, au terme de la procédure prévue aux mêmes paragraphes 4 et 5, l'autorité administrative indique à ces personnes le service de la société de l'information concerné par cette procédure et quelles dispositions du présent code leur sont applicables. V. - Les modalités d'application du présent article, notamment les seuils relatifs au nombre de références de produits neufs ainsi que les critères de la faible incitation à réparer, par marque au sens de l' article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle et par canal de vente, sont","id":3243183,"source":"Code de l'environnement (MAJ)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054402908/2026-10-27","titre":"Modification article L541-9-1-1 du Code de l'environnement (2026-07-09)","pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 07:38:50 +0100"},{"source":"The Conversation â Articles (FR)","description":"L’ESSENTIEL Le monde de la finance sait se montrer généreux avec ses banquiers d’affaires en fonction de leur performance annuelle. Avec des départements de finance de marché encore réputés pour leur environnement très masculin, les rémunérations semblent toujours inégalitaires. Pour comprendre ce phénomène, une étude donne la parole aux banquières d’affaires. Les rémunérations dans les banques d’affaires restent parmi les plus lucratives de tous les secteurs d’activité confondus. Un simple junior travaillant à Wall Street peut espérer gagner 100 000 dollars états-uniens en salaire fixe, soit 87 500 euros ; son salaire variable peut monter à 100 % du salaire fixe dans le meilleur des cas. La justification d’un tel salaire ? Le profit dégagé par la vente de produits et services financiers. Dans notre étude , nous avons cherché à comprendre l’évaluation de la performance des professionnels en salle de marché et pourquoi, malgré les efforts menés par les banques, ces métiers lucratifs restent très masculins. « Caricaturée en pute en deux, trois mouvements » Avec Wall Street (1987), le Loup de Wall Street (2013) ou l’Outsider (2016), la culture populaire met en lumière le caractère très masculin et « viril » du monde de la finance, notamment des salles de marché. Dans ces fictions forcément stéréotypées, les héros sont des conquérants ; les femmes des faire-valoir. Dans certaines banques, le sexisme est chose commune ; le harcèlement sexuel , a minima sous la forme de blagues, est, malgré les efforts des banques avant et après #MeToo, relativement banalisé. Les femmes doivent apprendre à ne pas être « caricaturées en pute en deux, trois mouvements », comme se souvient l’une des personnes que nous avons interviewées. Elles doivent gagner leur place et apprendre à jouer des codes de la féminité et de la masculinité pour être acceptées par leurs collègues masculins. Malgré une évaluation commune aux hommes et aux femmes, la chercheuse Louise Marie Roth démontre que les femmes restent souvent désavantagées dans l’allocation des bonus, au demeurant très élevés. Éviter que « des bruits circulent sur moi » Les carrières en finance débutent par un cursus scolaire où les hommes étudient et font la fête entre eux, comme le décrit très bien Stefan Leins dans son ouvrage Stories of Capitalism (2018). Ces sorties permettent de se créer un carnet d’adresses où les compagnons de soirées deviennent des clients. Mais, pour les femmes, la réalité est plus complexe. Une banquière interviewée rappelle : « Je préfère ne pas sortir avec les clients le soir pour éviter que des bruits circulent sur moi. » L’évaluation individuelle des performances n’est pas simplement l’allocation d’un pourcentage du profit généré par un individu pour la banque. Ceci est d’autant plus vrai chez les traders qu’il existe différents types de trading. Dans notre chapitre sur l’évaluation de performance en finance, la majorité des traders que nous avons rencontrés contribuent aux profits d’une équipe et non à leurs propre profits. Ceci rend l’évaluation de la contribution au profit d’autant plus difficile puisque les positions prises peuvent se compenser entre membres d’une même équipe. Or, le manager doit","id":3242494,"url":"https://theconversation.com/les-remunerations-des-banquiers-daffaires-reposent-moins-sur-des-profits-mesurables-que-sur-des-jugements-genres-dans-un-univers-masculin-278457","titre":"Les rémunérations des banquiers d’affaires reposent moins sur des profits mesurables que sur des jugements genrés dans un univers masculin","pubDate":"Mon, 26 Oct 2026 14:00:10 +0100"},{"id":3242428,"description":"L'été 2026 a été marqué par des vagues de chaleur successives et par une sécheresse inédites en Europe. À l'exception de l'Allemagne, l'impact des canicules a principalement touché la production agricole, avec des pertes de récoltes conséquentes en France et en Italie et moindres en Allemagne, au Royaume-Uni et en Espagne. Selon le Centre commun de recherche de la Commission européenne , la persistance de températures élevées et les déficits hydriques ont fortement dégradé les perspectives des cultures d'été en particulier en France, dans le sud de l'Allemagne et dans le nord et le centre de l'Italie. Les prévisions de rendement ont été nettement révisées à la baisse, jusqu'à −14 % sous la moyenne des cinq dernières années pour certaines cultures, le maïs étant fortement affecté, tandis que les céréales d'hiver conserveraient des rendements proches de la normale. Au Royaume-Uni, la sécheresse a particulièrement touché les récoltes de céréales (blé, orge et avoine). En Espagne les pertes agricoles restent limitées grâce à la prédominance des cultures méditerranéennes naturellement résistantes à la sécheresse, et de systèmes de production adaptés aux fortes chaleurs . À l'issue du 2 e  trimestre 2026, la France enregistre la contribution de la valeur ajoutée agricole à son PIB la plus négative parmi les principaux pays européens , avec −0,08 pt, du fait d'un acquis de croissance agricole de −5,7 % au 2 e  trimestre ( cf.  tableau 1). Dans le scénario macroéconomique sous-jacent au PLF 2027, la valeur ajoutée de l'agriculture reculerait de −8 % en France sur l'année 2026, réduisant le PIB d'environ −0,1 pt en moyenne annuelle. Le Royaume-Uni, dont l'acquis est similaire (−4,7 %), voit son impact limité à −0,03 pt en raison du plus faible poids du secteur agricole dans le PIB. L'Italie, pourtant confrontée à des pertes agricoles estimées à près de 2 Md€ d'après la CIA – Agricoltori Italiani (soit 0,09 % du PIB italien de 2025), affiche une contribution nulle à la croissance du PIB, tout comme l'Allemagne. L'Espagne est la seule économie avec une contribution positive (+0,04 pt), combinant un acquis favorable (+1,6 %) et un poids sectoriel élevé (2,7 %). L'impact différencié entre les pays européens des épisodes de canicules sur le PIB en 2026, qui place à ce stade la France dans la position la plus dégradée, pourrait évoluer au cours de l'année, au fil des remontées et révisions des comptes trimestriels. En effet, les données sur les récoltes ne sont disponibles que progressivement au cours de l'été et de l'automne, si bien que l'estimation de la production végétale annuelle reste provisoire lors de la publication des comptes trimestriels du 2 e  trimestre. Les différences méthodologiques d'un institut statistique à l'autre, notamment dans la répartition des pertes de récolte sur plusieurs trimestres de production, limitent également la comparabilité des acquis de valeur ajoutée agricole entre pays européens. Les canicules et la sécheresse exercent une pression haussière sur les prix de production alimentaires, avec des effets hétérogènes selon les cultures et les","source":"Direction générale du Trésor","pubDate":"Mon, 26 Oct 2026 13:53:37 +0100","titre":"Flash Conjoncture Pays avancés – Sécheresse de l’été 2026 en Europe : un impact différencié selon les pays","url":"https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2026/10/23/flash-conjoncture-pays-avances-secheresse-de-l-ete-2026-en-europe-un-impact-differencie-selon-les-pays"},{"source":"Logement - Service Public","description":"2026-08-04 : Le syndic en place doit transmettre certaines informations et documents de la copropriété au nouveau","id":3242308,"titre":"En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ?","url":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31672","pubDate":"Mon, 26 Oct 2026 13:42:13 +0100"},{"source":"Parutions universitaires UnivDroit","description":"Les relations transatlantiques face à la nouvelle politique étrangère américaine Olivier Bichsel, Olivier Delas, Nidhal Mekki, Mulry Mondélice, Richard Ouellet Édition : 2026 ISBN: 978-2-802-77821-9 Présentation de l'éditeur Le XXe siècle a été, sans conteste, un siècle américain en raison du poids des États-Unis, comme première puissance mondiale, dans la défense d’un ordre international basé sur le droit et des institutions internationales. Si cette domination des États-Unis d’Amérique a été, pendant un certain temps, disputée par l’ex-URSS, elle s’est transformée, après la dislocation de cette dernière, en un hégémon sans partage. Les États-Unis, qui ont largement façonné l’ordre mondial de l’après-Deuxième Guerre mondiale, ont pu jouer pendant des décennies le rôle de gendarme du monde et de promoteur de l’idéologie libérale et de certains principes guidant les relations internationales. Cependant, les bouleversements majeurs et récents de la politique étrangère américaine, tout particulièrement à l’égard des relations transatlantiques, semblent traduire une remise en cause de ces principes cardinaux de l’ordre international. Des menaces d’annexer le Canada et le Groenland à la menace de se retirer de l’OTAN en passant par la guerre tarifaire déclenchée y compris contre leurs plus proches alliés, les États-Unis ne laissent plus aucun doute qu’ils ne souhaitent plus, tout du moins à la même hauteur, participer à l’effort transatlantique de protection et de diffusion des principes cardinaux post-Seconde Guerre mondiale. Cette nouvelle réalité soulève des questions sur la place et l’effectivité du droit international et des institutions internationales. Alors que les États-Unis semblent se replier sur eux-mêmes et leurs intérêts, le Canada, l’Union européenne et le Royaume-Uni apparaissent désormais comme les seuls tenants de la contribution des relations transatlantiques à l’ordre international fondé sur les règles et les institutions multilatérales. À travers une approche pluridisciplinaire, cet ouvrage se propose d’étudier ce qui est présenté comme un changement de paradigme au niveau des relations transatlantiques et de réfléchir à ses conséquences sur les relations internationales et le monde de demain. Olivier Delas , Professeur titulaire de droit international et européen (Faculté de droit de l’Université Laval), titulaire de la chaire Jean Monnet en intégration européenne, membre de l’École supérieure d’études internationales (ESEI). Mulry Mondélice , Professeur agrégé en études internationales, droit international et diplomatie (Département des humanités et des sciences sociales, Collège militaire royal de Saint-Jean), et responsable du Groupe de recherche Organisations internationales, droit international et diplomatie du Centre sur la gouvernance sécuritaire et de crise (CRITIC). Olivier Bichsel , Auxiliaire de recherche et d'enseignement, doctorant (Faculté de droit, Université Laval, Université de Bordeaux), directeur adjoint de la chaire Jean Monnet en intégration européenne (Université Laval), membre du Centre de recherche et de documentation Européennes et internationales (CRDEI, Université de Bordeaux). Nidhal Mekki , Auxiliaire de recherche et d'enseignement, doctorant (Faculté de droit,","id":3242129,"url":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65313-les-relations-transatlantiques-face-a-la-nouvelle-politique-etrangere-americaine-9782802778219","titre":"Les relations transatlantiques face à la nouvelle politique étrangère américaine","pubDate":"Mon, 26 Oct 2026 13:37:47 +0100"},{"source":"Ressources Humaines - Service Public","description":"2026-01-01 : Un contrat spécifique dit « de valorisation de l’expérience » est créé. Il vise à la fois à encourager l’embauche de certains travailleurs seniors et à assouplir les conditions de leur départ à la retraite. Le dispositif est mis en place à titre temporaire, pour une phase d’expérimentation de 5 ans. Il permet une exonération de la contribution patronale spécifique de 40 % sur l’indemnité de mise à la retraite. Dans quelles situations ce contrat peut-il être conclu ? Nous vous présentons les informations à","id":3239814,"url":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F39356","titre":"Contrat à durée indéterminée « de valorisation de l’expérience » (CDI senior)","pubDate":"Sun, 25 Oct 2026 07:44:22 +0100"},{"url":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23513","titre":"Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus","pubDate":"Sun, 25 Oct 2026 07:44:21 +0100","source":"Ressources Humaines - Service Public","description":"2025-10-31 : Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Les élections du CSE ont lieu en principe tous les 4 ans. Le protocole d'accord préélectoral (PAP) fixe les conditions d'organisation des élections. Dans certains cas, un procès-verbal de carence doit être établi. Nous vous présentons la","id":3239813},{"source":"Veille Mag","description":"Derrière les turbines, les logiciels et les systèmes de contrôle se joue une bataille moins visible que celle des marchés : celle de l'autonomie stratégique. En substituant les technologies étrangères au cœur de ses infrastructures, la Chine rappelle qu'une dépendance peut devenir une faiblesse sans qu'aucune attaque ne soit jamais lancée. Pour l'Europe, l'enjeu est désormais de distinguer ouverture économique et maîtrise opérationnelle. La substitution des technologies étrangères dans l'énergie chinoise redéfinit les rapports entre commerce et sécurité. Pour les Européens, l'enjeu dépasse la réciprocité : il concerne la capacité de faire fonctionner leurs infrastructures en période de crise   Une éolienne peut être parfaitement opérationnelle et devenir néanmoins indésirable. Son défaut n'est alors ni son rendement ni son ancienneté, mais l'origine du système qui la commande. Cette logique apparaît dans la politique chinoise de remplacement des technologies étrangères au sein des infrastructures énergétiques. Posséder une installation ne suffit plus : il faut maîtriser les moyens de la surveiller, de la réparer et de la maintenir en service.   L'enjeu dépasse largement les relations commerciales entre fournisseurs chinois et européens. Il touche à une transformation de l'économie internationale : les équipements qui permettent de produire, de communiquer et de transporter sont désormais examinés comme des instruments possibles de dépendance stratégique.   La Chine organise cette réduction des dépendances tout en cherchant des débouchés extérieurs pour ses propres entreprises. L'Europe se retrouve confrontée à une asymétrie : ses producteurs peuvent perdre leur place dans des infrastructures chinoises alors que son marché demeure accessible à leurs concurrents. À Kangbao, le contrôleur devient plus sensible que la turbine Le cas du parc éolien de Kangbao, dans le Hebei, illustre cette évolution. En juin 2025, un appel d'offres a demandé le remplacement des systèmes de commande de 67 turbines. Les motifs mentionnés associaient coûts, délais d'approvisionnement et risque de contrôle par des acteurs étrangers.   La recherche du Centre d'études orientales de Varsovie permet de replacer cet épisode dans un mouvement plus vaste. Elle examine les exigences de substitution inscrites dans les marchés du secteur éolien chinois. Une précaution demeure indispensable : un appel d'offres manifeste une intention et une demande, sans démontrer que tous les remplacements ont été réalisés.    Ce qui change, c'est la définition du bien stratégique. La turbine reste visible, massive et coûteuse. Mais le pouvoir de la faire fonctionner dépend aussi de logiciels, de composants électroniques, de droits d'accès et de procédures de maintenance.   La propriété juridique et la maîtrise opérationnelle peuvent donc se séparer. Un exploitant possède ses équipements, tout en dépendant d'un fournisseur pour modifier certains paramètres, obtenir des pièces ou résoudre une panne. Cette dépendance peut devenir particulièrement contraignante lorsqu'il n'existe aucune solution de remplacement rapide. La dépendance peut peser sans qu'un sabotage ait lieu Il faut distinguer plusieurs risques. Une défaillance technique relève de","id":3239700,"titre":"Pékin verrouille ses infrastructures, l'Europe cherche encore ses clés","url":"https://www.veillemag.com/Pekin-verrouille-ses-infrastructures-l-Europe-cherche-encore-ses-cles_a8569.html","pubDate":"Sun, 25 Oct 2026 07:39:15 +0100"},{"source":"Faculté de droit Travaux récents","description":"dc.contributor.author: Akplogan, Fiacre Sètondji Dibe dc.date.issued: 2026-10 dc.description.abstract: La production scientifique au Québec a connu une croissance soutenue au cours des dernières années, mais l’utilisation de ces connaissances dans les milieux de pratique demeure limitée. Ce mémoire par article présente une étude visant à explorer le développement des compétences en mobilisation des connaissances chez des personnes étudiantes universitaires dans des domaines liés à la santé, en s’appuyant sur le modèle d’apprentissage expérientiel de David Kolb. S’inscrivant dans un devis qualitatif descriptif, douze entrevues semi-structurées ont été réalisées auprès de personnes étudiantes inscrites à la maîtrise ou au doctorat de recherche dans différentes universités québécoises. Une analyse thématique a permis d’identifier les compétences mobilisées ainsi que les barrières et facilitateurs influençant leur développement. Les résultats mettent en évidence dix compétences clés en mobilisation des connaissances. Ils révèlent que, bien que leur développement repose en grande partie sur une démarche individuelle, certaines phases du processus d’apprentissage sont contraintes par des limites structurelles et matérielles au sein des institutions universitaires. Nos résultats suggèrent l’intégration formelle de formations en mobilisation des connaissances dans les cursus académiques, un meilleur accès aux ressources financières, ainsi que la mise en place d’espaces de pratique favorisant l’expérimentation dans un environnement sécurisant. Enfin, des recherches futures pourraient explorer le rôle et les perceptions des directions de recherche dans le développement de ces compétences.; Scientific research in Quebec has grown sustainably in recent years, but the use of this knowledge in practice settings remains limited. This dissertation by article presents a study aimed at exploring the development of knowledge mobilization competencies among graduate students in health-related fields, drawing on David Kolb’s experiential learning model. Using a descriptive qualitative design, twelve semi-structured interviews were conducted with students enrolled in master’s or doctoral research programs at various universities in Quebec. A thematic analysis identified the competencies utilized, as well as the barriers and facilitators influencing their development. The results highlight ten key competencies in knowledge mobilization. They reveal that, although the development of these competencies relies largely on individual initiative, certain phases of the learning process are constrained by structural and material limitations within academic institutions. Our findings suggest the formal integration of knowledge translation training into academic programs, improved access to financial resources, and the creation of practice spaces that encourage experimentation in a supportive environment. Future research could explore the role and perceptions of research leadership in the development of these competencies. dc.type: Thèse ou mémoire / Thesis or Dissertation etd.degree.discipline: Sciences","id":3238637,"url":"https://hdl.handle.net/1866/46737","titre":"Développement des compétences en mobilisation des connaissances chez les personnes étudiantes universitaires dans des domaines liés à la santé","pubDate":"Sat, 24 Oct 2026 08:07:42 +0200"},{"source":"The Conversation â Articles (FR)","description":"L’ESSENTIEL Djihadisme et ultradroite reposent sur des idéologies distinctes, mais les trajectoires de radicalisation révèlent de fortes convergences. En dix ans, la France a accumulé des connaissances et des savoir-faire importants sur ces trajectoires à travers le djihadisme. L’enjeu est désormais de transposer ces acquis à l’ultradroite et de structurer la prévention en amont, avant que la violence ne s’intensifie et ne débouche sur des crimes de masse. Le 25 septembre dernier, les militants d’ultradroite Loïk Le Priol et Romain Bouvier ont été condamnés respectivement à vingt-six et dix-neuf ans de prison , le premier pour le meurtre du rugbyman argentin Federico Martin Aramburu, le second pour tentative de meurtre. Fin août 2026, un policier affecté dans les Yvelines , soupçonné de préparer un projet d’action terroriste et présenté comme proche de l’ultradroite, a été mis en examen et placé en détention provisoire. Quelques semaines plus tard, un adolescent de 15 ans était interpellé à Lyon , soupçonné d’avoir préparé une action violente contre un lycée de la ville sur fond d’adhésion à une idéologie d’ultradroite suprémaciste et raciste. Ces affaires sont différentes et doivent être considérées comme telles. Leur succession invite néanmoins à regarder plus attentivement les processus de radicalisation, mais aussi de désengagement (les trajectoires par lesquelles certains individus prennent progressivement leurs distances avec la violence et les milieux dans lesquels ils étaient engagés). Et sur ces points, les connaissances que la France a accumulées sur le djihadisme pourraient être très utiles. Djihadisme, ultradroite : des mécanismes parfois communs Mes recherches menées auprès de personnes engagées dans le djihadisme et dans l’ultradroite montrent que, derrière des antagonismes idéologiques évidents, certains mécanismes sociaux et biographiques peuvent présenter d’étonnantes convergences : désir d’héroïsation, restauration de l’estime de soi ou encore nostalgie d’un passé mythifié. Comparer ces galaxies ne revient pas à les assimiler : leurs doctrines et leurs généalogies diffèrent profondément. La comparaison permet précisément de distinguer ce qui relève de chaque idéologie de mécanismes plus généraux de l’engagement radical . Une restauration narcissique L’une des convergences les plus frappantes concerne ce que l’on pourrait appeler les logiques de restauration narcissique. Chez certains individus rencontrés, l’engagement radical vient retravailler des expériences d’humiliation, de déclassement, d’échec ou d’insignifiance. Comme me le confiait l’un d’eux : « Avant cet engagement chez les identitaires, j’étais discriminé, disqualifié. Avec cet engagement, j’étais devenu un vrai leader, un recruteur de militants dans le monde numérique et j’étais reconnu et respecté dans ces mouvances. » Un autre expliquait : « En rejoignant l’EI, je pensais rejoindre un grand projet et avoir un rôle dans l’Histoire. » Celui qui se percevait comme invisible devient combattant ; celui qui éprouvait un sentiment d’impuissance devient défenseur d’une communauté menacée ; celui qui se vivait comme sans prise sur son existence s’inscrit dans un combat présenté comme historique.","id":3238592,"titre":"Ultradroite violente : ce que dix ans de lutte contre le djihadisme peuvent nous apprendre","url":"https://theconversation.com/ultradroite-violente-ce-que-dix-ans-de-lutte-contre-le-djihadisme-peuvent-nous-apprendre-293153","pubDate":"Sat, 24 Oct 2026 08:02:30 +0200"},{"description":"2026-07-08 : Le règlement de copropriété est un document obligatoire qui organise la vie en copropriété. Quand est-il établi et que contient-il ? Nous vous présentons les informations à connaître.Lors de l'acte d'achat, le propriétaire du lot reçoit une copie du règlement de copropriété. Il s’agit d’une annexe obligatoire à l’acte de vente qu’il faut conserver.En cas de perte du règlement de copropriété, il est possible d'obtenir une copie de plusieurs manières, à savoir :Demander l’exemplaire du règlement de copropriété à un autre copropriétaire, notamment un membre du conseil syndical, pour en faire une copieTélécharger le règlement de copropriété sur l’extranet mis en place par le syndic professionnelEn cas de difficulté d’accès en ligne ou d’un syndicat des copropriétaire géré par un syndic non professionnel, adresser une demande écrite (courrier recommandé de préférence) au syndic afin d’obtenir une copie du règlement de copropriété. Toutefois, le syndic peut prévoir une facturation pour rendre ce service (frais variables en fonction du contrat de syndic de copropriété).Faire une demande auprès du service de publicité foncière. La copie coûte 30. La demande doit être faite par le biais d'un formulaire. Ce formulaire diffère selon la date d'enregistrement du règlement de copropriété (après 1956 ou avant).Une copie du règlement de copropriété est remise au locataire lors de la signature du bail. Cette copie est généralement sous le format dématérialisé (envoi électronique).En cas de perte du règlement de copropriété, il est possible d'obtenir une copie auprès du propriétaire bailleur.Si le propriétaire bailleur n'a pu fournir de copie du règlement, il est possible de la demander au syndic de copropriété (qui n'est pas obligé d'accepter) ou à l'agence immobilière qui assure la gestion du bien. Cette copie peut être facturée.Il est également possible d'obtenir une copie du règlement de copropriété auprès du service de publicité foncière. La copie coûte 30. La demande doit être faite par le biais d'un formulaire. Ce formulaire diffère selon la date d'enregistrement du règlement de copropriété (après 1956 ou avant).En principe, la répartition des charges doit être modifiée à l'unanimité des copropriétaires. Il existe néanmoins certaines","id":3238029,"source":"Logement - Service Public","url":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2589","titre":"Règlement de copropriété","pubDate":"Sat, 24 Oct 2026 07:44:04 +0200"},{"source":"Faculté de droit Travaux récents","id":3236028,"description":"dc.contributor.author: Melançon, Naomi dc.date.issued: 2026-10 dc.description.abstract: L’intégration des jeunes adultes immigrant·e·s comporte de nombreux défis, notamment dus à leur double transition migratoire et développementale. Or, peu de programmes et de services québécois leur sont spécifiquement destinés dans le milieu communautaire. Afin de soutenir leur pleine participation et de favoriser leur intégration au Québec, l’initiative Escouades des jeunes solidaires de Cartierville a été mise en place. Ce projet repose sur l’engagement bénévole des jeunes nouveaux arrivants 'gés de 14 à 25 ans au sein de leur communauté. En collaboration avec le porteur du projet, le Centre d’appui aux communautés immigrantes (CACI), ce mémoire vise à évaluer l’appréciation ainsi que les effets perçus de la participation au projet. Afin de documenter l’expérience du projet, une approche qualitative descriptive a été privilégiée. L’évaluation repose sur le point de vue de 20 participant·e·s ainsi que la chargée de projet. Les résultats, issus d’entrevues individuelles et de groupe, montrent que le projet est globalement apprécié, notamment pour la qualité de l’expérience créée par l’ambiance chaleureuse, l’organisation adaptée aux besoins des participant·e·s, en plus du contenu des activités comme les formations professionnelles et le bénévolat, même si certaines suscitent des réactions plus nuancées. Enfin, des retombées positives sont rapportées sur le plan du développement personnel, telles que le développement de compétences socioprofessionnelles, une plus grande confiance en soi et un meilleur bien-être psychologique. Sur le plan de l’intégration, les participant·e·s rapportent également la création de liens sociaux, le renforcement du sentiment d’appartenance ainsi que l’acquisition de repères utiles à l’intégration au Québec. Les différents résultats obtenus permettent de formuler des recommandations en vue de la pérennisation du projet, telles qu’une clarification de ses objectifs et des modalités de participation dès le recrutement, en plus d’une réflexion sur la logique interne du projet.; The integration of young adult immigrants involves numerous challenges, particularly due to their dual migratory and developmental transition. However, few programs and services in Quebec’s community sector are specifically designed for this population. To support their full participation and facilitate their integration into Quebec society, the Escouades des jeunes solidaires de Cartierville initiative was established. This project is based on the volunteer engagement of newly arrived youth aged 14 to 25 within their community. In collaboration with the project lead organization, the Centre d’appui aux communautés immigrantes (CACI), this thesis aims to evaluate participants’ satisfaction with the project as well as the perceived effects of their involvement. To document the project experience, a qualitative descriptive approach was adopted. The evaluation is based on the perspectives of 20 participants as well as the project coordinator. Results from individual and group interviews indicate that the project is generally well appreciated, particularly for the quality of the experience fostered by its welcoming atmosphere, its organization tailored to participants’ needs, and the content of its activities, including professional training opportunities and volunteer involvement, although some activities","pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 08:11:34 +0200","titre":"Évaluation de l'appréciation du projet Escouades des jeunes solidaires de Cartierville et de ses effets perçus sur les jeunes personnes immigrantes nouvellement arrivées au Québec","url":"https://hdl.handle.net/1866/46781"},{"id":3236029,"description":"dc.contributor.author: Langlois-Ghak, Mélia dc.date.issued: 2026-10 dc.description.abstract: En France, la faim existe alors que la nourriture abonde. Ce n’est donc pas la rareté des denrées qui explique les difficultés d’accès à l’alimentation, mais l’incapacité d’une partie de la population à y accéder. L’offre est présente, les étals sont pleins, mais pour beaucoup, cette nourriture reste hors de portée. C’est à partir de cette tension entre disponibilité et inaccessibilité que s’inscrit cette étude. En effet, on constate depuis quelques années une augmentation significative de la précarité alimentaire dans les pays capitalistes avancés. La France n’échappe pas à cette tendance. Ce constat est d’autant plus marqué dans la Seine–Saint-Denis, département le plus pauvre de la France métropolitaine, notamment dans les quartiers prioritaires de l’intercommunalité de Plaine Commune, où l’on observe, depuis la crise sanitaire et dans un contexte d’inflation persistante, un allongement spectaculaire des files d’attente devant les distributions d’aide alimentaire. Si l’on croit le discours dominant, la précarité alimentaire serait un phénomène individuel, lié à une mauvaise gestion budgétaire ou à un certain échec personnel. Ce mémoire propose une autre vision : celle d’une précarité alimentaire appréhendée comme l’expression d’une triple injustice — alimentaire, spatiale et sociale — dont les dimensions ne sont pas simplement juxtaposées, mais s’articulent et se renforcent mutuellement, dessinant les contours d’une précarité systémique. Pour en rendre compte, cette recherche privilégie une approche ethnographique combinant observations participantes et quinze entretiens semi-dirigés avec des habitant.es de la Seine–Saint-Denis, afin de donner voix aux expériences vécues de la précarité alimentaire, trop souvent invisibilisées, et de les replacer au cœur de l’analyse.; In France, hunger exists even though food is plentiful. It is therefore not the scarcity of food that explains the difficulties in accessing it, but the inability of a segment of the population to do so. Supply is there, the shelves are full, but for many, this food remains out of reach. This study addresses this tension between availability and inaccessibility. Indeed, in recent years, there has been a significant increase in food insecurity in advanced capitalist countries. France is no exception to this trend. This observation is particularly pronounced in Seine-Saint-Denis, the poorest department in metropolitan France, especially in the priority neighborhoods of the Plaine Commune intermunicipal community, where, since the health crisis and amid persistent inflation, we have seen a dramatic lengthening of the lines at food aid distribution sites. According to the prevailing narrative, food insecurity is an individual phenomenon, linked to poor budget management or a certain degree of personal failure. This thesis offers a different perspective: that of food insecurity understood as the manifestation of a threefold injustice—food-related, spatial, and social—whose dimensions are not merely juxtaposed but are interconnected and mutually reinforcing, outlining the contours of systemic insecurity. To capture this, this research adopts an ethnographic approach combining participant observation and fifteen semi-structured interviews with residents of Seine-Saint-Denis, in order to give voice to lived experiences of food insecurity— which are too often rendered invisible—and to place them at the heart of the analysis.","source":"Faculté de droit Travaux récents","pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 08:11:34 +0200","url":"https://hdl.handle.net/1866/46750","titre":"Droit en miette : précarité alimentaire dans les quartiers prioritaires de la ville dans le département de Seine-Saint-Denis en France, focus sur Plaine Commune"},{"titre":"Décision CE, Section du Contentieux: 512989 (2026-10-21)","url":"https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2026-10-21/512989","pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 08:06:07 +0200","source":"Conseil d'Etat Ariane","description":"Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 février et 22 juillet 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. L... V... demande au Conseil d'Etat : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet, née du silence gardé sur sa demande du 26 novembre 2025 adressée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tendant à la mise en place d’une réglementation des prix des carburants en Corse sur le fondement de l’article L. 410-2 du code de commerce ; 2°) d’enjoindre à l’Etat de procéder à un réexamen de sa demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, assorti, le cas échéant, d’une astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que la décision attaquée : - est illégale, faute que l’administration ait procédé à un examen effectif et circonstancié de sa demande ; - est entachée d’erreur manifeste d’appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2026, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. V... ne sont pas fondés. La requête a été communiquée au Premier ministre, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Cavaliere, auditrice, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 octobre 2026, présentée par M. V... ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article L. 410-2 du code de commerce : « Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les prix des biens, produits et services relevant antérieurement au 1er janvier 1987 de l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 sont librement déterminés par le jeu de la concurrence. / Toutefois, dans les secteurs ou les zones où la concurrence par les prix est limitée en raison soit de situations de monopole ou de difficultés durables d’approvisionnement, soit de dispositions législatives ou réglementaires, un décret en Conseil d’Etat peut réglementer les prix après consultation de l’Autorité de la concurrence (...) ». Ces dispositions n’instaurent aucune obligation légale de réglementer les prix des biens, produits ou services qui incomberait au pouvoir réglementaire et ont pour seul objet d’offrir à ce dernier la faculté de mettre en place, à certaines conditions et sous le contrôle du juge, une telle réglementation. 2. M. V... demande l’annulation pour excès de pouvoir du refus implicite du Premier ministre de faire droit à sa demande de mettre en œuvre, sur le fondement de ces dispositions, une réglementation des prix des carburants en Corse. 3. En premier lieu, il ne résulte d’aucun texte ni d’aucun principe que la demande de M. V... devait être examinée selon des formes déterminées. Par suite, le moyen tiré de ce que la décision implicite de refus résultant du silence gardé sur celle-ci serait","id":3235936},{"description":"2026-06-19 : Pour louer ou habiter un logement dans un sous-sol ou des combles, vous devez respecter des caractéristiques de salubrité, de décence ainsi que le règlement sanitaire départemental. Pour cela, des travaux peuvent être à faire. Ils sont, dans certains cas, soumis à autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire). Nous vous présentons la réglementation.Ces travaux peuvent être les suivants :Création ou changement d’une ouverture ou des huisseries (porte, volet, fenêtre, fenêtre de toit ou baie vitrée)Isolation thermique par l’extérieur (ITE)Réparation de toitureCréation d’un accès extérieur (par exemple, escalier)Création d’un sas d’entréeCréation d’une bouche d’aération extérieure (par exemple, d’une ventilation mécanique contrôlée) ou d’une cheminée.Dans ce cas, vous devez déposer une déclaration préalable (DP). Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier est différent :Vous pouvez déposer votre dossier :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)Par lettre RAREn main propre contre récépissé signé par la mairie.MairiemairieGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.En principe, des travaux intérieurs (par exemple, changement des revêtements ou du mode de chauffage, installation d’une VMC, mise aux normes du réseau électrique ou rénovation d’une salle de bain) sont dispensés de formalité administrative.Cependant, vous devez déposer une déclaration préalable (DP) si vos travaux intérieurs modifient des éléments protégés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Par exemple il peut s’agir d’une moulure, d’une fresque murale ou d’une cheminée ancienne.Pour le savoir, vous devez contacter le service de l’urbanisme de votre mairie (ou le Basu pour Paris) :MairiemairieParis : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier est différent :Vous pouvez déposer votre dossier :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)Par lettre RAREn main propre contre récépissé signé par la mairie.MairiemairieGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.Si vous créez de la surface de plancher (agrandissement, surélévation, creusement), vous devez déposer une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC).Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou dans un site protégé.Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie (ou du Basu pour Paris).MairiemairieParis : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)L’autorisation d’urbanisme à déposer est différente selon la situation du terrain et la surface de votre projet :L'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre projet :Un agrandissement ou une surélévation qui crée 5 m² ou moins d'emprise au sol ou de surface de plancher est dispensé de formalité d’urbanisme. Cependant,","id":3235347,"source":"Logement - Service Public","url":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F24611","titre":"Sous-sol ou combles : peut-on en faire un logement pour y habiter ou le louer ?","pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 07:45:14 +0200"},{"description":"I.-Outre les officiers et agents de police judiciaire agissant conformément au code de procédure pénale , et les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 171-1 du présent code, sont habilités à rechercher et à constater les infractions aux dispositions législatives du présent code ainsi qu'aux dispositions prévues par les textes pris pour leur application : 1° Les chefs des services régionaux déconcentrés chargés des mines ; 2° Les ingénieurs ou techniciens placés sous l'autorité de ces chefs de services et désignés par ces derniers ; 3° Les ingénieurs ou techniciens désignés par le ministre chargé de la police des mines ; Parmi ces agents, certains peuvent, en outre, être désignés par l'autorité compétente pour exercer les attributions des agents de contrôle de l'inspection du travail en application du dernier alinéa de l'article L. 8112-1 du code du travail , dans des conditions fixées par voie réglementaire. II.-Les infractions sont constatées par des procès-verbaux. Tout procès-verbal constatant une de ces infractions est adressé au procureur de la République et au représentant de l'Etat dans le","id":3235256,"source":"Code minier (nouveau) (MAJ)","titre":"Modification article L511-1 du Code minier (nouveau) (2022-11-11)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046554932/2026-10-23","pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 07:43:04 +0200"},{"url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054725492/2026-10-23","titre":"Modification article 41 du Code de procédure pénale (2026-08-19)","pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 07:33:04 +0200","source":"Code de Procédure Pénale (MAJ)","description":"Le procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale. A cette fin, il dirige l'activité des officiers et agents de la police judiciaire dans le ressort de son tribunal. Lorsqu'il s'agit d'actes d'enquête devant être exécutés dans un autre ressort que celui du tribunal judiciaire, il peut demander au procureur de la République territorialement compétent d'y procéder ou d'y faire procéder par un officier de police judiciaire ou par un agent de police judiciaire. Il peut toutefois également requérir directement tout officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de ce dernier, un agent de police judiciaire sur l'ensemble du territoire national de procéder à ces actes. Le procureur de la République contrôle les mesures de garde à vue. Il visite les locaux de garde à vue chaque fois qu'il l'estime nécessaire et au moins une fois par an ; il tient à cet effet un registre répertoriant le nombre et la fréquence des contrôles effectués dans ces différents locaux. Il adresse au procureur général un rapport concernant les mesures de garde à vue et l'état des locaux de garde à vue de son ressort ; ce rapport est transmis au garde des sceaux. Le garde des sceaux rend compte de l'ensemble des informations ainsi recueillies dans un rapport annuel qui est rendu public. Il a tous les pouvoirs et prérogatives attachés à la qualité d'officier de police judiciaire prévus par la section II du chapitre Ier du titre Ier du présent livre, ainsi que par des lois spéciales. Il peut se transporter dans toute l'étendue du territoire national. Il peut également, dans le cadre d'une demande d'entraide adressée à un Etat étranger et avec l'accord des autorités compétentes de l'Etat concerné, se transporter sur le territoire d'un Etat étranger aux fins de procéder à des auditions. En cas d'infractions flagrantes, il exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article 68. Le procureur de la République peut également requérir, suivant les cas, une personne habilitée dans les conditions prévues au sixième alinéa de l'article 81, le service pénitentiaire d'insertion et de probation ou le service de la protection judiciaire de la jeunesse de vérifier la situation matérielle, familiale et sociale d'une personne faisant l'objet d'une enquête, de vérifier la faisabilité matérielle de certaines peines ou aménagements de peine pouvant être prononcés et de l'informer sur les mesures propres à favoriser l'insertion sociale de l'intéressé. Ces réquisitions peuvent également être faites après le renvoi d'une personne devant le tribunal correctionnel par le juge d'instruction, lorsque celle-ci est en détention provisoire. Ces diligences doivent être prescrites avant toute réquisition de placement en détention provisoire lorsque la peine encourue n'excède pas cinq ans d'emprisonnement et en cas de poursuites selon la procédure de comparution immédiate prévue aux articles 395 à 397-6 ou selon la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité prévue aux articles 495-7 à 495-13 lorsque le procureur de la République entend proposer une peine d'emprisonnement ferme immédiatement mise à exécution. A l'exception des infractions","id":3234980},{"url":"https://www.planet-fintech.com/Quelle-place-des-crypto-actifs-dans-l-epargne-des-Francais_a7803.html","titre":"Quelle place des crypto-actifs dans l’épargne des Français ?","pubDate":"Thu, 22 Oct 2026 14:05:40 +0200","source":"Planet Fintech","description":"Trois experts du groupe BPCE, à savoir José Bardaji, directeur Études et Prospective, Eric Buffandeau, directeur adjoint Études et Prospective et Marion Stephan, responsable des études socio-économiques, se sont penchés sur deux thèmes d'actualité : Quels arbitrages en matière de placements financiers face aux chocs ? et ci-dessous, Quelle place des crypto-actifs dans l’épargne des Français ? Les crypto-actifs dans le Monde : un état des lieux 1. Qu’est-ce qu’un crypto-actif ? Il s’agit d’une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit, qui peut être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de technologies de registres distribués (DLT selon l’acronyme anglais) ou d’une technologie similaire. Deux générations sont distinguées : la 1ère sans passif correspondant, par exemple les Bitcoins, correspondent à des actifs non financiers ; la 2e, avec passif correspondant et qualifiée de stablecoins, correspondent à des actifs financiers. 2. Que représentent les crypto-actifs dans le Monde ? À date, la capitalisation des crypto- actifs s’élève à près de 2 750 Md$. 90 % correspondent à la 1ère génération et 10 % à la 2e. Le Bitcoin est de loin le principal crypto-actif (60,3 % de la capitalisation totale) devant l’Ethereum (10,7 %) et Tether (6,7 %), BNB (3,5 %), XRP (3,0 %) et USDC (2,6 %). 3. Quelles sources sont disponibles en Europe et en France ? Au nombre de 4, elles proviennent de l’AMF, de la BCE, de l’Adan et de BPCE L’Observatoire. Elles sont proches dans la mesure où elles proviennent toutes quatre d’enquêtes online auprès d’échantillons représentatifs de la population française et européenne. 4. Comment se situe la détention de crypto-actifs au sein de la zone euro ? Légèrement en retrait, avec un taux de détention de 7,3 % d’après le Consumer Expectations Survey de la BCE contre 10,6 % pour la zone euro et pour un montant moyen par détenteur de 9 000 € contre 9 200 € pour la zone euro. Le taux de détention le plus faible se trouve en Italie (6,6 %) et le plus élevé au Portugal (18,3 %). Le montant moyen le plus faible est de 2 400 € au Portugal et le plus élevé de 13 200 € en Allemagne. 5. Quelles sont les perspectives d’évolution de la détention de crypto-actifs ? Haussière. Dans la quasi-intégralité des pays de la zone euro, les perspectives d’achat concernent davantage de personnes que les détenteurs actuels de crypto-actifs. La hausse du taux de détention étant faible d’année en année, cette caractéristique déjà observée par le passé ne laisse place à l’acte que dans une faible proportion. Toutefois, certains pays sont plus attirés par les crypto-actifs, tels le Portugal et les Pays-Bas. 6. Que disent les différentes sources de données sur le taux de détention de crypto-actifs en France ? Elles renvoient une photographie différente, avec un taux minimum de 5,4 % pour BPCE L’Observatoire et maximum de 11,0 % pour l’Adan. Outre la précision des baromètres, en fonction notamment de la taille de l’échantillon, ces différences peuvent provenir d’une sous-déclaration ou d’un effet conjoncturel quelques semaines après l’obligation pour les plateformes de disposer d’un agrément. En revanche, toutes les études s’accordent pour signaler une hausse du taux de détention au fil des ans. 7. Qui détient","id":3234469},{"pubDate":"Thu, 22 Oct 2026 13:56:20 +0200","titre":"Mobilisation du 17 octobre : un « street médic » est-il mort à Paris ?","url":"https://lessurligneurs.eu/mobilisation-du-17-octobre-un-street-medic-est-il-mort-a-paris/","id":3234338,"description":"Source :Compte Facebook, le 19 octobre 2026 Etiqe :Faux Contenu : Plusieurs jours après la mobilisation contre la vie chère, des internautes s'interrogent encore . Un « street médic » frappé par des policiers place de la République, à Paris, est-il mort le 17 octobre 2026 ? Après la diffusion sur les réseaux sociaux d’une vidéo montrant la violente interpellation d’un soignant bénévole dans le XIᵉ arrondissement de Paris, certains internautes ( ici , ici et ici ) affirment que l’homme a succombé à ses blessures. Il aurait fait un malaise et serait mort d’un arrêt cardiaque. Ces publications font le rapprochement avec l’annonce par la préfecture de police de Paris et le parquet de Paris, auprès de plusieurs médias ( ici , ici et ici ), d’un décès survenu samedi 17 octobre 2026 en marge du cortège parisien. Les autorités ont rapporté la mort d’un homme, décédé après un malaise sur le boulevard Magenta. Transporté par des manifestants jusqu’à un centre de secours situé rue Ch'teau d'Eau, il serait mort d’un arrêt cardiorespiratoire avant d’être pris en charge. Plusieurs internautes ont établi un parallèle avec la vidéo du secouriste volontaire agressé place de la République, pensant dénoncer une bavure policière mortelle. Mais les faits ont été confondus. Le « street médic » aperçu dans les clips a donné signe de vie sur ses réseaux. Deux malaises, deux lieux La vidéo de sa violente interpellation samedi dernier, filmée sous plusieurs angles, a tourné en boucle sur les réseaux sociaux. Dans cet extrait posté le 17 octobre à 16h43 sur X par un vidéaste professionnel, on voit un jeune homme – sac orange, capuche noire – statique devant les forces de l’ordre, les bras en croix, se prendre plusieurs coups de boucliers et de matraques. Il s’identifie alors en criant à plusieurs reprises : « Je suis médic ». Dans cette autre vidéo filmée quelques minutes plus tard, on voit le même homme se faire gazer par des policiers, violemment matraquer, jeter puis traîner au sol. Son corps inerte est déplacé à bout de bras par des policiers à l’angle de la place de la République et de la rue du Faubourg Saint-Antoine, en vue d’une possible interpellation. La scène se déroule alors à plusieurs dizaines de mètres de l’entrée du boulevard Magenta où, d’après la préfecture, le décès d’un homme est survenu le 17 octobre. En outre, le profil du « street medic », un jeune homme blanc, ne correspond pas à la description de l’ « homme de 59 ans inconscient » pris en charge ce jour-là par les sapeurs-pompiers « à l’angle de la rue Lancry et du boulevard Magenta » , selon des informations transmises par la préfecture aux Surligneurs. Deux personnes et deux lieux différents : le récit des internautes ne colle pas au déroulé des faits. D’autres éléments publiés après le 17 octobre permettent d’écarter définitivement tout lien entre les deux événements. “Il ne présentait ni lésion, ni fracture apparente” Une vidéo diffusée sur X , le 19 octobre, donne des informations sur l’état de santé du « street médic » et le lieu de sa prise en charge médicale. Elle a été filmée par un photographe infirmier qui a assisté le","source":"Les Surligneurs"}]