[{"source":"The Conversation – Articles (FR)","id":3257745,"description":"L’ESSENTIEL En France, la défiance démocratique est plus forte qu’en Belgique et en Italie, deux pays ayant connu une crise politique. Les Français critiquent surtout le manque d’écoute, de représentation et de contre-pouvoirs. La place centrale de l’élection présidentielle empêche d’imaginer d’autres formes de démocratie. Année après année, diverses grandes enquêtes mettent en avant le profond pessimisme démocratique des Français comparés à leurs concitoyens européens. En 2026, le Baromètre de la confiance du Cevipof souligne ainsi une défiance plus profonde que jamais : 76 % des interrogés considèrent qu’en France la démocratie fonctionne mal (contre 49 % en 2009), soit un point de plus qu’en Roumanie, une jeune démocratie comptant parmi les pays d’Europe où la confiance dans les institutions est la plus faible . Les préférences des citoyens à l’égard de la manière dont doivent être prises les décisions politiques constituent un agenda de recherche foisonnant dans un contexte de remise en cause frontale des principes démocratiques dans divers contextes. Ils sont aussi un sujet au cœur du débat public, comme en témoigne le récent lancement de la Convention citoyenne pour la démocratie à Lille (Nord), réunissant universitaires, citoyens, élus et membres de la société civile. Au-delà de ce constat de défiance, comment rendre compte des fondements du pessimisme démocratique des Français ? Comme le rappellent les politistes Frédéric Gonthier et Nonna Mayer : « Loin d’être résignés ou ambivalents, citoyennes et citoyens sont des démocrates insatisfaits. Ils ne rejettent pas la démocratie libérale, c’est-à-dire l’État de droit, les libertés publiques et les élections. Ils contestent la manière dont celle-ci est pratiquée : une représentation socialement biaisée, un usage partisan des règles du jeu politique, et une souveraineté populaire confisquée par une pratique du pouvoir distante et déconnectée. » Dans la lignée de ces résultats, nous avons conduit un travail comparatif alliant des enquêtes par sondage et 122 entretiens approfondis en France, mais aussi en Belgique et en Italie. Ces trois pays sont caractérisés par des débats récurrents sur la « crise de la démocratie » , un fort réformisme institutionnel et des mouvements sociaux ou des partis ayant frontalement questionné le fonctionnement actuel des institutions. Cette enquête démontre que la France se caractérise par un pessimisme démocratique plus intense que la Belgique et l’Italie, dont les fondements sont à trouver dans les impasses des institutions de la Vᵉ République. Une culture majoritaire désabusée et personnalisée Dans les trois pays étudiés, les citoyennes et les citoyens focalisent avant tout leur attention sur les dysfonctionnements de leur système politique plutôt que sur ses qualités. Comment lire ce graphique ? Chez les enquêtés français, parmi les passages des entretiens relatifs aux processus de prise de décision politique, 18 % font référence à la participation citoyenne. Note : ce graphique ne mentionne que les arguments mentionnés dans au moins 5 % des extraits d’entretiens. « Le Bon Représentant », Camille Bedock, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2026 , Fourni par l'auteur Les citoyens","pubDate":"Sun, 01 Nov 2026 14:01:10 +0100","url":"https://theconversation.com/democratie-pourquoi-les-francais-sont-ils-plus-pessimistes-que-leurs-voisins-belges-ou-italiens-292630","titre":"Démocratie : pourquoi les Français sont-ils plus pessimistes que leurs voisins belges ou italiens ?"},{"id":3256978,"description":"La Haute Autorité de santé, autorité publique indépendante à caractère scientifique, est chargée de : 1° Procéder à l'évaluation périodique du service attendu des produits, dont les aides techniques à usage individuel favorisant l'autonomie de la personne, actes ou prestations de santé et du service qu'ils rendent, et contribuer par ses avis à l'élaboration des décisions relatives à l'inscription, au remboursement et à la prise en charge par l'assurance maladie des produits, dont les aides techniques à usage individuel favorisant l'autonomie de la personne, actes ou prestations de santé ainsi qu'aux conditions particulières de prise en charge des soins dispensés aux personnes atteintes d'affections de longue durée. A cet effet, elle émet également un avis sur les conditions de prescription, de réalisation ou d'emploi des actes, produits, dont les aides techniques à usage individuel favorisant l'autonomie de la personne, ou prestations de santé ainsi que sur leur efficience. Elle réalise ou valide notamment les études médico-économiques nécessaires à l'évaluation des actes mentionnés à l'article L. 162-1-8 et des produits, dont les aides techniques à usage individuel favorisant l'autonomie de la personne, et technologies de santé. Un décret en Conseil d'Etat précise les cas dans lesquels cette évaluation médico-économique est requise, en raison notamment de l'amélioration du service attendu de l'acte, de l'amélioration du service médical rendu par le produit ou la technologie et des coûts prévisibles de son utilisation ou prescription, et les conditions dans lesquelles elle est réalisée, notamment les critères d'appréciation et les délais applicables ; 1° bis Elaborer ou mettre à jour des fiches sur le bon usage de certains médicaments permettant notamment de définir leur place dans la stratégie thérapeutique, à l'exclusion des médicaments anticancéreux pour lesquels l'Institut national du cancer élabore ou met à jour les fiches de bon usage ; 2° Elaborer les guides de bon usage des soins ou les recommandations de bonne pratique, procéder à leur diffusion et contribuer à l'information des professionnels de santé et du public dans ces domaines, sans préjudice des mesures prises par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le cadre de ses missions de sécurité sanitaire. Elle élabore ou valide également, à destination des professionnels de santé, dans des conditions définies par décret, un guide des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes ainsi que des listes de médicaments à utiliser préférentiellement, après avis de l'Institut national du cancer s'agissant des médicaments anticancéreux ; 3° Etablir et mettre en œuvre des procédures d'accréditation des professionnels et des équipes médicales mentionnées à l' article L. 1414-3-3 du code de la santé publique ; 4° Etablir et mettre en œuvre les procédures de certification des établissements de santé prévues aux articles L. 6113-3 et L. 6113-4 du code de la santé publique, notamment en évaluant, lors de cette procédure, la mise en œuvre par les établissements de santé des dispositions du 18° de l'article L. 6143-7 du même code ; 4°","source":"Code de la sécurité sociale Modifications","pubDate":"Sun, 01 Nov 2026 08:02:15 +0100","titre":"Modification article L161-37 du Code de la sécurité sociale (2026-08-19)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054711116/2026-11-01"},{"pubDate":"Sat, 31 Oct 2026 07:41:53 +0100","titre":"Modification article 158 du Code général des impôts (2026-06-30)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054373673/2026-10-31","source":"Code général des impôts (MAJ)","id":3254012,"description":"1. Les revenus nets des diverses catégories entrant dans la composition du revenu net global sont évalués d'après les règles fixées aux articles 12 et 13 et dans les conditions prévues aux 2 à 6 ter ci-après, sans qu'il y ait lieu de distinguer suivant que ces revenus ont leur source en France ou hors de France. Toutefois, en ce qui concerne les entreprises et exploitations situées hors de France, les règles fixées par le présent code pour la détermination forfaitaire des bénéfices imposables ne sont pas applicables. 2. Le revenu net foncier est déterminé conformément aux dispositions des articles 14 à 33 quinquies. 3.1° Les revenus de capitaux mobiliers pris en compte dans l'assiette du revenu net global comprennent les produits des bons ou contrats de capitalisation ou placements de même nature mentionnés au 6° de l'article 120 et au 1° du I de l'article 125-0 A, attachés à des primes versées jusqu'au 26 septembre 2017 et n'ayant pas supporté le prélèvement prévu au 1 du II du même article 125-0 A, ainsi que tous les autres revenus mentionnés au premier alinéa du 1° du A du 1 de l'article 200 A pour lesquels l'option globale prévue au 2 du même article 200 A est exercée. Lorsqu'ils sont payables en espèces les revenus visés au premier alinéa sont soumis à l'impôt sur le revenu au titre de l'année soit de leur paiement en espèces ou par chèques, soit de leur inscription au crédit d'un compte. 2° Les revenus mentionnés au 1° distribués par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés ou d'un impôt équivalent ou soumises sur option à cet impôt, ayant leur siège dans un Etat de l'Union européenne ou dans un Etat ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur les revenus qui contient une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales et résultant d'une décision régulière des organes compétents, sont réduits, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, d'un abattement égal à 40 % de leur montant brut perçu ; 3° Les dispositions du 2° ne s'appliquent pas : a. Aux produits des actions des sociétés de capital-risque mentionnées au 3° septies du même article prélevés sur des bénéfices exonérés d'impôt sur les sociétés ; b. Aux produits des actions des sociétés mentionnées au 1° bis A de l'article 208 et des sociétés d'investissement de même nature établies hors de France et soumises à un régime fiscal équivalent ; b bis) Aux bénéfices exonérés distribués par les sociétés d'investissements immobiliers cotées mentionnées à l'article 208 C ou par les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable mentionnées au 3° nonies de l'article 208 ; c. Aux revenus distribués qui ne constituent pas la rémunération du bénéficiaire en sa qualité d'associé ou d'actionnaire. Pour l'application de cette disposition, est considéré comme actionnaire ou associé le preneur bénéficiaire de revenus mentionnés au 2° distribués par la société dont il loue les"},{"source":"The Conversation – Articles (FR)","description":"L’ESSENTIEL Les vitesses atteintes par les bateaux engagés sur la Route du rhum peuvent atteindre des valeurs proches des 100 km/h. À ces allures, un choc avec un animal, comme une tortue ou un cétacé, peut avoir des conséquences dramatiques. Faut-il réduire la vitesse de ces navires en s’inspirant des mesures mises en place en F1 ? Nous avons tous en tête les grandes courses au large avec ces bateaux sublimes, de toutes les couleurs, volants comme par magie sur l’eau et qui partent s’affronter au milieu de l’océan. D’ailleurs, le public est toujours au rendez-vous de tous les départs et de toutes les arrivées pour observer ces superbes spectacles qui évoquent dans l’inconscient collectif les grands explorateurs, les découvertes d’îles paradisiaques, et de très beaux exploits sportifs. Ces grandes compétitions au large sont le lieu de records réguliers spectaculaires, établis à chaque nouvelle course. Pour la Route du rhum (reliant tous les quatre ans Saint-Malo, en Bretagne, à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe), en 1978, Mike Birch avait réussi l’exploit de faire la traversée en vingt-trois jours, et il ne faudra que six jours à Charles Caudrelier en 2022. Pareil, pour le Vendée Globe, les vainqueurs successifs font le tour du monde en moyenne en cinq jours de moins que les précédents . Les vitesses sont de plus en plus impressionnantes, en flirtant avec les 40 nœuds et même plus de 50 nœuds (plus de 90 km/h) pour, respectivement, les classes Imoca et Ultim . Ces bateaux à grande vitesse (BGV) arrivent à de telles performances par des designs optimisés, des voiles surpuissantes et le recours à des foils (grandes ailes placées sur la coque) visant à surélever le bateau hors de l’eau. Cette technologie, rendue populaire dans les années 1970 par le légendaire Éric Tabarly , a tout changé en matière de vitesse pure et, maintenant, ces voiliers sont tellement rapides que même la sécurité des skippers est engagée et devient particulièrement critique . Aussi pour éviter des accidents graves, ils doivent tout faire pour se protéger physiquement, notamment en s’équipant de casques , voire en s’attachant fermement . Quant aux collisions avec des containers, des troncs d’arbre ou des espèces marines évoluant en surface ou proches de la surface, elles sont de fait plus violentes, et du coup, plus impactantes jusqu’à provoquer des casses matérielles forçant à l’abandon. Sur le vivant, comme les baleines ou les tortues par exemple, les impacts sont accentués par le design très affiné des foils. Cette situation inquiète les skippers qui ont conscience de ce problème environnemental. Des associations sont plus radicales en demandant l’arrêt immédiat des courses au large . Mais alors, que faire ? Rappelons que des efforts importants ont déjà été réalisés ces dernières années pour diminuer le risque de collisions, voire les éviter. On peut citer l’installation de caméras classiques et/ou thermiques placées en tête de mat , de pingers (klaxons) sous la coque , du recours à une application visant à alerter la présence de cétacés, comme RepCet ou Whale Alert . Plus récemment, les organisateurs ont mis en place des zones de protection de la biodiversité . Ce sont des aires à forte densité de cétacés interdites à la course. Tout cela va dans le bon sens, sans que l’on puisse avoir des données chiffrées sur l’efficacité de ces","id":3246966,"titre":"Route du rhum : et si l’on s’inspirait de la F1 pour améliorer la sécurité des skippers et celle des cétacés ?","url":"https://theconversation.com/route-du-rhum-et-si-lon-sinspirait-de-la-f1-pour-ameliorer-la-securite-des-skippers-et-celle-des-cetaces-294289","pubDate":"Wed, 28 Oct 2026 13:58:54 +0100"},{"titre":"Modification article L541-10-27 du Code de l'environnement (2026-07-09)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054425478/2026-10-27","pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 07:38:49 +0100","source":"Code de l'environnement (MAJ)","description":"I. - Les éco-organismes créés par les producteurs des produits mentionnés au 11° de l'article L. 541-10-1 sont tenus d'assurer une couverture de la totalité des coûts de collecte et de tri des opérateurs de gestion de déchets, avec lesquels ils établissent une convention, ainsi que de la totalité des coûts liés à la réutilisation sur le territoire national des déchets collectés, dans les conditions prévues par le cahier des charges mentionné à l'article L. 541-10 . La prise en charge de ces coûts tient compte des recettes tirées de la réutilisation et n'excède pas la fourniture de services de gestion des déchets présentant un bon rapport coût-efficacité. La convention prévue au premier alinéa du présent I prévoit que l'éco-organisme assure la reprise à un prix positif ou nul des déchets triés, lorsque l'opérateur le demande, en vue de pourvoir à leur recyclage dans les conditions prévues à l'article L. 541-10-6 . Les éco-organismes pourvoient également à la collecte et au tri des déchets lorsque cela est nécessaire pour remplir les objectifs fixés par le cahier des charges mentionné à l'article L. 541-10. II. - Pour les produits mentionnés au 11° de l'article L. 541-10-1, les contributions financières mentionnées à l'article L. 541-10-2 sont également modulées, dans les conditions prévues à l'article L. 541-10-3, en fonction de l'étendue de la gamme de produits ou de la fréquence des offres ainsi que de l'incitation à la réparation de ces produits, au sens de la directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets. Les conditions d'application et les montants de cette modulation par catégorie de produits sont précisés par le cahier des charges mentionné à l'article L. 541-10 du présent code. Lorsque cette modulation prend la forme d'une pénalité, le montant de celle-ci est compris entre : 1° Vingt-cinq centimes et douze euros par produit en 2026 ; 2° Cinquante centimes et quatorze euros par produit en 2027 ; 3° Soixante-quinze centimes et seize euros par produit en 2028 ; 4° Un et dix-huit euros par produit en 2029 ; 5° Deux et vingt euros par produit à partir de 2030. Les produits affectés de cette pénalité ne peuvent bénéficier des primes mentionnées à l'article L. 541-10-3. Sur demande motivée du producteur, nonobstant la dernière phrase du troisième alinéa du même article L. 541-10-3, les éco-organismes sont tenus de limiter le montant de la prime ou de la pénalité à 50 % du prix de vente hors taxe de ces produits, nonobstant le montant des pénalités prévu aux 1° à 5° du présent II. III. - Pour l'application du II du présent article et de l'article L. 541-10-3, les éco-organismes agréés en application du 11° de l'article L. 541-10-1 peuvent mettre en œuvre des collectes automatisées de données ou d'informations sur les interfaces en ligne permettant la vente à distance ou la livraison des produits mentionnés au même 11°, telles qu'une place de marché, une plateforme, un portail ou un dispositif similaire. Ces collectes s'effectuent nonobstant les conditions générales d'utilisation ou les licences des services des opérateurs concernés ou de leurs applications mettant les","id":3243179},{"source":"Planet Fintech","id":3242506,"description":"Alors que les cybermenaces et les tentatives de fraude continuent de toucher les petites entreprises, Mastercard, avec le soutien du Commandement du ministère de l’Intérieur dans le cyberespace (ComCyberMI) et des banques LCL, Nickel, le Crédit Mutuel et le Crédit Agricole, franchit une nouvelle étape dans son programme de sensibilisation à destination des TPE-PME. Lancée en 2024 pour diffuser les bons messages et les bons réflexes face aux risques cyber et à la fraude, l’initiative évolue aujourd’hui vers un objectif concret : aider les dirigeants à passer de la sensibilisation à l’action et à faire de la cybersécurité un réflexe partagé au sein de leur entreprise. Selon la 6e édition du baromètre Mastercard sur la digitalisation des TPE, 11 % des dirigeants de TPE déclarent avoir déjà subi une cyberattaque en 2026, contre 14 % en 2025. Une baisse qui ne doit pas conduire à baisser la garde, alors que la part des TPE ayant mis en place ou envisageant des mesures de protection recule également, à 58 % contre 61 % en 2025. D’où la nécessité de passer de la sensibilisation à l’action, en donnant aux dirigeants des outils simples pour renforcer les bons réflexes au sein de leur entreprise. C’est dans cette perspective que Mastercard a mené une étude ethnographique auprès de dirigeants de TPE-PME et de conseillers bancaires, complétée par des ateliers de co-création avec l’écosystème bancaire, afin de concevoir des contenus adaptés aux besoins et aux contraintes des petites entreprises. LCL, Nickel, le Crédit Mutuel et le Crédit Agricole ont contribué à cette démarche et participeront au déploiement de la campagne, en relayant les messages de prévention auprès de leurs collaborateurs, conseillers et clients TPE-PME, ainsi qu’en diffusant les contenus et outils via leurs propres canaux. Ainsi, la nouvelle étape du « Petit guide de survie des TPE/PME dans un monde de cybercriminalité », a été conçue pour répondre aux réalités opérationnelles des petites entreprises. L’objectif : proposer aux dirigeants des contenus simples, directement actionnables et faciles à transmettre, pour les aider à adopter de nouveaux comportements et à sensibiliser leurs salariés sans alourdir leur quotidien. Le dispositif s’articule autour de trois ambitions : faire adopter de nouveaux comportements , en transformant les messages de prévention en réflexes concrets ; proposer des contenus simples adaptés aux contraintes des dirigeants de TPE-PME ; aider les dirigeants à embarquer leurs salariés , car la cybersécurité ne peut pas reposer sur une seule personne dans l’entreprise. Le programme comprend notamment quatre fiches mémo, un kit de réunion permettant aux dirigeants de sensibiliser leurs équipes, ainsi qu’un dispositif de « pause anti-fraude », destiné à favoriser un échange dédié entre le dirigeant et son conseiller bancaire. Pour accompagner le déploiement du programme, une page LinkedIn dédiée permettra également de relayer les contenus et les conseils auprès des dirigeants de TPE-PME. Le ComCyberMI a accompagné le développement de cette initiative en tant que partenaire institutionnel, en apportant son expertise sur les enjeux de cybercriminalité et en veillant à ce que les contenus s’appuient sur les recommandations et ressources officielles disponibles pour les petites entreprises, notamment le service 17Cyber. Au-delà de cette contribution,","pubDate":"Mon, 26 Oct 2026 14:02:18 +0100","url":"https://www.planet-fintech.com/Mastercard-ComCyberMI-LCL-Nickel-le-Credit-Mutuel-et-Credit-Agricole-s-allient_a7809.html","titre":"Mastercard, ComCyberMI, LCL, Nickel, le Crédit Mutuel et Crédit Agricole s’allient"},{"id":3240801,"description":"L’ESSENTIEL En France, où les séismes sont rares, nous avons tendance à oublier ceux du passé. L’expérience acquise lors de ces événements est donc perdue plutôt que valorisée. Analyser les réponses à ces séismes ou à ceux ayant eu lieu dans d’autres pays permet de tirer des enseignements. « Là où la Terre a déjà tremblé, elle tremblera encore. » En tant que sismologues, nous savons à quel point cet adage est de bon conseil et qu’il doit nous interroger sur notre capacité collective à faire face demain aux mêmes séismes destructeurs survenus aussi bien hier qu’il y a quelques siècles. Mais il en va des séismes comme des actualités : les événements récents remplacent les plus anciens dans notre mémoire collective, et le souvenir des catastrophes tend à s’effacer en deux générations seulement pour disparaître presque totalement après un siècle. Si les Pyrénéens se rappellent encore du séisme qui détruisit une partie du village d’Arette en 1967, ils ignorent très largement qu’en 1660 la région de Bagnères-de-Bigorre fut frappée par un séisme plus de 80 fois plus puissant, d’une magnitude estimée à 6,5 . Si le scénario d’un séisme comme celui de 1967 pose des défis importants en matière de gestion de crise et de relèvement du territoire, celui de 1660 – ressemblant aux séismes italiens de L’Aquila (2009) et d’Amatrice (2016), qui ont chacun fait plusieurs centaines de victimes et causé des destructions généralisées – présentait quant à lui toutes les caractéristiques d’une crise hors cadre, c’est-à-dire dépassant les moyens à notre disposition pour les prendre en charge. La France dispose pourtant d’un système de gestion de crise structuré et maintes fois éprouvé, fondé notamment sur le dispositif Orsec (pour « organisation de réponse de Sécurité civile ») et sur une organisation reposant sur le principe de subsidiarité : la gestion de la crise est d’abord assurée au niveau local, puis les moyens sont renforcés lorsque les capacités disponibles sont dépassées. Mais la France n’a pas le même niveau d’expérience en matière de gestion de crise post-séisme que celui que l’Italie a dû se construire dans la douleur, contrainte de réagir face à la récurrence très importante de ces événements. Ainsi, les séismes constituent pour la France ce que l’agence des Nations unies pour la réduction du risque de catastrophes qualifie de « HILP » , c’est-à-dire des événements à forts impacts mais à faible probabilité ( high impact – low probability ). Cette situation limite considérablement les capacités d’apprentissage en conditions réelles, et laisse ainsi une grande place à l’improvisation avec des parties prenantes n’ayant pas ou peu de points de repère partagés. Et c’est là précisément le nœud du problème : l’expérience s’acquiert, mais ne se transmet que difficilement ! Des séismes modérés à ne pas négliger Survenus à quelques années d’écart loin des zones les plus sismiques de France, les séismes modérés du Teil (2019, Ardèche) et de La Laigne (2023, Charente-Maritime) sont venus ébranler","source":"The Conversation – Articles (FR)","pubDate":"Sun, 25 Oct 2026 14:03:54 +0100","url":"https://theconversation.com/pour-mieux-anticiper-les-seismes-en-france-garder-la-memoire-des-precedents-294528","titre":"Pour mieux anticiper les séismes en France, garder la mémoire des précédents"},{"pubDate":"Thu, 22 Oct 2026 07:44:09 +0200","titre":"Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés","url":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36760","source":"Logement - Service Public","id":3232761,"description":"2026-06-08 : Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document élaboré par la copropriété pour mettre en place un échéancier des travaux sur une période de 10 ans, notamment pour sauvegarder le b'timent et son bon entretien. Nous vous présentons les informations à"},{"titre":"Cour de cassation - Première chambre civile (2026-10-07) (Autre)","url":"https://www.courdecassation.fr/decision/6ac60782c27382d099f59aff","pubDate":"Sat, 17 Oct 2026 07:52:44 +0200","source":"Cour de cassation - Première chambre civile","description":"ECLI:FR:CCASS:2026:C100588: CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 octobre 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 588 F-D Pourvoi n° Y 24-21.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 OCTOBRE 2026 1°/ M. [L] [S], 2°/ Mme [X] [H], épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Y 24-21.783 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Cetelem, 2°/ à la société Prestige éco habitat, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Herbaut-Pécou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Prestige éco habitat, défenderesses à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. et Mme [S], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Personal Finance, et l'avis de Mme Cazaux-Charles, avocate générale, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 septembre 2024), le 14 juin 2017, par contrat conclu hors établissement, M. et Mme [S] (les emprunteurs) ont commandé à la société Prestige éco habitat (le vendeur) la fourniture et la pose d'une installation photovoltaïque et d'un ballon thermodynamique dont le prix a été financé par un crédit conclu le même jour auprès de la société BNP Paribas Personal Finance, exerçant son activité sous l'enseigne Cetelem (la banque). 2. Invoquant l'irrégularité du bon de commande, les emprunteurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit affecté, en restitution par la banque des sommes versées et en indemnisation. 3. Par un jugement du 23 mars 2022, le vendeur a été placé en liquidation judiciaire, la société Herbaut-Pécou étant désignée en qualité de liquidateur et appelée en la cause. Examen des moyens Sur le troisième moyen 4. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Mais sur le premier moyen Énoncé du moyen 5. Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs","id":3222970},{"titre":"Rivage lance la messagerie intelligente : l'IA qui lit, trie et prépare les réponses aux e-mails des agences immobilières","url":"https://www.planet-fintech.com/Rivage-lance-la-messagerie-intelligente-l-IA-qui-lit-trie-et-prepare-les-reponses-aux-e-mails-des-agences-immobilieres_a7786.html","pubDate":"Fri, 16 Oct 2026 08:08:32 +0200","description":"Un gestionnaire locatif reçoit chaque jour des dizaines d'e-mails de locataires, de propriétaires et de prestataires, et passe une part importante de sa journée à les lire, les classer et y répondre. Rivage , la proptech française qui automatise la gestion locative, lance sa messagerie intelligente : les e-mails remontent directement dans le logiciel métier, sont catégorisés, rattachés au bon dossier et contextualisés à partir de l'historique du bien, et l'IA prépare une réponse que le gestionnaire n'a plus qu'à valider. Objectif : rendre aux équipes le temps absorbé par leur boîte mail, sans jamais leur retirer la décision. La boîte mail, premier poste de temps perdu en gestion locative La boîte mail est aujourd'hui le point d'entrée de presque toutes les demandes qui arrivent dans une agence : un locataire signale une fuite, un propriétaire réclame son compte rendu de gestion, un plombier envoie son devis, un garant demande une attestation... Chaque message doit être lu, identifié, rattaché au bon lot et au bon dossier, puis traité ou transmis. Ces allers-retours entre la messagerie et le logiciel de gestion mobilisent une part considérable du temps des équipes et sont la première source de ressaisie et d'oublis. L'e-mail reste pourtant le canal central du métier : 71 % des équipes de gestion immobilière le citent comme leur moyen de communication le plus efficace, loin devant les applications dédiées 12 %1. Les logiciels historiques du secteur n'ont pas été conçus pour traiter cette information : l'e-mail reste hors de l'outil métier, et c'est au gestionnaire de faire le lien. Résultat : des réponses tardives, des demandes qui se perdent, et des gestionnaires qui exécutent au lieu de piloter. Une première sur le marché, elle réunit, sans surcoût, des fonctionnalités avancées de gestion des échanges et d'assistance IA, directement connectées aux données locatives. Chaque message reçu est traité en quatre temps : 1. Il remonte dans Rivage . Les e-mails de l'agence sont rapatriés directement dans l'outil métier, sans copier-coller ni changement d'écran. 2. Il est catégorisé et priorisé . L'IA identifie la nature de la demande (incident technique, question comptable, demande de document, relance, devis de prestataire...) Elle évalue également le degré d'urgence de chaque demande afin de permettre au gestionnaire de traiter les plus prioritaires en premier. 3. Il est contextualisé . LʼIA identifie lʼexpéditeur (locataire, propriétaire ou prestataire) et associe le message au dossier locatif concerné. Le gestionnaire accède ainsi directement à lʼensemble des informations disponibles dans Rivage : bail, solde du locataire, incidents en cours, échanges précédents, documents déjà transmis... 4. La réponse est préparée . L'IA rédige une proposition de réponse à partir de ce contexte et de la situation. Elle prépare également, si nécessaire, les réponses destinées aux autres interlocuteurs concernés (propriétaire, prestataire...). Le gestionnaire les relit, les ajuste si besoin et les envoie en un clic. Les demandes simples peuvent être traitées automatiquement ; les cas complexes sont remontés au gestionnaire au bon moment. Le gestionnaire garde la main à chaque étape. L'IA ne décide pas à sa place : elle lit, trie, prépare et propose. Cette approche,","id":3220484,"source":"Planet Fintech"},{"url":"https://www.courdecassation.fr/decision/6ac60785c27382d099f59ba3","titre":"Cour de cassation - Première chambre civile (2026-10-07) (Autre)","pubDate":"Fri, 16 Oct 2026 07:51:34 +0200","description":"ECLI:FR:CCASS:2026:C100587: CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 octobre 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 587 F-D Pourvoi n° P 24-19.681 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 OCTOBRE 2026 1°/ M. [Q] [G]-[O], 2°/ Mme [H] [E]-[O], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 24-19.681 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Domofinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [Z], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Futura internationale, défenderesses à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [G]-[O], de Mme [E]-[O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Domofinance, et l'avis de Mme Cazaux-Charles, avocate générale, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 juin 2024), le 9 juin 2017, par contrat conclu hors établissement, M. [G]-[O] a commandé à la société Futura internationale (le vendeur) la fourniture et la pose d'une installation photovoltaïque et d'un ballon thermodynamique dont le prix a été financé par un crédit conclu le même jour avec Mme [E]-[O] auprès de la société Domofinance (la banque). 2. Invoquant l'irrégularité du bon de commande, M. [G]-[O] et Mme [E]-[O] (les emprunteurs) ont assigné le vendeur et la banque en annulation du contrat de vente et du contrat de crédit affecté et en restitution par la banque des sommes versées en remboursement du contrat de crédit. Ayant prononcé la déchéance du terme à la suite de la défaillance des emprunteurs dans le paiement des échéances, la banque a demandé, à titre reconventionnel, le remboursement des sommes dues au titre du crédit. 3. Par un jugement du 15 septembre 2021, le vendeur a été placé en liquidation judiciaire, la société [U] [Z] étant désignée en qualité de liquidateur. Celui-ci a été appelé en cause ès qualités. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et les deuxième et troisième moyens 4. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Mais sur le premier moyen, pris en sa","id":3220050,"source":"Cour de cassation - Première chambre civile"},{"source":"Planet Fintech","description":"OneStream, le système d’exploitation basé sur l’IA conçu pour les directions financières modernes, qui unifie les principaux processus financiers et opérationnels en intégrant les mécanismes de gouvernance, le contexte et le contrôle nécessaires au bon fonctionnement de l’IA, publie la première édition de son Forward Finance Index. Ce rapport évalue les directions financières les plus avancées au regard du Forward Finance Blueprint, un nouveau modèle opérationnel fondé sur l’IA, conçu pour aider les directions financières à piloter la stratégie et à accompagner le développement de l’entreprise. L’étude met en évidence un écart important entre le rythme d’adoption de l’IA dans les directions financières et les bénéfices qu’en retire l’entreprise. Alors que près des trois quarts (74 %) des équipes financières utilisent désormais l’IA pour réduire les t'ches manuelles, seules 14 % déclarent que leurs investissements ont généré une véritable « création de valeur à l’échelle de l’entreprise et un impact sur la prise de décision ». Cette situation s’explique notamment par des retards importants dans la structuration des fondations de données, le développement des compétences des collaborateurs et le renforcement des capacités opérationnelles. « Le potentiel de l’IA dans la finance n’a jamais été aussi important, mais son adoption ne suffit pas à créer de la valeur à l’échelle de l’entreprise », commente Robert Kugel, directeur exécutif de la recherche sur les entreprises chez ISG Research . « La plupart des organisations déploient l’IA à un rythme plus rapide que celui auquel elles développent les fondations de données dont elle dépend. Or, dans la finance, ces fondations sont essentielles. À mesure que l’IA prend en charge des t'ches aux enjeux croissants, chaque décision doit être transparente, explicable et traçable. Le prochain avantage concurrentiel lié à l’IA en entreprise ne viendra pas de modèles plus performants, mais de la mise en place d’un environnement permettant de confier à l’IA davantage de responsabilités en toute sécurité. » L’étude, menée auprès de 1 300 directeurs financiers en France, aux États-Unis et au Royaume-Uni, évalue le niveau de préparation et de maturité des organisations en matière d’IA selon cinq axes clés, définis par des directeurs financiers et des experts de la finance issus de grandes entreprises internationales : la stratégie en matière d’IA, les données, les compétences des collaborateurs, les opérations et la collaboration avec les équipes informatiques. L’étude révèle que seules 6 % des directions financières affichent un niveau d’excellence dans les cinq domaines évalués. Plus de la moitié d’entre elles (52 %) sont classées parmi les « suiveurs », freinées par des lacunes structurelles : des données dont elles ne peuvent garantir pleinement la fiabilité, des investissements en IA qui n’ont pas généré de retour sur investissement mesurable, une visibilité limitée sur les décisions opérationnelles, des feuilles de route informatiques cloisonnées et des collaborateurs qui ne disposent pas encore des compétences","id":3216693,"url":"https://www.planet-fintech.com/La-finance-accelere-le-deploiement-de-l-IA-plus-vite-qu-elle-ne-peut-en-fiabiliser-ses-resultats_a7773.html","titre":"La finance accélère le déploiement de l’IA plus vite qu’elle ne peut en fiabiliser ses résultats","pubDate":"Wed, 14 Oct 2026 14:10:09 +0200"},{"source":"Hospitalia magazine","description":"La Commission européenne relance la campagne «Beat the Bug» dans Fortnite. Depuis le 9 octobre 2026, ce jeu invite les joueurs à unir leurs forces pour empêcher la propagation des bactéries résistantes aux antibiotiques. Pendant dix minutes de chaos tactique, les joueurs doivent mettre en place une zone de confinement pour empêcher les microbes de se propager. « Beat the Bug » ne comporte ni cinématiques impossibles à passer, ni longs blocs de texte, ni cours magistraux soporifiques. Le principe est simple: utiliser les outils à votre disposition et mobiliser vos compétences pour empêcher la propagation des «bugs» (microbes) résistants aux antibiotiques. Mais il suffit qu’un seul maillon manque à la chaîne de protection pour que la mutation prenne le dessus.  « La résistance aux antimicrobiens continue de représenter une menace importante pour la santé des Européens , a déclaré Sandra Gallina, Directrice générale de la Commission européenne chargée de la santé et de la sécurité alimentaire.  Nous pouvons toutefois relever ce défi en agissant de manière positive et proactive, à la fois individuellement et collectivement. Le retour de la campagne “Beat the Bug” dans Fortnite est une excellente occasion de faire passer ce message, en sensibilisant notamment les jeunes aux gestes qui leur permettent de se protéger et de protéger leurs proches et, bien sûr, de s’amuser. » Un enjeu de santé mondial «Beat the Bug» met en lumière un enjeu de santé mondial urgent. Les antibiotiques sont des médicaments puissants, mais ils n’agissent que contre les bactéries, et non contre les virus responsables, par exemple, du rhume ou de la grippe. Les utiliser à mauvais escient donne aux bactéries résistantes davantage d’occasions de se développer et de se propager. Les conséquences pour la santé sont bien réelles. On estime que la résistance aux antimicrobiens (RAM) d’origine bactérienne a été associée à plus de 4,7 millions de décès dans le monde en 2021 . En 2023, environ une infection bactérienne confirmée en laboratoire sur six dans le monde était résistante aux antibiotiques. Les infections dues à des micro-organismes résistants aux antimicrobiens constituent une menace particulièrement importante pour les personnes les plus vulnérables, notamment les personnes 'gées, les patients hospitalisés et les nouveau-nés.  L’UE s’emploie à renforcer les connaissances des citoyens et des professionnels de santé sur la RAM. La récente recommandation du Conseil relative à la lutte contre la RAM dans le cadre d’une approche «One Health»  en est un bon exemple. «Beat the Bug» s’inscrit dans le cadre de cette stratégie. Coopérer au-delà des frontières La RAM ne connaît pas de frontières. Pour la combattre efficacement, une coordination à l’échelle mondiale est indispensable. Dans le même temps, les États membres ne sont pas tous au même niveau. C’est pourquoi «Beat the Bug» encourage les joueurs de différents pays à faire équipe et à partager leurs connaissances.  En France, par exemple, 60 % des citoyens connaissent peu les effets secondaires liés à la prise d’antibiotiques, selon l’ Eurobaromètre . À cela s’ajoute un faible recours aux tests diagnostiques avant la prise d’antibiotiques. Il est donc nécessaire de","id":3213520,"url":"https://www.hospitalia.fr/La-resistance-aux-antimicrobiens-reste-une-menace-majeure-pour-la-sante-l-Europe-mise-sur-les-jeunes-pour-y-faire-face_a5279.html","titre":"La résistance aux antimicrobiens reste une menace majeure pour la santé – l’Europe mise sur les jeunes pour y faire face","pubDate":"Tue, 13 Oct 2026 08:20:29 +0200"},{"description":"Depuis 2023, le CH du Mans déploie son entrepôt de données de santé dans le cadre du projet Ouest Data Hub 2.0, porté par le GCS HUGO, accompagné par la Plateforme des Données de Santé et soutenu par France 2030 et l’ONDAM. Alors que le déploiement entre dans sa dernière phase, le Dr Christelle Jadeau, responsable de la recherche au CH du Mans, et le Pr Marc Cuggia, responsable scientifique du projet ODH 2.0 pour le GCS, reviennent sur cette dynamique interrégionale, les premiers usages qui émergent et les enjeux de pérennisation des entrepôts de données de santé. Le projet d’entrepôt de données de santé du CH du Mans s’inscrit dans le cadre d’un appel à projets Bpifrance. Pourriez-vous nous en parler ? Dr Christelle Jadeau :  Lancé en 2023, cet appel à projets visait à accompagner et soutenir la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers, en lien avec la stratégie d’accélération « Santé numérique » et le programme France 2030. Le GCS HUGO figurait parmi les six lauréats de la première vague avec le projet Ouest Data Hub 2.0, qui comporte deux volets : la création de quatre nouveaux entrepôts dans le Grand Ouest – aux CH du Mans, Groupe Hospitalier de Vendée, GH Bretagne Sud de Lorient et CHU d’Orléans – et la consolidation des entrepôts déjà en place dans les CHU d’Angers, Brest, Nantes, Rennes et Tours. Pr Marc Cuggia :  Ces cinq CHU disposaient chacun de leur propre entrepôt de données de santé, avec une gouvernance locale et la possibilité de développer des usages monocentriques, mais reposant sur une même technologie. Nous avons conservé cette logique pour les quatre nouveaux établissements, notamment afin de limiter les problématiques d’interopérabilité. Le projet Ouest Data Hub 2.0 va toutefois plus loin dans la mutualisation des ressources humaines, technologiques et méthodologiques. Concrètement, qu’a permis cette mutualisation ? Pr Marc Cuggia :  L’hébergement en est un bon exemple. Les entrepôts historiques étaient hébergés sur site, alors que l’appel à projets de Bpifrance imposait un hébergement dans le cloud pour les nouveaux entrepôts. Nous avons ainsi pu mettre en place une infrastructure mutualisée et gagner en efficacité : il est plus simple de déployer et de maintenir une infrastructure commune que de reproduire les mêmes dispositifs dans chaque environnement technique local. Le soutien de Bpifrance et de l’ONDAM via le programme France 2030 nous a également permis de financer des ressources mutualisées à l’échelle du GCS HUGO. Nous avons ainsi pu avancer rapidement, en capitalisant sur l’expérience acquise au fil des années par les équipes des cinq CHU historiques. Comment cette organisation s’est-elle traduite au CH du Mans ? Dr Christelle Jadeau :   Comme les autres établissements, nous avons conduit notre propre déploiement, en l’adaptant à notre environnement technique et à nos spécificités organisationnelles. Nous avons pu nous appuyer à la fois sur les ressources expertes mutualisées à l’échelle du GCS HUGO, et sur les profils spécialisés recrutés en interne gr'ce au soutien de Bpifrance et de l’ONDAM. Nous avons également dû travailler sur des enjeux propres à notre établissement, comme les procédures d’information des patients à mettre en","id":3212134,"source":"Hospitalia magazine","url":"https://www.hospitalia.fr/CH-du-Mans-le-futur-entrepot-de-donnees-de-sante-entre-dans-sa-phase-finale_a5235.html","titre":"CH du Mans : le futur entrepôt de données de santé entre dans sa phase finale","pubDate":"Mon, 12 Oct 2026 14:18:27 +0200"},{"pubDate":"Mon, 12 Oct 2026 14:18:27 +0200","url":"https://www.hospitalia.fr/CleverNet-leader-francais-de-la-signature-electronique-a-l-hopital_a5229.html","titre":"CleverNet, leader français de la signature électronique à l’hôpital","id":3212136,"description":"Implanté près de Bordeaux, l’éditeur G5 Digital s’est imposé en quelques années comme le leader français de la signature électronique à l’hôpital avec sa solution CleverNet, conçue nativement pour les établissements de santé. Une dynamique portée par une forte croissance, que l’entreprise entend encore accélérer, comme l’explique William Godin, son fondateur et PDG. Pourquoi avoir développé CleverNet ? William Godin :  Avant de créer G5 Digital en 2021, j’ai travaillé plusieurs années sur l’innovation et le dossier patient informatisé. J’ai ainsi pu mesurer les besoins spécifiques des établissements en matière de mobilité et de dématérialisation. La signature électronique faisait partie de ces besoins encore insuffisamment adressés. Les solutions existaient, mais elles étaient essentiellement généralistes. CleverNet a donc été conçu avec l’ambition de proposer une signature électronique conçue nativement pour l’hôpital. Nous couvrons aujourd’hui deux grands volets : les usages liés aux soins, avec notamment le eConsentement du patient et la signature de documents médico-légaux – personne de confiance, chambre particulière, inventaire des effets personnels... – et ceux liés à la eSignature de documents administratifs : contrats de travail, marchés publics, devis, bons de commande, habilitations, etc. Qu’est-ce qui distingue CleverNet des solutions généralistes ? CleverNet a été véritablement pensé pour l’hôpital, et non simplement adapté à ses besoins. C’est une différence fondamentale. Dans cet environnement complexe, une signature doit être rattachée au bon patient, au bon professionnel et au bon dossier, elle doit dialoguer avec le DPI, la GAM et les autres briques du système d’information. Cela exige une véritable maîtrise de l’interopérabilité, des flux HL7 et des contraintes propres au secteur. Cette spécialisation se retrouve aussi dans notre modèle économique. Clevernet a été conçu pour favoriser le déploiement massif de la dématérialisation : la licence n’est pas indexée sur le nombre de signatures. L’établissement dispose de volumes illimités et peut multiplier les cas d’usage, tout en conservant un budget maîtrisé et prévisible. Le retour sur investissement est-il au rendez-vous ? Oui, et les résultats sont très concrets. Au CHU de Bordeaux, le recueil du consentement pour la chambre particulière via CleverNet, déployé en avril 2024, a contribué à générer 2,6 millions d’euros de recettes supplémentaires cette même année*. Aux Hôpitaux Nord-Ouest, à Villefranche-sur-Saône, l’optimisation des recettes sur les demandes de chambre individuelle (1,2 million d’euros) s’appuie sur des réformes organisationnelles fondamentales et l’engagement de la direction depuis 2024. La digitalisation du formulaire a joué un rôle structurant en catalysant la mise en place de ces nouveaux processus. Plus largement, au-delà de ces gains financiers, trois bénéfices sont déterminants : la dématérialisation, qui simplifie les processus et fait gagner du temps aux équipes ; la sécurisation juridique, gr'ce à une signature dotée d’une force probante ; et l’intégration au système","source":"Hospitalia magazine"},{"description":"A la une actuEL DJ Profession / Management « Aujourd’hui, l’utilisation de l’IA est devenue un critère de recrutement au niveau global de l’entreprise. Nous ne recherchons pas des techniciens mais des profils ayant une appétence à l’IA dans l’usage professionnel », déclare Ghislain Houssel, Head of legal chez Qonto, lors de la troisième édition de Now, organisée par Tomorro le 8 octobre. Les recrutements de la legal tech ont drastiquement changé depuis deux ans. Si recourir à l’intelligence artificielle pour la réalisation d’un business case était suspect en 2024, ce serait aujourd’hui passer à côté de l’exercice. Qonto, comme d’autres entreprises déjà très avancées, attendent d’un candidat que l’IA soit « challengée ». « Nos débriefs sont importants pour estimer ensuite la corrélation entre ce qui a été fait dans le business case et comment on l’explique », précise Charlotte Meudic, Head of legal chez Qonto. L’objectif du recrutement est donc de déterminer si un candidat sait utiliser un outil d’IA sans lui abandonner son raisonnement juridique. « Nous recherchons toujours de bons juristes » Au-delà du recrutement, l’IA entre dans l’organisation même des directions juridiques. Qonto a récemment recruté un Legal Engineer, précisément parce que l’équipe juridique s’était équipée en outils d’intelligence artificielle. « Il nous manquait une compétence technique pour aller plus vite sur ces outils et nous aider à les utiliser au quotidien », explique Charlotte Meudic. Le Legal Engineer possède un « background » à la fois juridique et technique. Il a notamment pour missions d’équiper correctement la direction, de construire ses propres outils, d’automatiser certains process et surtout de faire en sorte que la DJ consacre son temps à des t'ches à valeur ajoutée. « Il est important d’avoir une appétence à l’IA mais nous recherchons toujours de bons juristes », rassure Ghislain Houssel. Le Legal Engineer complète le juriste mais ne signe pas la disparition de l’expertise juridique. Au contraire, le juriste est désormais attendu sur des travaux plus complexes. « Nous avons essayé d’identifier toutes les t'ches récurrentes et pénibles. Le but est de voir comment nous pouvons les automatiser pour que les membres de la DJ puissent se concentrer sur les t'ches à plus haute valeur ajoutée. », rapporte Ghislain Houssel. Par exemple, la direction juridique a mis en place des agents pour l’activité contentieuse. « Dès lors que l’on scanne un document, l’agent va récupérer ce scan, le ranger dans un dossier, créer une fiche et même écrire un brouillon d’e-mail à transmettre à l’avocat », témoigne le responsable juridique de Qonto. Un tournant pour les juristes Mais toutes les entreprises n’ont pas le même budget que les legal tech. Le recours à l’IA reste encore très mesuré. « Mon métier n’a pas changé. Je ne recrute pas de juristes codeurs, explique Audrey Déléris, Manager Executive chez Fed Legal, je recherche des personnes meilleures qui savent travailler avec tous ces outils ». Pour la chasseuse de tête, les juristes sont à un tournant : « Certaines personnes me disent qu’un outil IA peut remplacer un juriste mais en pratique, c’est l’inverse : l’IA demande encore plus de","id":3210547,"source":"actuEL Direction juridique","url":"https://www.actuel-direction-juridique.fr/content/lia-releve-le-niveau-dexigence-attendu-des-juristes","titre":"L’IA relève le niveau d’exigence attendu des juristes","pubDate":"Mon, 12 Oct 2026 07:36:33 +0200"},{"source":"Veille Mag","description":"À l’heure où la désinformation, les opérations d’influence et les contenus générés par l’IA brouillent de plus en plus les repères, Sindup propose une approche originale avec son offre Veille Antifragile. Inspirée du concept d’antifragilité développé par Nassim Nicholas Taleb, cette démarche ne vise pas seulement à mieux résister aux perturbations informationnelles, mais à en faire des occasions d’apprentissage et de progression. Dans cet entretien, il revient sur les fondements de cette initiative, les limites des outils d’autodiagnostic et les moyens concrets de renforcer durablement notre maîtrise de l’information dans un environnement devenu plus complexe que jamais. J.S. : Nous avons découvert le concept d’antifragilité par l’intermédiaire de François Cazals qui la définit comme la capacité non seulement à résister ou à s’adapter aux chocs, mais à en sortir renforcé. Appliquée à l’information, cette promesse est séduisante. Mais comment démontrez-vous qu’une organisation devient réellement plus « antifragile » face à la désinformation ou aux campagnes d’influence, plutôt que simplement plus vigilante ou mieux formée ? Où placez-vous la frontière entre un concept opératoire et un habillage intellectuel de bonnes pratiques de veille ? Pouvez-vous nous donner un exemple concret ? Mickaël Réault : La cybersécurité est un bon parallèle avec les risques informationnels : au-delà des protections technologiques en place, la protection et la sécurité d’une organisation dépend en grande partie du niveau de sensibilisation, de formation et de pratique des collaborateurs. Pour s’entrainer les directions IT mettent en œuvre des campagnes de fausses attaques permettant de mesurer le niveau de vigilance et d’alerter les équipes qui tombent dans le piège dans un but pédagogique. Au-délà des bases théoriques, c’est en effet par la pratique et le debriefing que les compétences qui permettent de savoir reconnaître rapidement les techniques des attaquants peuvent s’acquérir. « La connaissance s'acquiert par l'expérience, tout le reste n'est que de l'information » disait Albert Einstein. La frontière se situe donc dans ce que l’on fait de la perturbation après l’avoir rencontrée. Être vigilant permet de repérer une information suspecte. Être robuste permet de résister à ses effets. Une démarche antifragile cherche à tirer de cet épisode un apprentissage qui améliore durablement les réflexes et les analyses suivantes. Prenons un exemple simplifié : une équipe de veille découvre une accusation concernant son secteur, reprise par huit médias. Elle pourrait considérer ces reprises comme autant de confirmations. En remontant les liens, elle constate pourtant qu’elles reposent toutes sur une même dépêche, elle-même issue d’une source intéressée. Vérifier l’information et corriger la synthèse constitue une première réponse. La démarche antifragile va plus loin : conserver la chronologie, cartographier les relais, comprendre pourquoi cette information a semblé crédible et modifier les critères de validation. Lorsqu’une nouvelle campagne se produira, l’équipe saura mieux distinguer le nombre de publications du nombre de sources indépendantes ainsi que les différents patterns d’une campagne. La","id":3209328,"titre":"Veille antifragile : une nouvelle réponse aux risques informationnels. Entretien avec Mickaël Réault","url":"https://www.veillemag.com/Veille-antifragile-une-nouvelle-reponse-aux-risques-informationnels-Entretien-avec-Mickael-Reault_a8508.html","pubDate":"Sun, 11 Oct 2026 07:38:20 +0200"},{"source":"Veille Mag","id":3202569,"description":"Après la fascination pour les modèles génératifs, leurs performances spectaculaires et la course à la puissance de calcul, une autre phase commence, probablement plus profonde. L’IA s’installe désormais au cœur des mécanismes qui organisent notre accès au monde numérique : chercher une information, choisir un produit, découvrir une marque, produire un contenu, interpréter un signal et, demain peut-être, détecter une intention avant même qu’elle soit formulée. Recherche et Sélection réalisées par Catherine Cervoni, Septembre 2026 Les tendances observées en septembre 2026 révèlent surtout une série d'ambivalences. Le première concerne la publicité. Après deux décennies passées à accumuler des données pour reconstruire toujours plus précisément le profil du consommateur, le modèle conversationnel esquisse une logique presque inverse : comprendre moins l’individu dans la durée que son intention dans l’instant. La conversation devient le contexte. L’utilité, apportée au bon moment, pourrait alors prendre le pas sur la captation systématique de l’attention.  Dans le même temps, la recherche se fragmente. Le moteur classique n’est plus nécessairement la porte d’entrée naturelle vers l’information ou l’achat. Selon les données réunies dans le document, 56 % des recherches de produits commencent désormais sur Amazon, tandis que les requêtes intégrant une image via l’AI Mode auraient progressé de 40 % en un mois.  Le geste lui-même change : on ne se contente plus d’écrire ce que l’on cherche, on montre, on dialogue, on demande à une machine d’interpréter.  Pour les marques, ce déplacement pourrait provoquer un retour inattendu aux fondamentaux. Lorsque des systèmes d’IA deviennent les intermédiaires entre une question et une recommandation, accumuler les mots-clés ne suffit plus. Il faut devenir identifiable, crédible, cohérent, suffisamment légitime pour être cité ou recommandé. Une technologie toujours plus sophistiquée pourrait ainsi remettre au premier plan des notions presque anciennes : réputation, autorité, clarté du positionnement et qualité réelle de l’information.  Mais une autre mutation se dessine, beaucoup plus sensible. L’acquisition évoquée de technologies capables de capter sans contact certains signaux issus de l’activité physiologique ouvre l’hypothèse d’interfaces homme-machine progressivement moins visibles. Si la recherche devient conversationnelle, visuelle puis potentiellement enrichie de nouveaux signaux corporels, la frontière entre intention exprimée et intention détectée devient un sujet stratégique autant qu’éthique.  Reste enfin une question plus intime : que devient notre capacité à penser lorsque la machine sait rédiger, synthétiser, comparer et recommander à notre place ? Notre recherche souligne qu’une part importante des contenus récents du Web est déjà au moins partiellement générée par intelligence artificielle. L’enjeu n’est donc plus seulement de savoir ce que l’IA peut produire. Il consiste à déterminer ce que nous voulons continuer à savoir faire nous-mêmes.   C’est peut-être là que se situe la véritable tendance de fond. À mesure que l’intelligence artificielle gagne en puissance, la valeur pourrait se déplacer vers ce qu’elle ne","pubDate":"Thu, 08 Oct 2026 07:39:26 +0200","url":"https://www.veillemag.com/Tendances-I-A-Septembre-2026-Du-cerveau-au-Web-les-nouveaux-territoires-de-l-IA_a8491.html","titre":"Tendances I.A. Septembre 2026. Du cerveau au Web : les nouveaux territoires de l’IA"},{"titre":"Liberté d’expression et démocratie | Les Cahiers de la Justice (2026/3 n° 3)","url":"https://droit.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-justice-2026-3?lang=fr","pubDate":"Tue, 06 Oct 2026 13:49:51 +0200","source":"Cairn Droit","description":"Pages 384 à 389 | Pages de début Pages 385 à 386 | Du bon usage de la liberté d’expression | Denis Salas Pages 391 à 394 | Contre la peine de mort | Raphaël Chenuil-Hazan Pages 395 à 396 | Introduction | Alain Lacabarats, Delphine Chauchis Pages 397 à 402 | Avant-propos : La Cour de cassation et la liberté d’expression | Nicolas Bonnal Pages 403 à 422 | L’Europe face au Premier amendement : examen d’un malentendu juridico-culturel autour de la régulation des discours de haine | Ugo Gilbert-Tremblay Pages 423 à 434 | Discours antisémites : a-t-on besoin de nouvelles incriminations ? | Anna Arzoumanov, Thomas Hochmann Pages 435 à 445 | Liberté d’expression et régulation : les limites du free speech | Laurence Pécaut-Rivolier Pages 447 à 461 | Le secret des sources : une protection de principe, une fragilité de pratique | Judith Bocquet Pages 463 à 471 | Le ministère public et la liberté d’expression | Aude Duret Pages 473 à 487 | L’évolution de la notion de bonne foi en matière de diffamation : un exemple topique de la place de la jurisprudence en droit de la presse | Alain Lacabarats, Delphine Chauchis Pages 489 à 505 | Lutte contre les « poursuites-b'illons » : perspectives et enjeux d’une transposition attendue | Alain Lacabarats, Marc Servant Pages 509 à 515 | Recommandations pour une Cour suprême francophone idéale | Alain Lacabarats Pages 519 à 535 | Juger le criminel sans fabriquer un monstre | Alain Vernet Pages 539 à 551 | Du silence à la parole : quarante ans d’évolution du rapport des policiers à la souffrance psychique | Rachid Azizi Pages 553 à 562 | La littérature comme tribunal | Anaëlle Einholtz Pages 563 à 575 | D’un archipel à l’autre | Marie-Hélène Boblet Pages 577 à 577 | Pages de","id":3199868},{"source":"Hospitalia magazine","description":"À l’UZ Leuven, hôpital universitaire de Louvain en Belgique, la digitalisation de la phase pré-analytique franchit une nouvelle étape avec la mise en place d’un processus de prélèvement automatisé et entièrement traçable, déployé dans l’ensemble des disciplines de laboratoire. Mené en partenariat avec l’entreprise belge MLS, le projet s’appuie notamment sur des dispositifs de prélèvement sanguins pré-codes-barrés de Greiner Bio-One afin de sécuriser l’identification des patients, fiabiliser les prélèvements et optimiser leur parcours, comme l’explique le Dr Ann Verdonck, biologiste clinique. Pourquoi avez-vous souhaité renforcer et sécuriser la phase pré-analytique à l’Hôpital Universitaire de Louvain ? Dr Ann Verdonck :  La phase pré-analytique reste l’une des étapes les plus vulnérables du processus de biologie médicale. Les analyses sont aujourd’hui très automatisées et standardisées, tandis que le prélèvement demeure plus hétérogène, avec de nombreux professionnels impliqués, une grande variété de dispositifs et encore plusieurs opérations manuelles. Nous avions déjà informatisé la prescription médicale, mais le prélèvement reposait notamment sur l’étiquetage manuel des tubes. Cela comportait des risques d’erreurs d’identification, d’utilisation d’un tube inapproprié ou d’étiquetage incorrect, mais aussi un manque d’informations concernant l’heure du prélèvement ou le transport. S’y ajoutaient des problèmes pratiques, tels que les pannes d’imprimantes ou les étiquettes égarées. Ces situations pouvaient compromettre la sécurité du patient et mobilisaient beaucoup de temps pour les équipes. Nous voulions donc repenser l’ensemble du processus, au-delà du seul étiquetage, avec des flux mieux contrôlés et entièrement traçables. Quelle approche avez-vous retenue ? Nous avons travaillé avec notre partenaire MLS, notamment dans le cadre de son concept breveté « USI Unique Specimen Identifier », fondé sur l’utilisation de dispositifs de prélèvement pré-code-barrés dotés d’identifiants uniques. Notre objectif était de généraliser cette approche à tous les types de prélèvements. Pour les prélèvements sanguins, MLS est le distributeur exclusif en Belgique des tubes pré-codes-barrés de Greiner Bio-One, dont la qualité et la fiabilité sont reconnues. Pour les autres disciplines, certains fabricants référencés par MLS proposent également des dispositifs pré-codés. Lorsque ce n’est pas le cas, MLS peut lui-même apposer un code-barres unique avant la livraison. Nous pouvons ainsi disposer d’une solution globale couvrant la biologie médicale, mais aussi la pathologie, la génétique et les autres disciplines de laboratoire. MLS nous transmet également les identifiants correspondant aux dispositifs livrés, afin que nous puissions les intégrer dans notre environnement numérique. Concrètement, comment fonctionne aujourd’hui le processus de prélèvement ? Au moment du prélèvement, le professionnel identifie le patient en scannant son bracelet ou, en ambulatoire, son code-barres. Un système développé en interne ouvre automatiquement le bon dossier et indique les prélèvements à réaliser ainsi que les","id":3198272,"titre":"De la prescription au laboratoire : le CHU de Louvain digitalise le processus du prélèvement","url":"https://www.hospitalia.fr/De-la-prescription-au-laboratoire-le-CHU-de-Louvain-digitalise-le-processus-du-prelevement_a5240.html","pubDate":"Mon, 05 Oct 2026 14:22:20 +0200"},{"pubDate":"Mon, 05 Oct 2026 07:36:46 +0200","titre":"5 clés pour débloquer l’ouverture d’un poste","url":"https://www.actuel-direction-juridique.fr/content/5-cles-pour-debloquer-louverture-dun-poste","id":3196953,"description":"A la une actuEL DJ Profession / Management 1 – Préparer le terrain « Il ne suffit pas de dire : je suis débordée, je ne m’en sors plus ! », sourit Stéphanie Corbière, directrice juridique d’Aramis Group (vendeur de voitures d’occasion reconditionnées) et administratrice de l’AFJE. Pour argumenter efficacement sur une nécessaire embauche, il est indispensable de rédiger noir sur blanc les attendus du poste. « Le rôle du juriste, ses domaines d’intervention, comment il ou elle va travailler, avec qui et pour quels objectifs, précise Stéphanie Corbière. Mais également : son profil, sa formation, son expérience, ses compétences techniques, relationnelles... » Cela prouve à la hiérarchie et aux détenteurs des cordons de la bourse que la demande est réfléchie, que le poste répond à un vrai besoin. 2 – Budgéter Les directions juridiques suivent des indicateurs et doivent prouver qu’elles contribuent à la marge de l’entreprise. Un projet de recrutement obéit à cette même logique de rentabilité. « En termes purement financiers, il est bon que la nouvelle recrue permette de rapporter à l’entreprise au moins le double de son salaire brut annuel chargé », estime Stéphanie Corbière. Pour évaluer une telle contribution, il faut donc passer en revue très précisément l’impact de chaque mission du nouveau juriste : quelles t'ches effectuera-t-il qui sont aujourd’hui externalisées et combien récupérera-t-on ? Quels gains obtiendra-t-on gr'ce à une meilleure compliance ? Quels gains de productivité rapportera la mise en place d’un CLM par le nouveau juriste, ou sa création d’agents IA ? Quels gains de sécurité ? Les directions juridiques qui participent directement à la production sont favorisées, à l’image de celle du groupe Amarris (expertise-comptable et audit) qui réalise des missions directement vendues aux clients (constitution de sociétés, etc). « Notre service juridique s’est étoffé au fil des années, à mesure que l’entreprise a grandi par croissance externe et que nous avons eu davantage de clients à gérer, explique Marion Mogan, directrice générale du pôle juridique d’Amarris. Nous intervenons auprès de toutes nos filiales, le besoin de renfort juridique est donc immédiatement quantifiable ». 3 – Argumenter Pourquoi un nouveau juriste est-il indispensable à l’équipe ? Jean-Michel Chouteau, directeur juridique adjoint et DPO de l’éditeur informatique Bizzdesign Group, souligne le poids de l’argument « business » : « En vente B to B, les directions générales veulent fluidifier les affaires, de sorte que les deals se signent plus rapidement. Chez Bizzdesign, les juristes jouent un rôle-clé dans ce processus, en intervenant directement dans les négociations pour faciliter le travail des commerciaux ». Tel client réclame telles pénalités en cas de retard ? Les juristes formulent aussitôt une contre-proposition et apportent des pistes de résolution et d’accélération des affaires. Lors d’une négociation de création de poste, le directeur juridique peut ainsi avoir l’appui de ses pairs : « A plusieurs reprises, des country managers sont allés voir la direction générale pour demander l’embauche de juristes », se remémore Jean-Michel Chouteau. Un directeur commercial, marketing ou autre, est un allié idéal pour argumenter.","source":"actuEL Direction juridique"},{"source":"Actualités de la douane","description":"Vendredi 2 octobre 2026 CITES Lutte contre la fraude et les trafics 138 animaux protégés saisis durant l’été 2026, des scorpions aux alligators Un scorpion qui s’échappe d’un colis, des iguanes ligotés dans un carton, des hippocampes séchés dissimulés dans un auto-cuiseur, des têtes d’alligator dans une valise... Malgré les rappels de la Douane lors de sa traditionnelle « Campagne voyageurs », certains ont encore franchi la ligne rouge cet été.  Les douaniers sont restés vigilants pour la protection de la faune et de la flore, en témoignent les chiffres de juillet-août 2026 : 138 animaux saisis, dont 44 animaux vivants (597 dont 35 animaux vivants sur cette même période en 2025). Si certains animaux ont pu être sauvés et confiés à des refuges comme les magnifiques oiseaux retrouvés entassés dans des cages minuscules, d’autres ont eu moins de chance. Récit d’un été au service de la biodiversité pour la Douane française. 45 concombres épineux découverts dans une boîte par les douaniers de Roissy Le 28 août, à l'aéroport de Roissy, le contrôle par les douaniers du bagage d'un couple de passagers en provenance de Chine, permet la découverte d'une boîte contenant des animaux marins séchés, de forme allongée avec des épines sur le corps. Il s'agit de 45 concombres de mer épineux, de type Thelenotea Ananas , espèce protégée par la Convention de Washington, pour lesquels aucun certificat n'est présenté au service, les spécimens sont donc saisis. Les douaniers de Roissy trouvent 20 hippocampes dissimulés dans un auto-cuiseur à riz Le 26 août, les douaniers de Roissy découvrent cette fois un passager en provenance de Chine transportant 20 hippocampes séchés dissimulés dans un auto-cuiseur à riz. Dépourvu de documents couvrant leur transport, l’individu se voit saisir les spécimens. Ce passager, qui avait indiqué « ne rien avoir à déclarer aux agents », détenait également dans ses bagages, de la viande, des végétaux périssables dépourvus de certificats sanitaires et phytosanitaires, des bijoux en or non déclarés et des vêtements contrefaisants. Deux Aras remis à un parc animalier par les douaniers de Lyon Le 23 août, la brigade de Lyon contrôle sur l’A7 un véhicule avec deux personnes à bord. Le conducteur indique aux agents transporter 2 perroquets Ararauna achetés à Bron (69). L’individu ne possède aucun bon de transport, ni justificatif pour la détention de telles espèces. Les deux spécimens sont saisis et sont confiés au parc zoologique de Saint-Martin-la-Plaine. Contact pris avec le chef animalier du zoo, les 2 perroquets, bien que très stressés, se trouvent en bonne santé. La décision quant à leur placement définitif sera bientôt prise. Têtes d’alligator naturalisées extraites d’une valise par les douaniers à Papeete Le 18 août, lors du contrôle d’un bagage non réclamé, en provenance de Los Angeles, les douaniers de Papeete y découvrent une boîte en plastique contenant 2 têtes d’alligators naturalisées . Contactée et convoquée, la propriétaire du bagage, indiquant qu’elle ignorait la réglementation applicable à ce type de marchandise, a déclaré qu'il s'agissait d'un souvenir acheté par un proche aux États-Unis. La marchandise a été","id":3193618,"titre":"138 animaux protégés saisis durant l’été 2026, des scorpions aux alligators","url":"http://www.douane.gouv.fr/actualites/138-animaux-proteges-saisis-durant-lete-2026-des-scorpions-aux-alligators","pubDate":"Fri, 02 Oct 2026 14:00:37 +0200"},{"pubDate":"Tue, 29 Sep 2026 16:31:20 +0200","url":"https://www.hospitalia.fr/Cyber-Resilience-Act-l-ANSSI-l-ANFR-et-la-DGE-accompagnent-les-fabricants-dans-la-conformite-des-produits-numeriques_a5263.html","titre":"Cyber Résilience Act : l'ANSSI, l'ANFR et la DGE accompagnent les fabricants dans la conformité des produits numériques","id":3185417,"description":"L’ANSSI, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont organisé ce mercredi 23 septembre 2026 au Centre Pierre Mendès France, un évènement dédié au Cyber Resilience Act (CRA), réunissant les fabricants de produits numériques, les organismes évaluateurs de conformité (OEC) et l’ensemble de l’écosystème offreurs de solutions numériques. Désireux de rappeler l’importance de cette réglementation, la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Anne Le Hénanff, la directrice générale adjointe de la DG Connect de la Commission européenne, Despina Spanou, le directeur général de l’ANFR, Gilles Brégant et le directeur général de l’ANSSI, Vincent Strubel, ont tous les quatre pris la parole en introduction de l’événement. L’occasion d’expliquer pourquoi le CRA doit devenir un socle réglementaire incontournable pour les fabricants de solutions intégrant des éléments numériques. Un message à l’attention des offreurs de solution numériques Force est de constater que de nombreuses vulnérabilités avérées entre 2025 et 2026 auraient pu être évitées gr'ce à l’implémentation des règles de sécurité basiques inscrites dans le Cyber Resilience Act (CRA). Alors que la mise en œuvre efficace de la réglementation repose sur une collaboration étroite avec les offreurs de solutions numériques, les tables rondes organisées au cours de l’événement ont également permis de s’adresser directement à ces derniers pour leur rappeler les obligations auxquelles ils devront désormais répondre, présenter les tiers de confiance auxquels ils peuvent s’adresser pour se mettre en conformité, les organismes notifiés, et de quelle manière l’ANFR procèdera au contrôle et à la surveillance des produits sur le marché. En effet, depuis le 11 septembre 2026, les fabricants de solutions numériques doivent notifier les vulnérabilités activement exploitées ainsi que les incidents graves dans le cadre de l’article 14 du CRA. Par ailleurs, tous les produits comportant des éléments numériques disponibles sur le marché européen devront obligatoirement satisfaire aux exigences essentielles définies dans le règlement d’ici le 11 décembre 2027. « Avec le CRA, l’Union européenne se place comme précurseur en instaurant un cadre horizontal et obligatoire de cybersécurité applicable aux produits numériques sur l’ensemble de leur cycle de vie. Le CRA est l’équivalent numérique des gestes barrières dans la santé. C’est du bon sens élémentaire qu’il faut généraliser, sachant que ce règlement permettra également de renforcer la traçabilité des produits. Certes, il implique des efforts pour les offreurs, mais ces efforts répondent à un enjeu sociétal et business. Ils représentent l’opportunité de se distinguer face à un marché mondial et nous pouvons nous réjouir de ce niveau d’exigences »,   Vincent Strubel. Directeur général de l'ANSSI. L’ANSSI et l’ANFR joueront un rôle central dans l’application du CRA en France Parmi les acteurs centraux de cet évènement figure deux institutions clés : L’Agence nationale des","source":"Hospitalia magazine"},{"source":"Hospitalia magazine","description":"Depuis 35 ans, le Festival de la Communication Santé réunit l’ensemble de l’écosystème de la santé et de sa communication : professionnels de santé, associations de patients, industriels, établissements de soins, médias, agences, start-ups, collectivités territoriales, assureurs, mutuelles, écoles et étudiants. Les 26 et 27 novembre 2026 à Deauville, le Festival célébrera sa 35ème édition autour d’un thème suivant : « Communication santé et qualité de vie : informer aujourd’hui, mieux vivre demain ! ». Jamais l’information en santé n’a été aussi abondante, accessible et diffusée sur autant de canaux. Pour autant, entre multiplication des sources, contenus parfois contradictoires et défiance envers l’information, identifier des repères fiables et compréhensibles constitue aujourd’hui un véritable enjeu pour les citoyens, les patients et les professionnels de santé. Prévention, bon usage des traitements, habitudes de vie, compréhension des pathologies ou orientation dans le parcours de soins : une information juste, claire et accessible peut permettre est essentielle à chacun, pour mieux comprendre sa santé, s’approprier les bons réflexes et faire des choix plus éclairés. « Pour cette 35e édition, nous avons décidé de faire le tour de la question de la place de la communication en santé : comment peut-elle aider à éclairer, rendre l’information plus accessible, créer de la confiance et, plus largement, contribuer à une meilleure qualité de vie ? Le Festival est justement là pour ouvrir le dialogue sur ces sujets, croiser nos regards et faire évoluer nos pratiques. » , indique Julie de Folleville Présidente du Festival de la Communication Santé. Deux jours pour découvrir, partager et récompenser la communication santé JEUDI 26 NOVEMBRE – LES JURYS ET LES SOUTENANCES Le premier jour du Festival sera consacré aux projets candidats aux Prix #FestiComMed et #FestiComSanté, qui seront présentés devant les différents jurys d’experts. VENDREDI 27 NOVEMBRE – SESSION PLENIERE, ATELIERS ET REMISE DES PRIX Comprendre les nouvelles attentes des Français en matière de santé Premier temps fort du vendredi 27 novembre : les résultats d’une étude exclusive consacrée aux Français, à la santé et à la qualité de vie seront dévoilés en ouverture de la matinée. Cette réflexion se poursuivra autour d’échanges sur la prévention tout au long de la vie, avec Margaux Ceccaldi, Directrice Prévention de Doctolib, et sur la manière de donner envie à chacun de prendre soin de sa santé pour bien vivre plus longtemps, avec le Dr Céline Escarment, médecin généraliste formée en micronutrition. Au cœur des échanges de cette matinée : une même interrogation, comment transformer une information en compréhension, puis la compréhension en action ? Une table ronde pour s’intéresser aux leviers capables de faire réellement évoluer les comportements et aux moyens d’en mesurer l’impact. Confiance, intelligence artificielle et nouveaux visages de l’information santé À l’heure où les sources d’information se multiplient, le Festival consacrera également une large place à la question de la confiance. Une table ronde posera notamment la question : « Quand l’IA parle","id":3173905,"titre":"Communication santé et qualité de vie au cœur de l’édition 35 du Festival de la Communication Santé","url":"https://www.hospitalia.fr/Communication-sante-et-qualite-de-vie-au-coeur-de-l-edition-35-du-Festival-de-la-Communication-Sante_a5220.html","pubDate":"Thu, 24 Sep 2026 10:36:10 +0200"},{"source":"Les Surligneurs","description":"Source :BFMTV, le 8 septembre 2026 Etiqe :à nuancer Contenu : Le cru 2025 du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) suscite de vives inquiétudes. Publié le 8 septembre 2026 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le baromètre documente une baisse générale des compétences en lecture et mathématiques au sein des pays développés. La France décroche de la 26e à la 27e place sur les 91 pays enquêtés par rapport à 2022. À qui la faute ? Au « téléphone » , répond dans Le Monde le ministre de l’Éducation, Edouard Geffray, pour qui les réseaux sociaux sont « une arme de destruction intellectuelle massive » . « Il y a un facteur qui est très probablement à l’origine de cette baisse massive [du niveau des enfants], c’est l’usage du téléphone portable » , abonde la journaliste conservatrice Laetitia Strauch-Bonart sur le plateau de BFMTV . Mais à y regarder de plus près, cette affirmation est au minimum exagérée, voire trompeuse. L’état des connaissances scientifiques ne permet pas d’attribuer une aussi grande importance au smartphone dans l’analyse des performances des élèves. Pas de lien avec l’interdiction à l’école Pour comprendre la manière dont les scientifiques analysent l’impact des écrans sur les apprentissages, il faut distinguer différentes situations : l’utilisation du smartphone au sein de l’établissement d’une part, et son utilisation plus générale dans la vie quotidienne. L’enquête Pisa se concentre quasi exclusivement sur l’utilisation des appareils numériques dans le cadre scolaire. Elle distingue différentes activités dans le cadre de cette utilisation : celles à des fins pédagogiques et celles à des fins de loisirs. Dans cette dernière catégorie, l’OCDE liste à la fois l’utilisation des réseaux sociaux, mais aussi la lecture d’articles d’information ou encore l’écoute de musique. Et contrairement aux affirmations de certains commentateurs, les rapporteurs de l’OCDE se montrent plutôt nuancés. « Une utilisation limitée ou modérée des appareils numériques à des fins pédagogiques à l’école est souvent associée à une amélioration des résultats » , relèvent les auteurs du rapport . « Toutefois, en cas d’utilisation de ces appareils à des fins de loisirs à l’école, la corrélation s’inverse totalement, les élèves obtenant alors des résultats nettement inférieurs. » Le rapport questionne par conséquent « la compatibilité d’appareils tels que les smartphones […] avec le niveau soutenu de concentration qu’exige l’apprentissage en classe » , mais reconnaît aussi que « la technologie a tout pour être un puissant levier d’apprentissage, à condition toutefois que les élèves soient dotés des outils [...] pour l’utiliser à bon escient » . À rebours de cette prudence, toujours dans Le Monde , Edouard Geffray se fait catégorique : « [L]es données [Pisa] justifient rétrospectivement l’interdiction du téléphone portable au lycée » , entrée en vigueur en France à la rentrée 2026. Mais rien n’est moins vrai : les données recueillies par l’OCDE dressent un constat plutôt contraire","id":3155778,"url":"https://lessurligneurs.eu/classement-pisa-le-telephone-portable-est-il-a-lorigine-de-la-baisse-des-resultats-scolaires/","titre":"Classement Pisa : le téléphone portable est-il à l’origine de la baisse des résultats scolaires ?","pubDate":"Wed, 16 Sep 2026 07:54:48 +0200"},{"pubDate":"Wed, 16 Sep 2026 07:37:06 +0200","titre":"À l'heure où tout le monde dort, elle travaille","url":"https://www.actuel-expert-comptable.fr/content/lheure-ou-tout-le-monde-dort-elle-travaille","id":3155340,"description":"Chronique actuEL EC Organisations professionnelles À l'heure où tout le monde dort, elle travaille. Inlassablement, sans fatigue, sans stress, l'intelligence artificielle prend peu à peu notre place. Ce n'est pas une critique, c'est un constat. Un constat qui doit nous amener à réfléchir à nos modèles de cabinet. Comme beaucoup d'entre vous, je trouve l'IA spectaculaire. Fascinante, même. Sur la production, elle remplace largement un collaborateur et surclasse la plupart des outils du marché. Le nier serait confortable, et faux. Mon propos n'est pas de détruire un outil précieux. Il est d'alerter avant que nous n'ayons plus la main sur la façon dont il s'installe chez nous. Ce qui nous différencie de la machine Nous sommes une profession réglementée. Cela emporte une conséquence que rien n'atténuera : nous devons surveiller l'intégralité de nos travaux. Chaque écriture produite par une machine reste une écriture dont nous répondons. Et nous devons, sans jamais y déroger, exercer notre jugement professionnel pour accompagner notre public. C'est bien en cela que nous nous différencions d'elle. Une IA propose ; elle n'engage pas sa responsabilité, elle ne signe pas, elle n'arbitre pas. Le jugement ne se délègue à aucun outil. Une captation qui ne dit pas son nom Le débat américain a déjà quitté le terrain technique pour celui de la propriété. Des voix y rappellent que la donnée d'un client appartient à ce client, et non à la plateforme qui l'héberge — laquelle en fait un instrument de rétention commerciale. Un marché des documents de travail professionnels s'y est même ouvert, à quelques dollars la page, sans que la question de leur propriété réelle soit tranchée. Transposez chez nous. Depuis le 1er septembre 2026, nos flux deviennent structurés, normés, immédiatement exploitables. Excellente nouvelle pour la qualité de nos travaux. Excellente nouvelle, aussi, pour quiconque se trouve sur le chemin de la donnée. Et pendant ce temps, des acteurs nous imposent leur norme exclusive de travail : leurs formats, leurs interfaces, leurs conditions générales. Un cabinet seul ne négocie rien face à un éditeur. Il signe. Quatre urgences pour notre institution Par ces mots, j'en appelle à notre bon sens collectif, et aussi à notre institution. Il est temps, Mesdames et Messieurs les élus, de mettre en œuvre un comité d'éthique numérique et de nous en montrer des résultats concrets. Il est temps de surveiller les acteurs qui déploient l'IA sans limite et nous imposent leur norme exclusive de travail. Il est temps de délivrer des formations à l'IA de haut niveau, gratuites, pour tous les experts-comptables du territoire. Il est temps de nous moderniser : revoir en profondeur nos normes professionnelles, et porter auprès du législateur la révision de notre ordonnance, de la notion d'exercice illégal et de tant de réglementations devenues obsolètes face à la technologie. Un électrochoc J'en appelle à votre intelligence humaine, avant que l'autre intelligence ne décide à notre place. Le Congrès 2026 porte sur le thème de la [Re]fondation. Notre ordonnance fondatrice aura 81 ans au lendemain de sa clôture. Fasse que ces trois jours déclenchent l'électrochoc, et que notre institution s'occupe enfin de la profession. (*) Les propos tenus dans la rubrique \"Vos chroniques\" sont rédigés sous la responsabilité de leurs","source":"actuEL Experts-comptables"},{"source":"actuEL Experts-comptables","id":3151473,"description":"A la une actuEL EC Vie du cabinet La gestion des ressources humaines (GRH) est perçue comme la \"mission de demain\" la plus importante - au-delà des missions traditionnelles - par les cabinets d’expertise comptable, selon un baromètre du think tank CEG (club des experts en gestion) publié le 9 septembre (*). Cette activité est déjà bien déployée dans les cabinets. Aujourd’hui, 68 % des répondants pratiquent la GRH. Et 74 % des professionnels interrogés souhaitent la développer. \"C’est la mission pour laquelle les cabinets sont les plus engagés et les plus avancés\", résume l’étude. Des besoins clients au-delà de la gestion de la paie De même, le niveau d’appétence (perçue) des clients est le plus haut du baromètre (6,8/10). Les besoins de ces derniers dépassent désormais la gestion de la paie. Les demandes les plus fortes portent sur la gestion administrative des salariés (temps, absences et congés), la mise en place d'avantages sociaux et l'audit des contrats de prévoyance, mutuelle, CSE et retraite. \"Les trois premières attentes dépassent 60 % : les clients attendent d’abord des cabinets un socle opérationnel et administratif RH solide (gestion du quotidien + optimisation des contrats)\", analysent les auteurs de l’étude. Un positionnement historique qui étouffe la mission RH Ces demandes des clients vont donc bien au-delà de ce que pratiquent aujourd’hui les cabinets. Ce qui s’avère être un \"frein structurel\", selon l’étude. Pour 55 % des répondants, \"les cabinets restent trop souvent cantonnés à la paie et aux obligations légales\". \"Ce positionnement historique “étouffe” quelque peu la mission RH, et 39 % témoignent d’un manque de temps pour la développer. Les freins éventuels à la GRH sont donc surtout identitaires et capacitaires. Les cabinets se sentent prisonniers de leur “ADN paie” et relativement mal armés (en termes de compétences, notamment juridiques) pour déployer le conseil RH à son plein potentiel\", souligne le baromètre. Qui évoque le \"piège de la paie\". \"Élargir le périmètre RH demande donc un changement de posture, et (...) les bons outils pour l’accompagner\". Selon Pierre Cesarini, CEO de Silae, le principal défi est \"de transformer une expertise souvent concentrée sur les obligations sociales en une véritable offre d’accompagnement RH, structurée, valorisée et industrialisable\". Les cabinets semblent relativement bien placés pour y parvenir : avec une maturité évaluée à 6,2/10, la GRH est la plus avancée des sept missions étudiées. Récurrence du full-service administratif Le full-service administratif arrive en seconde position des \"missions de demain\", ainsi qu’en terme d’appétence clients (6,2/10). Et c’est la mission sur laquelle les cabinets affichent la plus forte ambition de développement (72 %). Les demandes des clients sont centrées sur la gestion quotidienne des flux financiers et administratifs : suivi des impayés et des relances clients, gestion des règlements fournisseurs, et recouvrement de créances. \"Les attentes tournent clairement autour du cash management et du cycle client-fournisseur (...)\", souligne l’étude. Ces t'ches récurrentes appellent un modèle économique dans lequel l'abonnement mensuel est jugé comme le mode de facturation le plus adapté. Cette mission est \"très","pubDate":"Mon, 14 Sep 2026 07:37:12 +0200","titre":"GRH et full-service administratif : deux relais de croissance des cabinets, selon une étude","url":"https://www.actuel-expert-comptable.fr/content/grh-et-full-service-administratif-deux-relais-de-croissance-des-cabinets-selon-une-etude"},{"source":"Sports Equipements et lieux de pratique","description":"Beaucoup de monde est déjà venu découvrir les pistes VTT dans cet environnement exceptionnel. Les retours client sont très bons, et quel que soit son niveau, il est possible de s'y amuser. Zone d'initiation, pistes vertes, bleues, rouges, noires.... Un centre de service a été créé spécifiquement : STATION MONTONCEL, ou vous pourrez trouver tout ce dont vous avez besoin. D'ici un an environ, vous pourrez même dormir sur place ! See it on Scoop.it , via 5 - Equipements et lieux de","id":3088748,"url":"https://prn-sport-innovations.scoop.it/topic/equipements-et-lieux-de-pratique/p/4172229935/2026/08/11/bikesolutions-l-ouverture-du-stade-vtt-du-montoncel-est-un-succes","titre":"BikeSolutions | L'ouverture du stade VTT du Montoncel est un succès !","pubDate":"Tue, 11 Aug 2026 10:22:52 +0200"},{"description":"C'est plus à La Plage (2000) qu'à The Holidays (2006) qui a donné un coup de pouce à ce site d'échange de maisons auquel on pense, en lisant son offre de séjours insolites dans 155 pays pour rejoindre les 250.000 membres déjà inscrits. Dieu soit loué pour arriver à bon port et s’installer dans l’une des 550.000 adresses disponibles, nul besoin de traverser à la nage ni de passer sous le nez de narcos pour une fois sur place se faire piquer sa petite amie comme Etienne l'a vécu avec Françoise partie avec Richard avant d'y laisser sa peau. Devenu leader mondial, en 2018, avec la fusion de GuesttoGuest et d'HomeExchange, ce service en ligne est l'héritier des petites annonces publiées dans les 50's par des enseignants voulant échanger leur maison pour leurs vacances. Après avoir fait entrer, en 2014, Maif Avenir rebaptisé depuis Ternel, et des business angels, la cible accueillait, 7 ans plus tard Isaï à son capital. À raison d'un abonnement annuel (175 €), la cible aux mains de Ternel (41%), d’Isaï (31%) et des fondateurs (28%), affiche 50 M$ de revenus pour 21 M$ d’Ebitda. À l'horizon, 2030, avec le taux de renouvèlement élevé (90%) des","id":3047053,"source":"Opérations Financières","url":"https://operationsfinancieres.com/2026/07/home-exchange/","titre":"Home Exchange mise en bière","pubDate":"Thu, 23 Jul 2026 08:00:48 +0200"},{"description":"<p>Comme pas mal de gens autour de moi, j’ai arrêté d’utiliser Twitter. Ce site ne me convenait plus du tout, que ce soit comme source de veille ou comme espace de sociabilité.</p> <p>Je dis « pas mal de gens » ; je ne sais pas objectivement si nous sommes nombreux ou pas à être partis. Mais certains parlent de « migration numérique », comme dans la Lettre de l’INSHS de mars dernier – titrée « <a href=\"https://www.inshs.cnrs.fr/fr/cnrsinfo/le-declin-de-twitter-migrations-numeriques-et-promesses-des-reseaux-sociaux-decentralises\">Le déclin de Twitter</a> ». On peut y lire que, fatigués des réseaux centralisés et propriétaires, de nombreux internautes cherchent désormais à investir des lieux « communs ». Il faut entendre ce terme au sens que lui donne par exemple Louise Merzeau : des espaces collectivement construits et administrés <span class=\"citation\" data-cites=\"merzeau2016\">(Merzeau 2016)</span>.</p> <p>Mastodon est un logiciel qui permet de créer de tels espaces. Quelqu’un installe le logiciel sur un serveur, qui devient une instance Mastodon. D’autres personnes peuvent alors venir s’y inscrire. Chaque instance décide de sa ligne éditoriale, de sa politique de modération, de son rapport aux autres instances. Ceci permet à tout un chacun de choisir l’instance qui convient le mieux à ses attentes.</p> <p>J’ai rejoint l’instance Mastodon <a href=\"https://social.sciences.re\">social.sciences.re</a> pour un essai de quelques mois et celui-ci s’est avéré tout à fait concluant. C’est une instance spécialisée, par opposition à d’autres instances plus généralistes : elle est consacrée au monde des sciences et des savoirs, donc elle rassemble avant tout une communauté de gens qui participent ou s’intéressent à ce monde-là. J’y ai trouvé une source de veille et de socialisation professionnelle vraiment satisfaisante – saine, diverse, surprenante.</p> <p>Mastodon fournit une interface en forme de cercles concentriques :</p> <ul> <li>le fil des abonnements permet de voir ce que publient les personnes qu’on a choisi de suivre ;</li> <li>le fil public local permet de voir ce que publient les personnes présentes dans la même instance ;</li> <li>le fil public global permet de voir ce que publient des personnes présentes dans d’autres instances.</li> </ul> <p>J’utilise un peu le fil des abonnements mais je me surprends à consulter surtout le fil public local : il m’informe, me dépayse, me donne un sentiment de communauté. J’utilise peu le fil public global mais je suis sûr que certains y trouvent aussi leur compte.</p> <p>Un mot sur le format d’écriture : Mastodon est un logiciel de microblogging, donc le volume de chaque message est restreint. Chaque instance fixe la limite exacte. Mon instance utilise une limite de 500 caractères qui représente pour moi un volume idéal : cela permet des échanges à la fois riches et digestes, car on a de la place pour argumenter, renvoyer vers des sources… mais pas assez pour écrire un pavé. C’est un bon dosage entre expressivité et contrainte, très stimulant.</p> <p>Au final, les questions les plus délicates restent celles de la gouvernance et de la pérennité de l’instance. Mastodon n’est qu’un logiciel : c’est aux gens de s’organiser pour créer et administrer","id":3046072,"source":"Blog d'Arthur Perret","url":"https://www.arthurperret.fr/blog/2023-10-30-faire-commun.html","titre":"[Blog] Faire commun","pubDate":"Wed, 22 Jul 2026 16:16:31 +0200"},{"source":"Journal d'un avocat","id":3040060,"description":"Nous entrons dans l'année terrible qui précède une élection présidentielle, doublement terrible puisque le président en place termine son deuxième et dernier mandat, la place se libérera forcément. Triplement terrible même puisque depuis des années, les partis qui ont le vent en poupe ne sont pas réputés pour la modération de leurs idées, la mesure dans leurs discours ou la subtilité de leurs méthodes. Et comme à chaque fois, le thème de la sécurité va être exploité, avec l'antienne indémodable, hélas, de la justice qui décidément fait n'importe quoi alors qu'avec un peu de bon sens ça irait plus vite et on rendrait de meilleures décisions. Je reprends donc pour ma part mon b'ton de pélerin et vais t'cher de faire œuvre civique en démontant les nombreux mensonges qui vous seront présentés dans l'espoir de vous mettre en colère, car seule cette mauvaise conseillère peut vous faire voter pour les moins républicains des candidats, en vous donnant les explications sur la réalité du droit et de la justice en la matière, libre à vous ensuite de vous faire votre opinion, du moment qu'elle est éclairée. Et ce premier épisode que j'espère fort clair portera paradoxalement sur la confusion, en l'occurrence celle des peines. Car le premier assaut vient d'une pétition (Tiens ? Déjà-vu...) reposant sur un fait divers (Tiens ? Déjà-vu...) et promu par une personnalité médiatique attirant la sympathie (Tiens ? Déjà-vu...) relatif à des faits qui ne peuvent que provoquer la répulsion. En l'occurrence, l'affaire concernant Roland B., condamné à trente ans de réclusion criminelle en 2018 et pourtant libéré le 12 mai dernier soit huit ans après. C'est comme ça que les faits vous sont présentés. Tout ça étant la faute à la confusion des peines, avec à la clé une pétition demandant \"l'abrogation de la loi sur la confusion des peines\" et surtout fournissant vos coordonnées à celles et ceux voulant vous vendre quelque chose dans un an. Alors, de quoi parle-t-on ? Pour comprendre, plus que de confusion (des peines), il vaut mieux parler de concours d'infraction, qui vient en premier en ordre chronologique. Des infractions sont dites en concours lorsqu'une infraction est commise par une personne avant que celle-ci ait été définitivement condamnée pour une autre infraction ( art. 132-2 du code pénal ). Définitivement signifiant que la peine a été prononcée et qu'aucune voie de recours n'a été exercée dans les délais, ou, si elles l'ont été, ont été rejetées (le sommet étant les décisions de la cour de cassation, non sujettes à recours : le rejet d'un pourvoi rend immédiatement une condamnation définitive). La deuxième infraction est en concours avec la première soit que la condamnation prononcée n'est pas encore définitive (l'appel est en cours) soit, et c'est de loin l'hypothèse la plus fréquente, que la première n'a pas encore été jugée voire n'a pas encore été élucidée. Prenons un exemple simple : un cambrioleur visite dix appartements sur un laps de temps d'un mois, avant de se faire arrêter en flagrant délit lors du dixième. Il a commis dix infractions de vol par effraction en concours. Il s'agit là de ce qu'on appelle un concours","pubDate":"Mon, 20 Jul 2026 07:31:43 +0200","titre":"Confusion","url":"https://www.maitre-eolas.fr/post/2026/05/18/Confusion"},{"source":"Direct droit, Hervé Causse Blog","description":"La liberté contractuelle existe encore pour les banques et en réalité pour les trente professionnels régis par le Code monétaire et financier. Qu'on se le dise ! Il me plaît de vous renvoyer à mon ouvrage (Droit bancaire et financier, mare & martin, 2026, p. 427, n°796, à paraître, la décision a pris place dans un paragraphe dont le titre noyé est \"Services payants\" ; insister sur la notion de services tout le long de cet ouvrage permet ce réalisme). Le législateur ne peut pas décréter des services gratuits, dans le charabia qui vise \"les frais\", comme surligné sur l'image (DC QPC 26 juin 2026). La loi ne peut pas inventer le travail qui ne paye pas ! Bon, ce début de phrase est formellement faux , le droit au compte qui permet une douzaine de services gratuits la dénie ; sauf qu'il s'agit d'une exception avec une motivation profonde (la bancarisation du monde oblige à disposer d'un compte). On passe sur les circonstances malheureuses de l'affaire (le législateur ne doit pas faire une loi pour un cas qui fait le buzz, il faut plus de recul et de sang-froid) ; les banques ne sont pas parfaites mais on peut en changer et certaines ont des \"frais\" (des prix ou commissions pour leur services très bas). Il n'y a rien à dire sinon que les banques et autres entités ayant des activités bénéficie de la liberté contractuelle dans les limites classiques (notamment les dispositions d'ordre public) et dans celles des limites prudentielles, soit du respect des ratios du bilan (disons les accords de B'le pour ceux qui voient...). On connaît maintenant un peu l'affaire dans le public : les exigences limitent parfois le volume d'affaires, on pense aux crédits immobiliers, en sorte qu'il y a une atteinte indirecte à la liberté contractuelle. Voilà le plan à retenir pour relater (en deux parties !) la situation de la liberté contractuelle, encore que la seconde limite invite à spécialement respecter la première : on ne peut pas diriger tous les volumes et types d'affaires, avec des ratios prudentiels du bilan, et de surcroît imposer des règles tatillonnes. On n'est plus, sinon, dans une société de liberté. Mais plutôt soviétique... C'est pourtant ce qui se passe, les banques se laissent faire : elles négocient des compensations avec le pouvoir, c'est une mauvaise méthode car rien ne vaut la liberté. Et la doctrine manque de le dire car elle adore quant à elle commenter des textes toujours plus techniques et entonner le chant si empathique de la protection du client au nombre infini de couplets... La liberté contractuelle consiste à pouvoir fixer ses prix pour telle prestation. Ces prix doivent être annoncés et le Code monétaire et financier comporte cette exigence qui remonte, en vérité, à 1984 : il n'y pas de \"frais bancaires\" comme déjà des premiers commentaires le disent, il y a des prix stipulés et consignés dans une plaquette informant précisément les clients (et les futurs clients) (sur ce mécanisme de tarifs mis à jour annuellement : H. Causse, Droit bancaire et financier, mare et matin, 2026, p. et n° ). La seconde grande chose à dire, à suivre la décision, est que la liberté contractuelle est attachée à la liberté d'entreprendre ; cela renforce cette liberté qui, si elle trône dans le Code civil, ce qui fait plaisir au privatiste. Mais cette consécration en demi-teinte constitutionnelle est plus nette quand elle est attachée à la liberté d'entreprendre. Ce qui est le cas ici. Dans","id":3040019,"url":"https://www.hervecausse.info/Le-legislateur-ne-peut-pas-decreter-des-services-bancaires-gratuits-DC-QPC-26-juin-2026-vive-la-liberte-d-entreprendre_a2420.html","titre":"Le législateur ne peut pas décréter des services bancaires gratuits (DC QPC 26 juin 2026) : vive la liberté d'entreprendre, la liberté contractuelle et donc le droit de facturer.","pubDate":"Sun, 19 Jul 2026 16:20:15 +0200"},{"source":"Le SAF","description":"Après 20 ans de mobilisation syndicale, le SAF se félicite de la signature par les partenaires sociaux de l’avenant à la convention collective qui marque une nouvelle victoire dans la mise en place de l’apprentissage au bénéfice des élèves-avocat·es, avec une rémunération à 100% du SMIC et sans discrimination géographique ou d’'ge. Étant donné la situation actuelle très précaire de bons nombre d’élèves avocat·es – sans accès à une bourse étudiante, ni droit au RSA – l’apprentissage est synonyme de progrès social considérable et d’une plus grande égalité d’accès à la profession. Il permet aussi aux cabinets de former dans la durée un·e élève-avocat·e, en parallèle de l’école des avocats, tout en bénéficiant des acquis de cette formation immédiatement, sans que les coûts le rendent inaccessible aux petits cabinets. Le SAF s’est constamment mobilisé pour la réussite de cette réforme, dont il est à l’origine en sollicitant un rapport du professeur Wolmark et de l’IPEC en 2019. Le SAF a notamment impulsé au sein du CNB une révision des modalités de formation permettant l’alternance et le statut d’apprenti·e. Le SAF a également bataillé récemment auprès des partenaires sociaux de la branche réunis en Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) pour obtenir une rémunération conventionnelle minimale à 100% du L’article LE STATUT D’APPRENTI·E À 100% DU SMIC POUR LES ÉLÈVES AVOCAT·ES : L'ACCORD ENFIN SIGNÉ ! est apparu en premier sur Le SAF","id":3023602,"titre":"LE STATUT D’APPRENTI·E À 100% DU SMIC POUR LES ÉLÈVES AVOCAT·ES : L'ACCORD ENFIN SIGNÉ !","url":"https://lesaf.org/le-statut-dapprenti%c2%b7e-a-100-du-smic-pour-les-eleves-avocat%c2%b7es-laccord-enfin-signe/","pubDate":"Sat, 11 Jul 2026 08:02:27 +0200"},{"titre":"Seban Avocats en 2ème place du classement des Meilleurs Cabinets d’Avocats où il fait bon travailler !","url":"https://www.seban-associes.avocat.fr/seban-avocats-en-2eme-place-du-classement-des-meilleurs-cabinets-davocats-ou-il-fait-bon-travailler/","pubDate":"Thu, 09 Jul 2026 07:41:30 +0200","description":"À mi-parcours de l’année 2026, Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire, […] L’article Seban Avocats en 2ème place du classement des Meilleurs Cabinets d'Avocats où il fait bon travailler ! est apparu en premier sur SEBAN AVOCATS","id":3016337,"source":"Seban et associés"},{"pubDate":"Sat, 04 Jul 2026 07:57:49 +0200","url":"https://www.inc-conso.fr/content/ogrenco-le-jeu-qui-nourrit-sainement-la-tete","titre":"Ogrenco : le jeu qui nourrit sainement la tête","source":"Institut national de la consommation actualités","id":3006465,"description":"Sous-titre Outil pédagogique rescensé par la pédagothèque de l'INC Objectif(s) Jeu de coopération autour du gaspillage alimentaire. Protéger la santé des hommes et leur environnement. Lutter contre les foyers d’obésité, de cancer, des maladies zoonotiques, le pillage des ressources naturelles et la déforestation. Abandonner les monocultures au profit d’une agriculture plus respectueuse de la terre et d’un élevage à petite échelle (par amour des bêtes). Connaître et promouvoir ce qui est bon pour la santé comme la consommation des fruits et légumes. Contenu Ce jeu de coopération est composé : de cartes \"Questions-réponses\", de plateaux de jeu, de pièces de puzzles, d'1 règle du jeu. Prévoir : une imprimante (couleur de préférence) ou une clé USB pour faire des impressions chez son imprimeur, une paire de ciseaux, de la colle, un peu de patience. Observations du Comité Paritaire Excellent jeu pédagogique, bien élaboré et bien pensé. Cet outil est instructif, utile, coopératif et amusant. Il ne laisse pas la place à l’esprit de compétition mais plutôt du vivre ensemble. Il permet l’apprentissage de prise de décision par groupes contre un fléau (OGRENCO) afin de protéger une bonne cause. La préservation de la santé des hommes et la protection de l'environnement. Son contenu est clair rendant facile son appropriation tout en créant un esprit de convivialité, de bonne humeur et de curiosité. Les noms des diiférents groupes constituant la société civile : diététiciens/nutritionnistes, agriculteurs, consommateurs, ONG, et leurs présentations sont distinctifs et concrets. Les questions sont élaborées selon plusieurs niveau de difficulté. Les réponses sont claires, précises et concises. Le puzzle est bien conçu et son montage est de compréhension facile. Pour le créateur, il faut prévoir un maître du jeu pour poser les questions et endosser le rôle de la vilaine \"OGRENCO\". Choisir de constituer deux, trois ou quatre équipes selon le nombre de joueurs. Conditions de diffusion En diffusion gratuite. Téléchargeable ce le site internet. Email dubois@cpcp.be Site internet https://citoyennete-participation.be Note 18 Support Ensemble pédagogique, Jeu Publics concernés 8 à 10 ans, 11 à 14 ans, Plus de 15 ans, Enseignants - Formateurs - Animateurs Format Education (flux RSS) Lien vers l'outil pédagogique https://citoyennete-participation.be/wp-content/uploads/2026/07/Jeu-complet-telechargement-version-francaise.pdf Thème Alimentation, Éducation/société,"},{"id":2980665,"description":"Les outils d’intelligence artificielle générative sont aujourd’hui largement accessibles au grand public et prennent une place croissante dans les parcours d'information en santé. Si l’IA générative peut constituer un appui utile pour mieux comprendre certaines informations de santé, elle ne garantit pas toujours des réponses fiables. Par ailleurs, son usage appelle une attention particulière, notamment en matière de protection des données personnelles. Dans ce contexte, disposer de repères clairs, pédagogiques et accessibles apparaît essentiel. Engagée depuis plusieurs années sur les enjeux du numérique et de l’intelligence artificielle en santé, la HAS accompagne déjà les professionnels dans l’évaluation et le bon usage de ces technologies. Face à la montée en puissance des usages de l’IA générative en santé, la HAS élargit aujourd’hui son action au grand public, afin de permettre à chacun : de mieux comprendre le fonctionnement de l’IA générative ; d’identifier ses limites ; d’adopter les bons réflexes dans leurs usages. Cette démarche vise à garantir que chacun puisse disposer d’une information fiable et de repères partagés pour utiliser ces outils avec discernement. Des ressources concrètes issues d’une démarche partenariale Compte tenu de ces enjeux, la HAS a travaillé en partenariat avec des institutions de référence pour accompagner les usagers vers une utilisation éclairée, critique et sécurisée de l'IA générative en santé : France Assos Santé, pour garantir l’adéquation aux attentes et besoins des usagers ; La CNIL, pour intégrer les enjeux essentiels de protection des données personnelles. Sont ainsi mis à disposition de tous : Un guide pédagogique  « Intelligence artificielle en santé – Bien l’utiliser et bien se protéger » ; Une foire aux questions (FAQ) . Ces ressources inédites expliquent de manière simple le fonctionnement de l’IA générative, les cas où cette dernière peut être utile dans le domaine de la santé, mais également ses limites et les précautions à adopter. L’objectif est de permettre aux usagers de bénéficier des apports de l’IA générative en santé tout en adoptant les bons réflexes : esprit critique, vigilance sur les données personnelles et recours systématique à un professionnel de santé pour l’interprétation et la prise de décision. > Plus","source":"Hospitalia magazine","pubDate":"Wed, 24 Jun 2026 16:18:59 +0200","titre":"Intelligence artificielle en santé : la HAS publie des repères pour les usagers","url":"https://www.hospitalia.fr/Intelligence-artificielle-en-sante-la-HAS-publie-des-reperes-pour-les-usagers_a5123.html"},{"pubDate":"Tue, 23 Jun 2026 07:58:02 +0200","titre":"Concours Paris Place de droit : les lauréats enfin dévoilés","url":"https://www.decideurs-juridiques.com/strategie-juridiques/64701-concours-paris-place-de-droit-les-laureats-enfin-devoiles.html","source":"Stratégie - DECIDEURS MAGAZINE","id":2977077,"description":"Le 18 juin dernier, les chambres internationales du Tribunal des activités économiques (TAE) et de la cour d’appel de Paris ont accueilli la finale de la cinquième édition du Concours Paris Place de Droit de simulation d’audiences. Les heureux gagnants sont Emma Cugini et Corentin Lafforgue. Fin du suspense pour les participants au concours de plaidoirie organisé par Paris Place de Droit pour la cinquième année consécutive. Si tous les candidats se sont illustrés par leurs talents oratoires, le duo composé par Emma Cugini, élève avocate chez Hogan Lovells, et Corentin Lafforgue, élève avocat chez Quinn Emmanuel, a remporté le titre, face aux trois autres groupes sortis du premier tour qui a eu lieu le 9 avril dernier. La finale s’est déroulée sur l’île de la Cité et sous la chaleur parisienne le jeudi 18 juin. L’ensemble des finalistes s’est affronté lors d’une simulation d’audience devant la chambre internationale. Le procès fictif revêtait tout d’une véritable procédure, avec notamment la comparution et l’interrogatoire en français et en anglais de plusieurs témoins– incarnés par des juristes membres de l’AFJE – ainsi qu’une phase de plaidoirie. Les futurs avocats se sont brillamment prêtés au jeu devant un jury de haut vol, composé de Clémence Lemétais d’Ormesson (avocate chez UGGC Avocats), Olivier Belondrade (CCR et Cercle Montesquieu), Valence Borgia (Médicis Avocats), Stéphanie Smatt Pinelli (Broadcom France) et présidé par Patrick Sayer, président du Tribunal des activités économiques de Paris et de Paris Place de Droit. Coachés par Julie Chapuy , avocate counsel chez Freshfields , Emma Cugini et Corentin Lafforgu ont décroché la médaille d’or. Les autres équipes – Piel Revol et Chanelle Perié ; Imene Seri, Emeline Gélineau et Zoé Oulié ; Clara Prillard, Victor Demay et Giani Sala – n’ont pourtant pas démérité. Les lauréats ont reçu une adhésion à Paris Place de Droit, une place au Paris Dispute Resolution Day 2026 et plusieurs ouvrages remis par LexisNexis. Cerise sur le g'teau : les gagnants ont été récompensés d’un bon d’achat chez l’Artisan costumier, destiné à la confection de leur première robe d’avocat. De quoi bien démarrer leur carrière ! Lire aussi Concours Paris Place de Droit : les finalistes de la 5e édition bientôt"},{"pubDate":"Sat, 13 Jun 2026 14:05:04 +0200","url":"https://operationsfinancieres.com/2026/06/corsair-lafrique-est-bonne-hotesse/","titre":"Corsair : L’Afrique est bonne hôtesse","source":"Opérations Financières","id":2954139,"description":"En comptant voir arriver au capital de cette compagnie aérienne qui bat de l'aile, la République du Congo, à Bercy où l'on est friand de bons mots sans pour cela avoir eu besoin de lire Fugue américaine, cette contrepèterie a circulé dans les couloirs du Minefi. Au même moment, à 6852 km de là, un partner d'un fonds de private equity large cap, parti en famille pour les fêtes de Noël, sur Air Caraïbes jura, mais un peu tard, qu'on ne l'y prendrait plus. Au retour, le 5 janvier, s'apprêtant à embarquer sur le vol TX515, au final, il est resté bloqué 3 jours à Fort de France dont 1 nuit passée à dormir par terre dans l'aéroport avec les autres passagers dont les mieux lotis occupés les places assises du hall en nombre insuffisant comme les canots de sauvetage du Titanic. Pourtant disert, Guillaume Foucault, en charge de la com de cette compagnie appartenant au Groupe Dubreuil, ne s'est pas étendu sur cet incident plus occupé à distiller des infos, pas toujours fondées, sur la situation de Corsair à des médias peu soucieux de leur véracité et pas très au fait des arcanes du transport aérien....Lire la suite La Commission"},{"description":"Trouver les bons ouvrages pour réussir son année Quels manuels choisir pour commencer sa licence ? Quelles références privilégier pour approfondir une matière ? Quels ouvrages peuvent accompagner efficacement les révisions ? Tout au long de la journée, les étudiants pourront découvrir une sélection de manuels et d’ouvrages de référence adaptés à leurs études de droit. Des stands seront installés au sein de la bibliothèque universitaire afin de leur permettre de parcourir les différentes collections, de bénéficier de conseils et d’acheter directement sur place les livres dont ils ont besoin. La librairie Decitre et Lefebvre Dalloz participeront à cette deuxième édition. Rencontrer les enseignants-auteurs de la Faculté de droit Le salon sera également l’occasion de rencontrer plusieurs enseignants-auteurs de la Faculté de droit à l’occasion de séances de dédicace organisées au fil de la journée. Le programme détaillé et les horaires des dédicaces seront prochainement annoncés sur cette page : Planning de dédicaces des","id":2947840,"source":"Gazette Juridique Lyon 3","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/le-salon-lyonnais-du-livre-juridique-revient-pour-une-deuxieme-edition","titre":"Le Salon lyonnais du livre juridique revient pour une deuxième édition","pubDate":"Thu, 11 Jun 2026 13:31:44 +0200"},{"description":"Fonction publique : la prise en compte de l’état de santé de l’agent dans l’appréciation de la sanction En droit de la fonction publique, la sanction disciplinaire est la décision par laquelle une Autorité administrative inflige, dans l’exercice de son pouvoir disciplinaire, une sanction à un agent placé sous ses ordres (article L. 530-1 du code général de la fonction publique ). Elle a pour seul objet de tirer, en vue du bon fonctionnement du service, les conséquences que le comportement de cet agent emporte sur sa situation vis-à-vis de l’Administration. Cela étant, l’Administration doit tenir compte de tous les éléments dont elle a connaissance. Le 9 novembre 2023, le Président du Conseil départemental de la Mayenne a pris un arrêté prononçant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée d’un jour à l’encontre de la dame B, Adjointe technique territoriale principale de première classe, au motif qu’elle a fortement élevé la voix lorsqu’elle s’est adressée à ses collègues et qu’elle a utilisé un ton et tenu des propos inadaptés dans un contexte de relation de travail. Le 17 janvier 2024, Madame B a saisi le Tribunal administratif de Nantes afin d’obtenir l’annulation de cet arrêté. Dans un jugement du 22 mai 2026, Le Tribunal a annulé l’arrêté en considérant que la sanction est disproportionnée. Certes, les éléments versés au dossier, circonstanciés et concordants, ont révélé un comportement inamical et conflictuel de la requérante à l’égard de certains de ses collègues avec l’emploi d’un ton inadapté. A priori, la requérante n’est pas à l’origine des altercations l’ayant opposée à ses collègues, mais ces faits revêtent un caractère fautif susceptible d’être sanctionné. Toutefois, l’Administration n’a pas tenu compte de l’état de santé de la requérante : celle-ci souffrait d’un syndrome d’intolérance aux odeurs chimiques, qui n’est pas sans lien avec son comportement fautif. Sa hiérarchie n’a pas pris la mesure du caractère invalidant de sa pathologie, alors que la Commission des droits et de l’Autonomie des personnes handicapées lui a reconnu la qualité de travailleuse handicapée. En l’espèce, le 14 septembre 2023, Madame B a refusé qu’une collègue, dont le parfum l’indisposait en raison de son syndrome d’intolérance aux odeurs chimiques. Cette circonstance ne peut être regardée comme constituant une faute de nature à justifier une sanction. Besoin d’un avocat sur le sujet, contactez : david.deharbe@public-law-avocat.fr 06.30.44.50.72 L’article Fonction publique : la prise en compte de l’état de santé de l’agent dans l’appréciation de la sanction est apparu en premier sur Green Law Avocat","id":2946249,"source":"Green Law Avocats","titre":"Fonction publique : la prise en compte de l’état de santé de l’agent dans l’appréciation de la sanction","url":"https://www.green-law-avocat.fr/fonction-publique-la-prise-en-compte-de-letat-de-sante-de-lagent-dans-lappreciation-de-la-sanction/","pubDate":"Thu, 11 Jun 2026 07:41:55 +0200"},{"id":2906798,"description":"L'intitulé de cette note est acrobatique. En effet, \"l'esprit concours\" ne vise pas ici que les concours, mais toutes les épreuves sélectives, qu'elles soient de véritables concours (avec un nombre limité de places, sachant qu'un jury est en principe libre de recruter en-deça...), ou qu'elles soient un examen mais très sélectif pour lequel obtenir les 10 ou 12/20 exigés est très difficile. La problématique, dans les deux cas, est la même pour réussir, même si l'établissement des résultats varie en méthode (dans un concours, un très bon candidat qui est 11e n'est pas admis s'il n'y a que 10 places : c'était la mauvaise année lui, les autres années il y avait 12 places !). La vie est une succession d'injustices et de hasard et il faut en consommer son lot pour continuer et réussir, sans regarder les chanceux ni trop regarder les profils exceptionnels : géniaux. Bon, avec un peu jugeote on comprend la problématique de ce type d'épreuves. Pour notre propos, les deux situation suppose d'adopter \"l'esprit concours\". Il s'agit de passer des contrôles ordinaires (à l'université, avec un doucereux contrôle continu...), à un état d'esprit de performance maximale pour espérer réussir ces épreuves sélectives. Ce sont ces épreuves que la majorité de la population n'a jamais osé tenter : ce sont ces mêmes concitoyens qui, des années plus tard, vous demanderont narquois si votre travail est un véritable travail ou si vous n'êtes pas payé pour faire peu... Un ou des concours difficiles marquent la vie et, des décennies après, celui qui les a subis et réussis pourra rétorquer que lui a osé, a bossé et a réussi... Au-delà de cet aspect, les concours permettent aussi d'élever son niveau, souvent par une vue générale, parfois par une vue spéciale et plus technique et, aussi par une vue synthétique. L'esprit concours a donc sa part de bachotage, mais cet effort intense fait souvent bien progresser. Celui qui rate 3 épreuves sélectives sur 2 ans a un sentiment d'échec mais il vaut cependant deux fois plus que celui qui a le même niveau et n'a rien tenté. Il y a donc un investissement qui profitera au candidat lequel s'est amélioré ; osons : souvent c'est à ce moment-là que le candidat comprendra deux ou trois matières. Le candidat qui, quelques années plus tard, vendra ses bouquins de préparation en brocante, objets de son regard désabusé, n'en a pas toujours conscience. Concourir est bon ! Le gain est parfois très différent : on réalise que l'on n'aime pas tant le secteur investis et on en tirera des idées claires pour une conversion qu'il vaut mieux faire tout de suite que trois ou quatre ans plus tard. Pour nous juristes, ces épreuves sont en général exclusivement intellectuelles, mais dans de nombreux concours ou examens difficiles elles impliquent des épreuves physiques ou manuelles ou pratiques... Il s'agit d'écrits et d'oraux. Toute épreuve exige l'esprit de concours et la volonté de faire du mieux que l'on peut (et pas le minimum pour assurer un 10/20 qui suffit dans les cursus universitaire...). La base de la réussite est le travail fructueux, soit celui qui a permis une bonne connaissance de la matière (ce qui exige de fixer pas mal de choses : mémoriser) et une bonne compréhension de la matière (ce qui permet de l'adapter selon les exercices demandés). Les étudiants font","source":"Direct droit","pubDate":"Tue, 26 May 2026 13:37:28 +0200","titre":"L'esprit concours : des contrôles universitaires ordinaires... aux épreuves véritablement sélectives.","url":"https://www.hervecausse.info/L-esprit-concours-des-controles-universitaires-ordinaires-aux-epreuves-veritablement-selectives_a2406.html"},{"id":2903837,"description":"On peut être étonné des mises en cause graves, nombreuses, précises et concordantes de gens, parfois connus voire célèbres, qui apparaissaient \"si bien sous tous rapports\". Des gens souvent connus voire adorés par le public, et malheureusement souvent d'un genre (H). Il s'agit parfois ou souvent (est-ce bien un paradoxe ?) de donneurs de leçon de morale religieuse, de philosophie politique, d'éthique millénaire ou donneurs de leçons des bons sentiments du moment qui prônent toutes les solidarités en vogue. Lorsque ces mises en cause concernent des faits identiques ou proches, qu'elles s'étalent sur des décennies, lorsque ces faits sont dénoncés par de nombreuses personnes, souvent de profils différents, lorsque par ailleurs des témoignages parallèles disent que l'on se méfiait de la personne au point de prendre des mesures de sûretés... lorsque cela survient, c'est un drame social ! Un drame pour toutes les victimes, drame qui ressurgit. Un drame social qui n'est pas dénoncé sur ce plan très général, social. Ce drame est aussi juridique et judiciaire : quand beaucoup de gens savaient sur de longues années, parfois depuis des décennies, surtout pour des \"personnalités\", cela signifie que les parquets savaient aussi ! C'est en pratique inévitable. Cela veut dire que divers procureurs de la République ont laissé courir en négligeant de nombreux signalements (de la part des victimes ou d'autres personnes). Il me semble que le monde judiciaire ne se reproche pas, je veux dire jamais, la situation. Les seuls reproches visent les victimes. Les journalistes, notamment eux, ignorent la Justice : ils ignorent toutes les informations que les parquets reçoivent et qui les rendent responsables. On reproche aux victimes de ne pas avoir fait toutes les démarches judiciaires, ce qui par ailleurs surprend le public, mais on ne reproche pas à la justice d'avoir été aveugle pendant vingt ans. Lorsque ces mises en cause sont précises, graves, plurielles voire sérielles, concordantes... le tribunal médiatique se met en place. Enfin, pas toujours. Certains mis en examen ou mis en cause vivront tranquillement pendant plusieurs années d'enquête ou d'instruction pénale pour dix, vingt faits graves...? Personne ne peut comprendre ça, au plan social. La présomption d'innocence ne dispense pas d'une justice rapide. Et le respect de la présomption d'innocence n'est pas ignoré, il n'est simplement pas hypertrophié. Un complot de dix accusateurs disparates n'est jamais impossible, mais en général le public ne croit pas au complot ; en conséquence il croit les personnes qui se disent victimes. Pourquoi diverses personnes qui ont une vie normale viendraient déballer des faits, parfois anciens, mais pas tous, qui chacun montre un trait précis de personnalité de la même personne ?! Dans ces circonstances, le principe juridique de présomption d'innocence, n'a que peu d'effet sur le public. Le public ne peut pas être obligé de croire que la personne visée est la sainteté qu'elle affichait. Mais le mystère est bien l'action ou plutôt l'inaction des parquets, des procureurs de la République. Il faut purger ce point. Vérifier s'il y a comme on en a le sentiment, un point de faille. A défaut de purger cet aspect, la Justice qui est déjà en déficit de confiance* deviendra un pur objet de railleries et aussi une cause de désordres et de troubles à l'ordre public. Si, en effet, une bonne minorité du public pense qu'il n'y a pas","source":"Direct droit","pubDate":"Sun, 24 May 2026 13:38:33 +0200","url":"https://www.hervecausse.info/Ces-personnalites-publiques-qui-sont-trop-bien-quand-les-mises-en-cause-surviennent_a2411.html","titre":"Ces personnalités publiques qui sont trop bien, quand les mises en cause surviennent..."},{"source":"Aide-Sociale.fr","description":"Comment contacter l’ARIPA ? L’ARIPA n’est pas une entité à part entière, mais est gérée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutuelle Sociale Agricole (MSA). Voici les différents moyens de contacter ses services.   Contacter l’ARIPA par téléphone Pour obtenir une réponse rapide sur votre dossier, un numéro unique a été mis en place pour lequel des conseillers sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30. Il s’agit du : Bon à savoir : prévoyez votre numéro d’allocataire (MAT) ou de […] Contacter l’ARIPA : numéro, espace en ligne et","id":2890156,"url":"https://www.aide-sociale.fr/aripa-contact/","titre":"Contacter l’ARIPA : numéro, espace en ligne et courrier","pubDate":"Mon, 18 May 2026 14:09:46 +0200"},{"url":"https://www.hervecausse.info/Edouard-PHILIPPE-passe-la-seconde-a-Reims--il-n-a-pas-qu-un-probleme-de-vitesse_a2408.html","titre":"\"Édouard PHILIPPE passe la seconde à Reims\", il n'a pas qu'un problème de vitesse.","pubDate":"Sun, 10 May 2026 13:37:32 +0200","description":"Entendu à la radio l'avis rapporté d'un proche qui s'impatiente : \"Édouard PHILIPPE passe la seconde à Reims\". Édouard PHILIPPE qui passe la seconde à Reims c'est plus qu'un symbole, mais cela mérite un éditorial. Cela mérite une réflexion parce que PHILIPPE a pu constater les travers du président de la République et sa dérive d'hyper-présidence, vaine (sauf à limiter la fonction à se prendre pour un DRH qui nomme des gens). Il a fondamentalement manqué à Emmanuel MACRON de théoriser le \"en même temps\" et d'en tirer une ligne politique... mais théoriser... cela suppose d'avoir une pensée politique et de la formuler en théorie.... mais théoriser avec Lemaire*, Bergé, Vautrin... Mais lui-même, PHILIPPE, n'a pas su faire ce travail de doctrine politique. Ainsi, il ne peut ni continuer une doctrine issue du macronisme, ni en proposer en V2 en en soulignant. On va avoir un charabia du en même temps HORIZONS – RENAISSANCE – UDI – MODEM et LES REPUBLICAINS voire SOCIALISTES (nombreux de ces deux partids vont essayer de sauver leurs places...). Il y a trois ans il avait tout ou presque pour réussir. Il passe en seconde mais devrait déjà être en 5e avec des idées, un discours, une doctrine. Mais il a été distrait par les municipales ce qui lui a procuré une tentative de suicide : s’il était battu à la mairie il n’était pas candidat à la présidentielle... ? Il fera donc une campagne comme les autres : avec des slogans sur des affiches... Il avait une autoroute il ne l'a ni emprunté ni emprunté un itinéraire bis. Son image profonde c'est qu'il est à l'arrêt en politique nationale, alors même qu'il a un parti politique et un groupe parlementaire. Édouard PHILIPPE a un immense avantage, il semble loin des procédures judiciaires, ce qui est presque une performance dans la \"classe politique\" française. Voyez le dernier problème : la mairie de Nice va faire l'objet d'une enquête judiciaire pour voir si elle n'était pas un service gratuit de taxi pour les proches du maire... Il est maire et doit avoir les pieds sur terre, mais depuis Le Havre il ne paraît pas avoir regardé au large avec ce brin de poésie utile... Il émet parfois des sons de spiritualité interne : on peut être quelqu'un de qualité sans avoir les qualités d'un bon présidentiable. Ce qui lui manque, c'est aussi et surtout le souffle et l'envergure. Qu'il passe par Reims pour accélérer sa campagne le confirme. Il est mal inspiré. Autant que Macron qui, quand il puise un ministre dans la ville, fait le plus mauvais choix qui soit (PHILIPPE choisira-t-il lui aussi ses ministres au cours d'un déjeuner avec la première dame...?). Voilà surtout une ville qui reste une belle endormie, son TGV n'a pas permis de secouer la langueur locale qui, pourtant, dispose d'une partie de l'industrie du Champagne... qui est mondiale. Naturellement comme toutes le métropoles la ville grandit et se développe, lentement. Lentement Édouard PHILIPPE est candidat... Lentement parce qu'il n'a pas osé faire face. Faire face à Emmanuel MACRON, le contredire nettement. Eh oui... il a monté son parti politique dans la collaboration avec MACRON, tout en susurrant le contraire. Il n'y a aucun horizon clair dans le parti HORIZONS. Une parti de ses députés a été élus avec les voix de Mélenchon, de LFI ou du NFP (on ne sait plus comment dire). PHILIPPE n'a ni eu le courage de dire ses quatre","id":2875768,"source":"Direct droit"},{"url":"https://www.hervecausse.info/Faire-payer-l-Universite-aux-etudiants-etrangers-une-horreur-contraire-a-quoi-Ou-le-debut-de-la-renovation-des_a2401.html","titre":"Faire payer l'Université aux étudiants étrangers : une horreur contraire à quoi ? Ou le début de la rénovation des Universités ?","pubDate":"Sun, 26 Apr 2026 10:48:35 +0200","description":"Les étudiants étrangers hors UE inscrits dans les universités publiques devront désormais payer des droits d'inscription fixés à 2 895 euros par an en licence et 3 941 euros en master. Ces seuils auraient pu être atteints en un ou deux paliers dans le temps, ou fixés un peu plus bas, mais cela opère à la marge. Les universités ont contourné la règle en établissant des exonérations (l'Université n'est pas fichue de se gérer mais en diplomatie internationale et relations internationales elle sait agir...). Un article du journal L'étudiant Aucun principe constitutionnel n'autorise les entités publiques à financer des étrangers contrairement à ce qui bruisse, ces derniers temps, dans les universités. L'idéologie \"fantasmatoire\" a vite fait d'inventer ses principes... Les Français n'ont pas d'évidence à financer les étudiants étrangers. Alors surtout que de nombreux parents français paient ces montants (et plus) pour les études supérieures de leurs enfants en France (voir les Écoles d'ingénieurs notamment... mais on manque d'ingénieurs...). Par avance, on se dit que les étudiants étrangers (dits \"étudiants internationaux\" dans la sphère universitaire, ça fait mieux) ne viendront plus en France. On peut aussi penser que certains pays mettront en place la politique de bourses utile, alors que pour l'heure ils ne font aucun effort pour l'enseignement supérieur dans leur pays. Et, au passage, il y a une kyrielle de dictateurs ou ploutocrates étrangers qui n'auront qu'à limiter les détournements d'argent public qu'ils opèrent ! Régulièrement, un changement de régime politique dans un pays nous apprend que le système mondial, y compris celui du blanchiment d'argent, laisse faire les dirigeants corrompus - les derniers signalés sont les iraniens... Bon, en France on ne voit pas les choses ainsi. La France est le pays où tout est gratuit - les analyses aussi... La route du retour aux réalités pour sauver les finances publiques de la France, donc la France, sera longue... Ce n'est pas pour rien que, demain matin, le moindre pépin risque d'obliger l'Union européenne à nous garantie pour emprunter pour tous nos budgets publics déficitaires. Les agences de notation nous mettent A, la honte, et pas ou plus AAA... Certains universitaires sont excellents pour casser l'Université et ensuite se plaindre que les professeurs d'université, dans certains pays, sont payés 30 ou 40 % de plus à l'étranger. Eh bien si vous dites vous-mêmes que vous n'avez aucun prix sérieux, en proclamant les études supérieures gratuites (254 euros c'est du gratuit...), si vous dites n'avoir aucune véritable valeur, les autres le croient. Et ainsi les gouvernements peuvent-ils en France, depuis des décennies, très mal traiter les enseignants-chercheurs ; le pouvoir d'achat des universitaires a dû baisser de 25 % en deux décennies (je ne saurai dire si la récente petite prime rénovée, la RIPEC 1, donne une autre direction). Quant aux filières qui manquent d'étudiants, il est sans doute temps d'aller secouer le cocotier socialiste du secondaire où l'empathie, les sorties, las activités a-scientifiques et les luttes progressistes ont fini par polluer les têtes avec un enseignement où on demande moins, où on sanctionne moins l'ignorance. Ce n'est pas facile à faire, mais il faut bien réorienter les étudiants vers les filières d'avenir et","id":2849253,"source":"Direct droit, Hervé Causse Blog"},{"url":"https://www.hervecausse.info/BRICS-et-Brics-Pay-Le-lien-monnaie-systeme-de-paiement-Une-affaire-juridique-intellectuelle-et-surtout-une-question-de_a2392.html","titre":"#BRICS et Brics Pay. Le lien monnaie / système de paiement. Une affaire juridique intellectuelle et surtout une question de politique internationale.","pubDate":"Fri, 03 Apr 2026 13:35:46 +0200","description":"Ce lien (monnaie / système) est l'objet d'une de mes interrogations de premier plan, avec pour départ une réflexion sur la monnaie qui, déjà sans la question du système, est difficile. Une réflexion dis-je, une parmi d'autres mais en harmonie avec d'autres thèmes. A côté de sujets plus faciles comme les notions de vigilance, investissement, épargne, placement, compte... Ou de sujets plus originaux comme ceux de la personnalité financière, du pouvoir de régulation, de la finance et de l'ordre public financier, de la valeur, du système... L'étude approfondie de la monnaie se heurte aujourd'hui à la notion de système de paiement. On l'a vérifié avec une dernière étude sur l'euro numérique (Banque & droit, n° HS 2026 : Modes de paiement, La révolution continue ). Pour se refaire une santé la BCE crée une infrastructure qui sera et supportera (...) l'euro numérique. En somme, par d'euro numérique sans infrastructure numérique, sans système informatique. Ce contexte de recherche a déjà conduit à relater le projet des BRICS d'une monnaie (internationale...?). Elle viserait, comme l'on dit, à \"dédollariser\" l'économie mondiale. Ce point était évoqué dans une analyse qui, par contraste, mettait en valeur les monnaies classiques https://www.hervecausse.info/Dire-ce-qu-est-la-monnaie-une-vue-du-critere-legal-Article-joint-en-PDF-Et-ce-n-est-pas-fini_a2292.html . Cette mise en valeur passe par une mise au clair du critère de la monnaie, obstacle que le consensus scientifique juridique convient d'éviter, en sorte que la monnaie est mal connue et déterminée. Tout un chacun peut ainsi l'attaquer. Le projet des BRICS permet de nourrir le débat monétaire en le plaçant au niveau où il est. I. Cette démarche (cette recherche sur monnaie et système) a une dimension positive et nationale (européenne), une dimension mystique en touchant au système et une dimension prosaïque internationale : comment échapper au dollar US voire aux monnaies occidentales ? Ce lien monnaie / système [qui embarque avec lui le concept d'information...] est en train de prospérer avec le projet de monnaie des BRICS, projet qui est un échec. Ou au moins une impasse. Le groupe de pays tente de s'en sortir autrement qu'en définissant une monnaie au sens classique du terme : pas grand monde n'est au monde (!) capable de définir la monnaie. Chaque droit de chaque pays le montre, et l'UE aussi malgré son SEBC et sa BCE. Alors comment définir une monnaie internationale nouvelle si, déjà, on ne parvient pas à définir le forint hongrois... ou l'euro... Les BRICS ont cogné sur cette incapacité. Les délires invasifs sur les cryptomonnaies n'ont pas élevé le débat monétaire, le banques centrales peuvent encore croire en leur empire. Avant même les difficultés économiques il y a la conception juridique qui fait défaut... Bon... Vous chercherez dans la barre recherche mes publications en tapant \"système\" et \"monnaie\". II. A défaut de pouvoir instituer une monnaie nouvelle, et une ou des institutions nouvelles (banques centrales ou systèmes de banques centrales, les BRICS ont dû prendre le problème autrement. Pour surmonter leur difficulté, les pays du Groupe BRICS ont pensé à s'aider de la perspective d'un... d'un... ? D'un système ! L'Inde, qui préside les BRICS en cette année 2026, a inscrit \"l'interopérabilité des","id":2803554,"source":"Direct droit"},{"source":"Institut national de la consommation actualités","description":"Quand on part en avion, on se demande souvent où laisser sa voiture. Autour des aéroports, il existe trois grandes solutions : Les parkings officiels, souvent au pied des terminaux : pratiques et surveillés, mais les plus chers. Les parkings privés avec navette. Les services privés avec service de voiturier. Dans la réalité, beaucoup de consommateurs rencontrent des problèmes. Julie Vanhille, de l’Adeic-ACLC, décrypte pour nous les risques. Il faut être très vigilant avant de confier ses clés et se méfier des offres trop alléchantes ou peu claires. Certaines sociétés très bon marché peuvent utiliser votre voiture sans votre accord et la rendre avec un kilométrage très élevé. Parfois plusieurs centaines de kilomètres en quelques jours. Vous pouvez aussi retrouver votre véhicule dans un état dégradé : rayures, chocs, salissures. Et enfin, il y a aussi des cas de disparition d’objets laissés dans l’habitacle. Alors, pour partir en voyage l’esprit tranquille, voici les bons réflexes à adopter : Comparez les offres et privilégiez les parkings surveillés (caméra, gardien sur place). Vérifiez les avis sur le prestataire. Lisez les conditions de responsabilité : notamment en cas de vol, de dégradation ou de litige. Avant de partir, faites un état des lieux du véhicule : prenez des photos, notez, et au retour, contrôlez immédiatement votre véhicule. En cas de problème : Signalez-le tout de suite au gestionnaire du parking. Conservez les preuves. Notez le kilométrage. Retirez tous les objets de valeur. Et si besoin, faites-vous accompagner par une association de consommateurs . Chapeau Votre vol vient d’atterrir après vos vacances. Pressée de rentrer chez vous, vous récupérez votre voiture. Et là, mauvaise surprise : le réservoir est presque vide, alors que vous aviez fait le plein avant de partir. Pourtant, vous aviez choisi un parking avec voiturier. Vous vous demandez ce qui a bien pu se passer pendant votre absence. Et forcément, pour votre prochain voyage, une question se pose : \"Comment choisir un parking d’aéroport sécurisé pour mon véhicule ?”. Vidéo Vidéo ConsoMag Oui A la une Oui Profil Association Particulier Thème Automobile/2 roues Format Consomag Numéro bloc 5 Type block Vidéo Vignette","id":2777742,"url":"https://www.inc-conso.fr/content/comment-choisir-un-parking-daeroport-securise-pour-mon-vehicule-avec-ladeic","titre":"Comment choisir un parking d’aéroport sécurisé pour mon véhicule ? avec l'ADEIC","pubDate":"Mon, 23 Mar 2026 13:57:05 +0100"},{"pubDate":"Sat, 21 Mar 2026 07:58:16 +0100","url":"https://www.inc-conso.fr/content/comment-connaitre-limpact-environnemental-dun-vetement-avant-de-lacheter-avec-lunaf","titre":"Comment connaître l’impact environnemental d’un vêtement avant de l’acheter ? avec l'UNAF","source":"Institut national de la consommation actualités","id":2773619,"description":"Prix toujours plus bas, vêtements portés quelques fois puis oubliés : on est dans l’ère de la fast fashion et l’impact sur l’environnement est considérable. Production de coton, consommation d’eau, transports, déchets : le textile fait partie des secteurs les plus polluants. Face à ce constat, un nouvel outil a été mis en place en France. Depuis le 1er octobre 2025, les marques peuvent afficher volontairement un score environnemental sur leurs vêtements : l’éco-score textile permet, en un coup d’œil, de repérer les produits les plus responsables. C’est un visuel standardisé, avec un nombre de points d’impact, rapporté à 100 grammes de produit. Plus ce nombre est élevé, plus l’impact environnemental du vêtement est important. Source : ecologie.gouv.fr On peut le retrouver sur l’étiquette du produit, en rayonnage ou sur le site de la marque. Mais concrètement, que signifie ce score ? Et comment est-il calculé ? Mariale ERRIEAU, de l'UNAF, démêle le vrai, du faux. L’éco-score textile analyse tout le parcours d’un vêtement. C’est vrai. Cet indice repose sur ce que l’on appelle une analyse du cycle de vie du produit. Concrètement, on étudie toutes les étapes : la fabrication des matières premières, la confection, le transport, l’utilisation, la fin de vie en tant que déchet. Plusieurs critères sont pris en compte, comme : l’empreinte carbone, la consommation d’eau, la pollution de l’air, les émissions de microfibres, et la gestion des déchets Tous ces éléments sont ensuite regroupés pour donner un score global. Mais aujourd’hui, les marques de vêtement n’ont pas l’obligation d’afficher cet éco score. Pour notre association, cela doit devenir une obligation. L’éco-score textile analyse tout le parcours d’un vêtement. Vrai. À noter que certaines catégories de produits sont exclues, comme les collants ou les articles de corseterie, le linge de maison. En bref : Depuis octobre 2025, les marques peuvent afficher un éco-score textile volontaire. Il aide à comparer l’impact environnemental des vêtements. Et vous pouvez agir pour une consommation responsable. Chapeau Vous entrez dans un magasin et sur un portant, vous découvrez un joli t-shirt à 4 euros. Vous avez envie de l’acheter, mais vous vous dites quand même qu’à ce prix-là, ça ne doit pas être très bon pour la planète. Et forcément, vous vous demandez : “Comment connaître l’impact environnemental d’un vêtement avant de l’acheter ?” Vidéo Vidéo ConsoMag Oui Profil Association Particulier Thème Énergie/environnement Développement durable Format Consomag Type block Vidéo Vignette"},{"source":"Institut national de la consommation actualités","description":"Avec l’IA, on peut aujourd’hui obtenir des recommandations d’investissement basées sur l’analyse de milliers de données. Impressionnant... mais attention : ce n’est pas magique ! Une IA peut aider à analyser les résultats passés d’une société cotée ou à repérer les tendances d’un secteur d’activité, mais elle n’est pas infaillible et peut se tromper. Avant de prendre une décision, il faut toujours croiser les informations avec d’autres sources pour se forger sa propre opinion. Les IA conversationnelles, comme ChatGPT, Le Chat ou Gemini, ne sont pas des conseillers financiers. Elles ne remplacent pas l’expertise d’un professionnel et rien ne garantit que les placements qu’elles suggèrent soient adaptés à vos besoins ou qu’ils offriront le rendement attendu. Aucune IA ne peut prédire l’avenir des marchés. Il existe également plusieurs risques à connaître : ces outils échappent à toute supervision, alors que les conseillers financiers sont tenus à des obligations légales, leurs informations peuvent être incomplètes ou fausses, basées sur des données anciennes, voire totalement inventées. En résumé : l’IA peut être utilisée pour s’informer, mais elle ne remplace ni votre bon sens, ni les conseils d’un professionnel. Chapeau Réponse avec Pauline Stragier, de l'Autorité des marchés financiers. Vidéo Vidéo ConsoMag Non Profil Particulier Thème Banque/argent Epargne Placements Format Vidéos Type block Vidéo Vignette","id":2717954,"titre":"L'intelligence artificielle est-elle un bon conseiller financier ?","url":"https://www.inc-conso.fr/content/lintelligence-artificielle-est-elle-un-bon-conseiller-financier","pubDate":"Wed, 25 Feb 2026 09:09:21 +0100"},{"id":2713421,"description":"Sur les réseaux sociaux, de plus en plus d’influenceurs parlent d’investissements ou de bons plans pour faire fructifier son argent. Mais attention : il faut garder l’esprit critique ! Certains sont sincères et désintéressés, d’autres font de la publicité... voire relaient sans le savoir de vraies arnaques. Donner des conseils en investissement est un métier encadré par la loi qui nécessite d’obtenir des autorisations. Les influenceurs, eux, ne peuvent pas donner de conseils personnalisés. La loi leur interdit de promouvoir certains placements trop risqués. Elle les oblige aussi à préciser clairement lorsqu’ils sont payés pour faire la promotion d’une société ou d’un placement. Alors, avant de suivre les conseils d’un influenceur, posez-vous les bonnes questions : S’y connaît-il vraiment en finance ? Est-il rémunéré pour faire ce post ? Quels sont les risques du placement ? Et méfiez-vous des promesses de gains rapides : le placement miracle qui fera de vous une personne riche sans prendre de risque n’existe pas ! Donc, avant d’investir, prenez du recul... Même si certains influenceurs font bien leur métier, ne suivez jamais aveuglément leurs conseils. Variez vos sources, comparez plusieurs placements et décidez par vous-même. Chapeau Réponse avec Myriam Merbah, de l'Autorité des marchés financiers. Vidéo Vidéo ConsoMag Non Profil Particulier Thème Banque/argent Epargne Placements Internet/multimédia Internet Format Vidéos Type block Vidéo Vignette","source":"Institut national de la consommation actualités","pubDate":"Mon, 23 Feb 2026 15:10:40 +0100","url":"https://www.inc-conso.fr/content/peut-faire-confiance-aux-conseils-financiers-des-influenceurs","titre":"Peut-on faire confiance aux conseils financiers des influenceurs ?"},{"source":"Institut national de la consommation actualités","description":"Avant de se lancer, première question : ai-je une épargne de précaution ? C’est la base : il faut toujours garder de quoi faire face aux imprévus. Si toute votre épargne est placée en Bourse, vous prenez le risque de devoir la récupérer à un moment défavorable et de subir des pertes. Ensuite, quel est mon horizon de placement ? Les actions, c’est du long terme : au moins 5 ans, et idéalement plus de 10. Plus on garde ses actions longtemps, plus on augmente ses chances d’obtenir un bon rendement. Autre question : suis-je prêt à accepter des fluctuations quotidiennes ? La valeur des actions varie tous les jours, à la hausse comme à la baisse. Si cette idée vous donne des sueurs froides, mieux vaut opter pour un placement moins risqué. Et en cas de baisse des marchés, comment vais-je réagir ? Pas de panique ! Tant que vous ne vendez pas, vous ne perdez rien. Les périodes de baisse peuvent même être une occasion d’investir à un meilleur prix si vous croyez au potentiel de l’entreprise sur le long terme. Et enfin, suis-je prêt à y consacrer du temps ? Investir en actions demande de suivre de près l’actualité économique et l’activité des entreprises. Si ce n’est pas possible, il existe une alternative : choisir des fonds ou des ETF gérés par des professionnels. Chapeau Réponse avec Florence Corne, de l'Autorité des marchés financiers. Vidéo Vidéo ConsoMag Non Profil Particulier Thème Banque/argent Epargne Placements Format Vidéos Type block Vidéo Vignette","id":2713423,"titre":"Quelles questions se poser avant d’investir en actions ?","url":"https://www.inc-conso.fr/content/quelles-questions-se-poser-avant-dinvestir-en-actions","pubDate":"Mon, 23 Feb 2026 15:10:40 +0100"},{"url":"http://paris.notaires.fr/fr/actualites/strategie-patrimoniale-dates-et-periodes-prendre-en-compte","titre":"Stratégie patrimoniale : dates et périodes à prendre en compte","pubDate":"Fri, 23 Jan 2026 15:55:06 +0100","description":"Le temps, c’est de l’argent nous dit la sagesse populaire. En matière d’épargne et de placements, l’anticipation reste la règle au risque de se précipiter dans un choix qui n’est pas le bon et d’en payer les conséquences. Première règle  : faire un bilan, plusieurs fois au cours de sa vie. Une naissance, un divorce, un licenciement, un départ en retraite, une invalidité... tous ces évènements peuvent bouleverser un ordre préétabli et générer des arbitrages. Par exemple, une perte d’emploi, un déménagement, une invalidité rendent possible le paiement avant terme d’une enveloppe patrimoniale (épargne salariale par exemple). Un divorce peut avoir des conséquences sur la protection de l’un et de l’autre, sur la désignation de bénéficiaires, sur certaines donations. Il faut faire le point à ces moments clés avec son notaire pour tout mettre à jour. Deuxième règle  : anticiper les dates qui provoquent un changement de statut. Par exemple, envisager avec sa caisse de retraite, le meilleur moment de départ qui, mal orchestré, peut coûter cher en termes de pensions versées. Un délai d’un an reste raisonnable pour cela. Il faut aussi 10 ans avant la retraite, sécuriser ses revenus de placements (bourses, assurance vie...) pour éviter de subir un retournement de marché. Troisième règle  : ne pas se focaliser sur l’économie d’impôt à court et moyen terme et privilégier la stabilisation ou l’accroissement raisonnable de son patrimoine (pierre, actions, assurance vie). Trop d’épargnants se précipitent le dernier trimestre ou pis les derniers jours de l’année pour réaliser une opération susceptible de leur apporter un gain d’impôt sans se poser la question du risque pris, de la revente et autres conséquences. Quatrième règle  : tenir compte de son 'ge et de celui de ceux qui dépendent de nous : 70 ans pour l’assurance vie et certaines protections comme celle des accidents de la vie, 25 ans pour certains prêts jeunes... Une mise à plat régulière s’impose plus que les impôts du même nom dans l’optique d’une meilleure protection et d’une meilleure transmission pour agir plutôt que de subir.","id":2652033,"source":"Chambre des Notaires de Paris"},{"description":"L'optimisme doit demeurer mais il faut aussi ouvrir les yeux. Pour les juristes la situation est un peu nouvelle. Il y a toujours eu des juristes qui ne perçaient pas en droit mais qui trouvaient des métiers où le droit leur servait comme repère intellectuel et culturel. Pour les vrais juristes, titulaires de Master 2 avec facilité, non parfois sans quelques difficultés, les diplômés trouvaient une place de juriste (salariée ou autre). RTL signale une enquête qui peut dire que le vent a tourné, même pour le droit, et que de nombreux juristes seront en difficulté. Exemple pris d'une juriste par RTL ! Titulaire d'un Master 2 de Droit social, Romane, 24 ans, est étonnée de la situation difficile de l'emploi. Voilà un défi clairement posé pour les facs de droit qui doivent s'adapter : se diversifier sans s'imposer le lourd modèle des spécialisations qui, pour plusieurs raisons, tient désormais mal. En vérité, même les spécialistes ne sont pas spécialistes : le niveau général des étudiants les empêchent d'être spécialistes, et les spécialités ont tellement grossi (des centaines de normes...) que même un Master 2 ne fait pas le tour du sujet. Le moment est en outre spécial le niveau des étudiants est parfois effrayant ; il faut rétablir les notes éliminatoires en master : 5 ou moins de 5, pas de réussite ! Il faut sélectionner. Quitte à laisser les étudiants à faire à leur rythme le nombre d'UE leur permettant d'obtenir un diplôme, mais sans occuper des places sur des masters spécialisés où ça doit booster : bosser dur et vite. Et puis il y a autre chose... car au milieu coulent les systèmes d'IA... comprendra qui voudra. Sans parler de remplacement des juristes, il faudrait que les titulaires de Master 2 sachent tous se servir des SIA généraux ou juridiques. Or on ne voit apparaître des petites formations en ce sens que ces derniers mois. Et il ne s'agit pas de s'illusionner avec des cours d'informatique sur l'IA comme on risque de proposer : on s'en moque. Il faut des juristes qui apprennent aux juristes à se servir des SIA. La transition numérique a ici un point sensible très spécial et original. Les employeurs (au sens large) vont vouloir des juristes formés pas des juristes aux SIA : pour assurer la sécurité du travail de jeunes juristes (...) et pour avoir des équipes qui travaillent avec les outils modernes : les systèmes, mode de travail qui lui seul sera durable. Tout se tient chez moi : les systèmes oubliés en doctrine juridiques vont dévorer la rate des juristes, tout cela sur le fond des nouvelles scènes juridiques du droit de la régulation. J'aurais pu dans mon essai sur l'IA (publié sur HAL) un peu plus insister sur ce besoin ; je n'ai mentionné qu'en quelques lignes que les juristes travailleraient désormais avec 4 ou 5 SIA comme naguère avec 5 livres et 2 encyclopédies juridiques ; j'ai considéré comme un évidence que les juristes allaient vite comprendre que les SIA sont, comme le maniement de Word, d'une boite email, de l'internet ou de sources en ligne..., la condition première de l'exercice d'une activité juridique. Cela étant, je l'ai tout de même dit et écrit. Bon courage aux jeunes ! Que faire pour les aider ? #direct droit Lien vers RTL et le témoignage de","id":2641592,"source":"Direct droit, Hervé Causse Blog","url":"https://www.hervecausse.info/Emplois-et-debouches-dur-dur-pour-les-juristes--Une-situation-plutot-nouvelle_a2369.html","titre":"Emplois et débouchés : dur dur pour les juristes !? Une situation plutôt nouvelle.","pubDate":"Mon, 19 Jan 2026 16:54:04 +0100"},{"description":"Pages 1 à 4 | Pages de début Pages 7 à 25 | Avant-propos. Qu’attend-on vraiment des pères ? | Alix Sponton, Romain Delès, Hélène Zajdela, Marie-Clémence Le Pape Pages 29 à 53 | (Dé)construction de la paternité par l’État : expériences d’immigrés en Suède | Mirana Bauduin Pages 55 à 75 | Qu’est-ce qu’un « bon » père ? Quand les orthophonistes encadrent la parentalité | Abigail Bourguignon Pages 79 à 94 | Quel télétravail pour les pères ? Normes et appropriations genrées du télétravail dans une grande entreprise du secteur bancaire | Marianne Le Gagneur Pages 95 à 116 | Une place à prendre ? Entre intégration et distanciation des futurs pères dans le parcours de soins périnataux en Belgique | Marine Quennehen Pages 117 à 143 | L’encadrement de la paternité : quelles perceptions du côté des pères solos ? | Alexandra Piesen Pages 145 à 160 | Les débats parlementaires sur la réforme du congé parental (France, 2014) : la place des pères est-elle au foyer ? | Myriam Chatot Pages 161 à 170 | « Pour les entreprises, le Family Score est un très bon outil de benchmark pour se positionner, s’améliorer et valoriser leur marque employeur » | Hubert Pellerin, Hélène Zajdela, Marie Pellerin Pages 171 à 184 | Les pères : quels patients pour la psychiatrie périnatale ? | Anne-Sophie Vozari, Bastien Thomas Pages 187 à 209 | Vécus de la paternité transnationale. À la croisée des aspirations paternelles et des parcours encadrés par le droit des étrangers | Anne Unterreiner, Tatiana Eremenko Pages 211 à 228 | Ni attendus, ni absents : la paternité à l’épreuve de l’inclusion scolaire | Chloé Courtot Pages 229 à 245 | Des hommes aux prises avec la fécondation. Les recompositions des visions masculines de la fertilité dans la France contemporaine | Vulca Fidolini, Ingrid Voléry, Marylou Rzeszotko-Rutili Pages 247 à 264 | Se faire une place en cuisine ? Des pères des milieux supérieurs face aux politiques publiques nutritionnelles et écologiques | Audrey Bister, Philippe Cardon Pages 267 à 283 | Prendre le virage ambulatoire, à quel prix ? L’exemple des chimiothérapies anticancéreuses injectables à domicile | Pascale Manuello, François Sicot Pages 285 à 302 | De la « maladie destructrice » à la « maladie métier ». Expériences de personnes souffrant de douleurs musculo-squelettiques chroniques et de limitations fonctionnelles persistantes à la suite d’un accident | Josiane Mbarga, Carla Ribeiro Pages 303 à 307 | Pages de","id":2606373,"source":"Cairn.info - Revue française des affaires sociales","titre":"Les encadrements de la paternité | Revue française des affaires sociales (2025/3 n° 253)","url":"https://shs.cairn.info/revue-revue-francaise-des-affaires-sociales-2025-3?lang=fr","pubDate":"Wed, 31 Dec 2025 15:54:01 +0100"},{"source":"Chambre des Notaires de Paris","description":"Chat GPT, Mistral, Gemini, Copilot..., la liste des outils d’IA est longue et ses applications nombreuses depuis la mise en place de l’IA générative qui peut dans une large mesure faire tout un travail de recherche pour nous dans tous les domaines et, l’univers du droit n’y échappe pas. Mais attention ! Des avocats se sont vus sanctionnés par leur ordre professionnel mais aussi par les tribunaux pour avoir pris pour argent comptant des décisions de justices sorties de leur contexte ou tout bonnement inventés par l’IA. Pour ne pas tomber dans le piège de la facilité (l’avocat, le magistrat, le notaire restent responsables de leurs propos), il faut avoir en mémoire quelques éléments clés.             L’IA est une gigantesque compilation de données de toute sorte (DATA). Ce n’est pas en soi une enveloppe qualitative mais quantitative provenant de toutes sortes de sources dont certaines ne sont pas forcément potables. La réponse donnée par l’IA, dépend de la formulation de la question. Une même question formulée en d’autres termes fournira des réponses différentes. Il faut donc être prudent et précis dans la fabrication de la question (appelée Prompt) et ne pas hésiter à la rédiger de plusieurs manières pour ensuite faire son tri dans les réponses. L’IA est « prédictive ». Cela signifie qu’elle va utiliser une suite de mots, l’un appelant l’autre ce qui ne suit pas forcément le cheminement de la pensée du questionneur. Une suite de mots peut, si l’on n’y prend pas garde, engendrer une suite de maux. Une fois les réponses obtenues, il faut les vérifier à l’aide de références fiables classiques (Codes, Doctrines, Jurisprudences référencées...) Pour qualifier les prédictions de l’IA quand elles s’avèrent erronées ou incohérentes, on parle d’« hallucinations », terme qui appelle à la prudence pour ne pas confondre le vrai du vraisemblable ou du faux.  En résumé, l’IA est un bon assistant mais sans initiative, capable de faciliter un travail de recherche et même de donner des pistes auxquelles on n’avait pas pensé, mais ce n’est en aucun cas un instrument qui remplace cette caractéristique de l’intelligence humaine qui s’appelle la responsabilité. ","id":2584155,"url":"http://paris.notaires.fr/fr/actualites/reponses-de-lintelligence-artificielle-ia-et-argent-comptant-ne-sont-pas-synonymes","titre":"Réponses de l’intelligence artificielle (IA) et argent comptant ne sont pas synonymes","pubDate":"Fri, 19 Dec 2025 15:56:35 +0100"},{"source":"Direct droit, Hervé Causse Blog","id":2560853,"description":"La thèse est une équivoque professionnelle, elle rapporte parfois peu. On fait cette recherche par la volonté d'aller au bout de sa matière, mais l'épreuve est rude. Ainsi, les étrangers, pour qui la thèse est un passeport international, sont souvent plus courageux que les Français pour oser le doctorat. Il est vrai que les embûches administratives existent pour devenir docteur, et que les chargés de cours, que sont généralement les doctorants, ne sont pas toujours bien traités, et du reste même s'ils ont un financement de trois ans bien établi et programmé. Pour ceux qui sont tentés, dans ce contexte difficile, la donnée démographique peut compter. Voir le tableau*. Je dis en intitulé qu'il va manquer de professeurs, c'est simplifier la situation : on peut le penser et en tout cas les postes offerts pourraient / devraient être plus nombreux. Cela vaut pour le Droit et encore plus pour les Sciences économiques et les sciences ! Les départs prévus à la retraite de toute une génération (gens nés dans les années 60) vont a priori faire de la place ! Sur le droit, le plus petit bataillon de l'Université, on devrait chercher près de 40 collègues de plus par an (voir le tableau). Par ailleurs, les modes de recrutement sont désormais banalisés (contrats LRU, chaires juniors, PAST personnels associés si vous avez une expérience de 3 ans). Ainsi, si l'on n'a pas un dossier parfait (pas de qualification du CNU ou une qualification juste ce que le dossier peut montrer même après CNU...), on peut espérer à terme une place dans le supérieur. Je constate sans débattre du point de l'exigence d'excellence. Bon, il faut voir si les départs à la retraite vont bien se faire, il faut voir si les universités ne vont pas compresser les effectifs de personnel, d'autant plus que les effectifs étudiants pourraient aussi diminuer : les M2 qui ne permettent pas de bien entrer dans la vie active, ou d'y entrer sans perspective, c'est un phénomène qui commence à se savoir (et le Droit commence à être concerné : la sélection qui régnait en droit a été émoussée et les employeurs voient en 15 minutes ce que l'Université ne veut pas admettre ; or on ne peut pas recruter un juriste qui n'est pas juriste, la fonction implique des responsabilités aux conséquences pécuniaires et humaines énormes). __________________________________ * Source : blog.headway-advisory, cliquez","pubDate":"Tue, 09 Dec 2025 16:20:11 +0100","titre":"Une thèse ? Pourquoi pas puisqu'il va manquer de professeurs d'ici 5 ans !?","url":"https://www.hervecausse.info/Une-these-Pourquoi-pas-puisqu-il-va-manquer-de-professeurs-d-ici-5-ans-_a2357.html"},{"source":"Revue européenne des migrations internationales","description":"Comme le soulignent Irène Dos Santos et Sónia Ferreira dans l’introduction, malgré l’importance numérique des Portugais en France, aucun ouvrage de synthèse n’a jusqu’ici été produit sur leur histoire. Ce livre a le mérite de réunir les chercheurs les plus reconnus et de combler cette lacune à travers une perspective novatrice. En réinterrogeant l’« invisibilité » et les stéréotypes attribués aux Portugais, les contributions montrent que cette histoire particulière est porteuse de questions globales : c’est « par comparaison » et « en opposition » aux autres groupes d’immigrés que cette « minorité modèle » a été représentée d’une manière positive. De ce fait, étudier la place des Portugais incite à comprendre l’élaboration des sédimentations hiérarchiques des flux migratoires en France. L’ouvrage est organisé autour de quatre parties : L’invisibilité en question : stéréotypes du « bon immigré », assignations identitaires et représentations ; Figures de la migration : de","id":2558650,"titre":"Dos Santos Irène, Ferreira Sónia (Dirs.), Les Portugais en France : une immigration invisible ? XXe-XXIe siècles","url":"http://journals.openedition.org/remi/29840","pubDate":"Mon, 08 Dec 2025 16:03:01 +0100"},{"titre":"L'improbable s'est réalisé : un tsunami Bardella, désormais les vannes sont ouvertes.","url":"https://www.hervecausse.info/L-improbable-s-est-realise-un-tsunami-Bardella-desormais-les-vannes-sont-ouvertes_a2353.html","pubDate":"Sun, 07 Dec 2025 18:38:35 +0100","source":"Direct droit, Hervé Causse Blog","description":"La succession de toutes les compétences, experts et meilleurs diplômés n'est pas parvenue à redresser le pays. C'est désormais toute une large partie de la classe politique qui risque d'être évincée au cours des trois prochains scrutins. C'est un tsunami qui se prépare. Quand Marine Le Pen a posé l'équation Bardella, il y a quelques années, c'était une équation impossible. Cette succession à la présidence du parti, du RN, n'avait aucun sens, sinon celui de placer à sa tête un loyal serviteur. Or les circonstances, exceptionnelles, ont sédimenté le jeune homme qui semblait juste bon à figurer sur une affiche ou un poster. Les circonstances ont démarré en trombe et se sont additionnées : - un président de la République qui dédaigne de faire une campagne législative et qui perd la majorité absolue et qui, ensuite, après dissolution, perd la majorité politique ! - un RN annoncé comme pouvant gagner les législatives et qui n'obtient \"que 89 députés\", et voilà la frustration de ses électeurs qui devient un moteur politique qui continue de tourner à plein ; la vielle thèse un peu usée de l'UMPS est devenue une réalité ; - le fait est d'autant plus opérant que LFI a une stratégie visant une minorité de citoyens, ce qui a fini de dissoudre la gauche entre bilans médiocres et mollesses congénitales à grand coups de duretés et faveurs communautaristes ; - et il reste que, dans la législative d'après dissolution, la droite élue par la gauche et la gauche élue par la droite c'était moins un \"front républicain\" qu'un précipice républicain pour nombre de ses acteurs ; - congédier E. Borne sans crier gare pour y mettre le jeune Attal (comme un vaccin pour lancer Bardella ?) n'avait aucun sens, elle était certes un peu au milieu mais Attal l'a été autant : un président a besoin d'un Premier ministre... la dissolution a ouvert une autre séquence aux couleurs de la IVe République ; - là dessus, alors que la nomination d'un PS en Premier ministre l'aurait vu être renversé aussitôt, puis on repartait sur des chefs de gouvernement du centre, le président s'est mis en tête qu'il avait en même temps gagné et perdu les élections ; - alors la nomination de Michel Barnier, au charme bien réel mais bien désuet, n'a pas permis de solidifier le bloc central (image bien fragile) ; - François Bayrou a ensuite monté trois ou quatre marches mais il en a raté deux et cela suffisait à ce qu'il se décid't, seul, de lui-même se saborder en posant la question de confiance ; - la nomination par Macron d'un Premier ministre aux ordres, annoncé depuis des mois, a fini de plonger dans les arcanes de la IVe République, une hantise françaises, et cela a ratatiné les dernières paillettes de crédit de ce bloc central ; - et puis il y a l'usure des médias de droite dure qui bastonnent chaque jour la \"bien-pensance\" au nom du peuple assassiné, volé, violé, agressé, imposé, spolié... - l'usure entreprise par ce courant médiatique a consolidé la défiance des Français qui ne veulent plus qu'un libéré conditionnel ou qu'une personne sous OQTF fasse du mal ; on peut en penser beaucoup de choses intelligentes en criminologie, mais la science politique commande de faire ce constat : le peuple dit non ; et même s'il a tort, il dit non, il dit stop","id":2557227},{"titre":"[tel-05293779] Le statut juridique de la médecine non conventionnelle en France : une intégration possible dans le droit de la santé ?","url":"https://theses.hal.science/tel-05293779v1","pubDate":"Thu, 02 Oct 2025 10:07:32 +0200","description":"La médecine non conventionnelle occupe une place particulière au sein de la société française. Ce fait sociologique atteste de l'ampleur du phénomène et amène légitimement à penser qu'une appropriation du sujet par les pouvoirs publics est à l'œuvre. Or, il n'en est rien officiellement. Les praticiens de soins non conventionnels se retrouvent dans une zone de non-droit, ne bénéficiant d'aucune forme de reconnaissance légale et demeurent ainsi passibles d'exercice illégal de la médecine. Cette affirmation souffre toutefois d'une exception notable. Les professions d'ostéopathe et de chiropracteur jouissent d'un statut de professions « autonomes » et réglementées vis-à-vis du corps médical. Le « médicament non conventionnel » hérite quant à lui d'un statut morcelé entre le produit de santé, le complément alimentaire et le produit cosmétique. Dans le domaine de la médecine complémentaire, séparer le bon grain de l'ivraie n'est pas chose aisée. Qu'il s'agisse de thérapies du corps, de l'esprit, ou de traditions de soins ancestrales à l'image de la médecine traditionnelle chinoise, un tri doit s'opérer afin de ne conserver que les pratiques les plus éprouvées au plan scientifique. Toute méthode dangereuse ou sectaire doit être rejetée avec la plus grande vigueur. Parallèlement, l'appréhension de la médecine non conventionnelle comme « objet juridique » ne pourra se faire qu'après un travail préalable visant à identifier les différents niveaux d'intégration au sein de notre système de santé. Si le délit d'exercice illégal de la médecine continue d'être caractérisé envers des praticiens non médecins qui se livreraient à des actes médicaux (diagnostic, traitement), l'hétérogénéité des condamnations révèle une conception fluctuante dans l'application de la règle de droit par le juge. Le renforcement du mouvement en faveur des droits créances, notamment dans le domaine de la santé, plaide pour une action dirigée envers la médecine non conventionnelle. Ce nouveau pilier normatif se traduira par des propositions concrètes relevant du « droit dur » et du « droit souple » et la défense d'une certaine vision de la santé. À savoir la consécration d'un droit naturel pour l'ensemble des usagers à pouvoir accéder à la forme de soin la plus appropriée et la garantie de la pleine et entière effectivité juridique au sein de notre système de","id":2410174,"source":"HAL Thèses Droit fiscal signalées"},{"pubDate":"Thu, 18 Sep 2025 16:10:17 +0200","url":"https://lessurligneurs.eu/peut-on-demander-a-la-banque-centrale-europeenne-de-preter-aux-etats-a-taux-zero/","titre":"Peut-on demander à la Banque centrale européenne de prêter aux États à « taux zéro » ?","source":"Europe » Les Surligneurs","id":2380900,"description":"Source :Fabien Roussel, le 13 septembre 2025 Etiqe :Bon courage Contenu : Une solution miracle ? Le 13 septembre 2025, invité du 13h de TF1, le secrétaire national du Parti communiste, Fabien Roussel, s’en est pris aux agences de notation américaines qui viennent de dégrader la note de la France . « Comment peut-on confier notre économie et le poids de notre dette à des agences privées qui n’ont aucun mandat ? » , a-t-il dénoncé , avant de proposer une alternative : que la Banque centrale européenne finance directement les États « à taux zéro » , afin de libérer des moyens pour « investir dans l’industrie et nos services publics » . À première vue, l’idée paraît séduisante. Aujourd’hui, quand la France emprunte sur les marchés financiers pour financer son déficit ou refinancer sa dette, elle doit payer des intérêts de plus en plus lourds, parfois supérieurs à 3 % , soit, en 2025 , un coût estimé à 55 milliards d'euros. Derrière la proposition de Fabien Roussel se cache donc une promesse simple : supprimer ce coût en demandant à la BCE de prêter gratuitement aux États. Bien que cette idée semble prometteuse sur le papier, elle se heurte à une question juridique centrale : les traités européens autorisent-ils un tel financement monétaire direct ? Les traités interdisent un financement direct La réponse se trouve dans l’ article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) , qui interdit à la BCE et aux banques centrales nationales d’ « accorder des découverts ou tout autre type de crédit » aux administrations publiques et d’ « acquérir directement auprès d’elles des instruments de dette » . Autrement dit, pas de prêt direct à un Trésor public, pas d’achat d’obligations au moment où elles sont émises. Ce choix juridique n’est pas neutre. La création de l’euro a reposé en partie sur une exigence forte de rigueur monétaire, portée notamment par l’Allemagne, qui souhaitait que la Banque centrale européenne bénéficie d’une indépendance institutionnelle robuste et ne soit pas placée au service direct des États. Mais cette position a toujours été discutée en économie . Certains économistes estiment qu’elle empêche des investissements publics nécessaires, par exemple pour la transition écologique ou la santé, et défendent l’idée d’un financement monétaire ciblé, parfois appelé « monnaie hélicoptère ». D’autres, comme la BCE elle-même , rétorquent qu’un tel financement reviendrait à donner un chèque en blanc aux gouvernements, au risque d’une inflation durable et d’une perte de confiance dans l’euro. Même en mettant de côté l’article 123, un second verrou s’impose : l’article 130 du TFUE consacre l’indépendance de la BCE et des banques centrales nationales. Elles « ne peuvent solliciter ni accepter d’instructions » des gouvernements ou des institutions de l’Union. En pratique, le Conseil des gouverneurs décide seul de la politique monétaire ; un État ne peut pas « demander » à la BCE de prêter à taux zéro. Ce que la BCE peut faire sans violer l’interdiction L’interdiction ne signifie pas pour autant immobilisme. La BCE peut intervenir sur le marché secondaire, c’est-à-dire"},{"source":"Direct droit","description":"La presse fait un mal considérable aux étudiants en droit. Et ce à chaque grande décision du Conseil constitutionnel ou, du moins, décision qui marque l’opinion publique. Tel est le cas en ces doux jours d’août. La presse utilise pour des situations juridiques des mots ou expressions qui ne veulent rien dire (voyez ci-dessous le lien sur le dictionnaire des expressions). Ce faisant, elle occulte les termes en place et indispensables pour décrire précisément la situation juridique. Les expressions imaginées par la presse sont de nature à égarer fatalement les étudiants (vive les ouvrages d'introduction générale au droit ! Illustration !). Ainsi, le verbe \"retoquer\" peut masquer l'idée d'avis ou l'idée de décision, des notions élémentaires. Si l'étudiant les oublie, ce sera zéro pour lui. Sachant qu'un professionnel du droit n'utilisera jamais ce terme qui le ferait passer pour un pitre. Ainsi donc du \"retoquage juridique\" inventé par les journalistes. Retoquer est un mot qui plaît... il a un côté gnagnagna de persifleur de cour d'école au ton infantile : \"tu t'es fait corrigé\". Cette parole infantile est celle des médias, elle est même débilitante s'agissant de techniques juridiques légales et constitutionnelles très connues ; elle est lamentable s'agissant de la description du fonctionnement de nos institutions politiques démocratiques qui en est faussée. Retoquer disais-je il y a quelques jours sur un réseau social est à la mode. Eh bien le revoilà déjà ! En effet, il y a une dizaine de jours, l'avis du Conseil d'Etat, sur un projet de loi, avis qui n'est pas obligatoire pour le gouvernement, était devenu du retoquage ! Cette fois, le retoquage serait celui du Conseil constitutionnel pour une décision à intervenir ! La décision du Conseil constitutionnel ne mérite aucun nom que celui de décision. Ou plutôt si, puisque lorsque la loi est jugée inconstitutionnelle on parle de décision d'invalidation. Mais l'invalidation n'affecte pas toutes les dispositions de la loi, en sorte que la qualification d'invalidation de la décision doit être pratiquée avec modération. Je suis désolé d'infliger à mes milliers de lecteurs cette note si ordinaire, elle passe en été et parce qu'elle rendra service à quelques étudiants, notamment ceux débutent dans l'art juridique. A bon entendeur, salut ! Le Figaro toque et retoque, Le Figaro retoqué Merveilleux-Dictionnaire-des-expressions-juridiques-LexisNexis-du Prof. Henri","id":2302413,"titre":"Retoquer n'existe pas en droit, pas davantage que le retoquage juridique, point d'ordre journalistique.","url":"https://www.hervecausse.info/Retoquer-n-existe-pas-en-droit-pas-davantage-que-le-retoquage-juridique-point-d-ordre-journalistique_a1909.html","pubDate":"Sat, 09 Aug 2025 09:15:50 +0200"},{"pubDate":"Wed, 25 Jun 2025 09:52:23 +0200","url":"http://paris.notaires.fr/fr/actualites/donnees-personnelles-et-fraudes-ce-quil-faut-savoir-pour-se-proteger","titre":"Données personnelles et fraudes : ce qu’il faut savoir pour se protéger","source":"Chambre des Notaires de Paris","id":2205407,"description":"20 % de hausse entre 2023 et 2024 selon la CNIL Le rapport de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu son rapport annuel le 29 avril dernier : 5 629 violations ont été portées à sa connaissance l’an dernier. Particuliers et entreprises sont concernés au même titre que les grandes enseignes publiques ou privées comme l’on révélés les attaques contre France Travail, Free, Boulanger ou encore Auchan. Une protection passive et active s’impose. Quelques conseils. Les origines des intrusions dans les données sensibles La CNIL met en évidence trois « entrées » qui facilitent le piratage. une information de connexion compromise (mots de passe facilement décelables par exemple ou communication de ces mots volontairement ou involontairement) ; l’absence de détections d’intrusions et d’exfiltrations du prestataire avant la mise en ligne des données ; l’implication volontaire ou involontaire d’un sous-traitant dans la chaine d’informations. En résumé, les attaques souvent le fait de « robots » sont favorisées par manque de protections. La CNIL point du doigt le télétravail. La confusion de l’espace professionnel et privé rend l’intrusion plus aisée. Plus de la moitié des violations sont le fait d’hameçonnages et des erreurs humaines, celles des utilisateurs de leurs propres données représentent 20% des fraudes. Les outils de protections à ne pas négliger La CNIL défend la « double authentification » qui devrait être systématique en 2026. Les banques l’ont mise en place et il est demandé au client de s’identifier deux fois par deux moyens différents dont son propre portable enregistré comme « terminal de confiance ». A cela s’ajoutent trois mesures indispensables : Effectuer des mises à jour immédiatement dès qu’elles sont demandées car elles sont là pour éviter, réparer, empêcher les intrusions frauduleuses au fur et à mesure des détections. Mettre en place des mots de passe « robustes » Effectuer des sauvegardes régulières qui ne seront pas disponibles sur internet (disque dur externe jamais connecté par exemple) A cela s’ajoutent des réflexes de bon sens Ne répondez pas aux courriels, SMS qui vous demandent RIB, IBAN, numéro confidentiel dont celui de votre carte bancaire au nom de votre banque. Le numéro qui vous a été attribué est aléatoire et votre chargé de clientèle, votre directeur d’agence ne le connait pas. Ne cliquez jamais sur les liens qui accompagnent ces demandes, ne répondez pas en composant le numéro de téléphone fourni. En cas de doute, utilisez votre espace particulier dans le site de votre banque (celui que vous actionnez et non la copie que l’on peut vous proposer et composer le numéro de téléphone de votre banque, sans autre intermédiaire du type « cellule de contrôle, anti fraudes, etc)."},{"url":"http://www.etudes-fiscales-internationales.com/archive/2025/06/21/le-reglement-d-4ensemble-le-rapport-du-18juin-2025-a-suivre-27113.html","titre":"LE REGLEMENT D ENSEMBLE : Le rapport du 18 juin 2025 A SUIVRE","pubDate":"Sun, 22 Jun 2025 09:16:18 +0200","source":"Etudes fiscales internationales","description":"  patrickmichaud@orange.fr pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous a droite  La pratique des règlements d’ensemble vient de faire l’objet d’un rapport parlementaire critique de la part de deux deputés Mme Mathilde Feld (lfi) et  N. Nicolas Sansu ,(pcf) rapporteurs spéciaux  rapport d’information sur le montant, l’évolution et la justification des règlements relatif aux montants, à l’évolution et aux justifications des règlements d ensemble  La  conclusion du rapport de nos deux parlementaires   sans remettre en cause la pertinence des règlements d’ensemble, les rapporteurs appellent à renforcer le cadre qui les régit ainsi que l’information disponible à leur sujet, tout en repensant la place du contrôle fiscal   En 2024, l’Etat a conclu des accords amiables avec 92 particuliers et 223 entreprises en délicatesse avec le fisc. Les montants demandés ont été réduits de 71,5 %. Bercy a ainsi renoncé à 1,9 milliard d’euros, un record. Une pratique contestée par ce rapport parlementaire comme nous le rappelle Denis Cosnard journaliste au Monde Par ailleurs chaque année, le MINEFI  depose un rapport sur Rapport annuel au Parlement  Remises et transactions à titre .gracieux et reglement d ensemble pour 2023.. Les règlements d’ensemble sont des accords entre l’administration fiscale et les contribuables sur des contentieux fiscaux. Ces accords prévoient une atténuation des droits et des majorations en contrepartie de l’abandon de tout contentieux. Par ailleurs si le contribuable s’oblige a rectifier les erreurs passées s urtout il s’engage à se mettre en conformité pour la période post contrôle ce qui n’est pas le cas dans le cadre d une contentieux fiscal admistratif L'autorité de la chose jugée ; uniquement pour la perioce verifiee ou pour le montage en cause ??  A la différence de la transaction, les règlements d’ensemble ne sont pas encadrés par un texte. Il s’agit donc d’une pratique de l’administration qui doit maintenant (normalement) faire l’objet de rapports annuels du gouvernement (à la suite d’un amendement de Christine Pirès-Beaune) pour que les parlementaires aient un regard dessus. Cette pratique administrative de bon sens  mais qui ne faisait l’objet d’aucun encadrement juridique  a été instituée par une n ote de la direction générale des impôts en date du 20 juin 2004   qui précise ainsi que « dans certaines situations, les services peuvent être conduits à conclure avec l’usager un accord global qui inclut une atténuation des droits. Cet accord ne constitue pas une transaction au sens de l’article L. 247 du LPF mais un règlement d’ensemble du dossier Cette note n’était pas une prise de position formelle ( CE, décision du 5 juillet 1991 n° 107258 ) et posait donc des question de securite juridique ( lire rapport FOUQUET)   Puis officiellement","id":2198253},{"pubDate":"Fri, 20 Jun 2025 10:02:34 +0200","url":"https://lessurligneurs.eu/non-le-groenland-na-jamais-ete-une-vaste-etendue-dherbe/","titre":"Non, le Groenland n’a jamais été une vaste étendue d’herbe","source":"Environnement » Les Surligneurs","id":2194734,"description":"Source :Compte X, le 11 juin 2025 Etiqe :Faux Contenu : Fut-un temps, il faisait bon vivre au Groenland. C’est du moins ce que Silvano Trotta, un internaute connu pour relayer des contenus erronés, avance sur son compte X . Selon lui, « avant, le Groenland était une immense étendue d'herbes vertes et grasses » . Reprise sur Facebook , cette affirmation n’est étayée d’aucune source. Elle s’appuie uniquement sur la traduction du nom danois de l’île polaire, « Terre verte » en français. Silvano Trotta sous-entend, à travers ce post, que le réchauffement climatique actuel n’a rien d’inhabituel ou d’inquiétant puisqu’un Groenland « vert » aurait déjà existé dans le passé. En affirmant, sans précision historique ni source, que l’île était autrefois couverte « d’herbes vertes et grasses » , il suggère que le climat terrestre connaît des variations naturelles indépendantes de l’activité humaine — un point de vue couramment utilisé pour discréditer le consensus scientifique sur l’origine anthropique du changement climatique. Publicité médiévale La publication de Silvano Trotta comporte un seul fait incontestable. La traduction de Groenland est bien « terre verte ». Autour de 986 , une colonie de Vikings, dirigée par Erik Le Rouge, s’y serait installée. Ce dernier aurait baptisé l’île ainsi parce que « les hommes seront bien plus attirés à l’idée d’y venir si le pays a un beau nom » selon la Saga éponyme , qui aurait été rédigée dans la première moitié du XIIIe siècle . Le nom donné par les Vikings au Groenland n’aurait donc aucun lien avec l’aspect de l’île dont ils colonisaient le littoral. Il s’agirait simplement d’une manière d’attirer plus d’habitants potentiels. De la publicité, en somme. Que l’île soit appelée « terre verte » ne suffit pas à prouver qu’elle était un jour couverte d’herbes. Mais, au-delà des considérations linguistiques, le Groenland a-t-il déjà été cet Eldorado vert et luxuriant ? Groenland dégivré ? Le Groenland n’a jamais été entièrement gelé, comme le montre plusieurs études scientifiques, ici ou ici . Au cours de périodes très anciennes, une végétation plus importante que celle présente aujourd’hui a pu s’y développer. Mais ces travaux n’affirment en rien que la calotte glaciaire a, un jour, intégralement laissé sa place à un paysage vert et luxuriant comme le prétendent les internautes. La paléoclimatologue et coprésidente du groupe de travail sur les bases physiques du climat du GIEC, Valérie Masson-Delmotte, est formelle. « On estime que la calotte qui recouvre le Groenland s'est formée il y a environ 2,6 millions d'années » . La scientifique précise que la calotte s’est « parfois un peu réduite, notamment sur ses marges […] il y a 430 000 ans et il y a 125 000 ans, pendant des périodes interglaciaires particulièrement chaudes » . Autrement dit, les glaces du Groenland sont vieilles de plusieurs millions d’années. Si elles ont pu, par moments, se réduire légèrement sur les littoraux, elles n’ont jamais laissé place à une île verte. Même son de cloche pour la période médiévale, fréquemment mise en avant"}]