[{"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-la-reforme-du-partage-judiciaire","titre":"[COLLOQUE] \" La réforme du partage judiciaire \"","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 07:34:59 +0100","description":"Sous la direction scientifique de Christine BIDAUD , professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand Sylvain THOURET , avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Centre de droit de la famille, Équipe Louis Josserand PROGRAMME 13h30 | Accueil des participants 14h00 | Ouverture du colloque Christine BIDAUD , professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand 1 - Présentation générale de la réforme 14h10 | La logique du nouveau partage judiciaire au regard des principes de la procédure civile Thibault GOUJON-BÉTHAN , professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine, contrats et procédure civile (CPC2), Co-directeur de l’Équipe Louis Josserand 14h30 | Le nouvel office du juge commis Corinne ROUCAIROL , Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Lyon, juge aux affaires familiales, coordinatrice du pôle famille 14h50 | Les nouvelles missions du notaire commis Stéphane DAVID , maître de conférences à l’Université Paris XII (UPEC), notaire à Meudon, membre du groupe de travail sur la réforme du partage judiciaire 15h10 | Les nouveaux réflexes procéduraux et les nouvelles contraintes de l’avocat Sylvain THOURET , avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, Centre de droit de la famille, Équipe Louis Josserand 15h30 | Questions et échanges avec les participants 16h00 | Pause 2 - Questions pratiques liées à la réforme 16h15 | Table ronde : les praticiens à l’épreuve du nouveau partage judiciaire Sandrine CAMPIOT , Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Lyon, Présidente de la 9ème chambre, juge commis Claire EPINAT , notaire à Lyon, notaire inscrite sur la liste des notaires commis auprès du tribunal judiciaire de Lyon Carole NUGUET , avocate au barreau de Lyon, co-présidente de la commission famille et patrimoine 17h15 | Questions et échanges avec les participants 18h00 | Fin de la","id":3259248,"source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"titre":"Demi-journée d'étude | L'opinion publique en droit international","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/demi-journee-detude-lopinion-publique-en-droit-international","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 13:32:04 +0100","source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Cette manifestation vise à étudier l'influence de l'opinion publique sur le droit international, avec un regard moderne et actuel. Programme 13h45 | Accueil des participants 14h00 | Allocution d’ouverture Pierre-François LAVAL, Professeur de droit public, Directeur du CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 Table ronde n°1 - L’opinion publique et le droit international : formation, encadrement et influence Sous la présidence d’ Olivier P É GUY , Journaliste et formateur au Centre de formation des journalistes 14h20 | La formation de l’opinion publique : une perspective journalistique Olivier PÉGUY, Journaliste et formateur au Centre de formation des journalistes 14h40 | L’opinion publique, facteur informel de structuration du droit international : de l’action étatique à la légitimité des juridictions internationales. Abdulal ALJASM , Doctorant en droit international public, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 15h00 | Droit international et opinion publique numérique Bastien SAVIN, Doctorant en droit privé international et européen, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 15h20 | L’opinion publique en droit international des droits de l’homme : le politiquement correct, une zone grise ? Shahinaz ATLAM, Maître de conférences en droit international public, Université Ain Shams 15h40 | Discussion 16h10 | Pause Table ronde n°2 - L’opinion publique et le droit international économique : acteurs, influences et transformation Sous la présidence de Mathieu CARDON, Maître de conférences en droit public, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 16h30 | ONG et droit international des investissements Jesse Nerdon NGOH IBARA, Doctorant en droit international privé, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 16h50 | L’opinion publique dans la dynamique d’évolution du mandat des institutions financières internationales Sarra SFAXI, Doctorante en droit international public, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 17h10 | La dialectique des rapports entre l’opinion publique et les agences de notation financières en droit international Elie HANNA, Doctorant en droit public européen, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, avocat stagiaire-Barreau de Beyrouth 17h30 | Discussion 18h00 | Fin de la","id":3252790},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3216138,"description":"Avocat, juriste, magistrat, professionnel du secteur public ou privé... Les études de droit ouvrent la voie à une grande diversité de carrières, dont les réalités restent parfois difficiles à appréhender avant d’entrer dans la vie professionnelle. Avec les Rencontres métiers du droit , la Faculté de droit souhaite offrir un espace privilégié de dialogue entre ses étudiants et les professionnels. Au fil de ce nouveau cycle de conférences, différents acteurs du monde juridique seront invités à présenter leur parcours, leur métier et leur environnement professionnel, mais aussi à partager leur expérience et leur regard sur les évolutions de leur profession. L’objectif : permettre aux étudiants de mieux connaître les débouchés des formations juridiques , de confronter leurs représentations à la réalité du terrain et de nourrir progressivement leur réflexion sur leur orientation professionnelle. Une première rencontre avec le Barreau de Lyon et l’AFJE Pour inaugurer ce nouveau rendez-vous, la Faculté accueillera : Maître Hubert Mortemard de Boisse , B'tonnier du Barreau de Lyon Frédéric Bricout , administrateur de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) et délégué régional AFJE Rhône-Alpes Cette première rencontre offrira ainsi l’occasion de découvrir deux environnements professionnels du droit et d’échanger directement avec les intervenants autour de leurs parcours et de leur","pubDate":"Wed, 14 Oct 2026 13:31:33 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/rencontres-metiers-du-droit-un-nouveau-rendez-vous-pour-decouvrir-les-professions-juridiques","titre":"Rencontres métiers du droit : un nouveau rendez-vous pour découvrir les professions juridiques"},{"pubDate":"Fri, 18 Sep 2026 13:31:40 +0200","titre":"Journée d'étude | Le Pacte européen sur la migration et l'asile. Réflexions sur les premiers mois de mise en application en France","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/journee-detude-le-pacte-europeen-sur-la-migration-et-lasile-reflexions-sur-les-premiers-mois-de-mise-en-application-en-france","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3161153,"description":"Programme 08h30 | Accueil des participants 08h45 | Allocution d’ouverture par le B'tonnier PANEL 1 - LES PROCÉDURES AUX FRONTIÈRES Présidente : Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE , Professeure de droit, Université Jean Moulin Lyon 3, Membre senior de l’Institut Universitaire de France 09h00 | Serge SLAMA , Professeur de droit, Université Grenoble Alpes 09h20 | Morade ZOUINE , Avocat au Barreau de Lyon 09h40 | Laure PALUN , Secrétaire générale de l’Anafé 10h00 | Discussions 10h30 | Pause PANEL 2 - LE SYSTÈME DUBLIN / GESTION Président : Yves PASCOUAU , Directeur général de Forum Réfugiés 11h00 | Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE , Professeure de droit, Université Jean Moulin Lyon 3, Membre senior de l’Institut Universitaire de France 11h20 | Emmanuelle NÉRAUDAU , Avocate au Barreau de Nantes 11h40 | Tom DUFIEU , Responsable juridique, Entraide Pierre Valdo 12h00 | Discussions 12h30 | Déjeuner libre PANEL 3 - LA PROCÉDURE D’EXAMEN DES DEMANDES D’ASILE SUR LE TERRITOIRE Président : Morade ZOUINE , Avocat au Barreau de Lyon 14h30 | Almodis PEYRE , Maîtresse de conférences en droit, IEP de Bordeaux 14h50 | Delphine DELBES , Avocate au Barreau de Lyon 15h10 | Guillaume LANDRY , Directeur juridique, France terre d’asile 15h30 | Discussions 16h00 | Pause PANEL 4 - LES CONDITIONS MATÉRIELLES D’ACCUEIL Présidente : Lucie BICHET , Chargée de mission Asile-Migration, Fédération des acteurs de la solidarité 16h30 | Cédric MEURANT , Professeur de droit, Université de Chambéry 16h50 | Pascale KORN , Avocate au Barreau de Grenoble 17h10 | Laurent DELBOS , Responsable du plaidoyer, Forum Réfugiés 17h30 | Discussions 18h00 | Fin de la"},{"description":"La Délégation Rhône-Alpes de l'AFJE, en partenariat avec le Barreau de Lyon, la Faculté de Droit de Lyon 3 et le courtier WTW, organise le 30 Juin 2026 une conférence sur le risque Cyber, avec comme prisme sa prévention et son assurabilité En effet, face à la multiplication des cyberattaques, à l’évolution des exigences réglementaires et à la sophistication croissante des contentieux, le risque cyber est devenu un enjeu majeur de gouvernance pour les entreprises et leurs directions juridiques. Cette session proposera une approche croisée du risque cyber et de son assurabilité : compréhension des principales menaces et de leur évolution, fonctionnement des polices d’assurance cyber, points clés de négociation contractuelle, ainsi que limites de couverture et tendances jurisprudentielles récentes, notamment autour des exclusions de guerre cyber et des obligations de sécurité. Une attention particulière sera portée aux enjeux opérationnels et aux retours d’expérience, afin d’offrir aux juristes d’entreprise des clés de lecture concrètes et directement mobilisables. Interviendront à cette conférence : Madame la Professeure Sabine ABRAVANEL-JOLLY (Equipe Louis Josserand de la Faculté de Droit de Lyon 3 et co-Présidente de la Commission “Assurance” du Barreau de Lyon) Monsieur Emile TILLEAU (Direction Juridique de bioMérieux); Monsieur Pascal PELONI (Vice-Président en charge de la Cybersécurité chez bioMérieux); Madame Emma PLEUT (Directrice Cyber France WTW) ; et Maitre Caroline CERVEAU-COLLIARD de la Commission “IA et Legaltech” du Barreau de","id":2913759,"source":"Gazette Juridique Lyon 3","titre":"[Atelier AFJE Rhône-Alpes] \" Le risque Cyber : sa prévention et son assurabilité \"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/atelier-afje-rhone-alpes-le-risque-cyber-sa-prevention-et-son-assurabilite","pubDate":"Thu, 28 May 2026 13:31:39 +0200"},{"pubDate":"Mon, 20 Apr 2026 13:31:37 +0200","titre":"Colloque : \"Regards croisés droit public/droit privé de la construction : divergence, convergence, interdépendance\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-regards-croises-droit-public-droit-prive-de-la-construction-divergence-convergence-interdependance","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":2836953,"description":"Télécharger le programme en version PDF PROGRAMME 09h00 | Propos introductifs Hervé de GAUDEMAR, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’Equipe de Droit Public de Lyon Fanny CHARVIER, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Lyon I. L’office du (des) juge(s) en droit de la construction : la dualité juridictionnelle en pratique 09h15 | Dialogue des juges : le référé et l’expertise (Table ronde) Sous la modération de Fanny CHARVIER, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Lyon Victor BOULVERT, Juge des référés construction du Tribunal judiciaire de Lyon Romain REYMOND KELLAL, Juge des référés du Tribunal administratif de Lyon La responsabilité des constructeurs devant le juge administratif et l’impact sur certaines actions contentieuses subséquentes (sous-traitants et fabricants) Philippe REES, Vice-Président du Tribunal administratif de Strasbourg Florian MICHEL, Avocat au Barreau de Lyon 11h00 | Pause II. La responsabilité des constructeurs : un socle commun pour une application différenciée 11h30 | Dialogue des juges : la qualification, l’imputabilité et la réparation des désordres (Table ronde) Sous la modération de Fanny CHARVIER, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Lyon Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Lyon, Président des chambres de la construction du Tribunal judiciaire de Lyon Philippe ARBARETAZ, Président de la 4e chambre chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon 12h30 | Cocktail déjeunatoire (inscription obligatoire) 14h00 | La responsabilité contractuelle des constructeurs : un régime réduit à peau de chagrin devant le juge administratif ? (Table ronde) Sous la modération de François LICHERE, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de la Chaire de droit des contrats publics Hervé de GAUDEMAR, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’Equipe de Droit Public de Lyon Gatien CASU, Maître de Conférences de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3, Avocat au Barreau de Lyon 14h45 | Les désordres futurs : la décennale au-delà de la décennale Hélène HOEPFFNER, Professeure de droit public, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Juliette MEL, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Paris III. L’assureur construction et le procès : une participation à géométrie variable Sous la modération de Sabine ABRAVANEL-JOLLY, Professeure de droit privé, Directrice de l’Institut des Assurances de Lyon et Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA, Maître de conférences de droit privé HDR, Directrice adjointe de l’Institut des Assurances de Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3 15h30 | L’assureur dommages-ouvrage devant le juge administratif Fanny CHARVIER, Docteure en Droit, Avocat au Barreau de Lyon 16h00 | La participation de l’assureur décennal aux débats sur la qualification décennale des désordres Claire DEMANCHE, Responsable juridique et Julien FAUTREL, Responsable indemnisation, l’Auxiliaire BTP 16h45 | Propos conclusifs Matthieu POUMAREDE, Professeur de droit privé, Université Toulouse Capitole, Doyen de l’Ecole de droit 17h00 | Fin du"},{"pubDate":"Tue, 30 Sep 2025 16:14:49 +0200","url":"https://www.dante.uvsq.fr/colloque-la-concentration-des-contentieux-transfrontieres","titre":"Colloque La concentration des contentieux transfrontières","id":2404933,"description":"Inscription obligatoire, cliquez ici . Jeudi 13 novembre 2025 8h30 : Accueil des participants 9h00 Allocution d'ouverture Hugues Kenfack , Président de l'Université Toulouse Capitole Matthieu Poumarede , Doyen de l'Ecole de droit de Toulouse Hélène Gaudin , Directrice de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) Matinée : Les enjeux de la concentration des contentieux 9h30 Rapport introductif Fabienne Jault-Seseke , Professeure à l'UVSQ, Paris-Saclay 10h00 Table ronde : Concentration et stratégie globale Présidence : Sandrine Clavel , Professeure à l'UVSQ, Paris-Saclay Claudia Cavicchioli , Avocate au Barreau de Paris, Cabinet Linklaters Marcelin Jehl , Chargé de contentieux et plaidoyer, Les Amis de la Terre Olivier Furtak , Avocat, Ancien directeur juridique d'Airbus 10h45 : Echanges avec la salle 11h00 : Pause 11h30 : Table ronde : Concentration des contentieux en matière familiale Présidence : Estelle Gallant , Professeure à l'Université Toulouse Capitole Samuel Fulli-Lemaire , Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas Alexandre Boiché , Avocat au Barreau de Paris Estelle Fohrer-Dedeurwaerder , Maîtresse de conférences à l'Université Toulouse Capitole 12h15 : Echange avec la salle 12h30 Déjeuner 14h00 : Après-midi : Les outils de la concentration des contentieux Sous la présidence d' Hélène Gaudin , Professeure à l'Université Toulouse Capitole 14h15 : Les compétences dérivées, un outil classique, à moderniser ? Olivera Boskovic , Professeure à l'Université Paris Cité 14h35 : La concentration des moyens, un outil de concentration des contentieux transfrontières ? Natalie Joubert , Professeure à l'Université de Bourgogne Europe 14h50 : Concentration des contentieux transfrontières et participation des tiers aux procédures Jérémy Jourdan-Marques , Professeur à l'Université Lumière Lyon 2 15h15 Echanges avec la salle 16h00 : Pause 16h30 : Justice provisoire et concentration des contentieux transfrontières Marie Nioche , Maîtresse de conférences à l'Université Paris Nanterre 16h50 : La concentration des contentieux à l'aune des droits fondamentaux Ludovic Pailler , Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 17h10 : La rationalisation des règles de compétence, une solution au risque d'éclatement des contentieux ? Marie-Elodie Ancel , Professeure à l'Université Paris-Panthéon-Assas 17h30 : Echanges avec la salle Vendredi 14 novembre La concentration des contentieux économiques Présidence : Hugues Kenfack , Président de l'Université Toulouse Capitole, Professeur à l'Université Toulouse Capitole (IDP) 9h30 : Concentrer le contentieux par l'utilisation optimale des clauses attributives de juridictions Philippine Blajan , Professeure à l'UVSQ, Paris-Saclay 9h50: Concentration du contentieux et arbitrage international Maximin de Fontmichel , Professeur à l'UVSQ, Paris-Saclay 10h10 : La concentration des contentieux par les actions collectives Maria-José Azar-Baud , Maîtresse de conférences à l'Université Paris-Saclay 10h30 : Echanges avec la salle 11h00 : Pause 11h30 : La notion d'entreprise, instrument de concentration de contentieux Rafael Amaro , Professeur à l'Université de Caen Normandie 11h50 : Les interactions entre public enforcement et private enforcement Laurence Idot , Professeure émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas 12h10 : Le dialogue des juges comme alternative à la concentration des","source":"Laboratoire DANTE Paris Saclay"},{"titre":"Foncier Polynésie française Actes du colloque AJPF","url":"https://juristespolynesie.blogspot.com/2022/06/foncier-polynesie-francaise-actes-du.html","pubDate":"Sat, 03 Feb 2024 14:41:44 +0100","source":"Association de Juristes Polynésie française","description":" Mise en ligne par la maison d'éditions CREAPRINT des actes du colloque 2009 Le foncier en Polynésie française - Comment réconcilier pratiques, légalité et légitimité ? Sous la direction scientifique de Tamatoa Bambridge (CNRS) 2008 Le foncier en Polynésie française ou sur le site de la maison d'éditions lien  https://www.creaprint.pf/le-foncier-en-polynesie-francaise/ Liste des intervenants (colloque sur le foncier en Polynésie française organisé par l'AJPF 2008) par ordre alphabétique Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS, directeur scientifique du colloque « Le foncier en Polynésie française ». Sabine Bazile, doctorante à l’UPF René Calinaud, conseiller honoraire à la Cour d’appel de Papeete, président de la CCOMF, membre d’honneur de l’AJPF. Me Dominique Calmet, notaire à Papeete, président de la chambre des notaires de Polynésie française (2004-2008). Christiane Chaine, directrice adjointe du Port autonome de Papeete, membre de l’AJPF Me Stella Chansin-Wong, avocate au barreau de Papeete, ancien chef du Service des affaires de terre, membre de l’AJPF Catherine Chodzko, titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire, Chargée d’études au Centre du droit de la famille - Lyon III, présidente de l’AJPF. Marc Debène, professeur de droit public, vice-président du conseil d’administration de l’université de la Polynésie française. Me Michel Delgrossi, notaire à Papeete, membre du bureau de la chambre des notaires de Polynésie française, trésorier de l’AJPF. François Dupuy, ancien chef du Service de l’urbanisme de la Polynésie française, urbaniste-consultant. François Féral, professeur de droit public à l’université de Perpignan. Directeur du Centre d’étude et de recherche sur les transformations de l’action publique. Université de Perpignan Via Domitia. Lisa Lissant-Juventin, directrice de l’EPAP, secrétaire-adjointe de l’AJPF Alain Moyrand, maître de conférences de droit public à l’université de la Polynésie française, membre de l’AJPF. Jean-Paul Pastorel, professeur à l’université de la Polynésie française. Jean-Michel Petit, ingénieur géomètre - Expert près la cour d’appel de Papeete, membre fondateur de l’AJPF, trésorier-adjoint. Jean Pérès, membre permanent du Haut-conseil de la Polynésie française, membre d’honneur de l’AJPF Catherine Vannier, magistrat aux Marquises, présidente de la section détachée de Nuku-Hiva, vice-présidente de l’AJPF. Magistrat à Papeete, présidente de la Chambre des terres et des expropriations (2002 à 2008). Sommaire - Hommage à Maître Gérald Coppenrath par Me Philippe Neuffer p. 006 - Liste des intervenants au colloque par ordre alphabétique p. 008 - Intervention du ministre de l’Environnement et des Affaires foncières M. Lionel Teihotu  p. 010 - Un « retour du foncier » en Polynésie française ? Tamatoa Bambridge p. 013 Partie I : Fondements et histoires - Histoire du droit foncier en Polynésie française René Calinaud p. 019 - Partage des compétences en matière de droit foncier entre l’État et la Polynésie française Alain Moyrand et Jean Pérès p. 027 - La place de la coutume à Tahiti et en Nouvelle-Zélande Tamatoa Bambridge p. 037 Partie II : Domaine et propriété publique en Polynésie","id":1105068}]