[{"titre":"Avocat contrôle fiscal : pourquoi et quand y faire appel ?","url":"https://www.fiscaloo.fr/16121-controle-fiscal-avocat/","pubDate":"Wed, 05 Aug 2026 13:46:44 +0200","source":"Fiscaloo","description":"Un contrôle fiscal peut concerner aussi bien les particuliers que les entreprises. Si cette démarche est encadrée par la loi, elle peut néanmoins s'avérer complexe, et ses conséquences financières sont parfois lourdes. Dans ce contexte, il peut être opportun de bien comprendre le rôle que peut jouer un avocat lorsqu’un contrôle fiscal est engagé. Cet article présente les situations dans lesquelles l’intervention d’un avocat peut être utile au cours d’un contrôle fiscal, ainsi que les limites et points de vigilance de cet accompagnement. The post Avocat contrôle fiscal : pourquoi et quand y faire appel ? first appeared on Fiscaloo","id":3078358},{"source":"Fiscaloo","id":3045658,"description":"La donation avec réserve d’usufruit constitue un outil classique d’anticipation successorale. Elle permet d’anticiper la transmission du patrimoine sans priver immédiatement le donateur de la jouissance du bien ou des revenus qui en sont issus. Son intérêt dépend toutefois de la nature du bien, de l’'ge du donateur et des objectifs familiaux poursuivis. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de la donation avec réserve d’usufruit, ainsi que ses atouts et inconvénients. The post Donation avec réserve d’usufruit : un outil stratégique de transmission patrimoniale first appeared on Fiscaloo","pubDate":"Wed, 22 Jul 2026 13:44:57 +0200","url":"https://www.fiscaloo.fr/16519-donation-avec-reserve-dusufruit/","titre":"Donation avec réserve d’usufruit : un outil stratégique de transmission patrimoniale"},{"description":"L’indivision immobilière est une situation juridique fréquente, qui se rencontre souvent à l’occasion d’une succession, ou lorsqu’un couple ou plusieurs proches acquièrent ensemble un appartement ou une maison. Elle correspond à la propriété collective d’un bien immobilier sans qu’il soit matériellement divisé. Cet article présente les principales règles juridiques et fiscales applicables à l’indivision immobilière, notamment en matière de gestion, d’occupation et de sortie de l’indivision. The post Indivision immobilière : règles juridiques et fiscales first appeared on Fiscaloo","id":3044685,"source":"Fiscaloo","titre":"Indivision immobilière : règles juridiques et fiscales","url":"https://www.fiscaloo.fr/16930-indivision-immobiliere/","pubDate":"Wed, 22 Jul 2026 07:45:32 +0200"},{"url":"https://www.fiscaloo.fr/14943-legs-a-titre-particulier/","titre":"Legs à titre particulier : définition, modalités et fiscalité","pubDate":"Tue, 21 Jul 2026 13:45:36 +0200","source":"Fiscaloo","description":"Conformément aux dispositions de l’article 1002 du Code civil, il existe en France trois catégories de legs : le legs universel, le legs à titre universel et le legs à titre particulier. Le principal critère de distinction tient à l’étendue de la vocation du légataire. Le légataire universel a vocation à recueillir l’ensemble de la succession, tandis que le légataire à titre universel reçoit une quote-part de celle-ci ou l’une des catégories de biens limitativement prévues par l’article 1010 du Code civil. Le légataire à titre particulier reçoit, quant à lui, un ou plusieurs biens déterminés ou déterminables. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition et les modalités du legs à titre particulier, ainsi que le traitement fiscal qui lui est applicable. The post Legs à titre particulier : définition, modalités et fiscalité first appeared on Fiscaloo","id":3043542},{"source":"Fiscaloo","id":3042708,"description":"Transmettre un patrimoine immobilier suppose d’anticiper sa gestion, sa répartition entre les héritiers et le coût fiscal de la transmission. Dans ce contexte, la société civile immobilière (SCI) peut faciliter la détention et la transmission progressive d’un ou plusieurs biens, notamment lorsque plusieurs membres d’une même famille sont concernés. La SCI n’est toutefois pas systématiquement avantageuse. Son intérêt dépend de la composition du patrimoine, des objectifs poursuivis, de la situation familiale et de la rédaction des statuts. Cet article présente les principaux avantages et inconvénients de la SCI dans le cadre d’une stratégie de transmission de patrimoine. The post SCI et transmission de patrimoine : avantages et limites first appeared on Fiscaloo","pubDate":"Tue, 21 Jul 2026 07:46:10 +0200","url":"https://www.fiscaloo.fr/16084-sci-et-transmission-de-patrimoine-en-2025/","titre":"SCI et transmission de patrimoine : avantages et limites"},{"url":"https://www.fiscaloo.fr/16499-donation-sous-estimee-risques-de-redressement-fiscal/","titre":"Donation sous-estimée : quels risques fiscaux ?","pubDate":"Sat, 11 Jul 2026 07:48:19 +0200","source":"Fiscaloo","description":"Donner un bien immobilier ou des titres (parts sociales ou actions) à ses proches est une démarche fréquente dans le cadre d'une gestion de patrimoine. Mais attention : si la valeur déclarée du bien donné est inférieure à sa valeur vénale réelle, l’administration fiscale pourrait alors considérer, en cas de contrôle, qu’il s’agirait en réalité d’une donation sous-estimée. Cet article fait le point sur la notion de donation sous-estimée, les méthodes d’évaluation retenues par l’administration, les décotes admises et les conséquences fiscales possibles. The post Donation sous-estimée : quels risques fiscaux ? first appeared on Fiscaloo","id":3022788},{"pubDate":"Thu, 09 Jul 2026 07:47:00 +0200","titre":"Résidence principale en SCI : Atouts et limites","url":"https://www.fiscaloo.fr/15729-residence-principale-en-sci/","id":3016462,"description":"La société civile immobilière (SCI) est une structure juridique permettant d’acquérir, de gérer et de transmettre un bien immobilier dans un cadre organisé. Sous certaines conditions, une SCI peut détenir un bien immobilier occupé à titre de résidence principale par l’un de ses associés, ou par plusieurs membres d’une même famille. Ce montage peut se faire soit au moment de l’achat, soit ultérieurement par un apport en nature. Cet article a pour objet de faire un point sur les atouts et les limites de la détention par une SCI de la résidence principale d’un ou plusieurs de ses associés. The post Résidence principale en SCI : Atouts et limites first appeared on Fiscaloo","source":"Fiscaloo"},{"source":"Fiscaloo","description":"L'acquisition d'un bien immobilier est un projet important qui nécessite une réflexion approfondie. Lorsqu'il s'agit d'investissement immobilier locatif, le choix de la structure juridique est primordial. Faut-il acquérir en nom propre ou via une Société Civile Immobilière (SCI) ? Chaque option présente des avantages et des inconvénients qu'il convient d'examiner attentivement pour faire un choix éclairé et adapté à la situation. Cet article a pour objet de faire un point sur les avantages et les inconvénients de l'investissement immobilier locatif en SCI ou en nom propre. The post Investissement immobilier locatif : SCI ou nom propre ? first appeared on Fiscaloo","id":3012602,"titre":"Investissement immobilier locatif : SCI ou nom propre ?","url":"https://www.fiscaloo.fr/15614-nom-propre-ou-sci/","pubDate":"Tue, 07 Jul 2026 13:48:19 +0200"},{"description":"La location meublée séduit de nombreux investisseurs compte tenu de ses avantages fiscaux, couplés à son rendement locatif qui est généralement supérieur à celui d’une location nue. En pratique, il est possible d’exercer une activité de location meublée en nom propre ou via une société. Le choix de la forme juridique pour exercer une activité de location meublée est primordial. A cet égard, deux options se démarquent : la Société Civile Immobilière (SCI) et la SARL de famille. Chacune présente des avantages et des inconvénients qu’il convient de bien comprendre avant de se lancer. Cet article a pour objet de faire un point à ce sujet. The post SCI ou SARL de famille : quelle forme choisir ? first appeared on Fiscaloo","id":3005172,"source":"Fiscaloo","url":"https://www.fiscaloo.fr/15585-sci-ou-sarl-de-famille/","titre":"SCI ou SARL de famille : quelle forme choisir ?","pubDate":"Fri, 03 Jul 2026 13:46:03 +0200"},{"pubDate":"Wed, 20 May 2026 07:47:48 +0200","url":"https://www.fiscaloo.fr/14794-cantonnement-succession/","titre":"Cantonnement en cas de succession : définition et fiscalité","id":2893218,"description":"En présence de descendants du défunt, le conjoint survivant bénéficiaire d’une donation au dernier vivant ou d’un legs peut, sauf stipulation contraire, cantonner son émolument. Cela signifie concrètement qu’il peut limiter la libéralité qui lui a été consentie par le défunt, en ne recevant qu’une partie des biens ou droits prévus à son profit. Cet article fait le point sur la définition du cantonnement en cas de succession, ses modalités pratiques et les principales règles fiscales applicables. The post Cantonnement en cas de succession : définition et fiscalité first appeared on Fiscaloo","source":"Fiscaloo"},{"url":"https://www.fiscaloo.fr/14776-exonerations-en-cas-de-vente-immobiliere-par-un-non-resident/","titre":"Plus-value immobilière des non-résidents : quelles exonérations ?","pubDate":"Sat, 16 May 2026 07:49:35 +0200","source":"Fiscaloo","description":"Lorsqu’un non-résident fiscal vend un bien immobilier situé en France, la plus-value peut en principe être imposée en France, sous réserve des conventions fiscales internationales applicables. Le droit fiscal français prévoit toutefois plusieurs exonérations, dont deux dispositifs spécifiques aux non-résidents : l’exonération totale de l’ancienne résidence principale en France et l’exonération partielle à hauteur de 150.000 euros. Cet article fait le point sur les principales exonérations applicables en cas de vente d’un bien immobilier situé en France par un non-résident, sans revenir en détail sur les règles générales d'imposition de la plus-value immobilière qui font l'objet d'un article séparé. The post Plus-value immobilière des non-résidents : quelles exonérations ? first appeared on Fiscaloo","id":2885937},{"id":2883655,"description":"Un avantage en nature constitue un élément de rémunération imposable lorsqu’un salarié ou un dirigeant bénéficie gratuitement, ou pour une valeur réduite, d’un bien ou d’un service normalement à sa charge. Il peut s’agir, par exemple, d’un logement de fonction, d’un véhicule utilisé à titre privé, de repas, d’outils informatiques ou encore de dépenses personnelles prises en charge par l’entreprise. En pratique, les avantages en nature constituent un point de vigilance important en cas de contrôle fiscal. Cet article fait le point sur la définition fiscale de l’avantage en nature, les principales règles d’évaluation et les risques encourus en cas de contrôle fiscal. The post Avantage en nature : définition, impôt et contrôle fiscal first appeared on Fiscaloo","source":"Fiscaloo","pubDate":"Thu, 14 May 2026 13:49:30 +0200","titre":"Avantage en nature : définition, impôt et contrôle fiscal","url":"https://www.fiscaloo.fr/12704-avantage-en-nature/"},{"source":"Fiscaloo","description":"La réserve héréditaire est définie par l’article 912 du code civil. Il s’agit de la part des droits et biens successoraux qui est dévolue aux héritiers réservataires. La réserve héréditaire ne correspond pas à la totalité des biens du défunt. Il existe en effet une part dont le défunt peut disposer librement via des libéralités et des legs : il s’agit de la quotité disponible. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la réserve héréditaire, ainsi que son mode de calcul. The post Réserve héréditaire : calcul et définition first appeared on Fiscaloo","id":2853604,"url":"https://www.fiscaloo.fr/12069-reserve-hereditaire-calcul-et-definition/","titre":"Réserve héréditaire : calcul et définition","pubDate":"Wed, 29 Apr 2026 07:47:19 +0200"},{"url":"https://www.fiscaloo.fr/1266-fiscalite-de-la-plus-value-immobiliere-en-2022-calcul-taux-exonerations/","titre":"Plus-value immobilière : imposition, calcul et exonération (2026)","pubDate":"Sun, 26 Apr 2026 13:46:30 +0200","description":"La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier réalisée par un particulier dans le cadre de la sphère privée est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19%. A cela s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Au-delà du calcul lui-même, la fiscalité de la plus-value immobilière comprend plusieurs régimes d’exonération prévus par la loi. Cet article fait un point complet sur le traitement fiscal des plus-values immobilières réalisées par les particuliers. The post Plus-value immobilière : imposition, calcul et exonération (2026) first appeared on Fiscaloo","id":2849333,"source":"Fiscaloo"},{"pubDate":"Sun, 26 Apr 2026 13:46:29 +0200","url":"https://www.fiscaloo.fr/14867-exoneration-taxe-fonciere/","titre":"Exonération de taxe foncière : modalités et critères","source":"Fiscaloo","id":2849328,"description":"Conformément aux dispositions de l’article 1399 du code général des impôts, tout contribuable propriétaire d’un bien immobilier b'ti ou non b'ti est assujetti à la taxe foncière. Le montant de la taxe foncière varie selon la commune où le bien immobilier est situé. Il importe peu que le bien soit donné ou non en location. Il existe quelques exonérations qui sont permanentes ou temporaires, totales ou partielles. Cet article a pour objet de faire un point sur les principales modalités et conditions permettant de bénéficier d’une exonération de taxe foncière. The post Exonération de taxe foncière : modalités et critères first appeared on Fiscaloo"},{"id":2849329,"description":"Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale la situation d’occupation de leurs biens. Cette obligation déclarative permet notamment à l’administration d’établir et de contrôler la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants. Cet article fait le point sur les personnes concernées, les informations à déclarer, les modalités pratiques de la déclaration et les sanctions applicables en cas de manquement. The post Déclaration de biens immobiliers : obligations et modalités first appeared on Fiscaloo","source":"Fiscaloo","pubDate":"Sun, 26 Apr 2026 13:46:29 +0200","titre":"Déclaration de biens immobiliers : obligations et modalités","url":"https://www.fiscaloo.fr/12268-declaration-proprietaire/"},{"titre":"Vente en viager : modalités et fiscalité","url":"https://www.fiscaloo.fr/13752-vente-en-viager/","pubDate":"Sun, 26 Apr 2026 13:46:29 +0200","description":"La vente en viager est un contrat par lequel une personne (généralement 'gée) cède son bien immobilier dont elle est propriétaire, en se réservant en parallèle un revenu qui lui sera versé jusqu’à son décès. Le viager peut être libre ou occupé et la rente peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. La plupart du temps, la rente s’accompagne d’un bouquet. Il s’agit d’une somme versée comptant le jour de la signature de l’acte de vente. Cet article a pour objet de faire un point sur les principales modalités juridiques de la vente en viager, les conditions de validité du contrat et la fiscalité applicable au crédirentier comme au débirentier. The post Vente en viager : modalités et fiscalité first appeared on Fiscaloo","id":2849330,"source":"Fiscaloo"},{"id":2849320,"description":"La donation graduelle est une forme particulière de libéralité par laquelle un donateur impose au premier gratifié de conserver le bien donné jusqu’à son décès. Au décès du premier gratifié, le bien est transmis à un second gratifié désigné dans l’acte par le donateur. Ce qui caractérise la donation graduelle est la présence de deux gratifiés successifs, le premier étant tenu de conserver le bien et de le transmettre au second. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de la donation graduelle, ainsi que la fiscalité applicable. The post Donation graduelle : Définition et fiscalité first appeared on Fiscaloo","source":"Fiscaloo","pubDate":"Sun, 26 Apr 2026 13:46:28 +0200","url":"https://www.fiscaloo.fr/13101-donation-graduelle/","titre":"Donation graduelle : Définition et fiscalité"},{"url":"https://www.fiscaloo.fr/13108-donation-residuelle/","titre":"Donation résiduelle : définition et fiscalité","pubDate":"Sun, 26 Apr 2026 13:46:28 +0200","source":"Fiscaloo","description":"La donation résiduelle est une forme particulière de libéralité par laquelle le donateur transmet un bien à un premier gratifié, à charge pour lui de laisser, à son décès, ce qui en subsistera à un second gratifié désigné dans l’acte. Contrairement à la donation graduelle, le premier gratifié n’a pas l’obligation de conserver le bien donné. Sa charge consiste à laisser au second gratifié, à son décès, ce qui en subsistera. Sa seule charge est de le transférer au second gratifié. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la donation résiduelle, ainsi que le traitement fiscal applicable. The post Donation résiduelle : définition et fiscalité first appeared on Fiscaloo","id":2849321},{"source":"Fiscaloo","description":"Lorsqu'un particulier tire des revenus d'une location d'un bien immobilier sur une plateforme en ligne comme Airbnb, ceux-ci sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Compte tenu de la complexité du sujet, cet article fait un point complet sur la fiscalité de la location en meublé réalisée via une plateforme en ligne type Airbnb. The post Fiscalité de la location meublée Airbnb (2026) first appeared on Fiscaloo","id":2849315,"titre":"Fiscalité de la location meublée Airbnb (2026)","url":"https://www.fiscaloo.fr/1262-fiscalite-de-la-location-airbnb-en-2022-imposition-et-declaration/","pubDate":"Sun, 26 Apr 2026 13:46:27 +0200"},{"source":"Fiscaloo","id":2849309,"description":"Régie par les articles 1075 et suivants du Code civil, la donation-partage est une donation entre vifs par laquelle un ascendant organise de son vivant la répartition de tout ou partie de ses biens entre ses descendants. Elle combine ainsi une libéralité et un véritable partage anticipé. Sur le plan fiscal, la donation-partage relève en principe des droits de mutation à titre gratuit, selon les règles applicables aux donations entre vifs, sous réserve de certaines règles particulières tenant notamment au partage et à la réincorporation de donations antérieures. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité de la donation-partage en France. The post Fiscalité de la donation-partage : règles et pièges à éviter first appeared on Fiscaloo","pubDate":"Sun, 26 Apr 2026 13:46:26 +0200","titre":"Fiscalité de la donation-partage : règles et pièges à éviter","url":"https://www.fiscaloo.fr/1855-fiscalite-de-la-donation-partage-en-2022/"},{"description":"Le commodat est un contrat par lequel une partie livre un bien à une autre qui peut s’en servir. A l’issue du prêt à usage, cette dernière doit rendre le bien. Le prêt à usage est un contrat essentiellement gratuit. Cela signifie qu’il ne doit y avoir aucune contrepartie à l’avantage procuré à l’emprunteur. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition et les caractères du prêt à usage, ainsi que les règles fiscales applicables. The post Commodat ou prêt à usage : définition, durée et fiscalité first appeared on Fiscaloo","id":2849305,"source":"Fiscaloo","url":"https://www.fiscaloo.fr/14633-commodat-ou-pret-a-usage/","titre":"Commodat ou prêt à usage : définition, durée et fiscalité","pubDate":"Sun, 26 Apr 2026 13:46:25 +0200"},{"id":2849306,"description":"Une personne peut décider de transmettre, à titre gratuit ou à titre onéreux, l’usufruit d’un bien pour une durée déterminée. Il peut s’agir, par exemple, de la donation ou de la cession de l’usufruit temporaire d’un immeuble locatif, de droits sociaux ou de valeurs mobilières. La donation d’usufruit temporaire est fréquemment utilisée lorsqu’un parent souhaite aider un enfant majeur en lui attribuant, pendant une période déterminée, les revenus procurés par un bien. Cet article fait le point sur le régime juridique et fiscal de la donation d’usufruit temporaire, ainsi que sur celui de la première cession à titre onéreux d’un usufruit temporaire. The post Usufruit temporaire : donation, cession et fiscalité first appeared on Fiscaloo","source":"Fiscaloo","pubDate":"Sun, 26 Apr 2026 13:46:25 +0200","url":"https://www.fiscaloo.fr/13116-usufruit-temporaire/","titre":"Usufruit temporaire : donation, cession et fiscalité"}]