[{"pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 13:49:50 +0100","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/opinion/liberte-dexpression-ou-analyse-juridique-inopportune-18212/","titre":"Liberté d’expression ou analyse juridique inopportune ?","id":3260369,"description":"Le 27 octobre, dans un entretien accordé au Monde, Didier Guérin, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, a estimé que Marine Le Pen demeurait inéligible jusqu’à la décision de la Cour de cassation sur son pourvoi, l’exécution provisoire de la peine prononcée en première instance continuant, selon lui, à produire ses effets. Cette prise de parole a conduit les avocats de la députée à demander le retrait de son honorariat. Bruno Cotte, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien président d’une chambre de première instance à la Cour pénale internationale livre son analyse des enjeux soulevés par cette affaire, à la croisée de la liberté d’expression et de la pensée juridique des magistrats honoraires. The post Liberté d’expression ou analyse juridique inopportune ? appeared first on Le Club des Juristes","source":"Club des Juristes"},{"source":"Alerion Avocats Actualités","description":"Dans une tribune publiée par Option Finance, notre associé Christophe Gerschel partage des pistes concrètes pour convaincre les dirigeants, mobiliser les équipes et placer la RSE au cœur de la stratégie de l’entreprise. Anticipation des risques, biodiversité, engagement des collaborateurs : autant de leviers pour concilier performance, responsabilité et vision à long terme. 📖 Découvrez […] The post Comment faire de la RSE un véritable levier stratégique pour l’entreprise, plutôt qu’une simple contrainte ? appeared first on Alerion Avocats Paris","id":3253132,"titre":"Comment faire de la RSE un véritable levier stratégique pour l’entreprise, plutôt qu’une simple contrainte ?","url":"https://www.alerionavocats.com/comment-faire-de-la-rse-un-veritable-levier-strategique-pour-lentreprise-plutot-quune-simple-contrainte/","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 13:52:39 +0100"},{"titre":"Alerion a conseillé Framatome dans le cadre de la création d’Ekalia, joint-venture avec IBA dédiée à la production d’Astate-211","url":"https://www.alerionavocats.com/alerion-conseille-framatome-dans-le-cadre-de-la-creation-dekalia-joint-venture-avec-iba-dediee-a-la-production-dastate-211/","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 07:51:06 +0100","description":"Alerion Avocats a conseillé Framatome dans le cadre de la création d’Ekalia, une joint-venture constituée avec IBA (Ion Beam Applications), leader mondial des technologies d’accélérateurs de particules, dédiée au développement d’un réseau international de sites de production industrielle d’Astate-211, un radioisotope prometteur pour les futures thérapies ciblées contre le cancer. Détenue conjointement par les deux […] The post Alerion a conseillé Framatome dans le cadre de la création d’Ekalia, joint-venture avec IBA dédiée à la production d’Astate-211 appeared first on Alerion Avocats Paris","id":3251713,"source":"Alerion Avocats Actualités"},{"url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/les-avocats-de-marine-le-pen-saisissent-le-conseil-superieur-de-la-magistrature-apres-une-interview-de-didier-guerin-18074/","titre":"Les avocats de Marine Le Pen saisissent le Conseil supérieur de la magistrature après une interview de Didier Guérin","pubDate":"Wed, 28 Oct 2026 13:38:12 +0100","source":"Club des Juristes","description":"Les avocats de Marine Le Pen ont saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au sujet des déclarations de Didier Guérin, magistrat honoraire à la Cour de cassation, qui estime que la présidente du groupe Rassemblement national est toujours inéligible dans l’attente de l’examen de son pourvoi en cassation. Dans un entretien publié par […] The post Les avocats de Marine Le Pen saisissent le Conseil supérieur de la magistrature après une interview de Didier Guérin appeared first on Le Club des Juristes","id":3246614},{"id":3237759,"description":"Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Yves Le Borgne, avocat pénaliste au barreau de Paris, ancien vice-b'tonnier de Paris et ancien secrétaire de la Conférence, alors que Jordan Bardella porte plainte contre Mediapart après la publication d’accusations concernant des propos antisémites qu’il aurait tenus lorsqu’il était adolescent. Pourquoi le président du RN a-t-il choisi cette stratégie […] The post « Quid Juris » – Bardella : tout comprendre de sa stratégie judiciaire appeared first on Le Club des Juristes","source":"Club des Juristes","pubDate":"Sat, 24 Oct 2026 07:38:33 +0200","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/les-podcasts/quid-juris-bardella-tout-comprendre-de-sa-strategie-judiciaire-17995/","titre":"« Quid Juris » – Bardella : tout comprendre de sa stratégie judiciaire"},{"source":"Club des Juristes","id":3237756,"description":"Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, a saisi le Défenseur des droits, ce vendredi 23 octobre, au sujet des conditions de détention de mineurs au dépôt du tribunal de Bobigny. Cette saisine fait suite à l’alerte émise par des avocats du barreau du département concernant les conditions de détention dites « […] The post Conditions de détention de mineurs à Bobigny appeared first on Le Club des Juristes","pubDate":"Sat, 24 Oct 2026 07:38:32 +0200","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/conditions-de-detention-de-mineurs-a-bobigny-18031/","titre":"Conditions de détention de mineurs à Bobigny"},{"pubDate":"Sat, 24 Oct 2026 07:38:32 +0200","titre":"« Quid Juris » – Bardella : tout comprendre de sa stratégie judiciaire","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/les-podcasts/quid-juris-bardella-tout-comprendre-de-sa-strategie-judiciaire-2-18010/","id":3237758,"description":"Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Yves Le Borgne, avocat pénaliste au barreau de Paris, ancien vice-b'tonnier de Paris et ancien secrétaire de la Conférence, alors que Jordan Bardella porte plainte contre Mediapart après la publication d’accusations concernant des propos antisémites qu’il aurait tenus lorsqu’il était adolescent. Pourquoi le président du RN a-t-il choisi cette stratégie […] The post « Quid Juris » – Bardella : tout comprendre de sa stratégie judiciaire appeared first on Le Club des Juristes","source":"Club des Juristes"},{"source":"Alerion Avocats Actualités","id":3237033,"description":"Nous sommes fiers d’annoncer notre distinction dans le classement 2026 de Décideurs | Leaders League en Immobilier (Forte notoriété). Muriel Guillin-Modaine, Associée en Droit Immobilier et Construction, est mise à l’honneur aux côtés de : Leurs expertises respectives en droit des sociétés, M&A, Fiscalité, Assurances, Construction et Gestion de patrimoine contribuent également à l’accompagnement de […] The post Classement Avocats Décideurs Magazine – Droit Immobilier appeared first on Alerion Avocats Paris","pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 13:55:00 +0200","titre":"Classement Avocats Décideurs Magazine – Droit Immobilier","url":"https://www.alerionavocats.com/classement-avocats-decideurs-magazine-droit-immobilier/"},{"source":"Alerion Avocats Actualités","id":3223059,"description":"Les usages de l’intelligence artificielle générative au travail progressent à grande vitesse, parfois plus rapidement que les cadres définis par les entreprises elles-mêmes. Ce phénomène, souvent qualifié de « shadow AI », était au cœur d’un récent article de l’Agence France-Presse (AFP), dans lequel Schéhérazade Abboub, associée chez Alerion et spécialisée en droit des données, […] The post IA au travail : les usages « cachés » (shadow AI) se multiplient, ainsi que les enjeux de gouvernance appeared first on Alerion Avocats Paris","pubDate":"Sat, 17 Oct 2026 07:54:29 +0200","titre":"IA au travail : les usages « cachés » (shadow AI) se multiplient, ainsi que les enjeux de gouvernance","url":"https://www.alerionavocats.com/ia-au-travail-les-usages-caches-shadow-ai-se-multiplient-les-enjeux-de-gouvernance-aussi/"},{"source":"Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement","description":"Action individuelle en procédure collective Cass. Com., 10 juin 2026, 25-11.187 25-11.188 25-11.189 25-11.190 25-11.191 25-11.192     Ce qu’il faut retenir : Une action en responsabilité civile délictuelle engagée par des investisseurs individuels contre les banques d’une société en liquidation judiciaire, fondée sur le manquement au devoir de vigilance face à une escroquerie du débiteur, Read more The post Action individuelle en procédure collective appeared first on Cabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés","id":3213370,"titre":"Action individuelle en procédure collective","url":"https://simonassocies.com/action-individuelle-en-procedure-collective/","pubDate":"Tue, 13 Oct 2026 08:07:37 +0200"},{"pubDate":"Tue, 13 Oct 2026 08:07:36 +0200","titre":"Le silence d’une classe de parties affectées ne vaut pas opposition","url":"https://simonassocies.com/le-silence-dune-classe-de-parties-affectees-ne-vaut-pas-opposition/","id":3213369,"description":"Le silence d’une classe de parties affectées ne vaut pas opposition T. com. Narbonne, 5 août 2026, n° 2026001541   Ce qu’il faut retenir : Le silence d’une classe de parties affectées ne peut être assimilé à un vote négatif : une classe qui ne se prononce pas n’est pas une classe opposante et son absence Read more The post Le silence d'une classe de parties affectées ne vaut pas opposition appeared first on Cabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés","source":"Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement"},{"description":"Ce jeudi 8 octobre 2026, Rima Hassan, députée européenne, et son avocat, Maître Brengarth, ont annoncé avoir porté plainte contre X auprès du parquet de Paris pour « menace de mort visant une personne investie d’un mandat électif » et « provocation directe à commettre des atteintes à la vie ou à l’intégrité de la […] The post Rima Hassan porte plainte pour menaces de mort et provocation directe à l’atteinte à la vie ou à l’intégrité de la personne appeared first on Le Club des Juristes","id":3206671,"source":"Club des Juristes","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/rima-hassan-porte-plainte-pour-menaces-de-mort-et-provocation-directe-a-latteinte-a-la-vie-ou-a-lintegrite-de-la-personne-17727/","titre":"Rima Hassan porte plainte pour menaces de mort et provocation directe à l’atteinte à la vie ou à l’intégrité de la personne","pubDate":"Fri, 09 Oct 2026 13:39:18 +0200"},{"titre":"Newsletter Internationale : German Desk","url":"https://www.alerionavocats.com/newsletter-internationale-droit-du-travail-2/","pubDate":"Thu, 08 Oct 2026 13:53:47 +0200","source":"Alerion Avocats Actualités","description":"Suivi du temps de travail en France : un défi pour les employeurs étrangers Risques et solutions pratiques De nombreuses entreprises étrangères employant des salariés en France ne sont pas pleinement conscientes des risques juridiques liés à un suivi insuffisant du temps de travail de leurs salariés. En vertu de l’article L.3245-1 du Code du […] The post Newsletter Internationale : German Desk appeared first on Alerion Avocats Paris","id":3204096},{"pubDate":"Thu, 08 Oct 2026 13:53:47 +0200","url":"https://www.alerionavocats.com/alerion-au-sommet-international-sur-lespace-2026/","titre":"Alerion au Sommet international sur l’espace 2026","source":"Alerion Avocats Actualités","id":3204097,"description":"Frédéric Saffroy, associé en charge du département Aerospace & Defence, a représenté Alerion au Sommet international sur l’espace, organisé au Grand Palais. Cet événement a été l’occasion d’échanger avec plusieurs clients français, européens et américains du cabinet, venus présenter leurs projets ou conclure des accords structurants pour l’écosystème spatial et ses applications ; dans un contexte […] The post Alerion au Sommet international sur l’espace 2026 appeared first on Alerion Avocats Paris"},{"pubDate":"Wed, 07 Oct 2026 13:51:53 +0200","url":"https://www.alerionavocats.com/newsletter-internationale-droit-du-travail/","titre":"Newsletter Internationale : Droit Social","id":3201742,"description":"Transparence des rémunérations : principaux enjeux pour les groupes multinationaux employant des salariés en France et dans l’Union européenne. A/ Vue d’ensemble La directive (UE) 2023/970 du Parlement européen, entrée en vigueur le 10 mai 2023, est communément appelée la « directive sur la transparence des rémunérations ». Il s’agit incontestablement de l’un des textes […] The post Newsletter Internationale : Droit Social appeared first on Alerion Avocats Paris","source":"Alerion Avocats Actualités"},{"titre":"Alerion a conseillé Safran Corporate Ventures dans le cadre de la création d’une joint-venture stratégique avec Airbus, Technip Energies et Tereos.","url":"https://www.alerionavocats.com/nous-avons-conseille-safran-corporate-ventures-dans-le-cadre-de-la-creation-dune-joint-venture-strategique-avec-airbus-technip-energies-et-tereos/","pubDate":"Wed, 30 Sep 2026 13:56:44 +0200","source":"Alerion Avocats Actualités","description":"Nous sommes heureux d’avoir accompagné Safran Corporate Ventures, le fonds de corporate venture du groupe Safran, dans le cadre de la création de Rebound, une joint-venture réunissant Safran, Airbus, Technip Energies et Tereos autour d’un projet de production de carburants d’aviation durables (SAF) à grande échelle. Implanté au Port de Dunkerque, le projet prévoit le […] The post Alerion a conseillé Safran Corporate Ventures dans le cadre de la création d’une joint-venture stratégique avec Airbus, Technip Energies et Tereos. appeared first on Alerion Avocats Paris","id":3187335},{"pubDate":"Tue, 29 Sep 2026 13:55:57 +0200","titre":"Newsletter internationale : Droit des sociétés, fusions-acquisitions et capital-investissement","url":"https://www.alerionavocats.com/newsletter-internationale-droit-des-societes-fusions-acquisitions-et-capital-investissement/","id":3185114,"description":"La France précise les règles relatives au contrôle des investissements étrangers directs pour les entreprises françaises cotées sur des marchés hors UE Le régime français de contrôle des investissements directs étrangers (« IDE ») a franchi une nouvelle étape avec la publication du décret n° 2026-718 du 30 juillet 2026, entré en vigueur le 17 […] The post Newsletter internationale : Droit des sociétés, fusions-acquisitions et capital-investissement appeared first on Alerion Avocats Paris","source":"Alerion Avocats Actualités"},{"id":3177043,"description":"Loi n°2026-630 du 13 juillet 2026   L’assistance éducative désigne un ensemble de mesures judiciaires de protection de l’enfance qui peuvent être mises en œuvre lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger, ou lorsque […] The post Assistance éducative : un avocat pour chaque enfant à compter du 6 janvier 2027 appeared first on ALTA-JURIS International","source":"Actualités Altajuris","pubDate":"Fri, 25 Sep 2026 13:44:28 +0200","titre":"Assistance éducative : un avocat pour chaque enfant à compter du 6 janvier 2027","url":"https://www.altajuris.com/assistance-educative-un-avocat-pour-chaque-enfant-a-compter-du-6-janvier-2027/"},{"pubDate":"Fri, 25 Sep 2026 07:57:27 +0200","titre":"Retour sur le GT AI Act & Médias du GESTE","url":"https://www.alerionavocats.com/retour-sur-le-gt-ai-act-medias-du-geste/","source":"Alerion Avocats Actualités","id":3175832,"description":"Le 22 septembre dernier, Corinne Thiérache, notre associée spécialisée en IP/IT et Privacy, est intervenue dans le cadre du groupe de travail du GESTE sur le thème : « Comprendre les nouvelles obligations du RIA et les appliquer aux usages des médias » Cette intervention a été l’occasion de décrypter les obligations de transparence qui […] The post Retour sur le GT AI Act & Médias du GESTE appeared first on Alerion Avocats Paris"},{"url":"https://www.alerionavocats.com/nomination-en-qualite-de-vice-presidente-de-droit-org-institut-francais-de-linformation-juridique/","titre":"Nomination en qualité de Vice-Présidente de Droit.org – Institut français de l’information juridique.","pubDate":"Fri, 25 Sep 2026 07:57:27 +0200","source":"Alerion Avocats Actualités","description":"Nous sommes heureux d’annoncer la nomination de notre associée Schéhérazade Abboub, spécialiste en matière de data, de commande publique et de numérique, en qualité de vice-présidente de Droit.org – Institut français de l’information juridique. Schéhérazade Abboub est également une de nos représentantes de notre « Comité IA » ainsi que cofondatrice de l’Observatoire Data Publica, qui contribue […] The post Nomination en qualité de Vice-Présidente de Droit.org – Institut français de l’information juridique. appeared first on Alerion Avocats Paris","id":3175833},{"url":"https://www.alerionavocats.com/newsletter-internationale-conformite-et-reglementation/","titre":"Newsletter Internationale : Conformité et réglementation","pubDate":"Thu, 24 Sep 2026 13:56:21 +0200","description":"Guerre en Europe : nouvelles obligations pour les entreprises et les exploitants d’infrastructures critiques Dans un contexte géopolitique marqué par des risques croissants, la loi du 16 août 2026 actualisant la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (ci-après la « loi ») renforce les instruments dont dispose l’État français pour garantir […] The post Newsletter Internationale : Conformité et réglementation appeared first on Alerion Avocats Paris","id":3174403,"source":"Alerion Avocats Actualités"},{"source":"Alerion Avocats Actualités","id":3139786,"description":"Sadri Desenne, a accompagné a accompagné AssetStone et Lyford Partners dans le cadre de la mise en place d’un bridge de 16,5 millions d’euros, garanti par un actif résidentiel de premier plan situé à Val d’Isère. Fondée en 2021 par Richard Symonds, AssetStone structure des investissements immobiliers aux entreprises, aux HNWI et aux family offices […] The post Alerion Avocats conseille AssetStone et Lyford Partners appeared first on Alerion Avocats Paris","pubDate":"Tue, 08 Sep 2026 07:53:17 +0200","titre":"Alerion Avocats conseille AssetStone et Lyford Partners","url":"https://www.alerionavocats.com/alerion-avocats-a-conseille-credit-mutuel-impact-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-au-capital-dagriodor-2/"},{"source":"OCBF","description":"À l’aune des dernières avancées législatives sur le paquet européen relatif à la Stratégie pour les investisseurs particuliers (ou Retail Investment Strategy (RIS), le cabinet d’avocats Herbert Smith Freehills Kramer et l’OCBF ont le plaisir d’inviter les adhérents à une conférence sur le thème : La Retail Investment Strategy (RIS) : vers une nouvelle architecture […] The post Conférence Retail Investment Strategy – 6 octobre 2026 appeared first on OCBF","id":3131319,"url":"https://www.ocbf.com/conference-retail-investment-strategy-6-octobre-2026/","titre":"Conférence Retail Investment Strategy – 6 octobre 2026","pubDate":"Thu, 03 Sep 2026 08:01:08 +0200"},{"pubDate":"Wed, 02 Sep 2026 07:55:57 +0200","url":"https://www.alerionavocats.com/alerion-distingue-par-decideurs-innovation-data-propriete-intellectuelle-2/","titre":"Alerion distingué par Décideurs : Promotion, Construction, Infrastructures","source":"Alerion Avocats Actualités","id":3129485,"description":"Nous sommes fiers d’annoncer notre distinction dans le classement 2026 de Décideurs : Construction : Une belle reconnaissance du savoir-faire et de l’engagement de nos équipes au service de nos clients. Lien vers nos classements : https://www.leadersleague.com/fr/firm/alerion The post Alerion distingué par Décideurs : Promotion, Construction, Infrastructures appeared first on Alerion Avocats Paris"},{"source":"Alerion Avocats Actualités","description":"Nous sommes fiers d’annoncer notre distinction dans le classement 2026 de Décideurs : Capital Investissement :• Capital Risque (Excellent) : Pierre-Olivier Brouard, Vincent Poirier, Antoine Rousseau• Capital Développement (Excellent) : Pierre-Olivier Brouard, Vincent Poirier, Antoine Rousseau Fiscalité :• Fiscalité des LBO (Excellent) : Christophe Gerschel, Stanislas Vailhen Une belle reconnaissance du savoir-faire et de l’engagement […] The post Alerion distingué par Décideurs : Capital Investissement appeared first on Alerion Avocats Paris","id":3129486,"url":"https://www.alerionavocats.com/alerion-distingue-par-decideurs-innovation-data-propriete-intellectuelle-2-2/","titre":"Alerion distingué par Décideurs : Capital Investissement","pubDate":"Wed, 02 Sep 2026 07:55:57 +0200"},{"description":"Hier soir, notre associée Schéhérazade Abboub, spécialisée en droit du numérique, des données et de l’innovation, a été interviewée sur Sud Radio dans la rubrique « Les Vraies Voix » consacrée aux enjeux de la cybersécurité, de la protection des données et aux évolutions du cadre juridique européen aux côtés de Mickaël Szerman, Philippe Bouriachi et Geoffrey […] The post Interview de Schéhérazade Abboub sur Sud Radio appeared first on Alerion Avocats Paris","id":3121157,"source":"Alerion Avocats Actualités","url":"https://www.alerionavocats.com/interview-de-scheherazade-abboub-sur-sud-radio/","titre":"Interview de Schéhérazade Abboub sur Sud Radio","pubDate":"Fri, 28 Aug 2026 13:52:17 +0200"},{"pubDate":"Fri, 21 Aug 2026 13:54:08 +0200","url":"https://www.alerionavocats.com/le-closing-dun-cote-la-ligne-darrivee-de-lautre/","titre":"Le closing d’un côté, la ligne d’arrivée de l’autre","source":"Alerion Avocats Actualités","id":3109507,"description":"Dans les opérations de Fusions & Acquisitions et de Private Equity, comme dans la préparation d’un marathon, la réussite repose sur la discipline, la persévérance et la capacité à tenir le cap jusqu’à la ligne d’arrivée. Dans une interview accordée à Décideurs Corporate Finance, notre associée Karine Khau-Castelle en Droit des sociétés, Fusions & Acquisitions […] The post Le closing d'un côté, la ligne d'arrivée de l'autre appeared first on Alerion Avocats Paris"},{"pubDate":"Tue, 11 Aug 2026 07:54:11 +0200","titre":"CVIM et responsabilité du fait des produits : analyse critique d’un arrêt de la Cour de cassation dans IPRax","url":"https://www.alerionavocats.com/cvim-et-responsabilite-du-fait-des-produits-analyse-critique-dun-arret-de-la-cour-de-cassation-dans-iprax/","id":3088058,"description":"Friedrich Niggemann, avocat honoraire et Rechtsanwalt i.R., ancien membre de notre cabinet, est spécialiste en droit international privé (conflits de lois) et en questions juridiques franco-allemandes. Dans un article publié dans le numéro 4/2026 de la prestigieuse revue juridique allemande *IPRax*, il analyse l’arrêt de la Cour de cassation française du 23 mai 2023, qui […] The post CVIM et responsabilité du fait des produits : analyse critique d'un arrêt de la Cour de cassation dans IPRax appeared first on Alerion Avocats Paris","source":"Alerion Avocats Actualités"},{"url":"https://www.fiscaloo.fr/16121-controle-fiscal-avocat/","titre":"Avocat contrôle fiscal : pourquoi et quand y faire appel ?","pubDate":"Wed, 05 Aug 2026 13:46:44 +0200","description":"Un contrôle fiscal peut concerner aussi bien les particuliers que les entreprises. Si cette démarche est encadrée par la loi, elle peut néanmoins s'avérer complexe, et ses conséquences financières sont parfois lourdes. Dans ce contexte, il peut être opportun de bien comprendre le rôle que peut jouer un avocat lorsqu’un contrôle fiscal est engagé. Cet article présente les situations dans lesquelles l’intervention d’un avocat peut être utile au cours d’un contrôle fiscal, ainsi que les limites et points de vigilance de cet accompagnement. The post Avocat contrôle fiscal : pourquoi et quand y faire appel ? first appeared on Fiscaloo","id":3078358,"source":"Fiscaloo"},{"source":"Alerion Avocats Actualités","id":3073159,"description":"Nous sommes heureux d’avoir accompagné et conseillé Entrepreneur Invest (Théophile Basser, Jérôme Houlbracq) et BNP Paribas Développement (Frédérique Cassignol, Benjamin Foret, Bernadette Robin) dans le cadre de la recomposition actionnariale d’Enza Conseil, marquée par l’entrée au capital de BNP Paribas Développement, le réinvestissement d’Entrepreneur Invest et l’intervention du Crédit Agricole Centre France (Cécile Bourdu) en […] The post Alerion Avocats conseille Entrepreneur Invest et BNP Paribas Développement appeared first on Alerion Avocats Paris","pubDate":"Mon, 03 Aug 2026 13:54:28 +0200","titre":"Alerion Avocats conseille Entrepreneur Invest et BNP Paribas Développement","url":"https://www.alerionavocats.com/alerion-avocats-conseil-bnp-paribas-developpement-et-entrepreneur-invest/"},{"id":3062933,"description":"Alerion Avocats a accompagné les sociétés Verre & Métal et HEFI, ainsi que leurs dirigeants, dans le cadre de leur cession au Groupe AURIGE, acteur indépendant de référence dans les métiers de la restauration, de la réhabilitation, de la transformation et de la valorisation du patrimoine b'ti. Cette opération marque une étape importante dans le […] The post Alerion Avocats conseille Verre & Métal et HEFI dans le cadre de leur intégration au sein du Groupe AURIGE appeared first on Alerion Avocats Paris","source":"Alerion Avocats Actualités","pubDate":"Thu, 30 Jul 2026 07:57:44 +0200","titre":"Alerion Avocats conseille Verre & Métal et HEFI dans le cadre de leur intégration au sein du Groupe AURIGE","url":"https://www.alerionavocats.com/alerion-avocats-conseille-verre-metal-et-hefi-dans-le-cadre-de-leur-integration-au-sein-du-groupe-aurige/"},{"titre":"Le retrait litigieux neutralisé par le gel des créances antérieures","url":"https://simonassocies.com/le-retrait-litigieux-neutralise-par-le-gel-des-creances-anterieures/","pubDate":"Mon, 13 Jul 2026 14:09:48 +0200","source":"Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement","description":"Le retrait litigieux neutralisé par le gel des créances antérieures Cass. Com., 4 mars 2026, n° 24-20.709   Ce qu’il faut retenir : L’interdiction de payer toute créance antérieure au jugement d’ouverture du redressement judiciaire, prévue à l’article L. 622-7 du Code de commerce, fait obstacle à l’exercice du retrait litigieux par le débiteur, tant au cours Read more The post Le retrait litigieux neutralisé par le gel des créances antérieures appeared first on Cabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés","id":3028022},{"pubDate":"Fri, 03 Jul 2026 13:54:38 +0200","titre":"AI Act et Digital Omnibus : les entreprises doivent-elles revoir leur stratégie de conformité avant l’échéance du 2 août 2026 ?","url":"https://www.alerionavocats.com/ai-act-et-digital-omnibus-les-entreprises-doivent-elles-revoir-leur-strategie-de-conformite-avant-lecheance-du-2-aout-2026/","source":"Alerion Avocats Actualités","id":3005236,"description":"Notre Associée Corinne THIERACHE, au sein du département Propriété intellectuelle, Droit des technologies et du numérique & Protection des données personnelles, décrypte, aux côtés de Aya Lyazidi, Etudiante du Master 2 Droit du Numérique de Panthéon-Assas sous la direction du professeur @Jérôme Passa, dans une chronique publiée par Alliancy les enjeux liés à l’articulation entre […] The post AI Act et Digital Omnibus : les entreprises doivent-elles revoir leur stratégie de conformité avant l'échéance du 2 août 2026 ? appeared first on Alerion Avocats Paris"},{"titre":"VIVATECH 2026 – Souveraineté technologique : Export Control et extraterritorialité","url":"https://www.alerionavocats.com/souverainete-dans-la-cybersecurite-le-tournant-europeen/","pubDate":"Thu, 02 Jul 2026 07:57:18 +0200","source":"Alerion Avocats Actualités","description":"Frédéric Saffroy, Associé en Aerospace & Defence, était présent au salon VivaTech 2026, rendez-vous incontournable des innovations technologiques. À cette occasion, il est intervenu dans l’émission de France 24, « Aux avant-postes », présentée par Ali Laïdi, consacrée aux enjeux de souveraineté en matière de défense et de cyberdéfense. Il y a apporté son éclairage […] The post VIVATECH 2026 – Souveraineté technologique : Export Control et extraterritorialité appeared first on Alerion Avocats Paris","id":3001367},{"id":2999415,"description":"Lors du salon international France Quantum 2026, Frédéric Saffroy a présenté à la Station F la Master Class « Quantum Technologies : Securing The Value Chain ». Confrontés à l’extension du domaine du contrôle des exportations et à son utilisation à des fins politiques, comment les acteurs du quantique peuvent-ils se prémunir d’effets extraterritoriaux pour maîtriser leur chaîne […] The post France Quantum 2026 – Frédéric Saffroy éclaire les enjeux de l’Open Source confronté au contrôle des exportations appeared first on Alerion Avocats Paris","source":"Alerion Avocats Actualités","pubDate":"Wed, 01 Jul 2026 13:58:17 +0200","url":"https://www.alerionavocats.com/france-quantum-2026-frederic-saffroy-eclaire-les-enjeux-de-lopen-source-confronte-au-controle-des-exportations/","titre":"France Quantum 2026 – Frédéric Saffroy éclaire les enjeux de l’Open Source confronté au contrôle des exportations"},{"pubDate":"Tue, 30 Jun 2026 07:58:28 +0200","titre":"La protection par le droit d’auteur des œuvres utilisées à l’ère de l’IA pour préserver à la fois le secteur créatif et le pluralisme des médias","url":"https://www.alerionavocats.com/la-protection-par-le-droit-dauteur-des-oeuvres-utilisees-a-lere-de-lia-pour-preserver-a-la-fois-le-secteur-creatif-et-le-pluralisme-des-medias/","id":2993693,"description":"Notre Associée Corinne THIERACHE, au sein du département Propriété intellectuelle, Droit des technologies et du numérique & Protection des données personnelles, a co-rédigé en avril 2026, avec Aya Lyazidi, étudiante du Master 2 Droit du Numérique à l’Université Paris Panthéon-Assas, un article publié par Croissance Investissement. Dans cet article, sont analysés les défis posés par […] The post La protection par le droit d’auteur des œuvres utilisées à l’ère de l’IA pour préserver à la fois le secteur créatif et le pluralisme des médias appeared first on Alerion Avocats Paris","source":"Alerion Avocats Actualités"},{"source":"Alerion Avocats Actualités","description":"Stanislas Vailhen, Associé en Droit fiscal, contentieux et douanier, signe un nouvel article dans Profession CGP consacré à l’évolution du régime d’apport-cession (article 150-0 B ter du CGI) à la suite de la loi de finances pour 2026. « Passée alors sous les radars, une modification de la loi de finances pour 2026 vient restreindre le […] The post Apport-cession : un durcissement des règles à maîtriser appeared first on Alerion Avocats Paris","id":2980346,"titre":"Apport-cession : un durcissement des règles à maîtriser","url":"https://www.alerionavocats.com/apport-cession-les-regles-se-sont-durcies/","pubDate":"Wed, 24 Jun 2026 13:57:09 +0200"},{"url":"https://www.alerionavocats.com/alerion-avocats-recrute/","titre":"Alerion Avocats recrute !","pubDate":"Wed, 24 Jun 2026 13:57:09 +0200","description":"Dans le cadre du développement de son département en droit social, Alerion Avocats recherche un(e) collaborateur(trice) junior (2ème année) pour rejoindre son équipe. Vous interviendrez, en conseil comme en contentieux, auprès d’une clientèle française et internationale, sur des problématiques variées en droit social. Au cœur de votre périmètre :• Droit du travail individuel et collectif• […] The post Alerion Avocats recrute ! appeared first on Alerion Avocats Paris","id":2980347,"source":"Alerion Avocats Actualités"},{"source":"Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement","description":"Suspension de la saisie immobilière d’un créancier en raison de l’adoption du plan ayant suspendu l’exigibilité de la créance déclarée au passif du débiteur Cass. com., 15 avril 2026, n° 23-16.482, arrêt n° 176 FS-B, Publié au Bulletin   Ce qu’il faut retenir : La Chambre commerciale de la Cour de cassation précise les conditions dans Read more The post Suspension de la saisie immobilière d'un créancier en raison de l'adoption du plan ayant suspendu l'exigibilité de la créance déclarée au passif du débiteur appeared first on Cabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés","id":2957573,"url":"https://simonassocies.com/suspension-de-la-saisie-immobiliere-dun-creancier-en-raison-de-ladoption-du-plan-ayant-suspendu-lexigibilite-de-la-creance-declaree-au-passif-du-debiteur/","titre":"Suspension de la saisie immobilière d’un créancier en raison de l’adoption du plan ayant suspendu l’exigibilité de la créance déclarée au passif du débiteur","pubDate":"Mon, 15 Jun 2026 14:08:17 +0200"},{"url":"https://simonassocies.com/la-regle-de-priorite-absolue-dans-les-plans-de-redressement-avec-classes-de-parties-affectees/","titre":"La règle de priorité absolue dans les plans de redressement avec classes de parties affectées","pubDate":"Mon, 15 Jun 2026 14:08:16 +0200","description":"La règle de priorité absolue dans les plans de redressement avec classes de parties affectées TAE Nanterre, 2 avril 2026, n° 2026L00895   Ce qu’il faut retenir : La réduction du capital à zéro suivie d’une augmentation de capital réservée aux anciens actionnaires constitue un intéressement au sens de la règle de priorité absolue lorsque la Read more The post La règle de priorité absolue dans les plans de redressement avec classes de parties affectées appeared first on Cabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés","id":2957572,"source":"Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement"},{"pubDate":"Fri, 12 Jun 2026 07:59:01 +0200","titre":"Classement Best Lawyers in France 2027","url":"https://www.alerionavocats.com/classement-best-lawyers-in-france-2027/","id":2949999,"description":"La 17ᵉ édition du classement Best Lawyers distingue 21 avocats de Alerion Avocats pour l’excellence de leur expertise dans leurs domaines respectifs : Corporate Law–Pierre-Olivier Brouard–Christophe Gerschel–Karine Khau Castelle–Vincent Poirier–Antoine Rousseau–Maëliss Bourbon Labor and Employment Law–Jean-Christophe Brun–Nicola KÖMPF–Jacques Perotto International Arbitration / Litigation / Criminal Defense–Marie-Hélène Bartoli Vallet–Jacques Bouyssou Construction Law–Nathalie Dupuy-Loup Tax Law–Jérémie Mancel […] The post Classement Best Lawyers in France 2027 appeared first on Alerion Avocats Paris","source":"Alerion Avocats Actualités"},{"source":"Alerion Avocats Actualités","description":"Nous sommes fiers d’annoncer notre distinction dans le classement 2026 de Décideurs : Propriété intellectuelle & Data Financement The post Alerion distingué par Décideurs : Innovation Data & Propriété Intellectuelle appeared first on Alerion Avocats Paris","id":2907209,"url":"https://www.alerionavocats.com/alerion-distingue-par-decideurs-innovation-data-propriete-intellectuelle/","titre":"Alerion distingué par Décideurs : Innovation Data & Propriété Intellectuelle","pubDate":"Tue, 26 May 2026 13:57:31 +0200"},{"url":"https://www.alerionavocats.com/innovation-defense-et-souverainete-la-maitrise-vitale-de-lenvironnement-reglementaire/","titre":"Innovation, défense et souveraineté : la maîtrise vitale de l’environnement réglementaire","pubDate":"Tue, 19 May 2026 07:56:50 +0200","description":"Frédéric Saffroy, notre Associé en Aéronautique, Espace & Défense, signe une chronique dans Journal du Net consacrée aux liens étroits entre innovation technologique, défense et souveraineté, dans un contexte géopolitique et réglementaire de plus en plus contraint. À l’heure où les États renforcent leurs contrôles sur les technologies stratégiques (IA, quantique, semi‑conducteurs, spatial), la maîtrise […] The post Innovation, défense et souveraineté : la maîtrise vitale de l’environnement réglementaire appeared first on Alerion Avocats Paris","id":2891280,"source":"Alerion Avocats Actualités"},{"description":"Notre Associé Christophe Gerschel, en droit des sociétés et fondateur de Green Sanctuaries, signe une tribune publiée par Be a Boss, dans laquelle il interroge un impératif désormais central pour les dirigeants : faire de la biodiversité un pilier de la stratégie d’entreprise. Alors que la perte de biodiversité s’accélère, l’article rappelle une réalité souvent […] The post Biodiversité & entreprise : un enjeu de survie, pas une option appeared first on Alerion Avocats Paris","id":2867343,"source":"Alerion Avocats Actualités","titre":"Biodiversité & entreprise : un enjeu de survie, pas une option","url":"https://www.alerionavocats.com/biodiversite-entreprise-un-enjeu-de-survie-pas-une-option/","pubDate":"Wed, 06 May 2026 07:58:03 +0200"},{"source":"Alerion Avocats Actualités","id":2864122,"description":"Notre Associée Corinne THIERACHE, au sein du département Propriété intellectuelle, Droit des technologies et du numérique & Protection des données personnelles, signe, avec Aya Lyazidi, stagiaire, une tribune publiée par Silicon.fr. À travers l’analyse du bras de fer entre Anthropic et le gouvernement américain, Corinne Thiérache décrypte la notion de contrôle humain de l’intelligence artificielle […] The post Anthropic vs. gouvernement américain : quand le contrôle de l’IA devient un enjeu d’État appeared first on Alerion Avocats Paris","pubDate":"Mon, 04 May 2026 13:55:34 +0200","url":"https://www.alerionavocats.com/anthropic-vs-gouvernement-americain-quand-le-controle-de-lia-devient-un-enjeu-detat/","titre":"Anthropic vs. gouvernement américain : quand le contrôle de l’IA devient un enjeu d’État"},{"id":2857835,"description":"Comment les fonctions support (documentalistes et KM) aident les avocats dans leurs vérifications de recherches juridiques The post Responsabilité des avocats vis-à-vis des citations et rôle des fonctions support pour les vérifier appeared first on Sérendipidoc","source":"Sérendipidoc","pubDate":"Thu, 30 Apr 2026 16:47:30 +0200","titre":"Responsabilité des avocats vis-à-vis des citations et rôle des fonctions support pour les vérifier","url":"https://www.serendipidoc.fr/responsabilite-des-avocats-vis-a-vis-des-citations-et-role-des-fonctions-support-pour-les-verifier/"},{"titre":"Remboursement de compte courant d’associé en période suspecte : la preuve de la créance conditionne le fondement de la nullité","url":"https://simonassocies.com/remboursement-de-compte-courant-dassocie-en-periode-suspecte-la-preuve-de-la-creance-conditionne-le-fondement-de-la-nullite/","pubDate":"Thu, 30 Apr 2026 08:13:40 +0200","description":"Remboursement de compte courant d’associé en période suspecte : la preuve de la créance conditionne le fondement de la nullité CA Reims, 31 mars 2026, n° 25/00212   Ce qu’il faut retenir : Lorsqu’un associé-gérant se rembourse son compte courant en période suspecte sans pouvoir en justifier l’existence ni le quantum, le virement est requalifié en Read more The post Remboursement de compte courant d'associé en période suspecte : la preuve de la créance conditionne le fondement de la nullité appeared first on Cabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés","id":2856898,"source":"Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement"},{"url":"https://simonassocies.com/lincidence-de-la-nature-de-lavance-en-compte-courant-dassocie-sur-letat-de-cessation-des-paiements/","titre":"L’incidence de la nature de l’avance en compte courant d’associé sur l’état de cessation des paiements","pubDate":"Thu, 30 Apr 2026 08:13:39 +0200","description":"L’incidence de la nature de l’avance en compte courant d’associé sur l’état de cessation des paiements Cass. Com., 4 mars 2026 n° 24-22.234 Ce qu’il faut retenir : Les avances en compte courant d’associés relèvent de l’actif disponible, sauf si elles ont été consenties de manière artificielle afin de dissimuler l’impossibilité du débiteur de faire face, Read more The post L'incidence de la nature de l'avance en compte courant d'associé sur l'état de cessation des paiements appeared first on Cabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés","id":2856897,"source":"Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement"},{"source":"Alerion Avocats Actualités","description":"Alerion est à nouveau distingué parmi les meilleurs cabinets d’avocats en France dans l’édition 2026 du Palmarès des avocats réalisé par Le Point et Statista. Nous sommes fiers d’être reconnus cette année, tout particulièrement en Private Equity et Venture Capital. 👏Un grand merci à nos clients et bravo à nos équipes Pierre-Olivier Brouard, Christophe Gerschel, […] The post Palmarès des avocats 2026 – Le Point appeared first on Alerion Avocats Paris","id":2847333,"titre":"Palmarès des avocats 2026 – Le Point","url":"https://www.alerionavocats.com/palmares-des-avocats-2026-le-point/","pubDate":"Sat, 25 Apr 2026 07:58:21 +0200"},{"source":"Alerion Avocats Actualités","description":"Vincent Poirier, a accompagné Crédit Mutuel Impact, via son fonds RES, dans le cadre de sa prise de participation au capital de la société Agriodor, à l’occasion de sa levée de fonds d’un montant de 15 millions d’euros. Fondée en 2019, Agriodor est une société française innovante spécialisée dans le biocontrôle. Elle développe une technologie […] The post Alerion Avocats a conseillé Crédit Mutuel Impact dans le cadre de sa prise de participation au capital d’Agriodor appeared first on Alerion Avocats Paris","id":2847334,"url":"https://www.alerionavocats.com/alerion-avocats-a-conseille-credit-mutuel-impact-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-au-capital-dagriodor/","titre":"Alerion Avocats a conseillé Crédit Mutuel Impact dans le cadre de sa prise de participation au capital d’Agriodor","pubDate":"Sat, 25 Apr 2026 07:58:21 +0200"},{"description":"Sur le plateau de BSMART 4Change, dans l’émission Smart Job, Maxime Hermes, notre Counsel en Droit social chez Alerion Avocats au sein de l’équipe de notre Associé Jacques Perotto, décrypte cette décision et en éclaire les implications pratiques. Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation tranche la question de la charge de […] The post Mettre fin à la période d’essai d’une salariée enceinte : sous quelles conditions ? appeared first on Alerion Avocats Paris","id":2838221,"source":"Alerion Avocats Actualités","titre":"Mettre fin à la période d’essai d’une salariée enceinte : sous quelles conditions ?","url":"https://www.alerionavocats.com/mettre-fin-la-periode-dessai-dune-salariee-enceinte-quelles-conditions/","pubDate":"Tue, 21 Apr 2026 07:57:12 +0200"},{"url":"https://simonassocies.com/article-decideurs-la-fin-des-soutiens-revele-un-nouveau-cycle-de-defaillances-dentreprises/","titre":"Article Décideurs – La fin des soutiens révèle un nouveau cycle de défaillances d’entreprises","pubDate":"Wed, 15 Apr 2026 14:12:43 +0200","source":"Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement","description":"Article Décideurs Corporate Finance – La fin des soutiens révèle un nouveau cycle de défaillances d’entreprises Dans l’article « Paroles d’Experts » publié par Décideurs Corporate Finance, Emmanuel DRAI et Thierry GARDON reviennent sur l’année 2025, marquée comme un véritable point de bascule dans le traitement des difficultés des entreprises françaises. Lire l’article complet Read more The post Article Décideurs – La fin des soutiens révèle un nouveau cycle de défaillances d'entreprises appeared first on Cabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés","id":2827612},{"id":2814357,"description":"Alerion Avocats est fière d’annoncer son classement par The Legal 500 dans plusieurs expertises clés, confirmant une nouvelle fois la reconnaissance de la qualité de son accompagnement et de l’engagement de ses équipes. Le cabinet est distingué dans neuf expertises, avec les classements suivants : Nous remercions chaleureusement nos clients pour leur confiance renouvelée, ainsi […] The post Alerion Avocats distingué dans plusieurs expertises par The Legal 500 appeared first on Alerion Avocats Paris","source":"Alerion Avocats Actualités","pubDate":"Thu, 09 Apr 2026 07:59:55 +0200","url":"https://www.alerionavocats.com/alerion-avocats-distingue-dans-plusieurs-expertises-par-the-legal-500/","titre":"Alerion Avocats distingué dans plusieurs expertises par The Legal 500"},{"pubDate":"Thu, 02 Apr 2026 07:55:43 +0200","url":"https://www.alerionavocats.com/la-directive-sur-la-transparence-salariale-en-passe-de-rebattre-les-cartes-du-dialogue-social/","titre":"La directive sur la transparence salariale en passe de rebattre les cartes du dialogue social","id":2799644,"description":"Maxime Hermes, Counsel dans l’équipe de droit social de Jacques Perotto, partage son analyse dans Option Droit & Affaires. Dans un contexte de transposition prochaine de la directive européenne sur la transparence salariale, il alerte sur ses impacts très concrets pour les employeurs, notamment en matière de rémunérations variables, de transparence des critères salariaux et […] The post La directive sur la transparence salariale en passe de rebattre les cartes du dialogue social appeared first on Alerion Avocats Paris","source":"Alerion Avocats Actualités"},{"source":"Alerion Avocats Actualités","id":2799645,"description":"Notre Associée Corinne THIERACHE, au sein du Département Propriété intellectuelle, Droit des technologies et du numérique & Protection des données personnelles, a contribué au rapport visant à réaffirmer la liberté d’expression dans l’espace numérique aux côtés de 22 personnalités issues du monde juridique, académique, technologique et de la société civile : Pascal Beauvais, Justine A. […] The post Rapport final Libex publié par La villa numeris (février 2026): 7 recommandations pour réaffirmer la liberté d’expression dans l’espace numérique appeared first on Alerion Avocats Paris","pubDate":"Thu, 02 Apr 2026 07:55:43 +0200","titre":"Rapport final Libex publié par La villa numeris (février 2026): 7 recommandations pour réaffirmer la liberté d’expression dans l’espace numérique","url":"https://www.alerionavocats.com/rapport-final-libex-publie-par-la-villa-numeris-fevrier-2026-7-recommandations-pour-reaffirmer-la-liberte-dexpression-dans-lespace-numerique/"},{"source":"Alerion Avocats Actualités","description":"Publié le 27 mars – Alliancy Les entreprises sont de plus en plus dépendantes de solutions technologiques, alors qu’elles signent des licences logicielles avec des contrats de maintenance encadrant des services de maintenance corrective ou préventive, voire évolutive. Et quand vient le moment de reprendre leur liberté… les difficultés et les contentieux commencent. Tant du […] The post La difficile sortie des contrats de maintenance informatique appeared first on Alerion Avocats Paris","id":2798508,"titre":"La difficile sortie des contrats de maintenance informatique","url":"https://www.alerionavocats.com/la-difficile-sortie-des-contrats-de-maintenance-informatique/","pubDate":"Wed, 01 Apr 2026 13:54:52 +0200"},{"url":"https://www.alerionavocats.com/marches-de-defense-en-inde-opportunites-et-vigilance/","titre":"Marchés de défense en Inde : opportunités et vigilance","pubDate":"Thu, 26 Mar 2026 13:55:04 +0100","source":"Alerion Avocats Actualités","description":"Frédéric Saffroy, notre Associé en Aérospatial & Défense, partage son analyse dans Option Finance sur le renforcement du partenariat stratégique entre l’Inde, la France et l’Union européenne, et les défis très concrets qui en découlent pour les industriels de la défense. Dans un contexte marqué par la montée en puissance du « Owned by India », la […] The post Marchés de défense en Inde : opportunités et vigilance appeared first on Alerion Avocats Paris","id":2784859},{"titre":"Webinaire Actualités fiscales bancaires – 9 avril 2026","url":"https://www.ocbf.com/webinaire-actualites-fiscales-bancaires-9-avril-2026/","pubDate":"Wed, 25 Mar 2026 08:03:32 +0100","source":"OCBF","description":"OCBF-Services et formation Forvis Mazars Avocats vous proposent un webinaire consacré aux actualités fiscales bancaires le jeudi 9 avril. Ce webinaire sera l’occasion de faire le point sur les thématiques suivantes, entre autres : • La recodification de la TVA du code général des impôts au code de l’imposition des biens et des services, • […] The post Webinaire Actualités fiscales bancaires – 9 avril 2026 appeared first on OCBF","id":2781455},{"url":"https://anomia.fr/5960/themisia-pourquoi-le-barreau-de-paris-offre-t-il-un-logiciel-de-gestion-gratuit-aux-avocats/","titre":"Themisia : Pourquoi le Barreau de Paris offre-t-il un logiciel de gestion gratuit aux avocats ?","pubDate":"Tue, 24 Mar 2026 07:37:05 +0100","source":"Actualités Anomia","description":"Comment un logiciel de gestion de cabinet peut-il être gratuit sans limite de durée ? C'est la question la... The post Themisia : Pourquoi le Barreau de Paris offre-t-il un logiciel de gestion gratuit aux avocats ? appeared first on Anomia","id":2778376},{"pubDate":"Tue, 24 Feb 2026 15:22:51 +0100","url":"https://simonassocies.com/declaration-de-creances-le-creancier-doit-etre-vigilant-sur-la-preuve-de-son-envoi/","titre":"Déclaration de créances : le créancier doit être vigilant sur la preuve de son envoi","source":"Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement","id":2716230,"description":"Déclaration de créances : le créancier doit être vigilant sur la preuve de son envoi Cour de cassation, chambre commerciale 4 février 2026, n°24-21.337   Ce qu’il faut retenir : Si la déclaration de créances n’est soumise à aucune forme particulière, la charge de la preuve de son envoi dans les délais pèse sur le créancier Read more The post Déclaration de créances : le créancier doit être vigilant sur la preuve de son envoi appeared first on Cabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés"},{"source":"Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement","id":2716231,"description":"La régularisation du non-paiement des loyers postérieurs par le preneur peut intervenir jusqu’au jour où le juge statue Cour de cassation, chambre commerciale 4 février 2026, n°24-21.337 Ce qu’il faut retenir : Le juge-commissaire doit apprécier, au jour où il statue, le défaut de paiement des loyers postérieurs par le preneur pour prononcer la résiliation du Read more The post La régularisation du non-paiement des loyers postérieurs par le preneur peut intervenir jusqu'au jour où le juge statue appeared first on Cabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés","pubDate":"Tue, 24 Feb 2026 15:22:51 +0100","titre":"La régularisation du non-paiement des loyers postérieurs par le preneur peut intervenir jusqu’au jour où le juge statue","url":"https://simonassocies.com/la-regularisation-du-non-paiement-des-loyers-posterieurs-par-le-preneur-peut-intervenir-jusquau-jour-ou-le-juge-statue/"},{"id":2704189,"description":"La transition fulgurante de l’industrie automobile vers de nouveaux secteurs – défense, énergie, aéronautique – crée un appel d’air inédit pour les investisseurs et une chance de restructuration pour les entreprises en difficulté. Entre Paris et Berlin, la restructuration des chaînes de valeur n’est plus synonyme de déclin, mais devient le moteur d’un marché de […] The post Investissements croisés franco-allemands : enjeux juridiques de la reconversion automobile vers de nouveaux secteurs plus porteurs appeared first on Alerion Avocats Paris","source":"Alerion Avocats Actualités","pubDate":"Thu, 19 Feb 2026 09:08:18 +0100","titre":"Investissements croisés franco-allemands : enjeux juridiques de la reconversion automobile vers de nouveaux secteurs plus porteurs","url":"https://www.alerionavocats.com/investissements-croises-franco-allemands-enjeux-juridiques-de-la-reconversion-automobile-vers-de-nouveaux-secteurs-plus-porteurs/"},{"description":"Schéhérazade Abboub, avocate associée chez Alerion Avocats et experte en droit du numérique, partage ses dernières réflexions dans Smart City Mag. Dans un contexte d’évolution des RIP 3G, elle alerte sur les véhicules juridiques mobilisables pour les projets de territoires connectés et durables :« S’il y a déjà un contrat de concession ou un marché public global […] The post RIP 3G / projets de territoires connectés et durables : comment choisir le bon véhicule juridique ? appeared first on Alerion Avocats Paris","id":2691309,"source":"Alerion Avocats Actualités","titre":"RIP 3G / projets de territoires connectés et durables : comment choisir le bon véhicule juridique ?","url":"https://www.alerionavocats.com/rip-3g-projets-de-territoires-connectes-et-durables-comment-choisir-le-bon-vehicule-juridique/","pubDate":"Thu, 12 Feb 2026 15:13:53 +0100"},{"titre":"La finance de transition labellisée : un nouveau cadre au soutien de la finance durable","url":"https://www.alerionavocats.com/la-finance-de-transition-labellisee-un-nouveau-cadre-au-soutien-de-la-finance-durable/","pubDate":"Tue, 10 Feb 2026 15:12:35 +0100","source":"Alerion Avocats Actualités","description":"Sadri Desenne, avocat associé en financement chez Alerion Avocats, signe un article publié dans Option Finance consacré à l’émergence d’un cadre structurant pour la finance de transition labellisée. Le 16 octobre 2025, les trois grandes associations internationales de place du crédit – APLMA (Asia Pacific Loan Market Association), LMA et LSTA – ont publié un […] The post La finance de transition labellisée : un nouveau cadre au soutien de la finance durable appeared first on Alerion Avocats Paris","id":2686511}]